32 résultats pour "redevable"
- redevance.
- Citations avec redevable, adjectif C'est encore une grâce de plus dont nous sommes redevables aux bontés inépuisables de M.
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Redevance TV
comment l'acquitter ?
ration doit être effectuée dans un délai de 30 jours à compter de l'entrée en possession sinon le mon tant dû est doublé lorsque la fraude est découverte. • Vous louez un té léviseur : Que vous soyez simple locataire ne vous exonère pas de l'acquittement de la re devance audiovisuelle. Elle est payée soit an nuellement, soit pour la durée de la location au commerçant loueur. Dans ce dernier cas, elle est égale, pour...
- Citations avec redevable
- Citations avec redevable, adjectif
- redevance (cours de droit public).
- DEMANDE DE REMISE DE LA REDEVANCE
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Peut -on être exonéré du paiement de la redevance télévision ?
sont pas non plus assujet ties à l'impôt sur le revenu. N'est cependant pas concernée celle chargée d'assister le contribuable de façon permanente dans le cas où celui-ci est inva lide ou infirme . • Démarches à ac complir : Si vous rem plissez précisément les trois conditions précé dentes, vous n'avez rien à pay er. Complétez la de mande d'e xo nération au verso de l 'avis d'échéance, vous demandant d'acquit ter la redevance...
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Composition Histoire Sujet: être un paysan chrétien dans l'Europe médiévale.
roue pour aller plus vite et grâce au collier d'épaule qui fatiguent moins les bêtes et évite l'étouffement. L'assolement triennal qui consiste à diviser les terres en trois parties avec 2/3 qui sont cultivés et le 1/3 restant est laissé en jachère, chaque année l'emplacement change, c'est la rotation des cultures, le but de l'assolement triennal est d'augmenter les récoltes. Transition : les avantages que tirent les paysans sont dues aux redevances qu'il doivent aux seigneur. Les contra...
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Définition et usage du mot:
BAIL, BAUX, substantif masculin.
312589 des édifices affectés aux services publics, l'État, et surtout les communautésterritoriales et les établissements publics, possèdent des immeubles, qu'ilsafferment pour en tirer un revenu. C'est aussi au moyen d'actes que les lois etles règlements qualifient baux que l'administration concède à des particuliersl'exploitation des bacs et bateaux de passage sur les fleuves et rivières, dudroit de pêche dans les rivières et canaux navigables, du droit de chasse dansles forêts nationales, des...
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La fiscalité française
CONCURRENCE FISCALE ET ISF L'exemple de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est particulièrement éclairant pour mesurer les effets de la concurrence fiscale. Plus de 300 redevables à I'ISF se délocalisent chaque année. Ce chiffre, qui parait minime par rapport au nombre global de redevables à I'ISF, correspond tout de même sur cinq ans {1997-2001) à un total de 1 792 contribuables ayant choisi de quitter le territoire national. Néanmoins...
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Commentaire: CE, 31 octobre 2007, Ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales contre le département de l'Essonne
dispositions législatives du code de la voierie routière. En effet, son article L 117-1 donne la définition des éléments matériels qui se trouvent incorporés auxinfrastructures et équipements routiers. Il s'agit « des dispositifs techniques » ayant pour objet de veiller au respect du code de la route ou encore, ayant pour objectif d'en constater les infractions. Cettedéfinition renferme la finalité même de ces dispositifs. Ils permettent très clairement d'assurer la sécurité routière conformémen...
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Article 53 de la loi du 30 septembre 1986 : commentaire
sont pas non plus assujet- ties a l'impot sur le revenu. N'est cependant pas concernee celle chargee d'assister le contribuable de facon permanente dans le cas ou celui-ci est inva- lide ou infirme. Demarches i ac- complir : Si vous rem- plissez precisement les trois conditions prece- dentes, vous n'avez rien payer. Completez la de- mande d'exoneration au verso de l'avis d'echeance, vous demandant d'acquit- ter la redevance : cochez les cases correspondant votre situation et ren- voyez le docume...
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Qui est redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ?
• Exonérations per manentes : Les pro priétés publiques affectées à un service public et d'uti lité générale sont exoné rées lorsqu'elles sont non productives de revenus. Mais, les propriétés pu bliques non bâties ne bénéficient que d'une exo nération partielle lors qu'elles sont situées sur le territoire d'une collec tivité locale autre que celle qui en est propriétaire. Les propriétés non bâties classées dans les 1", 2•, 3...
