866 résultats pour "décision"

• Stephen Grover Cleveland 1837-1908 Deux fois Président des États-Unis en 1885 et 1893, pour deux mandats non consécutifs de quatre ans, il ne parvint jamais à devenir une figure populaire, surtout parce qu'il montra une trop grande indépendance dans ses décisions.

• La décision présentée est un arrêt de la chambre réunies (ancienne AP) en date du 2 décembre 1941 portant sur la précision de la nature de la garde dans le cadre de la responsabilité du fait de la chose.

  En l'espèce, le pptaire n'a pas vu sa responsabilité engagée Pourtant ce dernier dispose de la garde juridique de la chose (=chose en mouvement donc responsabilité présumée) OR DEPUIS L'AFFAIRE JAND'HEUR 13 février 1930 : la garde était liée au droit de propriété et l'on fondait ainsi la responasiblité du gardien d'une façon transitive : puisqu'une personne a les avantages de la propriété et les prérogatives que celle-ci engendre (article 544 du Code civil), il est logique que les dommages cau...

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Appel devant la Cour administrative d'appel.

  Cour Administrative d'Appel de ... (lieu) Requête en appel Pour : Monsieur (ou Madame) ... (votre identité) Demeurant ... (votre adresse), Contre : la décision de rejet d'une réclamation contentieuse prise par ... (service concerné) en date du ... (date du rejet). Le jugement dont appel J'entends faire appel d'un jugement rendu par le tribunal Administratif de ... (lieu) en date du ... (date dujugement), qui a rejeté ma requête tendant à obtenir : ... (indiquez ce que contenai...

• ville nouvelle 1 PRÉSENTATION ville nouvelle, ville née d'une décision politique d'aménagement, concrétisée par l'application programmée d'une série cohérente de choix en matière d'urbanisme.

• Un auteur contemporain décrit le chef comme « l'homme qui est capable d'étudier une situation, de l'analyser, et qui possède le degré d'expérience, d'habileté ou d'intuition suffisant pour élaborer les techniques et prendre les décisions appropriées à la situation ». Vous réfléchirez sur cette définition du chef, en l'illustrant d'exemples empruntés au monde du travail, et, si vous le jugez utile, vous la discuterez ou la compléterez.

• COMPÉTENCE ORDRES PROFESSIONNELS C. E. 2 avr. 1943, BOUGUEN, Rec. 86 (S. 1944.3.1, concl. Lagrange, note Mestre; D. 1944.52, concl. Lagrange, note Jacques Donnedieu de Vabres; J. C. P. 1944.II.2565, note Célier)

  ~-. ( ' ,) 2 AVR. 1943, BOUGUEN 277 OBSERVATIONS 1. - L'arrêt Bouguen étend à l'Ordre des médecins les principes dégagés par l'arrêt Monpeurt * du 31 juill. 1942 à propos des comités d'organisation. Certes la solution adoptée au fond en l'espèce ne présente plus d'intérêt, la législation sur l'Ordre des médecins ayant été modifiée depuis lors, mais les principes généraux posés par l'arrêt demeurent applicables à l'ensemble des ordres professi...

• méthodologie arrêt de cassation

  4 - la procédure 1 er degré : …. Quelle juridiction ? 9 demandeur : 9 défendeur : 9 décision : 2d degré Cour … chambre …. ? 9 appelant : 9 intimé : 9 décision : Cassation …… Quelle chambre ? 9 Pourvoi de… 9 Décision 5 - le problème de droit Sous forme de question 6 - le dispositif Décision de la cour et motivations 4. Application Analysez cette décision de justice Cass. soc., 28-05-2003,M. Cédric Monribot c/ soci...

• Didactique de la production écrite L'aspect thymique est indispensable dans tous les métiers, mais on trouve aussi un aspect social, un aspect technique, un aspect d'identité historique, un aspect intime (décision de faire un métier, s'en donner les moyens).

