1240 résultats pour "administrateur"

• U.S.-Iraq War - U.S. History. I INTRODUCTION U.S.-Iraq War, military action begun in

  B Making the Case for War B1 “Neoconservatives” and the Bush Doctrine Long before President George W. Bush took office in 2001, elements in or close to the Republican Party had called repeatedly for firmer U.S. steps against Iraq,including a war if necessary to force a regime change. One such group authored a white paper in 1996 called A Clean Break: A New Strategy for Securing the Realm , which was later sent to Prime Minister Benjamin Netanyahu, leader of Israel’s Likud Party. It advocated...

• Ecole nationale d'administration

• L'ÉTAT, « BRAS ADMINISTRATIF DU PARTI »

  L'URSS d'Asie, et conquis un motceau d'Europe . Le reg1me sov1euque gère cet héritage : 22 millions de km2, 126 peuples, dont 22 comptent plus d'un million d'individus. 2. Quinze républiques fédérées • L'Union des Républiques Socialistes Soviétiques rassemble quinze républiques : - la Russie proprement dite ( 18 millions de km 2 ) ; -six républiques occidentales (Ukraine , Moldavie, Biélorussie, Lithuanie, Lettonie, Estonie) ; - trois républ...

• TRAITÉ SUR L’ADMINISTRATION DE L’EMPIRE

• COURS DE COLLECTIVITES TERRITORIALES: La région française, le land allemand et l’Union Européenne

  Conclusion 48 Introduction En France, le fait régional semble être acquis. En effet, selon les enquêtes réalisées par l’Observatoire interrégionaldu politique, le président du conseil régional est la personne la plus citée comme étant la mieux à même pour mettreen œuvre la politique de décentralisation, avant le député et le président du conseil général. Cependant, avant quela région ne soi...

• juridiction.

  retrouve la spécialisation des tribunaux de première instance au sein de chambres qui traitent exclusivement, les unes de litiges civils ou commerciaux, les autres dites chambres sociales du droit du travail et de la Sécurité sociale, d'autres enfin des affaires pénales. La procédure doit être présentée par un avoué à la cour, sauf en matière répressive et en matière de droit social. Quant à la Cour de cassation, elle est également organisée en chambres dont on retrouve la spécialisation not...

• Kosovo.

  massacre de 45 civils kosovars crée une vive émotion, et la pression militaire de l’OTAN s’accroît. Le Groupe de contact organise à Londres en janvier, à Rambouillet enfévrier, et à Paris en mars, des pourparlers auxquels participent les autorités yougoslaves et les principales formations albanaises, dont l’UCK. 3.5 La transformation du conflit en guerre Entériné par l’UCK, l’accord final du 15 mars 1999 est rejeté par la Yougoslavie, qui refuse la présence des forces de l’OTAN. Une ultime tent...

• Droit administratif des biens

  l'achat des terrains frappés de la servitude. Le terrain ainsi acquis est alors incorporé au domaine public maritime. e)- Terrains soustraits artificiellement à l'action des flots (Endigages)-(art. L. 2111-4-5°). Ces terrains demeurent dans le domaine public maritime naturel, sous réserve des dispositions contraires, d'actes de concession translatifs de propriété, légalement pris et régulièrement exécutés. SERVICES GEOGRAPHIQUES 26 75, Avenue de Grande-Bretagne, 31300 TOULOUSE - Tél.: 05.34 50 5...

• LE CONSEIL D'ÉTAT ET LA LOI

  Le Conseil d’État peut sanctionner un acte administratif qui serait contraire à la loi, ou à la Constitution (référence au texte, pas aux principes). Mais que se passe-t-ilen cas d’écran législatif ? En effet, si l’acte administratif est en contrariété avec la Constitution mais en conformité avec la loi qui lui sert de fondement, quelle normefaire prévaloir, comment sanctionner ? Le principe de la hiérarchie des normes ferait que la Constitution doit être respectée, quitte à ce que l’acte soit a...

• QUI DÉTIENT LE POUVOIR DANS L'ENTREPRISE ?

