957 résultats pour "obligation"

• Sujet 7 ♦ Pondichéry, mars 2006, oblig., question de synthèse Intégration européenne et politiques économiques et sociales Travail...

  Sujet 7 ♦ Pondichéry, mars 2006, oblig., question de synthèse Intégration européenne et politiques économiques et sociales Travail...

• Y a-t-il une hypocrisie du devoir ?

• Y a t il une hypocrisie du devoir?

• d'où vient que nous avons des devoirs envers les animaux?

• Mensonge et vérité Pour vivre pleinement leur amour et pour le protéger, les amants sont obligés de mentir. C'est un...

  Mensonge et vérité Pour vivre pleinement leur amour et pour le protéger, les amants sont obligés de mentir. C'est un fait : leur amour est inconciliable avec leur état social. Il est une menace pour l'ordre établi. La société est toujours prête à exercer contre eux une violente répression (exil, condamnation à mort, emprisonnement), et face à cela les amants n'ont qu'un recours possible : le déguisement. Il peut s'agir d'un déguisement physique lorsque Tristan exilé cherche à retrouver Yseut et...

• Sujet 2 ♦ Sujet national, juin 2006, oblig., dissertation Quels sont les effets de l'internationalisation des échanges sur l'emploi dans...

  Sujet 2 ♦ Sujet national, juin 2006, oblig., dissertation Quels sont les effets de l'internationalisation des échanges sur l'emploi dans les pays industrialisés? Document 1 Répartition du commerce mondial : exportations en lignes, importations en colonnes Taux de croissance annuel moyen Part dans le commerce mondial en 2002 (en%) en volume 1995-2002 (en%) Nord Sud Nord Sud Nord 3,7 5,5 55,8 17,5 Sud 9,7 8,8 20,2 6,5 Source : La lettre du CEPII, n °231, février 2004. Lecture:...

• Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 décembre 2002 : Régime des obligations

  « le mandataire substitué ne peut se voir opposer […] par le mandant, les paiements faits par lui à son mandataire d’origine, même si ces paiements sont antérieurs àl’exercice par le mandataire substitué des droits propres qu’il tient du deuxième alinéa de l’article 1994 du Code civil ». L’action directe du mandataire substitué àl’encontre du mandant était alors comparable à celle de la victime d’un dommage à l’encontre de l’assureur de responsable. Le mandant pouvait donc être amené àpayer deux...

• Pour mieux affronter les défis économiques mondiaux du xxie siècle, les grands groupes sont obligés de fusionner

  le robot KUKA, mis en service en 1994 chez BMW à Munich, est une machine de précision utilisée dans la construction automobile. Globalisation. La série de fusions qui sur vien nent vers la fin des années 90 s'explique par plusieur s facteurs. D'une par t, la croissance du marché intérieur européen, l'ouverture des frontières de l'Eur ope de l'Est et le développement de la zone Asie-Pacifique, ont engendré une situation nouvelle. Sur les mar chés jeun...

• Est-ce un devoir de secourir l'autre ?

• Aider les autres, n'est-ce pas une question d'amitié plutôt que de devoir ?

• Commentaire De Flubert De Chartres

• « Je me presse de rire de tout, de peur d'être obligé d'en pleurer. » Beaumarchais, Le Barbier de Séville, I, 2. Commentez cette citation.

  288 / RIRE • 38 38. Je me presse de rire de tout, de peur d'être obligé d'en pleurer. ' Beaumarchais ► Cette phrase est extraite de la comédie de Beaumar­ chais (1732-1799), Le Barbier de Séville (acte I, scène 2). Cette pièce a d'abord été conçue comme un opéra­ comique; mais, refusée par les Comédiens-Italiens en 1772, elle sera remaniée, pour être acceptée en 1773 par les Comédiens-Français. Elle ne sera jouée, toutefois, qu'en 1775, en rais...

• Je me presse de rire de tout, de peur d'être obligé d'en pleurer. Beaumarchais, Le Barbier de Séville, I, 2. Commentez cette citation.

  38 • RIRE / 289 obstacle. Devenu ensuite habile homme de théâtre, il échoue dans cette carrière, victime d'une «cabale» ( coali­ tion des adversaires-de sa pièce) et se fait barbier. Figaro fait contre mauvaise fortune bon cœur. Destiné à prévenir les inévitables mauvais coups du destin, le rire apparaît, dès lors, comme une mesure défensive, un excellent anti­ dote contre l'adversité. Si les réflexions que Figaro confie au Comte ne sont pas ex...

