717 résultats pour "commercialement"
- Modèle de lettre-type (anglais) - Offre de service d'un agent commercial
- Crédit commercial de France.
- Crédit industriel et commercial.
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Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale en date du 18 décembre 2007 (droit)
Les effets du chèque de banque, par le blocage de la provision, permettent de le considérer comme un actif disponible. En cela, ils modifient la notion d'actifdisponible, en affinent ses contours. II. L'affinement de la notion d'actif disponible Si, le juge se fonde sur la notion de cessation des paiements pour opérer son contrôle (B), il convient au préalable de définir la notion de cessation des paiements (A). A. La notion de cessation des paiements La notion de cessation de paiement est la co...
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Commentaire d'arrêt : chambre commerciale de la cour de cassation , 10 Juillet 2007 (droit)
L'intérêt et la portée de cette arrêt du 10 juillet 2007 de la chambre commerciale de la cour de cassation est qu'il va définir la portée du principe de l'exécution debonne foi , en lui posant des limites . Ainsi , la cour dispose que « si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge desanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle , elle ne l'autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement conven...
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DROIT COMMERCIAL : STRUCTURE DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
= * + " ...
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Commentaire de l'arrêt Faurecia II du 29 juin 2010 , Cour de cassation - Chambre Commerciale
contrats semble ici condamnée par la cour de cassation qui relève que « la faute lourde ne peut résulter du seul manquement à une obligation contractuelle, fut elleessentielle ». La conception objective de la faute lourde est donc, en l'état présent, remis en cause par la cour de cassation qui considère que la seule inexécution d'uneobligation essentielle ne suffit plus à retenir une faute lourde. Ainsi, le seul manquent pour la société Oracle de son obligation essentielle de livraison du logici...
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Samuel Champlain
par Benoît Brouillette
Professeur à l'École des hautes études commerciales, Montréal
Champlain naquit à Brouage (Charente) durant la seconde moitié du XVIe
siècle, vers 1567.
par Benoît Brouillette Professeur à l'École des hautes études commerciales, Montréal
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136 / Sociétés civiles e t commerciales
- La société unipersonnelle qui vient d'être créée
est destinée à permettre au sociétaire de ne pas
risquer la totalité de son patrimoine.
·""""'~-----------------------i .................................... _ Sociétés civiles et commerciales / 137 Quelle est la fiscalité de la constitution de la société? La fiscalité varie suivant les types de société et la nature des apports. Les droits, perçus par le Trésor et à la charge de la société, varient ainsi de 1à11,40 %; légèremént plus, en cas d'apport d'immeuble, davantage encore si une charge est imposée à la société. De son...
- « Notre liberté ? Elle est piégée ; elle est prise dans des « trucs », sans cesse. Il y a le truc socio-psychologique étudié par de malins spécialistes, et qui dans les centres commerciaux vise à mettre l'acheteur « en condition » de telle sorte qu'il ne puisse résister à ce qu'on appelle des achats impulsifs. » Roger BORDIER - Le Progrès : pour qui ?
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Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat 21 Décembre 2007 (droit)
d’agents commerciaux ?2- L’assimilation ou non de l’activité des époux à celle d’agents commerciaux Le commissaire du gouvernement Célia Vérot a soulevé dans ses conclusions deux difficultés à cette assimilation.- L’absence de mandat est l’unique moyen du pourvoi. Toutefois, le commissaire du gouvernement signale qu’au regard de la jurisprudence la détention d'un mandatn'est pas un élément nécessaire de la reconnaissance de l'activité d'agent commercial (Cass. com., 27 févr. 1973, n° 71-14.741,...
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Sociétés civiles e t commerciales / 139
posée d 'un o u de plusieurs commandités responsables épaulés par des actionnaires ne risquant
que leur mise et titulaires d'actions indentiques
à celles qui caractérisent la société anonyme) est
beaucoup plus rare.
