2455 résultats pour "articles"

• Article 1689 du Code civil: commentaire

• Article 1118 du Code civil: commentaire

• Article 83 du Code général des impôts: commentaire

• Article 213 du Code rural : commentaire

• Article L. 412-46 du Code des communes : commentaire

• Article « Torture », dans le « Dictionnaire philosophique » de Voltaire

  La présence du chirurgien est décalée  Condition d’homme pervertie donc chirurgien aussi. « Cela fait toujours passer une heure ou deux », montre le plaisir sadique, illustré par la répétition du mot « plaisir ». 2) La vénalité des charges Façon de fonctionner de la société avec le fait d’acheter les charges : «quelque argent » (pronom indéfini qui donne une impression de légéreté), implique le « droit » de torturer, ici appelé « expériences » sur son « prochain...

• Code du travail, article L122-49

• my article comes from the guardian

• Article XI du Discoure de Métaphysique de Leibniz

  Partant du principe qu’il n’y a plus de différence entre les actions extraordinaire et ordinaire, on peut dire que comme Dieu est le créateur du monde et que tout ce que fait Dieu est parfait, le monde ne peut avoir d’irrégularité. Tout e personne s vivant dans le monde créer créé par Dieu, ne peut nier l’existence de l’irrégularité. C’...

• Article 195-4 du Code général des impôts: commentaire

• L'article 16 de la déclaration des droit de l'homme

  tyrannie semble être considérablement réduit. La garantie des droits individuels face à l'Etat semble dès lors être favorisée par cette séparation. L'article 16 de laDéclaration des Droits de l'homme et du citoyen a réuni le principe de séparation des pouvoirs et la garantie des droits. Ils sont présentés comme étant l'un et l'autreles conditions nécessaires de l'existence d'une Constitution légitime. La séparation des pouvoirs demeure donc pour les auteurs de la Constitution la premièrecondi...

• Article de presse: Le Marché commun et l'Euratom

• Article L.122-16 du Code du travail : commentaire

• Article de presse: Un président de la République élu par tous

• Article L. 461-2 du code du travail: commentaire

  Garanties des sala- ries : Les salaries doivent pouvoir parler librement, sinon le droit d'expression ne rime a rien. Aussi ont- ils, legalement, la garantie de ne pas etre sanctionnes, quoi qu'ils puissent dire lors de la reunion. Den entendu, comme tour les drofts, celui- ci doit etre exerce sans abus : on ne saurait tole- rer, par exemple, qu'un sala- He benne des propos mani- festement racistes au tours dune reunion d'expression. II appartient alors a l'ani- mateur de suspendre, voire d'arre...

• Article 334-2 du Code pénal : commentaire

• Article de presse: L'amendement de la Charte de l'OLP

• Article de presse: La communication audiovisuelle est libre

• Article L. 241-1 du Code des assurances: commentaire

• Article de presse: Adoption de la loi des apparentements

  On considère en effet que le groupement ne constitue qu'une seule et même liste et l'on fait jouer le scrutin majoritaire à sonprofit. Comment les sièges seront-ils ensuite répartis entre les listes apparentées? A la représentation proportionnelle selon la règle dela plus forte moyenne. Le résultat détaillé est alors le suivant : Liste A : 40 000 voix, 0 siège Liste B : 28 000 voix, 2 sièges Liste C : 20 000 voix, 2 sièges Liste D : 12 000 voix, 1 siège Troisième cas et troisiè...

• Article 1er de l'arrêté du 9 janvier 1960 : commentaire

• Article de presse: Le refus des ingérences étrangères

  L'enjeu des blocs Tel était notamment le point de vue des Etats de la Communauté, qui ont, en de nombreuses occasions, recommandél'ouverture aussi rapide que possible de négociations avec le GPRA. Tel était aussi le cas des Américains : leur anticolonialismede principe n'en était pas la seule raison. Non seulement l'affaire d'Algérie les mettait, comme le conflit israélo-arabe, dans uneposition difficile pour disputer à Moscou les sympathies du tiers-monde, mais ils ne pouvaient envisager san...

