794 résultats pour "assemblé"

• 1147 : Assemblée des grands à Etampes.

• Doit-on renforcer les pouvoirs du Parlement sous la Ve République ?

  ← Le gouvernement est en mesure de faire prévaloir son initiative législative : il a l’assurance de voir discuté les projets de loi déposés par le Premier ministre (art39)← parce qu’il dispose d’une priorité dans la fixation de l’ordre du jour des assemblées (art 48)← et il peut par ailleurs opposer à la délibération des propositions de loi des irrecevabilités d’ordre financier (art 40) ou juridique (art 41). - Le gouvernement a la maitrise des débats parlementaires dans chaque assemblée :← il a...

• Dictionnaire en ligne: ÉLECTION, substantif féminin.

  compétence variables. Élection cantonale, directe; élection à la proportionnelle; droit d'élection, régularité d'une/de l'élection; annuler une élection. Pour l'effet à produire sur mes électeurs du Nord, à la prochaine élection (ALPHONSE DE LAMARTINE, Correspondance générale. 1836, page 242 ). Le droit de consulter le pays, soit par référendum, soit par élection d'assemblées (CHARLES DE GAULLE, Mémoires de guerre, 1959, page 240) : Ø 2. « L'Assemblée élaborera des projets en vue de permettre l...

• 1849 : Dissolution de l'Assemblée constituante.

• Corse (île).

  En 1975, la Région est divisée en deux départements distincts. Mais la dépendance économique vis-à-vis du continent et l'abondance des capitaux étrangers sur le territoirecorse, notamment, conduisent les mouvements de revendications autonomistes et indépendantistes à s'engager dans des actions politiques, mais aussi dans des actionsarmées. Dès 1974, après la dissolution du Fronte paesanu corsu di liberazione (FPCL), 111 plastiquages sont pratiqués. Après la mort de deux policiers en août 1975 àA...

• Trois ans de crise en Nouvelle-Calédonie

  11 janvier 1985 Le meurtre d'un Européen de dix-sept ans, Yves Tual, par des Mélanésiens provoque des émeutes à Nouméa. 12 janvier 1985 L'état d'urgence est instauré. Eloi Machoro, " chef de guerre " du FLNKS, et un de ses lieutenants sont tués par desgendarmes du GIGN. 19 janvier 1985 François Mitterrand se rend en Nouvelle-Calédonie pour soutenir les efforts d'Edgard Pisani. 24 janvier 1985 Le projet de loi prolongeant l'état d'urgence jusqu'au 30 juin est adopté par l'Assemblée na...

• Citations avec amendement, nom masculin.

  Le Devoir.com Il le somme de convoquer le Parlement, de ne pas démissionner et de voter l’ amendementconstitutionnel . Libération.fr En septembre 2004, le Parlement, dominé par les alliés de Damas, a adopté un amendementconstitutionnel prolongeant son mandat de 3 ans. L’Express.fr L’amendement constitutionnel annoncé cette semaine n’aura probablement pas d’effet sur les prochaines élections, qui auront lieu au printemps. Le Devoir.com La reconnaissance du multipartisme par un amendement co...

• loi du 3 juin 1958

  de saisir par le droit le pouvoir politique, c'est un axe fondateur d'un ordre politique. Elle est lié à la valeur de la société à un moment donné mais semble aussi être un acte de défiance vis-à-vis du pouvoir politique. La forme d'un acte constitutionnel est une force juridique supérieur à tous autres actes et suppose une norme juridique créée et révisée selon une procédure particulière. C'est de plus un ensemble de textes relatifs au pouvoir politique et à la garantie des libertés et permet l...

• Demande de convocation d'une assemblée de copropriété

• composé d'agents bonapartistes qui servent à la fois de nervis et de brigade des acclamations.

  Sans doute aurait-il étéencore tempspourqu'une marque defaveur débouchât surune réconciliation. Ilsemble que leprésident ya songé, maisqu'au moment oùilvoulait imposer sonautorité, ila renoncé àl'idée d'introduire danslabergerie gouvernementale unpersonnage siencombrant. Du coup, lagauche allaitfaireunerecrue dechoix. Unegauche dontlesélections partielles vontd'ailleurs montrer qu'ellen'arien perdu deson audience. Le 10mars 1850, lescrutin organisé pourpourvoir auxtrente sièges qu'avaient dûaban...

