382 résultats pour "garantisse"

• Extrait d'un contrat « garantie du conducteur » : commentaire

• COMMENTAIRE D'ARRET : CASSATION CRIMINELLE 15/12/2010 (droit)

  Convention Européenne des droits de l’homme. Cependant, le statut du ministère public français va à l’encontre de ce texte conventionnel. II- Cependant, Le statut du procureur de la République français étant incompatible avec les exigences européennes.Le statut du procureur de la République est incompatible avec les exigences européennes car il n’est pas une autorité au sens de l’article 5 paragraphe 3 de laConvention européenne des droits de l’homme (A). Cette incompatibilité a été sanctionnée...

• l'expérience garantit-elle le caractère scientifique d'un théorie ?

  L'expérience est la connaissance des choses acquise par l'usage. Elle peut être également une tentative pourdécouvrir comment une chose se passe.Une théorie est ensemble de notions, d'idées, de concepts abstraits appliqués à un domaine particulier. Une théoriene sera considérée comme scientifique que si elle est élaborée d'une manière précise et rigoureuse, propre auxsciences, pour tendre vers une connaissance certaine.L'expérience est-elle un moyen fiable de rendre une théorie rigou...

• La beauté physique est-elle une garantie de la beauté morale ?

  L'homme a un désir profond d'unité. Nous aimerions que beauté, bonté, vérité soient toujours unis. Nous aimerionsque l'âme transparaisse à travers le corps. Mais ce désir d'unité n'est qu'un voeu pieux. On peut être beau etméchant ou bon et laid. Cette opposition est celle en définitive de l'âme et du corps: la matière peut cacher l'espritcomme l'esprit peut démentir la matière. Il est donc possible que la beauté physique n'exprime rien ou, pire, cacheune laideur morale. La fameuse beauté...

• L'usage de la raison est-il une garantie contre l'illusion ?

  nous pourrions corriger. Si tel était le cas, l'illusion compromettrait gravement toute recherche de vérité et rendraitvaine toute prétention au savoir. C'est d'ailleurs ce qu'affirme le scepticisme, qui voit dans l'illusion, notammentdans l'illusion des sens, la justification de sa théorie. L'illusion est en tout cas une forme d'épreuve pour laphilosophie, une question qu'elle ne peut éluder, dans la mesure ou elle se définit comme quête et amour de lavérité. Seule l'illusion des se...

• L'usage de la raison est-il une garantie contre l'erreur ?

  rien, ébloui, des objets réels du monde extérieur. Bref, il subirait la pire des violences en pure perte.Mais si on libérait ce prisonnier de façon progressive, en l'accoutumant peu à peu à la lumière (en le faisant d'abordsortir la nuit, contempler les étoiles, puis les reflets dans l'eau, jusqu'à ce qu'il supporte le plein jour et même lavision du soleil), alors, il comprendrait que le monde de la caverne n'est qu'illusion, et que le «monde extérieur » seul est réel, vrai et beau. Cet itinér...

• Le respect du droit est-il une garantie ou un obstacle pour la liberté ?

  consistance.Les meilleures dispositions sont laminées par l'éducation égalitariste.Le vrai droit est celui de la nature qui est foncièrement inégalitaire. En effet, il est universel, nécessaire,irrécusable.Cette fausse loi sous laquelle nous vivons est intrinsèquement fragile, puisqu'elle se maintient en s'appuyantsur un verbiage sans répondant, et grâce à l'absence momentanée d'un individu suffisamment fort pour larenverser en lui et hors de lui. Discussion de chaque argument Callic...

• LOCKE: La loi est-elle une contrainte pour l'individu ?

  [Transition] Ainsi l'auteur explique dans un second mouvement du texte comment la loi préserve et même augmente la liberté. Eneffet, d'une part, la loi en préservant chacun de la volonté infinie des autres garantit une liberté qui est alors définiecomme absence de contrainte. Et d'autre part, la loi préserve ainsi un espace où l'individu peut lui-mêmes'autodéterminer, agir par sa propre volonté.Quelles sont alors les conditions de réalisation de ces principes qui font de la loi non pas l'...

• Comment la forme juridique choisie par le client professionnel impacte-t-elle directement le risque banquier ?

