1815 résultats pour "civil+"

• Texte de Hobbes philo

  Corrigé Introduction Dans ce texte, Hobbes entend expliquer pourquoi les hommes ont choisi de vivre en société, plutôt que de demeurer « hors de la société civile » comme ils l'étaient à l'état de nature. Car enfin, pourquoi accepter d'être gouvernés, le gouvernement fût-il « bien établi » ? Vivre dans une société dotée de lois, c'est en effet voir être limitée sa liberté naturelle, celle de faire « tout ce que bon nous semble ». Pourquoi accepterions-nous que des commandements impératifs nous d...

• KANT: sortir de l'état anarchique de sauvagerie

  rentrer dans une constitution civile. Ayant montré dans la première partie que la paix totale ne peut être établie que par l'établissement d'uneconstitution civile parfaite réglant les rapports entre les Etats, Kant se demande dans un second temps commentcette constitution peut être établie. On pourrait penser que chaque Etat en réfléchissant sur la situation peutaboutir à la conclusion qu'il a intérêt à adhérer à une telle constitution. Dans cette perspective la constitution c...

• Martin Luther King, Jr.

  disorder that local white officials would be forced to end segregation to restore normal business relations. The strategy did not work in Albany. During months ofprotests, Albany’s police chief jailed hundreds of demonstrators without visible police violence. Eventually the protesters’ energy, and the money to bail out protesters,ran out. The strategy did work, however, in Birmingham, Alabama, when SCLC joined a local protest during the spring of 1963. The protest was led by SCLC member FredShut...

• Martin Luther King, Jr.

  disorder that local white officials would be forced to end segregation to restore normal business relations. The strategy did not work in Albany. During months ofprotests, Albany’s police chief jailed hundreds of demonstrators without visible police violence. Eventually the protesters’ energy, and the money to bail out protesters,ran out. The strategy did work, however, in Birmingham, Alabama, when SCLC joined a local protest during the spring of 1963. The protest was led by SCLC member FredShut...

• Civil / pénal / administratif

• Cours de Droit privé

  2  TRONCHET,  PORTALIS,  MALLEVILLE,  BIGOT DE PREMENEU. Le projet élaboré par cette commission fut ensuite communiquer pour observation au tribunal de cassation et aux tribunauxd'appel et enfin transmis aux conseils d'état pour être définitivement mis au point. Le projet définitif issu de ses travaux fut votépar le conseil législatif, cette loi abroge du même coup tous les textes antérieurs relatifs aux matières concernés. Le code de 1804 est dominé par un esprit transactuel entre les...

• le droit commercial (cours complet)

  Le droit commercial Introduction Le droit commercial est le droit des commerçants. Cependant, cette approche n’est pas retenue par la loi qui se trouve codifiée à l’article L121-1 du Code de commerce. Le Cod de commerce définit le commerçant à travers la notion « d’acte de commerce ». D’une façon générale, le droit commercial traite des opérations liées au commerce. Le term de commerce est large et sa signification est plus étendue que celle donnée par les éco nomistes. Pour les économi...

• 1804: Le Code civil

• Protests in the 1960s - U.

  E Youth Culture Young people played an important role in the movements for social change during the 1960s. Numbers alone made them important; more than 76 million babies wereborn during the post-World War II “baby boom.” In addition, these young people spent more years in school and were more affluent than previous generations. In theearly 20th century, most young Americans had moved quickly from childhood to adulthood. In the 1920s only 1 in 5 Americans graduated from high school, and almostal...

• les biens

  2. Étude des règles juridiques qui organisent les rapports entre les personnes à l’égard des biens. (Droit des biens = Biens Vs personne, Droit des obligations = Personne Vs Personne). 0.1.3 Sources du droit des biens 1. Livre quatrième du Code civil du Québec (C.C.Q art. 899 à 1370). Droit civil codifié et inspiré du droit français. 2. Le Code civil du Bas Canada ( à titre transitoire). Il permet de comprendre la...

• Ue5 : Droit judiciaire Privé Exam : oral = Tirage au sort sur question de cours et une ou 2 question de cours a côté.

  règlement des litiges que pour les droits dont vous avez la libre dispositions , si pas la libre disposition du droit on ne peut recours au MARL , article 1249 du code civil ( on ne peut stipuler que sur les droits dont on a la libre disposition) , on à la libre disposition du droit lorsqu'on peut y renoncer , cela ressort d'arrêt de la CdC , autre règles commune , comme le litige a pris fin sans l'intervention d'une juridiction étatique , la question se pose de savoir si on peut mettre...

