1409 résultats pour "cod"

• Article 34 du Code civil: commentaire

  Contenu : Le contenu des actes d'etat civil est tres reglemente. II existe un contenu minimum prevu par le Code civil, c'est-a-dire un ensemble de mentions qui doivent obligatoirement appa- mitre. II s'agit tout d'abord des mentions permettant d'identifier l'officier d'etat civil ayant dresse l'acte : ses nom et prenoms. II s'agit aussi des mentions per- mettant de situer rade lui- meme dans le temps : armee, date et heure. Viennent ensuite les nom, prenoms, profession et domicile de toutes les...

• Article 9 du Code civil: commentaire

  Ils ont aussi la possibilite d'exiger que soft publie par voie de presse (dans le journal condamne) un rec- tificatif ou un extrait du ju- gement. La procedure sui- vie est souvent celle du refere, c'est-a-dire une pro- cedure d'urgence devant le president du tribunal de grande instance, qui sta- tue seul et dans les plus brefs delais. Si Ion veut que les mesures soient ef- ficaces, elles doivent in- tervenir au plus vite, avant que la publication ne soit trop largement diflusee. Les sanctions p...

• la protection juridique du foetus

  b- La protection de l’enfant viable A partir du moment où l’enfant nait vivant et viable sa personnalité juridique rétroagit depuis le moment de sa, ainsiun médecin peut être condamné pour blessures involontaires faites sur fœtus provoquant ainsi un handicap commece fut le cas dans l’arrêt Perruche du 17 novembre 2000, le professeur Hauser fera d’ailleurs un parallèle entre cettedécision et la décision Gromangin et estimera qu’ « est puni civilement celui par la faute duquel le fœtus est...

• Commentaire Arret 4 Mars 2009 Article 220 du Code Civil

• Les Pronoms Fiche construite par sylvain Sylvain.

  Les pronoms personnels Désignent des personnes ou des objets animés. Deux fonctions essentielles : - Ils remplacent un nom ou un groupe nominal afin d’éviter une répétition - Ils indiquent qui parle, de qui l’on parle et à qui l’on parle Tableau des pronoms personnels : SUJET COD COI CC DE LIEU SINGULIER 1ère pers 2ème pers 3ème pers Je Tu Il, elle, on Me Te Le, la, en Me Te Lui, en, y -- -- en, y PLURIEL 1ère pers 2ème pers 3ème pers Nous Vous Ils, elles Nous Vous Les Nous Vous...

• PORTALIS, Jean-Etienne (1746-1807) Jurisconsulte et homme politique, il participe à la rédaction du Code civil.

• Article 1404, alinéa 2, du Code civil: commentaire

  de la clientele est integree a la masse commune et partagee entre les epoux. Les droits d'auteur : Une oeuvre artistique ou litteraire est soumise a un statut fort different selon qu'elle a ete divulguee ou non. L'ceuvre non divulguee, achevee ou non, peut re- presenter une valeur patri- moniale dont on ne salt si elle est propre ou com- mune. En effet, la regle- mentation de la propriete Irtteraire et artistique prevoft qu'une oeuvre non divulguee reste en principe attach& a son auteur. Certain...

• L'assistance médicale à la procréation est-elle juridiquement compatible avec le contexte bioéthique français?

  2. se conformer aux données actuelles de la science,3. fournir a chacun des membres du couple le double des examens qui le concernent,4. fournir au couple des comptes rendus des actes d'AMP (inséminations et fécondations in vitro), car il s'agit d'un acte auquel ils ont accepté par écrit de participer encommun,5. informer les patients sur le traitement et les conséquences qui peuvent éventuellement survenie (en particulier les risques liés à une opération),6. obtenir le consentement du patient a...

