Résultats pour "détachable"

• Dictionnaire en ligne: DÉTACHABLE, adjectif.

• l'acte détachable et la nullité du contrat en droit administratif

  d'un acte administratif unilatéral, pour cause d'illégalité. Ce contrôle est à la base de nature objective, cela signifie qu'il relève du contentieux de la légalité, fondé sur l'obligation de respect par l'administration de la hiérarchie des normes. Pour cette raison, l'annulation revêt une autorité absolue de la chose jugées qui est la garantie du respect des décisions de justice. Ce recours est en outre un recours de droit commun « qui est ouvert même sans texte contre tout acte administratif ...

• STMG Première Éc o nomie Feuillets détachables Isabelle

  APPORT DE CONNAISSANCES ET ACQUISITION DE MÉTHODES 1 - Poser les termes du débat 2 - Maîtriser les notions et acquérir des méthodes Chacun des 6 thèmes s’ouvre par une mise en situation partant d’une situation proche du vécu des élèves ou  d’une organisation réelle ou inspirée de la réalité. Le chapitre traite d’un point du programme en lien avec la problématique du thème Les objectifs à atteindre dans le chapitre   Développement de la situation présentée au début du thème Questionnement prélim...