220 résultats pour "décréter"

• Article 2 du décret du 30 septembre 1953 : commentaire

• Le citoyen n'a-t-il le droit de s'opposer aux lois qu'en paroles ?

  Spinoza : le citoyen n'est pas son propre juge Pour Spinoza, même si le citoyen peut condamné une loi en parole, il n'en demeure pas moins qu'il est soumis àelle par un devoir inconditionnel d'obéissance. En effet la société a pour objet de faire sortir les hommes de leurcondition d'esclave à l'égard de leurs sentiments. Il écrit au cours du Traité de l'autorité politique : « Maiscomme les hommes sont soumis à des affections (corollaire de la proposition 4) qui surpassent de beaucoupleur puissan...

• Spinoza Peut-on dire que la liberté est d'abord la reconnaissance de la nécessité ?

  Spinoza: J'appelle libre, quant à moi, une chose qui est et agit par la seule nécessité de sa nature ; contrainte, celle qui est déterminée par une autre àexister et à agir d'une certaine façon déterminée. Dieu, par exemple, existelibrement bien que nécessairement parce qu'il existe par la seule nécessité desa nature. De même aussi Dieu se connaît lui-même librement parce qu'ilexiste par la seule nécessité de sa nature. De même aussi Dieu se connaît lui-même et connaît toutes choses lib...

• Histoire de la Revolution francaise, IV et sublime, des ennemis lents, routiniers, decousus, et etouffer des factions qui voulaient de l'ancien regime a tous les degres, de la revolution a tous les degres, et qui n'avaient ni accord ni but determine.

  On se souvient du jeune Varlet, perorant sur les places publiques, du jeune Lyonnais Leclerc, si violent dans ses discours aux Jacobins, et suspect meme a Marat par ses emportements; de ce Jacques Roux, si dur envers l'infortune Louis XVI qui voulait lui remettre son testament; tous ces hommes s'etaient signales dans la derniere insurrection, et avaient une grande influence au comite de l'Eveche et aux Cordeliers. Ils trouverent mauvais que la constitution ne renfermat rien contre les accapareur...

• Concile de Trente, « Décret sur les saintes images » (extrait) - anthologie religieuse.

• Que reste-t-il du pouvoir législatif du parlement en France ?

  réellement légiférer en participant à l’élaboration du texte (malgré les quelques restrictions posées par le ConseilConstitutionnel, telles que l’obligation d’un rapport clair entre l’amendement et le texte principal).Après cette première étape, le texte voté est transmis à l’autre chambre : c’est la « navette ». Si celle –ci l’adopteaussi alors le texte est transmis au Président de la République pour promulgation. En cas de désaccord onrecommence une seconde fois toute cette première...

• Explication de texte: Spinoza, Traité théologico politique

  Les clés pour réussir Bien comprendre le texte Plan du texte • Deux premières phr ases : défi nition de la fin de l'État : la liber té. • Deux phrases suivantes : condition pour que l'État soit établi : que ch acun renonce à agir « suiv ant le seul décret de sa pensée ». • Fin du texte: ch acun n'en conserve pas moins son droit de raisonner et de juger librement, à la cond ition qu'il ne défende son opinion que par la raison, sans introduir e de d...

• La souveraineté de la loi de l'Ancien Régime à la Révolution : continuité ou rupture ?

  ainsi si on suit cette voie on est conduit à préférer l’intérêt général à son intérêt particulier. La volonté du bon citoyen c’est de faire prévaloir l’intérêt général enconscienceCollectivement pour découvrir cette volonté générale, il suffit de réunir le peuple en assemblée. Cette volonté générale va trouver exprimer son sentiment par le votede la loi. La loi est la volonté générale sont exactement la même chose. Lorsque l’on peuple on pose la question de savoir si l’on veut telle ou telle loi...

• LE COUP D'ETAT DU 2 DECEMBRE 1851 - Commentaire du coup d'Etat de Louis Napoléon Bonaparte

  pour camoufler son coup d’État mais aussi pour qu'il se passe dans le calme et qu'il y ait le moins de résistance possible.La proclamation annonce aussi, par l'article 3, la préparation d'une nouvelle Constitution et la convocation du peuple à un plébiscite dès le 14 décembre 1851.Inspirée de celle de l'an VIII, cette nouvelle constitution prévoit un chef d’État responsable pour 10 ans, un Corps législatif élu au suffrage universel qui discute etvote les lois, et une seconde Assemblée censée êtr...

