74 résultats pour "soumise"
- voltaire
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règlement des conflits (cours de droit international).
Ceux-ci sont innombrables, car il en existe autant que l’imagination des parties se plaît à en inventer. Se situant en dehors du cadre juridictionnel, les solutions auxquellesparviennent ces modes alternatifs de règlement des conflits n’empêchent pas les parties de les contester ensuite devant les tribunaux. Une telle démarche constitueraitnaturellement un échec, mais elle n’est pas interdite, car on ne peut assimiler un mode alternatif de règlement des conflits à une décision de première instan...
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règlement des conflits (cours de droit civil).
Ceux-ci sont innombrables, car il en existe autant que l’imagination des parties se plaît à en inventer. Se situant en dehors du cadre juridictionnel, les solutions auxquellesparviennent ces modes alternatifs de règlement des conflits n’empêchent pas les parties de les contester ensuite devant les tribunaux. Une telle démarche constitueraitnaturellement un échec, mais elle n’est pas interdite, car on ne peut assimiler un mode alternatif de règlement des conflits à une décision de première instan...
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règlement des conflits (cours de droit).
Ceux-ci sont innombrables, car il en existe autant que l’imagination des parties se plaît à en inventer. Se situant en dehors du cadre juridictionnel, les solutions auxquellesparviennent ces modes alternatifs de règlement des conflits n’empêchent pas les parties de les contester ensuite devant les tribunaux. Une telle démarche constitueraitnaturellement un échec, mais elle n’est pas interdite, car on ne peut assimiler un mode alternatif de règlement des conflits à une décision de première instan...
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DURKHEIM: Que le déterminisme social garantit l'efficacité sociologique
peut dire que Durkheim y décèle un constat, une conviction, et la force d'une inférence logique; il n'y ade science que là où il y a liaison entre les faits suivant des rapports nécessaires (c'est la définition même du déterminisme, qui interdit qu'on le confonde avec le principe de causalité et tout ce que celui-cicomporte d'inévitablement métaphysique); toute science tire son efficacité et sa valeur de cet axiome;dans une Nature une et universelle, ce qui est vérifié là doit se vérifier ici....
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Définition et Usage du mot:
APPELLATION, substantif féminin.
/> ? 4. Cette place s'appelle la ? petite place ?. On croirait en en envisageant les proportions gigantesques, (...) ? une de ces plaisanteries dont nos anc?tres ?taient coutumiers dans l'appellation des voies publiques de leurs villes,... PAUL VERLAINE, Souvenirs et fantaisies, 1896, page 233. ? Par extension. Action de d?signer quelqu'un ou quelque chose par son nom. ? PSYCHOLOGIE. Tests d'appellation. " Tests dans lesquels on doit nommer les objets, ou les couleurs, etc., qui sont pr?...
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ASTREINTE, substantif féminin.
A.? Emploi transitif. Astreindre quelqu'un ? quelque chose, ? faire quelque chose. Assujettir quelqu'un ? quelque chose, lui imposer une r?gle, une discipline ou bien un acte, qui rev?tent un caract?re d'obligation rigoureuse. Synonyme?: contraindre. 1. [Le sujet est une personne] : ? 1. Si le m?me esprit de prudence et de pr?voyance, qui a fait borner ? un petit nombre d'ann?es d?termin? la mission du d?positaire du pouvoir ex?cutif, a fait aussi qu'on l'a assujetti ? des r?gles dans l'exerc...
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Sujet : Que veut-on dire en parlant de loi de la nature ?
la nature et non pas celles projetéesfortuitement par l'homme ?2ème Partie : (Le Positivisme) En dépit de l'apparente évidence, il n'est peut-être pas sûr queles lois étudiées par les sciences soient réellement dans la nature. C'est là la thèse assumée parle positivisme. En effet, la nature ne serait pas soumise à un absolu déterminisme. Mais letravail des sciences consisterait plutôt à projeter sur la nature, et certains phénomènesrécurrents ou réguliers, un modèle d'explication plus ou moins e...
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HARDY Alexandre : sa vie et son oeuvre
représentations. Son expérience d'acteur, régulier puis occasionnel, en compagnie de ceux qui deviendront les mei lieurs comédiens de 1' époque, est irremplaçable. Il savait pour qui il écrivait, il connaissait les lois de la représentation et ses obligations matérielles, il n'ignorait pas le goût des publics devant lesquels la compagnie jouait. A ces avantages incontestables, liés au statut de «poète à gages», s'oppose le caractère précaire d'une écritu...
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Sicile.
Byzance en 535, et rattachée à l'Empire d'Orient. Les Arabes s'y implantèrent à partir de 827 et repoussèrent plusieurs tentatives de reconquête byzantine. Ils furent chassés par les Normands de Roger I er en 1091. La Sicile devint alors le centre d'une brillante civilisation, synthèse des traditions arabes et byzantines et de l'apport roman, et ses souverains normands, tout en ne cessant de l'embellir (monuments de Palerme, cathédrales de Monreale et de Cefalù), jouèrent un rôl...
