437 résultats pour "exécutaient"

• Executive Branch.

  Popular pressure for increased regulation of businesses increased in the early 20th century. This pressure led to laws such as the Pure Food and Drug Acts, and the1906 Meat Inspection Act. Pressure for reform also led to creation of the Federal Trade Commission in 1914 to prevent unfair business practices. Worldwide depressionin the 1930s brought new demands that government take a more activist role in regulating businesses, protecting workers, and ensuring national economic stability. Aspart of...

• Le rapport entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif

  constitutionnel. Ainsi, si le Conseil constitutionnel est aujourd'hui un défenseur efficace des libertés fondamentales,il a été originellement conçu comme un organe capable de s'opposer, en cas de besoin, aux tentatives du législateurd'empiéter sur le pouvoir exécutif. Aussi, selon l'article 41 de la Constitution, le Gouvernement peut, pendant ladiscussion parlementaire, opposer l'irrecevabilité à tout amendement ou à toute proposition de loi qui concernerait ledomaine exécutif. Depuis la r...

• Les rapports entre le pouvoir exécutif et législatif aux Etats-Unis

                            I. Les procédés d'action du pouvoir exécutif sur le législatif et du pouvoir législatif sur l'exécutif            Il est opportun d'abord d'examiner la faculté du Congrès de surveiller et de contrôler le pouvoir exécutif (A), avant de comprendre la compétence d'influence du président sur le pouvoir législatif (B).   A. Le pouvoir du Congrès de surveiller et contrôler le pouvoir exécutif            Si le président des Etats-Unis, apparaît notamment en période de crise in...

• L'analyse comparative du pouvoir exécutif en France et au Royaume-Uni

  Cela parce que le Souverain a progressivement perdu la plupart de ses compétences au profit du Cabinet. Il a ainsi perdu le pouvoir de dissoudre la Chambre desCommunes, pouvoir qui est passé à partir de 1714 aux mains du Cabinet. Il est d'ailleurs logique qu'en raison de son dessaisissement, le Chef d'État ne soit pasresponsable devant le Parlement.Ainsi, c'est le Premier Ministre qui détient réellement, exercé formellement par le Monarque, le pouvoir de dissoudre la Chambre des Communes, lorsqu...

• Le technicien n'est-il qu'un exécutant ?

  Physiologiquement, l'usage de la main dépend du vouloir et de la pensée. Elle n'est pas un outil inerte qu'on actionnemais une réponse à une volonté, et même à un élan qui est une sorte de savoir pré-scientifique. "On a fait l'arc, le treuil et la voile sans savoir assez ce qu'on faisait. [...] On a souvent remarqué que nos lointainsancêtres avaient une technique fort avancée avec des idées d'enfants. Nos descendants diront à peu près la mêmechose de nous [...] ; mais, en nous comme en eux, il y...

• Le technicien n'est-il qu'un exécutant ?

  IVe siècle av. J.C, Traité des Parties des animaux). La main, a écrit Kant (XVIIIe s.) signale chez l'homme le « congé définitif» que l'intelligence donne à l'instinct.La main, organe doué d'expressivité. Pensez aussi au caractère éminemmentindividuel de la main : empreintes digitales, graphologie, lignes de la main,expressivité de la main du musicien, etc.A la différence de l'animal, l'homme crée les moyens de son travail : les outils.L'outil est une sorte de ruse de la raison, qui se détou...

• Le rôle des fonctionnaires dans le processus de renforcement des exécutifs

  Bretagne ont connu un mouvement de réforme et d'opposition face à la bureaucratie mise en place. Cescontestations, faites au nom d'un renouvellement du mode de recrutement des fonctionnaires, ont pour motivationune amélioration de l'efficacité du système. En effet, ce mouvement ce construit autour du principe de recrutementsur aptitude et de l'avancement au mérite et à l'ancienneté. Se développe alors l'idée de la permanence du fonctionnaire, c'est à dire de l'impos...

• EXÉCUTIF, IVE, adj.

• EXÉCUTER, v.

• Le pouvoir exécutif de la constitution du 3 septembre 1791 

  Une assemblée nationale  formée, du Tiers-État et quelques représentants du Clergé et de le Noblesse, s'établit alors. Ils prêtent le serment du Jeu de paume, c'est-à-dire « le serment de ne jamais se séparer jusqu'à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Le Roi capitule et ordonne la réunion des trois ordres. Ainsi, le 11 juillet, l'Assemblée nationale se proclame Assemblée constituante. Cette assemblée est un mode démocratique, d'élaboration de...