• Article 1er du décret n° 93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras: commentaire

• Article 1er du décret du 12juillet 1983 modifié par le décret du 2 mars 1987 : commentaire

• Article 6 du décret 92 - 1041 du 24 septembre 1992, Journal officiel du 21 septembre 1992 : commentaire

• Article 15 du décret-loi du 18 avril 1939: commentaire

  detenues. Cette autorisa- tion ne part etre delivree qu'aux personnes de plus de 21 ans. Si vous etes membre dune association sportive agreee pour la pratique du tir, vous pouvez, si vous avez plus de 21 ans, etre autorise a acquerir et a detenir des armes dites de guerre de la ca- tegorie I.II faudra alors joindre a votre dossier, en plus des pieces exi- gees pour ('acquisition et la detention des armes de la 4e categorie, la preuve de ('inscription en tant que membre actif dune association spo...

• BARRAS Paul François, vicomte de (1755-1829) Jacobin député à la Convention, il accepte tous les décrets terroristes et, en mission dans le Midi, il mate la révolte avec une grande cruauté.

• Question 43: A l'appel des syndicats, entraînés par leurs bases, une grève générale de 24 heures est décrétée.

• La révolution russe: De la chute du tsar à la fin de la NEP

  U POUVOIR AUX BOLCHEVIKS L'ordre socialiste Dès novembre 1917, les bolcheviks prennent donc de nombreuses mesures conformes à leurs idéaux (abolition des titres, égalité de tous les citoyens, journée de travail de 8 heures pour tous). Outre les décrets sur la terre et les usines, ils proclament la séparation de l'Église et de l'État, la nationalisation des banques, la création de tribunaux révolutionnaires. Cependant d'autres dispositions commencent...

• «Titre» le Préfet, Je me permets de vous demander de m'attribuer la médaille d'honneur du travail, en vertu du décret n°48852 du 15 mai 1948.

• Parce que le corps de l'État doit être conduit comme par une seule âme et [parce] que la volonté de la Cité doit être prise pour la volonté de tous, on doit estimer que ce que la Cité a décrété est juste et bon comme si chaque citoyen l'avait décidé.

• Il émet des décrets, confisque et exproprie des biens et des avoirs de toutes sortes et emprisonne les opposants afin de préserver la paix publique. Viviane Bouchard, Che Guevara, un héros en question

• Il émet des décrets, confisque et exproprie des biens et des avoirs de toutes sortes et emprisonne les opposants afin de préserver la paix publique. Viviane Bouchard, Che Guevara, un héros en question, Québec Amérique

• Le «Journal des débats)) L'empire des Bertin Fondé en 1789 par Gaultier de Biauzat, le Journal des débats et des décrets se borne tout d'abord à publier les procèsverbaux des séances de l'Assemblée.

• AFNOR (Association française de normalisation), association (selon la loi de 1901) créée en 1926, qui s'est vu confier par divers décrets tous les travaux et études concernant la normalisation.

• P lace et rue de Lévis Un décret de 1859 annexa à Paris des communes suburbaines q ui f irent passer de 1 2 à 2 0 le nombre d'arrondissements.

• Lettre de Frédéric II à Jean-Jacques Rousseau « Vous avez renoncé à Genève, votre patrie ; vous vous êtes fait chasser de la Suisse, pays si vanté dans vos écrits ; la France vous a décrété.

• SNCF (Société nationale des chemins de fer français), entreprise créée par une convention, approuvée par un décret-loi du 31 août 1937.

• BARRAS Paul François, vicomte de (1755-1829) Jacobin député à la Convention, il accepte tous les décrets terroristes et, en mission dans le Midi, il mate la révolte avec une grande cruauté.

• Si la volonté des peuples, les décrets des chefs, les sentences des juges faisaient le droit, pour créer le droit au brigandage, à l'adultère, à la falsification des testaments, il suffirait que ces façons d'agir eussent le suffrage et l'approbation de la multitude.

