Résultats pour "droit"

DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (1789). Anthologie

Salariée enceinte : quels sont ses droits ?

river une demi-heure plus tard et de partir une demi heure plus tôt. ne la croyez pas. Vous chercheriez en vain cette disposition dans le Code du travail. Vous la trouverez peut -être dans la convention collective de votre entreprise . Si elle est muette sur ce point, ren seignez-vous pour savoir s'il n'est pas d'usage dans l'entreprise de donner des assouplissements d'ho raires en période de gros sesse et, si oui, à partir de...

Grand cours: LE DROIT (11 de 16)

PRINCIPES DE LA PHILOSOPHIE DU DROIT - Hegel (résumé et analyse de l’oeuvre)

Comment concevez-vous votre rôle de citoyen, des droits et des devoirs que cela comporte ?

rétention (droit de).

Grand cours: LE DROIT (9 de 16)

Comment s'exerce le droit de préemption ?

• Le prix de vente : Le prix doit être réel, c'est-à dire qu'il doit traduire la vo lonté effective du proprié taire de réaliser la transac tion. Il doit être équivalent au prix du marché pour des logements compa rables . S'il était trop élevé, il pourrait être dissuasif pour le locataire, ce qui pourrait laisser penser que le pro priétaire l'a volontairement écarté de l'opération, no tamment pour sélection ner un autre acqu...

esclavage (droits de l'homme & libertés fondamentales).

esclaves étaient utilisés à des tâches domestiques et dans le commerce, dans les colonies du centre ils étaient davantage utilisés dans l'agriculture, et dans les colonies duSud où dominait l'agriculture de plantations, presque tous les esclaves travaillaient dans celles-ci. Lorsque le rôle des esclaves africains s'accrut dans les colonies anglaises d'Amérique, en particulier dans le Sud où il était fondamental pour l'économie et la société, les loisles concernant furent modifiées. Dès l'époque...

Les droits de l'homme : une notion controversée ?

L'exercice du droit de dissolution sous la IVème république

L'exercice du droit de dissolution sous la IVe République La dissolution, en politique, se définit comme une procédure résultant d'une décision du pouvoir exécutif par laquelle celui-ci met fin par l'organisationd'élections législatives anticipées aux pouvoirs d'une assemblée avant le terme normal de son mandat. Il s'agit alors d'une pratique digne d'un régimeparlementaire, elle provient d'ailleurs d'Angleterre.Traditionnellement, le régime parlementaire justifiait le droit d...

Le droit naturel renvoie-t-il à la nature ?

garde à vue (cours de droit pénal).

maximum, ou de 24 h en cas de prolongation. Le mineur de treize à seize ans peut demander à s’entretenir avec un avocat dès le début de la garde à vue. À défaut, la demande ne pourra plus être faite que par sesparents, et l’officier de police judiciaire n’est plus obligé d’aviser le bâtonnier pour qu’il commette un avocat d’office. 3.3 Le mineur de seize à dix-huit ans Entre seize et dix-huit ans, le mineur est soumis à un régime proche de celui des adultes. 4 PROJET DE RÉFORME En discussion à...

Le droit de propriété est-il une entrave à la vie en société ?

Conseil constitutionnel (cours de droit public).

du-Rhône, où près de 800 procurations irrégulières avaient été rédigées en faveur d’un candidat aux législatives. Dans le cas des élections présidentielles et desréférendums, le Conseil constitutionnel a non seulement une fonction juridictionnelle, qui lui permet d’annuler, le cas échéant, des élections irrégulières, mais égalementune fonction consultative. Ainsi, il lui revient d’émettre à l’intention du gouvernement un avis préalable aux élections sur les textes (décrets, convocation des élect...

droit belge

 La Constitution proclame : l’organisation de l’Etat, la séparation des pouvoirs, les valeurs de notre société, les droits fondamentaux des individus

Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme [HCDH] relations internationales.

DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (1948). L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PROCLAME : [...]

RECHERCHES PHILOSOPHIQUES SUR LE DROIT DE PROPRIÉTÉ ET SUR LE VOL de Warville. Résumé et analyse

Grand cours: LE DROIT (10 de 16)

traité (cours de droit international).

autodétermination (cours de droit international).

pénitentiaire, système (cours de droit pénal).

artistique sont à la disposition des détenus. La pratique d’un sport est autorisée dans une moyenne de deux à trois heures par semaine. De plus, l’administrationpénitentiaire rémunère des aumôniers et des ministres des principales religions de façon à permettre aux prisonniers de pratiquer leur culte. La santé des détenus, quicumulent fréquemment des handicaps sanitaires et sociaux, est prise en charge par les centres de détention, liés par protocole avec des hôpitaux publics. Il existe seizecen...

Peut-on vouloir la justice au mépris du droit ? ■ Définir les termes du sujet Le droit Ce terme vient...