  54 Économie, préparation au bac 84 3) Dans un ouvrage paru en 1933, les économistes A. Berle et G. Means ont mis en pleine lumière le clivage entre propriété et direction qui caractérise la grande société par actions, la corporation : > L'analyse des 200 plus grandes sociétés non financières les conduisait à distinguer cinq types. 1. Affaires entièrement privées, c'est-à-dire administrées par les déten­ teurs de 80 % au moins des actions do...

• Dictionnaire en ligne: DÉPARTEMENT, substantif masculin.

  l'administration des affaires de l'État dépendant d'un ministère : Ø 4.... enfin, lorsque la corruption a gagné tous les départements de l'administration, le seul moyen de rétablir les choses dans l'ordre est de nommer pour un temps court un dictateur suprême... JEAN-PAUL MARA, DIT MARAT, Les Pamphlets, Appel à la Nation, 1790, page 155. — Département ministériel; département de la défense nationale (Charles de Gaulle, Mémoires de guerre, 1956, page 520); département de la guerre, des affaire...

• Le plan de paix du G 8 pour le Kosovo

  même but et se soutiennent mutuellement. 7. Autorise les Etats membres et les organisations internationales concernées à mettre en place la présence internationale desécurité au Kosovo comme indiqué, article 4 de l'annexe 2, en lui donnant tous les moyens nécessaires pour assumer sesresponsabilités conformément au paragraphe 9 figurant plus bas. 8. Stipule la nécessité d'un premier déploiement rapide des présences internationales civile et de sécurité au Kosovo, et exigeque les parties coo...

• Franklin D.

  Roosevelt entrusted his campaign management to the journalist Louis McHenry Howe. Howe, a genius at politics, performed brilliantly. Henceforth, Roosevelt and Howewere to be almost inseparable, and Howe, a wizened and colorful little man, guided the political fortunes of the Hyde Park aristocrat. B Assistant Secretary of the Navy Even before his reelection to the New York legislature, Roosevelt had entered the national political arena by taking part in the campaign of Governor Woodrow Wilson of...

• Franklin D.

  Roosevelt entrusted his campaign management to the journalist Louis McHenry Howe. Howe, a genius at politics, performed brilliantly. Henceforth, Roosevelt and Howewere to be almost inseparable, and Howe, a wizened and colorful little man, guided the political fortunes of the Hyde Park aristocrat. B Assistant Secretary of the Navy Even before his reelection to the New York legislature, Roosevelt had entered the national political arena by taking part in the campaign of Governor Woodrow Wilson of...

• Locutions avec conseil, nom Groupe d'êtres humains ? Conseil constitutionnel Dans certains pays, organe qui s'assure de la conformité des lois avec la Constitution et de la régularité des opérations électorales.

  Le Sénat. conseil d’administration Groupe de personnes chargées par les actionnaires d’une entreprise d’en orienter la gestion. Siéger au conseil d’administration d’une société. Président du conseil. conseil d’ami Avis par lequel on incite quelqu’un à faire ou à ne pas faire quelque chose. conseil de cabinet Réunion des membres du gouvernement faite en l’absence du chef de l’État. conseil de classe Réunion du personnel enseignant et des services psychologiques visant à analyser les...

• Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 septembre 2008 (droit)

  simple affirmation de la première instance « équivalent à un défaut de motifs », qu'elle a violé la loi en ne respectant par l'article 6 de la CEDH et qu'elle est privée demotifs.La sanction des juges de la Chambre criminelle semble donc sévère mais néanmoins juste. En effet, la condition de l'article 111-5 selon laquelle le juge est compétentpour apprécier la légalité d'un acte administratif uniquement si de ce contrôle dépend l'issue du procès s'avère essentielle afin de garantir le principe d...

• Conseil d'Etat le 25 Mai 1995 - Commentaire d'arrêt

  Dans cet arrêt, le Juge administratif va poser le principe que le patient est fondé à invoquer la responsabilité sans faute de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris.En effet, le juge va déduire des principes de la loi du 21 Juillet 1952, modifiée par la loi du 02 Août 1961, le fondement de la responsabilité administrative sansfaute.Certes, la loi dispose que les centres de transfusion sanguine ont le monopole des opérations de collecte de sang ainsi que la mission de contrôler le traitemen...