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Sujet sur la Fiscalité des échanges internationaux
Qui doit déposer une DES ? Prestataire des services qui réalise une prestation de service : • auprès d’un assujetti établi dans un autre État membre de l’Union • et qui est redevable de la taxe en application du principe général de taxation Le preneur n’est jamais tenu au dépôt de la DES Souscription de la DES La DES est souscrite par voie électronique sur le site Internet mis à disposition par la Direction générale des douanes et des droits indirects. Date de production de la DES Au plus...
- «Titre», Nous vous rappelons que vous nous êtes redevable de la somme de 7 800 FF pour la livraison de jeans du .
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- «Titre» le Receveur, En tant qu'héritier de Monsieur Alphonse Dubois, je suis redevable aux impôts de la somme de vingt mille francs (20 000 FF) correspondant aux droits de succession.
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Le mot "faveur" dans l'oeuvre de DESCARTES
et encore qu'il y ait beaucoup plus de choses en lui, qui vous peuvent convier à procurer son avancement, que je n'en reconnaisen moi pour mériter l'honneur de vos bonnes grâces, je n'eus pas laissé de reconnaître que c'est moi qui vous suis redevable desfaveurs qu'il a reçues, non seulement à cause que je l'aime assez pour prendre part au bien qui lui arrive, mais aussi parce quemon inclination me porte si fort à vous honorer et servir, que je ne crains pas de devoir à votre courtoisie ce que j...
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Toutes les sociétés, même les plus industrielles et urbaines, ont un passé
majoritairement rural et agricole.
campagne - le labour et les semailles , mosaïque romaine de Saint-Romain-en- Gal, IIIe siècle, page 833, volume 2 Les campagnes traditionnelles : un monde relativement stable Jusqu'au XIX e siècle, et souvent jusqu'au XX e, la campagne fut le cadre de vie quotidien, l'unique horizon de 90 % de l'humanité. L'agriculture était la base de l'économie, et les ruraux vivaient en autarcie, fabriquant eux-mêmes, jusqu'à la révolution industrielle, leur outillage et leur habillement. Les XI e, XII e e...
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LA FISCALITÉ EN FRANCE (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)
CONCURRENCE FISCALE ET ISF L'exemple de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est particulièrement éclairant pour mesurer les effets de la concurrence fiscale. Plus de 300 redevables à I'ISF se délocalisent chaque année. Ce chiffre, qui parait minime par rapport au nombre global de redevables à I'ISF, correspond tout de même sur cinq ans {1997-2001) à un total de 1 792 contribuables ayant choisi de quitter le territoire national. Néanmoins...
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« Que doit-on à l'Etat ?»
Se demander ce que nous devons à l’Etat, c’est présupposer que l’Etat est redevable. Mais pourquoi l’est-il ? Il est tout d’abord indispensable de comprendre comment nous sommes arrivés à fonder ce que l’on appelle aujourd’hui un « Etat » et ce qu’il réalise et garantit dans la vie de tous les jours. Une puissance autoritaire publique telle qu’on peut la connaître aujourd’hui ne s’est pas établie sans but précis. Pou...
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Leçon 2 Sociétés et cultures rurales
Questions p.115 1- Qu'apportent les redevances au seigneur ? 2- Quels avantages les paysans peuvent-ils tirer de l'encadrement seigneurial ? Le système seigneurial est marqué par la domination du seigneur sur les paysans puisqu'il exige des droits fonciers comme le « Cens » ou la « Taille ». En échange de la culture de ses terres. Il s'agit de redevances en argent ou en nature (une part de la récolte) mais aussi des corvées c'est a dire des jours de travail sur la...
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Dictionnaire en ligne:
DÛ, DUE, participe passé, adjectif et substantif masculin singulier.
SYNTAXE : Estime, honneur(s) dû(s) à; protection, récompense, réparation, révérence, soumission, vénération due à. B.— [Toujours suivi du complément prépositionnel avec à; en parlant d'une chose] 1. Qui provient de, qui est causé par. L'insomnie, mal des philosophes, s'accroît de l'énervement dû aux bruits de la ville (GASTON BACHELARD, La Poétique de l'espace, 1957, page 43) : Ø 4.... les habitants de l'Ouest avaient appelé tous les soldats de la République, des Bleus. Ce surnom était dû à ces...