• Article R. 34 8° du Code pénal : commentaire

  sont competents pour faire appliquer le reglement sanitaire departemental. Chaque departement en possede un qui precise toujours que « aucun bruit ne dolt etre audible du voi- sinage entre 22 h et 7 h ». Porter plainte : Le Code penal est l'une des sources importantes de re- pression du bruit, en ma- tiere de tapage nocturne tout particulierement, ou de bruits merne diumes troublant la tranquillite des habitants. Sont ainsi punis, les auteurs ou complices de bruit, ta- page ou attroupements in-...

• J'essayai donc de déchiffrer le code qui me semblait caché sous ces hiéroglyphes, mais en vain, leur logique pourtant évidente m'échappait. Andrée A. Michaud, la Femme de Sath

• Le langage sert-il à communiquer ou bien à penser ?

  fonction interne à la pensée, c'est-à-dire comme ce qui rend la pensée possible, ou du moins la bonne conduite decette pensée, qui nous fera trouver l'essence du langage ? Plan Qu'est-ce que communiquer ? 1. Partager ce qui est commun ? = Littéralement, l'évidence qui s'attache à la communication semble présupposer qu'il existe un « terrain commun » à tous les individus, et que parler revient à échanger desdonnées diverses qui en elles-mêmes n'ont rien de spécifique à celui qui les «...

• Article R. 516-9 du Code du travail : commentaire

  - commerce ; - encadrement ; - industrie ; - activites diverses ; - agriculture. La repartition des affaires entre les sections se fait par le greffe en fonction de l'acti- vite principale de l'entre- prise (code APE). Tout salarie cadre ira devant la section encadrement du conseil de prud'hommes, peu importe l'activite de I'entreprise dans laquelle travaille. Comment saisir ? Le demandeur peut : - soit remplir un formu- laire fourni par le greffe du conseil de prud'- hommes ; - soit envoyer une...

• Article L132-12 du Code des assurances: Article L132-13 du Code des assurances : commentaire

• Article 21-17 du Code civil (ancien article 62 du Code de la nationalité) : commentaire

• droit obligation

  Divers sujets opposent une partie de la doctrine à la Cour de cassation, et c’est parfois une satisfaction lorsque cette institution révèle un changement de position. Ce fut le cas par l’arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006 où en cas de fraude du tiers acquéreur la substitution du bénéficiaire d’un pacte de préférence a été admise comme réparation du préjudice subit. Le bénéficiaire et le promettant avaient conclu un pa...

• L'art est-il un langage ?

  [Le langage possède certaines caractéristiquesque l'on ne retrouve pas dans la création artistique. C'est pourquoi on ne peut pas dire que l'art est un langage. Il est un moyen d'expression.] L'art est un système closPour qu'il y ait langage, dit Roman Jakobson, il faut qu'il y ait un émetteur (celui qui parle), un récepteur (celuiqui écoute) et un «canal» de communication reliant l'un et l'autre. Mais cela ne suffit pas. Il faut quel'émetteur et le récepteur utilisent les mêmes codes...

• Définition et Usage du mot: APPOSER, verbe transitif.

  ? Emploi absolu?: ? 5. Le 26 ao?t, ce jugement fut signifi? de mani?re ? pouvoir saisir les presses et les accessoires de l'imprimerie le 28 ao?t. On apposa les affiches!... HONOR? DE BALZAC, Les Illusions perdues, 1843, page 611. B.? Emplois sp?ciaux. 1. [L'id?e dominante est celle de " placer sur "] a) ADMINISTRATION. [Le compl?ment d'objet d?signe une marque propre ? rendre un document, un objet authentique ou officiel] Mettre cette marque sur ou au bas d'un document. Apposer le vi...

• MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de dispense aux restrictions d'âge posées par l'article 144 du Code civil.

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de résiliation basée sur l'un des cas prévus par l'article L 113-16 du Code des assurances.

