32 résultats pour "demandeur"
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Demandeurs d'emploi : bénéficier aide à la création d'entreprise.
troisième mois de percep tion du chômage, elle s'élève à 4 3 000 F pour ceux qui justifient d'au moins 12 mois de travail au cours des 24 mois précédant la fin du contrat de travail, ou de 6 mois seulement au cours des 12 demiers mois, à condition que, par ailleurs, ils justifient de 1 0 ans de salariat au cours des 15 der nières années . Si la demande est présentée au-delà du troisième mois, on enlève 43 F par jour...
- Dictionnaire en ligne: DEMANDEUR, DEMANDEUSE, DEMANDERESSE, substantif.
- Demandeur / Défendeur
- «Titre», Affilié à la sécurité sociale, je suis demandeur d'emploi depuis le 6 novembre 1998.
- «Titre», Étant demandeur d'emploi depuis le 5 novembre 1998 et n'ayant pas, à ce jour, réussi à me réintégrer dans la vie professionnelle malgré toutes les démarches que j'ai engagées, ma situation financière s'est largement dégradée.
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Qu'est ce que le surendettement ?
• La commission déclare le dossier irrecevable : Un recours est possible dans un délai de quinze jours après réception de la lettre recommandée l’informant du rejet de son dossier. En cas d’absence de recours, lescréanciers retrouvent le droit de poursuite. • Le dossier est jugé recevable par la commission : Cela n entraîne aucune mesure de suspension des paiements : le demandeur doit donc continuer dans la mesure de ses moyens à payer ses dettes. Elle interdit audemandeur d’aggraver son endette...
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Chapitre 2 : Les Mécanismes du Marché
2 – Le modèle de la Concurrence Pure et Parfaite Pour que la loi de l’offre et de la demande puisse fonctionner, il faut réunir 5 conditions ou hypothèses qui ont été formulées par les néoclassiques : Atomicité des acteurs économiques c’est-à-dire que les demandeurs et les offreurs sur un marché doivent être nombreux et suffisamment petits de taille pour qu’ils ne puissent pas influencer seuls le prix ou les quantités. H...
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Les politiques de l'emploi
L'ANPE !:Agence nation ale pour l'emploi a été créée en 1967 sur o rdonnance pa r Jacques Chirac. alors secrétaire d 'É tat a u x Affaires sociales .i:ANPE est un office autonome , a pour mission de les emplois les entreprises sont tentées de licencier ou de diminuer les salai res. C'est là un effet pervers des politiques libérales , dénoncé par les keynésiens , qui en évoquent un autre, tout auss i important : une entrepr ise disposant d 'une main-d...
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Apprentissage et formation
professionnelles, lors d'échanges entre université (comme c'est le cas avec le programme Erasmus), ou bien encore à l'occasion d'un séjour touristique prolongé. Elle peut également s'inscrire dans le cadre d'un séjour linguistique, avec hébergement chez l'habitan~ accompagné ou non de cours dans des écoles de langue. Il peut alors être dispensé par un organisme privé , lequel doit obligatoirement posséder une licence d'État. • L'auto-formation...
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Croissance, emploi et chômage
Suffit-il de créer des emplois pour que le chômage baisse ? Qd la situa° de l’emploi s’améliore, les personnes inactives (femmes au foyers, étudiants, chômeurs) entrent sur le marché et occupe la place d’une personne au chômage, un emploi nouveau, ou se retrouvent au chômage. Emplois crés= pas de ∆ - équivalente du nbr de chômeurs - Paradoxe : 2millions et demi de chômeurs en France mais des dizaines de milliers de postes à pourvoir - Explica° : non correspondance entre qual...
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droit obligation
Divers sujets opposent une partie de la doctrine à la Cour de cassation, et c’est parfois une satisfaction lorsque cette institution révèle un changement de position. Ce fut le cas par l’arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006 où en cas de fraude du tiers acquéreur la substitution du bénéficiaire d’un pacte de préférence a été admise comme réparation du préjudice subit. Le bénéficiaire et le promettant avaient conclu un pa...
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emploi.
soixante-dix. Et la baisse du taux de chômage à partir de 1986-1987 ne doit pas faire illusion : le moindre ralentissement de l'activité, comme cela s'est produit à partir de l'année 1990, annule cette orientation favorable. D'autres causes, plus profondes, de la persistance du chômage sont donc à l'œuvre, comme en témoignent les chiffres de l'INSEE : le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 163 000 entre 1995 et 1996, faisant passer le nombre de chômeurs en France à 3,1 millions...