140 / Sociétés civiles et commerciales Dans une société de capitaux, il n'y a donc pas responsabilité. Faut-il en déduire qu'un pied de nez au créancier est possible ? Le créancier qui traite avec une société de capi taux doit apprécier l'importance de ceux-ci avant de s'engager. En effet, il n'aura aucun recours contre les membres de la société; ceux ci, en cas de mauvaises affaires, perdront leur mise mais rien au-delà. La morale reste sau...
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droit des affaires
usages adaptés au métier ; ces corporations mettent aussi en œuvre des règles qui régissent l’entrée d’un individu dans la profession. Résulte de ces corporations un encadrement strict et rigide de l’accès à la profession et de l’exercice de la profession . Apparaissent différents évènements : - Découverte du nouveau monde (continent américain) commerce qui s’intensifie, qui porte sur des objets nouveaux (mé...
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ACRC
Partie « contrôle du dossier d’ACRC »BTS Management des Unités CommercialesBTS Management des Unités Commerciales Session 2007Session 2007 Epreuve d’ANALYSE et CONDUITE de la RELATION COMMERCIALEEpreuve d’ANALYSE et CONDUITE de la RELATION COMMERCIALE BTS Management des Unités CommercialesBTS Management des Unités Commerciales Session 2007Session 2007 Epreuve d’ANALYSE et CONDUITE de la RELATION COMMERCIALEEpreuve d’ANALYSE et CONDUITE de la RELATION COMMERCIALE
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Acrc
I. Présentation de l’Unit é commerciale 1. Historique – Localisation Historique : Localisation et zone de chalandise : 2. Contexte organisationnel L’unit é commerciale : Organigramme : Structure du r éseau: La distribution : 3. Contexte commercial Le march é : Les produits : Les m éthodes de ventes : Les clients : La concurrence : La communication : I I. Le syst ème d’information commerciale 1. Analyse des flux 2. Tra...
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ARTICLE DE PRESSE: L'Organisation mondiale du commerce
Article IV. Structure de l'OMC 1. Il sera établi une Conférence ministérielle composée de représentants de tous les Membres qui se réunira aumoins une fois tous les deux ans. La Conférence ministérielle exercera les fonctions de l'OMC et prendra les mesuresnécessaires à cet effet . La Conférence ministérielle sera habilitée à prendre des décisions sur toutes les questionsrelevant de tout Accord commercial multilatéral, si un Membre en fait la demande, conformément aux prescriptionsspécifiques...
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- Législation: avoir commercial et avoir fiscal
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Les relations économiques internationales
1- Les évolutions structurelles Les évolutions structurelles par produit, c'est ce que l'on appelle la division internationale du travail. La DIT s'est transformée au cours des 50 à 60 dernières annéesjusque dans les années 1990, la division du travail à l'échelle internationale consistait à ce que les pays industrialisés exportent des produits manufacturés etimportent des produits primaires en provenance essentiellement des pays en voie de développement. On parle alors d'ancienne DIT. Une divis...
- Candidature au poste de commercial.
- Invitation à un événement commercial
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Rédaction d'une lettre commerciale
2 Par conséquent, il faut veiller à ce qu’i l y ait une parfaite concordance au sein de chaque lettre, du début jusqu’à la fin. Par exemple : o Si la formule initiale est au singulier : Señor , Señora ou Señorita , elle sera reprise dans le corps de la lettre et la formule de politesse finale à l’aide du pronom Usted . Les verbes seront alors conjugués à la troisième personne du singulier , accompagnés du pronom personnel objet le. Les adjectifs p...
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Banking.
loans, and some commercial loans in addition to checking accounts and time deposits. Credit unions, SLAs, and savings banks help encourage thriftiness by paying interest to consumers who put their money in savings deposits. Consequently, creditunions, SLAs, and savings banks are often referred to as thrift institutions. Of the various types of banks in the United States, commercial banks account for the greatest single source of the financial industry’s assets. In 2000 the 8,528commercial banks...
