6562 résultats pour "droit"

• formation historique du droit

  partage, a la mort du roi, son patrimoine est divisé de manière égalitaire entre tous ses fils. Le royaume est donc divisé entre les fils. Vient de la loi salique. Influence romaine est visible surtout en matière administrative et politique. A l’époque des francs, encore beaucoup de termes latins. Les rois barbare se rendent compte de la puissance romaine, veulent donc s’approprier leur puissance, donc reprennent leur politique. Clovis se fait attribuer le titre de princeps. L’influence...

• Le droit et la justice: Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat social

  1. LA LOI Rousseau interroge la notion de loi du point de vue de son FONDAMENTALE ET ..... utilité ou de son « avantage » qui consiste à rendre compte SON APPLICATION ..... des« vrais fondements de la justice et du droit naturel». La a. Énoncé de la loi ..... loi est expressive d'une préférence de chaque individu pour ..... le bien de la totalité. C'est cette préférence qui va constituer ..... les « vrais fondements » du juste...

• aide juridique, aide prévue par une loi du 10 juillet 1991 en faveur des personnes que la modicité de leurs ressources aboutirait à priver du recours aux praticiens du droit pour la détermination et la défense de leurs droits.

• reproduction (droit de).

• Les droits de l'homme

• cours droit du travail

  par un contrat de travail, dans l’exécution de l’activité donnant lieu à cette immatriculation. C’est une présomption simple : l’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsque la prestation place la pers dans un lien de subordination juridique à l’égard du donneur d’ouvrage. Cass : prive de portée cette disposition (l’analyse des conditions concrète n’est pas différente) : soc 8 juil. 2003 : dès lors que les conditions de l’exercice de l’activité permettent...

• TD – Droit constitutionnel général : Séparation des pouvoirs et interdépendance des organes

  de tous les pouvoirs, a été à même de mettre en place une dictature de l'exécutif et une propagande idéologiqueimposante. Ainsi, si la séparation des pouvoirs semble une nécessité démocratique, comment peut-elle être mise enplace au travers des organes investis ?L'interdépendance des organes : l'effet obligatoire de la théorie La théorie de séparation des pouvoirs impliquant ladivision de ceux-ci, la création d'organes disposant de ces pouvoirs est inévitable. Mais comment ces organess'or...

• FICHE DE REVISION DROIT DES PERSONNES POUR CONTR. SC3

  une seule personne, il prend le nom de cette personne. Si celle-ci est mariée, elle peut demander au tribunal de lui ouvrir le choix de l’Art. 311-21 . Adoption simple : elle ne rompt pas les liens de l’enfant avec sa famille d’origine. Le nom de l’adoptant est ajouté au nom de la famille d’origine. Lorsque les adoptants sont mariés ils peuvent choisir celui de leur nom qui sera accolé au nom de l’adopté. Les adoptants peuvent demander au tribunal une substitution du nom d’origine. Lorsqu’il...

• Peut-on fonder le droit sur la nature?

  présence de témoins qu'il respecte les lois ; mais s'il est seul et sans témoins, son intérêt est d'obéir à la nature.Car ce qui est de la loi est accident ; ce qui est de la nature est nécessité ; ce qui est de la loi est établi parconvention et ne se produit pas de soi-même: ce qui est de la nature ne résulte pas d'une convention, mais seproduit de soi-même. Ainsi, celui qui transgresse les règles légales, s'il le fait à l'insu des hommes qui les ont établiespar leur convention, est indemne de...

• Droit Civil : Droit des Sûretés - La preuve du cautionnement

  par la caution. De même, cet acte doit permettre d'identifier le créancier, le débiteur, ainsi que l'objet de l'obligationde la caution. Suivant l'article 1326, tout acte sous seing privé constatant une obligation unilatérale de payer unesomme d'argent nécessite, quel qu'en soit le montant, la rédaction d'une mention, de la somme en chiffres et enlettres. La combinaison de ces deux textes aboutit à soumettre à la formalité probatoire dite de la mentionmanuscrite les cautionnements exc...

• l'ignorance est-elle un droit ?

• Avons-nous le droit de nous venger ?

• A-t-on le droit de tuer ?

• A-t-on le droit de rêver ?

• Qui a le droit de commander ?

• Le droit peut-il être injuste?

• L'animal a-t-il des droits ?

• Les animaux ont-ils des droits ?

• Quelle est la fonction du droit ?

• Commentaire: chambre commerciale de la cour de cassation16 novembre 2004 (droit)

  d'espèce, la cour abandonne cette condition des promesses croisée et revient à la jurisprudence Bowater se fondant sur l'objet de la convention qui en l'espèce est latransmission des droits sociaux pour admettre la validité des conventions de portage. Cet objet ne portant pas atteinte au pacte social, la cour peut donc admettre cesconventions. La clause est uniquement valable lorsqu'elle a pour objet d'assurer l'équilibre économique de la transmission des droits sociaux. Il en est ainsi lorsque...

