1087 résultats pour "contrats"

• Lettre-type: Vous résiliez le contrat signé pour l'achat d'une maison dans le délai de sept jours

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Résiliation par l'assuré de tous ses contrats d'assurance en réponse à une résiliation après sinistre.

• « Dans Du Contrat social, Rousseau écrit : L'homme est né libre, et partout il est dans les fers'. Qu'en pensez-vous? » ?

  Transition : La liberté absolue semble possible au sein de l'existentialisme sartrien. Cependant, n'est-ce pas illusoire de s'imaginerl'homme sans contrainte étant donné qu'il n'est pas un pur esprit justement, mais conditionné par son corps. Notre présence aumonde, que nous n'avons pas choisi, nous conditionne déjà. La liberté ne devient-elle pas plutôt une idée que nous avons devoird'accomplir en fonction d'un contexte réel, mais contraignant ? N'est-ce pas ce que nous enseigne Rous...

• EXCLUSIONS DE GARANTIE ET INTERPRETATION DU CONTRAT

• Le juge et le prix dans le contrat d'entreprise

• Modèle contrat de classe

• Demande information contrat multirisque habitation

• La volonté générale : le contrat social rousseauiste

• J.-J. Rousseau, Du contrat social : Le droit du plus fort

  Rousseau, Du contrat social 29 Le Contrat social, ouvrage de philosophie politique, s'interroge sur la légitimité de l'autorité politique, c'est-à-dire sur le rapport de la légalité à son fondement. Le chapitre trois du premier livre illustre mieux que tout autre cette recherche d'un rapport justifiant la légalité ; le texte exprime la recherche de ce rapport comme exigence d'un sens : « Expliquera-t-on [ ... ] ce mot?», «En quel sens pourra-ce...

• ANALYSE DU « CONTRAT SOCIAL » DE ROUSSEAU

  nous voilà revenus au pur gouvernement direct, c'est-à-dire à la foule pur tyran, tyran dans toute la force duterme, c'est à savoir despote capricieux et irresponsable.Plus capricieuse, plus irresponsable et plus despote qu'un roi absolu, remarquez-le, parce qu'elle est multiple etanonyme. Un roi absolu n'est jamais absolu, parce qu'il n'est jamais irresponsable. L'isolement est une responsabilité.Un homme qui gouverne seul ose rarement tout se permettre, parce qu'il est seul, et qu'il a...

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Consentement de l'assuré à la souscription d'un contrat d'assurance vie sur sa tête et à la désignation bénéficiaire opérée par le souscripteur.

• Candidature à un poste de cordonnier en contrat d'apprentissage.

• Candidature à un poste de chauffagiste en contrat d'apprentissage.

• Candidature à un poste d'aquaculteur en contrat d'apprentissage.

• Candidature à un emploi de porcher en contrat d'apprentissage.

• Candidature à un poste de caviste en contrat d'orientation.

• Commentaire : Cass. Com. 9 juillet 1996 - Droit des contrats spéciaux

• Candidature à un poste de menuisier en contrat de qualification.

• "Du Contrat Social", Rousseau : Présentation Et Chapitres I À IV

• Candidature à un poste d'ascensoriste en contrat de qualification.

• MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Contestation de rupture de contrat de travail.

• Candidature à un poste de maroquinier en contrat de qualification.

• Qu'appelle-t-on un contrat forcé ?

  tenu pour responsable. Le principe de responsabilité du locataire s'étend égale­ ment aux meubles ou élé­ ments meublant le local. Il sera considéré comme responsable de tout dégât causé par une personne de passage chez lui, qu'il s'agisse d'un membre de sa famille ou d'un tiers. • L'assurance est-elle obligatoire ? L'assurance du locataire en location libre est facultative, contrairement aux locataires régis par la loi de...

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande d'une avance sur contrat d'assurance vie.