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formation professionnelle continue.
vie professionnelle). Dans les années quatre-vingt-dix, l'effort a davantage porté sur la rationalisation du dispositif existant en adaptant plus efficacement ses buts à la montée du chômage. En particulier, la loi quinquennale du 20 décembre 1993 a voulu favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi par le biais de la formation, et inciter financièrement les entreprises à embaucher des chômeurs. Un stage unique a été mis en place : le stage d'insertion et de formation à l'emploi...
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TD INTRODUCTION AU DROIT CIVIL
compétence universelle , générale . Dès lors qu'il y a une exception donné par la loi . -Un magistrat est une personne ayant fait des études dans l'école de la magistrature . -Il faut distinguer la magistrature debout comme le procureur de la république rend les décisions . Alors que la magistrature assise cherche les faits . -Une chambre est une institution spécialisée . -Chambre mixte est une réunion de 3 chambres qui apporte leur connaisance sur une affaire qui concerne les trois chambr...
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Nemo iudex sine actore
Pas de juge sans demandeur
Ce brocard fréquemment employé (Liebs N 15) est en réalité un...
Nemo iudex sine actore Pas de juge sans demandeur Ce brocard fréquemment employé (Liebs N 15) est en réalité un principe du droit civil, qui n'est pas valable en droit pénal, où s'applique la procédure d'usage. Ce principe fut énoncé...
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Nauru (2001-2002)
L'Australie a envoyé ses demandeurs d'asile en provenance du Moyen-Orient à
Nauru, moyennant finances. Aux 400 naufragés recueillis...
Nauru (2001-2002) L'Australie a envoyé ses demandeurs d'asile en provenance du Moyen-Orient à Nauru, moyennant finances. Aux 400 naufragés recueillis par le cargo Tampa et acheminés...
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DROIT SOCIAL Travail et emploi dans les années 1970 (droit)
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méthodologie arrêt de cassation
4 - la procédure 1 er degré : …. Quelle juridiction ? 9 demandeur : 9 défendeur : 9 décision : 2d degré Cour … chambre …. ? 9 appelant : 9 intimé : 9 décision : Cassation …… Quelle chambre ? 9 Pourvoi de… 9 Décision 5 - le problème de droit Sous forme de question 6 - le dispositif Décision de la cour et motivations 4. Application Analysez cette décision de justice Cass. soc., 28-05-2003,M. Cédric Monribot c/ soci...
- Société ATAC contre CAMPASTIER
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Références du devoir
Matière :
PARTIE 1 1. Un marché de concurrence pure et parfaite est un marché qui a toutes les conditions nécessaires pour obtenir un fonctionnement idéal. C’est une des principales structures d’un marché. Pour le bon fonctionnement du marché 5 hypothèses doivent être acquises : l’atomicité (grand nombre d’offreurs et de demandeurs), l’homogénéité des produits (différencié par les prix), le libre accès (absence des contraintes a l’entrée d’un n...
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Cc
2 M A R C H É S C O N C U R R E N T I E L S E T M A R C H É S P E U C O N C U R R E N T I E L S . Hausse des revenus⇒augmentation de la demande ⇒hausse du prix d’équi- libre ⇒hausse des profits des producteurs ⇒nouveaux concurrents et investis- sements ⇒augmentation de l’offre ⇒retour au prix d’équilibre initial. 2 Marchés concurrentiels et marchés peu concurrentiels. Pour qu’un marché fonctionne d’une manière idéale, il doit corres pondre à un marché de concurrence pure et parfaite (CPP). C’est...
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arret de cassation du 9 juillet 2003 relatif au respect de la vie privée et la liberté d’expression
La cour de cassation retient que en faveur des articles 8 et 10 de la convention européenne et article 9 du code civil , ainsi qu'aux droits au respect de la vie privée et à la liberté d'expression (qui ont une valeur normative ) la publication est illicite . En effet, le respect de la vie privée peut s'imposer avec davantage de force à l'auteur d'une oeuvre romanesque qu'à un journaliste remplissant sa mission d'information . Il fallait statuer en référé afin d'empêcher toute nouvelle immixt...
