196 résultats pour "instance"
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contentieux
La limitation de l’office du juge administratif : c’est les règles qui gouvernent la mission de juger. - Autolimitations : arrêt Nicolo 1989, politique de l’écran législatif. - Arrêt Amoros 1970 : décision de refus de suspendre les actes administratifs négatifs - Arrêt Gisti 1990 : le juge refusait de vérifier la condition de réciprocité qui s’imposait pour qu’un traité international soit applicable en droit interne. Cette logique fut arrêtée par l’arrêt CE 2010, M...
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Marriage.
In many traditional societies, marriage typically involved transfers of property from the parents to their marrying children or from one set of parents to the other. Thesecustoms persist in some places today and are part of the tradition of arranged marriages. For example, in some cultures the bride’s parents may give property (knownas a dowry) to the new couple. The practice of giving dowries has been common in countries such as Greece, Egypt, India, and China from ancient times until thepresen...
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Article 251 du Code Civil: commentaire
les frais, mais aussi, si celui- ci joue bien son role, de dedramatiser la situation et de concilier les epoux. II ne faut pas oublier, toute- fois, que le divorce a des consequences au plan finan- cier et qu'il peut etre pre- ferable que chacun des conjoints fasse appel a un avocat Dans les autres cas de divorce, chacun des epoux doit, de toutes facons, etre assists et repre- sents par un avocat. C'est l'avocat, avec l'accord de son Client evidemment, qui declenche l'action. Informations a four...
- Tout cela a valu à ce jeune homme une condamnation en première instance pour « administration de substance nuisible ». L'Express.fr
- Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au Président du Tribunal d'instance Rue CP Ville Objet: interjection d'appel.
- FREUD: «Le Surmoi est une instance découverte par nous, la conscience une fonction que nous lui attribuons parmi d'autres, et qui consiste à surveiller et à juger les actes et les intentions du Moi et à exercer une activité de censure.»
- «Titre», Je vous informe par la présente de la décision de Monsieur le juge aux affaires matrimoniales du tribunal de grande instance de Blauvac.
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Définition élémentaire
L'État est l'instance gouvernante d'une société. Au sens général, par rapport aux
autres États, un État désigne...
• Définition élémentaire L'État est l'instance gouvernante d'une société. Au sens général, par rapport aux autres États, un État désigne l'ensemble de la société ainsi que son gouvernement. Étymologie Initialement, il n'y pas de différence étymologique entre«état» et«État»: ils viennent tous deux du latin stare,«se tenir», et de status,«attitude, manière d'être», d'où «condition sociale», «état» (comme dans l'expression «tiers état»),«nation», et enfin«État»,«gouvernement». Distinctions L'État...
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Acid Rain.
the Adirondack Mountains of New York State, a quarter of the lakes and ponds are acidic, and many have lost their brook trout and other fish. In the middleAppalachian Mountains, over 1,300 streams are afflicted. All of Norway’s major rivers have been damaged by acid rain, severely reducing salmon and trout populations. E Plants and Animals The effects of acid rain on wildlife can be far-reaching. If a population of one plant or animal is adversely affected by acid rain, animals that feed on tha...
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Pablo Picasso.
Color juxtapositions—between blue and orange, for instance—are intentionally strident and unharmonious. The representation of space is fragmented and discontinuous. While the left side of the canvas is largely Iberian-influenced, the right side is inspired by African masks, especially in its striped patterns and oval forms. Suchborrowings, which led to great simplification, distortion, and visual incongruities, were considered extremely daring in 1907. The head of the figure at the bottom right,...
- Lorsqu'ils me virent à moitié rendu, ils redoublèrent leurs instances, et je fis semblant de leur céder par complaisance pure. Mateo Alemán, Histoire de Guzman d'Alfarache, traduction d'Alain-René Lesage
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« Expliquez que la famille et le groupe des pairs sont deux instances de socialisation qui peuvent parfois se compléter et parfois rentrer en concurrence ».
SES Devoir à rendre « Expliquez que la famille et le groupe des pairs sont deux instances de socialisation qui peuvent parfois se compléter et parfois rentrer en concurrence ». Nous pouvons affirmer que la famille et le groupe des pairs sont deux instances de la socialisation qui peuvent se compléter. En effet la famille et le groupe des pairs sont des instances qui ont pour rôle de participer au processus de socialisation dès notre plus jeune âge. Elles apportent toutes les deux des n...