  La lecture littéraire est avant tout un dialogue entre un monde de valeurs, celui présent dans le monde du texte, et son monde de valeurs à soi.  Processus : acquérir des savoirs sur le processus d’élaboration des textes, éprouver soi-même ce savoir-faire, avant de le faire vivre et partager par les élèves. Elaborer en équipe de cycle, au pluridisciplinaire (collège), des outils pour l’intervention avec les élèves sur leurs écrits, assez robustes pour s’adapter aux différentes situations de p...

• En 17589 d'Alembert, excédé par les persécutions et les ennuis de toutes sortes que lui avait attirés la publication de l'Encyclopédie, en abandonna la direction, qu'il partageait avec Diderot. Vous supposerez que ce dernier lui écrit, pour essayer de le faire revenir sur sa décision ; Diderot mettra en évidence l'importance de la publication, les espérances qu'elle a suscitées, les services qu'elle pourra rendre. Le but que les Encyclopédistes se proposent mérite bien que, pour l'atte

• Articles 450, 451 et 500 du Nouveau Code de procé dure civile :

  dictoirement (en presence des deux parties) en pre- mier et dernier ressort, c'est-à-dire lorsqu'elles concement des demandes portant sur une somme inferieure a 13 000 F. Le seul recours possible est alors un pourvoi devant la Cour de caseation. Attention : ce pourvoi nest pas suspensif: cela si- gnifie que la procedure ne suspend pas les delais de recours. Si le jugement a ete rendu en demier res- sort et par defaut (en ('ab- sence de I'adversaire), faut alors attendre que le delai d'opposition...

• ARTAUD, Antonin (1896-1948) En 1920, il monte à Paris pour devenir acteur et obtient quelques rôles au théâtre et au cinéma, mais sa rencontre avec Max Jacob est plus décisive : après s'être joint au groupe surréaliste, il fonde avec Roger Vitrac le " Théâtre de la Cruauté ".

• herbert SIMON La plupart des prises de décisions humaines, individuelles ou organisationnelles, se rapportent à la découverte et à la...

  herbert SIMON La plupart des prises de décisions humaines, individuelles ou organisationnelles, se rapportent à la découverte et à la sélection de choix satisfaisants ; ce n'est que dans des cas exceptionnels qu'elle se rapporte à la découverte et à la sélection de choix optimaux. Les organisations, 1958 Herbert Simon, Prix Nobel d'économie en 1978, est né en 1916 à Milwaukee aux Etats-Unis. Il est à l'origine d'une approche qui tend à lever la barrière qui sépare encore aujourd'hui les scien...

• Statistics I INTRODUCTION Statistics, branch of mathematics that deals with the collection, organization, and analysis of numerical data and with such problems as experiment design and decision making.

  frequency, column (d), is the ratio of the frequency of an interval to the total count; the relative frequency is multiplied by 100 to obtain the percent relative frequency.The cumulative frequency, column (e), represents the number of students receiving grades equal to or less than the range in each succeeding interval; thus, thenumber of students with grades of 30 or less is obtained by adding the frequencies in column (c) for the first three intervals, which total 53. The cumulative relativef...

• Statistics I INTRODUCTION Statistics, branch of mathematics that deals with the collection, organization, and analysis of numerical data and with such problems as experiment design and decision making.

  Professional pollsters typically conduct their surveys among sample populations of 1,000 people. Statistical measurementsshow that reductions in the margin of error flatten out considerably after the sample size reaches 1,000.© Microsoft Corporation. All Rights Reserved. The raw materials of statistics are sets of numbers obtained from enumerations or measurements. In collecting statistical data, adequate precautions must be taken tosecure complete and accurate information. The first problem of...

• Commentaire comparé des arrêts Hardouin et Marie du 17 février 1995 - Droit administratif

  d'Etat du 29 janvier 1954 Institut Notre Dame du Kreisker dans laquelle le juge administratif opère une distinction entre circulaires réglementaires, véritablesdécisions déférables au juge de l'excès de pouvoir et circulaires interprétatives, considérées comme des mesures d'ordre intérieur car elles n'ajoutent rien au droit. Ils'agit aussi d'appliquer l'arrêt du 7 février 1936 Jamart dans lequel le Conseil d'Etat énonce qu'une décision réglementaire peut être légale si son auteur dispose dupouvo...

