1639 résultats pour "conseillées"

• CONTRATS ADMINISTRATIFS IMPRÉVISION - C. E. 30 mars 1916, COMPAGNIE GÉNÉRALE D'ÉCLAIRAGE DE BORDEAUX, Rec. 125, concl. Chardenet (commentaire d'arrêt)

  hausse exceptionnelle et imprévisible des prix : « On se trouve en présence de charges dues à des événements queles parties contractantes ne pouvaient prévoir, et qui sont telles que, temporairement, le contrat ne peut plus êtreexécuté dans les conditions où il est intervenu. Le service public n'en doit pas moins être assuré — l'intérêt générall'exige — et le contrat doit subsister. La puissance publique, le concédant, aura à supporter les charges quenécessite le fonctionnement du service...

• Le Conseil Constitutionnel en tant que principal gardien des droits et libertés fondamentales

  Début présentation Mahé : Malgré certaines critiques sur notre panel trop large de missions et de compétences, nous sommes un acteur majeur de la protection non juridictionnelle des droits et libertés fondamentaux. Conseil Constitutionnel : Bonjour et merci de me recevoir, je suis ici aujourd’hui pour représenter le Conseil Constitutionnel en tant que principal gardien des droits et libertés fondamentales. Fonction que l’on opère à l’occasion de notre contrôle de constitutionnalité des lo...

• COMMENTAIRE D'ARRET : Conseil d'Etat, 3 juin 2009, OPAC du Rhône.

• La région P.A.C.A

  2 Sommaire Introduction……………………………………………… Page 3 I. Un territoire cohérent sur le plan historique, naturel et culturel 1. Votre région correspond-elle à une province d'Ancien régime? ........................................... ............................ Page 5 2. Votre région est -elle cohérente sur le plan naturel et culturel ?.................. ..................... ................................ Page 7 3. D'après le nom de votre région et les docs que vous avez sélect...

• FABIUS, Laurent (né en 1946) Normalien et énarque, il adhère au PS en 1974 et devient conseiller de François Mitterrand.

• Conseil d'état, 6 février 1998, M. Tête et association de sauvegarde de l'ouest lyonnais

• COMMENTAIRE D'ARRET : Conseil d'Etat, 3 juin 2009, OPAC du Rhône

  même si celui-ci ne montre pas de manière direct la différence entre contrat public et contrat privé, il rappel tous de même les pouvoirs du juge administratif ce quiconfirme cette idée de rappeler ses compétences.

• Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat 21 Décembre 2007 (droit)

  d’agents commerciaux ?2- L’assimilation ou non de l’activité des époux à celle d’agents commerciaux Le commissaire du gouvernement Célia Vérot a soulevé dans ses conclusions deux difficultés à cette assimilation.- L’absence de mandat est l’unique moyen du pourvoi. Toutefois, le commissaire du gouvernement signale qu’au regard de la jurisprudence la détention d'un mandatn'est pas un élément nécessaire de la reconnaissance de l'activité d'agent commercial (Cass. com., 27 févr. 1973, n° 71-14.741,...

• Kossyguine, Alexis, Nicolaevitch

  Kossyguine (Alexis) 1 Nommé président du Conseil des ministres de l'URSS le 14 octobre 1964, Alexis Nikolaïevitch Kossyguine a été l'un des principaux bénéficiaires de l'éviction de Nikita Khrouchtchev de la scène politique. La promotion de ce technocrate, dont la brillante et longue carrière dans l'administration économique n'est alors connue que des initiés, semble destinée à contrebalancer, au sein de la nouvelle direction collective, celle de Lecnid Brejnev, qui devie...

• Que pensez-vous de ce conseil de Pasteur : « Ayez le culte de l'esprit critique ; sans lui tout est caduc ; il a toujours le dernier mot » ?

• LA FAYETTE, Gilbert Motier de (1380-1462) Maréchal de France, il est le compagnon d'armes de Jeanne d'Arc et le conseiller de Charles VII.

• DU BOURG, Anne (1521-1559) Magistrat, conseiller au parlement de Paris, il est brûlé comme hérétique pour avoir recommandé la clémence envers les protestants.

• BRICONNET, Guillaume (1472-1534) Fils de Guillaume Briçonnet, conseiller de Charles VIII.