• cours S2 L1 droit de la famille

  INTRODUCTION I - L’identification du droit de la famille On a tendance à considérer qu’il existe trois piliers du droit civil :  la famille  le contrat  la propriété Le contrat (art 1100-1) et la propriété (art 544) ont une définition dans le Code civil mais la notion de famille ne dispose pas de définition. Le livre 1er du code civil “Des personnes” va parler du mariage, du divorce, de la filiation, de l’autorité parentale. Cela relève du droit de la famille mais ils ne sont pas ab...

• INTRODUCTION DROIT CIVIL

  A/ Les études de droit …. B / Profession du Droit MAGISTRATS : participe au fonctionnement de la justice Magistrat Judiciaire / admin. Judicaire : Juge, procès Existe des magistrat judicaire non pro. -> ex : Juré ; la plupart sont des Pro. -> école national de la magistrature Admin. : Droit public (Conflit communauté Etat)  Compose des tribunaux admin. / Magistrats pro. -Greffier -> assiste des magistrats lors d’accomplissement d’acte de procédure AVOCAT : Hausse d...

• Le système politique démocratique

  1 – Analyse du sujet : Quel est le rôle de la société civile organisée dans une démocratie ?  Quel est le rôle = Quelles sont les différentes fonctions …  La société civile organisée = Dans une démocratie, la société civile organisée est constituées d’organisations, qui n’aspiren t pas à exercer directement le pouvoir, mais qui se présentent comme une force de proposition, de mobilisation et d’influence qui permet de faire évoluer les décisi...

• guerre civile soudanaise

  Guerre civile Soudan du Sud Depuis la décolonisation de l'Afrique du Nord et de l’Afrique noire en 1955, le Soudan, déjà divisé en deux parties à causes des différences religieuses et ethniques, est devenu un pays indépendant. Mais, suite a cette indépendance, le pouvoir central a été placé dans la capitale du Soudan, Khartoum, au Nord, et le Soudan du Sud s'est senti complètement trahi. Cette séparation au Soudan a donc provoqué des tensions et deux guerre civiles en cinquante ans, de 195...

• Somalia - country.

  A Agriculture Livestock raising is the principal occupation in Somalia. The size of livestock herds began to recover in the mid-1990s after falling during the country’s civil war. Sheepand goats are the most numerous livestock, with smaller numbers of cattle. The principal crops grown are corn, sorghum, sugarcane, cassava, and bananas. B Forestry and Fishing While most wood is cut for fuel, Somalia’s major forestry export products before the 1990s were frankincense and myrrh. Fish is an import...

• la Guerra Civil de España

  La Guerra Civil española (1936-1939) 1 parte. Cuestionario sobre el relato de Norman Bethune a La caída de málaga 1) La evacuación de la población de Málaga empezó el domingo 7 de Febrero . 2) Málaga fue tomada por los rebeldes el día siguiente entonces la mañana del lunes 8. 3) En la caída de Málaga participaron muchos soldados de diferentes países; italianos, alemanes y sin olvidar a los soldados franquistas. Los que se fueron 4) Hay aproximadamente ciento cincuenta mil ho...

• La société est-elle toujours civile ?

• Political Parties in the United States.

  quickly enabled the Republican Party to overpower the Know-Nothings. Although the Republicans lost their first campaign for the presidency in 1856, they triumphed in1860 with former congressman Abraham Lincoln. The Republican victory resulted in part from the division of the Democratic Party into Northern and Southern factions,each of which ran its own presidential candidate, and in part from their success at attracting Whigs and Know-Nothings who had opposed the Republicans in 1856.During the C...

• La responsabilité civile délictuelle

  pas non plus, pour se libérer de cette obligation de réparation, prétendre qu'il na commit aucune faute. On dira que la responsabilité du commettant est fondée sur uneprésomption de responsabilité et non sur une présomption de faute. Le seul moyen pour le commettant de s'exonérer est de démontrer que les conditions de laresponsabilité ne sont pas réunies sur la tête du préposé : soit que le préposé n'a commis aucun fait illicite dommageable, soit que le dommage résulte d'une causeétrangère ay pr...

• commercial

  donc un certain encadrement. En droit civil celui qui conserve le silence n’est pas présumé être engagé. En droit commercial, c’est différent. Les gestionnaires présentent souvent l’entreprise comme étant un nœud de contrats. Le commerçant conclut une multitude de contrats nécessaires pour l’activité économique qu’il déroule. Le droit commercial assoupli donc les exigences du Code civil. Mais il sera toujours possible d’annuler un contrat en cas de violence ou dol. Mais dans certains context...

