6556 résultats pour "droits"

• THÉORIE SYSTÉMATIQUE DES DROITS ACQUIS. Réconciliation du droit positif et de la philosophie du droit

• Le droit fondé sur la force peut-il être juste ?

  croire que ce qui est politiquement fort est juste, puisqu'il n'y a - dit-on - de force politique qu'au servicede la justice. · Cette pensée de Pascal, pour le moins pessimiste, tend à renforcer l'idée que nous avons soutenue avec Jean De La Fontaine. LA justice à besoin de la force pour être appliquée. Il sembledonc nécessaire d'avoir une fondation du droit sur la force même pour pouvoir être juste. · Ce qui pose problème, dans un tel cas, c'est bien entendu ce qu'est...

• Doit-on respecter les droits de ceux qui ont violé le droit ?

• Les droits de l'Homme sont-ils des droits à l'égoïsme ?

• La justice est-elle séparable de l'État et du droit, de l'État de droit ?

• Le fondement du droit

  II. — Conceptions idéalistes du fondement du droit a) Droit positif et droit idéal. Il n'est pas douteux que les conceptions de Hobbes et de Durkheim correspondent à quelque réalité. Les individusappartiennent à des groupes sociaux qui leur donnent ou leur refusent des droits. Le droit de grève, par exemple,est reconnu dans certains pays et non en d'autres. Dans un même pays, il est reconnu à certaines époques et nonà d'autres. Mais n'avons-nous pas d'autres droits que ceux qui nous sont formell...

• droit et morale

  se référer  à la morale (exemple : l’article 6 du Code civil) : la Morale   se pare alors des habits du Droit  écrivait un auteur,  à moins que  ça   ne soit l’inverse. Pour  étudier droit et moral, il faut partir d’une acceptation   commune, c’est­ à­dire des r ègles ou des lois du c ôté du droit et des   valeurs plus ou moins communes  à un groupe du c ôté de la morale.   Mais aussi il faut s éparer le Droit qui est souvent confondu avec la   justice, la morale, ou l’ équit é, c’est pour...

• Un droit tolérant est-il un droit neutre ?

• Est juste ce qui est conforme au droit ?

  souci de justice ? Le positivisme juridique B. L'étymologie nous enseigne l'intimité du lien qui unit les notions de justice et de droit : judicaire, c'est jus dicere , c'est-à-dire « dire le droit ». Or, le droit est l'ensemble des lois conventionnellement établies. Le juste se définit alors comme ce qui est conforme aux lois. Telle est la position du positivisme juridique : il serait vain dechercher ailleurs que dans la légalité l'idée de justice, celle-ci variant indéfiniment en fonction...

• Avoir le droit pour soi suffit-il pour être juste ?

  Il y a deux sortes de dépendances : celle des choses, qui est de la nature ;celle des hommes, qui est de la société. La dépendance des choses, n'ayantaucune moralité, ne nuit point à la liberté, et n'engendre point de vices : ladépendance des hommes étant désordonnée les engendre tous, et c'est parelle que le maître et l'esclave se dépravent mutuellement. S'il y a quelquemoyen de remédier à ce mal dans la société, c'est de substituer la loi àl'homme, et d'armer les volontés général...

• Démonstration de droites

  Si deux droites forment un angle droit, alors elles sont perpendiculaires. Si deux droites sont parallèles, alors toute droite perpendiculaire à l'une est perpendiculaire à l'autre. La médiatrice d'un segment est la droite perpendiculaire à ce segment en son milieu. Si un triangle est un triangle rectangle, alors il a un angle droit. Si un quadrilatère est un trapèze rectangle, alors il a deux angles droits. Si un tr...

• La force fait-elle droit ?