• Histoire de la Revolution française, IX Lafond-Ladebat, à cause, non de leur culpabilité, car ils étaient sincèrement attachés à la république, mais de leur influence dans le conseil des anciens; enfin Brottier et Laville-Heurnois, à cause de leur conspiration.

  HOCHE.—REMBOURSEMENT DES DEUX TIERS DE LA DETTE.—LOI CONTRE LES CI-DEVANT NOBLES.—RUPTURE DES CONFÉRENCES DE LILLE AVEC L'ANGLETERRE.—CONFÉRENCES D'UDINE.—TRAVAUX DE BONAPARTE EN ITALIE; FONDATION DE LA RÉPUBLIQUE CISALPINE; ARBITRAGE ENTRE LA VALTELINE ET LES GRISONS; CONSTITUTION LIGURIENNE; ÉTABLISSEMENT DANS LA MÉDITERRANÉE.—TRAITÉ DE CAMPO-FORMIO.—RETOUR DE BONAPARTE A PARIS; FÊTE TRIOMPHALE. Le 18 fructidor jeta la terreur dans les rangs des royalistes. Les prêtres et les émigrés, déjà ren...

• société anonyme [SA] & économie.

  pas approuvée, elle n’en est pas moins valable, sauf en cas de fraude : l’administrateur peut être condamné à supporter le préjudice éventuellement subi par la société, etrésultant de cette convention. Lorsque cette procédure n’a pas été suivie, la convention peut être annulée si elle a eu des conséquences dommageables pour la société.Toutefois, l’assemblée générale peut régulariser la situation a posteriori et couvrir la nullité. Enfin, certaines conventions sont purement et simplement interd...

• ?Droit des collectivités territoriales ? La discipline connait

  Droit des Collectivités Territoriales Le tournant est là avec le renforcement des régions où l’Etat se méfie moins des régions. Des régions plus grandes avec plus de compétences. Des régions plus grandes seront des régions plus fortes. La région la plus riche est celle du Val d’Aoste avec 120 000 habitants, la concurrence va être difficile. Le premier ministre a affirmé que des départements pourraient être amenés à disparaitre avec une suppression de département et non la fusion....

• Warren G.

  In his few campaign speeches, Harding relied mainly on the political effectiveness of bland generalities. Sometimes his statements were deliberately confusing. Forexample, he promised internationally minded voters that he would support an “association of nations,” while at the same time he promised “America first!” toisolationists. In this way he won the support of influential Republicans who believed in the League of Nations as well as those who opposed it. Harding's inoffensive standon the lea...

• Roman Empire - history.

  the master of Rome. Three years later the Senate proclaimed him Augustus, the supreme ruler. III THE EMPIRE UNDER AUGUSTUS Roman Emperor AugustusAugustus, the first Roman emperor, brought peace, order, and prosperity to Rome after the civil wars that followed the assassinationof Roman leader Julius Caesar. Caesar had adopted the young Octavian, later known as Augustus, as his heir. After a victory overMark Antony and Cleopatra at Actium, Augustus had absolute power over the entire Roman Empire....

• Vocabulaire: CHANCELLERIE, substantif féminin.

  (PHILIPPE AUGUSTE MATHIAS DE VILLIERS DE L'ISLE-ADAM, Correspondance, 1877, page 231, 232 ). a) Grande chancellerie de la L?gion d'honneur ou Grande chancellerie. Ensemble des services charg?s des attributions administratives de tout ce qui se rapporte ? la L?gion d'honneur. Le Cabinet du pr?fet envoie (...), ? la grande chancellerie de la L?gion d'honneur, un ?tat des d?c?s des membres de l'Ordre (JEAN BARADAT, L'Organisation d'une pr?fecture, 1907, page 140 ). b) Services d'une ambassade,...

• Commentaire de la loi du 28 pluviose an VIII (17 février 1800) - Droit

  Mais au delà des modifications du cadre administratif, le changement primordial provient de la nature des charges dévolues aux administrateurs. Ceux ci sontdésormais nommés et non plus élus comme par le passé. Les formes collégiales de direction qui prévalaient sous la Révolution disparaissaient au profit d’un uniqueagent d’exécution. Après avoir exposer le contexte historique dans lequel la loi du 28 pluviôse a été établi et la profonde rupture qu’elle a représenté, il est maintenant nécessaire...

