21 résultats pour "contrepartie"
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Définition du terme:
CONTREPARTIE, substantif féminin.
? 4. Il est vrai que cette spontan?it? a souvent pour contrepartie une certaine exub?rance de la conscience et du corps qui trouble l'action intentionnelle plus qu'elle ne la sert. PAUL RICOEUR, Philosophie de la volont?, 1949, page 274. B.? Ce qui fait ?quilibre ? une premi?re chose, ce qui contrebalance. 1. [Dans le domaine de la cr?ation litt?raire ou musicale] Partie, personnage antith?tique?: ? 5. Le r?le de Cl?ante ?tait une indispensable contrepartie de celui de Tartuffe, un contre...
- La prohibition de l'inceste est-elle sans contrepartie ?
- HEITERETHEI ET SA CONTREPARTIE (La) Otto Ludwig
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E n contrepartie du bénéfice de l'ensemble de ces mesures
Les quelques questions qui vont suivre ne peuvent être rattachées directement au droit de la consommation. Elles concernent des événements susceptibles d'intéres ser le quotidien de tout consommateur et ont en consé quence leur raison de figurer parmi ces développements. Il s'agit de la réglementation spécifique applicable en cas de vol ou de perte de chéquiers et de cartes bancaires d'une part, d'émission de chèques sans provision d'autre part....
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Cass civ1, 15 mars 2011
I. La validité des clauses de non concurrence dans les pactes subordonnée à une contrepartie financière consacrée dans l'arrêt de 15 mars 2011 A. Les conditions nécessaires liées à la validité de la clause de non concurrence 1) le principe de libre exercice d'une activité professionnelle dégagé par la cour de cassation Selon la chambre sociale, la solution découle du principe de libre exercice d'une activité professionnelle et de l'interdiction légale d'apporter des restrictions injustifiées o...
- g arde (droit de) , droit, découlant de l'autorité parentale, d'avoir avec soi un enfant mineur, qui entraîne en contrepartie l'obligation de veiller à sa santé, à sa sécurité et à son éducation.
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p ondant à la diminution de valeur résultant du vice
caché, ou une action par laquelle vous demanderez la
restitution du prix payé et en contrepartie vous devrez
rendre le bien au vendeur.
réparation du non-professionnel ou consommateur en cas de manquement par le professionnel à l'une quel conque de ses obligations est nulle. - Est réputée non écrite toute clause d'un contrat de construction ayant pour objet d'exclure ou de limiter les règles légales de responsabilité et de garantie des constructeurs. - L'hôtelier ne peut décliner sa responsabilité concer nant le vol ou dommage des effets qui sont apportés dans son établissemen...
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"Plus il y a de justice, moins il y a de libertés": qu'en pensez vous ?
On ne peut ni vendre ni acheter sa liberté, on ne peut pas plus vendre ou acheter la justice, qui se doit d'êtreaveugle. Abandonner l'exigence d'universalité de la liberté ou de la justice conduit à la destruction de ces valeurs : si on neconsidère pas la justice égale pour tous, alors elle est immédiatement inégale pour tous. De même pour la liberté : jeme dois de respecter la liberté d'autrui si je veux pouvoir exiger la mienne de ceux-là. - La liberté et la justice transcendent l'homme. La li...
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La masse monétaire
et ses contreparties
► La théorie quantitative de la monnaie établit une relation
de cause à...
■ La masse monétaire et ses contreparties ► La théorie quantitative de la monnaie établit une relation de cause à effet entre l'augmentation de la quantité de monnaie et l'inflation. Il en résulte deux questions : Combien y a-t-il de monnaie en circulation? Comment varie cette quantité d'une période à l'autre? 1. Définition de la masse monétaire Elle est définie et calculée par la Banque centrale européenne. A. Au sens étroit M 1 M 1, ce sont les moyens de paiement détenus par les agents non f...
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A quoi servent les associations ?
Les ressources traditionnelles CotisationsC’est une somme d’argent versée annuellement à l’association par ses membres. Elle se distingue du don et du droit d’entrée. L’association décide seule si elle faitpayer à ses membres une cotisation ou non, mais en générale le versement de la cotisation et la qualité de membre de l’association sont indissociables. Il n’y a pas demontant minimum ou maximum de la cotisation fixée statutairement.ApportsDurant toute la vie de l’association, des membres (ou t...
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masse monétaire.
mouvements de capitaux à court et à long terme des agents non financiers. Ces opérations se traduisent par une variation des réserves de change. La création monétaire d'origine interne a deux sources. La première est constituée par les créances sur l'État, qui correspondent à la couverture de son besoin de financement. Ce sont les crédits octroyés à l'État par les établissements de crédit et les titres publics (tels que les bons du Trésor) acquis par ceux-ci. La seconde est formée des créa...