- «Titre», Suite au jugement rendu par le tribunal d'instance de Paris le 12/05/97, auquel il n'y a pas eu d'appel, vous avez été condamné à me verser des dommages et intérêts pour le différend qui nous opposait.
- «Titre» le Bâtonnier, Le 20 octobre 1997, je dois témoigner devant le tribunal d'instance de Nanterre, dans le cadre de la plainte que j'ai déposée contre mon locataire, qui ne me paie plus de loyer depuis quatre mois.
- «Titre» le Greffier, Je soussigné Monsieur Pierre Duval, professeur, demeurant 20, rue des Petits-Hôtels à Paris, interjette appel du jugement rendu par le tribunal d'instance de Nanterre, le 10 juillet 1997.
- LE DISCOURS D’UN ROIFrançais Anglais In the first instance, i’m going to recapitulate the movie for those of you who don’t know.
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le role du juge dans la procedure d'immatriculation et dinscription
1 les recours possibles 2 contrôle des inscriptions A- annulation B- radiation C- rectification 3 la prénotation par voie judicaire : D- prénotation en vertu d’une ordonnance du président du tribunal de première instance E- prénotation prise en vertu d’une requête introductive d’instance Introduction Le régime de l’immatriculation au Maroc a été institué pas le dahir de 12 aout 1913 et renforcé par d’autres textesse rattachant...
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procedure civile
DROIT JUDICIAIRE PRIVE - DEUXIÈME SEMESTRE COURS P LABBEE / PAGE N° 2 . INTRODUCTION Nous avons vu au cours du PREMIER SEMESTRE, ce qui forme le DROIT COMMUN DU PROCÈS CIVIL - c’est à dire les RÈGLES GÉNÉRALES, communes à l’ensemble des procès engagés devant les Juridictions de l’ordre judiciaire. Seulement - et nous l’avons vu également - il y a différentes juridictions ; certaines ont vocation à être proches du justiciable, facilement accessibles, peu exigeantes pour le plaideur sur le...
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Union soviétique de 1980 à 1989 : Histoire
8 décembre 1987. Signature à Wasililrgcon p ar Miklraïl Gorbatchev et Ronald Reagan du traité sur le d émantèlement des missiles imermldiaire.s (FN/). © J. Larrgevirr -Sygma DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES ET ÉCONOMIQUES 1980 1982 1984 1986 Population totale (en millions d'habitants) 265,5 270 275 281.1 Taux d'urbanisation (en 'l'o) 62 63 66 66' Population en âge de tra va il le r (15 à 64 ans) en % de la population totale 66 66 66 661 Produit national...
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Intrduction au droit
2 I. - Les modes d’expression de la doctrine II. - Les fonctions de la doctrine Section III : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE § 1: LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE I. - Les juridictions du premier degré A - Les formations civiles 1) Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun 2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d’exception 3) Les juridictions d’exception spécialisées a) Le tribunal de commerce b) Le conseil de prud'hommes c) Le tribunal paritaire des baux rurau...
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Union européenne [UE] - relations internationales.
États tiers. 2.2. 2 Le Conseil des ministres Le Conseil des ministres est composé de vingt-sept ministres représentant chacun des gouvernements et compétents dans le domaine abordé lors de chaque réunion (ilexiste ainsi un Conseil des ministres de l’Économie et des Finances et un Conseil des ministres de l’Agriculture, par exemple). Le Conseil est assisté par le Comité desreprésentants permanents, constitué des représentants permanents de chaque État membre. Instance intergouvernementale, le Co...
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Water Pollution.
Cryptosporidium in the water supply of Milwaukee, Wisconsin, sickened more than 400,000 people and killed more than 100. H Thermal Pollution Water is often drawn from rivers, lakes, or the ocean for use as a coolant in factories and power plants. The water is usually returned to the source warmer than when itwas taken. Even small temperature changes in a body of water can drive away the fish and other species that were originally present, and attract other species in placeof them. Thermal pol...
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Excerpt from Martin Chuzzlewit - anthology.
But there is one other piece of evidence, bearing immediate reference to their close connextion with this memorable event in English History, which must carryconviction, even to a mind (if such a mind there be) remaining unconvinced by these presumptive proofs. There was, within a few years, in the possession of a highly respectable and in every way credible and unimpeachable member of the Chuzzlewit Family (for hisbitterest enemy never dared to hint at his being otherwise than a wealthy man...
