6562 résultats pour "droit"

• L'article 16 de la déclaration des droit de l'homme

  tyrannie semble être considérablement réduit. La garantie des droits individuels face à l'Etat semble dès lors être favorisée par cette séparation. L'article 16 de laDéclaration des Droits de l'homme et du citoyen a réuni le principe de séparation des pouvoirs et la garantie des droits. Ils sont présentés comme étant l'un et l'autreles conditions nécessaires de l'existence d'une Constitution légitime. La séparation des pouvoirs demeure donc pour les auteurs de la Constitution la premièrecondi...

• Kant et le droit de révolte

  II. ON N'OPPOSE PAS LA VIOLENCE À LA VIOLENCE -Cette interdiction vaut même dans les cas où la rébellion pourrait en apparence se justifier par la trahison du pouvoir lui-même. - Si le pouvoir ne remplit pas correctement sa fonction, et use de la violence en devenant tyrannique, les sujets eux-mêmes ne doivent pas recourir à la violence pour répondre. - Cet usage de la violence par le peuple signifierait une régression au pré­ politique ou à un...

• Un citoyen peut-il se prévaloir d'un droit de résistance ?

  Réagir • Le droit est ce qui est conforme à une règle : il indique le permis, l'exigible et le défendu — exemple le droit de grève,l'interdiction de pénétrer dans une propriété privée.Le droit positif régit les rapports entre les individus, le pouvoir. C'est une convention instituée pour vivre en paix, réguler laviolence.• Le sujet soulève un paradoxe. D'une part le droit est ce à quoi nous devons obéir, d'autre part la révolte implique ladésobéissance. Peut-on accepter l'idée d'un droit à la dé...

• La codification des rapports sociaux et les variations du droit

  ~, ........................................................................\ ........ ~ des normes qui leur correspondent. peut conduire, au-delà d'une conclusion sceptique, à l'exigence d'une étude génétique des droits, saisis comme expressions idéologiques de pouvoirs réels. Lorsque Spi­ noza. par exemple, affirme que le droit n'est pas autre chose que la force réelle, il ne veut pas sanctifier lordre établi, mais au contraire démystifier les...

• La transparence en droit des affaires

  La transparence est réclamée à tous les niveaux, français comme européen. En effet, l’existence au niveau européen d’un registre du commerce et des sociétés (European Business Report) permet à tous d’avoir les informations concernant la création de sociétés. Les secrets qui sont cachés sont sanctionnés par le droit en fonction de leur rapport à la transparence établi par le droit. L’équilibre entre transparence et opacité répond à un impératif d’intérêt général. Il faut pouvoir équil...

• Découvrir la Convention relative aux droits de l'enfant 2 Découvrir Quels sont tes droits ?

• intellectuelle, propriété (cours de droit des affaires).

  Pour mériter protection, l’œuvre, et derrière elle son auteur, doit répondre à certains critères. Tout d’abord, le droit d’auteur ne saurait protéger « l’idée ». Celle-ci, en tantque pure création intellectuelle ne peut être l’objet d’une appropriation privative dans la seule mesure ou elle s’incarne sur un support, à défaut de quoi toute création seraitentravée. Le droit d’auteur ne protège donc que la forme de l’idée et non le concept lui-même qui doit « rester de libre parcours ». Dès lors qu...

• vote, droit de (politique & socièté).

  5 LE DROIT DE VOTE EN FRANCE La Constitution de 1791, d’inspiration libérale, reflet des idéaux politiques et économiques de la bourgeoisie dont Sieyès était l’un des représentants, instaure un suffragecensitaire à deux degrés. Pour jouir du droit de vote, il faut ainsi payer un cens équivalent à trois journées de travail. Le corps électoral compte un peu plus de 4 millionsd’électeurs, les citoyens actifs ; les citoyens privés du droit de vote étant appelés citoyens passifs. En 1793, le suffrag...

• Le travail est-il un droit ?

  A la différence de l'animal, l'homme crée les moyens de son travail : les outils. L'outil est une sorte deruse de la raison, qui se détourne provisoirement du but à atteindre, pour construire un moyen d'actionefficace : fabriquer un marteau, c'est différer d'enfoncer le clou... pour l'enfoncer plus facilement. Marx arepris à son compte la définition de Franklin : l'homme, écrit-il, est un toolmaking animal, un « animalfabricateur d'outils » (Le Capital, 1867). On dit souvent, dans le même sens,...