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British Broadcasting Corporation [BBC] - médias & information.
3.3 La crise économique et la montée de la concurrence Au cours des années 1970-1980, les scores d’audience atteignent souvent 20 millions de téléspectateurs et 5 millions d’auditeurs, mais des difficultés surgissent avec ladétérioration du climat économique. De même, des émissions comme Yesterday’s Men ou The Question of Ulster suscitent les critiques de personnalités politiques avec lesquelles la BBC doit négocier, entre autres, le montant de sa redevance. La question épineuse de l’éventue...
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les campagnes
Il y a environ 40000 paroisses en France, correspondant généralement aux communautés villageoises, avec un curé (nommé par l’évêque, les chanoines ou le patron) à sa tête. Le curé joue un rôle de notable pour la communauté : il s’occupe de l’état civil (enregistrement des naissances, baptêmes, mariages et décès, célébration des mariages, proclamation des décisions royales). Le clergé forme environ 1% de la population rurale ; ils sont privilégiés : ils sont exempts d’impôts et jugés par l...
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Définition:
AMENDE, substantif féminin.
de l'Acad?mie Fran?aise, Compl?ments 1842, DICTIONNAIRE UNIVERSEL DE LA LANGUE FRAN?AISE (LOUIS-NICOLAS BESCHERELLE) 1845, DICTIONNAIRE ENCYCLOP?DIQUE QUILLET 1965). 2. Par extension, langage courant, familier. Punition l?g?re impos?e et consentie par jeu, comme sanction ? une infraction, un oubli, etc.?: ? 5. D'ailleurs nous ne parlons jamais de la guerre?: c'est d?fendu pendant les repas. Il est ?galement interdit de parler argot et de s'entretenir du service. Pour toute infraction, il fau...
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L’ACCÈS A LA CULTURE :LA POLITIQUE CULTURELLE DE L'ETAT (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)
consommation de programmes télévisés est importante (en moyenne, plus de trois heures par jour). Avec le développement des chaînes commerciales, certains ont craint le recul inexorable de la culture télévisuelle. Une belle surprise est pourtant venue d'Arte (Association relative à la télévision européenne), née le 30 avril 1990 d'un partenariat entre la France et l'Allemagne. Aujourd'hui, neuf autres télévisions publiques se sont associées à ce...
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droit fiscal general
L'év olution des concepts en matière de fiscalité est radicale. En effet, les impôts les plus récents (notamment la CSG, contribution sociale généralisée, et la CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale) ne sont pas perçus au profit de collectivit és publiques, mais au profit des URSAFF, qui sont des régimes d'entité privées. La frontière est donc de plus en plus floue. §2. Les buts de l'impôt. L'impôt poursuit...
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Définition:
AMORTISSEMENT, substantif masculin.
un oscillateur entretenu, donc, ? amortissement nul, coupl? ? un r?sonateur pharyngo-buccal fortement amorti. Arts et litt?rature dans la soci?t? contemporaine (direction Pierre Abraham) tome 1, 1935, page 3605. ? 6. Les sanguins (nEAP) offrent le contraste d'un facteur d'amortissement, leur in?motivit?, et d'un facteur de rebondissement, leur primarit?. EMMANUEL MOUNIER, Trait? du caract?re, 1946, page 249. ? 7. L'avantage essentiel des ressorts ? lames est de cr?er un amortissement des o...
- CULTURE G
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ASSUJETTI, participe passé, adjectif et substantif.
? L'existence d'un contrat qu'elle qu'en soit la nature. ? Le fait de travailler pour le compte d'autrui au titre d'employ? d'une personne qui r?mun?re d'une fa?on quelconque ce travail. Les Assurances sociales, E. S. F., 1957, page 19. ? 4.... le budget communal a la garantie de poss?der les ressources n?cessaires ? son ?quilibre. Reste ensuite ? savoir comment s'effectue la r?partition de ces sommes entre les contribuables assujettis ? chacune des contributions. JEAN FONTENEAU, Le Consei...
- Le droit administratif des biens