  Cette forme convient aux entreprises qui réalise peu de bénéfice et adaptée aux secteurs d’activités à faible risques. Les associés ont la qualité de commerçants etentrent dans la catégorie des travailleurs indépendants. La S.C.S. est en déclin par le fait du statut hybride des associés. B. LES SOCIETES DE CAPITAUX La Société AnonymeLes associés se regroupent en considération des capitaux apportés et non en fonction de leur personnalité.Ils ne sont responsables en principe des dettes de la socié...

• Suffit-il de la loi pour que la raison l'emporte sur la violence ?

  Hobbes pense l'organisation sociale et politique à partir d'un état de nature hypothétique, dans lequel les relations humaines sont soumises audroit naturel : ce droit est basé sur la concurrence pour les biens à posséder,et assure la victoire des plus forts physiquement, ou des plus rusés, sur lesplus faibles. Cet état est donc caractérisé par la violence des rapports deforce et la guerre perpétuelle. C'est pour remédier à cette crainte que leshommes instaurent un contrat, qui remplac...

• STATUT DES FONCTIONNAIRES

  carrière qui se traduisent par un véritable « droit à la carrière », soit une évolution professionnelle qui comporte certaines garanties.   Le mode de recrutement est également différent puisque les concours permettent de vérifier les aptitudes du candidat à se situer dans un niveau hiérarchique de l'administration avec la capacité d'exercer différentes attributions. Ils garantissent aussi une certaine neutralité de recrutement. On va vérifier si le candidat est capable au regard de son niveau...

• Texte de Hobbes philo

  Corrigé Introduction Dans ce texte, Hobbes entend expliquer pourquoi les hommes ont choisi de vivre en société, plutôt que de demeurer « hors de la société civile » comme ils l'étaient à l'état de nature. Car enfin, pourquoi accepter d'être gouvernés, le gouvernement fût-il « bien établi » ? Vivre dans une société dotée de lois, c'est en effet voir être limitée sa liberté naturelle, celle de faire « tout ce que bon nous semble ». Pourquoi accepterions-nous que des commandements impératifs nous d...

• gage. n.m. DROIT : sorte de garantie portant exclusivement sur

• LGV Tours-Bordeaux

  chantier, pour un investissement total de 7,8 milliards d'euros. C'est le plus important chantier français d'infrastructures annoncé pour la décennie. Le financement est réalisé de la manière suivante : les collectivités publiques, c'est-à-dire l'Etat et les collectivités territoriales, et l'Union Européenne doivent assurer 44,6% du financement tandis que le reste doit provenir du Réseau Ferré de France (26,3%) et du concessionnaire (29,1%). Ainsi  la société concessionnaire est le groupement L...

• Protection juridique : quelles garanties ?

  d'intervention : la garantie joue seulement quand le montant de la récla­ mation dépasse une cer­ taine somme (2 000 F, par exemple). Une franchise figure par­ fois dans le contrat, c'est­ à-dire que l'assuré garde une partie des frais à sa charge ( 1 000 F, par exemple). Certains contrats pré­ voient un délai de carence, autrement dit la garantie ne joue qu'après une pé­ riode préalablement fixée . Cette restriction a pour but...

• Article L. 122 - 7 du Code des assurances : commentaire

  risques lets, persiennes, gouttières, chéneaux et parties vi- trées, lorsque les dom- mages résultent de la des- truction partielle ou totale du reste de bâtiment. Elle ne rembourse pas les clô- tures, les arbres, les en- seignes, les stores et les antennes. L'assurance « tempête » couvre également les dommages causés par la pluie, la neige ou la grêle à l'intérieur des locaux assu- rés, sous réserve qu'ils sur- viennent dans les 48 heures suivant la tempête. • Le c...

• Traité de Versailles: la paix manquée

  disposition était insupportable pour les Allemands, qui se sentaient condamnés au tribunal de l'Histoire par le sort des armes. Le traité de Versailles était-il " juste ", était-il " solide ", c'est-à-dire capable d'assurer la paix pour une longue durée ? Sur la" justice " du traité, point n'est besoin de disserter longuement. Pendant plus de quatre années, des peuples avaient lutté dans desconditions difficiles. Les mentalités collectives en portaient une trace durable : comment faire e...