• comme celle de 1848.

  s'opposant àlui que lorsqu'il estcertain den'en subir aucun dommage. Insensiblement, subrepticement, ilva préparer leterrain defaçon quel'Assemblée sera,soitcontrainte devenir àrésipiscence, soitsuffisamment affaiblie pourqu'ilpuisse l'écarter deson chemin. Pour l'heure, lechemin deLouis Napoléon, sespartenaires, sesadversaires etses ennemis l'onttracé unefois pour toutes, etsans aucun égardpourlui. La fonction queluiaconfiée lepeuple nedure pasplus... detrois ansetdemi, courte période aucours d...

• La réorganisation de la France par l'Assemblée Constituante

  Ces droits que proclame la Constituante ne sont pas réservés aux seuls Français : ils appartiennent à tous les hommes. Ce sont les Droits de l'Homme: tous les hommes en effet. de quelque État. de quelque race qu'ils soient. sont semblables par ce qu'ils ont de commun : la raison. la moralité. le désir du bonheur. Autant que l'individualisme et le libéralisme. le cos­ mopolitisme caractérise la Révolution : par son caractère abso­ lu et un...

• ASSEMBLÉE DES DIEUX (L‘) (résumé & analyse)

• DEMOCRATIE GREQUE

  mais par acclamation : les spartiates crient, et les éphores décident si les cris "pour" sont plus forts que les cris "contre"… (et il leur arrive de tricher…) alors que le citoyen athénien lève la main, se fit connaître et donne son avis. Athènes Le véritable début de la démocratie athénienne se situe au VII e siècle, dit "siècle des réformes", période d'effervescence politique et institutionnelle. Les régimes aristocratiques sont renversés...

• Le mot "parallèle" dans l'oeuvre de DESCARTES

  Mais je veux ici ensuite vous faire voir que si de ce même point B on tire vers le dedans de l'hyperbole la ligne droite BA parallèleà DK, et qu'on tire aussi par le même point B la ligne LG qui coupe CE à angles droits, puis ayant pris BA égale à BI, que despoints A et I on tire sur LG les deux perpendiculaires AL et IG : Et ensuite que si on donne la figure de cette hyperbole à un corps de verre dans lequel les réfractions se mesurent par laproportion qui est entre les lignes DK et HI, elle fe...

• Article de presse: Le départ du général de Gaulle

  Mémoires, il révèle le rôle qu'il s'assigne dès le lendemain du 20 janvier 1946 : " Dans le chef tenu à l'écart, on continuait de voirune sorte de détenteur désigné de la souveraineté, un recours choisi d'avance. " Il ne doute pas qu'il continue d'incarner lalégitimité et que le pays fera appel à lui pour peu qu'il se sente menacé de déchirement. Retiré dans son village, le général tente,une première fois, de forcer le destin : le 16 juin 1946, à Bayeux, première sous-préfecture libérée deux ans...

• Hugo, discours à l'assemblée législative

• Hugo, Discours à l'assemblée législative

• D u citoyen suprême qui ne reçoit p oint d e limites étrangères.

  Hobbes XX. Que la puissance souveraine ne peut pas être révoquée légitimement, quoique ce soit du consentement de ceux qui l'ont établie. Peut-être que quelqu'un voudra inférer du raisonnement que je vais mettre ensuite, que la souveraineté peut être ôtée à celui qui l'exerce, du consentement unanime de tous les sujets. La souveraineté a été établie par la force des pactes que les sujets ont faits entre eux : or, comme toutes les convention...

• proces verbal

  comptabilité et généralement toutes les écritures doivent leur être communiquées à toutes réquisitions. Ils peuvent à quelque époque que ce soit, vérifier l ’état de la caisse. Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur A rticle 21 nouveau Att ribution du commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes examine les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l ’ Assemblé Général assorti des observations et propositions. A...

• Les nouveaux rapports de forces en 1945 (Histoire)

  morts et a laissé un traumatisme moral et économique profond, de par son amplitude géographique, de par ses destructions, de par la découverte des campsd'exterminations nazis, et du fait que des civils ont servi, pour la première fois, de cibles durant les combats, ce qui a donné lieu à une nouvelle notion du droitinternational, celui du ''crime contre l'humanité''. Deux mois plus tard, au mois d'aout 1945, ce traumatisme sera aggravé avec le largage sur le Japon de ''Little Boy''et ''Fat Man'',...

• La Ve République, une monarchie républicaine?