• Fraude fiscale: Apple

  C est certain que d un point de vue morale c est pas bien se qu ils ont fait, après concernant la technique apparemment ils ne sont pas hors la loi, puisqu ils ont profité d une faille du système qui le permet, donc y a pas de "fraude" au final et les USA et l Irlande se sont fait avoir. Chaque pays devraient s accorder sur des lois communes pour éviter se genre choses. PARFAITE ILLUSTRATION DES LACUNES DU CODE FISCAL AMÉRICAIN Dans un éditorial, le quotidien britannique va plus loin en...

• GYMNASTIQUE ESSENCE Activité de production de formes corporelles inhabituelles réalisées dans le but d'être vues et/ou jugées selon un code.

• Les différents facteurs à l'origine d'un cancer

  Exercice pour l utilisation du code génétique Document 1 Les individus atteints d'albinisme occulo-cutané ont une peaud'un blanc cireux, les cheveux blancs ainsi que les poils, sourcilset cils, et l'iris transparent. A cela s'ajoute des troubles de lavision plus ou moins sévères. Les individus normaux présentent dans leur épiderme des cellulesspécialisées, les mélanocytes. Ces cellules produisent unemolécule capable de colorer la peau : la mélanine. Chez lesmalades, les mélanocytes fonctionnen...

• des phrases d'une incroyable audace : « Il n'est pas plus étrange qu'un athée vive vertueusement qu'il n'est étrange qu'un chrétien se porte à toutes sortes de crimes.

  25 Le Code noir C’est àce prix que nous avons mangé du sucre enEurope Les chaînes, lefouet, lesmarchés d’êtreshumains, letravail harassant dansleschamps decanne àsucre, et l’Afrique vidéedeses hommes parlesméfaits ducommerce leplus infâme. Selonl’expression dugrand spécialiste de cette question, l’historien OlivierPétré-Grenouilleau 1 , la traite négrière représente « laplus importante déportation d’êtreshumains detous lestemps ». Selonundeses confrères, FrédéricRégent,ce« commerce d’ébène », co...

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  Bioénergétiques - anaérobie alactique (course, déplacements rapides, sauts) - anaérobie lactique (porter) - aérobie (enchaînements, chorégraphies) Bio-informationnelles et cognitives - analyse d’une situation et choix d’une action Biomécaniques - amélioration des qualités musculaires, tendineuses, articulaires - amélioration des qualités de souplesse Affectives - maîtrise des émotions - acquisition de volonté et d’une certaine forme de cran VI] TEXTES OFFICIELS : Nous allon...

• Définition du terme: CONTRAINDRE, verbe transitif.

  ? 3. Et quand il n'y aurait pas la soci?t? pour nous contraindre, ce groupe y suffirait de parents et d'amis auxquels nous ne savons pas consentir ? d?plaire. Ils opposent ? notre sinc?rit? incivile une image de nous, de laquelle nous ne sommes qu'? demi responsables, qui ne nous ressemble que fort peu, mais qu'il est ind?cent, je vous dis, de d?border. ANDR? GIDE, Les Caves du Vatican, 1914, page 854. ? Emploi pronominal?: ? 4. Il faut qu'il ait de la tenue. Et pour ?tre plus clair, j'aj...

• Définition: EXCEPTION, substantif féminin.

  tableau, page 861 ). 2. [En fonction de déterminant de substantif] D'exception. Qui échappe à la règle générale. Ce poète [Hoffmann] qui ne s'intéresse qu'aux élus, aux êtres d'exception (ALBERT BÉGUIN, L'Âme romantique et le rêve, 1939, page 311) : Ø 4.... tout n'est-il pas nouveau, inouï, dans ce qui se passe depuis quarante ans? Il y a des époques d'exception où l'on ne doit ni se conduire ni juger d'après les maximes et les règles ordinaires. FÉLICITÉ-ROBERT DE LAMENNAIS, Articles publiés...