• Le respect du droit est-il pour la liberté une garantie ou un obstacle ?

  cela sert finalement les intérêts de chacun.De plus, selon Rousseau, la loi exprime la volonté du peuple, la volonté générale. En les respectant, le peupleobéit à lui-même. Les lois doivent « partir de tous pour s'appliquer à tous », c'est le « peuple statuant sur lepeuple » ( Contrat social, II, 6 ). Ainsi, pour Rousseau, « la loi est le respect de la liberté ». En me reconnaissant comme citoyen, je respecteles libertés d'autrui. Ce n'est pas l'autre en tant qu'individu que je respecte mais...

• magistrature (cours de droit).

  Les juges administratifs sont, en principe, recrutés par la voie de l’École nationale d’administration (ENA), qui forme également les fonctionnaires d’autres corps.Contrairement au système régissant la carrière des magistrats judiciaires, les élèves les mieux classés à la sortie de l’ENA peuvent accéder directement aux fonctionsd’auditeur au Conseil d’État. Par la suite, ils deviennent maîtres des requêtes puis conseillers d’État. Les autres se voient offrir un poste dans un tribunal administrat...

• Défendre ses droits, est-ce la même chose que défendre ses intérêts ?

  [III. Les droits peuvent masquer des intérêts] On peut toutefois mettre en cause la validité de la distinction classiquement affirmée entre les droits et les intérêts,autrement dit se demander si les droits, dans leur formulation historique et sociale, respectent bien le principed'universalité auquel on les prétend si volontiers soumis.Pour ce faire, il suffit de poser le problème, non plus en termes individuels, mais au niveau de groupes ou de classessociales. Lorsque Marx critique la...

• Existe-t-il un droit à la paresse ?

  particuliers. Le XIXe siècle a vu l'essor du système capitaliste dans toute l'Europe industrielle ainsi que l'essor dumachinisme. Ce sont ces deux aspects qui ont infléchi la nature même du travail et qu'il faut préciser 2.1. – La dépossession du travail . Le travail ne se définit plus que par le gain qu'il procure, il est réduit à l'état de marchandise, de là se pose laquestion du prix du travail. Mesure inhérente de toute valeur, le travail n'a pas de valeur. Le prix du travail, c'est lesal...

• Propriétés de droites :

  égaux. Réciproque de la propriété : Si deux droites coupées par une sécante font apparaître des angles alternes- internes (ou des angles correspondants) égaux, alors ces deux droites sont parallèles. Propriétés sur la médiatrice : Propriétés sur le triangle : Propriété : si un point F est équidistant des extrémités A, B, d'un segment [AB] alors F appartient à la médiatrice de [AB]. Propriété : si un point F appartient à la médiatrice d'un segment [AB] alors F est équidistant des extrémités A et...

• "En quel sens peut-on dire que les droits de l'homme sont universels" ?

  Le fait que les droits soient universels pour l'homme, a pris toute sa signification après la seconde guerre mondiale,en voyant les crimes d'Hitler. Le 10 décembre 1948, l'ONU adaptait La Déclaration , des droits humains, civils, économiques, sociaux et culturels, qui repose sur une idée d'Humanité commune. Ces droits sont universels etpeuvent difficilement êtres reniés ou contredits.Et la notion de l'homme au singulier de l'universel insiste et renforcecette idée. C'est une noti...

• Faut-il fonder l'Etat sur le droit ?

  un ordre dans la communauté politique ». Dans son Ethique à Nicomaque (Livre V) il insiste sur le fait que la vertu dejustice se place comme l'articulation centrale du politique et de l'Etat ; et alors, une communauté politique véritable,conforme à ce qu'elle est dans son essence accomplie est donc une communauté ordonnée sur le droit. La cité doitse rapprocher sans cesse plus près de l'idée de justice qui est la seule définition de la « politéia », le moded'organisation de la cité et p...

• La propriété est-elle un droit ? Sur quoi repose ce droit ?