  L'obéissance au seulappétit est esclavage etl'obéissance à la loi qu'ons'est prescrite est liberté.(Du Contrat Social) La liberté ne consiste pas à suivre nos désirs. Ellen'est pas dans l'absence de contraintes mais dansle libre choix des contraintes que l'on se donne àsoi-même. On peut appliquer cette idée au peuple.Un peuple libre est celui qui se donne à lui-mêmeses propres lois, ce qui définit la démocratie. Dans la contrainte, il n'y aura toujours que nécessité physique, pas liberté...

• Peut-on avoir droit à tout ?

  définition suivante : Le désir est la tendance accompagnée de la conscience de cette même tendance. Ainsi ilest établi que nous faisons effort en vue de quelque chose, la voulons, tendons vers elle, la désirons, non pasparce que nous jugeons qu'elle est bonne : au contraire, nous jugeons qu'une chose est bonne parce que nousfaisons effort pour l'avoir, la voulons, tendons vers elle et la désirons. » (Éthique, III, P. 9, Sc.). Ainsi le désir,reconnu par toute la philosophie comme le dynamisme imm...

• civil, droit (cours de droit civil).

• Y a-t-il des limites au droit ?

  qui n'est pas contraire à la lettre de la loi est licite ». Hans Kelsen , juriste autrichien de renom, tente entre les deux guerres de fonder une véritable science du Droit. Son ambition est tout entière perceptible dans les accents kantiens du titre qu'il choisit pour son oeuvre majeure : «Théorie pure... » comme cette « Raison pure » dont Kant entreprit la critique. La démarche critique de Kant consisteà établir la limite de ce que nous pouvons connaître et au-delà de laquelle il ne...

• Droit au développement.

  I-LE FONDEMENT NORMATIF DU DROIT AU DEVELOPPEMENT Le droit au développement a connu une consécration juridique en tant que droit de l’homme dans l’ordre normatif international et régional. A-La détermination onusienne du droit au développement L’affirmation du droit au développement par les instruments onusiens ne s’est pas faite d’emblée. Le pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels(4) ainsi que certaines résolution...

• Droit et législation

  2. Les branches du droit Trois droits : - Le droit public interne : Le droit public (ce qui fait référence aux droits constitutionnels et au dr oit de l’environnement) Le droit fiscal Le droit pénal ( concerne la procédure pénale) - Le droit privé interne Le droit civil comprend les matières relatives au : • Droits des personnes (adoption, divorces,…) • Droit patrimonial de la famille (successions,…) • Droits des biens - Le droit commercial • Qui inclut les...

• Intro au droit

  abstraites à la lumi ère du contexte. Il y a bien s ûr des exceptions, mais il s’agit alors   plut ôt de r églementation. C – Le caract ère coercitif Une r ègle de droit s’accompagne de la menace d’une sanction car elle commande   toujours de faire ou ne pas faire quelque chose. Ces sanctions sont la prison,   l’amende, les dommages et int érêts, les travaux d’int érêt g énéral, les annulations, etc.   Il y a inopposabilit é : il n’est pas possible de montrer les faits  à un tiers. Il exist...

• Les droits de l'homme forment-ils un droit ?

• Le travail est-il un droit ?

  • Éclaircissements : Le travail est une nécessité, une contrainte naturelle que la satisfaction des besoins impose aux hommes (quelles que soient les conditions d'existence, il faut travailler pour vivre). Comment une telle contrainte pourrait-elle être un droit, c'est-à-dire un «devoir-être», une aspiration humaine reconnue juridiquement et que nous pourrions légitimement revendiquer si nous en étions privés ? Comment présenter com...

• Introduction au droit

   Partiel le samedi 14 octobre de 9h à 11h Chapitre introductif : Qu’est-ce que le droit ? I. Premières impressions A/ Premières impressions sur le droit Les premières impressions du non-sachant : les préjugés, les sentiments, les idées reçues. Les premières impressions sur le droit montre qu’il y a différentes visions du droit elle est reliée à la discipline juridique , mais aussi sur le système juridique et judiciaire et...

• Y a t-il des limites au droit ?

