6562 résultats pour "droit"

• Les grandes notions du droit constitutionnel

  La monarchie n’a cessé de se développer ensuite dans une perspective d’unité du pouvoir politique. Exemple= Le château de Versailles ; le roi Louis XIV a construit ce château afin de contrôler son pays a partir d’un seul lieu. Les fonctions d’exercice de la souveraineté sont soit interne; soit externe : Souveraineté Interne = suprématie de l’état sur son territoire Souveraineté externe= souveraineté de l’état sur les autres états (au sens internationale). Un Ét...

• Avoir le droit pour soi suffit-il pour être juste ?

  Il y a deux sortes de dépendances : celle des choses, qui est de lanature ; celle des hommes, qui est de la société. La dépendance deschoses, n'ayant aucune moralité, ne nuit point à la liberté, et n'engendrepoint de vices : la dépendance des hommes étant désordonnée lesengendre tous, et c'est par elle que le maître et l'esclave se dépraventmutuellement. S'il y a quelque moyen de remédier à ce mal dans lasociété, c'est de substituer la loi à l'homme, et d'armer les volontésg...

• Vocabulaire: DROIT.

• Le droit et la drogue

• La coutume s'oppose-t-elle au droit ?

• Le fait de pardonner est-il contraire aux exigences du droit ?

• Le malheur donne t-il le droit d'être injuste?

• Commentaire d'arrêt : chambre commerciale de la cour de cassation , 10 Juillet 2007 (droit)

  Craponne reste encore d'actualité , car le juge ne peut modifier un contrat quelque soit les circonstances même imprévisibles . Dans cet arrêt , la cour de cassationestime que le redressement fiscal sur l'exercice 2000 de la société Les Maréchaux , qui était antérieur à la conclusion de la cession des parts de la société a bienouvert le droit de garantie de passif , malgré le fait que le créancier soit de mauvaise , ayant été au courant certainement des irrégularités comptables de l'entreprise ....

• Etre juste est-ce etre dans son droit ?

• Commentaire d'arrêt - Cour de Cassation du 3 Juillet 2001 (N°99-19868) - Droit

  qu’en conséquence l’épouse avait des pouvoirs sur ces parts et elle pouvait au même titre que son mari disposer librement de ces titres, et donc la banque n’auraitcommis aucune faute.Toutefois, bien que la Cour d'appel ne rejette pas ce pouvoir de gestion concurrente explicité par l'article 1421 du Code civil ; Elle vient appliquer dans sa décisionl'article 221 du Code civil, à savoir donc le fait que chacun des époux à la possibilité d'ouvrir un compte personnel sans le consentement de l'autre...

• Droit constitutionnel

• ROUSSEAU: LA FORCE, LE DROIT ET LA MORALE

• ETAT DE DROIT

• Etre juste, est-ce etre dans son droit ?

• LE DROIT À L’OUBLI NUMÉRIQUE

• introduction au droit civil

• cadavre (cours de droit civil).

• D'où vient le droit de punir ?

• Être malheureux donne t'il le droit d'être injuste?

• Droit naturel ou positivisme juridique ?

• Commentaire d'arrêt du 12 juillet 1989 : Droit des obligation

  En l'espèce, l'article 1333 du code civil dispose que « La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordrepublic ». Cependant, nous pouvons remarquer qu'il n'est fait aucune allusion a la nature de la cause. C'est a cela que les juges du fond semblent répondre.Ainsi cet arrêt donne une définition de la cause du contrat qui répond au besoin de sanctionner la conclusion d'un contrat a priori valable.Dans les faits, pour monsieur Pirmam...

• Devoirs du droit et  devoirs de vertu ?

• preuve (cours de droit).

• g arde (droit de) , droit, découlant de l'autorité parentale, d'avoir avec soi un enfant mineur, qui entraîne en contrepartie l'obligation de veiller à sa santé, à sa sécurité et à son éducation.

• Toutes les personnes ont-elles droit à un égal et même respect

• La relativité du Droit rend-elle impossible la justice ?

• Legislation du Droit de greve

• Faut-il mériter de vivre pour en avoir le droit ?

• À partir de l'opposition entre droit naturel, droit civil et lois religieuses, étudiez la critique de la civilisation européenne dans le Supplément au voyage de Bougainville de Diderot.

• Le droit de propriété

• Y a-t-il droit de propriété ?

• Cours Droit Morale

• Qu'ai-je le droit d'exiger des autres ?

• L'homme aux quarante écus Ainsi, monsieur, les Suisses ne sont pas de droit divin dépouillés de la moitié de leurs biens; et celui qui possède quatre vaches n'en donne pas deux à l'Etat?