• La jurisprudence: une source du droit français ?

  Hugo Châtelain A 09 19/11/12 Il semble nécessaire de revenir sur l’article 4 du Code Civil qui pose une première contrainte aux juges. Depuis 1804, ils ont l’obligation de juger, le contraire constituerait une infraction pénale. Outre cela, les juges ont aussi l’interdiction de légiférer. Cela concerne notamment « les arrêts de principe » : pratique répandue sous l’Ancien Régime, hantise des révolutionnaires, elle attribuait aux juges la capacité d’énoncer des règles de droit. L’a...

• Pourquoi la sécurité collective de la société des nations a-t-elle échouée ?

  qui paralyse peu à peu l'organisation internationale en ce sens que les membres du Conseil ont tendance à se mettre d'accord en fonction de leurs intérêts, et fontaccepter leur décision par l'ensemble de l'Assemblée.Dès lors, certains perçoivent une Société des Nations à deux vitesses, où les intérêts de chacun ne sont pas respectés de manière égale. Ce manque d'efficacité prouveque la « bonne volonté » des Etats n'est pas suffisante pour mettre en place une entente internationale de manière via...

• «L'art classique, estimait Paul Valéry, se reconnaît à l'existence, à l'absolutisme de ses conventions.» Raymond Naves, dans sa thèse sur Le Goût de Voltaire, explique pourquoi il n'admet pas ce jugement : «C'est, écrit-il, considérer le classicisme français comme une plante fragile et anormale... Dans son âge historique, s'il a été l'expression d'une aristocratie, il n'a jamais été l'idole d'une chapelle ; il a reposé non sur des conventions, qui sont les décisions abstraites d'un cho

• Droit administratif arrêt 9 juillet 2010

  les deux pays. Or, le défendeur au pourvoi quant à lui stipule que les conditions de programme, de scolarité et d'examen à compter de la fin des années 1960, conduisant à la délivrance du diplôme de docteur en médecine auraient cessé d'être identiques dans les deux pays. A cela, il ajoute qu'en vertu de ce même article 5, que le diplôme de Mme Souad A n'est pas valable de plein droit en France, faute d'application réciproque par la partie algérienne, et qu'en plus, en se fondant sur l'article L....

• La souveraineté populaire et la souveraineté nationale

  La démocratie directe fruit de la souveraineté populaire (1) et la démocratie indirecte fruit de la démocratie nationale (2) ne peuvent être appliquées. Petit 1La souveraineté populaire a comme application politique la démocratie directe. Cette démocratie donne tous les pouvoirs aux citoyens, et ils doivent tous êtreconvoquées lors de la prise d'une décision législative, exécutive ou judiciaire. Il faudrait que des assemblées du peuple soient créées. Comme le disent J. Gicquel etH. Portelli dans...

• « La motivation du choix »

  Dans ce premier temps, nous allons étudier les motivations passionnelles, les impulsions brutes du choix humain. Cela nous amènera à voir qu’elles donnent des motivations à l’homme pour agir en faveur de sa conservation, mais aussi de son propre plaisir. Selon Hume, les passions sont des émotions violentes et sensibl es de l'esprit à l'apparition d'un bien ou d'un mal, propre à exciter un appétit (Traité de la nature humaine). L ’anthropologie hobbesienne va nous renseigner plus préci...

• Commentaire de l'arrêt « Commune de Meung-sur-Loire »,Conseil d'Etat 7 mars 2008 (droit public)

  II/ Les mutations du droit de préemption apportées par l'arrêt : Une solution satisfaisante à nuancer Il s'agira tout d'abord d'étudier les avantages apportés par cette décision pour les collectivités publiques (A) sans toutefois en négliger les inconvénients de cesmutations pour les administrés(B). A) Les apports de cette solution pour les collectivités publiques Le professeur René Hostiou écrit, en 2007 que : « Certes, il peut être exigé au contentieux que la réalité du projet envisagé soit at...