  Hans Kelsen , juriste autrichien de renom, tente entre les deux guerres de fonder une véritable science du Droit. Son ambition est tout entière perceptible dans les accents kantiens du titre qu'il choisit pour son oeuvre majeure : «Théorie pure... » comme cette « Raison pure » dont Kant entreprit la critique. La démarche critique de Kant consisteà établir la limite de ce que nous pouvons connaître et au-delà de laquelle il ne s'agit plus que de simplesspéculations, réflexions parfois...

• LE DROIT DU TRAVAIL : ORGANISER LES RELATIONS ENTRE SALARIES ET EMPLOYEURS (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  LES PRUD'HOMMES, UNE JURIDIOION PARITAIRE Ce tribunal règle les litiges individuels entre employeurs et salariés. Son originalité? Il n'est pas composé de professionnels du droit mais, à part égale, de salariés et d'employeurs élus tous les cinq ans par leurs pairs . C'est une juridiction de proximité, au cœur du monde du travail. Et elle ne date pas d'hier! Si le terme «prud'hommes» («hommes preux») remonte au Moyen Âge, c'est en 1907 que cet...

• Droit au bail et taxe additionnelle au droit au bail : quel régime ?

  locations soumises au droit au bail, pour tous les immeubles achevés depuis plus de 15 ans. La taxe additionnelle au droit au bail alimente le budget na­ tional de l'Agence natio ­ nale pour l'amélioration de l'habitat. Cet organisme distribue aides et subven­ tions pour réaliser des tra­ vaux de modernisation dans les locaux loués asu­ jettis à cette taxe. • Les exonérations : Sont dispensés de la T ADB les immeubles ap­ p...

• Les peuples ont-ils des droits comme les personnes?

  LE DROIT • Il est manifeste que la réponse à la question posée variera selon que l'on prend "peuple" dans un sens culturel ou dans un sens légal. 2. Une entité culturelle sans droit ? • En effet, entendu au sens d'entité culturelle, un peuple n'a évidemment du point de vue du droit positif d'autre droit que le droit que lui reconnaît le droit de l'État dont il fait parti. Par exemple, les peuples corse, breton, basque, bourguig...

• Le droit fait-il la communauté ?

  constitution même de la cité, ou dans les lois qui régissent les rapports des citoyens entre eux ? Le droit comme acte de naissance de la communauté II. Cette tension invite à poser la distinction entre un droit naturel et un droit positif, le premier désignantalors le droit non écrit déductible de la nature des hommes indépendamment de toute convention et de toutelégislation. La question de savoir si le droit fait la communauté est donc difficile d'abord parce qu'elle ma...

• Locutions avec droit, nom masculin.

  Ensemble des règles juridiques créées et promulguées par le législateur. droit international Ensemble des règles qui régissent les relations dans la société internationale. droit naturel Droit qui prend en considération la nature de l’homme et ses aspirations. droits naturels Droits qui viennent de règles sociales ou morales. droit pénal Ensemble des règles qui sanctionnent les infractions et leurs auteurs. droits personnels ou droits de créance Droits donnant à un créancier le...

• Y a-t-il un droit de révolte ?

  La conception générale que l'on se fait du droit y voit, entre autres choses, une garantie de la propriété privée . La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1791 ne se prive pas, par exemple, d'affirmer que le droit de propriété existe, et qu'il est le droit de jouir de sa fortune et d'en disposer à son gré. Alors même qu'il parle du droit, saint Tomas d'Aquin justifie lanécessité du droit de révolte. Car sans ce droit ultime, le droit serait foncièrement injuste. L'auteur de la S...

• Intro au droit

  1 – La règle de droit est obligatoire. La règle de droit est un commandement : elle a un caractère obligatoire. Si elle était dépourvue de ce caractère, elle ne serait qu'un conseil laissé à la discrétion de chacun et non un ordre. - La règle de droit ordonne, défend, permet, récompense ou punit . Même lorsque la règle de droit est permissive, elle a un caractère obligatoire parce qu'elle interdit aux autres de porter atteinte à cette liberté (ex. le droit de grève est une règle juridique...