• L'exécutif sous la Vème République,une dyarchie inégalitaire ?

  ministre est le chef du gouvernement. Ce qui est d’autant plus vrai en période de cohabitation, cela signifia que le chef de l’état et le premier ministre ne sont pas issus de la même couleur politique. Donc, l’Assemblée Nationale est hostile au Président de la République. Une cohabitation implique une dyarchie inégalitaire, Michel Debré reconnaissait en cas de cohabitation, la primauté du Premier ministre. De plus, ce dernier a précisé « qu’il avait toujours dit que la cohabitation était...

• Qui est le chef de l’exécutif ?

• Fin du contrat : Comment exécuter son préavis ?

  et sérieuse se rend cou­ pable d'une faute grave pendant son délai-congé , l'employeur peut, en res­ pectant la procédure dis­ ciplinaire, interrompre im­ médiatement l'exécution et le paiement du préavis restant à courir. En re­ vanche, l'indemnité de li­ cenciement reste acquise . • Inexécution du pré­ avis : Le salarié qui se refuse à l'exécution de son préavis peut être condamné à des dom­ mages et intérêts, qui seront apprec...

• LE BICÉPHALISME DU POUVOIR EXÉCUTIF EN FRANCE

  Président de la République. En France, constitutionnellement on assiste à un bicéphalisme du pouvoir exécutif, mais on remarque que hors période de cohabitation, le pouvoir du chef del'état est beaucoup plus important mettant le premier ministre à un rôle de ''voix'' seulement du président de la république. Il convient alors de se demanderquels sont réellement les prérogatives de ces 2 différentes partie. ---------------------------------[ 1 ]. Source : la redaction du post, www.lepost.fr , le 0...

• Quel est le rôle d'un premier ministre en période de cohabitation ? Qui est le véritable chef de l'exécutif sous le régime de la 5ème république ?

  Une dyarchie est "un régime dans lequel le pouvoir exécutif est également réparti entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement ". II) Une nécessaire collaboration avec le Président de la république : A. Un Premier Ministre tout de même lié au président de la république B. Le pouvoir exécutif Les Premiers ministres de Charles de Gaulle ont tenu un rôle de « relais » de la politique décidée à l’Elysée, mais les périodes de cohabitation ont vu émerger un Premier ministre bien pl...

• Le pouvoir exécutif en Grande-Bretagne

  prérogatives de manière hégémonique, cela n’entraîne pas un régime dictatorial car le cabinet fonctionne sous le contrôle du peuple, peuple qui a indirectementchoisi son premier ministre.Le Premier Ministre n’a pas intérêt à dissoudre sa propre majorité, c est un contre poids à la responsabilité, un éléments d’arbitrage,d’équilibre inhérent au régime parlementaire.La dissolution est toujours pratiquée, elle est un moyen pour éviter un blocage entre exécutif et législatif. La dissolution en Grand...

• EXÉCUTER, verbe transitif.

• L'exécutif sous la Vème République.

• pouvoir executif en france

• exécutif, pouvoir (politique & socièté).

• chambre, musique de 1 PRÉSENTATION chambre, musique de, musique instrumentale destinée à un ensemble composé de deux à dix exécutants, à raison d'un exécutant pour chaque partie, toutes les parties étant d'égale importance.

  souvent des voix, une harpe, une guitare ainsi que des instruments à vent et à percussion. La musique de chambre est désormais un espace d'étude et d'expérience musicale. Voir aussi Musique, histoire de la. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• EXÉCUTIF, -IVE, adjectif et substantif masculin.

• Le conseil exécutif provisoire

  veau en charge des fonctions qui ont été les leurs au prin­ temps précédent. Pierre Henri Lebrun-Tondu et le mathéma­ ticien Gaspard Monge sont tous deux étroitement liés au mouvement girondin. Danton véritable chef du Gouvernement Le sixième membre du Conseil exécutif provisoire, Georges Jacques Danton, est issu d'un tout autre courant. Tribun populaire, fondateur du club des Cordeliers, il a été élu procureur adjoint de...

• EXÉCUTANT, -ANTE, participe présent et substantif.

• Le Conseil Constitutionnel n'est-il toujours que le chien de garde de l’exécutif ?

• Comment foire exécuter une décision de justice ?

  propose un arrangement amiable. Si le débiteur ne respecte pas son engage­ ment. plus rien ne s'op­ pose à la saisie. A noter : les frais d'huis­ sier sont à la charge de celui qui a perdu le procès. Cependant, c'est à l'autre partie d'en faire l'avance. Lorsque l'huissier dispose de renseignements précis concernant le perdant comme le nom de son employeur ou le numéro de son compte en banque, il peut agir plus efficacement pour...

• Les rapports entre le pouvoir exécutif et législatif aux Etats-Unis

• Le pouvoir exécutif dans la Ve République depuis 1962 (POLITIQUE)

• LE POUVOIR :ltÉGlEME-NTAIRE Le pouvoir exécutif dispose, pour exécuter les lois votées par le Parlement, du pouvoir réglementaire: il a...