• La démocratie (Le Contrat Social, livre III, chap. IV) - ROUSSEAU

  la publication de l'Emile. Les premiers exemplaires furent sans doute saisis par la Police, mais l'ouvrage, du moins enFrance, ne fut jamais condamné. C'est 40 qu'on le considérait — et avec raison — comme un ouvrage surtoutthéorique. Ne cherchant pas à s'appuyer sur des événements, l'auteur y laissait les faits de côté pour établir desprincipes de droit politique. Par son objet comme par sa méthode, il s'efforçait de construire un système cohérentqui pût convenir à la nature de l'homme et, a...

• contrat de ville moyenne.

• DROIT DES CONTRATS COMMENTAIRE : Arrêt Manoukian

  Les conséquences de la faute : réparation du préjudice Il s'agit des indemnités que le créant doit verser à la victime de la rupture fautive des pourparlers . A_ L'indemnisation du dommage causé parla rupture fautive Selon l'article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé , à le réparer » .Lorsque les pourparlers sont avancés , les parties ne peuvent plus librement rompre car à ce stade , la formation du...

• Des modifications peuvent-elles intervenir en cours d’exécution du contrat ?

  Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème technique. Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème techniqu...

• J.-J. Rousseau, Du contrat social : la volonté générale

  Rousseau, Du contrat social 45 Après avoir construit le fondement des sociétés politiques légitimes dans le livre un, le livre deux du Contrat social détermine ce qu'est le pouvoir souverain. Les deux premiers chapitres reprennent la caractéris­ tique du fondement mis à jour au livre un : le rejet de toute soumission au profit d'un pacte d'association. Lorsqu'ils développent le caractère inalié­ nable et indivisible de la souveraineté, ces deux...

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Renonciation au contrat non conforme à la proposition d'assurance

• MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Modification du contrat de travail pendant le préavis de licenciement.

• Candidature à un poste de conducteur routier en contrat d'orientation.

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de rachat partiel d'un contrat d'assurance vie.

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de rachat total d'un contrat d'assurance vie.

• LE CONTRAT SOCIAL (histoire).

• Candidature pour un poste de concierge d'hôtel en contrat d'orientation.

• Candidature à un poste de teinturier-blanchisseur en contrat de qualification.

• Candidature à un poste de podo-orthésiste en contrat d'orientation.

• A qui s'adresse le contrat de qualification ?

• Candidature à un poste d'employé sommelier en contrat de qualification.

• candidature à un poste de toiletteur d'animaux en contrat d'orientation.

• Candidature à un poste de patronnier-gradeur en contrat d'orientation.

• Candidature à un poste de responsable d'entrepôt en contrat de qualification.

• Candidature à un poste d'employé d'hôtel en contrat d'orientation.

• MODELE DE COURRIER (NOUVELLES TECHNOLOGIES): Annulation de contrat pour téléphone non utilisable.

• RÉSILIATION EN COURS DE CONTRAT

• Quelles clauses relatives au prix et au payement prévoir dans un contrat d'entreprise ?

  Le calendrier prévu en matière de contrat de construction peut s'appli­ quer ici. Il prévoit les ver­ sements suivants : - 15 % à l'ouverture du chantier; - 25 % à l'achèvement des fondations ; - 40 % à l'achèvement des murs ; - 60 % à la mise hors d'eau; - 7 % à l'achèvement des cloisons ; - 95 % à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menui­ serie et de chauffage . Le solde de 5 % est en princip...

• ANNULATION D UN CONTRAT DE RESERVATION

• MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Non-respect par l'ETT du contrat de mise à disposition.

• Quelles sont les règles du contrat de travail à temps partiel annuel ?

  -la répartition des heures à l'intérieur de ces pé­ riodes ; - si l'activité ne permet pas de connaître, par avance, les périodes tra­ vaillées, les périodes pen­ dant lesquelles l'employeur pourra faire appel au sa­ larié, à l'improviste, moyen­ nant un délai de préve­ nance de 7 jours ; le salarié aura la possibilité de re­ fuser deux fois les plages de travail si les proposi­ tions de l'employeur s'ins­ crivent dans le...