• Les droits de l'homme sont-ils une invention idéologique ?

  simplifiant énormément une situation autrement complexe dans la pratique — qu'aucune loi ne peut être en principepromulguée, ou aucune décision administrative prise, qui irait à rencontre d'un des dix-sept articles votés il y amaintenant plus de deux siècles. Si le législateur ou l'administration se laissait aller à enfreindre la Déclaration desdroits de l'homme, le Conseil constitutionnel dans le premier cas, les tribunaux administratifs et le Conseil d'Etat dansle second, seraient en droit d...

• La justice, tiré du cours des institutions judiciaires, administratives et sources du droit.

        Le droit français est découpé en trois périodes historiques :    -L'ancien droit : Période du droit jusqu'à 1789    -Le droit intermédiaire:  ( pendant la révolution). Il s'achève avec la promulgation du code civil en 1804    Le droit contemporain : droit accompagné du code civil, celui d'aujourd'hui                   1) L'ancien droit    Dans l'ancien droit, il y avait une  confusion des pouvoirs législatifs et pouvoirs judiciaires. Immixtion des tribunaux dans les fonctions législative...

• Liberté, égalité et droit intermédiaire

  encore présente aujourd'hui en France (préambule de notre constitution actuelle notamment), mais aussi dans le monde entier (Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948). Parlons aussi de l'un de principal changement politique de la révolution : le passage d'une monarchie à la république. Ce changement ne se fit pas en un coup, puisque de la monarchie absolu l'on passa à une monarchie constitutionnelle avant de se « lancer » dans le Première République. Le droit inter...

• «La place du droit international dans l’ordre juridique français»

  Un important débat reste d'actualité à savoir celui de la place du droit international, mais aussi du droit communautaire dans la hiérarchie des normes.  Le sujet ici étudié évoque le droit international et nous invite à traiter d'une part le problème de la place du droit international dans l'ordre juridique français mais aussi celle du droit communautaire.  Le droit international régit les relations entre les États à travers certains textes comme les traités, les accords ou encore les conventio...

• DESCARTES: Il est des devoirs qui ne découlent pas du droit d'autrui

  Même si le pauvre n'a aucun droit sur moi, et si je n'ai pas de devoir particulier à son égard, tout geste debienfaisance individuelle est-il pour autant condamné ? Hegel n'écrit rien de tel. Toutefois, à la lumière du texte, onpeut comprendre les limites de la générosité privée. Si le pauvre n'a aucun droit sur moi, c'est donc librement que jelui viens en aide. Autant dire que pour sa vie et sa mort, il dépend du bon vouloir de ceux qui l'assistent. Nousvoyons que l'aumône asservit...

• Déclaration des droits (Royaume-Uni) (droits de l'homme & libertés fondamentales).

• Formation historique au droit (02)

  involontaire n'est pas sanctionner par la peine de mort mais parce que ce meurtre involontaire entraine une offense pour tout Israël il exige a sont auteur de s'exiler => une peine fréquente en Grèce, Rome... Progressivement le trimorphe de l'individualisme sur l'antique solidarité du clan va conduire a l'individualisation de la peine. Constitue l'un des apports majeurs de la pensée juive dans les temps antique. L'ordalie n'est signaler que pour l'adultère de la femme (l'ordalie des eaux amers)...

• Le droit n'est-il que l'expression de rapports de forces ?

  [II. Le droit doit composer avec la force.] [1. La société est constituée de rapports de force. ]Si le droit instaure d'autres relations entre les individus que celles fondées sur la force, celles-ci ne sont pas pourautant supprimées. Dès lors, deux types de lois se disputent le gouvernement de la société : le droit qui prescrit cequi doit être, et les lois qui décrivent la manière dont, dans les faits, la société fonctionne. C'est à ce second pointde vue qu'il est question de rapports de fo...

• Convention européenne des droits de l'homme (droits de l'homme & libertés fondamentales).

• Introduction Droit Civil

  Selon cette vision des choses on va avoir des infos très importantes sur la fonction centrale de la Constitution. Fonction centrale de la Constitution. C'est un auteur célèbre qui a synthétisé cette fonction centrale de la Constitution. C'est l'autrichien Hans KELSEN qui en 1934 écrit un ouvrage dans lequel il synthétise le rôle de la Constitution en matière de l'organisation de l'ordre juridique. "La théorie pure du droit" Ici KELSEN il indique que la fonction organisationnelle de la Consti...

