3454 résultats pour "constitue"

• Commentaire de texte de Montesquieu : De l'esprit des lois : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'à point de Constitution ». Cette disposition de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 que l'on trouve en son article 16 constitue encore de nos jours une valeur essentielle.

• Le problème d'une constitution, fût-ce pour un peuple de démons

• août 1789 (nuit du 4), nuit pendant laquelle l'Assemblée constituante abolit les privilèges.

• Question 1: Appelé au pouvoir pour sortir le pays de l'impasse algérienne, le général de Gaulle constitue, en avri11958, un gouvernement: A.

• lipides 1 PRÉSENTATION lipides, substances chimiques présentes dans tous les organismes vivants, constituants principaux des corps gras alimentaires et du tissu adipeux de l'organisme.

• Commentaire de texte de Montesquieu : De l'esprit des lois : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'à point de Constitution ». Cette disposition de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 que l'on trouve en son article 16 constitue encore de nos jours une valeur essentielle.

• 1848 Promulgation d'une nouvelle Constitution.

• Le droit est-il une condition nécessaire à la constitution d'une société juste?

• Commentez l'article 19 de la Constitution

  pouvoirs préférentiels le demeurent bien qu’ils soient soumis au contreseing. Comme à l’inverse, il y a des pouvoirs partagés avec le premier ministre, où le Président est dispensé du contreseing ministériel, mais ne peut agir seul. Ainsi, il ne pourra nommer le premier ministre que si le poste est vacant, ou il ne pourra avoir recours au référendum que sur proposition du gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées (Sénat et Assemblée nationale). Enfin, l’article éno...

• Fournir un exemple, est-ce constituer une preuve ?

  puisse être distingué, au moyen de tests empiriques, dans une acception négative : un système faisant partie de lascience empirique doit pouvoir être réfuté par l'expérience. » A l'époque de Popper , on affirmait généralement que ce qui distinguait la science des autres disciplines, c'était le caractère empirique de sa méthode. Autrement dit, en multipliant les observations et les expériences, lesavant en tirait, en vertu du fameux principe d'induction, des lois qu'il considérait com...

• CONSTITUTION D'UNE SCIENCE DE L'HOMME : LA SOCIOLOGIE ?

• Du serment à la Constitution à la mort du roi

  -1792 1er mars Mort de Leopold II. 20 avril Le roi propose à l'Assemblée de déclarer la guerre à François Il, successeur de Leopold II. La guerre est déclarée à l'Autriche et à la Prusse. 27 mai Louis XVI oppose son veto à un décret de déportation des prêtres réfractaires. 6 juin Louis XVI met son veto à la constitution d'un camp regroupant vingt mille fédérés près de Paris. 20 juin Émeutes populaires aux Tu...

• Porc: Il constitue le principal fournisseur de viande.

• Question2: Elaborée en un temps record de trois mois, la nouvelle Constitution est présentée publiquement par de Gaulle, le 4 septembre 1958, date anniversaire de la fondation de: A.

• Comment porter plainte avec constitution de partie civile ?

  • Quand porter plainte avec constitu­ tion de partie civile ? Cette démarche est im­ portante lorsque votre af­ faire vient d'être classée et que vous souhaitez pour­ tant ne pas en rester là. Si vous portez plainte, le pro­ cureur est obligé de rou­ vrir le dossier. Il demande généralement une provi­ sion pour frais de procé­ dure, qui vous sera resti­ tuée si vous gagnez le procès. Pour porter plainte, adressez celle-ci au...

• Assemblée constituante (1945-1946) - encyclopédie.

• Midhat pacha 1822-1884 Midhat pacha, le père de la Constitution ottomane de 1876, fut, en son temps, une des figures les plus célèbres du Proche-Orient.

  Il était courant, dans l'Empire ottoman, d'exiler les personnalités déchues sous le couvert d'une mission quelconque. Conformément à son tempérament, Midhat pacha tira le meilleur parti possible de son infortune. Il réorganisa l'armée irakienne, résolut les conflits frontaliers avec l'Iran et, surtout, s'attacha à gagner la confiance des populations en procédant à une “ réforme ” agraire. Par ailleurs, comme dans les Balkans, il prit des mesures pour développer l'économie de l'Irak. Mais l'acces...

• Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire - Définition.

• Éthiopie 1993-1994 Le débat sur la nouvelle Constitution et l'élection d'une Assemblée constituante fixée au 5 juin 1994 ont été...

