32 résultats pour "tarifs"
- Dictionnaire en ligne: DEMI-TARIF, substantif masculin.
- Honoraires / Tarif
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Comment sont fixés les tarifs des autoroutes ?
usager. Les cas dans lesquels les tribunaux ont pu rendre responsables des sociétés d'autoroute concernaient le mauvais entretien de la chaussée, l'absence de signa lisation de danger et de pro tection contre les grands animaux sauvages là où celle-ci est nécessaire. Dans le premier cas, il s'agis sait de deux automobilistes ayant perdu le contrôle de leur véhicule en raison de la formation de verglas sur la chaussée quatre heur...
- Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce [GATT] (économie).
- On refuse d'assurer votre voiture. Vous écrivez au Bureau central de tarification
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Décret n° 94-606 du 19 juillet 1994 portant approbation de la modification de l'article 14 du cahier des charges de la SNCF - Annexe - Article 14 : commentaire
16 ans eta ceux qui l'accom- pagnent (de I a 4 personnes) de voyager avec 50 % de reduction. Elle nest appli- cable qu'en periodes bleue et blanche. Elle comprend deux formules : carte Kiwi 4 x 4 pour 4 -trajets en France (280 F au 23 janvier 1994) ou carte Kiwi Tutti pour un nombre illimrte de trajets en France (430 F). Carte Vermeil : Reser- vee aux personnes de plus de 60 ans, elle leur perrnet de beneficier dune reduc- tion de 50 % pour tout trajet commence en periode bleue et de 20 % pour t...
- «Titre», Lundi 7 mars, j'ai poussé la porte de votre salon 12 rue de Madrid, Paris 15ème pour une simple coupe qui, selon les tarifs en vigueur, ne devait pas excéder 200 francs.
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La publicité représente une part croissante de l'activité économique.
les annonceurs furent obligés de recourir à d'autres médias, presse quotidienne, presse périodique, affichage et radios dites « périphériques ». Les filiales des grandes agences américaines dominaient alors la plupart des marchés. Le développement des télévisions privées dans les années quatre-vingt a entraîné un renversement de la situation. D'une pénurie de l'offre d'espaces, on est passé à une surabondance. L'éventail des prix des spots publicitaires s'est considérablement élargi :...
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DROITS DE SUCCESSION ET D'ENREGISTREMENT
Enr/Succ. M. Brigotte /A. Gillet 1 LES DROITS D'ENREGISTREMENT A/ GENERALITES 1. Définition Le droit d’enregistrement est un impôt qui se perçoit à l’occasion de l’enregistrement des actes ou écrits . - Il est perçu au profit de l’Etat (sauf pour tran smission à titre onéreux de biens immeubles et pour les donations : au profit des régions ). - Il est perçu lors de l’enregistrement d’actes ou écrits mais n’est pas la contrepartie de ce...
- Maintenant, elles recherchent les travailleurs autonomes et offrent de nombreux services et des tarifs concurrentiels pour le service résidentiel. Jean-Benoît Nadeau, le Guide du travailleur autonome, Québec Amérique
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Article 3 du décret n° 87-238 du 6 avril 1987 : commentaire
gnez. II dolt s'arreter en route si vous le lui de- mander ou si vous desi- rez faire monter quelqu'un, et cela sans supplement de prix. Le prbc de la course : Les tarifs sont reglemen- tes par des arretes pre- fectoraux pris en applica- tion d'un arrete annuel, en vertu d'un decret du 6 avril 1987. Le tarif de la course d'un taxi corn- prend un prix maximum de prise en charge (14,50 F pour 1994) et du kilo- metre parcouru (4,03 F pour 1994). Des majo- rations sont prevues en cas de prise en cha...
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syzygie
T
ta, ta, ta
tabaski
tablar
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taro
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T ta , t a , t a ta ba ski ta bla r ta bula ir e ta che 1 t a co n ta ctis m e 1 t a f ta ga l, a ls ta ie ta is so n 2 t a le nt ta lk ie -w alk ie ta lm ud ta lw eg ta m aris ta m is ta na gra ta ne ta ngo n ta nne r ta ntra 2 t a pe r ta pir (s e ) 2 t a que t ta ra m a ta re ta rif ta ro ta rta ne ta rtir ta sse au ta ta ouin e r ta to uille r 1 t a upe ta villo n tc ha dor tc hé ré m is se tc hit o la te ck te e te ille té lé ga té lé pho ne te llu re 1 t e m pe te m pê te 1 t e m...
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faut-il revenir au protectionnisme aujourd'hui ?
-Chgt technologique majeur (révolution des NTIC). 1) Soulager les perdants de la mondialisation. FEAM (Fonds Européen d’Ajustement à la Mondialisation) créé par l’UE = 500 millions d’€/ an Aide annuelle pour 35 à 50 000 Leurs (Commission européenne, 2010). Pb : 2009 : -2% de croissance en Europe, perte de 3,5M d’emplois en Europe Effet Okun, taux de chômage à 10,8%. + 500 000 chômeurs en 2009 (OFCE). Deux gagnants à l’instauration d’un tarif douanier protectionniste : produ...