• Fondamentales du Droit Public

  indépendance enfin, l'Administration est elle réputée obéir à un pouvoir politique et poursuivre exclusivement par son action desbuts d'intérêt public. 5. L'Etat est un pouvoir civil : La séparation du pouvoir civil et du pouvoir militaire ainsi que la nature civile, du pouvoir de l'Etat, sont le résultat d'une longueévolution. Au Maroc l'autorité militaire et la force armé, sont subordonnées aux autorités civiles cela se manifeste d'abord par letitre du chef de l'armée que la consti...

• Introduction au droit

  Le droit public : c’est le droit qui fait régir les relations entre les individus de l’Etat. Par exemple, les administrations, collectivités locales. Le droit privé nous concerne, dans le cadre des relations individuelles et inter individuelles. Il existe plusieurs droits concernant le droit privé : Le droit des personnes : va comprendre le droit de la personnalité (touche le plus intime de notre être : nom, état civil…) Ce droit des personnes, de la famille, concerne l’é...

• Benjamin Harrison (1833-1901).

  homesteaders against pressure from the powerful railroads. He fought vigorously for Civil War veterans, supported high taxes on imports (called tariffs), payments todisabled and opposed the Chinese Exclusion Act, which stopped Chinese immigration to the U.S. for 10 years ( see Immigration: From 1840 to 1900 ). He also introduced 101 special pension and relief bills in six years. Harrison's name was well known by the Republican National Convention in 1884. In spite of this, Congressman and forme...

• Benjamin Harrison (1833-1901) - Histoire

  homesteaders against pressure from the powerful railroads. He fought vigorously for Civil War veterans, supported high taxes on imports (called tariffs), payments todisabled and opposed the Chinese Exclusion Act, which stopped Chinese immigration to the U.S. for 10 years ( see Immigration: From 1840 to 1900 ). He also introduced 101 special pension and relief bills in six years. Harrison's name was well known by the Republican National Convention in 1884. In spite of this, Congressman and forme...

• la mercatique dans la société civile

  Mélissa GRELLIER TSTGM1 utilisée par une organisation pour comprendre influencer et contrôler en fonction de ses propres finalité, les conditions de l’échange avec des personnes ou d’autres organisations. Le contrôle de l’évaluation et de l’action mercatique reposent sur des outils spécifiques destinée à vérifier la cohérence globale du plan de marchéage et son adaptation au contexte juridique et social. Quel sont les moyens mise en œuvre par les consommateurs, leurs représentant et les...

• Roman Empire - history.

  the master of Rome. Three years later the Senate proclaimed him Augustus, the supreme ruler. III THE EMPIRE UNDER AUGUSTUS Roman Emperor AugustusAugustus, the first Roman emperor, brought peace, order, and prosperity to Rome after the civil wars that followed the assassinationof Roman leader Julius Caesar. Caesar had adopted the young Octavian, later known as Augustus, as his heir. After a victory overMark Antony and Cleopatra at Actium, Augustus had absolute power over the entire Roman Empire....

• La guerre civile grecque

• La preuve en droit civil

  La preuve Ouvrage sur l’ENT ressource en ligne, Dalloz Bibliothèque: Preuve, Frédérique Ferrand, Gwendoline Lardeux, Dalloz Campus. Le procès est un combat dont les preuves sont les armes et le juge en sera le gardien  pour qu’un droit soit protégé par l’autorité judiciaire, il doit être prouvé. La preuve est un élément indispensable du procès civil : le demandeur à l’instance formule des prétentions soutenues par des éléments de preuve  à peine de nullité, l’assignation doit contenir a...

• Chester Arthur.

  confidence by reappointing them to the Senate. Despite Arthur's help, the legislature did not reappoint the two men. Conkling and Platt never again held public office. In the middle of the political conflict, on July 2, 1881, Garfield was shot by Charles J. Guiteau, a disappointed office-seeker. Garfield died 11 weeks later, on September19, 1881. The following morning, Arthur took the oath of office at his home in New York City. IV PRESIDENT OF THE UNITED STATES Arthur's record of party loyalt...

• Chester Arthur I INTRODUCTION Chester Arthur (1829-1886), 21st president of the United States (1881-1885), who gained the presidency when President James A.

  confidence by reappointing them to the Senate. Despite Arthur's help, the legislature did not reappoint the two men. Conkling and Platt never again held public office. In the middle of the political conflict, on July 2, 1881, Garfield was shot by Charles J. Guiteau, a disappointed office-seeker. Garfield died 11 weeks later, on September19, 1881. The following morning, Arthur took the oath of office at his home in New York City. IV PRESIDENT OF THE UNITED STATES Arthur's record of party loyalt...

