6562 résultats pour "droit"

• cours de droit civil

• Patrimoine mondial de l'Unesco (cours de droit international).

  une combinaison de valeurs naturelles et culturelles. Il en est par exemple ainsi des paysages culturels, zones où l’influence de l’action humaine a déterminé desmodifications permanentes sur l’environnement. 5 NOUVEAUX ENJEUX 5.1 Le patrimoine mondial en péril Une Liste du patrimoine mondial en péril a été dressée pour sauvegarder les sites déclarés patrimoine mondial se trouvant menacés pour diverses raisons : – guerre ;– détérioration de l’environnement due en particulier au développement i...

• Spinoza: L'État a-t-il tous les droits ?

• communauté réduite aux acquêts (cours de droit civil).

  encore que la communauté règle les dettes personnelles d'un époux. Dans de tels cas, récompense sera due à la communauté par l'époux. En sens inverse, touteacquisition faite à titre onéreux au moyen de fonds propres d'un époux fait rentrer un bien dans la communauté, et il est légitime qu'à la dissolution, l'époux soitdédommagé et récupère la valeur du bien acheté au jour de la liquidation. Lorsque le solde d’un époux s’avère être en faveur de la communauté, l’époux doit en rapporter le montant...

• droit au procès équitable

• Le droit est-il l'oeuvre de la raison ?

• Ai-je le droit de m'abandonner à mes seules passions ?

• Les relations entre les hommes doivent-elles être régies par le droit ?

• Histoire du droit de l'environnement

  Notion de droit humanitaire et environnemental = le droit humanitaire est aussi un droit nouveau. Le droit humanitaire influe sur le droit de l’environnement. Ledroit humanitaire c’est la limitation des effets de la guerre sur les populations civiles et l’instauration de mécanismes de protection des droits de l’homme.Ceci n’est pas nouveau. Dans les faits, on trouve cette interaction entre le droit humanitaire et le droit de l’environnement. Dans la Grèce antique on retrouve desdispositions conc...

• code (cours de droit).

• Le droit international et la guerre

  être notifiés aux pays tiers ; les villes déclarées «ouvertes» ne doivent en aucun cas subir de bombardements ; un statut des prisonniers de guerre est mis au point; les belligérants sont tenus de garantir une hygiène normale et des soins médicaux dans les camps de prisonniers ; la libre pratique de la religion et le droit de correspondance sont reconnus ; le travail imposé aux soldats ne peut avoir un intérêt militaire ; le personnel sanitaire...

• Peut-on revendiquer le droit au secret ?

  Un exemple permet de réfuter autrement cette légitimité du secret : celui du mandarin, homme docte et sage, qui,gardant secret son savoir, gagne un prestige au milieu des autres et acquiert un pouvoir effectif. On pourrait direque son savoir légitime sa supériorité. Or, c'est une relation traversée de part en part par l'illégitime : en effet,l'acte par lequel le mandarin se déclare supérieur est l'acte par lequel il maintient les autres dans leur infériorité,dans leur ignorance. Dans le domaine...

• Commentaire D'Arrêt Cass. 25 Avril 2007 (droit)

  « il résulte des dispositions de la loi du 4 mars 2002 que la résidence alternée constitue l'organisation normale de la vie des enfants d'un couple séparé ». Ici, le juge adonc considéré que l'emploi du père n'était pas un obstacle dans la mise en place d'une résidence alternée.Ainsi, on remarque que ce qui motive principalement la décision du JAF, c'est l'intérêt de l'enfant. C'est toujours lui qui va primer sur tout autre argument. L'arrêt du25 avril 2007 va d'ailleurs dans ce sens en expliqua...

• Le travail est-il une nécessité ou un droit ?

  Locke pose très simplement le problème. Dieu a donné la terre en commun aux hommes pour la satisfaction de leursbesoins. Les biens naturels sont donc offerts indistinctement aux hommes à l'exclusion de nul d'entre eux.Cependant, pour que les hommes usent de ces biens naturels, « il faut nécessairement qu'il existe un moyen de seles approprier, pour que des individus déterminés, quels qu'ils soient, puissent s'en servir et en tirer profit».La question de la propriété devient: comment pré...

• Sur quel fondement reposent nos droits ?

  Rousseau: "Conscience ! Conscience ! Juge infaillible du bien et du mal" Cette formule de Rousseau, que l'on peut lire dans l'Emile, aborde la questionde la conscience dans sa dimension morale. En effet, si comme nous l'avonsmontré dans l'analyse de la citation de Pascal, la conscience signifie au senspremier « accompagné de savoir », elle prend également un sens moral, et lesexpressions que nous venons d'évoquer montrent qu'elle apparaît comme cesentiment qui pourrait nous permettre de distingu...