• Conseil d'Etat Assemblée 28 Mai 1954 - COMMENTAIRE ARRÊT BAREL

  service. Dans ce dernier cas, la liberté d'expression est reconnue aux fonctionnaires sousréserve que son usage ne soit ni excessif, ni insultant à l'égard des pouvoirs publics et de lahiérarchie administrative.Or lorsque l'arrêt en l'espèce énonce « il appartient au secrétaire d'Etat, chargé par les textes précités d'arrêter la liste des candidats admis à concourir, d'apprécier,dans l'intérêt du service, si les candidats présentent les garanties requises pour l'exercice des fonctions auxquelles...

• Article de presse: Le premier Plan

  administrative (M. Maurice Aicardi). En outre, des " collaborateurs extérieurs " sont assez souvent consultés, tels MM. RogerAuboin, Pierre Denis, Léon Kaplan et Alfred Sauvy. La rupture avec la bureaucratie, avec les méthodes administratives traditionnelles, on la trouve dans la création des dix-huitcommissions de modernisation, véritables ruches du Plan. On peut évaluer à un millier environ (trois cent quarante membres, plusquatre cent quatre-vingts membres des sous-commissions et les techn...

• Travaux dirigés de Droit des personnes : Séance : La protection des majeurs

  En l’espèce, Tony a conclu l’acte à une époque où il était inapte à défendre ses intérêts en raison de l’altération de ses facultés mentales. Par ailleurs, on peut penserque son ami, Johnny, avait parfaitement connaissance de son état. De plus, la vente, conclue le 16 janvier 2010, a été conclue dans les deux ans précédentsl’ouverture de la tutelle. Enfin, il est possible que l’opération lui a causé un préjudice, car il a acheté une voiture, au double de son prix, sans que l’on puisse êtrecertai...

• George Bush.

  1986 it was folded into Harken Energy Corporation, another Texas petroleum company. Bush served as a consultant and a member of Harken’s board of directors. In 1987 Bush relocated his family to Washington, D.C., to assist his father in his bid to become president. He worked as a campaign adviser at his father’s nationalcampaign headquarters, serving as a liaison to the media and to conservative and Christian leaders. He was a trusted confidant of his father and mother, whosometimes dispatched Bu...

• George Bush - USA History.

  1986 it was folded into Harken Energy Corporation, another Texas petroleum company. Bush served as a consultant and a member of Harken’s board of directors. In 1987 Bush relocated his family to Washington, D.C., to assist his father in his bid to become president. He worked as a campaign adviser at his father’s nationalcampaign headquarters, serving as a liaison to the media and to conservative and Christian leaders. He was a trusted confidant of his father and mother, whosometimes dispatched Bu...

• Qing Dynasty - history.

  ministries and recruited talented Chinese men who had lost confidence in Ming rule to fill some of the posts. In 1635 Abahai renamed his people “Manchu” to give them a sense of a fresh start, free from past ties to the Chinese. In 1636 he declared the beginning of a new dynasty,which he named Qing (Chinese for “pure”). While the Jurchen transformed their social and military organization north of the Great Wall, China to the south faced serious crises. In the 1620s and 1630s, bad weatherruined...

• Cours de droit administratif L1

  Droit administratif 1 Partie 1 - Le domaine du droit administratif I) L’objet du droit administratif Chapitre 1 : L’administration Chapitre 2 : La notion de droit administratif II) La spécificité du droit administratif Chapitre 1 : La séparation des autorités administratives et judiciaires Section 1 : Le contenu de la règle de séparation des autorités administratives et judiciaires §1 - Les justifications de la règle de séparation 1. 2. Les justifications juridiques Les justi...

• Roman Empire .

  A Government Augustus did not derive his power from any single office, but from the authority of his name and his victory. In fact, he carefully pieced together a patchwork of powersthat allowed him to be an absolute ruler and yet avoid the hatred Caesar aroused as dictator. In Latin, the name Augustus implies both political authority and religiousrespect. The Romans had for some time called Octavian imperator , a title once awarded to victorious generals that soon became associated with the r...