- droit fiscal
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turbine.
Les turbines à vapeur. Ce sont les plus répandues des turbines. Elles font appel à un fluide compressible. Les plus importantes (jusqu'à 1 800 MW) équipent les centrales électriques thermiques ou nucléaires. Les plus petites entraînent des pompes ou des compresseurs industriels. La vapeur alimentant la turbine provient d'une chaudière à combustion (charbon, fioul ou gaz) ou d'une chaudière nucléaire. À l'inverse des turbines hydrauliques, sur lesquelles la détente du fluide se fait en un seul ét...
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VHH5E11 - Histoire ancienne – Licence Histoire 3e année
Devoir
« Des magistrats ont fait mettre à mort leur propre fils contrairement à toute coutume, à toute loi préférant l'intérêt de la patrie aux liens naturels les plus étroits », cet extrait de l'ouvrage Histoires 1 de Polybe (v. 200 av. J.-C.-v. 118 av. J.-C.) est révélateur de la complexité des relations entretenues entre les pères et les fils dans la société romaine. Organisée autour de la figure paternelle, cette dernière connut de profondes mutations entre l'ép...
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Afrique du Sud.
l’est du Cap. Drakensberg Steve Vidler/eStock Photo Dans cette même région du Cap, les chaînes montagneuses du Swartberg et du Langeberg s’intercalent entre les Karroo et le Grand Escarpement. Sur la côteméridionale, juste au sud du Cap, se trouve un promontoire isolé, la montagne de la Table (1 086 m d’altitude). À proximité, le cap de Bonne-Espérance, autrefoisîlot rocheux, maintenant rattaché au continent, s’élève à 256 m. Ce cap n’est pas très éloigné du cap des Aiguilles qui représente le p...
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littoral.
3 LES CORDONS LITTORAUX Aux endroits où la côte change brusquement de direction, par exemple dans les estuaires et les baies, la dérive littorale a tendance à construire des flèches et des barres.Les sédiments constituant ces formations, qui finissent par émerger, sont déposés parce qu'ils sont arrachés aux eaux peu profondes et transportés vers les eaux plusprofondes à énergie moindre de la baie ou de l'estuaire. Les flèches s'étendent souvent à partir d'un cap, auquel elles sont fixées à une...
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État d'Europe centrale de 1918 à 1993, la Tchécoslovaquie
rassemblait deux peuples slaves différents par leur langue et par
leur histoire - les Tchèques à l'ouest et les Slovaques à l'est.
Bohême Bohême (Forêt de) Bohême - Géographie Carpates Danube Elbe Erzgebirge Géants (monts des) Morava Moravie Oder Prague Silésie Slovaquie Slovaquie - Géographie Sudètes (monts) Tatras Vltava Les livres Tchécoslovaquie - le cours médian de la Vltava, page 5065, volume 9 Les aspects humains. La population comprenait essentiellement des Tchèques (54,1 %) et des Slovaques (31 %), qui se différenciaient assez nettement par l'histoire, la langue, le patrimoine culturel et le...
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Fortement marquée par sa latinité, la Roumanie doit à sa
position de carrefour, dans le sud-est de l'Europe, entre les
mondes balkanique et slave, une histoire mouvementée.
important exode rural. L'accroissement naturel, qui fut longtemps important grâce à une natalité élevée, s'est réduit à 1 % environ par an. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Transylvanie Tziganes Les livres Valachie, page 5397, volume 10 Roumanie - Brasov, au cœur de la Transylvanie, page 4481, volume 8 La vie économique. Grâce à un climat et à des sols favorables, la Roumanie est un grand pays agricole, surtout producteur de maïs et de blé ; les cultures industr...
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Droit administratif: le service public
Bibliographie : Droit des services publics de J.-F . Lachaume, H. Pauliat, C. Deffigier Introduction Chapitre 1 : le service public I. Les évolutions historiques du concept de service public Section 1 / La notion de service public La notion de service public trouve son origine à travers un grand arrêt Blanco 1873. Il a été récupéré par une partie de la doctrine, l’école de Bordeaux qui a fait du service oublie la justification de tout le droit et de toutes les sociétés. Le fondement du...
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Intro du droit
A la différence du pharaon en Egypte, le roi n’est pas exceptionnellement divinisé. Il n’est pas un dieu mais juste un représentant . Le choix du roi est cependant inspiré par les dieux. Il reçoit des dieux le trône, le sceptre, la couronne. A partir de là, la législation est réputée avoir une origine divine . La Mésopotamie a fourni un nombre considérable de documents ; en effet, 400 mille documents juridiques sont conservés à l’heure actuelle dans les musées, et ce sur une périod...
- Droit
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droit fiscal general
L'év olution des concepts en matière de fiscalité est radicale. En effet, les impôts les plus récents (notamment la CSG, contribution sociale généralisée, et la CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale) ne sont pas perçus au profit de collectivit és publiques, mais au profit des URSAFF, qui sont des régimes d'entité privées. La frontière est donc de plus en plus floue. §2. Les buts de l'impôt. L'impôt poursuit...
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