• Pourquoi l'homme est- il sujet à devenir imbécile ?

• Savons-nous toujours où est notre devoir ?

• Sujet 1 ♦ Sujet national, septembre 2005, oblig., question de synthèse Augmentation de la productivité du travail et création d'emplois...

  Sujet 1 ♦ Sujet national, septembre 2005, oblig., question de synthèse Augmentation de la productivité du travail et création d'emplois Travail préparatoire ¼us répondrez à chacune des questions en une dizaine de lignes maximum. 1. Explicitez l'un des mécanismes montrant que les gains de productivité·peuvent déboucher sur la création d'emplois. (document 1) 2. Quels liens peut-on établir entre production, productivité et emploi pour l'industrie sur la période 1980-1990? (document 2) 3. Les do...

• Sujet 6 · ♦ Amérique du Sud, septembre 2005, oblig., dissertation Les effets des gains de productivité sur la croissance...

  Sujet 6 · ♦ Amérique du Sud, septembre 2005, oblig., dissertation Les effets des gains de productivité sur la croissance Document 1 Croissance du PIB, de l'emploi total et de la productivité par tête de 3 pays partenaires de la France (taux de croissance annuel moyen en %) 1973• 1980- 1-990- 1000 1990 1999 3,9 2,4 3.2 2.3 2.2 1,8 196&1973 États-Unis Produit intérieur brut Emploi total Productivité par tête 1,6 1997 1998 1999 S.1 4,2 1,3 1,8 2,2 4,3 1,5 4,2 1,5 2,0 2,8...

• Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation du 30 mai 2006 - Régime des obligations

  Selon la Cour de cassation « l'inopposabilité paulienne autorise le créancier poursuivant, par décision de justice et dans la limite de sa créance, à échapper aux effetsd'une aliénation opérée en fraude de ses droits, afin d'en faire éventuellement saisir l'objet entre les mains du tiers ». Cette solution constitue un véritable revirementde jurisprudence. En effet, la jurisprudence antérieure retenait la nécessité du retour du bien objet de la fraude dans le patrimoine du débiteur afin que le cr...

• cause (cours de droit civil).

• Dominique 2002-2003 Grave crise économique L'importance des déficits publics a obligé le gouvernement, à la mi-2002, à recourir à une...

  Dominique 2002-2003 Grave crise économique L'importance des déficits publics a obligé le gouvernement, à la mi-2002, à recourir à une aide d'urgence de divers bailleurs de fonds internationaux et d'autres pays, ainsi qu'à des hausses d'impôt et à un plan d'austérité générale. Le programme controversé de vente de passeports aux riches étrangers a été rétabli pour aider au redressement. Le pays, qui vit de la...

• Sujet 8 ♦ Guadeloupe, septembre 2005, oblig., dissertation Le coût du travail suffit-il à expliquer les stratégies internationales des entreprises?...

  Sujet 8 ♦ Guadeloupe, septembre 2005, oblig., dissertation Le coût du travail suffit-il à expliquer les stratégies internationales des entreprises? Document 1 Flux entrants d'investissements directs étrangers par région (en milliards de dollars) ■ pays développés 1000 □ pays en développement D pays d'Europe Centrale et Orientale 600 400 200 1991 1992 1993 19$5 1994 1996 1997 1999 Annëe Source: CNUCED, Rapport mondial 2000 sur l'investissement, communiqué de presse, 17/1200, ww...

• Martinique (2005-2006) Révolte contre une loi de Paris L’obligation faite aux écoles de France d’enseigner le « rôle positif »...

  Martinique (2005-2006) Révolte contre une loi de Paris L’obligation faite aux écoles de France d’enseigner le « rôle positif » de la colonisation, suite à la loi de février 2005, a provoqué un tollé, surtout dans ce département d’outre-mer (DOM) où réside le poète et homme politique Aimé Césaire, 93 ans, symbole de la lutte anticolonialiste. Ce dernier a refusé de recevoir le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, qui a préféré par ailleurs annuler sa visite prévue en décembre 2005. En févrie...

• Quelle est la différence entre le devoir moral et le devoir religieux ?

• Comment expliquer que la morale est avant-tout du ressort du devoir-etre et du normatif ?