• Pourquoi les hommes ont-ils besoin du droit ?

  toute manière, un argument tiré de la pratique des hommes est sans valeur [...] En effet, même si en tous lesendroits du monde les hommes établissaient sur le sable les fondements de leurs maisons, on ne pourrait inférer delà qu'il doit en être ainsi. L'art d ‘établir et de maintenir les républiques repose, comme l'arithmétique et la géométrie,sur des règles déterminées, et non comme le jeu de paume, sur la seule pratique. » L'expérience cruciale de la guerre civile, la montée de l'individu...

• les autres formations du droit international

  2 Chapitre 1 er : La nature de la coutume La coutume est le résultat d’un processus social, l equel est caractérisé par la spontanéité et un certain primitivisme. Malgré ses deux caractéristiq ues dans le processus de sa création, la coutume est une source formelle du droit internatio nal, comme l’atteste l’article 38 du statut de la CIJ en utilisant le terme « preuve ». La doctrine se divise sur la question de la nature même de la coutume. Ainsi...

• Commenatire histoire des sources du droit

  jugement qu’elle sur cette situation. Pour lui, si le frère d’Antigone n’a pas été enterré c’est car il avait osé « trahir » son peuple en transgressant la règle et par conséquent, un tel acte devait être puni. Créon ne s’en tient qu’à la règle. Il ne cherche pas à savoir si une loi est juste ou non, il se contente d’exécuter la loi. En disant « réponds-moi en peu de mots et brièvement » (l. 3) Créon montre bien qu’il ne souhaite...

• ROUSSEAU: Le plus fort, le droit et la morale

  domaine de l'être et le domaine de la valeur.Le plus fort, remarque-t-il d'emblée, ne se contente jamais d'être le plus fort. Il veut convaincre les autres qu'il araison, que son point de vue est juste. « Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître s'il netransforme sa force en droit et l'obéissance en devoir.» Pascal pensait que les lois sont en fait fondées sur la forcemais il ajoutait : « Il est dangereux de dire au peuple que les lois ne sont pas justes car il n'y obéit...

• l'Etat doit-il etre fort pour protéger le droit des citoyens ?

  « Enfin, l'assentiment de ces créatures [abeilles, fourmis] est naturel, celui des humains résulteseulement d'une convention, ce qui est artificiel : il n'est donc pas étonnant que quelque chose d'autresoit requis (à côté de la convention) afin de rendre leur assentiment constant et durable : ce quelquechose est une puissance commune pour les tenir en respect et diriger leurs actions vers le bénéficecommun. » Hobbes, Léviathan, 17 . · L'homme a besoin, selon Hobbes, d'une p...

• La fonction du droit est-elle de faire respecter l'ordre ou d'instaurer la justice ?

  Les hommes doivent alors renoncer à leur indépendance. Ils constituent une communauté ; celle-ci leur assure desdroits identiques. Mais, le droit originaire des individus i.e. le droit naturel se trouve restreint. Plus la puissance de lacollectivité est grande ; et, plus le droit naturel (puissance) est restreint. Dès lors, ce n'est plus la puissance del'individu qui lui confère un droit sur les choses ; mais c'est la communauté qui lui accorde. De même l'individu doit seplier à tout ce que la c...

• L’entreprise : une notion complexe pour le droit

  l'entreprise. Le droit ne se préoccupe pas alors de l'existence ou non d'une personne physique ou morale. L'entreprise correspond à un ensemble autonome ayant une activité. Le législateur cherche ainsi à atteindre un champ d'application de ces règles le plus large possible.   II. Des règles juridiques spécifiques : une approche différenciée de l'entreprise A. L'entreprise n'est pas une notion juridique Même si le droit s'intéresse à « l'entreprise », elle n'est pas définie par la loi ; elle n'es...

• Connaît-on le droit quand on connaît la loi ?

  B. La suprématie de la loi Les règles de droit qui sont contenues dans les lois sont au sommet de la pyramide des sources du droit, ce qui signifie que leur contenu s'impose aux autres sourcesdu droit.Entre elles, les lois respectent une logique qui place la Constitution au sommet des sources du droit national, les autres lois ne pouvant pas y déroger sous peine d'êtredéclarées non applicables par le Conseil constitutionnel. La connaissance de la loi est une condition nécessaire de la connaissan...

