1639 résultats pour "conseille"

• Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat Mme Perreux

  réalisation d'une directive. Dans son arrêt du 28 février 1992 Société Arizona Tovacco, le Conseil d'Etat traite de l'invocabilité de réparation permettant d'obtenir une sanction de l'Etat en cas de carence dans la transposition d'une directive. Dans ses arrêts Palazzi du 8 juillet 1991 et Tête du 6 février 1998, on trouve une invocabilité d'exclusion permettant d'évincer la norme nationale incompatible avec les objectifs de la directive. B. La solution de l'affaire Perreux : u...

• Le Conseil d'Etat

• LE TELLIER, Michel (1603-1685) Il est conseiller du Grand Conseil ; en 1631, procureur du roi au Châtelet ; en 1638, maître des requêtes.

• Anciens, Conseil des

• Victor HUGO 1802 - 1885 Bon conseil aux amants. Commentaire.

  Si vous supplie qu'à ce jeune rimeur Fassiez avoir un jour par sa rime heur7, Afin qu'on die, en prose ou en rimant : " Ce rimailleur, qui s'allait enrimant, 25 Ta nt rimassa, rima er rimonna, Qu'il a connu quel bien par rime on a. >> 1. Poème à fiume fixe très apprécié à la fin du Moyen Age. 2. Je m'enrhume. 3. Malheureux. 4. Je ne soutiens maille : je ne tire pas un sou. S. Greffe. 6. Rimais. 7. Bonheur. • Texte 2: Victor HUGO (1802-1...

• BOUTHILLIER, Claude (1581-1652) Conseiller au Parlement de Paris, conseiller d'Etat en 1619, il poursuit sa carrière grâce à Richelieu auquel il manifeste un dévouement sans défaillance.

• LE CONSEIL D'ÉTAT ET LA LOI

  Le Conseil d’État peut sanctionner un acte administratif qui serait contraire à la loi, ou à la Constitution (référence au texte, pas aux principes). Mais que se passe-t-ilen cas d’écran législatif ? En effet, si l’acte administratif est en contrariété avec la Constitution mais en conformité avec la loi qui lui sert de fondement, quelle normefaire prévaloir, comment sanctionner ? Le principe de la hiérarchie des normes ferait que la Constitution doit être respectée, quitte à ce que l’acte soit a...

• Qu'est-ce que le conseil régional ?

  naux en métropole et 158 dans les DOM ont été élus en 1992. n Compétences : La mission du conseil régio- nal est clairement définie par la loi. Il en résulte qu'il ne peut y avoir aucune confusion entre ses fonctions et celles qui relèvent des dépar- tements ou des com- munes. D'une manière générale, le conseil général a compétence pour pro- mouvoir le dévelop- pement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région. C'est également...

• LIVRE DES CONSEILS

• Dire à quelqu'un: "Sois naturel", est-ce lui donner un bon conseil ?

  "Il n'est pas plus naturel ou pas moins conventionnel de crier dansla colère ou d'embrasser dans l'amour que d'appeler table unetable. Les sentiments et les conduites passionnelles sont inventéscomme les mots. Même ceux qui, comme la paternité, paraissentinscrits dans le corps humain, sont en réalité des institutions.Il est impossible de superposer chez l'homme une première couche de comportements que l'on appellerait "naturels" et unmonde culturel ou spirituel fabriqué. Tout est fab...

• CHAUVELIN, Germain Louis de (1685-1762) Il est avocat au Châtelet à dix-neuf ans, conseiller au Grand Conseil, président au Parlement de Paris.

• Encyclopédie: Conseil du roi

• 1661 Institution du Conseil royal.

• 1661 Institution du Conseil royal.

• 2953 Dernière réunion du Conseil Blanc.

  Août Toute trace de Gollum est perdue. On pense que traqué à la fois par les Elfes et par les serviteurs de Sauron, il s’est réfugié dans la Moria, mais qu’ayant enfin trouvé le che min qui mène à la Porte d’Occident, il n’est pas cependant parvenu à sortir. Septembre 18 Gandalf s’échappe d’Orthanc au petit jour. Les Noirs Cavaliers franchissent les Gués de l’Isen. 19 Gandalf se présente à Edoras sous les traits d’un men diant et on refuse de le laisser entrer....