• Roman Empire - History.

  A Government Augustus did not derive his power from any single office, but from the authority of his name and his victory. In fact, he carefully pieced together a patchwork of powersthat allowed him to be an absolute ruler and yet avoid the hatred Caesar aroused as dictator. In Latin, the name Augustus implies both political authority and religiousrespect. The Romans had for some time called Octavian imperator , a title once awarded to victorious generals that soon became associated with the r...

• Ancient Egypt.

  around 4500 BC. The style and decoration of the pottery found at these sites differ from those of pottery found in Upper Egypt. The northern type eventually fell out of use. Other differences between the peoples in Upper Egypt and Lower Egypt include the nature of their architecture and the arrangements for burial of the dead, thelatter perhaps signifying differing religious beliefs. B Unification and Early Dynastic Period By 3500 BC, the settlement of Hierakonpolis, located on the west bank...

• Ancient Egypt - USA History.

  around 4500 BC. The style and decoration of the pottery found at these sites differ from those of pottery found in Upper Egypt. The northern type eventually fell out of use. Other differences between the peoples in Upper Egypt and Lower Egypt include the nature of their architecture and the arrangements for burial of the dead, thelatter perhaps signifying differing religious beliefs. B Unification and Early Dynastic Period By 3500 BC, the settlement of Hierakonpolis, located on the west bank...

• Londres.

  édifices de Londres : le palais de Westminster, siège du Parlement britannique, avec sa célèbre tour de l'Horloge (98 m de haut) et son carillon (Big Ben) ; Whitehall (siègedu gouvernement) ; l'abbaye de Westminster ( XIIIe-XVe siècles) ; Buckingham Palace, résidence officielle de la famille royale ; les Law Courts (palais de justice), la National Gallery et la Tate Britain. C'est là aussi que s'étend Hyde Park, le plus grand espace vert de Londres, qui mène à l'ouest vers les quartiers de Knigh...

• Le rôle des fonctionnaires dans le processus de renforcement des exécutifs

  Bretagne ont connu un mouvement de réforme et d'opposition face à la bureaucratie mise en place. Cescontestations, faites au nom d'un renouvellement du mode de recrutement des fonctionnaires, ont pour motivationune amélioration de l'efficacité du système. En effet, ce mouvement ce construit autour du principe de recrutementsur aptitude et de l'avancement au mérite et à l'ancienneté. Se développe alors l'idée de la permanence du fonctionnaire, c'est à dire de l'impos...

• Herbert Hoover.

  E Postwar Work Even after the armistice, the Allies continued their blockade around Germany. Hoover, in Europe again, worked to have it relaxed. He was appointed chairman of theAmerican Relief Administration to assist in the economic restoration of Europe, receiving from the U.S. Congress $100 million to fight famine and plague. In this officialrole, and afterward as a private citizen, Hoover oversaw the distribution of 46 million tons of food to people in 30 countries. He controlled shipping,...

• Herbert Hoover

  E Postwar Work Even after the armistice, the Allies continued their blockade around Germany. Hoover, in Europe again, worked to have it relaxed. He was appointed chairman of theAmerican Relief Administration to assist in the economic restoration of Europe, receiving from the U.S. Congress $100 million to fight famine and plague. In this officialrole, and afterward as a private citizen, Hoover oversaw the distribution of 46 million tons of food to people in 30 countries. He controlled shipping,...

• Republican Party.

  the reaction to the depression that the Republican Party controlled Congress for only 4 of the 48 years between 1932 and 1980. The Republicans did win the presidencyfour times during that period—in 1952, 1956, 1968, and 1972—when the Democratic Party split or when some unusual combination of circumstances occurred. Fromthe 1930s through the 1970s, however, the Democratic Party was the dominant party in the United States. The response of the Republicans to this new situation was confusion, anger,...