• Définition: FACULTÉ1, substantif féminin.

  de souffrir : Ø 3. J'ai une curieuse faculté de donner ma démission de moi-même sur le plan intellectuel et créateur dès que je désespère de quelque chose sur un autre des plans, quel qu'il soit. CHARLES DU BOS, Journal, 1924, page 156. — [un substantif] Faculté d'action, d'analyse, de discernement, d'invention, de travail. Ce qu'il faut au romancier (...), ce sont des facultés de critique beaucoup plus que de créateur (PAUL BOURGET, Nouveaux Essais de psychologie contemporaine, préface. 1885...

• Article 215, alinéas 1 et 2, du Code civil : commentaire

  justice. Mais nul ne peut imposer aux epoux de vivre ensemble. Sanctions : La situation differe quelque peu lorsque la separation nest le fait que d'un seul epoux. On comprend bien qu'il est fort difficile d'obliger celui-ci a rejoindre le domicile conju- gal. Les juges, d'ailleurs, refu- sent de prononcer des injonc- tions et astreintes a l'encorrtre du conjoint recalcitrant. Des lors, la seule sanction envisageable est d'accorder le divorce pour faute au benefice du conjoint aban- donne. Cela...

• Définition du terme: CONTRAT, substantif masculin.

  article 1103, page 200). Contrat collectif, dont le consentement est pris ? la majorit? des personnes constituant un groupe ou par leur d?l?gu? (ou repr?sentant) mais les liant toutes par la m?me obligation (confer Trait? de sociologie, 1967, page 484). Contrat commutatif, dans lequel l'?tendue des prestations de chacune des parties est connue d?s le consentement, par opposition au contrat al?atoire dans lequel ??l'?quivalent consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune des parties d...

• Dictionnaire en ligne: ÉMANCIPÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.

  m'avait donné la libre disposition de la fortune de mon oncle l'Indien (HECTOR MALOT, Romain Kalbris, 1869, page 253 ). Le mariage émancipe de plein droit (ÉMILE ZOLA, La Joie de vivre, 1884, page 881) : Ø 1. Le mineur, même non marié, pourra être émancipé par son père, ou, à défaut de père, par sa mère, lorsqu'il aura atteint l'âge de quinze ans révolus. Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, article 477, page 88. b) DROIT ROMAIN. Affranchir le fils de la tutelle du père par trois...

• Article 334-10 du Code civil : commentaire

  regard de la mere, et it s'agit donc d'une filiation natu- relle ordinaire. Les droits succes- soraux : Contrairement a ceux de I'enfant naturel, les droits successoraux de l'enfant incestueux restent entiers. Ce sont ceux d'un enfant leetime. Cependant, pour avoir vocation a suc- ceder a une personne, it fart que soit etabli un lien de filiation avec celle- ci. Des lors, l'enfant ne dun inceste absolu ne pourra succeder qu'au parent a regard duquel la filiation est etablie. Si, par exemple, l'e...

• Dictionnaire en ligne: DESTINATION, substantif féminin.

  à une chose de sa création, en rapport avec ses qualités spécifiques. a) [En parlant d'une chose abstraite, d'une oeuvre d'art] L'auteur a cherché à rendre au « chant » héroïque sa destination véritable, qui est d'être ou de pouvoir être chanté (EDGAR QUINET, Napoléon, 1836, page 146 ). Idéaliser le dogme pour idéaliser le régime, telle fut toujours la destination propre du culte (AUGUSTE COMTE, Catéchisme positiviste, ou Sommaire exposition de la religion universelle, 1852, page 172) : Ø 5. Che...

• Les articles du code militaire flamboyèrent devant ses yeux, en lettres livides : conseil de guerre... abandon de son poste... Alphonse Allais, À se tordre, ABU, la Bibliothèque universelle

• Définition: ÉTEINDRE, verbe transitif.

  l'eau. FRANÇOIS-RENÉ DE CHATEAUBRIAND,Mémoires d'Outre-Tombe, tome 2, 1848, page 26. b) Domaine abstrait Diminuer l'ardeur, l'intensité de quelque chose (sentiments, passions, guerres). Ces paroles éteignirent tout esprit de discorde (MADAME COTTIN, Mathilde, tome 2, 1805, page 147 ). Lueur purifiée, mais ardente encore, d'un brasier de passions éteintes seulement parce qu'elles ne flambent plus (JULES BARBEY D'AUREVILLY, Memorandum 2, 1838, page 339) : Ø 4.... ce vaste désordre (...) éteignan...