• Commentaire : Conseil d'état 22 février 2007 , APREI

  par voie unilatérale ou contractuelle son service public , délègue également ses prérogatives de puissance publique à la personne privée . Dans l’autre cas , ou ,comme nous venons de voir dans l’arrêt du 22 février 2007 , APREI , l’activité n’est pas dotée de prérogatives de puissance publique , la maitrise par la personnepublique ou par l’administration jouera un rôle déterminant . En effet , comme l’indique l’arrêt on peut se passer de ces prérogative si la maitrise est suffisante . Leconseil...

• Conseils à l'occupé

• Conseil d'État (cours de droit).

• Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat en date du 3 mai 2000, avis Mlle Marteaux : les agents publics et la manifestation des croyances religieuses

  effet, les principes de fonctionnement du service public s'apprécient de la même façon selon la nature du service concerné, et notamment le principe de neutralité.Ensuite, le Conseil d'Etat, en répondant à la deuxième question, réaffirme l'interdiction pour les agents publics de manifester leurs croyances religieuses, dans le cadredu service public de l'enseignement, sans qu'il soit nécessaire de distinguer selon qu'ils exercent des fonctions éducatives ou des fonctions d'enseignement. De cettef...

• Conseil de sécurité.

• LE TELLIER, Michel (1603-1685) Il est conseiller du Grand Conseil ; en 1631, procureur du roi au Châtelet ; en 1638, maître des requêtes.

• ► Vous ferez le commentaire du poème de Victor Hugo: Bon conseil aux amants

  r=x ième piste : une fable à la morale fantaisiste ? • Relevez les éléments caractéristiques de la fable que présente le texte : présence ou absence, implication ou neutralité du narrate ur ? Quelles sont les caracté ristiques de Victor Hugo en tant que narra teur ? • La ,, morale , : est- elle explicite ou implicite ? Où se trouve- t-elle ? Comment récit et morale s'articulent -ils? Quelle est la portée de cette morale ? Quelle est la teneur des conseils...

• Conseil regional

• ENCYCLOPEDIE: Conseil d'Etat

• République des Conseils (Munich)

• La saisine du conseil constitutionnel

• Quatre-Cents (conseil des), dans l'Antiquité, à Athènes, nom porté par deux conseils : l'un, la boulê, à l'époque de Solon, où elle ne comptait que quatre cents membres ; l'autre, une assemblée oligarchique instituée en 411 avant J.

• Histoire de la Revolution française, IX Lafond-Ladebat, à cause, non de leur culpabilité, car ils étaient sincèrement attachés à la république, mais de leur influence dans le conseil des anciens; enfin Brottier et Laville-Heurnois, à cause de leur conspiration.

  HOCHE.—REMBOURSEMENT DES DEUX TIERS DE LA DETTE.—LOI CONTRE LES CI-DEVANT NOBLES.—RUPTURE DES CONFÉRENCES DE LILLE AVEC L'ANGLETERRE.—CONFÉRENCES D'UDINE.—TRAVAUX DE BONAPARTE EN ITALIE; FONDATION DE LA RÉPUBLIQUE CISALPINE; ARBITRAGE ENTRE LA VALTELINE ET LES GRISONS; CONSTITUTION LIGURIENNE; ÉTABLISSEMENT DANS LA MÉDITERRANÉE.—TRAITÉ DE CAMPO-FORMIO.—RETOUR DE BONAPARTE A PARIS; FÊTE TRIOMPHALE. Le 18 fructidor jeta la terreur dans les rangs des royalistes. Les prêtres et les émigrés, déjà ren...

• CHAUVELIN, Germain Louis de (1685-1762) Il est avocat au Châtelet à dix-neuf ans, conseiller au Grand Conseil, président au Parlement de Paris.

• Conseil des arts (Canada)

  Conseil des arts 79 recherche : réunions de sociétés savantes, colloques. Invi­ tations de professeurs étrangers, participations aux confé- rences Internationales, etc. · 4 Divers programmes d'échanges universitaires avec l'étranger sont animés par le Conseil des arts. Ils per­ mettent à de nombreux étudiants des pays d'Europe et du tiers monde d'effectuer des stages dans les établis­ sements d'enseignement canadien ou d'y poursuivre un cycle complet...

