334 résultats pour "penal"

• écoutes téléphoniques (cours de droit pénal).

• aliénation mentale (cours de droit pénal).

• incendie volontaire ou involontaire (cours de droit pénal).

• abus de biens sociaux (cours de droit pénal).

• police scientifique (cours de droit pénal).

  3.3 La toxicologie La toxicologie peut être définie comme la science des poisons. Des méthodes spéciales d'analyse chimique ont été mises au point en vue des examens toxicologiques. Leproblème consistant à séparer les poisons des autres matériaux et à les identifier se pose constamment dans les laboratoires de la police criminelle. D'ordinaire, lorsqu'onsoupçonne un empoisonnement, les spécimens examinés sont des échantillons humains provenant d'organes vitaux ou des échantillons de sang ou d'u...

• économique et financière, délinquance (cours de droit pénal).

• les juridictions penales

• DROIT CONSTITUTIONNEL: « la réforme du statut pénal du chef de l'état est elle légitime ? »

  principe que le Président ne peut se présenter devant l'un ou l'autre des assemblées avec les quelles il communique par "messages".Ces interrogations nous poussent à nous demander si cette procédure de destitution est réellement applicable et si elle est justifiable, ne risque-t-elle pas decompromettre d'avantage la stabilité présidentielle qu'autre chose ? C) Une procédure imaginaire car impossible à mettre en place : Les parlementaires ont de la même manière considéré que la procédure de desti...

• John RAWLS (1921-2002) La justice pénale dans une société juste

• Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 septembre 2008 (droit)

  simple affirmation de la première instance « équivalent à un défaut de motifs », qu'elle a violé la loi en ne respectant par l'article 6 de la CEDH et qu'elle est privée demotifs.La sanction des juges de la Chambre criminelle semble donc sévère mais néanmoins juste. En effet, la condition de l'article 111-5 selon laquelle le juge est compétentpour apprécier la légalité d'un acte administratif uniquement si de ce contrôle dépend l'issue du procès s'avère essentielle afin de garantir le principe d...

• Le droit de punir est il encore un droit régalien ?

  I) Le renforcement du rôle de la victime, corollaire de la privatisation du procès pénal Grâce à son pouvoir d’impulsion à tous les stades de la procédure pénale (A), la victime voit son rôle renforcé et subordonne ainsi la procédure à son attitude (B). A) Un pouvoir d’impulsion des victimes à tous les stades de la procédure pénale La privatisation du procès pénal est un phénomène caractérisé en droit par le renforcement du rôle des parties privées à tous les stades du procès pé...

• Fiches DPA

  b. L’apport de l’arr êt de la CJCE du 13 septembre 2005 et l’apport du traité de Lisbonne But = communautariser les infractions et sanctions Arrêt CJCE 13 septembre 2005 ( rendue en matière d'environnement) Si un Etat se montre défaillant au regard de l’introduction de disposi tions de sanctions, l’Europe pourra se substituer à l’Etat pour indiquer les sanctions qui s’appliqueront à tel ou tel type de comportement. ==> Fin de la souveraineté pénale des EM § 2 :...

• Les éléments de l'infraction

  l'infraction est parfaite, autrement dit que les deux phases se sont exécutées l'une après l'autre alors l'infraction estdite consommée. Si les agissements criminels sont interrompus à un moment donné l'infraction est seulement tentéeet est dans certaines conditions pénalement sanctionnée également. C'est l'article 121-5 du code pénal qui définit latentative comme « un commencement d'exécution qui n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison decirconstances indépendantes de la volonté...

• Chambre criminelle du 4 Mai 2006

  adressé aux bénéficiaires des subventions le faisant apparaître comme véritable décideur.   Joseph X forme un pourvoi en cassation : il estime que la Cour d'Appel a violé les articles 121-4 (« Est auteur de l'infraction la personne qui : commet les faits incriminés ou tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit ») et 432-15 (Délit de détournement de fonds) du code pénal.   La Cour de Cassation rejette le pourvoi et estime que l'arrêt de la Cour d'Appel de Bastia est...

• Quelle est la responsabilité pénale de l'enfant ?

  matière criminelle) . Entre 1 6 et 1 8 ans, la détention est possible, et sa durée est proportionnelle à la peine encourue . L'assistance d'un avocat est obligatoire . Le juge d'instruction peut rendre une ordonnance de non-lieu si les charges sont insuffisantes , ou ren­ voyer l'affaire devant le juge pour enfants ou le tri­ bunal pour enfants . S'il y a eu crime, le juge pour en­ fants renvoie devant le tri­ bunal pour enfants si l'en­...

• Comment est mise en jeu la responsabilité des personnes morales ?

  pour autant la responsabi­ lité pénale de la personne physique auteur, coauteur ou complice de l'infraction. Cela signifie qu'en pratique, pourront être condamnées à la fois la personne physique auteur de l'infraction et la personne morale pour les faits. Tout comme les per­ sonnes physiques, les per­ sonnes morales pourront être condamnées pénalement comme auteur principal ou complice de l'infraction. • Publicité de la sanc­ t...

• Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 16 janvier 1986 : « l'affaire PERDEREAU »

  les faits reprochés et le défaut de motif soient rectifiés. La Cour de Cassation ordonne en outre à cette dernière de renvoyer Monsieur Perdereau devant la Cour d’Assises de l’Essonne puisqu’elle ne remet pas en cause la raisonnement sur le fond de la Chambre. Pour elle, il importe peu, « pour que soit caractérisé la tentative d’homicide volontaire, que la victime fût déjà décédée ». En effet, « commet une tentative d'homicide volontaire celui qui, croyant une personne...

• rébellion (cours de droit pénal).

• chantage (cours de droit pénal).