• Droit Judiciaire Privé

  l’insuffisance de moyens alors que la demande est considérable et s’accroît de jour en jour. Dans un procès le rôledu DJP est souvent déterminant sur l’issue d’un litige, d’un contentieux car il est fréquent que des affaires ne soientpas tranchées sur le fond en raison de blocages procéduraux (erreurs d’assignation). II) Les caractères du DJP : Le DJ est coloré de deux traits principaux : le formalisme et le caractère impératif. A) Le formalisme : La procédure civil...

• Roman Empire .

  A Government Augustus did not derive his power from any single office, but from the authority of his name and his victory. In fact, he carefully pieced together a patchwork of powersthat allowed him to be an absolute ruler and yet avoid the hatred Caesar aroused as dictator. In Latin, the name Augustus implies both political authority and religiousrespect. The Romans had for some time called Octavian imperator , a title once awarded to victorious generals that soon became associated with the r...

• Roman Empire - History.

  A Government Augustus did not derive his power from any single office, but from the authority of his name and his victory. In fact, he carefully pieced together a patchwork of powersthat allowed him to be an absolute ruler and yet avoid the hatred Caesar aroused as dictator. In Latin, the name Augustus implies both political authority and religiousrespect. The Romans had for some time called Octavian imperator , a title once awarded to victorious generals that soon became associated with the r...

• Changement de sexe et état civil

  chirurgical notamment, d'adapter l'anatomie à la psychologie . L'ordre des médecins reconnaît ces pratiques depuis 1983 . De nombreuses règles de déontologie très strictes viennent les encadrer. De son côté, le juge pénal a accepté d'écarter les incri­ minations pesant sur les mé­ decins . Les atteintes à l'inté­ grité physique des patients se trouvent justifiées par le but thérapeutique des interventions . • Les droits du trans­...

• Changement de sexe et état civil

  chirurgical notamment, d'adapter l'anatomie a la psychologie. L'ordre des medecins reconnalt ces pratiques depuis 1983. De nombreuses regles de deontologie tress strides viennent les encadrer. De son cote, le juge penal a accepte d'ecarter les incri- minations pesant sur les me- decins. Les atteintes a l'inte- grite physique des patients se trouvent justifiees par le but therapeutique des interventions. Les droits du trans- sexuel : Aucun de nos textes ne traite de ce cas. Toutes les questions l...

• Courts in the United States.

  The term circuit derives from the original structure of these courts. Under the Judiciary Act of 1789, trials of certain cases were required to be held before three-judge circuit courts consisting of two Supreme Court justices and the federal trial judge in the district court. In addition to their regular duties, Supreme Court justices were required to ride circuit, traveling from district to district within their assigned circuit, often covering great distances. In 1891 Congress establishe...

• Discrimination.

  Throughout United States history many other groups have suffered racial or religious discrimination. Since Europeans first came to America, Native Americans havebeen forcibly deprived of their lands and denied civil rights. Congress enacted the Indian Civil Rights Act in 1968, and the federal courts have entertained a number ofsuits designed to restore to Native American tribes ancestral lands and hunting and fishing rights. Many religious groups, including Roman Catholics, Jews, and others,have...

• Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat 21 Décembre 2007 (droit)

  d’agents commerciaux ?2- L’assimilation ou non de l’activité des époux à celle d’agents commerciaux Le commissaire du gouvernement Célia Vérot a soulevé dans ses conclusions deux difficultés à cette assimilation.- L’absence de mandat est l’unique moyen du pourvoi. Toutefois, le commissaire du gouvernement signale qu’au regard de la jurisprudence la détention d'un mandatn'est pas un élément nécessaire de la reconnaissance de l'activité d'agent commercial (Cass. com., 27 févr. 1973, n° 71-14.741,...

• DROIT JUDICIAIRE PRIVE

  2 A. Le litige Il y a des synonymes : le différent, la contestation, le conflit, plus précisément le litige se définit comme un désaccord présentant un caractère juridique. Ex : Une simple mésentente entre voisin n’a pas un caractère juridique mais lorsque l’on subit un trouble anormal de voisinage, ce trouble à un caractère juridique ex : Le professeur de piano qui joue pendant la nuit. Une fois que le litige est né, un e solution doit être apportée. B. Le procès C’est la f...

• cours d'hggsp theme 2 terminal: faire la guerre, faire la paix

  A l’échelle plus petit , en 2017 pendant la guerre de Rio : l’Etat Brésilien essayent de reprendre certains bidonvilles pour faire bonne image car il y avait les JO de Rio ( 2016 ) et la coupe du monde de football ( 2014 ). On assite a une guerre urbaine, une micro-guerre (guerre sur une toute petite échelle). C’est la guerre des Favelas, les force de l’état ont tenté d’imposer leur autorité, leur ordre à des gangs entre 2016 et 2018 (60 milles morts)  guerre urbaine . Une guerre n...