• Sujet 4 ♦ Guadeloupe, septembre 2005, oblig., question de synthèse Maintien de la cohésion sociale et protection sociale Travail préparatoire...

  Sujet 4 ♦ Guadeloupe, septembre 2005, oblig., question de synthèse Maintien de la cohésion sociale et protection sociale Travail préparatoire Vous répondrez à chacune des questions en une dizaine de lignes maximum. 1. À l'aide d'un calcul, vous montrerez comment a évolué la part des prestations sociales dans le (document 1) PIB. 2. Donnez la signification de la donnée entourée. (document 2) 3. À l'aide de données chiffrées, montrez que les prestations peuvent limiter les risques d'exclusion...

• Mors omnia solvit La mort dissout tout Cette fo111tllle (qui alterne avec Mors omnia iura so/vit) signifie que toute obligation...

  Mors omnia solvit La mort dissout tout Cette fo111tllle (qui alterne avec Mors omnia iura so/vit) signifie que toute obligation et tout stalus juridique cessent avec la mort et dérive en le simplifiant d'un principe des Novel/es du Corpus iuris justinien (22, 20), qui constatait: Tà 6f È4,€~'1S TWV yciµwv TfÀOS o TTQVTQ oµo(ws 6LaÀUùlV ÈK6ixeTaL 8civaTo~ (Deinceps autem matrimoniorum terminum quae omne similiter solvit expectat mors, > [ on remarquera l'étrangeté de l'interprétation antique lat...

• Jamaïque (1998-1999): Émeutes contre la politique d'austérité Quatre jours d'émeutes en avril 1999 ayant fait sept morts ont obligé le...

  Jamaïque (1998-1999): Émeutes contre la politique d'austérité Quatre jours d'émeutes en avril 1999 ayant fait sept morts ont obligé le Premier ministre, P.J. Patterson, à diminuer de moitié la hausse d'impôts de 110 millions de dollars É-U prévue, notamment sur l'essence (+ 30 %), pour aider à indemniser les 2,5 millions de personnes frappées par l'effondrement de divers organismes financiers. Des protestations violentes contre l'austérité et le délabrement des services publics ont aussi éclaté...

• Pourquoi ne pas avoir établi une "déclaration des devoirs de l'homme" ?

• L'homme accepte-t-il le devoir comme ce qui doit être?

• Arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 19 Mars 1974 (droit)

• Devoir, est-ce pouvoir ?

• Article 1222 du Code civil: commentaire

  sont au nombre de deux : - chacun d'eux peut exi- ger en totalite rexecution de l'obligation indivisible ; - tout acte d'un creancier qui interrompt la prescrip- tion contre un debiteur profite aux autres crean- ciers. Multiplicite des de- biteurs : II peut egale- ment arriver que la dette possede plusieurs auteurs. En ce cas, les regles concernant rindivisibilite sont les memes : - chaque debiteur est tenu de l'obligation pour le total de celle-ci. Ainsi, le creancier peut decider de poursuivre...

• Fiche d'arrêt de la décision N 4291 - Droit civil

• Commentaire de la lettre de Fulbert de Chartres au Duc Guillaume V d'Aquitaine.

• Figaro dit (dans le Barbier de Séville) : « Je me presse de rire de tout, de peur d'être obligé d'en pleurer. » Le rire de Figaro n est-il pas le rire de Beaumarchais? En quoi celui-ci diffère-t-il du rire de Molière? (De quoi l'un et l'autre rient-ils? Pourquoi et comment rient-ils?)

  288 / RIRE • 38 38. Je me presse de rire de tout, de peur d'être obligé d'en pleurer. ' Beaumarchais ► Cette phrase est extraite de la comédie de Beaumar­ chais (1732-1799), Le Barbier de Séville (acte I, scène 2). Cette pièce a d'abord été conçue comme un opéra­ comique; mais, refusée par les Comédiens-Italiens en 1772, elle sera remaniée, pour être acceptée en 1773 par les Comédiens-Français. Elle ne sera jouée, toutefois, qu'en 1775, en rais...

• La liberté et le devoir peuvent-ils se concilier ?

• Quels devoirs avons-nous à l'égard de la vérité ?

• Le devoir de dire la vérité souffre-t-il d'exception ?