• Texte de Hobbes philo

  Corrigé Introduction Dans ce texte, Hobbes entend expliquer pourquoi les hommes ont choisi de vivre en société, plutôt que de demeurer « hors de la société civile » comme ils l'étaient à l'état de nature. Car enfin, pourquoi accepter d'être gouvernés, le gouvernement fût-il « bien établi » ? Vivre dans une société dotée de lois, c'est en effet voir être limitée sa liberté naturelle, celle de faire « tout ce que bon nous semble ». Pourquoi accepterions-nous que des commandements impératifs nous d...

• Faut-il fonder l'Etat sur le droit ?

  un ordre dans la communauté politique ». Dans son Ethique à Nicomaque (Livre V) il insiste sur le fait que la vertu dejustice se place comme l'articulation centrale du politique et de l'Etat ; et alors, une communauté politique véritable,conforme à ce qu'elle est dans son essence accomplie est donc une communauté ordonnée sur le droit. La cité doitse rapprocher sans cesse plus près de l'idée de justice qui est la seule définition de la « politéia », le moded'organisation de la cité et p...

• La culture est-elle une garantie contre la violence ?

  Analyse: - La culture est ce qui s'oppose à la nature. Elle rassemble ainsi tous les phénomènes humains qui manifestent quel'homme n'est pas un être intégralement naturel: les langues, la politique, les sciences, les arts, la religion,…- La violence peut d'abord se définir comme une manière d'user de la force qui transgresse certaines limites. Parexemple, un usage de la force qui porte atteinte à l'intégrité physique d'un individu peut être dite violente, de mêmeque celle qui viole les lois poli...

• MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Mise en oeuvre de la garantie contractuelle.

• « La culture est-elle une garantie contre la violence ? »

  Par ailleurs, nous pouvons considérer que le développement d'une culture générale diversifiée au sein d'un peuple peut également endiguer la violence. Tel était parexemple le projet des Encyclopédistes français, à l'instar de Diderot et d'Alembert : diffuser la culture scientifique, technique et artistique afin de promouvoirl'intelligence et la démocratie au sein du peuple français. Mais la culture peut également renvoyer à des règles instituées, telles les lois dans le système juridique oudes p...

• MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Mise en oeuvre de la garantie extrinsèque.

• ASSURANCE, substantif féminin.

  l'Acad?mie Fran?aise, Compl?ments 1842). 3. Au figur?, usuel. [En parlant de pers] Sentiment d'?tre assur? contre toute faiblesse, confiance (?ventuellement excessive) en soi. Synonyme?: aplomb. Prendre, donner de l'assurance; avoir de l'assurance, manquer d'assurance; une m?le assurance?: ? 1.... il soufflait un peu entre ses paroles, comme un homme qui a couru; mais ses yeux clairs ?taient tranquilles et pleins d'assurance. LOUIS H?MON, Maria Chapdelaine, 1916, page 46. B.? DROIT. Act...

• libertés publiques (droits de l'homme & libertés fondamentales).

  législatif de la III e République. Au côté des droits attachés à l'individu (sûreté individuelle, libertés d'opinion et de croyance), la Constitution de 1946 apparaissait résolument nouvelle dans la mesure oùelle énonçait également un certain nombre de droits économiques et sociaux, comme la liberté syndicale, la liberté de grève, le droit à l'emploi, le droit à la participation età la détermination des conditions de travail par la voie de conventions collectives, etc. Enfin, le préambule décla...

• Vol de la voiture, incendie, bris de glaces : que rembourse l'assureur ?

  dommages résultant d'un incendie, d'une explosion ou de la chute de la foudre. Elle s'étend parfois aux dégâts causés à l'équi­ pement électrique installé sur le véhicule, lorsque le sinistre résulte de son fonctionnement, normal ou anormal. Certains assu­ reurs remboursent, sur production des pièces jus­ tificatives, les frais engagés pour le remorquage du véhicule depuis le lieu du sinistre jusqu'au garage le plus proche. Pa...

• L'homme injuste peut il être heureux ?