• dissertation sur les effets du divorce

  consentement mutuel n'est pas applicable au cas en l'espèce.    b. Peut-on appliquer le divorce d'acceptation au principe de la rupture du mariage? Il résulte de l'article 233 du code civil que « Le divorce peut-être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsqu'ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci. Cette acceptation n'est pas susceptible de rétractation, meme par la voie de l'appel. ». En l'espèce, les époux veule...

• Angola (country) - country.

  Portugal in 1975, it had approximately 400,000 Portuguese settlers. The vast majority of the Portuguese community has since departed for Portugal. A Population Characteristics The 2008 estimated population of Angola, including Cabinda, was 12,531,357. The population distribution, however, was uneven, with about 70 percent of thepopulation concentrated in the north and along the coast. The rate of population increase was 2.1 percent annually in 2008. The population is overwhelmingly rural; only3...

• À qui reconnaît-on des droits : à l'individu ou au citoyen ?

  I) Nous reconnaissons des droits au citoyen. - Un droit suppose un système d'évaluation qui l'englobe et au sein duquel il est reconnu. Or, avant la naissance del'Etat, aucun système n'existe de cette sorte. Aucun individu n'est donc susceptible d'avoir des droits en dehors del'Etat. Au chapitre 13 du Leviathan , Hobbes imagine un état fictionnel dans lequel les hommes vivent avant la naissance des premiers États,: l'état de nature. Dans cet état, aucun système de lois instituées ne per...

• Rutherford B.

  Governor Hayes gave Ohio an honest administration. During his two separate terms (from 1868 to 1872 and then from 1876 to 1877) were conspicuous, in that age ofpolitical corruption, for freedom from scandal and irregularities. Even newspapers that supported the opposition Democratic Party praised his administration. Although a Democratic legislature in Hayes's first term obstructed many of his liberal measures, he was able to reform the prison system. During his second term aRepublican majority...

• El Salvador - country.

  III PEOPLE The Spanish subjugated the native population of El Salvador in the 16th century. Few Spanish women came to the country, however, so many Spanish men took NativeAmerican women as their mates. Today nearly 90 percent of the population is mestizo , of mixed European and Native American descent. People of purely Native American descent represent about 5 to 10 percent of the population, while people of European descent represent only about 1 percent. El Salvador’s population, 5.2 millio...

• Liberia - country.

  West Atlantic, or Kwa linguistic groups. D Education Education is free and compulsory for children between the ages of 6 and 15. However, a scarcity of educational facilities means that few Liberians progress beyondprimary school. Almost all children of primary school-age attend school, but the figure drops to 23 percent (1999–2000) for secondary school-age children. Just 60percent of the population was literate in 2005. Higher education is provided by the University of Liberia (1862), in Monro...

• Responsabilité et BAFA

  RESPONSABILITE CIVILE, PENALE, CONTRACTUELLE ? 1 . Annulation d’un séjour voile pour les grands. Motif : Base de loisirs de Voile Complète. 2. Asphyxie grave d’un petit dans l’eau de la pataugeoire de l’accueil de Loisirs. 3. Manche de guitare d’un animateur décollée car laissée au soleil après un temps d’activité musicale dehors. 4. Grillage d’un voisin complètement déformé du fait que les enfants essaient d’attraper les pommes (vertes) dans son jardin. 5. Séjour de camping rapatrié apr...

• Reconstruction (U.

  Instead, Congress began a lengthy debate over Reconstruction policy. The program eventually enacted resulted from a series of compromises among Republicanfactions; the Radicals were never powerful enough to gain everything they sought. Still, fueled by anger at the president's refusal to compromise and at the appearanceof former Confederates returning to power throughout the South, members of Congress moved increasingly toward the Radicals. The key Reconstruction measuresenacted aimed to produce...

• Sudán (república) - geografía.

  bosques sudaneses. La deforestación, el sobrepastoreo y la pobre gestión del suelo han acelerado el proceso de desertización y el Sahara ahora penetra en suelopreviamente cultivable y boscoso. El país sufre periódicas y catastróficas inundaciones debido a desbordamientos fluviales. El Departamento de Estado estadounidense estima que hay más de 1 millón de minas antipersonas enterradas en Sudán, aunque el Gobierno sudanés cree que al menosdebe haber unos 3 millones de minas en el país. Algunas fu...