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coopération.
Beaucoup d'institutions chargées d'assurer la coopération économique internationale relèvent des Nations unies. Le Conseil économique et social de l'Organisation des Nations unies est chargé de la coordination de toutes les activités internationales ayant pour objet le relèvement du niveau de vie, le développement économique du monde et la sauvegarde des droits sociaux. Il est responsable devant l'Assemblée générale. Il a beaucoup contribué à l'élaboration et à la mise en œuvre des program...
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Comment vérifier les tarifs des réparations automobiles ?
remorquage et de dé pannage, les tarifs TTC et leurs conditions d'ap plication doivent être affichés dans la cabine d 'intervention. • Devis et ordre de réparation : En cas de réparations importantes, à la suite d'un accident par exemple, le garagiste et vous-même êtes tenus de respecter le devis des tra vaux si vous l 'avez signé . En effet en le signant vous avez accepté les conditions et le montant des réparations ....
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Article 5 de l'arrêté du 30 juin 1978 : commentaire
Annulation de la commande : En cas d'augmentation du prix ou de non-respect du delai de livraison, vous pouvez an- nuler votre commande et exiger le remboursement des sommes déjà versees, majorees des interets cal- cules au taux legal a partir du premier jour suivant ('expiration du Mai de livraison. Sila date de livraison est depassee de 7 jours (sauf cas de force majeure), vous aurez la possibilite de denoncer le contrat par lettre recom- mandee ou, dans un pre- mier temps, de mettre le vendeu...
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Article L. 212-1 du Code des assurances : commentaire
par lettre recommandee avec avis de reception l'exemplaire en votre pos- session de la proposition signe et date ; l'avis de reception de lalettre recommandee envoyee la societe d'assurances ; l'ori- ginal du refus de cette societe ou une lettre indi- quant que vous n'avez rect., aucune reponse. Le Bureau central de tari- fication fixe le montant de la cotisation pour laquelle la societe d'assurances est tenue de vous assurer. Sa decision prise, it vous la communique, ainsi qu'a I'assureur, dans...
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Articles 5 de l'arrêté n° 78.75/P du 30juin 1978, relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur pour les véhicules automobiles de tourisme: commentaire
Garantie du delai de Iivraison : La date de Iivraison doit etre in- diquee sur le bon de com- mande. Elle s'impose aussi bien au vendeur qu'a l'acheteur. Elle peut etre prolongee soit dune pe- riode de 15 jours, cette date constituant alors la date extreme de livraison, soit, en cas d'evenement constituant un cas de force majeure, dune *lode egale a la duree de cet evenement. Exigez le certificat de garantie et le car- net d'entretien : Si le vendeur s'est engage contractuellement a vous fournir...
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Commentaire d'arrêt de l'Assemblée Plénière du 1er décembre 1995 (droit)
II- Les sanctions relatives à la fixation abusives du prixL’attendu de principe déclarant la validité d’un contrat-cadre sans fixation du pris a donné lieu à une substitution. Désormais le principe est celui de la fixationabusive comme fondement de la sanction (A) et soulève une complexité inhérente à la notion d’abus (B). A)La fixation abusive du prix comme fondement de la sanction1-La consécration de la notionL’arrêt du 1er décembre 1995 déclare, en l’espèce, que « la cour d’appel n’ayant pas...
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Commentaire d'arrêt de l'Assemblée Plénière du 1er décembre 1995 (droit)
II- Les sanctions relatives à la fixation abusives du prixL’attendu de principe déclarant la validité d’un contrat-cadre sans fixation du pris a donné lieu à une substitution. Désormais le principe est celui de la fixationabusive comme fondement de la sanction (A) et soulève une complexité inhérente à la notion d’abus (B). A)La fixation abusive du prix comme fondement de la sanction1-La consécration de la notionL’arrêt du 1er décembre 1995 déclare, en l’espèce, que « la cour d’appel n’ayant pas...
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Citations avec différentiel, adjectif.
Un thème voisin est celui des feuilletages holomorphes ou transversalement holomorphes qui rejoint la théorie des équations différentielles singulières. CNRS La circulation du charbon et de l’acier entre les pays adhérents sera immédiatement affranchie de tout droit de douane et ne pourra être affectée par des tarifs de transport différentiels . Le Monde diplomatique.fr Il s’agissait ici de vérifier si le traitement différentiel imposé aux couples homosexuels sous le régime canadien du...
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Les années 20, une époque de prospérité?
