1639 résultats pour "conseille"

• Commentaire d’arrêt : Conseil d’État, 25 janvier 2017, Commune de Port-Vendres (n° 395.

• Conseil secret (ou étroit)

• Littérature de jeunesse Conseils d'un professeur de LJ Fiche construite par Sylvain PE2 Sylvain.

  des directeurs de collection, et vous frayer votre propre chemin dans la forêt vierge de l’édition contemporaine pour la jeunesse. Parallèlement à ce travail de lecture, de défrichag e, vous pourrez approfondir votre réflexion par la lecture d’ouvrages critiques et historiques, ou par la lecture de revues. Je vous renvoie à la bibliographie, mais il reste bien évident que rien ne pourra remplacer la fréquentation assidue, amoureuse et...

• · Le département est administré par un organe délibérant, le conseil départemental, et un organe exécutif, le président du conseil...

  · Le département est administré par un organe délibérant, le conseil départemental, et un organe exécutif, le président du conseil départemental. Le conseil départemental est la collectivité territoriale qui administre le département : les lois de décentralisation lui ont attribué un certain nom bre de compétences. La loi du 13 aoftt 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a transféré d e nouvelles compétences aux communes, aux départements et aux régions (comme la gestion d es...

• Question à réponse courte n° 3: le président du Conseil général

• prud'hommes, conseil de (cours de droit).

• lA DÉMtss:10N O'U CONSE·IL MUNICIP.tL Il peut arriver que le conseil municipal démissionne, ou qu'il soit dissous. Il La démission...

  lA DÉMtss:10N O'U CONSE·IL MUNICIP.tL Il peut arriver que le conseil municipal démissionne, ou qu'il soit dissous. Il La démission du conseil municipal • Si le conseil municipal démissionne dans son intégralité, des élections partielles sont organisées : on parle alors du renouvellement du conseil municipal. Il ne faut pas confondre élections partielles et élections complémentaires: les élections complémentaires, dans les communes de moins de 3 500 habitants, permettent d'élire autant de consei...

• Candidature à un poste de conseiller agricole.

• CONSEIL DE DANTE (Le). (résumé & analyse)

• de Sa Majesté, qu'il ne prenait conseil de personne, et ne faisait jamais rien à sa guise : ce qui résultait de ce qu'il procédait à l'inverse de ce qu'on vient de dire.

  XXIV POURQUOI LES PRINCES D'ITALIE ONT PERDU LEURS ÉTATS Les choses écrites ci-dessus, sagement observées, font paraître ancien un prince nouveau, et le rendent tout d'un coup plus assuré et plus ferme dans l'État que s'il y était anciennement établi ; car un prince nouveau est beaucoup plus observé en ses actions qu'un prince héréditaire : et quand elles sont reconnues méritoires, elles conquièrent beaucoup plus les hommes et les attachent beaucoup plus que l'antiquité d...

• en créant le Conseil de l'entente en 1959

• Commentaire de l'arrêt du Conseil d'état rendu le 14 janvier 2008: Droit fiscal des affaires

  apparaître que les parties à l'acte (le contrat de prestation de service) n'étaient pas les parties à la transaction, d'où l'absence de lien contractuel permettant decaractériser un lien direct. La Haute juridiction va donc analyser le contrat en question qui correspond à un contrat de promotion immobilière. L'article 1831 CC lequalifie de mandat d'intérêt commun ce qui emporte plusieurs conséquences. En effet, par ce contrat, un promoteur immobilier s'oblige envers le maître d'un ouvrageà faire...

• WATTRIBUTtONS DU CONSEIL MU·NJCIPAl Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune (CGCT, art. L. 2121-29)...

  WATTRIBUTtONS DU CONSEIL MU·NJCIPAl Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune (CGCT, art. L. 2121-29) : il a donc une compétence générale de principe. Le conseil municipal est une assemblée délibérante élue. Elle adopte des délibérations : une délibération peut être définie comme « la décision collégiale d'une assemblée délibérante après examen et discussion ». C ON SEIL OU FORM ATEUR ; Ne pas confondre la délibération du conseil municipal, adoptée à l'issue d...