• Définition: CÉDANT, -ANTE, participe présent et substantif.

  [à la française] a une physionomie qui lui est particulière, et elle ne le cède en rien aux autres sauces pour servir le poisson (Les Gdes heures de la cuisine française, Carême, 1833, page 134). Céder le/du terrain à quelqu'un. Battre en retraite, reculer. Ses troupes progressent lentement, puis, violemment contre-attaquées, elles doivent céder le terrain conquis (FOCH, Mémoires, tome 1, 1929, page 156); au figuré régresser, faire des concessions. — Emploi pronominal passif. De telles choses ne...

• Article L.122-25 du Code du travail : commentaire

  river une demi-heure plus tard et de partir une demi- heure plus tot, ne la croyez pas. Vous chercheriez en vain cette disposition dans le Code du travail. Vous la trouverez peut-etre dans la convention collective de votre entreprise. Si elle est muette sur ce point, ren- seignez-vous pour savoir s'il nest pas d'usage dans l'entreprise de donner des assouplissements d'ho- raires en periode de gros- sesse et, si oui, a partir de quel mois. Changement d'em- ploi : Si le medecin trai- tant ou le me...

• L'importance de la marine d'un pays - parfois essentiellement civile, parfois surtout militaire - est souvent proportionnelle à la longueur de ses côtes.

  connaissement ferry-boat navires - Les navires de commerce pétrole - Le transport port - Activité des ports Les livres navire de charge, page 3396, volume 6 navires - remorqueur assurant l'entrée au port d'un navire marchand de fort tonnage, page 3399, volume 6 navires - allongement d'un navire marchand dans un chantier naval, page 3400, volume 6 navires - navire en construction dans un chantier naval français, page 3400, volume 6 navires - pose d'un bloc préfabriqué de la partie sup...

• Une double titularité de la qualité à agir en justice - Une confusion de la nature de l'intérêt à agir

  compréhensible que la représentativité soit une condition majeure car il s'agit de représenter toute une profession donc il doit être légitime. Or ici il s'agitde la représentation d'intérêt individuel donc pourquoi exiger cette condition de représentativité? Pour certains auteurs c'est la représentativité, donc lalégitimité du syndicat, qui confère la possibilité à ce dernier de se substituer aux droits du salarié. En effet, ils y voient un droit particulier fondé sur lareprésentativité en deho...

• Dictionnaire en ligne: ÉPROUVER, verbe transitif.

  (EDMOND DE GONCOURT, JULES DE GONCOURT, Soeur Philomène, 1861, page 121 ). 2. Faire subir à quelqu'un une expérience pénible. a) [Le sujet agent désigne un être puissamment agissant ou des accidents à forte charge affective] Le malheur nous éprouve (Dictionnaire de l'Académie française. 1932). Ne reprochez pas à la destinée de vous avoir éprouvés trop rudement (AURORE DUPIN, BARONNE DUDEVANT, DITE GEORGE SAND, Histoire de ma vie, tome 4, 1855, page 178 ). Mais pourquoi Malherbe traite-t-il d'inj...

• Article 334-1 du Code civil : commentaire

  L'obligation alimen- taire : Comme tout enfant dont la filiation est etablie, l'enfant des concubins be- neficie de ('obligation ali- mentaire. Cette obligation nest pas apparente lorsque les parents vivent ensemble avec leur enfant. Si, en re- vanche, ils vivent separes, le parent eloigne du foyer se trouve automatiquement debiteur dune pension ali- mentaire. II arrive qu'il s'en acquitte spontanement ; it arrive aussi qu'il s'y refuse ou que les sommes versees soient insuffisantes. II est alor...