• Les principautés de Monaco et d'Andorre (Travaux Personnels Encadrés – Histoire – TES/TL)

  LA CRISE FIANCO-MONiGASQUE DE IM:Z t:année 1962 a été marquée par une brutale détérioration des relations entre Monaco et son voisin et protecteur . La raison en est la volonté du gouvernement du général de Gaulle d'aligner la fiscalité de la principauté sur celle de la France, afin de lutter contre l'évasion fiscale. Cette exigence est jugée inacceptable pour le palais princier , qui entame d'3pres négociations . La crise tourne à la tragi--comédie...

• Dans cet extrait du Père Goriot de Balzac, Vautrin prodigue à Rastignac des conseils pour réussir dans la société.

  son discours est destiné à convaincre le jeune homme. Sur quelle métaphore intiale l'argumentation de Vautrin est-elle construite ? Voilà le carrefour de la vie, jeune homme, choisissez. Vous avez déjà choisi : vous êtes allé chez notre cousine de Beauséant, et vous y avez flairé le luxe. Vous êtes allé chez madame deRestaud, la fille du père Goriot, et vous y avez flairé la Parisienne. Ce jour-là vous êtes revenu avec un mot écrit sur votre front, et que j'ai bien su lire : Parvenir ! parveni...

• BALLADUR, Edouard (né en 1929) Enarque, ancien conseiller de Pompidou, il est ministre des Finances du gouvernement Chirac de 1986 à 1988.

• La QPC

  partir du postulat non évident que la loi pouvait mal faire. De la sorte, suite à ces raisons d’ordre idéologiques et conjoncturel, la mise en place d’un control de constitutionnalité semblait compromise. Cependant, le contrôle de constitutionalité des lois est vite devenue essentiel pour assurer la maintien de la hiérarchie des normes et notamment la suprématie de la constitution. Ainsi, la constitution de 1958 crée une...

• IONAl r La région est administrée par un organe délibérant, le conseil régional, et un organe exécutif, le président du...

  IONAl r La région est administrée par un organe délibérant, le conseil régional, et un organe exécutif, le président du conseil régional. Le conseil régional est la collectivité territoriale qui administre la région. � _ _ _j \.. Le conseil régional « règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences que la loi lui attribue ». Il a compétence pour « promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'amén...

• LECANUET, Jean (1920-1993) Agrégé de philosophie et député MRP de Seine-Maritime, il entre au Conseil d'Etat en 1956.

• C?UR, Jacques (vers 1395-25 novembre 1456) Banquier, conseiller du roi

• Histoire de l'Union Européenne

  milieux économiques au travers de la constitution du comité Mayrish, industriel Luxembourgeois. ==> voir Document 4 La Société Des Nations développe également l'idée européenne dans le cadre d' une volonté de détente, de désarmement, et de dépassement des intérêts nationaux. LaSDN encourage la coopération entre les États en matière économique et souhaite un marché commun. Le projet Européen de la SDN a également comme objectif defaire face à la menace soviétique. Cette préoccupation se retrouve...

• L'homme est libre : sans quoi conseils, exhortations, préceptes, interdictions, récompenses et châtiments seraient vains.

• DROIT ADMINISTRATIF - LE JA, statut et organisation

  La protection du CE a été héritée de la jurisprudence plutôt que des textes. Le statut a longtemps reposé sur un texte unique, celui de la loi du 24 mai 1872, qui fait du Conseil d'État une véritable juridiction administrative. Longtemps, le statut du juge administratif a reposé sur une notion fragile. La suppression d'une institution prévue par la Constitution est difficile. En revanche, la suppression d'une institution prévue par une loi est possible en prenant une loi abrogeant la précédente....

• COMMENTAIRE D'ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 28 JUILLET 2000 : Association France Nature Environnement

  en conditionnant l'obligation de l'exercice du pouvoir réglementaire ne fait que rappeler cette condition et s'inscrit dans une mouvance jurisprudentielle constante.Cependant il faut s'interroger sur le délai raisonnable énoncé puisque aucun texte ne mentionne la durée du temps est imparti à ce délai, d'autant plus que lajurisprudence à ce sujet est diverse ( l'arrêt Kevers Pascalis annulait la décision de refus après douze ans, l'arrêt M.Soulat après quatre ans , tandis qu'en l'espèce ladécisio...

• «Titre», En qualité de conseiller du salarié, je suis amené à participer à un entretien qui se tiendra à Lille le l6 décembre 1998.

• CHAUTEMPS, Camille (1885-1963) Homme politique de gauche, il est président du Conseil en 1930, 1933 et 1934.