  Éthiopie 1993-1994 Le débat sur la nouvelle Constitution et l'élection d'une Assemblée constituante fixée au 5 juin 1994 ont été au centre du débat politique à partir de l'automne 1993. Le calendrier de la période transitoire consécutive à la chute du régime dictatorial de Mengistu Haïlé Mariam (mai 1991) qui avait été défini en juillet 1991 n'a pas été respecté, ce qui a incité le gouvernement à honorer à tout prix cette échéance. Les élections se sont déroulées sans heurt, l'opposition s'étan...

• La constitution d'une science de l'homme (notes de cours) ?

• Cet effort qui constitue le centre, l'essence de chaque chose, c'est au fond le même, nous l'avons depuis longtemps reconnu, qui en nous, manifesté avec la dernière clarté, à la lumière de la pleine conscience, prend le nom de volonté.

• NOYAU Le noyau constitue le coeur de l'atome.

  2 spontanée ou induite de l'extérieur, s'accompagne de l'émission d'énergie et de particules. Quand deux noyaux légers s'unissent pour former un noyau lourd, on parle de fusion. Dans ce cas également, on a une émission d'énergie. La fusion donne lieu à l'émission d'une radiation, mais ne produit pas de corps radioactifs. La fusion nucléaire est le processus de production d'énergie qui maintient en vie les étoiles. Vu l'absence de corps radioactifs, elle représente aussi un objectif important po...

• Préambule de la Constitution de 1946 - anthologie historique.

• Swaziland (2004-2005): Une nouvelle Constitution Le 13 juin 2005, le Parlement a adopté une nouvelle Constitution. Si les partis restent...

  Swaziland (2004-2005): Une nouvelle Constitution Le 13 juin 2005, le Parlement a adopté une nouvelle Constitution. Si les partis restent interdits, la Commission pour le traité constitutionnel (Constitutional Drafting Committee – CDC –, créée en 1996) a introduit des dispositions sur les libertés d’association et des femmes. Sortant de son isolement autocratique, l’État a signé quatre traités sur les droits de l’homme, mais l’ONG Amnesty International a dénoncé leur non-intégration dans le droi...

• L'opinion peut-elle constituer une connaissance ?

• 1790 Vote de la constitution civile du clergé.

• Quels sont les rapports entre la Constitution et les normes internationales?

  d'un ordre juridique commun venir contester les conséquences en vertu du même texte ne serait 'il pas un non sens?

• L'apologue constitue-t-il une forme d'argumentation efficace ? L'apologue constitue-t-il une forme d'argumentation efficace ? L'apologue est un court récit souvent...

  L'apologue constitue-t-il une forme d'argumentation efficace ? L'apologue constitue-t-il une forme d'argumentation efficace ? L'apologue est un court récit souvent allégorique, une histoire en vers ou en prose, comportant un enseignement ou une morale. Ce terme générique regroupe donc des récits tels les contes philosophiques, les fables, les paraboles, les utopies, les contre utopies... Forces et faiblesses de l'apologue. I- La fantaisie de l'apologue A- Un genre souvent adapté enfants • La...

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Constitution de partie civile.

• La loi constitue-t-elle, pour la liberté, un obstacle ou une condition ?

  PLAN Introduction O L'ordre comme condition à la liberté A - Qu'est-ce qui peut contraindre l'homme ? B -L'ordre, par essence, émancipe l'homme O L'ordre comme obstacle à la liberté A - L'ordre contraint le désir de l'homme B - L'exemple du politique Transition 8 La liberté comme dépassement de la loi A - La fiction de la loi B - Une croyance aliénante C -L'illusion politique de la loi D - La liberté est création Conclusion 0 Cor...

• La Constitution de l'an VIII Entre la république et la monarchie.

• La Vème République est différente des précédentes par sa constitution.

  sujets qui méritent de longs débats. Il s'agira de voter pour ou contre le Président de la République bien évidemment lors d'un référendum national.Régulièrement, la question est évitée, pour finalement revenir à un seul choix : La « Droite » ou la « Gauche » ?Il s'agit donc de maintenir les deux pôles de la politique française. Importe si la loi nous parait favorable ou non, il s'agira de voter contre une personne précise, comme pour le référendum de 2005, qui concernait la « Ratification du Tr...

• Préambule de la Constitution de 1946 (anthologie de textes juridiques).

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Plainte et constitution de partie civile.