• Babylonia - history.

  Below the house was often located a mausoleum in which the family dead were buried. The Babylonians believed that the souls of the dead traveled to the nether world,and that, at least to some extent, life continued there as on earth. For this reason, pots, tools, weapons, and jewels were buried with the dead. B Technology The Babylonians inherited the technical achievements of the Sumerians in irrigation and agriculture. Maintaining the system of canals, dikes, weirs, and reservoirsconstructed...

• LES PRINCIPES GENERAUX DE LA LOI PENALE

  * CP 111-3 : §2 : LES APPLICATIONS POUR LE LEGISLATEUR, LE GOUVERNEMENT ET LE JUGEA) Conséquence(s) pour le législateurMONOPOLE DE LA LOI* CONST 34 : définit les matières de la compétence exclusive du législateurLe monopole législatif est remplacé par un monopole gouvernemental CP 112-2 al 2, limité par l'impossibilité de prévoir des peines d'emprisonnement pour lescontraventions CP 131- 12.TECHNIQUE DES INCRIMINATIONS PAR RENVOIRenvoi : technique par laquelle le législateur confie à un autre te...

• Le statut des esclaves aux colonies françaises sous l'Ancien Régime, à travers un extrait du Code Noir de 1670 (droit)

  De plus, la religion catholique à travers le baptême prévoit l'enterrement suivant le droit canonique[14] des "saints" en terre sainte et des "païens[15]" en terreprofane. Ainsi, les esclaves baptisés seront enterrés en terre sainte mais dans des "cimetières destinés à cet effet". Les terres saintes des esclaves noirs sontséparées des terres saintes des Blancs. De même, les esclaves non baptisés seront enterrés la nuit dans quelque champs voisins où ils seront décédés". Ilexistait donc des escla...

• Athens (Greece) - geography.

  At the heart of the modern city is Syntagma (Constitution) Square, located east of the Acropolis. The square is bordered by the national Parliament Building, originally aroyal palace completed in 1842 for King Otto I. Nearby is the Tomb of the Unknown Soldier, which features a daily changing of the guard. Several of the city’s principalhotels as well the offices of major banks and airline companies also face the square. Behind the Parliament Building is the National Gardens, a public park that i...

• Labor Unions in Canada - Canadian History.

  job. Before collective bargaining begins, workers elect a bargaining committee. The bargaining committee determines the workers’ demands and strategy innegotiations with the employer. Local unions usually are part of national or international unions. These national and international unions employ a staff for organizing workers at the local level, doingresearch, educating union members about labor and political matters, and working with local union leaders. Unions hold regular conventions of dele...

• L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, soit en la résiliant, selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas. France, Code civil des Français

• Brillat-Savarin (Anthelme) Magistrat et écrivain français (Belley, 1755 - Paris, 1826), auteur de Physiologie du goût (1826), recueil de réflexions sur les plaisirs de la table, qui fut considéré comme le code de la gastronomie.

• République de Bosnie-Herzégovine (fiche d'identité) Code international: BHZ Superficie: 51 100 km2 Population: 4 200 000 h.

• Gymnastique Ce qu'est la gym = Une activité de production et/ou de reproduction de formes corporelles techniques dans le but d'être vue et jugée, selon un code objectif et hiérarchique de jugement.

  - savoir piloter son corps en prenant en compte l’apesanteur : c’est une construction de nveaux repères qui vont permettre au gymnaste de se situer dans l’espace. - Savoir maîtriser la prise de risque dans des situations où l’intégralité physique est remise en cause : on développe des capacités d’analyse et de maîtrise des chois dans des situations périlleuses - Apprendre aux élèves à assumer leur silhouette dans ou devant un groupe La sécurité : Il y a 2 type...

• Barbade (fiche d'identité) Barbados Code international: BRB Superficie: 430 km2 Population: 257 000 h.