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L'opinion peut-elle être le guide du pouvoir politique ?
Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à son humanité. Un État despotique nerègne pas sur des hommes, mais sur des esclaves, c'est-à-dire des êtres quin'ont aucun droit et partant, aucune moralité. Une volonté qui n'est pas librene pourra jamais être morale : en toutes ses actions, elle sera déterminée àobéir. L'État ne peut être despotique, ni le pouvoir appartenir au tyran. Il nepeut y avoir de convention entre d'une part, une autorité absolue, et d'autrepart, une obéissance sans bornes. Le ty...
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comptabilité nationale.
organismes sans personnalité juridique mais qui vendent des biens ou des services ; elles sont le plus souvent publiques (telle la Poste), mais sont parfois privées (filiales résidentes en France de sociétés non résidentes). 2e secteur : les ménages. Il s'agit de l'ensemble des personnes physiques résidentes, titulaires de revenus et dont la fonction économique principale est la consommation. Ce secteur regroupe encore les entrepreneurs individuels (industriels, commerçants, professions lib...
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Une critique de la démocratie est-elle possible, est-elle souhaitable ?
simple être de raison qui lui conférerait des droits, mais à l'égard duquel il importerait peu qu'il s'acquitte de sesdevoirs. L'individu a tendance à oublier que le pacte ou contrat social est un engagement réciproque qui lui confèredes droits par la contrepartie de ses devoirs. Il s'ensuit que "quiconque refusera d'obéir à la volonté générale, y seracontraint par tout le corps : ce qui ne signifie autre chose qu'on le forcera d'être libre". De même, toutes les foisque la communauté est consult...
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Argentine 1992-1993
Les contreparties des succès économiques
Bénéficiant d'une situation de stabilité monétaire, d'un faible taux d'inflation et de la...
Argentine 1992-1993 Les contreparties des succès économiques Bénéficiant d'une situation de stabilité monétaire, d'un faible taux d'inflation et de la croissance de l'activité économique, le président Carlos Menem s'est surtout consacré à rechercher l'appui parlementaire suffisant pour atteindre son objectif: modifier la Constitution. Ce projet de réforme, indispensable pour qu'il puisse se représenter aux élections de 1995, n'a pas manqué de diviser le courant péroniste au pouvoir. José Octavi...
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Quels sont les différents modes de rémunération ?
salaire minimum de la ca tégorie, et y ajouter une prime de rendement va riable selon les perfor mances . • Les commissions : C'est par excellence, le mode de rémunération des vendeurs. On l'appelle quelquefois intéressement - à ne pas confondre avec l'intéressement collectif. qui n'est pas du salaire (voir plus bas) -ou guelte (dans le commerce de détail et les grands magasins) . La commission est bien un salaire lorsqu...
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- Arrêt Du 15 Mars 2011. Commentaire d’arrêt.
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droit fiscal general
L'év olution des concepts en matière de fiscalité est radicale. En effet, les impôts les plus récents (notamment la CSG, contribution sociale généralisée, et la CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale) ne sont pas perçus au profit de collectivit és publiques, mais au profit des URSAFF, qui sont des régimes d'entité privées. La frontière est donc de plus en plus floue. §2. Les buts de l'impôt. L'impôt poursuit...
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cours droit du travail
par un contrat de travail, dans l’exécution de l’activité donnant lieu à cette immatriculation. C’est une présomption simple : l’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsque la prestation place la pers dans un lien de subordination juridique à l’égard du donneur d’ouvrage. Cass : prive de portée cette disposition (l’analyse des conditions concrète n’est pas différente) : soc 8 juil. 2003 : dès lors que les conditions de l’exercice de l’activité permettent...
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droit constitutionnel
B/ L’objet du droit constitutionnel ou l’encadrement du jeu politique Le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique des phénomènes politiques. La formule de G. Vedel souligne que le droit constitutionnel détermine les conditions dans lesquelles le pouvoir s’exerce, et pose les règles du jeu politique : Les acteurs politiques vont-ils se soumettre à cette règle du jeu ? La règle du pouvoir est une histoire de la violence, car la conquête et l’exercice du pouvoir sont...
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agriculture - agriculture et agroalimentaire.
de travailler vite et dans les meilleures conditions. Le travail de récolte, fondamental puisque une année d’efforts peut être ruinée ou récompensée, a connu la même évolution : récolte manuelle nécessitant des équipesnombreuses employées de façon temporaire, machines à traction animale comme la moissonneuse-lieuse, machines à traction mécanique, puis automotrices (comme lamoissonneuse-batteuse). La contrepartie de cette mécanisation est la nécessité de confier de grandes surfaces à ces machines...