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Article 4 du décret n°85-938 du 23 août 1985, relatif à l'agrément des personnes qui souhaitent adopter un pupille de l'État: commentaire
susceptible de trouver dans sa famille d'accueil. Le responsable de ('aide so- ciale a l'enfance confie les actes d'investigation a des professionnels ou a des praticiens specialises (assis- tantes sociales, psycho- logues...) choisis sur une liste officielle. Ceux-ci sont char- ges d'avoir des entretiens avec le demandeur et cer- tains membres de la famille, et d'en tirer des rapports. Les droits du deman- deur : Le demandeur peut a tout moment exiger d'être informe sur l'etat de ('instruction...
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commentaire d'arrêt chambre mixte 26/5/2006 (droit)
avait fait l’objet d’une publication régulière avant la vente dont il découle qu’il y avait faute de l’acquéreur. La question posée à la cour était de savoir si le bénéficiaire d’un pacte de préférence est il en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers et d’obtenir sa substitution à l’acquéreur en cas de connaissance par ce dernier du pacte mais en l’absence de preuve de l’intention de s’en prévaloir ? La Cour de cassation répond par la négative elle a rejeté l...
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- economie , le marché
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procedure civile
DROIT JUDICIAIRE PRIVE - DEUXIÈME SEMESTRE COURS P LABBEE / PAGE N° 2 . INTRODUCTION Nous avons vu au cours du PREMIER SEMESTRE, ce qui forme le DROIT COMMUN DU PROCÈS CIVIL - c’est à dire les RÈGLES GÉNÉRALES, communes à l’ensemble des procès engagés devant les Juridictions de l’ordre judiciaire. Seulement - et nous l’avons vu également - il y a différentes juridictions ; certaines ont vocation à être proches du justiciable, facilement accessibles, peu exigeantes pour le plaideur sur le...
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SES
Objectifs - Etre capable de définir les notions suivantes : comportement optimisateur, calcul coût/avantage, price taker, loi de l’offre, loi de la demande, fonction de demande individuelle, fonction de demande de marché, fonction d’offre individuelle, fonction d’offre de marché, prix d’équilibre, quantité d’équilibre, rationnement, surplus du consommateur, surplus du producteur, surplus collectif, perte sèch...
- Procédure civile
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commercial
donc un certain encadrement. En droit civil celui qui conserve le silence n’est pas présumé être engagé. En droit commercial, c’est différent. Les gestionnaires présentent souvent l’entreprise comme étant un nœud de contrats. Le commerçant conclut une multitude de contrats nécessaires pour l’activité économique qu’il déroule. Le droit commercial assoupli donc les exigences du Code civil. Mais il sera toujours possible d’annuler un contrat en cas de violence ou dol. Mais dans certains context...
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Droit Judiciaire Privé
l’insuffisance de moyens alors que la demande est considérable et s’accroît de jour en jour. Dans un procès le rôledu DJP est souvent déterminant sur l’issue d’un litige, d’un contentieux car il est fréquent que des affaires ne soientpas tranchées sur le fond en raison de blocages procéduraux (erreurs d’assignation). II) Les caractères du DJP : Le DJ est coloré de deux traits principaux : le formalisme et le caractère impératif. A) Le formalisme : La procédure civil...
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Droit des contrats spéciaux - commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, 1ère civ, 7 mars 2006 (droit)
que les choses ne sont pas remises, le prêt n'est pas formé.On pourrait ainsi penser qu'il n'est pas possible de concevoir de prêt tant que la chose n'est pas livrée, car l'obligation de la rendre, qui est l'essence de ce contrat, nepeut pas apparaitre avant qu'elle n'ait été reçue (R-J Pothier, op. Cit, n°6 – J. Domat, lois civiles, livre 1, titre 5, section 2, n°3 – L. Guillouard, op. Cit, n°8). Maispourquoi faudrait-il que l'obligation de restituer ait pris naissance pour que le contrat se fo...
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Ue5 : Droit judiciaire Privé Exam : oral = Tirage au sort sur question de cours et une ou 2 question de cours a côté.
règlement des litiges que pour les droits dont vous avez la libre dispositions , si pas la libre disposition du droit on ne peut recours au MARL , article 1249 du code civil ( on ne peut stipuler que sur les droits dont on a la libre disposition) , on à la libre disposition du droit lorsqu'on peut y renoncer , cela ressort d'arrêt de la CdC , autre règles commune , comme le litige a pris fin sans l'intervention d'une juridiction étatique , la question se pose de savoir si on peut mettre...