• Un décret de la Constituante, en date du 11 mai 1848, avait donné au président de l'Assemblée le droit de requérir directement la troupe, sans avoir à en référer au ministre de la Guerre ou à la hiérarchie militaire.

  systèmes, dedéfiance ».Le prince avait,selon lui,«les idées qu'on prend naturellement dansunexil prolongé, une espèce delibéralisme sentimental, naturelauxproscrits, maisavec lesquels onneconduit paslongtemps un gouvernement. Sonentourage secomposait d'unecollection deniais ayant passé leurvieenopposition ou en prison ». Ce n'est pasledogmatisme, ilest vrai, quipourra jamaisaveugler Morny:il a tout tenté, touttesté. Fortbien en cour sous Louis-Philippe, ila été éludéputé conservateur eton amême...

• «Titre» le Préfet, Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er du décret d'application du 16 août 1901 de procéder à la déclaration de l'association STOCK SA.

• SCHOELCHER, Victor (21 juillet 1804-26 décembre 1893) Homme politique Sous-secrétaire d'Etat au sein du gouvernement provisoire mis en place après la révolution de 1848, Schoelcher fait adopter le décret par lequel l'esclavage est aboli dans les colonies françaises (27 avril 1848).

• ORGANISMES PRIVÉS D’INTÉRÊT PUBLIC C.E. 20 déc. 1935, ÉTABLISSEMENTS VEZIA, Rec. 1212 (R. D. P. 1936.119, concl. Latournerie)

  Cons., d'une part, que la faculté attribuée aux sociétés indigènes de prévoyance, par l'art. 1•r du décret du 9 nov . 1933, d'organiser la vente des produits de leurs adhérents ne fait pas obstacle à ce que ces derniers cèdent directement leurs récoltes ou leurs animaux aux négo­ ciants locaux, s'ils Je jugent préférable; que cette mesure, dans les circonstances ci-dessus précisées où elle a été édictée, ne porte pas au principe de la liberté d...

• POUVOIRS DE GUERRE ET CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES - C. E. 28 juin 1918, HEYRIES, Rec. 651 (commentaire d'arrêt)

  manière la plus éclatante, non seulement l'existence d'une légalité spéciale aux temps de crise, mais encore saprééminence sur la légalité tout court.D'autres décisions se fondèrent, à l'époque, en fait ou en principe, sur la même théorie (cf. Dames Dol et Laurent,28 févr. 1919, et nos observations). Le Conseil d'État devait faire de multiples applications de la jurisprudenceHeyriès pendant la seconde guerre mondiale et la période qui l'a immédiatement suivie. L'ensemble de ces...

• Arrêt comparé: 25 avril 1987 et 30 janvier 1996 (droit)

  Dans ses arrêts rendus, la première chambre civile de la cour de cassation adopte deux solutions différentes : Par son arrêt rendu le 28 avril 1987, elle rejette le pourvoi au motif que le contrat conclu ne l'a pas été entre professionnels car le domaine d'activité de la société bénéficiaire était étranger à celui du contrat et que le vendeur était « tenu de délivrer une chose apte à rendre le service que l'acquéreur peut légitimement en attendre ». Or la Cour de cassation, assimilant le...

• Droit administratif des biens

  l'achat des terrains frappés de la servitude. Le terrain ainsi acquis est alors incorporé au domaine public maritime. e)- Terrains soustraits artificiellement à l'action des flots (Endigages)-(art. L. 2111-4-5°). Ces terrains demeurent dans le domaine public maritime naturel, sous réserve des dispositions contraires, d'actes de concession translatifs de propriété, légalement pris et régulièrement exécutés. SERVICES GEOGRAPHIQUES 26 75, Avenue de Grande-Bretagne, 31300 TOULOUSE - Tél.: 05.34 50 5...

• Baruch SPINOZA: Pour former l'État…

  s'agissait que de cela, nous resterions dans le simple ordre du discours, bâtissant des idées restant au fond dedouces rêveries, et même, au sens étymologique du mot, des utopies ( utopos en grec, qui signifie « qui n'a pas de lieu » soit pas de lieu pour se réaliser). Souhaiter un régime qui permette aux hommes de se réaliser est une chose, mais penser sa véritable concrétisation en est une autre, soit penser ce qui en l'homme le rend capable de vivre unetelle aventure. Or, c'est ici toute l...