• CHAVENGES, Jean Gaulart de (XIVe siècle) Clerc du diocèse de Troyes, conseiller au Parlement, il compose, entre 1345 et 1348, un poème qui doit comprendre environ 4 850 vers, intitulé Le Livre Royal ou Le Livre des Prophéties de Notre Dame.

• gouverner la france

  d'une économie peu productive, d'une population appauvrie mais également d'un territoire désorganisé dû aux dégâts causés par la guerre. De Gaulle recommande les mesures du Conseil Nationale de la Résistance (dit aussi CNR) il a été appliqué pour redresser la France après son effondrement. La CNR est un texte adopté le 15 Mars 1944 à l'unanimité par le conseil nationale de la résistance Française. Ce texte est constitué de deux parties, un plan d'action immédiate (qui a été mené durant la...

• Grand oral du bac : La IVe République: Du général de Gaulle au général de Gaulle

  d'EDF-GDF), les transports (création d'Air France), le crédit (nationalisation des grandes banques de dépôt). Quelques entreprises industrielles sanctionnées pour faits de collaboration (comme Renault) ont même élargi le rayon d'action économique de l'État. · Par ailleurs, la planification (confiée en 1947 à Monnet) a permis de fixer les objectifs prioritaires de la reconstruction, qui concernent d'abord l'équipement. Électricité, charbon, acier, cim...

• 1975 Février

  VE NDREDI 28 ACP/C EE. Signat ure offici elle de la Convention de Lomé qui prévoit une coopération commerciale étroite , une assistance financière et la garantie des recettes d'exportation (STAB EX), en faveur de quarante-six pays en voie de dév eloppement d'Afrique , des Caraï­ bes et du Pacifique (pays ACP). so ciETE MARDI 4 Espagne. Pour la première fois sous le régime du général Franco, le personnel des services publics cesse le travai l, et les pet...

• CERN Sigle de Organisation européenne pour la recherche nucléaire (initialement: Conseil européen pour la recherche nucléaire).

• SARRAUT, Albert (1872-1962) Homme politique de tendance radical-socialiste, il est plusieurs fois ministre et président du Conseil de 1906 à 1940.

• La lanterne magique

  propose-t-il? (montrer que la clarté est l'une des qualités indispensables du style...; comparer l'Acis de La Bruyère);A quoi a-t-il recours pour mieux faire ressortir la justesse de son conseil? De qui Jacqueau est-il la personnification?Pourquoi Florian choisit-il un singe pour représenter les écrivains prétentieux et obscurs? Ne pouvez-vous pas vous-même tirer profit de cette satire littéraire? en quoi? A quelle occasion devrez-vous vous rappeler le conseil deFlorian? II. — L'analyse du...

• Cours Sciences Economiques AES - Chapitre 2

  III. Contexte intellectuel A. La renaissance – On a des humanismes, des grands scientifiques qui ont un point commun, ils pensent que le monde est soumis à des lois que les hommes doivent connaître grâce à l'usage de la raison, en faisant des expériences mais il faut que ces hommes puissent disposer d'une liberté intellectuel et qu'ils puissent se détacher de l'influence religieuse. B. Période protestante – Processus de réorganisation au sein de l'église catholique qui va aboutir à la formatio...

• COURS DE COLLECTIVITES TERRITORIALES: La région française, le land allemand et l’Union Européenne

  Conclusion 48 Introduction En France, le fait régional semble être acquis. En effet, selon les enquêtes réalisées par l’Observatoire interrégionaldu politique, le président du conseil régional est la personne la plus citée comme étant la mieux à même pour mettreen œuvre la politique de décentralisation, avant le député et le président du conseil général. Cependant, avant quela région ne soi...

• CASTELNAU, Edouard de Curières de (1851-1944) Général, il est nommé sous-chef d'état-major de l'armée, puis membre du Conseil supérieur de la guerre en 1911.

• l'effet direct des traités

  L’article 55 de la constitution du 04 octobre 1958 nous dit que : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. 1 » Cela marque la consécration de la supériorité des traités et accords internationaux sur les lois en France. En effet, Jusqu'à la IVème République, les traités devaient être respecté par l'État mais ne liait...

• POLIGNAC, Jules Auguste Armand Marie (1780-1847) Homme politique, il est ministre des Affaires étrangères et président du Conseil.

• « Plus fait douceur que violence », a écrit La Fontaine. Montrez qu'il est utile d'appliquer, dans la vie, ce conseil du fabuliste. ?