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Le Droit des affaires
2 A partir de la fin du Moyen Age , le commerce se modifie : les foires disparaissent et les commerçants s’installent dans les villes. Ils organisent leur profession, obtiennent des privilèges, édictent des règlements (posent les conditions d’accès à telle ou telle profession). Les usage s du commerce sont connus par la rédaction d’attestations appelées « parères » (existent toujours). Le moyen âge connait également l’interdiction du prêt à intérêt sous l’influence du droit canon...
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Commerce vers l'Orient au Moyen Age
Histoire Monde Le coin UNE ACTIVITE LONGTEMPS MORIBONDE A partir du v siede, les vaguer &invasion (Germains, Scandinaves, nomades des steppes eurasiatiques) qui se succedent mettenta mal le commerce de b Rome impetrate : le reseau de routes romaines nest plus entretenu; Ia securite n'est plus assuree; Ia monnaie circule mat Durant le haut Moyen Age, les villes d'Europe jouent un role mineur dans la societe. Les cites episcopates ont cedes une influence politique, mais leur importance economique,...
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correction DROIT DES AFFAIRES
quand les commerçants font faillite en tout cas c'est le moyen-âge le droit commercial arrosez tu ces 3 caractéristiques que l'on retrouve encore aujourd'hui caractéristiques qui sont fondamentales qui définissent le droit des affaires à savoir un droit international un droit simple et rapide un droit rigoureux adroit rigoureux qui protège les créances d'accord et non de peur pas moi que jusqu'au 16e dix-septième siècle ce sont les commerçants qui élaborent leurs propres règles et puis à par...
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train à grande vitesse [TGV].
fonctionner comme un aéroport local, situé en dehors de la zone urbaine et isolé par excellence. Plus de 80 p. 100 du trafic des voyageurs de l’ancienne ligne Paris-Lyon est transféré sur la nouvelle infrastructure qui effectue la liaison en deux heures, à la vitesse commerciale de 270 km/h. La couleur orange du TGV Sud-Est — caractéristique des TGV de première génération qui ont été retirés du paysage en mai 2001 —, et son esthétique sont l’œuvre de Jacques Cooper. 2.4. 2 Le TGV Atlantique Le...
- Encyclopédie: Balance commerciale (Géographie)
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Diving (underwater).
compensator (or control) device (BCD or BC), which the diver wears as a vest. By adding air to the BCD, the diver becomes more buoyant and rises. By releasing air,the diver becomes less buoyant and sinks. With minor adjustments of air, the diver can achieve neutral buoyancy. A third hose attaches to pressure gauges that diversuse to monitor how much air remains in the tank. A fourth hose attaches to a backup breathing device called an alternate air source, or octopus. Divers also wear a belt w...
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Denmark - country.
forests, which cover just 11.6 percent of the country, include conifers (mainly fir, spruce, larch, and pine), beech, oak, birch, and ash. Several varieties of ferns andmosses common to the northern European mainland are also found. Wild animals are scarce. Natural animal life is limited to deer and small animals such as foxes,squirrels, hares, wild ducks, pheasants, and partridges. Numerous species of freshwater fish live in Denmark’s streams and lakes. F Environmental Issues Considered highly...
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Iran - country.
Zagros mountains. In the more arid central part of the country, wild pistachio and other drought-resistant trees grow in areas that have not been disturbed by humanactivity. Tamarisk and other salt-tolerant bushes grow along the margins of the Dasht-e Kavir. A wide variety of native mammals, reptiles, birds, and insects inhabit Iran. Many species of mammals—including wolves, foxes, bears, mountain goats, red mountainsheep, rabbits, and gerbils—continue to thrive. Others—including Caspian tigers,...
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Milwaukee - geography.
acts ranging from alternative rock to country music. During the rest of the summer months, the park is the site of weekend festivals staged by Milwaukee’s majorethnic groups: Italian, Irish, German, African American, Polish, Mexican, Native American, and Asian. The Great Circus Parade, featuring the world’s largest collection ofornate circus wagons, is another staple of Milwaukee’s festival season. The Wisconsin State Fair is held annually in nearby West Allis. V RECREATION The largest single u...
- HEC (Hautes Études commerciales).
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Établissement commercial et travail le dimanche.