• Commentaire de l'arrêt « Bréart de Boisanger » du Conseil d'Etat, le 13 juillet 1962 (droit)

  justifiant pas une « sanction disciplinaire ». L'autorité de chose jugée a dans ce cas une dimension absolue, ce qui signifie qu'elle est opposable à toute personne. En effet, il serait anormal qu'une décision jugéeillégale à l'égard d'un requérant puisse être légale pour un tiers qui ne l'aurait pas attaquée. Dans le cas présent, la logique de l'effet rétroactif de l'annulation contentieuse s'applique donc. Contrairement au principe général selon lequel les actes administratifsne sauraient être...

• Droit constitutionnel

  Le droit subjectif : le droit que chaque individu dans la société peut avoir d'aller devant un juge pour obtenir l'application et le respect des droits dont il bénéficie. Exemple : j'ai vendu ma voiture à mon voisin : le code du commerce me donne le droit d'être payé en retour. S'il ne veut pas le payer, j'ai le droit d'aller en justice pour revendiquer ce droit subjectif qu'est mon droit à être payé. Droit d'être payé :...

• ACTES DE GOUVERNEMENT - C. E. 19 févr. 1875, PRINCE NAPOLÉON - Rec. 155, concl. David - (D. 1875.3.18, concl. David) - Commentaire d'arrêt.

  sera bien souvent, par la suite, un motif d'annulation pour détournement de pouvoir ou erreur de droit,l'administration ne devant pas prendre ses décisions, en règle générale, en fonction de considérations de cettenature. C'est ainsi qu'en 1954, le commissaire du gouvernement Letourneur et le Conseil d'État statuant enassemblée plénière devaient réaffirmer avec force qu'un candidat ne peut être exclu d'un concours donnant accès àla fonction publique en raison de ses opinions po...

• Le Code noir de Colbert

  cas de fréquentes récidives et autres circonstances aggravantes, pourront être punis de mort, ce que nous laissons à l'arbitrage des juges. Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux contrevenants, et de les arrêter et de les conduire en prison, bien qu'ils ne soient officiers et qu'il n'y ait contre eux aucun décret. Article 17. - Les maîtres qui seront convaincus d'avoir permis ou toléré telles assemblées composées d'autres esclaves que de ceux qui leur appartiennent, seront condamné...

• Sidoine Apollinaire Un témoin du crépuscule.

  La fermeture de Port-Royal La destruction du foyer du jansénisme 29 octobre 1709 Après la «paix de l'Eglise» en 1669, la doctrine de Jansénius est, sinon tolérée, du moins «oubliée» pour un certain temps. La vieille querelle gallicane, qui oppose la monarchie française à la papauté, occupe alors le devant de la politique religieuse de Louis XIV. Les jansénistes vont connaître une dizaine d'années de répit. Les ouvrages de Pas­ cal, des Arn...

• La conscience

  L'exercice du petit commerce et du commerce en détail est régi en République Démocratique du Congo par le décret-loi 011/37, du 11 octobre 2011. Ce décret comporte cependant certaines limites. Raison pour laquelle une commission a été mise sur pied dernièrement au niveau du ministère de l'Economie Nationale et Commerce pour travailler sur une nomenclature. Ce document va apporter des précisions sur les modalités de l'exercice du petit commerce dans le pays. Il s'agit notamment de la disposition...

• Article 3 du décret n° 87-238 du 6 avril 1987 : commentaire

  gnez. II dolt s'arreter en route si vous le lui de- mander ou si vous desi- rez faire monter quelqu'un, et cela sans supplement de prix. Le prbc de la course : Les tarifs sont reglemen- tes par des arretes pre- fectoraux pris en applica- tion d'un arrete annuel, en vertu d'un decret du 6 avril 1987. Le tarif de la course d'un taxi corn- prend un prix maximum de prise en charge (14,50 F pour 1994) et du kilo- metre parcouru (4,03 F pour 1994). Des majo- rations sont prevues en cas de prise en cha...