• cyprin czardas D da dada dais damas damoiseau danois dare-dare darse dation 2 d auphin dé 1 et 1 2 d ébander débèqueter, débecter déblai débouler débrouiller décadence décanat décasyllabe décennal, ale, aux déchausser déci-, décision déclive déconcerter décortiquer decrescendo dédaigner déduire défection défi, défier déflagration défrayer dégénérer dégorger 2 dégueuler, dégueulasse déictique déjeuner délayer délibérer déliquescent, ente

  D da dada dais dam as dam ois e au dano is dare -d are dars e datio n 2 d auphin 1 d é 1 et 2 d éba nd er débè que te r, d ébe cte r débla i débo ule r débro uille r déca dence déca na t déca sylla be déce nna l, a le , a ux décha usse r déci- , décis io n décliv e déco nce rte r déco rtiq ue r decre sce nd o dédaig ne r déduir e défe ctio n défi, d éfie r défla gra tio n défra ye r dégé né re r dégo rg e r 2 d égra der dégue ule r, d égue ula sse déic tiq ue déje une r déla ye r délib...

• LES JURISTES

  • Un noltlire est, selon l'ordonnance du 2 novembre 1945, un officie r ministériel établi « pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d 'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses [copies exécutoires] et expéditions ». • On distingue deux voies d 'accès à la formation de notaire . La filière universita...

• « Contrôle de légalité des actes administratifs unilatéraux et excès de pouvoir »

  contrôle de légalité de l'acte administratif ?   L'excès de pouvoir, un instrument d'un contrôle objectif traditionnel de la légalité des actes administratifs unilatéraux. Il conviendrait de se pencher sur la question des critères strictes de recevabilité du REP et moyens recevables pour soumettre au juge de l'excès de pouvoir les éléments nécessaires à son contrôle de légalité (A) encadrant ainsi les pouvoirs du juge mais aussi de s'intéresser à la finalité étant le respect du principe de lég...

• DROIT ADMINISTRATIF - LE JA, statut et organisation

  La protection du CE a été héritée de la jurisprudence plutôt que des textes. Le statut a longtemps reposé sur un texte unique, celui de la loi du 24 mai 1872, qui fait du Conseil d'État une véritable juridiction administrative. Longtemps, le statut du juge administratif a reposé sur une notion fragile. La suppression d'une institution prévue par la Constitution est difficile. En revanche, la suppression d'une institution prévue par une loi est possible en prenant une loi abrogeant la précédente....

• LA JUSTICE: FONDEMENT DE L'ETAT DE DROIT (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

  • Les juridictions spécialisées ne sont compétentes que pour les affaires régies par un texte de loi bien défini. C'est le cas du conseil des prud'hommes chargé de régler les litiges entre employeurs et salariés dans le cadre du droit du travail ; du tribunal de commerce pour les litiges entre commerçants ; du tribunal des affaires de sécurité sociale ; et du tribunal paritaire des baux ruraux, saisi pour les litiges entre propriétaires foncier...

• Explication d'un texte de Sartre extrait de "l'être et le néant"

  Mais il faut en même temps que ce sentiment soit tout entier désir, c'est-à-dire qu'il s'adresse à son corps en tant qu'objet. Cette fois donc, elle refuse de saisir le désir pour ce qu'il est, elle ne lui donne même pas de nom, elle ne le reconnaît que dans la mesure où il se transcende vers l'admiration, l'estime, le respect et où il s'absorbe tout entier dans les formes plus élevées qu'il produit, au point de n'y figurer plus que comme une sorte de chaleur et de densité. Mais voici qu'on lui...

• technique.

  Technique et éthique. Cette crainte de la technocratie va de pair avec la professionnalisation progressive, dans notre société, de nombre d'activités autrefois considérées comme des activités ordinaires et ne supposant pas l'acquisition d'une compétence spécifique – ce qu'atteste par exemple la multiplication récente des professionnels de la « communication », du « conseil », de la « relation », de la « médiation ». Le développement de la technique ne signifie plus seulement, comme au XIX e sièc...