• Pourquoi seul l'homme peut-il avoir des droits et des devoirs ?

• DROIT CIVIL : LA FAMILLE

  titutions de sécurité sociale ; droit à indemnité à la charge de la personne responsable du décès. L'étendue de la famille varie selon les civilisa­ tions et les époques. Schématiquement, on peut opposer deux types de famille : une famille éten­ due, très généralement patriarcale, qui regroupe autour d'un ancêtre commun tous ses descendants et leurs conjoints, et une famille conjugale qui se limite au foyer composé des, père et mère et de leurs enfant...

• La liberté, un droit sacré ?

• T.D Droit constitutionnel : La responsabilité présidentielle - Exercice : Commentaire des dispositions de l'article 68 nouveau, loi constitutionnelle n°2007-238, du 23 février 2007 (droit)

  La réforme de 2007 a opéré un changement quant à l'ancien article 68 notamment dans la mise en cause du chef de l'Etat, nous verrons un premier changement quant à la nature du début de procédure de destitution (A), avant de voir un motif de mise en cause relevant d'une appréciation de la représentation nationale". A) Un changement majeur quant à la nature d'un début de procédure de destitution À ce nouvel article 68 de la Constitution issu de la réforme du...

• DROIT DES SURETES

• Les droits de l’homme sont-ils particuliers ?

• Droit civil : les personnes et la famille

• Droit - révisions générales

• cours droit consommation

• DROIT DU TRAVAIL APPROFONDI

  En vertu de son pouvoir de direction de son entreprise, l’employeur peut imposer au salarié un changement de ses conditions de travail . Il n’a pas à solliciter l’accord du salarié. Le salarié n’a donc pas le droit de refuser un changement de ses conditions de travail. Il peut démissionner ou refuser en acceptant les sanctions s’y référant, comme son licenciement, par exemple. Dans ce cas, le motif de son licenciement sera celui de la subordination, c’est-à-dire un licenciement pour faute. Qui...

• Droit de succession et notaire

  H~llTAGE : QUELQUES ILLUSTIES ADVEISAllES ... • la suppression de l'héritage des moyens de production et d'échange est l'une des dix mesures transitoires proposées par Karl Marx dans le Monifesre du parti communiste . • Inventeur de la dynamite, le chimiste~ Netelfitdon de sa fortune, partestam~ a une fondation qui porte son nom . Farouche adversaire de la • transmission du patrimoine •, Nobel s'interrogeait a la fois sur l'effet des héritages sur la...

• Droit juridictionelle et administrative

• Doit-on revendiquer un droit au travail ?

  « Ce qui distingue dès l'abord le plus mauvais architecte de l'abeille la plus experte, c'est qu'il a construit la celluledans sa tête avant de la construire dans la ruche . » La perfection de la ruche n'est que la contrepartie d'une activité instinctive, « machinale », non pensée, non voulue. Le travail spécifiquement humain n'émerge que lorsque est en jeu la totalité de nos capacités. Il faut imaginer etconcevoir ce que l'on va produire. L'existence de l'objet est tout d'abord idéelle,...

• La liberté que nous revendiquons comme un droit nous est-elle réellement donnée?

  LA LIBERTÉ 2. La fausse forme de la liberté Se sentir libre n'est pas être libre, la liberté ce n'est pas faire ce qui nous plaît. (Voir les sujets «Être libre est-ce faire ce qui nous plaît ?" et «La liberté est-elle synonyme de spontanéité?" 3. La réalisation de la liberté La liberté se réalise dans l'observation des lois (Voir le sujet «la loi limite+ elle la liberté ou lui donne-t-elle les moyens de se réaliser?" 142

• Qui a le droit de juger en art ?

  Est-ce à dire qu'ü convienne de refuser à l'« homme de la rue " le droit de se prononcer en matière artistique? Nullement, mais on doit le mettre en êtat de se prononcer avec quelque compê­ tence. Malheureusement ü est plus facile de flatter l'ignorance que de s'appliquer à l'abolir. Aussi la par ese et la dêmagogie prêfèrent-eUes s'en prendre aux artistes, pour leur demander d'en finir avec leurs " êlucubrations abstruses ,., de faire demi-tour et d...

• Textes de référence: LE DROIT

• droit fiscal general

  L'év olution des concepts en matière de fiscalité est radicale. En effet, les impôts les plus récents (notamment la CSG, contribution sociale généralisée, et la CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale) ne sont pas perçus au profit de collectivit és publiques, mais au profit des URSAFF, qui sont des régimes d'entité privées. La frontière est donc de plus en plus floue. §2. Les buts de l'impôt. L'impôt poursuit...

• Peut-on admettre l'idée d'un droit à la révolte ?