Cette crise aux E-U est brève mais violente : elle est mal ressentie car elle fait suite à un BOOM économique de 1919, caractérisé par une hausse des prix, de la production, spéculation sur les marchandises. Les mesures déflationnistes de Andrew Mellon (secrétaire au trésor), entraînent une chute de la production, des prix de 1920 à 1921, (-40% produits industriels). Quelle réaction ? LE REPLI : les EU réservent le marché américain aux produits nationaux. Cela se traduit par...
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Ethiopie-Erythrée : les dividendes de la paix
éthiopiennes, lors du conflit, y a accéléré les mouvements de populations. Aussi, les autorités érythréennes ont-elles réclamé uneaide humanitaire de 183 millions de dollars en juin 2000 et ont estimé à 800 millions de dollars leurs besoins pour reconstruireleur pays. Pourtant, deux ans auparavant Asmara n'hésitait pas à dépenser pour s'armer : 90 millions de dollars en achats d'armes russeset au moins 150 millions de dollars pour des armes et munitions provenant d'autres pays d'Europe de l'E...
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ARTICLE DE PRESSE: Vers l'intégration des économies sud-américaines
davantage le MCCA, à l'intérieur duquel les échanges ont néanmoins retrouvé leur niveau du début des années 80. Parmi les zones nouvellement créées, le Mercosur apparaît souvent, aux yeux des investisseurs, comme " le pôle le plus sérieuxet l'ensemble le plus cohérent du point de vue commercial ". Cette alliance s'est formée en un temps record, entre le Brésil,l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay. Il s'est écoulé moins de quatre ans entre sa naissance sur le papier et l'entrée en vigueur, le...
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Dictionnaire en ligne:
ÉCHANTILLON, substantif masculin.
et échantillon sur le droit la dimension perpendiculaire (A. CRONEAU, Construction pratique des navires de guerre, tome 1, 1892, page 12 ). c) FONDERIE. Planche où sont entaillées les différentes moulures des canons. On donne [au modèle de moulage] aux dernières couches la forme exacte que doit avoir le canon, au moyen d'un échantillon (M.-A. MULLER, P. ROGER, Évolution de la fonderie du cuivre, 1903, page 263 ). Remarque : On rencontre dans la documentation le mot employé au sens de dimension d...
- Augmentation de tarifs
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Quelles sont les différentes réductions SNCF ?
16 ans et à ceux qui l'accom pagnent (de 1 à 4 personnes) de voyager avec 50 % de réduction. Elle n'est appli cable qu'en périodes bleue et blanche. Elle comprend deux formules : carte Kiwi 4 x 4 pour 4 trajets en France (280 Fau 23 janvier 1994) ou carte Kiwi Tutti pour un nombre illimrté de trajets en France (430 F). • Carte Venneil : Réser vée aux personnes de plus de 60 ans, elle leur permet de bénéficier d'un...
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Comment se calculent les primes d'assurance automobile
à des fins professionnelles causent plus d'accidents que ceu x qui s'en servent pour la promenade ou les déplacements privés. Les tarifs tiennent compte de ces données . Un médecin ou un VRP paiera une cotisation plus élevée qu'un employé ou un retraité. • Lieu de garage habi tuel : Ce sont en général les automobilistes circulant dans les zones à faible Article A. 335-9-2 du Code des assurances : concentration démogra phique...
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Intégration européenne et politiques économiques et sociales
l'approvisionnement et les prix et assurer un revenu décent aux agriculteurs. 1968 : mise en oeuvre de l'union douanière. Abrogation de tous droits de douane à l'intérieur de la communauté européenne. Instauration d'un tarif extérieur commun pour les marchandises en provenance de pays tiers. 1972 : Europe des 6 + Royaume-Uni, Irlande et Danemark = Europe des 9. 1981 : Europe des 9 + Grèce = Europe des 10 1985 : Europe des 9 + Portugal, Espagne = Europe des 12 1986 : ratification...
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Sciences Économiques et Sociales: L 'Alena
1. Histoire ALENA résulte de l'extension d'un accord antérieur, qui ne concernait que le Canada et l'UE:. ALE (accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis »), qui comprend un certain nombre de principes Les négociations ontété lancées par le gouvernement des États-Unis sous la présidence de George Herbert Walker Bush, Représentantdu gouvernement du Canada, Brian Mulroney et son homologue mexicain, le président Carlos Salinas de Gortari.L'accord a été signé le 17 Décembre 1992 et...
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Droit administratif: le service public
Bibliographie : Droit des services publics de J.-F . Lachaume, H. Pauliat, C. Deffigier Introduction Chapitre 1 : le service public I. Les évolutions historiques du concept de service public Section 1 / La notion de service public La notion de service public trouve son origine à travers un grand arrêt Blanco 1873. Il a été récupéré par une partie de la doctrine, l’école de Bordeaux qui a fait du service oublie la justification de tout le droit et de toutes les sociétés. Le fondement du...
- Droit