• Droit et Morale

  dire le droit et appliquer une peine ou une sanction.Le Code Civil contient des lois qui sont directement issues de la moralité traditionnelle notamment en ce quiconcerne la protection des mineurs et même dans le cas où ce principe moral disparaissait il serait encore inscritdans le Code Civil et ferait partie intégrante du droit.La création du Comité consultatif national d'éthique nous montre bien que désormais, pour créer le droit en ce quiconcerne les sciences de la vie et de la santé i...

• « C'est mon droit ! » ?

  vie, ses biens, sa famille, exige d'autrui qu'il le respecte et qu'il ne menace pas ses droits. Les droits, dont il estquestion, seraient des droits naturels, comme le droit à la vie. L'individu, seul, détermine de lui-même son droit, etcela pour lutter contre la menace extérieure, incarnée en autrui. L'individu énonce son droit et exige d'autrui qu'il lerespecte, mais de ce fait il dépasse la sphère individuelle pour entrer dans l'état social, à partir du moment où ildemande à autrui de consent...

• comparé, droit (cours de droit).

• vie, droit à la (cours de droit civil).

• l'égalité est-elle un droit ?

  · En effet, comme l'explique Aristote dans l' Ethique à Nicomaque (livre V), la justice consiste à rendre à chacun le sien. En ce sens, elle est corrective dès lors qu'ellerétablit l'injustice, elle est distributive dès lors qu'elle distribue àchacun selon ses mérites. La justice distributive s'apparente à l'égalité proportionnelle, la justice corrective à l'égalité arithmétique. L'injuste s'apparente à l'inégal, car il prend trop de bien et pas assez de mal. L...

• introduction au droit

  Définition du droit : il est difficile, d’après certains auteurs de définir ce qu’est le droit, il est plus facile de définir ce que le droit n’est pas. D’un point de vue philosophique le droit a été assimilé à la force, Von Jhering a dit : « le droit c’est la politique de la force », ou à la justice, ex : saint thomas d’Aquin « le droit c’est ce qui est juste ». D’un point de vue technique, le droit est souvent déf...

• Droit

• LA JUSTICE ET LE DROIT : Défendre ses droits, est-ce la même chose que défendre ses intérêts ?

  1 PHILOSOPHIE~ LA JUSTICE ET LE DROIT SUJET 24 . ? SÉRJEES + 5~ /ET NATIONAL ~ .. ~ "'.,..,. .... , .,. ... '•.,. ... "., > ... .,. • " ... " ...... .,. ..... "'· .. " " ,, .,. ",,.,. ~ " .. ~ "., > " .. .,. .... "" .... ~ .... " .. """ .. .,. " .... ",.,. 4 .... 4 .... ' .. ".,. .. ".,. ...... " .... " .... 4 ..... ~ ..... ' ............................. " ... .,. .... .,. " .... .,." .,. .,. .................. "' .... ..

• Le droit doit-il chercher à être juste ?

  institutionnel ou idéal (naturel), du droit. • Il ne s'agit pas non plus pour Strauss de retomber dans les espoirs du siècle des Lumières et prétendre découvrirune fois pour toutes quel serait le droit rationnel, naturel, intrinsèquement juste, qu'il nous faudrait réaliser dans nostextes de lois. Cette entreprise est illusoire car, dit Strauss, il faut bien reconnaître que le contenu de ce qui estconsidéré comme «droit naturel» varie selon les époques.• Mais ce caractère relatif de la justice ne...

• cours du droit

  B. La doctrine positiviste : Le positivisme connait plusieurs variantes dont les plus importantes sont : le positivisme juridique ou étatique et le positivisme sociologique. a) Le droit positif : On appelle droit positif, l’ensemble des règles posées par l’Etat à un moment donné et qui sont en vigueur. Ainsi, selon le positivisme juridique, le droit ne repose que sur la volonté du législateur. Il est inutile de rechercher la justification de la loi. SOCRATE est apparu...