• introduction à l'économie

  On a donné à la Science économique  des définitions très différentes :   - Adam Smith 1776 , Considérations sur la nature et les causes de la richesse des nations  explique pourquoi les pays sont + ou - moins riche , se développent ... . Ici le terme de richesse est trompeur  ce n'est pas seulement la  monnaie pour Smith c'est tout ce qui a une valeur économique  > produit agricole ou industriel.   L'économie s'occupe de la richesse des nations :   - Jean Baptiste Say définit l'économie comme ét...

• Locutions avec être, verbe.

  [Belgique] Avouer, avouer quelque chose. Le coupable est en aveux de son crime. être bien dans ses bottes [Figuré] [Belgique] [Familier] Être à l’aise. Il faut trouver un travail où l’on est bien dans ses bottes. être chocolat [Familier] Être dupé, être trompé. Son mari est chocolat, elle le trompe avec le voisin. [Québec] [Familier] Être réussi, être achevé. L’affaire est chocolat. La colère est mauvaise conseillère [Proverbe] La colère échauffe l’esprit et empêche de...

• Peut-on parler d'un gouvernement des juges aux États-Unis ?

  divers tribunaux, sans jamais aboutir à la même conclusion. Dans ces cas précis, le rôle de la Cour d'Appel est detrancher à la place de toutes les tribunaux qui n'y sont précédemment pas parvenus. La Cour Suprême incarne doncbien le pouvoir judiciaire du fait qu'elle soit chargée de régler en dernière instance des affaires «in-réglables». Maisson pouvoir ne s'arrête pas là... Le 24 février 1803, la Cour suprême déclare l'arrêt dit Marbury versus Madison.Cette date restera historique, puisque pa...

• Liberté: Leibniz, Descartes, Kant, Sartre

  blond ou brun, grand ou petit) et d'une situation donnée et déterminée ?   Ainsi selon Jean-Paul Sartre, même dans les pires circonstances, l'homme conserve sa liberté certes au sein d'une situation déterminée (le paraplégique ne pourra pas choisir entre le saut à la perche et le 110m haies, de même que l'athlète de haut niveau n'aura pas à choisir entre participer à un championnat d'échecs et peindre une fresque au plafond d'une basilique) mais une liberté entière.   Parce qu'il est un ê...

• le coût marginal

  portent sur des séries de 1 000 tonnes de déchets ramassés et traités par trimestre. Le prix de traitement de la série de 1000 tonnes de déchets est de 160 000 €. Ses coûts sont en fonction du niveau d'activité mesuré en tonnes de déchets traités. La capacité maximale de traitement de l'entreprise est de 4 000 tonnes. Au-delà, il faut investir et recruter du personnel.  Chapitre 3 Aide à la décision  La décision d'acceptation ou de refus d'une commande est fondée sur le raisonnement à la ma...

• introduction a la politique

  libertés (licencier, embaucher comme on le veut). ²&y Par rapport à ces 3 raisons ça revient à dire qu’on considère les marchés comme le mode privilégié de régulation et d’allocation des ressources . Si on considère que l’Etat n’est plus légitime, inefficace et envahissant et bien il reste le marché et le marché est privilégié . Du point de vue d’un économiste le marché a des vertus, comme la situation de chine (autocrati...

• Jean-Paul SARTRE: La deliberation volontaire est toujours truquée

  I. — CONCEPTION CLASSIQUE Dans la psychologie traditionnelle.Dans l'analyse traditionnelle de l'acte volontaire, la délibération était au second moment, après la conception, avantla décision et l'exécution. La volonté étant définie comme une activité dirigée vers une fin consciente et réfléchie ilfaut d'abord qu'une représentation lui offre un but général d'action. La vie se charge de nous en fournir. Elle nousmet constamment en demeure d'agir. Les tendances psychologiques de tout ordre la...

• COMPÉTENCE COMITÉS D'ORGANISATION C. E. 31 juill. 1942, MONPEURT, concl. Ségalat, note Laroque)

  270 LES GRANDS ARRtTS ADMINISTRATIFS / ( leur activité, au nombre desquelles se trouvait l'entreprise dont le requérant est propriétaire; qu'un tel plan entre dans le cadre des attributions données aux comités d'organisation par l'art. 2 de la loi du 16 août 1940, notamment en ses §§ 2 et 4; qu'en s'inspirant pour l'établir de considérations tirées de la nécessité d'une judicieuse utilisa- l tion des matières premières, le directeur responsable n'...

• RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR CONTRÔLE DE LA QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS - C. E. 4 avr. 1914, GOMEL, Rec. 488 (commentaire d'arrêt)

  du pays (C. E. 26 nov. 1954, Syndicat de la raffinerie de soufre française, Rec. 620; D. 1955.472, note Tixier; R. P.D. A. 1955.7, concl. Mosset); si une mesure était susceptible de menacer l'équilibre financier de la sécurité sociale(C. E. 8 janv. 1954, Ménard, Rec. 20; R. D. P. 1954.789, note Waline; Dr. Soc. 1954.247, concl. Letourneur); si unecrise grave du logement permettait l'utilisation, dans telle commune, de la procédure de réquisition en l'absence d'unservice municipal du logement (C....

• SYNTHESE ECRITE Groupe 2 TPE Lors de leur année de première, les élèves sont amenés à effectuer des Travaux Personnels Encadrés (TPE).

  L'une de mes camadares pour ce TPE s'était souvenu d'un magazin parlant de la génétique distribué par notre professeur de SVT, parlant dans un article, de Hoxa11 qui est un gène désactivé qui permettant avant d'avoir plus de cinq doigts. C'est alors que nous nous sommes poser cette question: Comme nous avons vu que dans le temps, un gène peut se désactiver, sommes nous capable en laboratoire d'activer ou de désactiver un gène ? Nous avons ensuite montrer ce sujet ainsi que cette problématique à...

• Faut-il soigner ou punir un criminel ?

  nous aparaît le plus souvent, ou du moins à certains groupes, comme un manquement de la justice parrapport à ses fonctions. Il y aurait, en tout cas, dans la tentative systématique pour saisir la véritéparticulière de chaque crime, un déplacement dans la conception de la Justice en tant qu'institution : celle-cine serait plus un organe de régulation, de protection et de châtiment des comportements, mais un organe dedéfinition des individus. En revanche, le système mixte soulève...

• LE MARKETING OPERATIONNEL

  simple subalterne doit penser marketing, penser client.   En d'autres termes, tout le monde doit se mettre en quatre pour que le client soit servi même au delà de ses exigences.   Il faut se placer systématiquement du point de vue du client, consommateur, utilisateur, de façon à répondre au mieux à ses besoins.   Le véritable patron de l'entreprise, c'est le client.   Et le marketing est le principal guide de l'activité de toute firme car '' le marché a toujours raison''.   L'esprit marketing do...

• Dictionnaire en ligne: DÉLIBÉRER, verbe transitif.

  ils semblent délibérer en commun des affaires de leur république;... FRANÇOIS-RENÉ DE CHATEAUBRIAND, Le Génie du christianisme, tome 1, 1803, page 186. b) [Construction verbale] — [Verbe suivi d'une interrogation indirecte : délibérer si] S'interroger en pesant le pour et le contre. — Mon cher — collègue, dit-il à Brichot, après avoir délibéré dans son esprit si « collègue » était le terme qui convenait (MARCEL PROUST, Sodome et Gomorrhe, 1922, page 930 ). Sa famille, prétend-il, délibérait si...

• Cours complet de philosophie: LA LIBERTE

  libres, dans la satisfaction immédiate des désirs, que nous sommes en fait les plus esclaves : nous sommes soumis à nos désirs eux-mêmes produits d'une histoire quenous n'avons pas choisie. Conclusion : la liberté suppose que nos actions reposent sur un examen de notre propre raison. Ainsi le problème de la liberté n'est pas essentiellement d'ordretechnique (avoir à sa disposition des moyens qui nous permettent d'augmenter notre pouvoir physique ou matériel d'agir) mais d'ordre moral (dans la ca...

• Dictionnaire en ligne: DÉLIBÉRANT, -ANTE, participe présent et adjectif.