• KANT: Quelles relations concevoir sérieusement entre le droit et la guerre?

  - Ou de ne le comprendre qu'ironiquement (ex. du prince gaulois) c'est-à-dire de reconnaître que ne subsiste qu'un «droit du plus fort». -Mais Rousseau (que Kant a lu) a montré !'insignifiance de cette dernière expression (cf. sujet 31): la guerre ne lui confère pas davantage de sens sérieux. III. LE DROIT À RÉALISER - Le maintien du vocabulaire du droit a pourtant un sens positif: il signifie la présence, dans l'homme, d'une «disposition m...

• droit constitutionnel

  Pour les plus petites entreprise ils auront une SARL ( société a responsabilité limité ) ( la boulangerie du coin ). Si on veut racheter une entreprise je regarde la valeur des actifs. L'avantage de la société anonyme sur une SARL ( on peut avoir 100 associer maximum.) Une Société anonyme permet de multiplier sont nombre d'associés. Pour développer une société il faut développer son capital circulant ( actif ). Un entrepreneur peut empreinte de l'argent...

• droit constitutionnel

  Pour les plus petites entreprise ils auront une SARL ( société a responsabilité limité ) ( la boulangerie du coin ). Si on veut racheter une entreprise je regarde la valeur des actifs. L'avantage de la société anonyme sur une SARL ( on peut avoir 100 associer maximum.) Une Société anonyme permet de multiplier sont nombre d'associés. Pour développer une société il faut développer son capital circulant ( actif ). Un entrepreneur peut empreinte de l'argent...

• Le droit peut-il être injuste ?

• DU CONTRAT SOCIAL ou Principes du droit politique. Traité de Jean-Jacques Rousseau (résumé de l'oeuvre & analyse détaillée)

  sible le contrat d'obéissance et celui, plus subtil, de soumission (voir Du droit de la nature et des gens de Puffen­ dorf, 1673). Puisque tout contrat impli­ que l'engagement libre des volontés en présence, rien n'empêche qu'une volonté accepte de se vendre à une autre. Ainsi l'esclavage peut-il être justifié comme un banal contrat d'échange, de vente, d'achat .. La volonté libre est puissance de s'aliéner elle-même, et l'in...

• Cours de droit des sociétés

  2 Que se passe-t-il en cas de refus d’agrément ? Dans la SARL comme dans la Société civile, en principe l’associé n’est pas prisonnier de ses parts. Une procédure de substitution va se mettre en œuvre mais elle n’est pas obligatoire dans l’hypothèse où l’associé détient ses parts sociales depuis moins de 2 ans. Ca ne concerne que l’hypothèse où on a acquis volontairement ses titres : pas à la suite d’un partage de communauté ou dévolution successorale. L’héritier se voit transmettre les part...

• Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 23 octobre 2007 (droit)

  II- La loi du 17 juin 2008, la fin de la distinction de la nullité dans la détermination de la durée de la prescription La loi du 17 juin 2008 intervient en matière de prescription civile afin de clarifier un droit antérieur mal compris et donc appliqué de façon disharmonieuse (A). Lesapports de cette loi sont divers et importants (B). A- Les délais de prescription mal compris sous l'empire de la loi antérieure En effet, selon un recensement effectué par la Cour de cassation en 2004, il y aurait...

• De quel droit le Droit ?

• Cours d'histoire du droit

  2eme raison : Les juristes de l’Ancien Régime affirme que ces lois fondamentales ont pour mission de protéger l’Etat, de sauvegarder l’Etat. En clair, les lois fondamentales sont attachées à l’Etat lui- même. Les deux lois fondamentales qui visent tout particulièrement à la pérennité de l’Etat sont les principes d’indisponibilité et d’inaliénabilité. Voilà pourquoi ces lois fondamentales sont un frein à l’absolutisme monarchique. Paragraphe 2 : Les lois divines et morales Sous l’Ancien Ré...

• HOBBES: «L'ignorance des causes et de l'institution première du droit....

  dire conforme à la raison. L'injuste est ce qui est rebelle à la raison. La loi de nature émane de la raison et impose àl'homme d'exercer le droit. Elle conduit l'homme vers son bien le plus précieux, c'est-à-dire la conservation de sa vie,et lui permet d'être libre pour la justice et juste pour sa liberté.2. Justice civileLa justice ne se réduit pas à cette conformité. Elle ne vise pas exclusivement la conservation de soi. Sous sa formepositive, elle vise et atteint l'ordre et le maintien de l'...

• Commentaire de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946 (droit)

• Commentaire Arrêt Cass. com 26 Janvier 2010 (droit)

  plus délicat de se prononcer avec certitude sur l'état de la jurisprudence. D'ailleurs, si on scrute avec attention la motivation l’arret commenté, il est permis de penserque la Cour de cassation ne condamne pas le principe d'un tel contrôle. Ainsi, dans l'arrêt de la chambre commerciale, on relèvera que celle-ci décide que la courd'appel a légalement justifié sa décision parce que le demandeur au pourvoi n'apportait pas la preuve que la décision de rompre procédait, de la part de son auteur,« d...