• Le droit positif et le droit moral ?

• Droit positif & droit naturel

• Ethique et droit ?

  réglant les litiges entre particuliers fait prévaloir la recherche du bien commun. La question est alors celle dela légitimité des juges (nommé par le pouvoir politique, comme dans les pays européens, ou élus comme auxEtats-Unis). Cela suppose alors que le droit est en partie irréductible à la loi, laquelle émane du pouvoirlégislatif. Ainsi, le droit ne dit pas ce qui est bien, mais ce qui est permis. Un droit est une liberté et la seule obligation qu'ilimpose se réfère au respect de la l...

• DROIT

• Histoire du Droit

  Celui qui est le plus rependu en Europe. S’inscrit dans un schéma historique qui suit la construction de la vie politique et la codification. On parle du droit romaniste/romano-germanique car le socle est la loi romaine et le système juridique germanique. 1 . L a F r a n c e Le système juridique français s’est formé sur une longue durée qui va du pluralisme vers l’unité. Le pluralisme au M-A est reflété par la multitude de coutumes, de statuts, de détenteurs de l’autorité. A partir d...

• Y a-t-il un droit à la paresse ?

  alors comprendre un « droit » à la paresse, sans que celui ne soit un droit juridique qui compromettrait la justicesociale elle-même ? Proposition de plan : 1 . Il ne peut y avoir de droit à la paresse sans que la société elle-même ne périclite. a) LA société est fondée par les échanges entre les citoyens qui la composent. Leur accorder le droit à la paressec'est rompre l'équilibre de l'échange c'est risquer que certains profitent du travail des autres et ne leur rendent pasce qu'ils leur « doiv...

• Y a-t-il un droit à désobéir?

  II. La loi humaine, celle de la cité autant que celle de mon action libre, peuple contre une loi, un esclave contre son maître (Rousseau). - Perspective collective, avec lathéorie de la révolte légitime : quand lepouvoir exécutif ne suit pas les décisions votées par la Volonté générale, ce pouvoir n'est plus légitime,puisque son mandat vient précisément du peuple lui-même, dans l'intentionunique de conserver et de respecter l'autorité de ses décisions. La révoltedevient donc légitime, lorsque la...

• droit civil

  enchaînement logique et rationnel forment un vaste ensemble : l'ordre juridique , aussi appelé système juridique , qui est différent pour chaque État. Le système français est appelé « civil law », loi fondée sur le Droit, tandis que le système britannique est le « common law », avec un juge qui fait la loi. ► Le Droit peut être défini comme le « mode d'emploi de la vie en société. » ● Les Droits subjectifsLes Dro...

• Le droit nous dit-il ce qu'il est juste de faire ?

  On disposerait ainsi de principes solides auxquels on pourrait confronter toute loi pour établir sa légitimité, sajustice. Mais la difficulté réside dans l'établissement de ces principes. Comment établir objectivement nos propres droitsuniversels ? Ainsi MARX récuse-t-il les droits de l'homme comme le produit d'une idéologie bourgeoise, parce que notamment le droit de propriété y est élevé au rang de droit inaliénable. C'est donc dès le fondement qu'apparaît ici l'injustice du...

• administratif, droit (cours de droit).

• Droit Civil

  hommes   de   toutes   générations   ou   s'agit­il   de   cr éer   de   nouveaux   sujets   de   droit   qui   prendrait donc la forme de l'humanit é ou encore de la nation ?  Paragraphe II : L'individu comme sujet de droit Parce qu'il est sujet de droit en tant que tel, tout individu est prot égé par le droit (A) et peut   organiser des  échanges avec les autres individus (B).  A) La protection de l'individu L'individu en tant que sujet de droit a des droits qu'on appelle des droit subjecti...