  Platon dans le Gorgias, qui prône la satisfaction de tous les désirs dans la mesure où ce serait « beau et juste selonla nature ». Il déclare que « qui veut vivre comme il faut doit donner libre cours à ses propres passions et les laissergrandir au maximum, et ne pas les réprimer, mais, aussi grandes soient-elles, être assez fort pour mettre soncourage et son intelligence à leur service, et assouvir sans cesse tous leurs désirs. » Calliclès rejette lecommandement des lois, la...

• Définition du terme: COUVERT1, substantif masculin.

  La leçon d'amour dans un parc, 1902, page 58) : Ø 6.... il [Arnauld] se déroba aussi par la retraite, non sans avoir écrit une belle lettre d'excuses à la reine, et il trouva successivement refuge chez plusieurs amis, à couvert, disait-il, sous l'ombre des ailes de Dieu. CHARLES-AUGUSTIN SAINTE-BEUVE, Port-Royal, tome 2, 1842, page 188. 2. Locution prépositive. a) À couvert de. À l'abri de. À couvert de la pluie, du vent, de l'orage. Se mettre à couvert du mauvais temps du dehors (CHARLES-AUG...

• Multirisque-habitation : quels risques déclarer ?

  demandent alors à leur assureur de prévoir des périodes plus longues ou de supprimer cette clause limitative, moyen­ nant le paiement d'une surprime. • Responsabilité civile : Le souscripteur du contrat a-t-il recours à une tierce personne pour effectuer bénévolement des travaux de bricolage ou de jardi­ nage ? Garde-t-il des en­ fants à titre gratuit ? Pos­ sède-t-il des arbres ou des clôtures dans son jardin ? .~dè Ï,Ü:2-l d...

• prêteur en dernier ressort, une des fonctions de la banque centrale, qui garantit la liquidité du système bancaire.

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Réponse à l'assureur après son refus de garantir en raison d'une déclaration tardive.

• « La force est la seule garantie de la liberté. » Auguste Blanqui, Instructions pour une prise d'armes, 1868. Commentez cette citation.

• LA SÉCURITÉ SOCIALE : ÉGALITÉ ET SOLIDARITÉ (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  LEBUDGODE LA SKURM SOCIALE LE FINANCEMENT • Le financement de la Sécurité sociale est assuré par des cotisations sociales . Les nouvelles politiques de financement ont cherché à élargir son assiette en prenant en compte l'ensemble des revenus des ménages : revenus d'activité des salariés et non-salarié s, de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières, pensions de retraite ) et du capital (revenus du patrimoine, produits de placements , ven...

• prisonniers de guerre (protection des), mesures destinées à garantir aux prisonniers de guerre un certain nombre de droits.

• Oeuvres de Napoleon Bonaparte, TOME III Paris, le 6 nivose an 8 (27 décembre 1799).

  Mais il est des citoyens chers à la patrie qui ont été séduits par leurs artifices; c'est à ces citoyens que sont dues les lumières et la vérité. Des lois injustes ont été promulguées et exécutées; des actes arbitraires ont alarmé la sécurité des citoyens et la liberté des consciences; partout des inscriptions hasardées sur des listes d'émigrés, ont frappé des citoyens qui n'avaient jamais abandonné ni leur patrie, ni même leurs foyers; enfin de grands principes d'ordre social ont été violés. C'...

• Droit de la concurrence

  La concurrence est liée à l’économie de marché qui selon les libéraux des 17 et 18 ème siècles est la forme optimale d’organisation des sociétés. Cette forme d’organisation s’oppose à une planification étatique, type post plan soviétique où l’économie est administrée par un état (exemple aujourd’hui : la Corée du nord). En pratique il n’e xiste pas un système de planification pure, et il n’y a pas non plus de marché où il y a une concurrence pure et parfaite qui fonctionne. Les deux s...

• Que garantit l'assurance maladie complémentaire ?

  • Les garanties : Sont pris en charge au titre de l'assurance maladie : - les frais de traitement . Selon l'option choisie, l'assu­ reur rembourse tout ou partie des dépenses non remboursées par la Sécu­ rité sociale ; -l'arrêt d'activité. Cette garantie vous permet de recevoir une indemnité quo­ tidienne forfaitaire si vous devez interrompre votre activité professionnelle pour maladie; -l'hospitalisation. Si vous êtes hospital...