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Roman Catholic Church.
comprehensiveness of its doctrinal tradition. Locating its beginnings in the earliest Christian communities and refusing to acknowledge any decisive break in its history,the Roman Catholic Church considers itself heir to the theological traditions of the apostolic, patristic, medieval, and modern periods. The church does not in principleexclude any theological method, and since the encyclical of Pope Pius XII Divino Afflante Spiritu (1943) it has officially sanctioned modern principles of exeg...
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Comment contester une décision rendue en premier ressort ?
l'assignation le montant de la demande était supé rieur à 1 3 000 F. • Comment faire appel ? Le délai pour faire appel est en principe de 1 mois. Il peut être réduit à 15 jours lorsqu'il s'agit d'une procédure en référé (urgente). Le délai court à partir de la signi fication de la décision en premier ressort par l'huis sier. Il est possible de faire appel de la totalité de la décision ou encore de le limiter à la seule...
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Human Evolution.
Strepsirhines are the most primitive types of living primates. The last common ancestors of strepsirhines and other mammals—creatures similar to tree shrews andclassified as Plesiadapiformes—evolved at least 65 million years ago. The earliest primates evolved by about 55 million years ago, and fossil species similar to lemursevolved during the Eocene Epoch (about 55 million to 38 million years ago). Strepsirhines share all of the basic characteristics of primates, although their brains are notpa...
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Learning.
B1 Acquisition The acquisition phase is the initial learning of the conditioned response—for example, the dog learning to salivate at the sound of the bell. Several factors can affect the speed of conditioning during the acquisition phase. The most important factors are the order and timing of the stimuli. Conditioning occurs most quickly when theconditioned stimulus (the bell) precedes the unconditioned stimulus (the food) by about half a second. Conditioning takes longer and the response is...
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Modern Art
I
INTRODUCTION
American Gothic
American Gothic was painted by the 20th-century American artist Grant Wood in 1930.
while at the other side a woman in black appears to mourn the end of her participation in the dance. Click on the buttonsto learn more.© Microsoft Corporation. All Rights Reserved. In view of this diversity, it is difficult to define modern art in a way that includes all of 20th-century Western art. For some critics, the most important characteristic ofmodern art is its attempt to make painting and sculpture ends in themselves, thus distinguishing modernism from earlier forms of art that had con...
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Genetics - biology.
construct identical buildings. Just as each contractor would require a full copy of the blueprint to construct a complete building, each new cell needs a complete copy ofan organism’s genetic information to function properly. Organisms use two types of cell division to ensure that DNA is passed down from cell to cell during reproduction. Simple one-celled organisms and other organisms thatreproduce asexually—that is, without the joining of cells from two different organisms—reproduce by a proces...
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Animal Behavior - biology.
The first motor program analyzed in much detail was the egg-rolling response of geese. When a goose sees an egg outside its nest, it stares at the egg, stretches itsneck until its bill is just on the other side of the egg, and then gently rolls the egg back into the nest. At first glance this seems a thoughtful and intelligent piece ofbehavior, but it is a mechanical motor program; almost any smooth, rounded object (the sign stimulus) will release the response. Furthermore, removal of the egg on...
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explication de texte nieztch
opinion public disparaitrons. Cela veut dire alors que cette instinct empéche l'homme de réfléchir indépendament et de ne pas se soumettre a la volonté d'autrui , par conséquent si il y a soumission on peu alors dire que cette instinct empeche une certaine liberté de l'homme car la liberté consiste a ne pas se soumettre a autrui. Mais ils va venir manquer aussi d'instance de commandement , car si chaque hommes ressent le besoin d'obéir il va être difficile d'être l'homme qui ordonne. Mai...
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Le devoir de conseil de l'avocat
La distinction traditionnelle des professions d'avoués, avocats et conseils juridiques- Avant les réformes successives de 1971, 1990 et 2011 3 , les professions d'avocat, avoué, et conseil juridique étaient distinctes. Chacun était dès lors susceptible d'engager sa responsabilité civile, dans leur domaine de compétences propre. Afin de comprendre ce phénomène d’expansion de la responsabilité c...
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Native American Art.
folding, braiding or weaving, could also be sewn onto the hide. The production of decorated clothing and bags increased after contact with Europeans as a greater variety of textiles and other materials became available throughtrade. Imported glass beads inspired native women, who quickly adapted quillwork techniques for the creation of beaded apparel. European curvilinear and floraldesigns of the 19th century proved as meaningful for the native women who worked with them as they were for the non...