  ERCKMANN-CHATRIAN, Le Conscrit de 1813, 1864, page 123 ). 2. [Avec un complément exprimant l'objet de la délibération] a) [Construction nominale] — Vieilli. [Construction direct] Les contributions publiques seront délibérées et fixées chaque année par le corps législatif (ÉMILE ERCKMANN ET ALEXANDRE CHATRIAN, DITS ERCKMANN-CHATRIAN, Histoire d'un paysan, tome 1, 1870, page 414 ). Des mouvements qui ont été délibérés n'ont pas l'instantanéité des mouvements involontaires (ÉMILE DURKHEIM, De la di...

• MERLEAU-PONTY: Situation du monde et liberté

  s'adapte et s'insère dans le contexte événementiel. De ce fait, le rôle et la situation sont modulables selon cecontexte, c'est le vécu de chacun qui influence donc la décision prise, l'expérience passée conditionne ainsi notreêtre et le prédisposera a un certain choix; donc il n'y a jamais pure décision car celle-ci s'adapte à la situationdonnée. C'est ainsi que dans cet exemple du prisonnier, l'auteur nous explique que le problème de la liberté doit se poser enfonction de la part de la s...

• Conseil d'Etat, 4 avril 1962, Chevassier. Commentaire d'arrêt

  utiles à l'agriculture et la destruction des animaux nuisibles. On pourra donc aisément remarquer que ces fédérations permettent le développement de la chasse tout en restant dans le respect, et même plus qu'en restant, mais en promouvant le développement de l'agriculture. Dans ce sens, et c'est ce que rappel l'arrêt du Conseil d'Etat, ces fédérations "sont appelées à collaborer à l'exécution d'un service public". On peut aussi remarquer que ces fédérations de chasseurs sont soumises, pour leur...

• Place et rôle du conseil constitutionnel dans les Institutions de la Ve République

  Largement ouvertes aux électeurs, les saisines du Conseil en matière électorale ont vu leur nombre considérablement augmenter à la suite du vote de la législationorganisant et contrôlant le financement des dépenses électorales dont le Conseil est juge pour les candidats aux élections législatives et présidentielles (en appel).• Mission consultative − Rend des avis pour constater certaines situations Le Conseil constitutionnel émet un avis lorsqu'il est consulté officiellement par le Chef...

• Dissertation de philosophie: Etre conscient de soi, est-ce être maître de soi ?

  grâce à la conscience, indique que l'homme a la possibilité de prendre une décision : chaque individu peut alors faire ses propreschoix, et de cette manière se constituer sa propre existence. Comme le remarque Engels dans Dialectique de la nature, « Avecl'homme nous entrons dans l'histoire ». Effectivement, l'apparition de la conscience permet à l'homme, à la différence desanimaux, d'avoir son centre de décisions, de faire ses choix qui vont mener à constituer une existence à chacun et une his...

• Article de presse: Mendès France : sept mois et dix-sept jours

  Il obtient l'accord du Parlement, met en train la réforme fiscale, s'attaque par décrets à une forteresse en même temps qu'à unsymbole : le sacro-saint privilège des bouilleurs de cru et le régime de l'alcool. Cela aussi lui sera rendu avec usure au jour de lacurée. Il faut tout traiter, tout régler à la fois. Ce mois d'août, qui voit la mise en oeuvre de l'accord indochinois, l'amorce de lapolitique tunisienne, le lancement de la politique économique et sociale, est avant tout celui de l'Eur...

• Bérénice de RACINE

  pathétique. - 1499-1504 : 1er élément du dénouement : Titus doit régner. Bérénice a compris qu'il n'était pas question d'amour (v.1499 : lafaiblesse de l'empereur s'avère être une redoutable preuve de cet amour) dans le choix de Titus mais de quelque chose de bienplus vaste (« univers malheureux » = Rome dans un effet d'élargissement et d'agrandissement) qui dépasse la simple passionamoureuse cherche à convaincre Titus de renoncer au suicide (« Bérénice (…) ne vaut…que de vos vertus il goûte le...