• L'Assemblée constituante

• LES CONSTITUANTS DU CORPS

• caséine caséine, substance constituée d'un ensemble de protéines précipitées lors d'une acidification légère du lait.

• Commentaire de l'article 7 de la constitution de l'an VIII

  [ 10 ]. Ibid.

• La Constitution de 1875.

• constitution de 1795

  La Constitution de 1795. La constitution de 1795, constitution française du 5 fructidor an III, est la constitution de la première république qui fonde le directoire, régime politique français du type directorial (le pouvoir exécutif est confié à un groupe de membres qui l’exercent simultanément). Elle est votée par la Convention (assemblée qui succède à l’assemblée nationale constituante, pendant la terreur en 1793) le 22 août 1795, le but étant de conserver les principes de 1789 et d’em...

• Constituer un plan

• La religion constitue-t-elle un obstacle au progrès morale de l'homme ?

• QUEL SENS POUR LA CONSTITUTION ?

• Quels sont les obstacles à la constitution d'une science objective dans les sciences humaines ?

  par exemple, sur la foi ou le sentiment religieux d'une population déterminée, le sociologue ne cherchera pas àpénétrer les consciences. Il se souciera et dressera des statistiques des seules modalités de comportement qui,d'ordinaire, en constituent une manifestation : pratique religieuse, attitude aux offices, composition de labibliothèque, présence ou absence d'emblèmes ou tableaux religieux dans l'appartement... On aboutit ainsi à desdonnées objectives qui doivent pouvoir fond...

• Laos. État de l'Asie du Sud-Est. La Constitution de 1991 reconnaît

  laissant une large autonomie aux principats locaux, la royauté voulut affirmer l'unité du pays en favorisant la diffusion du bouddhisme, en déplaçant la capitale au centre du pays (abandon de Luang Prabang pour Vientiane) et en tentant de s'agrandir aux dépens de ses voisins. Mais, passé le règne de Souligna Vongsa (1637-1694), le Laos redevint l'enjeu des luttes qui opposaient la Birmanie, le Siam et le Viêt-nam. En 1713, le pays éclata en trois royaumes, qui devinrent par la suite les vassaux...

• La fin de la Constituante (1790-1791). Les difficultés d'application du nouveau régime

  modérés d'entre eux vers les Aristocrates. Les Idées démocratiques Au début de l'année 1790. s'étaient créées. dans certaines des quarante-huit sections de Paris. des Sociétés populaires d'opi­ nions plus avancées que ne l'était le Club des Jacobins. La plus célèbre fut celle qui siégea d'abord dans un couvent désaffecté de Cordeliers (c'est-à-dire de Franciscains) . et prit le nom de Club des Cordeliers. On y rencontrait des bourgeois du quar­...

• La Constitution égyptienne

  l'ordre socialiste démocrati­ que et annonce la planifica­ tion de l'économie. Une com­ mi~ion chargée en 1965 de préparer le projet d'une Cons­ titution permanente voit ses travaux interrompus par la guerre de 1967. Ce n'est qu'avec l'arrivée au pouvoir du président Sadate que le projet est repris, aboutissant à la Constitution permanente promulguée le 11 mai 1971, qui, depuis lors, n'a connu qu'un amendement, en 1980. Les...

• La Constitution civile du clergé - Une boite de Pandore - 12 juillet 1790

• LA DÉCLARATION DE 1789 Préambule Les représentants du peuple français, constitués en

  Article?4 La libert? consiste ? pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas ? autrui?: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la soci?t? la jouissance de ces m?mes droits. Ces bornes ne peuvent ?tre d?termin?es que par la loi. Article?5 La loi n'a le droit de d?fendre que les actions nuisibles ? la soci?t?. Tout ce qui n'est pas d?fendu par la loi ne peut ?tre emp?ch?, et nul ne peut ?tre contraint ? faire ce qu'elle n'ordonne...

• « La loi est-elle la meilleure source du droit ? »

  fondamentaux reconnu par la République se sont incorporés dans la hiérarchie des normes et ce, au même niveau que la constitution.Ainsi, avec l'avènement de ce bloc de constitutionnalité, en cas de conflit entre deux normes, le Conseil Constitutionnel peut décider de faire primer une norme plutôtqu'une autre. Dès lors la hiérarchie des normes garde-t-elle tout son sens si elle se retrouve modelée par le Conseil Constitutionnel et qu'elle ne s'impose pas par elle-même ?Les principales limites son...