• Les prisons

  LES ÉVASIONS En 2001, 1es �WIS#Ms ont atteint le nombre de 54, impliquant 75 détenus. Trente et une ont abouti et concernaient 38 détenus. De plus en plus specta­ culaires, les évasions font la une de la presse. Pourtan� la sécurité est une préoccupation constante dans les prisons. Au quotidien, chaque geste des surveillants est pesé : de l'examen rapide par l'œilleton avant d'ouvrir la porte des cellules jusqu'aux fouilles quotidiennes par palpat...

• guillotine (cours de droit pénal).

• Commentaire d'arrêt : CJCE, 13 septembre 2005, Commission c. / Conseil

  -> Application dans l'arrêt 31 mars 1971, AETR et du 14 juillet 1974, Kramer pour créer le principe du parallélisme des compétences. 2) La naissance de la théorie-> la Cour l'avait annoncé en partie un arrêt du 26 mars 1987, Commission c. / Conseil où elle énonce que « le choix de la base juridique d'un acte doit se fonder surdes éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel ». Et la fermeté de la Cour dans sa jurisprudence se constate dans un arrêt qui intervient un an après :Doc 1...

• cambriolage (cours de droit pénal).

• diffamation (cours de droit pénal).

• serment (cours de droit pénal).

• La lutte contre les discriminations

  Au fil des siècles, la France s'est dotée petit à petit d'un arsenal juridique visant à définir et à punir les principales discriminations . LE RACISME Si la Constitution française affirme les droits inaliénable s de tous les êtres humains «sans distinction de race », ce n'est que le 1 ~juillet 1972 qu'est votée et promulguée la loi Pleven, première loi précise contre les discriminations « en raison de la race, l'appartenance ethnique , l'origine natio...

• faute (cours de droit pénal).

• grâce (cours de droit pénal).

• Travail pénal Michel Foucault

  Qu’est ce que le travail pénal vise à abolir? Dans ce texte de Michel Foucault, extrait de Surveiller et punir, le philosophe loue l'utilité du travail pénal qui a pour but de socialiser les prisonniers et qui vise à abolir la délinquance de ces derniers. En effet, les prisons répressives et violentes semblent entretenir d’autant plus la délinquance sociale qui est le fruit de pulsions (que Foucault désigne comme “écarts d’imaginations”). Si leur crime est une atteinte à la rationalité des...

• mineur (cours de droit pénal).

• perquisition (cours de droit pénal).

• aveu (cours de droit pénal).

• outrage (cours de droit pénal).

• torture (cours de droit pénal).

• Quelles sont les peines que peut prononcer un tribunal pénal ?

  l'infraction. Elle est évaluée en fonction des circons­ tances de l'infraction et des ressources et des charges des prévenus . Le paiement de l'amende peut être frac­ tionné par décision du tribunal. Les peines acces­ soires en matière correc­ tionnelle consistent dans la privation partielle de droits civiques, l'interdiction de séjour, la confiscation de biens ayant servi à réaliser le délit, les penmis . • Les peines de contra­...

• arrestation (cours de droit pénal).

• bigamie (cours de droit pénal).

• rétroactivité (cours de droit pénal).

• TRAITÉS DE LÉGISLATION CIVILE ET PENALE.

• délinquance (cours de droit pénal).

• stupéfiants (cours de droit pénal).

• éducation surveillée (cours de droit pénal).

• châtiment corporel (cours de droit pénal).

• Introduction au droit

   Partiel le samedi 14 octobre de 9h à 11h Chapitre introductif : Qu’est-ce que le droit ? I. Premières impressions A/ Premières impressions sur le droit Les premières impressions du non-sachant : les préjugés, les sentiments, les idées reçues. Les premières impressions sur le droit montre qu’il y a différentes visions du droit elle est reliée à la discipline juridique , mais aussi sur le système juridique et judiciaire et...

• citation à comparaître (cours de droit pénal).

• Ce document a été fabriqué par PDFmail (Copyright RTE Multimedia) http://www.

  Bioénergétiques - anaérobie alactique (course, déplacements rapides, sauts) - anaérobie lactique (porter) - aérobie (enchaînements, chorégraphies) Bio-informationnelles et cognitives - analyse d’une situation et choix d’une action Biomécaniques - amélioration des qualités musculaires, tendineuses, articulaires - amélioration des qualités de souplesse Affectives - maîtrise des émotions - acquisition de volonté et d’une certaine forme de cran VI] TEXTES OFFICIELS : Nous allon...

• refus d'assistance (cours de droit pénal).

• Cass. crim. 1er décembre 2009 (commentaire)

  fonctions, même s'il n'a pas personnellement participé à la faute.Dans le cas présent, l'organe ou le responsable légal avait l'obligation de veiller à la conformité du produit, ce qui ne fut pas le cas.Peut importe donc l'identité de l'auteur de l'infraction, dès lors que celle-ci est commise par une personne morale, il y a présomption de l'identité de ses organes ou deses représentants. B. Un revirement de jurisprudence complet Le revirement est complet. Auparavant, la chambre criminelle exclu...

• Modulation des sanctions fiscales par le juge : Les solutions françaises sont-elles conformes au droit européen ?

  même à l'instar de ce que fait par exemple le juge pénal lorsqu'il prononce une peine prévue par le code pénal, qui constitue alors la peine maximale encourue. B) Une évolution de la jurisprudence de la cour de cassation pour se rapprocher de celle du conseil d'état Dans l'arrêt Ferreira du 29 avril 1997 la chambre commerciale de la cour de cassation reconnaît aux juges le pouvoir de moduler le taux des pénalités. Ainsi, lesstipulations de l'article 6 de la Convention EDH impliquent que le juge...

• Old Bailey (cours de droit pénal).