• Alain: Le fait n'est pas le droit.

• Message au Sénat du Président de la République, Jules Grévy. Droit.

  D'autre part , le gouvernement est responsable uniquement devant le parlement et le parlement exerce son pouvoirde deux manières : on retrouve tout d'abord la motion de censure qui est elle a l'initiative des parlementaires et quipermet aàces derniers de se prononcer sur la politique du gouvernement . S'ils la désapprouvent , ils peuvent faireen sorte que le gouvernement démissionne .Dans un second temps on retrouve la question de confiance , elle est posée directement a l'assemblée par...

• Mourir peut-il être un droit ?

• Le droit dans la société

• Le droit est il nécéssairement juste ?

• Peut-on avoir des droits sans avoir de devoirs ?

• loi (cours de droit).

  publication au Journal officiel. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• Droits de nos jours...

• transfert d'entreprise (cours de droit social).

  L’article L. 122. 12 évoque différents cas de transfert. La directive européenne semble exiger un lien de droit entre les différents employeurs successifs. Elle emploie lestermes de cession conventionnelle ou de fusion. Le débat en France s’est focalisé sur le sens à donner à l’adverbe notamment, laissant supposer que d’autres situationsjuridiques pouvaient entraîner le maintien des contrats de travail même en l’absence d’un lien de droit. La jurisprudence a beaucoup varié à la suite d’un arrêt...

• LE DROIT REPOSE - T - IL SUR LA FORCE ?

• Le droit est-il antérieur au devoir ?

• Le droit n'est pas le fait - ALAIN

• Commentaire groupé des arrêts de la Troisième chambre civile du 20 mars 2002 et 7 juin 1990. Droit

  la partie de l'ouvrage qui empiète sur le fonds de M.Y. Elle suit donc la jurisprudence antérieure et sanctionne l'empiètement par la démolition en vertu de la stricteinterprétation de l'art 545Cc. La Cour de cassation à travers l'arrêt du 20 mars 2002 suit la jurisprudence rendue antérieurement. Il est prouvé, en l'espèce que l'érection de clôturemitoyenne,convenue par les deux partie , empiète,même de façon minime (0,5 cm), sur le fonds de Mme X. Encore une fois la Troisième chambr...

• Commentaire d'arrêt de Droit pénal : cassation en date du 14 septembre 2004 (droit)

  II°) La Cour de cassation : garante de l'interprétation stricte des lois En vertu de l'adage « Nullum crimen, nulla poena sine lege », la loi est source unique de droit pénal et elle est d'interprétation stricte comme le dispose l'article 111-4du code pénal. C'est d'ailleurs ce que rappelle la Cour de cassation dans cet arrêt du 14 septembre 2004 (A). Néanmoins cela ne peut-il entrainer une limite quand à laplace de l'interprétation de la loi pénale ? (B) A) Démonstration par la cour de l'interp...

• En quel sens le droit est-il une force ?

• Le droit est-il relatif aux lieux et aux temps ?

  d'ordre strictement rationnel. Nous verrons en quoi cet élément peut fournir une réponse au sujet.*Le verbe " renoncer ”. Le sujet ne précise pas ce que signifierait " ne pas renoncer ” à l'idée d'une justiceuniverselle : s'agit-il de croire à l'existence réelle ou possible d'une justice universelle ? Ou bien d'en être certain ?Ou encore de prendre cette idée pour modèle ? La réponse à ces questions dépendra du statut accordé à l'idée dejustice. DES NOTIONS AUX PROBLEMES (INTRODUCTI...

• Commentaire d'arrêt d'Assemblée plénière du 14 décembre 2001 (droit)

  II) La responsabilité pénale du préposé Ainsi dans sa décision l'Assemblée Plénière pour rejeter le pourvoi s'appuie sur la condamnation pénale du préposé qui annule l'immunité (A) et engendrel'exonération du commettant(B) A) La condamnation pénale du préposé ou l'annulation de l'immunité du préposé En délimitant le champ d'application de l'arrêt Costedoat, l'Assemblée plénière met fin a certaine rumeurs qui faisait état d'une responsabilité systématique ducommettant du fait des agisse...

• Devoir Droit bts tourisme cned

  2 / 3 2. « Hervé Novelli, alors secrétai re d’État au tourisme, a modifié le dispositif dans la loi de modernisation du tourisme du 22 juillet 2009. » Cela signifie que Hervé Novelli , qui est secrétaire d’Etat au tourisme et donc qui fait partie du Gouvernement, est à l’initiative de la modificat ion de la réglementation concernant les modalités d'accès aux chèques -vacances qui avaient été établis par la loi du 12 juillet 1999 , il l'a s...