      La Ve république est définit par un texte, la constitution, ce texte définit l'organisation et le fonctionnement de la Ve république, il établit les droits et les devoirs de chaque citoyen. Ces droits et devoirs s'appliquent a tous, même aux membres du gouvernement. Les principes de la Ve république définit dans la constitution sont: - la responsabilité du gouvernement devant le parlement - le suffrage universel qui est la source du pouvoir. La souveraineté est exercée par l'ensemble des ci...

• ENCYCLOPEDIE: Révolution française

  13 - Le roi et sa famille sont enfermes au Temple. 16 - Carmee prussienne entre en France. 19 -La Fayette passe aux Prussiens. 21- Mise en action de la guillotine. 22 - Des paysans vendeens s'emparent de Chatillon-sur-Sevre en criant a Vive le roi ! ; c'est le debut de la terrible Guerre de Vendee. Septembre 2-5 -a Massacres de septembre a : 1 400 prisonniers sont toes a Paris. 4 - L'Assemblee proclame la « haine eternelle a la royaute a. 20 - Bataille victorieuse a Valmy. LA CONV...

• Mirabeau.

  par le vote, dirigé contre lui, par lequel l'Assemblée décida que les ministres ne pourraient être choisis parmi les députés ; Mirabeau accepta de devenir le conseiller secret du roi et surtout de la reine, sans aucune concession sur ses conceptions, continua à proposer « les moyens de concilier la liberté publique avec l'autorité royale », mais à combattre aussi les projets insensés de la cour qui conduisaient la royauté à sa perte. Mais ses conseils ne furent pas suivis et ses avertisseme...

• Vocabulaire: CONGRÈS1, substantif masculin.

  congr?s (Dictionnaire de l'Acad?mie Fran?aise 1835-1932). 2. [Avec une majuscule] Corps l?gislatif. a) En France. R?union de l'Assembl?e nationale et du S?nat dans le but de r?viser la Constitution lorsque le projet de r?vision n'est pas soumis au r?f?rendum. Sous la troisi?me et la quatri?me R?publique, le Congr?s ?tait en outre r?uni pour ?lire le Pr?sident de la R?publique (Dictionnaire de droit de A. Perraud-Charmantier (RAYMOND BARRAINE) 1967). Le Congr?s du Parlement. b) Aux ?tats-U...

• Emeutes en Algérie

  20 novembre 1989 Le Front des forces socialistes (FFS), parti fondé par Hocine Aït Ahmed est reconnu. 28 novembre 1989 Le FLN réunit un congrès extraordinaire. Il se définit comme " parti politique ". 15 décembre 1989 Hocine Aït Ahmed, l'un des chefs historiques de la révolution algérienne, rentre au pays après vingt trois ans d'exil. 21 décembre 1989 Plus de cent mille femmes manifestent, à Alger, pour dénoncer la " recrudescence des agressions contre l'islam ". 11 mars 1990 Le...

• Vocabulaire: CONFÉRENCE, substantif féminin.

  ? 2. Il [Mgrec Dupanloup] me comprit parfaitement, et il s'ensuivit entre nous une longue conf?rence d'une heure et demie, o?, pour la premi?re fois de ma vie, j'exposais ? un homme le fond de mes id?es et de mes doutes sur le catholicisme. ERNEST RENAN, Souvenirs d'enfance et de jeunesse, 1883, page 399. 2. Assembl?e de personnes qui discutent d'une ou plusieurs questions d'importance. Conf?rences acad?miques, philosophiques; la conf?rence fut assign?e ? tel jour; tenir une conf?rence, r?uni...

• Chapitre 1: Les différentes sources nationales du droit.

  2 . Le domaine réglementaire. a) Qu’est-ce que le pouvoir réglementaire. Q1: Concrètement, qu’est-ce que le pouvoir réglementaire sans l’accord des destinataires des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnels Le président peut déléguer le pouvoir à son ministre. C’est aussi les décisions des ministres. Q2: Qui en dispose? Le président peut déléguer le pouvoir à son ministre. C’est aussi les décisions des ministres. Les préfets et les présidents des collect...