  LE GÉOMÈTRE C'est souvent le fruit de la science. AVENTURE AVEC UN CARME Quand j'eus bien remercié l'académicien de l'Académie des sciences de m'avoir mis au fait, je m'en allai tout pantois, louant la Providence, mais grommelant entre mes dents ces tristes paroles: Je me trouvai bientôt vis-à-vis d'une maison superbe. Je sentais déjà la faim; je n'avais pas seulement la cent vingtième partie de la somme lui appartient de droit à chaque individu; mais, dès qu'on m'eut appris que ce pal...

• Le Droit peut-il être injuste ? (Cours)

• L'art a-t-il tous les droits ?

• qui, par le droit de la guerre, et en l'état naturel des hommes, pouvait lui être ôtée ; et l'avantage qu'il promet au vainqueur, est son service et son obéissance.

  III. L'obligation d'un esclave naît de ce que son maître lui a accordé la liberté de son corps. L'obligation d'un esclave envers son maître, ne vient donc pas de cela simplement qu'il lui a donné la vie, mais de ce qu'il ne le tient point lié, ni en prison ; car, toute obligation naît d'un pacte, et le pacte suppose qu'on se fie à une personne, comme il a été dit au neuvième art. du second chapitre, où j'ai défini que le pacte était une promesse de celui auquel on se...

• A quoi sert le droit ?

• Synthèse: LA JUSTICE & LE DROIT

  pas la position de Rousseau, ni de la pensée des « droits de l'homme » : les lois peuvent être injustes, et cautionner des inégalités de droits. Un droit positif juste sera alors un droit conforme au droit naturel, c'est-à-dire à ce que la raison reconnaît comme moralement fondé, eu égard à la dignité de la personne humaine. 4. La justice est-elle une vertu ou une illusion ? Platon soutient que la justice, si elle est l'idéal de la communauté...

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  .; !Uf ((lONflENfllElUX lEI.JBCTOiRAJL . c=--- Le droit électoral fait partie du droit constitutionnel. Les textes relatifs au droit électoral sont contenus dans le code électoral. ) ., Le contentieux électoral est l'ensemble des litiges qui peut naître d'une élection (le candidat battu qui pense, à tort ou à raison, que son adversaire a triché, ou que les conditions du vote n'ont pas été respectées) : le contentieux électoral prévoit des procédures pour que ces litiges soient examinés, tra...

• Le droit n'a-t-il pour fin que de protéger les hommes ?

• Du droit ou de la force: lequel est un moyen pour l'homme ?

• présidentiel, régime (cours de droit public).

  pouvoir. C’est bien dans la collaboration du couple président / Congrès que réside la véritable nature du pouvoir politique. Cela apparaît particulièrement vrai lorsque leprésident appartient à une autre famille politique que celle qui est majoritairement représentée au Congrès, comme cela est le cas durant la présidence du démocrate BillClinton, contraint de composer avec une majorité parlementaire dominée par le parti républicain. La procédure applicable à l’adoption du budget fédéral révèle a...

• La Déclaration anglaise des droits de 1689 (extraits) Attendu qu'assemblés à Westminster, les lords spirituels et temporels et les Communes représentant légalement, pleinement et librement toutes les classes du peuple de ce royaume ont fait, le 30 février de l'an de N.

  toutes autres commissions et cours de m?me nature, sont ill?gales et pernicieuses?; 4e Qu'une lev?e d'argent pour la Couronne ou ? son usage, sous pr?texte de pr?rogative, sans le consentement du Parlement, pour un temps plus long et d'une mani?re autre qu'elle n'est ou ne sera consentie par le Parlement est ill?gale?; 5e Que c'est un droit des sujets de pr?senter des p?titions au Roi et que tous emprisonnements et poursuites ? raison de ces p?titionnements sont ill?gaux?; 6e Que la lev?e et l'e...

• Le droit à l'image

• pouvoir disciplinaire (cours de droit social).

  Une procédure particulière s’applique en matière de mise à pied conservatoire. Cette sanction constate une faute grave qui interdit dès son prononcé l’accès de l’entreprise au salarié. L’employeur doit communiquer par écrit les griefs reprochés. Lecontrat du salarié est alors suspendu dans l’attente d’une décision définitive. 3.2 Le contrôle du conseil des prud’hommes L’exercice abusif du pouvoir disciplinaire est surveillé par les conseils de prud’hommes qui disposent du pouvoir d’annuler la...

• A qui reconnaissons nous des droits, au citoyen ou à la personne ?

  portant sur ceux à qui nous reconnaissons des droits. L'alternative nous propose d'un côté le citoyen autrement dit celui quiparticipe de la sphère civile et politique de l'autre la personne, individualité morale consciente du bien, du mal. Quid dans ce casde cette alternative opposant la sphère civile-politique et la sphère morale de l'autre ? Cette alternative est-elle réellementopérante en ce qui concerne ceux à qui on attribue des droits ? Cette alternative n'est-elle pas part trop réductric...

• Déclaration des droits américains

• Le droit permet-il de désobéir aux lois ?

• Le droit doit-il rendre les hommes heureux ?