-des entreprises de loca tion de chaises et de véhi cules . • Tout dépend du pré fet : Le préfet est habilité à ordonner, ou non, la fer meture des commerces . Il détermine dans son dépar tement les secteurs tou ristiques où les magasins peuvent néanmoins être ouverts le dimanche. • La suppression occa sionnelle du repos dominical : La loi prévoit la possibilité d'une sup pression occasionnelle du repos dominical trois dima...
- Candidature au poste d'assistante commerciale.
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LE MARKETING OPERATIONNEL
simple subalterne doit penser marketing, penser client. En d'autres termes, tout le monde doit se mettre en quatre pour que le client soit servi même au delà de ses exigences. Il faut se placer systématiquement du point de vue du client, consommateur, utilisateur, de façon à répondre au mieux à ses besoins. Le véritable patron de l'entreprise, c'est le client. Et le marketing est le principal guide de l'activité de toute firme car '' le marché a toujours raison''. L'esprit marketing do...
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La puissance commerciale et financière du Japon ?
B. Une grande diversité de placementsLa répartition des investissements selon leur nature semble d'abord obéir à une stratégie classique : la diversitéautorise la réalisation de profits, même si telle ou telle activité connaît des difficultés liées à la conjonctureéconomique.• Un quart des capitaux japonais sont placés dans le secteur industriel. Les investisseurs japonais ne font que suivrel'exemple des grands groupes américains ou européens. L'industrie du Japon peut ainsi bénéfi...
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Italy - country.
C Natural Resources Italy is poor in natural resources. Much of the land is unsuitable for agriculture because of mountainous terrain or unfavorable climate. Italy, moreover, lacks substantialdeposits of basic natural resources such as coal, iron, and petroleum. Natural gas is the country’s most important mineral resource. Other deposits include feldspar andpumice. Many of Italy’s mineral deposits on the islands of Sicily and Sardinia had been heavily depleted by the early 1990s. Italy is rich...
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Ecuador - country.
F Natural Resources Ecuador’s main mineral wealth is in petroleum. Other mineral resources of the country include gold, silver, copper, lead, and zinc. Forests cover 38.3 percent of thecountry. G Plants and Animals Along the northern part of the Ecuador coast, and within the inner portion of the southern coast, tropical jungles abound. In some places the jungles extend up theslopes of the Andes as wet, mossy forests. Dense forests cover both flanks of the Cordilleras, as well as the Oriente, u...
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Japan - country.
island’s fertile soils support agriculture and provide the vast majority of Japan’s pasturelands. In addition, Hokkaidō contains coal deposits, and the cold currents off itsshores supply cold-water fish. Winters are long and harsh, so most of Hokkaid ō is lightly settled, housing about 5 percent of Japan’s population on approximately 20 percent of its land area. However,its snowy winters and unspoiled natural beauty attract many skiers and tourists. Hokkaid ō is thought of as Japan’s northern fr...
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Radio.
signal, such as a musical note. This form of modulation, AM, is used in many radiotelephony services including standard radiobroadcasts. AM is also employed for carriercurrent telephony, in which the modulated carrier is transmitted by wire, and in the transmission of still pictures by wire or radio. See Broadcasting, Radio and Television. In FM the frequency of the carrier wave is varied within a fixed range at a rate corresponding to the frequency of a sound signal. This form of modulation, p...
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São Paulo (city) - geography.
universities include the State University Paulista Júlio de Mesquita Filho (1976), and the even larger University of São Paulo (1934), which incorporates the city’s famousand influential Faculty of Law. Important private universities are Mackenzie University, originally founded by Presbyterian missionaries from the United States (1870);the Paulista University (1972); the Pontifical Catholic University of São Paulo (1946); and the University São Judas Tadeu (1971). The city is home to the São Pau...