• Le droit administratif des biens

• Cours de droit de la famille

• Le citoyen n'a-t-il le droit de s'opposer aux lois qu'en paroles ?

  C'est aussi: - ce qu'on demande en argent (prix, salaire); - ce que l'être humain réclame comme nécessaire à la satisfaction de ses besoins, de ses désirs, de ses aspirations ; - ce qui est imposé par une discipline, une soumission, c'est-à-dire une contrainte, un impératif. •société: vient du latin societas, «association», et de socius, « compa­ gnon, associé, allié » ; société signifie : - communauté, corps social, civilisation; - relations e...

• Fiche droit des contrats

• Jean-Paul SARTRE: Droit et Force

• La société a-t-elle le droit de révolutionner l'Etat ?

• Dans certaines circonstances, a-t-on la droit de transgresser la loi au nom de la justice ?

  Aristote L'équitable, tout en étant supérieur à une certaine justice, est lui-même juste, et ce n'est pas comme appartenantà un genre différent qu'il est supérieur au juste. Il y a donc bien identité du juste et de l'équitable, et tous deuxsont bons, bien que l'équitable soit le meilleur des deux. Ce qui fait la difficulté, c'est que l'équitable, tout en étantjuste, n'est pas le juste selon la loi, mais un correctif de la justice légale. La raison en est que la loi est toujoursquelque chose de...

• Cours droit bancaire

• Le pardon s'oppose-t-il au droit ?

  Le pardon n'est pas contraire aux exigences du droit Le pardon n'est pas contraire au droit parce qu'il ne remet pas en cause le principe de la sanction. Il peut susciter la reconnaissance et le repentir chez Je coupable. Il existe dans Je droit sous la forme de la grâce ou de l'amnistie. Le pardon ne nie pas le droit L e pardon n'efface pas la culpabilité et ne remet pas en cause les principes de la sanction et de la réparation...

• La folie et le droit

  La sociologie a également comme objet d'étude la déviance qui est définit comme un ensemble hétérogène de conduites désapprouvés et d'individus marginaux. Pour les interactionnistes : Le fait d'être membre d'une société confère un statut dont on doit respecter les normes de conduites. Mais selon Goffman, l'individubénéficie tout de même d'une autonomie relative . Un acte est reconnu déviant dès lors qu'il est jugé déviant par le reste de la société.Selon Edwin Lemert, le contrôle social crée la...

• logique juridique (cours de droit).

• Quelques fiches d'arrêts de droit administratif des biens

  Faits : En l'espèce, Monsieur Bessière exploite à la Tranche-sur-Mer, une installation de camping, sur un terrain aménagé. Celui-ci, jadis recouvert par les flots, a été asséché par des travaux d'endiguement, effectués par la commune. L'administration, estimant que le terrain appartient désormais au domaine public maritime, a dressé plusieurs contraventions de grande voirie datant des mois d'août 1974-1975, à l'encontre de Monsieur Bessière. Ce dernier les conteste, se considérant prop...

• Fondamentales du Droit Public

  indépendance enfin, l'Administration est elle réputée obéir à un pouvoir politique et poursuivre exclusivement par son action desbuts d'intérêt public. 5. L'Etat est un pouvoir civil : La séparation du pouvoir civil et du pouvoir militaire ainsi que la nature civile, du pouvoir de l'Etat, sont le résultat d'une longueévolution. Au Maroc l'autorité militaire et la force armé, sont subordonnées aux autorités civiles cela se manifeste d'abord par letitre du chef de l'armée que la consti...

• Cours de philo: Le droit

• Cours de droit Constitutionnel

• Les droits de la critique (1607). Boileau (Satire IX)

  Tout Paris pour Chimène a les yeux de Rodrigue.L'Académie en corps a beau le censurer :Le public révolté s'obstine à l'admirer.La satire en leçons, en nouveautés fertile,Sait seule assaisonner le plaisant et l'utile,Et, d'un vers qu'elle épure aux rayons du bon sens,Détromper les esprits 'des erreurs de leur temps.Elle seule, bravant l'orgueil et l'injustice,Va jusque sous le dais faire pâlir le vice,Et souvent sans' rien craindre, à l'aide d'un bon mot.Va venger la raison des attentats d'un sot...

• Quels sont les droits des homosexuels ?

  • le soutien moral des proches (familles et amis) de personnes homosexuelles ou bisexuelles, victimes directes ou indirectes des comportements homophobes, • l'activisme politique avec notamment des organisations comme Act Up, les Panthères Roses... b) Discrimination : Le plus souvent, l'homophobie se manifeste par la discrimination. Jusqu'à récemment, la discrimination contre les homosexuels était légale en Occident : l'État y participait. Par exemple, en France, l'h...