• BOUTHILLIER, Claude (1581-1652) Conseiller au Parlement de Paris, conseiller d'Etat en 1619, il poursuit sa carrière grâce à Richelieu auquel il manifeste un dévouement sans défaillance.

• Cinq-Cents, Conseil des

• Cinq-Cents (Conseil des).

• Comment fonctionne le conseil d'école ?

  - les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école , élus pour une année, au scrutin de liste à la repré­ sentation proportionnelle . Enfin, assistent avec voix consultatives, aux séances du Conseil d'école pour les affaires les concernant : les médecins chargés du contrôle scolaire, les infir­ mières scolaires , les assis­ tantes sociales , les person­ nels part i cipant aux actions de prévent...

• Le conseil des prud'hommes

• Conseil national du patronat français [CNPF] 1 PRÉSENTATION Conseil national du patronat français [CNPF], principale organisation syndicale qui a regroupé, de 1946 à 1998, les chefs d'entreprise français.

• Conseil supérieur de la magistrature.

• conseil juridique (cours de droit).

• Comment fonctionne le conseil de famille ?

  Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, sachant que le juge des tutelles a voi x délibérative et pré­ pondérante en cas de par­ tage des opinions . Un procès-verbal est dressé pour chaque séance. Il indi­ que chaque fois les motifs justifiant les décisions prises et aussi le vote de chacun des membres dès que la décision ne recueille pas l'unanimité des voix. Les décisions prises sont dites...

• Doit-On réformer le Conseil de sécurité?

  De même que, quoique s’appuyant sur les recommandations émises par le secrétaire générale il faut mentionner le fait que son impartialité n’est pas pleinementgarantie, puisque l’AG nomme ce dernier sur proposition du conseil.En outre, il n’est pas suffisant de considérer que cette délégation de compétence est exclusivement héritée de sa volonté. En effet, son inaction sur certaines questionsa eu tendance à emporter des conséquences concernant les missions des autres organes de la Charte. Aussi,...

• Conseils méthodologiques

  menté et illustré d'exemples précis. Évitez de céder aux banalités et lieux communs, tentation facile dans ce genre de sujets. L'évaluation : le candidat n'est pas jugé sur l'opinion qu'il sou­ tient ni sur les convictions dont il peut s'inspirer. L'exercice permet d'apprécier la correction de l'expression, la validité du raisonne­ ment ainsi que l'aptitude à comprendre et confronter des points de vue différents. Le barème de notation de ce...

• Conseil d'État (cours de droit public).

• ENCYCLOPEDIE: Conseil constitutionnel

• Conseiller

• Conseil économique et social (France) (économie).

• CONSEIL DE SÉCURITÉ (ONU)

• L'arrestation de Jean Moulin, président du Conseil national de la Résistance

  Jean Moulin, président du Conseil national de la Résistance L'arrestation de Jean Moulin, président du Conse il national de la Résistance Le 21 juin 1943, Jean Moulin , président du Cons eil na­ tional de la Résistance (CNR) est arrêté à Caluir e lors d'un rendez-vous clandestin avec des respo nsables de la Résistance. Trahi par un des siens, le représentant du général de Gaulle meurt sous la torture sans avoir parlé. D rame de la trahis on, le rendez -v...

• Quel est le rôle du Conseil national de la consommation ?

  décret ou arrêté en la ma- tière (loi sur l'action en justice des associations de consommateurs, loi sur le surendettement, décret sur les contrats de garantie et de service après-vente en électroménager...). Les avis du Conseil natio- nal de la consommation sont publiés. Par ailleurs, en cas de décret réglementant les prix ou d'arrêtés concer- nant l'information du consommateur (affichage des prix et conditions de vente ou de prestations en matière de dépannage...

• conseil général (politique & socièté).

• Qui compose le conseil de famille?

  qu'il y a lieu de protéger, du lieu de résidence, de l'âge et des aptitudes des inté­ ressés. Le critère essentiel reste l'attention que l'inté­ ressé porte à la personne du mineur ou du majeur placé sous tutelle. juge n'est pas lié par cette liste et peut choisir des per­ sonnes n'y figurant pas. du conseil de famille sont en principe désignés pour la durée de la tutelle, c'est­ à-dire jusqu'à la majorité de l'enfant. la...