• Drug. I INTRODUCTION Drug, substance that affects the function of living cells, used

  normalizing chemical activity in the emotional centers of the brain. Antianxiety drugs, also referred to as tranquilizers, treat anxiety by decreasing the activity in theanxiety centers of the brain. Sedative-hypnotic drugs are used both as sedatives to reduce anxiety and as hypnotics to induce sleep. Sedative-hypnotic drugs act by reducing brain-cell activity.Stimulant drugs, on the other hand, increase neuronal (nerve cell) activity and reduce fatigue and appetite. Analgesic drugs reduce pain...

• Sujet : La jurisprudence est-elle source de droit ?

  II. La jurisprudence a des qualités et expériences pour la considérer comme source de droit La jurisprudence a des principes qui colle à une source de droit, de sa définition à son rôle. Nous allons aussi pouvoir constater que la jurisprudence doit être sourcede droit, pour appliquer la loi. Ensuite nous remarquerons, que la jurisprudence comme source de droit a fait ses preuves dans des situations ou États donnés.A. Les principes de la jurisprudence 1. La définition de la jurisprudencea. La rép...

• LA JUSTICE: FONDEMENT DE L'ETAT DE DROIT (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

  • Les juridictions spécialisées ne sont compétentes que pour les affaires régies par un texte de loi bien défini. C'est le cas du conseil des prud'hommes chargé de régler les litiges entre employeurs et salariés dans le cadre du droit du travail ; du tribunal de commerce pour les litiges entre commerçants ; du tribunal des affaires de sécurité sociale ; et du tribunal paritaire des baux ruraux, saisi pour les litiges entre propriétaires foncier...

• le role du préfet

  I – L’évolution des pouvoirs du préfet dans une organisation territoriale en mouvement A - La naissance d’une fonction d’état Issu de la Révolution, le préfet représente à ses débuts l'ordre public et l'autorité de l'Etat. . Le despotisme des « Préfets » de l’époque les rendit très impopulaires. Sous la pression de l'opinion publique, Louis XVI leur retire la plupart de leurs pouvoirs pour les don...

• droit des services publics

  même temps que du SP).  La conception française du SP tient à plusieurs éléments ; on est attaché aux dimensions fonctionnelle et organique. Duguit disait que le SP était géré par la personne publique. Au niveau européen, peu importe qui gère les obligations. Au niveau européen, on impose des obligations. Ce qui importe, c'est la finalité. En France, il y a un régime juridique pour le SP ; c'est un élément de légitimité de l'État. Le champ d'actions des personnes publiques est très large ; il y...

• Définition du terme: CONTENTIEUX, -EUSE, adjectif et substantif masculin.

  ? Par m?tonymie. Dans une entreprise ou une administration, service charg? d'?tudier, de traiter, de r?soudre les diff?rends (avec ou sans proc?s devant un tribunal). Contentieux ?lectoral, fiscal, m?dical. [?tre] employ? au contentieux dans une compagnie industrielle (GUSTAVE FLAUBERT, L'?ducation sentimentale, 1869, page 283) : ? 2. Il [le baron] me pr?sentait (...) ? des chefs de contentieux boutonneux, distants, engonc?s dans de raides faux-cols en cellulo?d... FRANCIS CARCO, Montmartre...

• Maréchal Alphonse JUIN: Il n’y a plus d’État, mais une administration.

• Chapitre 1 : Comprendre les territoires de proximité.

  moins fort entre les habitants. Le quartier est l’espace de proximité le plus fort qui permet aussi de construire l’identité des individus. 2 – Le département : un échelon administratif intermédiaire. Le pays est divisé aujourd’hui en 101 départements et c’est le plus anciens échelons administratif (96 en métropole et 5 en département d’outre mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion). Les départements qui gèrent principalement les aides sociales (RSA). Les départ...

• Conservateur : personne dirigeant, organisant et administrant un musée ou une collection.

• La colonisation - Fiche bac S

  Deux doctrines s'opposent : Doctrine Assimilation : Administration directe : on ne tient pas compte des cultures locales. Volonté de rapprocher les territoires coloniaux de l'administration métropolitaine. Vise a transformer les peuples dominésen citoyens FR qui auront adoptés les valeurs et le mode de vie européen. (FR) ex : Algérie ; 3 départements, 3 préfectures (Alger, Oran, Constantine). Doctrine Association : Sentiment de supériorité, système paternaliste. reconnaît les particularisme d...