  LE POUVOIR :ltÉGlEME-NTAIRE Le pouvoir exécutif dispose, pour exécuter les lois votées par le Parlement, du pouvoir réglementaire: il a le pouvoir de prendre des décisions impératives en signant des ordonnances, des décrets ou des arrêtés. "' Une ordonnance (Constitution, art. 38) a la valeur d'une loi, mais c'est un texte réglementaire: le gouvernement a besoin de l'autorisation de l'Assemblée nationale pour promulguer une ordonnance. Les ordonnances étaient jadis des« décrets-lois », créés sou...

• Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif

• 179029 Betsaleel, Oholiab, et tous les hommes habiles, en qui l'Éternel avait mis de la sagesse et de l'intelligence pour savoir et pour faire, exécutèrent les ouvrages destinés au service du sanctuaire, selon tout ce que l'Éternel avait ordonné.

• Le contrôle parlementaire du pouvoir exécutif est-il efficace ?

• Pouvoir exécutif et pouvoir législatif dans les institutions de la Ve République ?

• Un bon petit diable affreuses, et que tu sais bien ne pas pouvoir exécuter.

  Juliette, souriant:—A vous venger, Betty; mais en vous vengeant, vous l'irritez davantage et vous la rendez plus sévère. Charles:—Plus méchante, tu veux dire. Juliette:—Non; pas méchante, mais toujours en méfiance de toi et en colère, par conséquent. Essayez tous les deux de supporter ses maussaderies sans répondre, en vous soumettant: vous verrez qu'elle sera meilleure... Tu ne réponds pas, Charles? Je t'en prie. Charles:—Ma bonne Juliette, je ne peux rien te refuser! j'essayerai, je te le prom...

• Le régime des partis, la valse des ministères, la faiblesse de l'exécutif entraînent la IVe République à sa perte

  1 La création du RPF met un terme à l'ambigu ïté et le MRP perd, dès 1951, la moitié de ses électe urs. Néanmoi ns, partenaire incontournable des coal itions, il est de tous les gouvernemen ts et ses responsa bilités s'exercent surtout dans trois directions. Durant dix ans, maître de la politique étrangère, il engage le pays sur la voie européenne préconisée par Rober t Sch uman et Georges Bidault, s'implique dans le domaine économique et social et...

• La Principale divergence entre un régime présidentiel et un régime parlementaire concerne la séparation des pouvoirs.

  peut dissoudre la chambre des communes (législatif) par une annonce officielle de la Reine. Et vice versa, le parlement (législatif) possède également un pouvoir de nuisance envers le gouvernement (exécutif). Il peut prononcer une motion de censure envers le gouvernement ou bien refuser une question de confiance posée par ce dernier. Dans ces deux cas, et toujours après une annonce officielle de la Reine, le gouvernement est dissout. On dit donc que le gouvernement est responsable envers le parl...

• TD – Droit constitutionnel général : Séparation des pouvoirs et interdépendance des organes

  de tous les pouvoirs, a été à même de mettre en place une dictature de l'exécutif et une propagande idéologiqueimposante. Ainsi, si la séparation des pouvoirs semble une nécessité démocratique, comment peut-elle être mise enplace au travers des organes investis ?L'interdépendance des organes : l'effet obligatoire de la théorie La théorie de séparation des pouvoirs impliquant ladivision de ceux-ci, la création d'organes disposant de ces pouvoirs est inévitable. Mais comment ces organess'or...

• Rousseau

  Cned –7PH00CTPA0612 2/5 Avertissement : Le corrigé qui vous est présenté rend explicite la structure logique de l’explication de texte philosophique en indiquant en marge les grands moments du travail àeffectuer. Nous l’avons fait par souci de pointer explicitement ces étapes pour que vous puissiez yporter une attention particulière tout au long de votre préparation àl’examen. Expliquer un texte, c’est d’abord éclairer son objet, le problème qu’il affronte, et la thèse qu’il exprime (la pos...

• L'EXECUTIF DANS LE REGIME PRESIDENTIEL

  Dissertation L’exécutif dans le régime présidentiel “Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir“ L'esprit des Lois En effet le régime présidentiel est un régime politique fondée de par sa constitution et qui implique une séparation des pouvoir en trois parties, le pouvoir législatif, judiciaire et exécutif. Cette séparation du pouvoir permet d’éviter une trop grande concentration du pouvoir détenue par une personne q...

• Parlementarisme et pouvoir exécutif

  Parlementarisme et pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il a le pouvoir d’édicter des règlements et il dispose de l’administration et de la force armée. Le pouvoir exécutif est exercé par un chef de l’État, qui joue un rôle plus ou moins important selon les régimes, et par un gouvernement. Le parlementarisme est un synonyme de régime parlementaire. Il s'agit d'un régime politique de collaboration équilibrée des pouvoirs,...