• Définition du terme: CONSTITUTION, substantif féminin.

  de Captal de Buch et marquis d'Aubrion. HONOR? DE BALZAC, Eug?nie Grandet, 1834, page 236. B.? Par extension. Action de former un tout. ? Action de constituer un tout en assemblant divers ?l?ments selon un principe d'organisation. Constitution d'une biblioth?que, de stocks, d'une assembl?e. Synonymes partiels?: cr?ation, ?laboration, organisation, composition, formation. La constitution du Tiers-?tat en Assembl?e nationale (FRAN?OIS-REN? DE CHATEAUBRIAND, M?moires d'Outre-Tombe, tome 1,...

• Le droit de dissolution sous la Vème république

  En vertu des articles 12 et 19 de la Constitution, le Président de la République décide discrétionnairement s'il doit ounon user de son droit de dissolution de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire de la chambre issue du suffrage universeldirect. Avant de prononcer la dissolution, le Président doit consulter le Premier ministre, le Président du Sénat ainsique celui de l'Assemblée nationale afin d'obtenir leur avis. Cependant, le pouvoir de dissolution n'est pas soumis àcontreseing, ce qui signifie...

• Le droit des femmes

  même à diminuer, notamment chez les jeunes générations mieux formées que leurs aînées. Les femmes sont aussiplus souvent victimes de la précarité (elles détiennent 85% des emplois à temps partiel) et plus touchées par lechômage (13% de femmes étaient sans emploi en 1996, contre 9,8% d'hommes). Mais là aussi, la situation semblelentement s'améliorer: depuis 1993, le chômage masculin progresse plus rapidement que le chômage féminine enFrance comme dans le reste de l'Europe,. D'autre part, les pro...

• Calmar: Il s'assemble en bancs immenses.

• L'Assemblée Nationale (1871-1875) - Histoire

• Le transfert de la souveraineté du roi à la Nation.

  tiers état ont pris le nom de députés des communes et cette date, ils vont alors inviter la noblesse et le clergé à ce joindre a eux pour vérifier les pouvoir Cetteinvitation est important sur le fait que si cette vérification est en commun, le tiers état auraient la prépondérance dans les débats, et de plus ce serait l’abandon destrois ordres et donc les états généraux seraient l’assemblée nationale, mais dans un premier temps ces deux ordres vont répondre négativement, les députés du clergésse...

• Thermidor et ils oublient Fouché.

  enfin lemot décisif : « C’estdemain qu’ilfautfrapper. » Etcemot estditle7Thermidor. Le matin du8Thermidor selève, journée historique. Dèslapremière heure,unechaleur dejuillet, sansaucun nuage, pèsesurlaville quinesedoute derien. Etc’est seulement àla Convention querègne, debonne heure, une singulière excitation : danslescoins, desdéputés segroupent etmurmurent entreeux ;jamais onn’a vu autant d’étrangers etde curieux danslescouloirs etles tribunes. Ilsemble qu’unesprit mystérieux animeces lieux,...

• L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DIVISE LA FRANCE EN DÉPARTEMENTS

• Turquie.

  3.5 Culture La Turquie a vu ses traditions artistiques islamiques de l’Empire ottoman se transformer peu à peu en une tradition artistique plus laïque, davantage tournée vers l’Occident(voir art de l’islam). Toutefois, les peintres turcs d’aujourd’hui luttent pour s’affranchir de l’influence occidentale. La sculpture n’a pas connu le même développement que la peinture et les monuments publics sont généralement des représentations héroïques d’Atatürk et des événements de la guerre d’indépendanc...

• 16 février 1147 : Assemblée des grands à Etampes.

• L'Assemblée adopte une loi stipulant que tous les Juifs jouissent des droits civiques au même titre que les Chrétiens.

• Commentaire du discours de Bayeux, Général De Gaulle.

  questions secondaires, dans ce contexte d’instabilité du régime républicain Français. Les différents partis de l’époque défendent des idées non pertinentes. En effet selon lui « {Sous} les rivalités des partis […] s’estompent trop souvent les intérêts supérieur du pays. ». Dans un contexte moins centré sur la France, le monde commence à se séparer en deux blog, « confrontation des puissance » , et la France se trouve au milieu de cette guerre froide. Le général estime que l’esprit de...

• Companison des ~nstituiions le la I l' et de la yo Rtpubliques .

  • Elle est maîtresse du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif: elle investit et contrôle le président du Conseil, chef du gouvernement, qu'elle peut renverser à tout instant, et elle élit, avec le Conseil de la République , le Président de la République, qui peut néanmoins la dissoudre . • Le Président partage avec l'Assemblée nationale l'initiative des lois ; mais seule l'Assemblée vote les lois. B. La V• République :la stabilité g...