• Contrat de travail

• Commentaire d'arrêt: Cass. Civ. 1Ère 10 oct. 1995 (droit)

  La théorie de l'engagement unilatéral de volonté constitue une notion contestée notamment an raison du fait que la volonté seule aurait une fois les conditionsremplies, le pouvoir de contraindre le débiteur.Or, depuis le 19ème siècle, la doctrine est hésitante à reconnaître cette notion pour plusieurs raisons. D'une part, cette hésitation se fonde sur l'absence de définition dans le code civil.D'autre part, elle se fonde également sur le fait que dans certains cas on ne connait pas le créancier....

• Le devoir est-il contraire à la nature ?

• Le travail est-il une contrainte ?

• Le devoir d'oubli n'est-il pas plus nécessaire que le devoir de mémoire ?

  Interrogez-vous sur l'essence de l'oubli et sur la nature du souvenir. Qu'est-ce qui les sépare, qu'est-ce qu'ils ont encommun? En quoi l'un serait plus facile à réaliser que l'autre ? En fait, tout dépend du contenu de ce que nous avonsà oublier ou à nous souvenir ainsi que de ce que l'objet de l'oubli ou du souvenir évoque pour nous. Nous oublionsdes choses et nous nous souvenons d'autres choses de manière presque mécanique... Il y a à la fois une nécessitédu souvenir et une nécessité de l'oub...

• Article 227 - 3 Alinéa 1 - Nouveau code pénal : commentaire

  d'aliments, qui peut contes- ter la mesure devant le tri- bunal d'instance. Qu'il y art contestation ou non, le tiers saisi est tenu de verser les sommes qu'il dolt directe- ment au creancier d'alimerfts. Recouvrement pu- blic : L'une des procedures les plus contraignantes con- siste a faire appel au Tresor Public afin que celui-ci pro- cede lui-meme au recou- vrement, et qu'il use des pou- voirs tres etendus dont it Cette solution nest envi- sageable que si le creancier a déjà tente d'obtenir p...

• Pourquoi y a-t-il un devoir de mémoire ?

  Problématique: La mémoire humaine est diverse, variée. de la célébration d'un événement passé de l'histoire nationale au souvenirdes morts, la différence est grande. Selon la nature de ce que l'on commémore, la mémoire est plus ou moinsimpérative. Mais, peut-on aller jusqu'à dire que, dans certains cas, la mémoire prenne la forme d'une obligation? Y a-t-il un devoir de mémoire, comme il y a un devoir de ne pas tuer ou de ne pas voler? S'agit-il d'un devoir civique,religieux, moral? A quoi...

• cours de droit civil

• Article L. 312-1 du code de l'organisation judiciaire: commentaire

  retrait de l'autorite paren- tale, qui relevent elles, du tribunal de grande ins- tance. En matiere de nom et de prenom de l'enfant natu- rel, iI exerce ses pleins pouvoirs, aux lieu et place du juge des tutelles. II exa- mine, par exemple, les demandes des parents naturels qui desirent que leur enfant porte le nom du pere plutot que celui de la mere. En ce qui concerne les prenoms, it peut etre saisi par le pro- cureur de la Republique pour verifier la confor- mite du prenom aux inte- rets de l...

• Sujet : commentaire de l'arrêt du 21 novembre 1911 (droit)

• Commentaire d'arrêt de la 2eme chambre civile de la Cour de Cassation du 14 novembre 2002 (droit)

  intolérable le maintien de la vie commune au sens dont dispose l'article 242 du code civil, c'est en ce sens qu'est justifié le divorce pour faute aux torts exclusif deMme X puisque comme nous l'avons vu la faute imputable à Mme X a été commise en violation des devoirs et obligations liés à l'engagement du mariage, les jugesdu fond on ensuite établi la gravité et le caractère répété de cette faute, on retrouve donc bien les caractéristiques dont dispose l'article 242 du code civil. C'estpourquoi...

• « Le bonheur est-il ici-bas ? »

  qu'ils ne le sont pas. Transition : - Si le bonheur ne semble pas de ce monde, c'est qu'il n'est pas à proprement parler l'objet d'une expérience possible (il est unconcept indéterminé, nous n'expérimentons, en réalité, que des moments de bonheur, nous sommes voués au désir, aumanque, à l'insatisfaction, voire à l'ennui). Plus nous désirons le bonheur, et plus nous nous mettons en situation de leconquérir, plus il nous échappe. Mais si le bonheur n'est pas de ce monde, la question du bon...