• Article L. 223 - 11 - code du travail: commentaire

  premiers sont jours de conga principal et le ven- dredi jour de conga sup- plementaire, ce qui evi- terait le decompte du samedi. Ce genre d'abus est to- lere dans certaines en- treprises, plus par igno- rance des employeurs que par volonte d'avantager les salaries. En fin de compte, les em- ployeurs peuvent, sans dif- ficulte, contrer cette pra- tique en rappelant aux salaries qu'ils sont les mitres du calendrier des congas payes et en inter- e it IhE'Codi du disant la prise des congas suppleme...

• Article de presse: L'Espagne devant Burgos

  réellement souhaité ce déferlement de " manifestations de soutien " à travers toute la péninsule. Qu'il le présente aujourd'huicomme une " preuve éclatante de la stabilité du régime " et de " l'unité profonde du peuple espagnol " est bien naturel. Maisl'important n'est pas dans le décompte, plus ou moins objectif, du nombre d'hommes et de femmes qui sont descendus dans larue. L'essentiel n'est pas l'ampleur, mais la nouveauté du phénomène et surtout sa signification politique profonde. " C'es...

• Article de presse: Famélique et médiévale Ethiopie

  " Il ne pleuvait presque pas depuis trois ans, dit Akalé Yimmer, du village de Wadla. En 1971, la récolte a été très mauvaise.En 1972, on a dû manger une partie des semences et même emprunter du grain pour survivre. En février 1973, les " petites pluies" n'ont pas eu lieu, qu'est-ce qu'on pouvait faire ? Moi, j'avais deux lopins de terre. Le premier, je l'avais hypothéqué pourpouvoir emprunter deux sacs de teff et, comme je n'ai pas pu rendre le grain, j'ai perdu mon champ. Le deuxième, j'ai dû...

• Article de presse: La seconde mort de Mobutu

  africaines ", d'ouvrir ses colonnes aux Congolais et de recruter un Joseph-Désiré Mobutu qui rêve de journalisme. Le jeunehomme est encore dans l'armée et signe ses articles J. de Banzy, un pseudonyme tiré de Banzyville, son terroir aux confins duCentrafrique, devenu Mobayi-Mbongo. Il est libéré de ses obligations militaires le 31 décembre 1956 et intègre le comité derédaction des " Actualités africaines ". C'est dans ce bureau, en juillet, qu'il rencontre pour la première fois Patrice Lumumba,...

• Article L. 122-1 du Code du travail : commentaire

• Article 14 du Code général des impôts: commentaire

• Article 156 du Code généraldes impôts : commentaire

• Article R. 312-4 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

• Article 529-7 du Code de procédure pénale : commentaire

• Article 55 du Livre des procédures fiscales: commentaire

  professionnelle, des sa- laires et honoraires ver- ses) et procede au controle technique des dif- ferents posies des decla- rations. Contrede sur pieces du revenu global : II affecte ('ensemble des re- venus du foyer fiscal (pro- fessionnel et patrimonial) et consiste a rechercher si la declaration des re- venus correspond au train de vie du contri- buable. Verification de la comptabilite : Des lors que la profession neces- site la tenue d'une comp- tabilite, le contribuable s'expose au controle...

• Vocabulaire: chimiotropisme extrait de l'article "-TROPISME, " chimiotropisme.

• Article 761 du Code général des impôts : commentaire

  d'habitation acquis entre le I" juin 1993 et le sep- tembre 1994. Cette dis- position offre la possibilite d'appliquer a ('operation un abatement de 300 000 F qui se cumule avec celui appliqué dans tous les cas. La regle du rapport des donations : En prin- cipe, les donataires doi- vent rapporter le bien au moment de la succession. En effet, les perceptions effectuees sur les dona- tions successives consen- ties par une merne per- sonne et la transmission par deces de son patri- moine sont relie...