• Chronologie de la France des débuts de la IIIe République (1871-1914) - Histoire

  8 février : Élection de l'Assemblée nationale, victoire écrasante des conservateurs. Les élections législatives à la nouvelle Assemblée nationale font d'Adolphe Thiers le premier président de la IIIe République française. Les monarchistes sont au pouvoir (légitimistes/orléanistes) et les républicains sont donc en minorité. 29 février : Armistice. Fin des combats contre la Prusse ; la France est vaincue. 10 mai :Traité de paix de Francfort. La France a perdu la guerre. Elle doit...

• L'ONU ET LA GUERRE (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE – TES/TL)

  majorité de neuf membres . Toutefois , chaque membre permanent du Conseil de sécurité a un droit de veto, qui lui permet de s'opposer à toute décision prise par les autres pays . En pratique , ceci aboutit à réduire considérablement les pouvoirs du Conseil de sécurité. En 55 ans, l'URSS (puis la Fédération de Russie) s'est en effet servie 118 fois de son droit de veto, les États-Uni s 67 fois, le Royaume Uni 30 fois, la France 18 fois et la Chine...

• Citations avec plénier, adjectif.

  intempestif de générosité sociale-démocrate avant l’assemblée plénière d’hier. Le Devoir.com Le Grand Conseil, qui se réunissait hier en séance plénière , avait d’une part à préaviser ce texte et d’autre part à décider s’il entend lui opposer un contre-projet. Le Courrier.ch Cette résolution non contraignante, proposée par l’Italie et parrainée par 87 États, a été adoptée par l’Assemblée plénière par 104 voix contre 54, avec 29 abstentions. Le Devoir.com Réunie en session plénière ,...

• DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l'histoire constitutionnelle

  pas trop en dire. Les gouvernements peuvent chuter, tomber, à la suite d'un simple mouvement d'humeur d'une poignée de parlementaire présent ce jourla en séance et il n'y a pas de majorité requise pour le vote, pas de délais de réflexion.Du fait de la structuration de la vie politique et de la naissance de moult parties (politique le PC 1920, la SFIO 1901, et d'autres) nait le multipartisme. Celadonne lieu à des majorités fragiles. Majorité de coalition.La conséquence de tout cela est que l'asse...

• MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Procuration pour assemblée générale.

• Organisation des Nations unies [ONU] - relations internationales.

  Siège des Nations unies (New York)En 1945, le Congrès américain a proposé à l'Organisation des Nations unies d'établir son siège permanent à New York. Érigé sur l'îlede Manhattan entre 1947 et 1952 (sous la coordination de l'architecte en chef Wallace Harrison), le bâtiment conçu notamment par leFrançais Le Corbusier et le Brésilien Oscar Niemeyer est caractéristique du style international.Vanessa Vick/Photo Researchers, Inc. La décision d’établir le siège permanent de l’ONU à proximité de la vi...

• La fonction présidentielle sous la cinquième république.

  d’engager la force de dissuasion nucléaire aérienne puis l’ensemble de la force nucléaire. Bien que le premier ministre a aussi un rôle important à jouer, « le président reste le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire » article 5. Le président de la république possède également des prérogatives dans le domaine judiciaire, l’article 64 consacre le président comme garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, il est assisté dans cette mission par le con...

• Les Hittites (TPE)

  le trône hittite devient rapidement héréditaire et stipule que l'héritier du trône doit être avant tout un fils né d'une union avec une épouse principale . LA111111 • À côté du roi, la reine joue un rôle officiel dans l'État Elle préside aux principales cérémonies religieuses . Si le roi s'absente longuement ou en cas de minorité, elle peut recevoir la régence. • le roi dispose d'un harem , qui abrite ses autres épouses légitimes , ses concubines...

• Fiche de lecture - Le 18 Brumaire de Louis Bonaparte de K. Marx

  et c’est bien une opposition entre les différentes couches de la société qui apparaît. Si la république avait pour horizon de servir le bien commun, d'échapper à ladomination d'un seul, afin de faire primer l'intérêt général sur les intérêts privés, les rapports de forces qui s'exercèrent aussi bien au sein de l'Assemblée qu'entre lepouvoir législatif qu'elle incarne et le pouvoir exécutif livré au mains de Napoléon, dévoilent clairement la complexité à atteindre cet objectif. Chaque classe,intr...