• Jean-Jacques Rousseau: Y a-t-il un droit du plus fort ? ?

  Or le droit suppose la permanence d'un ordre qui s'oppose à l'irrégularité du fait. Cette permanence est fondée sur laloi et non sur la force. Qu'est-ce qu'un droit qui périt quand la force cesse sinon un état de fait qu'on nomme ainsiabusivement ? Qu'est-ce qu'un droit mesuré par la force sinon ce qu'on appelle la « loi de la jungle », expression quidésigne en fait l'absence de toute loi ?La conclusion de ce texte a une portée révolutionnaire évidente : sitôt qu'on peut désobéir impunément on l...

• Commentaire : Rousseau du droit du plus fort

  Le droit est un « ensemble des règles d e conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique »(Boris Stark) . On voit bien que l'association des termes enfreint la logique couramment admise , c'est à dire que la constitution du droit protège les individus de la force. Rousseau affirme le contraire et même que la force est à l'origine du droit. Selon lui, celui qui posséder la force physiqu...

• Le droit va-t-il vers plus de justice ?

  On ne peut pas discerner dans les chan gements du droit - 1 un progrès? vers la justice 1�[ ·]�1 1 Ni le droit ni la morale n'évoluent. Le monde n'est pas plus juste aujour d'hui qu'autrefo is. On a beau proclamer sa ns cesse de nouveaux principes de droit, les rappor ts réels entre les hom mes ne cha ngent pas. Les principes ne sont inquiétés? La pro- élaboré e, tant que les font pas la justice clamation de beaux hommes de pouvoir trou- p our qu'il...

• La nature peut-elle être un sujet de droit ?

  La nature ne peut pas être un sujet de droit Au sens strict, seul un sujet pensant peut avoir des droits. La nature n'a donc pas de droits. L'idée d'un contrat naturel est aberrante, même s'il est nécessaire que l'homme protège son milieu. Seul un être raisonnable peut avoir des droits L a notion de droit ne se conçoit que pour un sujet. Kant établit une nette dis­ tinction entre la per­ sonn e, l'être d e raison qui a...

• Introduction au droit COURS 1. PRESENTATION GENERALE

  Le juriste ne se contente pas de résoudre les conflits au moyen des règles de droit existantes. Il est aussi une personne qui réfléchit à la façon d'améliorer le système juridique , et qui fait des propositions pour créer de nouvelles règles ou pour les faire évoluer, afin qu'elles soient mieux adaptées aux évolutions de la société et qu'elles favorisent la paix et la justice règles multiples sociales. Le droit n'est pas seulement un appareil complexe fait de qui s'imbriquent avec plus ou...

• Droit de visite des enfants et procédure de divorce.

  droit de visite et d'héber­ gement de l'autre. • Consistance des droits : Le juge peut décider que l'enfant sera confié à un tiers . En géné­ ral, la garde de l'enfant est confiée à l'un des parents, l'autre obtenant un droit de visite et d'héberge­ ment. Ces droits ne peu­ vent être refusés que pour motif grave. Dans son ordonnance, le juge décide du principe d'un droit, mais en plus il en fixe les modalités d'exercice, no...

• La souveraineté des Etats est-elle l'ennemi du droit international?

  d’ingérence (ex : affaire du détroit de Corfou ; position actuelle des Etats-Unis dans l’archipel nippone et avec Taïwan). Dès lors, peut-on considérer que la souveraineté d’un Etat est un frein, voire un ennemi, à l’application du droit international ? Et de même, que la régulation du droit international se fait selon la puissance des états souverains ou selon des droits empreints d’universalité ? L’Etat est de facto l’acteur alpha du droit international, c’est lui-même qui décide...

• Les droits de l'homme doivent-ils etra respectes en toutes circonstances?

  Le respect des droits de l'homme n'est pas, dans ce context, une revendiction indeliste, mais plutot la condition necessaire ā l'efficasite des mesures anti-terroristes.[3] Ievads: ideja par DH, nepieciešamība attīstīties līdz ar izmaiņām pasaules kārtībā; izskaidrot problemātiku (terorisma nozīne, problemātikas rašanās); plāns; La Convention Europeenne des droits de l'homme prohibe en termes absolus la torture ou les peines ou traitements inhumains ou degradants, quels que soient...