• bien accorder un libre passage à travers vos domaines pour cette expédition, sous telles conditions de sûretés et de garanties qui sont proposées ici.

• Article 6 de la loi du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques: commentaire

• CongrËs de Vienne Cette rÈunion (1814-1815) marque la premiËre tentative de concertation des rois europÈens dans le but de crÈer un Èquilibre des pouvoirs qui garantirait une paix et une stabilitÈ durable.

• Société des Nations (SDN) A la fin de la guerre, les Alliés victorieux créent une organisation pour la coopération internationale, la Société des Nations (SDN), destinée à garantir le maintien de la paix entre les pays membres.

• « Ce que d'autres ont réussi, on peut toujours le réussir », écrit Saint-Exupéry dans Vol de nuit. Etes-vous de l'avis de Saint-Exupéry? Que signifie pour vous le terme « réussir » ? Quelles sont les qualités qui garantissent la réussite ? Comment concevez-vous la réussite de votre vie ?

• Garantie vol automobile : que rembourse l'assureur?

  • Roues, batterie, élé­ ments de carrosserie : Ces éléments essentiels ne sont pas considérés comme des accessoires et sont en général exclus de la garan­ tie. Certains contrats pré­ voient cependant leur rem­ boursement Mais la garantie est souvent limitée et pré­ voit une franchise . • Objets transpor­ tés : L'automobiliste dési­ rant être couvert pour le vol des objets transportés (vol à la roulotte) doit sous- Exemple de gar...

• Congrès de Vienne Cette réunion (1814-1815) marque la première tentative de concertation des rois européens dans le but de créer un équilibre des pouvoirs qui garantirait une paix et une stabilité durable.

• Rousseau: De l'état de nature à l'état civil

  individu à faire plus de cas de soi que de tout autre ». L'amour de soi se contentait du plaisir d'exister ; parl'amour-propre, l'individu cherche à exister aux yeux des autres. Alors que l'amour de soi est naturel, l'amour-propre est factice et ne naît que de la société des hommes. Il est la source du sentiment de l'honneur, du désirde vengeance et de la haine. 2. L'évolution de l'humanité A. L'état de nature L'homme de l'état de nature est physiquement semblable à nous, plus robuste, il ne se...

• Il ne servirait de rien de compter les suffrages pour suivre l'opinion garantie par le plus d'auteurs, car s'il s'agit d'une question difficile, il est plus croyable que la vérité en a été découverte par un petit nombre plutôt que par beaucoup.

• Société des Nations (SDN) A la fin de la guerre, les Alliés victorieux créent une organisation pour la coopération internationale, la Société des Nations (SDN), destinée à garantir le maintien de la paix entre les pays membres.

• Sainte-Beuve écrit : « Aimer Molière, c'est [..] avoir une garantie en soi contre bien des défauts, des travers, des vices d'esprit ». Vous montrerez, à travers tout ce que Molière combat dans son théâtre en général, et dans Dom Juan en particulier, quelle est la portée de son théâtre.

• Article L112-1 du Code des assurances: commentaire

  demandent alors a leur assureur de prevoir des periodes plus longues ou de supprimer cette clause limitative, moyen- nant le paiement dune surprime. Responsabilite civile : Le souscripteur du contrat a-t-il recours a une tierce personne pour effectuer benevolement des travaux de bricolage ou de jardi- nage ? Garde-t-il des en- fants a titre gratuit ? Pos- secle-t-il des arbres ou des clotures dans son jardin ? Utilise-t-il un barbecue ou procede-t-il chaque armee a un debroussaillement ris- quan...

• Droit Civil : Droit des Sûretés - La preuve du cautionnement

  par la caution. De même, cet acte doit permettre d'identifier le créancier, le débiteur, ainsi que l'objet de l'obligationde la caution. Suivant l'article 1326, tout acte sous seing privé constatant une obligation unilatérale de payer unesomme d'argent nécessite, quel qu'en soit le montant, la rédaction d'une mention, de la somme en chiffres et enlettres. La combinaison de ces deux textes aboutit à soumettre à la formalité probatoire dite de la mentionmanuscrite les cautionnements exc...