Peut-on vouloir la justice au mépris du droit ? ■ Définir les termes du sujet Le droit Ce terme vient du latin directus qui signifie« en ligne droite». Cette image possède une valeur morale en tant qu'elle s'oppose à tout ce qui est courbe ou tordu. Le droit a pour nous une connotation essentiellement juridique. Il existe à travers un corps de lois écrites au nom desquelles la justice est rendue. La justice Ge mot est lié à celui de droit. Justitia renvoie à jus qui a donné juridique. La j...

HEGEL Principes de la philosophie du droit, § 261.

devoir, c'est -à-dire l 'obligation morale, à travers une extériorisation objective, politique et sociale. D'une certaine manière, le problème surgit dès le début de notre texte : comment, précisément, le devoir individuel peut -il s'objectiver en donnant satisfaction à l'être hum ain particulier ? Dès la première phrase, en effet, Hegel lie obligation et intérêt, devoir et satisfaction. L'intérêt désigne ce qui importe et convient...

domicile (cours de droit civil).

Les racines romaines du droit de propriété dans le Code civil

enquête (cours de droit pénal).

Dans la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges ne lutte-t-elle que pour les droits des femmes ?

Dans la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges ne lutte-t-elle que pour les droits des femmes ? En 1791, soit 2 ans après la Révolution française et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Olympe de Gouges écrit un pastiche intitulée la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne dans le but de définir les principes d’égalité entre les femmes et les hommes. Nous pouvons nous demander si dans la Déclaration des droits de la femme et de...

Dans la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges ne lutte-t-elle que pour les droits des femmes ?

Dans la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges ne lutte-t-elle que pour les droits des femmes ? En 1791, soit 2 ans après la Révolution française et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Olympe de Gouges écrit un pastiche intitulée la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne dans le but de définir les principes d’égalité entre les femmes et les hommes. Nous pouvons nous demander si dans la Déclaration des droits de la femme et d...

enquête (cours de droit public).

Les droites françaises depuis 1945 (Histoire)

un rassemblement qui tente, à la libération, de regrouper les forces pol autour du vieux parti radical (à la libération => parti situé à droite). Ce parti, associé à la IIIème République, est marginalisé à la libération ( - de 6% des voix à la Libération // - de 30 élus). Il est opposé au tripartisme dans lequel il voit une dictature par les trois partis : son orientation conservatrice s’accentue, et il va chercher à regrouper des formations du centre ds ce RGR. On y retrouve le parti radical, u...

LA MORALITÉ OBJECTIVE - LE DROIT - L'ÉTAT

Texte de Rousseau sur la justice, le droit (et l'égalité)

règlement des conflits (cours de droit international).

Ceux-ci sont innombrables, car il en existe autant que l’imagination des parties se plaît à en inventer. Se situant en dehors du cadre juridictionnel, les solutions auxquellesparviennent ces modes alternatifs de règlement des conflits n’empêchent pas les parties de les contester ensuite devant les tribunaux. Une telle démarche constitueraitnaturellement un échec, mais elle n’est pas interdite, car on ne peut assimiler un mode alternatif de règlement des conflits à une décision de première instan...

règlement des conflits (cours de droit civil).

Ceux-ci sont innombrables, car il en existe autant que l’imagination des parties se plaît à en inventer. Se situant en dehors du cadre juridictionnel, les solutions auxquellesparviennent ces modes alternatifs de règlement des conflits n’empêchent pas les parties de les contester ensuite devant les tribunaux. Une telle démarche constitueraitnaturellement un échec, mais elle n’est pas interdite, car on ne peut assimiler un mode alternatif de règlement des conflits à une décision de première instan...

capital social (cours de droit des affaires).

pouvoir compter sur le capital qui leur a été annoncé. En effet, parmi les biens de la société, seul le capital est soumis à un régime particulier, qui assure aux créanciers unegarantie complémentaire. Ce régime particulier résulte du principe d’intangibilité du capital social. Certes, les créanciers peuvent essayer de saisir les différents éléments del’actif de la société : ses stocks, ses machines, sa trésorerie, mais rien n’empêche la société de disposer de ces biens. Au contraire, la capital...

Commentaire d'arrêt du 16 Mai 2006 (droit)

Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

L'ÉTAT DE DROIT ET L'ÉTAT LIBÉRAL

droit administratif

qu'est-ce que le doute? Quand avons-nous, logiquement et moralement, le droit de douter? Peut-il arriver que le doute soit un devoir?

Droit Constitutionnel - L'Etat Fédéral

A-t-on le droit de se faire justice soi-même ?

Distinguer deux notions tolérance et droit ?

Les Droits Et Devoirs Du Citoyen À Athènes Et Dans L'Empire Romain

Défendre ses droits : pourquoi ?

Le droit en lui-même est impuissant ; par nature règne la force.

Qu'est-ce qu'un Etat de droit ?