• Les vingt et une conditions d'adhésion à la IIIe Internationale.

  XILes partis qui veulent appartenir à la III e Internationale sont tenus de soumettre à une révision la composition des groupes parlementaires, d’en expulser les éléments douteux, de soumettre ces fractions, pas seulement en paroles, mais en fait, aux conseils généraux des partis, en même temps qu’il sera exigé de tout parlementairecommuniste qu’il puisse soumettre toute son activité aux intérêts d’une propagande et d’une agitation vraiment révolutionnaire. XIILes partis appartenant à l’Internat...

• LA DANSE AU FIL DES ÂGES

  La danse de l'ours À un stade plus élevé de civilisation, on retrouve un autre type de danse non figurative ou abstraite. Ces danses supposent en général une plus haute intellectualité chez l'exécutant. On peut définir ces danses abstraites comme celles ne décrivant pas exactement dans la forme et dans les mouvements les faits qui les motivent, mais ces formes et ces mouvements sont remplacés par des généralisations plus ou moins symboliques et méthaphoriques. Citons en exemple les d...

• Hong Kong - geography.

  higher than China’s average standard of living. In 2006 Hong Kong’s per capita gross domestic product (GDP) was $27,679.20, although much of the wealth isconcentrated into relatively few hands. IV ECONOMY Hong Kong’s position as one of the world’s most important economic centers is based on several factors. It is located midway between Japan and Singapore, and it liesastride the main shipping and air routes of the western Pacific. It also has long served as a major port of entry and trade for...

• Brosser : exécuter un tableau à la brosse.

• Pendant des siècles, la tapisserie fut un secteur clé de l'économie.

  quelques autres tapisseries. Jacques Daret et Nicolas Froment ont également été proposés comme cartonniers des tapisseries de la Vie de saint Pierre (vers 1460) et de l' Histoire d'Alexandre . Le style de grands peintres tels que Rogier Van der Weyden, Hans Memling et Quentin Metsys se retrouve dans des œuvres de la fin du XV e siècle et du début du XVI e. Datant de la même époque, un groupe de tapisseries ( Légende d'Herkenbald , 1513 ; Histoire de David et Bethsabée , vers 1510-15...

• Du contrat social de Rousseau

  lequel tous les intérêts s'accordent, nulle société ne saurait exister. Or c'est uniquement sur cet intérêt communque la société doit être gouvernée. ». Dés lors qu'il y a un chef, il n'y a plus de souveraineté et l'intérêt commun sesubstitue à un intérêt individuel et particulier. De même, la volonté est indivisible car elle est générale ou elle n'estpas. Il n'y a pas de milieu.La souveraineté a pourtant certaines limites. Le souverain ne peut charger les sujets d'aucune chaîne inutile à lacomm...

• Taïwan.

  dragon et la fête des lanternes. ( Voir Art chinois ;Littérature chinoise ;Musique chinoise). Taïwan possède de nombreux musées et bibliothèques. Les deux plus grandes bibliothèques, situées à Taipei, sont la Bibliothèque nationale centrale, dont le fonds comprend plus de 1,7 million de volumes et la bibliothèque de Taïwan, qui possède382 000 volumes. Les principaux musées de la capitale Taipei sont le musée Hwa Kang, renommé pour ses collections folkloriques et d'art moderne, le Musée national...

• United States Government.

  Article II establishes an executive department headed by a president and vice president. The article further describes the powers of the offices, the manner of election,and the qualifications for office. Of special significance is the president’s constitutional role as commander of the nation’s armed forces, which assures civilian controlover the military. Because the president is the head of the armed forces and only Congress can declare war, the authority of the military is diffused and its po...

• REFORMES ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE AU SENEGAL

  est exercé par le conseil constitutionnel, la cour suprême la cour des comptes et les cours et tribunaux. »La justice joue un trop essentiel pour l’équilibre de la société. C’est pourquoi des textes de hautes portée ont été adoptées pour garantir l’indépendance de la justice etceux qui la rendent. Le Sénégal pour part, a garanti constitutionnellement cette indépendance. L’indépendance de ce pouvoir apparait comme une conditionnécessaire même si elle n’est pas suffisante pour une bonne justice.Il...

• Constitution of the United States.

  chief executive should have the power to veto legislation, should be elected by Congress or the people, should be eligible to run for reelection, and should command thearmed forces. Some delegates even hoped for a limited monarchy. Not until September 8, more than three months after the convention started, did the final shape ofthe presidency emerge: a single leader, elected to a four-year term and eligible for reelection, with authority to veto bills enacted by Congress. The president was alsog...