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devoir droit
Madame FRANC, actuellement diplomé d'un cursus commercial, ayant une expèrience dans le monde de la vente des produits de luxe, cherche à intégrer le réseau de franchise '' TROP BELLE ! ''. Celle ci, a hérité d'un local commercial à Caen et dispose d'un capital de 50.000E. La candidature de Madame FRANC a été accepté, et elle reçoit aujourd'hui le DIP ainsi que son contrat de travail. Au vue des faits, il convient de se demander quelles sont les obligations de chacune des parties dans un cont...
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Sujet : Peut-on parler d’une guerre commerciale entre les économies ?
CPEC 2 Le Loquidy – Année 2024/25 TD d’ESH Réflexion sur un sujet Sujet : Peut-on parler d’une guerre commerciale entre les économies ? Guerre commerciale : Situation où au minimum 2 économies utilisent leurs outils de politique commerciale pour mener des actions non coopératives afin d’améliorer leurs résultats macroéconomiques au détriment l’une de l’autre et du reste du monde. Résultats macroéconomiques => Solde commercial, emplois, croissance … Contexte de la mise en place de la...
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Camping.
Commercial campgrounds serve as campsites for RV and car campers on the outskirts of national and state parks and along highways throughout North America.Owners of commercial campgrounds charge campers on a daily or weekly basis, and provide campsites equipped with hookups for electricity and water. They may alsoprovide such amenities as showers, laundry facilities, or a swimming pool. Many commercial campgrounds belong to a club or network that allows its members toreserve campsites in advance....
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Renaissance
I
INTRODUCTION
Renaissance, series of literary and cultural movements in the 14th, 15th, and 16th centuries.
the great writings of ancient Greece and Rome. Intellectuals continued to build on the ideas of the Renaissance during the 18th century Age of Enlightenment, a time when scientific advancements led to a newemphasis on the power of human reason. One of the early Enlightenment thinkers was French philosopher and writer Voltaire. He claimed that the Renaissance was acrucial stage in liberating the mind from the superstition and error that he believed characterized Christian society during the Middl...
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Renaissance .
the great writings of ancient Greece and Rome. Intellectuals continued to build on the ideas of the Renaissance during the 18th century Age of Enlightenment, a time when scientific advancements led to a newemphasis on the power of human reason. One of the early Enlightenment thinkers was French philosopher and writer Voltaire. He claimed that the Renaissance was acrucial stage in liberating the mind from the superstition and error that he believed characterized Christian society during the Middl...
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la loi relative aux G.I.E
Article 2 : Le G.I.E. doit exercer, à titre principal, son activité pour le compte de ses membres. En conséquence, le groupement ne peut : - se substituer à ses membres dans l'exercice de leur activité, ni exploiter leurs fonds de commerce sous quelque forme que ce soit ; il peut cependant, à titre accessoire, exploiter certains éléments de ces fonds, ou créer un fonds accessoire ; - exercer, directement ou indirectement, un pouvoir de direction ou de contrôle de l'activité propr...
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L a consommation est devenue un phénomène de masse à ce point général dans les
sociétés industrielles que celles-ci sont désormais identifiées comme des « sociétés de
consommation ».
Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats anticipation - 2.ÉCONOMIE besoin centre commercial comptabilité nationale dépense eau - Les usages de l'eau électroménager Engel Ernst étude de marché niveau de vie restauration vacances Les médias consommation - La sécurité des consommateurs en France : la loi du 21 juillet 1983 consommation - taux d'équipement des ménages en biens durables consommation - structure du budget consommation - évolution de la structure de...
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Dictionnaire en ligne:
DETTE, substantif féminin.
— Spécialement. [Dans la prière du Notre Père] Pardon des offenses. Remets-nous nos dettes comme nous remettons celles de nos débiteurs, pardonne-nous comme nous pardonnons (LOUIS MÉNARD, Rêveries d'un païen mystique, 1876, page 164) : Ø 3. De même pour la remise des dettes (ce qui ne concerne pas seulement le mal que les autres nous ont fait, mais le bien qu'on leur a fait). Là encore on accepte un vide en soi- même. Accepter un vide en soi-même, cela est surnaturel. SIMONE WEIL, La Pesanteur...
- CV et Lettre de motivation : Candidature à un poste d'apprentie commerciale.