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Saisine par assignation au fond
Cette obligation de se référer à des critères juridiques n'existe pas de manière formelle lorsque le tribunal est saisipar déclaration au greffe, mais il va de soit qu'en justice, il n'est jamais inutile de faire valoir des arguments de droit! En matière d'assignation, l'absence d'argument juridique pourrait inciter l'adversaire et à plus forte raison sonavocat, à demander le rejet de la demande au motif que l'assignation n'est pas conforme aux dispositions de l'article56 du NCPC. En prat...
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Article R. 3211 du Code de procédure civile : commentaire
conciliation. Celle-ci emet un avis apres avoir en- tendu les parties et exa- mine le dossier. Si les par- ties sont arrivees a un accord, l'affaire s'arrete la. Sinon lacommission constate que la concilia- tion etait impossible, et le litige sera porte devant le juge d'instance. La saisine du tribu- nal : Le juge part etre saisi indifferemment par le lo- cataire ou par le proprie- taire. La partie qui a ('initia- tive de la procedure doit demander a un huissier de delivrer une assignation a son...
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Qui peut être tenu pour responsable?
ses actes. La responsabi lité implique au minimum la conscience de soi; à partir de quel âge peut-on considérer un enf ant comme responsable ? Jusqu'à quel état de maladie mentale ou de sén ilité un adulte l'est-il encore ? +++++++++++++++++++++++++ BIBL IOGR APHIE E. KANT, Fondements de la mét aphys ique des mœurs, Garnier-Flammarion. M. WEBER, Le Métier et la Vocation de l'homme politique, Plon. Pl n d t ill Pour ce genre de sujet il importe avant t...
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sciences économiques socialisation
Simone de Beauvoir : On ne naît pas femme mais on le devient. La socialisation permet la différentiation sociale. Par la socialisation, on se conditionne, il y a l’idée d’inculcationavec les jouets, les couleurs, le mimétisme. La socialisation favorise la reproduction sociale avec l’idée de déterminisme social, des capitaux de Pierre Bourdieu,de l’Homogamie, des habitus de classe, des inégalités de fait, de classe d’appartenance. Il y’a tout de même des limites à cette reproduction sociale...
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proximité, justice de (cours de droit).
4 LES RÉSEAUX D’ACCÈS AU DROIT À côté de ces nouveaux juges de proximité, le système judiciaire français possède également des structures d’accès au droit favorisant la résolution amiable des litiges. Cesréseaux, instaurés par la loi du 10 juillet 1991 (réformée par une loi du 18 décembre 1998), reposent sur un partenariat associant institution judiciaire (magistrats, avocats,huissiers de justice, notaires, etc.), collectivités locales, travailleurs sociaux et associations. 4.1 Le conseil dépar...
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Être libre, est-ce être indéterminé ou être autonome ?
naturel, mais un acte qui procède de la raison, l'homme agit par un jugement libre qui le rend capable de diversifierson action. Kant La liberté en tant qu'homme, j'en exprime le principe pour la constitution d'une communauté dans la formule :personne ne peut me contraindre à être heureux d'une certaine manière (celle dont il conçoit le bien-être des autreshommes), mais il est permis à chacun de chercher le bonheur dans la voie qui lui semble, à lui, être la bonne, pourvuqu'il ne nuise...
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God.
I
INTRODUCTION
God, the center and focus of religious faith, a holy
C Islam Islam arose as a powerful reaction against the ancient pagan cults of Arabia, and as a consequence it is the most starkly monotheistic of the three biblically rootedreligions. The name Allah means simply “the God.” He is personal, transcendent, and unique, and Muslims are forbidden to depict him in any creaturely form. The primary creed is that “There is no god but Allah, and Muhammad is the apostle of Allah.” Allah has seven basic attributes: life, knowledge, power, will, hearing, se...
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Faut-il fonder l'Etat sur le droit ?
un ordre dans la communauté politique ». Dans son Ethique à Nicomaque (Livre V) il insiste sur le fait que la vertu dejustice se place comme l'articulation centrale du politique et de l'Etat ; et alors, une communauté politique véritable,conforme à ce qu'elle est dans son essence accomplie est donc une communauté ordonnée sur le droit. La cité doitse rapprocher sans cesse plus près de l'idée de justice qui est la seule définition de la « politéia », le moded'organisation de la cité et p...
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Dolphin (aquatic mammal) - biology.