• Le rapport entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif

  constitutionnel. Ainsi, si le Conseil constitutionnel est aujourd'hui un défenseur efficace des libertés fondamentales,il a été originellement conçu comme un organe capable de s'opposer, en cas de besoin, aux tentatives du législateurd'empiéter sur le pouvoir exécutif. Aussi, selon l'article 41 de la Constitution, le Gouvernement peut, pendant ladiscussion parlementaire, opposer l'irrecevabilité à tout amendement ou à toute proposition de loi qui concernerait ledomaine exécutif. Depuis la r...

• Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 23 mai 2006. Droit

  En l'espèce la cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel , car cette dernière admet que M.Y n'est plus responsable des actes accomplis dans la période deformation de la société , car ces actes ont été pris dans l'intérêt exclusif de la socEn effet la cour d'appel , reconnaît une reprise implicite des actes passés durant la formation de la société quand ces actes sont pris dans l'intérêt exclusif de la sociétéla cour de cassation s'oppose a cette reprise implicite , et casse l'arrêt de l...

• COMMENTAIRE DE TEXTE: SPINOZA.

  /PHILOSOPHIE i l'HISTOIRE, LE DROIT, LA VÉRITÉ SUJET 24 > ANTILLES-GUYANE A jUIN 20021 2. Expliquez:« Ils ne pourraient vivre en paix si chacun n'avait pas renoncé au droit d'agir selon le seul décret de sa pensée. » I..J ,,.,

• La justice se confond-elle avec la stricte égalité ?

  Telle est la nature de l'équitable, qui est un correctif de la loi là oùelle se montre insuffisante en raison de son caractère général.Tout ne peut être réglé par la loi. En voici la raison : pour certaineschoses, on ne peut établir de loi, par conséquent, il faut un décret.En effet, pour tout ce qui est indéterminé, la règle ne peut donnerde détermination précise, au contraire de ce qui se passe dansl'architecture à Lesbos*, avec la règle de plomb ; cette règle, quine reste pas rigide, peut...

• Être libre, est-ce faire ce que l'on veut ?

  Réponses: 1 - Celle du libre arbitre, c'est-à-dire de la liberté de choix.2 - L'indifférence est l'état où nous sommes quand aucune raison ne nous éclaire sur le choix à faire. En ce cas,nous sommes sans doute libres de dire oui ou non à ce qui nous est proposé, mais nous le restons aussi quand nousne sommes pas indifférents, et par conséquent cet état n'est nullement nécessaire.3 - Parce qu'être libre, c'est pouvoir dire oui ou non, et qu'affirmer ou nier ne peuvent être des actes del'i...

• Travaux dirigés de Droit des personnes : Séance : La protection des majeurs

  En l’espèce, Tony a conclu l’acte à une époque où il était inapte à défendre ses intérêts en raison de l’altération de ses facultés mentales. Par ailleurs, on peut penserque son ami, Johnny, avait parfaitement connaissance de son état. De plus, la vente, conclue le 16 janvier 2010, a été conclue dans les deux ans précédentsl’ouverture de la tutelle. Enfin, il est possible que l’opération lui a causé un préjudice, car il a acheté une voiture, au double de son prix, sans que l’on puisse êtrecertai...

• L'ignorant est-il libre?

  • Si l'ignorance met la liberté en danger, c'est qu'elle est synonyme de crédulité. Lorsqu'on ne sait pas, toutdiscours émanant d'une autorité, notamment politique, est perçu comme une vérité. De plus, l'ignorance n'est passeulement l'absence de connaissance, mais également un ensemble de connaissances fausses ou incomplètes, despréjugés, ou ce que les grecs appelaient la doxa . Un discours habile peut tirer partie de la doxa , flatter son auditoire et le rallier à sa cause. • Dans ce...

• La Réforme grégorienne

  Sans l'amour, l'unité s'avère impossible. Les deux doivent aller de paire. Dans son encyclique « Deus caritas est », le Pape Benoit XVI écrivit : « L'amour duprochain, enraciné dans l'amour de Dieu, est avant tout une tâche pour chaque fidèle, mais il est aussi tâche pour la communauté ecclésiale entière, et cela à tous lesniveaux (…) »[8]. En clair le chrétien doit mettre par-dessus tout la charité. Le Christ notre a manifesté cet amour d'une manière praxique, déjà en lavant les pieds deses apô...