• La liberté se réduit-elle à une déclaration des droits de l'homme ?

  Les droits de l'homme comme idéologie Mais la liberté politique que promulguent les droits de l'homme suffit-elle à faire de l'homme un être réellement libre ? Marx souligne que les prétendus droits de l'homme sont ceux de l'hommeégoïste de l'individu séparé de la communauté. Mais cette séparation qui estdans ses propres termes, ou plutôt ceux qu'il reprend à Rousseau et à Hegel,celle du Bourgeois et du citoyen est un trait constitutif de la modernité. L'idéedes droits de l'homme, dans la...

• Défendre ses droits, est-ce la même chose que défendre ses intérêts ?

  immobilier). 3. Leur caractère antagoniste. - Il en résulte une opposition entre le fondement de l'intérêt et le fondement du droit, le premier étant particulier etsubjectif, le second universel et objectif.- Cette opposition peut apparaître ouvertement, lorsque des intérêts s'opposent à un droit: par exemple, l'intérêtd'un individu qui aime la vitesse en voiture s'opposera au Code de la route et aux limitations de vitesse.- Mais l'antagonisme peut se trouver à l'intérieur même d'une décis...

• A-t-on le droit de renoncer à sa liberté ?

  qu'un homme maltraite cent mille et les prive de leur liberté, qui le croirait, s'il ne faisait que l'ouïr dire et non levoir ? Et, s'il ne se faisait qu'en étranges et lointaines terres, et qu'on le dit, qui ne pensait que cela fût plutôt feintet trouvé que non pas véritable ? Encore ce seul tyran, il n'est pas besoin de le combattre, il n'est pas besoin de ledéfaire, il est de soi-même défait, mais que le pays ne consente à sa servitude ; il ne faut pas lui ôter rien, mais nelui donner rien ;...

• Quelle est la portée de la Déclaration des Droits de l'homme ?

  Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Déclaration de principe adoptée par l'Assemblée constituantefrançaise le 26 août 1789 et constituant le préambule de la nouvelle constitution de 1791. Elle est écrite par l'abbé(qui deviendra comte) Emmanuel Sieyès. La déclaration énumère un nombre de droits dont "tous les hommes" sontdotés et qui sont qualifiés d'inaliénables. Ainsi, cette déclaration révolutionnaire annule le principe de droit divin, quiétait la justification du pouvoir s...

• Faire régner la justice est-il du ressort du politique ou du droit ?

  Pour Platon, le politique doit être l'idéal de la communauté politique en se fondant sur la vertu. Chacun doit êtreélevé dans l'esprit vertueux de justice pour tous, seule garantie de communauté politique réellement efficace etjuste. Références utiles Platon, Lois - "La justice est le bien suprême de l'âme considérée en elle même." Platon Platon L'Étrange. - Si après avoir édicté des lois écrites ou non écrites sur le juste et l'injuste, le beau et le laid, le bien etle mal, pour les troupeaux...

• Affirmer des droits de l'homme universels, est-ce méconnaître la diversité des cultures ?

  Transition :Ainsi, affirmer des droits de l'homme universels c'est faire référence à un type d'homme idéal, à une essence del'humanité, et à des valeurs au-delà de la diversité des cultures. C'est donc définir projet commun en tout temps eten tout lieu, passant outre les problèmes historiques, ethniques etc. Cependant, si ce projet est louable, ne peut-onpas se demande s'il n'est pas illusoire ? Ne pourrait-il pas être un instrument idéologique cherchant à unifier sous unmême type les diversités...

• A-t-on le droit d'obliger quelqu'un à vivre ?

  n'est pas propriétaire de son corps. Il n'en est que « l'usufruitier ». Cette désappropriation du corps trouveson origine dans le droit romain, qui, distinguant les personnes et les choses, fait disparaître le corps du droit.Le droit romain oublie donc les corps. « Personne n'est propriétaire de ses propres membres » dit le CodeJustinien. Le droit médiéval canonique réintroduira le corps dans le droit, mais le Code Civil napoléonien revientà la conception du droit romain. Finalement, ce sont l...