Scientists have observed dolphins displaying three types of caregiving behaviors: standing by, excitement, and supporting. In standing-by behavior, dolphins remain inthe vicinity of an injured or ill companion without offering aid. In excitement behavior, dolphins swim swiftly in circles around an injured dolphin, responding aggressivelytoward threats to the injured animal. For instance, they may bite harpoon lines or charge boats that come too close to the animal. In supporting behavior, one or...
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Cloning - biology.
found that such embryo cells are totipotent (able to give rise to all the different cell types in the body). Exploiting this characteristic, scientists developed three techniques to clone embryo cells: blastomere separation, blastocyst division, and somatic cell nuclear transfer. A Blastomere Separation In blastomere separation, scientists fertilize an egg cell with a sperm cell in a laboratory dish. The resulting embryo is allowed to divide until it forms a mass of aboutfour cells. Scientist...
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Ant - biology.
The workers of many ant species carry a stinger within the hind end of the gaster. These ants use the stinger to defend against their enemies. In some species, workerants lack a stinger but use the tip of their gaster to squirt or dab poison at other small animals and when fighting battles with other ants, fending off predators, or killinginsects or other animals that they use as food. III PHYSIOLOGY Ants have a rigid, external skeleton called an exoskeleton that gives the soft, inner body its...
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Bible.
collection of many different books. The Old Testament is by no means a unified book in terms of authorship, date of composition, or literary type; it is instead a veritablelibrary. Generally speaking, the books of the Old Testament and their component parts may be identified as narratives, poetic works, prophetic works, law, or apocalypses.Most of these are broad categories that include various distinct types or genres of literature and oral tradition. None of these categories is limited to the...
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Article 808 du Nouveau Code de procédure civile (commentaire)
JUSTICE justice des urgences dont le montant est supé rieur à30 000 F. Anoter :pour comparaître devant le juge des référés, leministère d'un avocat n'est pas obligatoire. En revanche, pour être représenté ou assisté, le recours à un avo cat est obligatoire. La saisine du juge des référés : Lejuge des réfé rés est saisi par voir d'assi gnation,c'est-à-dire par l'intermédiaire d'un huis sier. L'assignation est l'acte qui introduit la procédure. Ildoit indiquer : - en ce qui concerne...
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L'esprit pourrait-il n'être ni matériel ni immatériel ?
c. Aristote , dans la Politique , note deux parties dans l'âme, l'une non raisonnable, l'autre raisonnable ; a. Descartes et ses disciples n'attachent pas grande importance à une discrimination de l'âme et de l'esprit. Ilne s'agit là que d'une façon de parler.Le second terme est, néanmoins,privilégié par La Forge , dont l'ouvrage porte ce titre suggestif : Traité de l'Esprit de l'Homme, de ses facultés et fonctions, et de son union avec lecorps . On trouve ici une intéress...
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Prendre ou ne pas prendre un avocat ?
au procès : en rédigeant un protocole d'accord, une convention, ou par un simple échange de corres pondances, il peut rame ner votre adversaire à la raison . • Un rôle d'assistance: L'avocat vous représente au tribunal : à titre facultatif devant le tribunal d'ins tance, à titre obligatoire de vant le tribunal de grande instance. Il vous représente, assure votre défense, accomplit en votre nom les actes de procédure . Il faut...
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L'assignation au fond
des situations particulières : s'il y a un seul huissier dans le ressort du tribunal d'instance, il pourrait avoir pourclients les deux parties, ce qui peut engendrer des conflits d'intérêts. Le problème est plus évident encore lorsqu'iln'y a aucun huissier dans l'arrondissement. Dans ce cas, ce serait un huissier du ressort du tribunal d'instance voisinqui serait chargé de signifier l'acte. La compétence territoriale de l'huissier doit s'apprécier en fonction du lieu ou l'acte doit être...
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Commentaire d'arrêt : 1ère Chambre civile 16 janvier 1962. Droit
La reconnaissance d’un préjudice affectif du fait de la perte d’un animal a donné lieu à de vives controverses et de vives critiques de la part de la doctrine. En effet,l’animal est revalorisé par le droit, il est clairement personnifié dans l’arrêt . Néanmoins, le préjudice moral n’est pas accordé de plein droit, il faut pour cela certainesconditions (A). Ces critères réunis permettent de créer une situation juridique particulière à l’animal qui depuis cet arrêt s’est largement étendue (B). A-...