• SORBON, Robert de (1201-1274) Chapelain et conseiller de Saint Louis, il reste célèbre pour avoir fondé, en 1253, un collège parisien destiné à promouvoir l'enseignement de la théologie et à procurer un logement convenable aux étudiants pauvres et aux maîtres enseignant cette discipline.

• Mirabeau.

  par le vote, dirigé contre lui, par lequel l'Assemblée décida que les ministres ne pourraient être choisis parmi les députés ; Mirabeau accepta de devenir le conseiller secret du roi et surtout de la reine, sans aucune concession sur ses conceptions, continua à proposer « les moyens de concilier la liberté publique avec l'autorité royale », mais à combattre aussi les projets insensés de la cour qui conduisaient la royauté à sa perte. Mais ses conseils ne furent pas suivis et ses avertisseme...

• Quelques conseils aux futurs candidats - Il est fortement recommandé d'avoir des connaissances de base sur la culture anglosaxonne (politique, système éducatif, histoire et géographie).

• droit constitutionnel

  poids dans la campagne référendaire, c’est à dire qu’il engage sa responsabilité pour influencé. Les français approuve la révision de la constitution a 62%. Dans la foulé le conseil constitutionnel est saisi, mais il se déclare incompétent pour juger de la constitutionnalité de la loi puisque c’est la volonté du peuple. C’est le début du fait majoritaire. Depuis 1962 l’élection du président se fait par suffrage universel direct. Cette réforme est fondamental dans la mesure on elle conf...

• Document 2 Affiche éditée par le centre de propagande de la Révolution Nationale (1941 ).

  3. Que faut-il entendre par «dictature de Vichy» (ligne 13)? 4. Que représente le Conseil National de la Résistance? Pourquoi : «quelque part en France» (ligne l)? 5. Pourquoi est-il souhaité dans la motion «la création d'un véritable gouvernement provisoire» (lignes 10-11)? A-t-il été créé? Document «Le Conseil de la Résistance, réuni quelque part en France, le 27 mai, constate avec une joie immense la libération totale del' Afrique du...

• ROYER-COLLARD, Pierre Paul (1763-1845) Homme politique, il fait partie de 1797 à 1803 du conseil secret royaliste qui prône une monarchie constitutionnelle.

• Han d'Islande --Ce n'est pas, seigneur, qu'il soit plus escarpé, mais le savant voyageur Suckson conte qu'il est souvent embarrassé d'éclats de roches ou de lourdes pierres qu'on ne peut soulever et qu'il n'est pas aisé de franchir.

  —Mon pauvre guide, vous revenez encore à vos terreurs paniques. Qui sait si cette pierre n'est pas ainsi depuis plus d'un siècle? —Il y a cent cinquante ans, à la vérité, dit Spiagudry d'une voix plus calme, que le dernier observateur l'a étudiée. Mais il me semble qu'elle est fraîchement remuée; la place qu'elle occupait est encore humide. Voyez, seigneur. Ordener, impatient d'arriver aux ruines, arracha son guide d'auprès de la pyramide merveilleuse, et parvint, par de sages paroles, à dissipe...

• Maine de Biran

  Pour qui s'arrêterait aux apparences, Maine de Biran ne ferait pas figure de philosophe. L'existence qu'il a menée vue du dehors et réduite auxévénements extérieurs les plus notables est celle d'un fonctionnaire et d'un homme politique. Né à Bergerac en 1766, il songea d'abord à unecarrière militaire, mais la Révolution le fit renoncer assez vite à de simples projets de jeunesse ; il devint, sous le Directoire , administrateur adjoint du département de la Dordogne, puis membre du Conseil des...

• Question à réponse courte n° 1 : les règles de vote au sein du Conseil des ministres de l'Union européenne

• Connaître sa propre histoire Découvrir Ma carte d'identité Conseil : faire compléter, si possible, la carte d'identité par les parents.

• Commentaire d'arrêt : CJCE, 13 septembre 2005, Commission c. / Conseil

  -> Application dans l'arrêt 31 mars 1971, AETR et du 14 juillet 1974, Kramer pour créer le principe du parallélisme des compétences. 2) La naissance de la théorie-> la Cour l'avait annoncé en partie un arrêt du 26 mars 1987, Commission c. / Conseil où elle énonce que « le choix de la base juridique d'un acte doit se fonder surdes éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel ». Et la fermeté de la Cour dans sa jurisprudence se constate dans un arrêt qui intervient un an après :Doc 1...