• Article 6 de la Constitution du 4 octobre 1958: commentaire

  Comment se deroule le scrutin ? L'election a lieu 20 jours au moins et 35 jours au plus avant ('expi- ration du mandat du pre- sident en exercice. En cas de cessation de mandat anti- cipee, les elections ont lieu dans les 20 jours suivant la cessation d'activite. La campagne commence le jour de la publication de la lisle des candidats, soit 15 jours avant le premier tour du scrutin et se ter- mine le vendredi precedant le scrutin, a minuit. Pour etre elu au premier tour, le president dolt avoir...

• Article de l'Encyclopédie: Inoculation (Fiche de révision - Bac Français)

• Article D. 141-6 du Code du travail: commentaire

  deres pour partie comme frais professionnels et pour partie comme avantages en nature. Evaluation des avantages en nature : Regarder les avantages en nature comme une remuneration a deux consequences - Is doivent etre evalues pour savoir combien gagne reellement le sala- rie et pour verifier s'il touche bien le minimum qui lui est du (regles de droit du travail) ; - Is doivent egalement etre evalues pour que Ion puisse cotiser sur cette evaluation (regles de Se- curite sociale). Bien entendu, ce...

• Article L.351-3, du Code du travail : commentaire

• Article 815-5 du Code civil : commentaire

  elles sont a la charge de I'usufruitier si elles sont dues a un manque d'en- tretien. Toutes les autres charges pesent sur I'usufruitier, notamment l'impot fon- cier et les reparations d'entretien, y compris ra- valement, remplacement dune chaudiere, refection partielle dune toiture. Les charges de copro- priete - mis a part les grosses reparations - sont supportees par I'usufruitier. El les depassent donc large- ment ce qui pourrait etre demande a un locataire. Avantages fiscaux : Si un bien ne...

• BLOC-NOTES (le), recueil d'articles par François Mauriac

• Article L. 321-4, extrait du Code du travail : commentaire

• Article R. 534-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

• Vocabulaire: cololyse extrait de l'article "-LYSE, " cololyse.

• Commentaire de l'article 147 de la loi de 1988 (droit)

  exigeant que les modalités de ce recrutement reposent sur des critères objectif de nature à garantir le respect de l'exigence constitutionnelle de l'égal accès àl'instruction. La renonciation au concours d'accès de saurait légalement s'accompagner d'un abandon de principe d'égalité. L'administration doit justifier précisémentle critère inégalitaire retenus en particulier entre Etablissement d'enseignement présentant les même caractéristiques. B. Neutralité pour l'accès au service public des usa...

• Article L. 589 du Code de la santé publique: commentaire

  Livraisons de medi- caments a domicile auto- risees : La loi tient cepen- dant compte des person- nes dans l'impossibilke de se deplacer. C'est ainsi que : - le pharmacien lui-meme ou toute personne habili- tee a travailler dans sa phar- made peuvent delivrer en personne des medicament au domicile d'un client si « l'etat du patient le neces- site » ; - le pharmacien peut remettre les medicaments a toute personne manda- tee par le client, a condi- tion que ceux-ci soient remis dans un paquet scel...

• Article L. 311-5, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire

• Article 92 B du Code général des impôts: commentaire

• L'article critique

  En conclusion, l’atmosphère mystérieuse du livre et la façon originale dont l’auteur enchaine les éventements sont les facteurs qui nous attirent et nous incite à connaitre l’histoire présentée dans le roman « L’empire des anges ».

• Article 18 de la loi du 6 juillet 1989 : commentaire

• Article R.771-1 du Code du Travail: commentaire

  constitue le dossier et qui le transmet ensuite a l'eta- blissement preteur. Avantages: si l'etablisse- ment preteur refuse le pret, la vente est automa- tiquement annulee. Inconvenients: les taux d'interets sont generale- ment eleves ce qui rend le credit onereux. Le credit renouvelable ap- pele egalement credit revolving : Votre banque determine avec vous pour une periode incletermi- née, une somme d'argent qu'il credite sur votre compte. Vous puisez dans cette reserve a volonte, dans la limit...