• Conseils méthodologiques pour maîtriser l'épreuve A. Ouelqu�s conseils pour le choix du sujet. Dans toutes les séries, on vous propose...

  Conseils méthodologiques pour maîtriser l'épreuve A. Ouelqu�s conseils pour le choix du sujet. Dans toutes les séries, on vous propose donc trois sujets. • Quelques règles simples peuvent vous guider. a) Ne procédez pas par élimination, ni par précipitation. Lisez at­ tentivement les sujets, afin de ne pas vous méprendre sur ce qu'ils recouvrent. b) Ne changez pas de sujet en cours de route, lorsque l'épreuve est déjà bien avancée. -«lt c) Identifiez rapidement les domaines de réflexion propres...

• Conseil de coopération du Golfe [CCG] - relations internationales.

• Commentaire de l'arrêt Porta Décision du Conseil d'Etat le 8 juillet 2002 (droit)

  II – Auto exclusion du Conseil d'Etat dans le contrôle des actes de Gouvernement. Pour comprendre la raison pour laquelle les stipulations d'un traité ne sont pas soumises au contrôle du juge administratif (B), il faut lier ces stipulations à la notiond'actes de gouvernement (A). A – L'acte de Gouvernement. Les actes de Gouvernement correspondent aux actes des autorités administratives qui ne sont susceptibles d'aucun recours, tant devant les tribunaux administratifsque les tribunaux judiciaires...

• Conseil suprême de guerre (seconde guerre mondiale).

• Composition sur un sujet d'actualité - Conseils méthodologiques

  En revanche, rien ne vous empêche de discuter avec vous-même, c'est-à-dire de vous imaginer que vous rencontrez quelqu'un qui défend la position adverse (d'ailleurs, il se peut que vous connaissiez réellement quelqu'un qui la défend). Demandez-vous ce qu'il dirait pour soutenir son point de vue. Quels exemples prendrait-il ? Et que lui répondriez-vous ? b. La référence Cherchez qui sont les personnes qui défendent ce point de vue ou qui l'ont défendu dans le passé. Peutêtre s'agit-il de personna...

• prud'hommes, conseil de (cours de droit social).

• Comment est rendu le jugement du conseil de prud'hommes ?

  le conseiller rapporteur constate dans un procès­ verbal la teneur de l'accord intervenu . • Le jugement Lorsque les parties sont présentes et que l'affaire appa raît en état d'être ju g ée, le bureau de conci­ liation ren voie l'affaire au bureau de jugement. Les parties peuvent être convoquées verbalement devant ce bureau, avec émargement au dossier, ou par courrie r recom­ mandée avec accusé de réception. Cette con vocation e...

• Commentaire : Conseil d'Etat 22 février 2007, APREI

  unilatéraux , de percevoir des recette fiscales , de bénéficier d’un monopôle . Dans le cas ou le service public est géré par une personne publique , celle-ci bénéficiesystématiquement de ces prérogatives mais il en est autrement lorsque l’activité est gérée par une personne privée . En effet , soit la personne publique en déléguantpar voie unilatérale ou contractuelle son service public , délègue également ses prérogatives de puissance publique à la personne privée . Dans l’autre cas , ou ,comm...

• Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat en date du 3 mai 2000, avis Mlle Marteaux : les agents publics et la manifestation des croyances religieuses

  effet, les principes de fonctionnement du service public s'apprécient de la même façon selon la nature du service concerné, et notamment le principe de neutralité.Ensuite, le Conseil d'Etat, en répondant à la deuxième question, réaffirme l'interdiction pour les agents publics de manifester leurs croyances religieuses, dans le cadredu service public de l'enseignement, sans qu'il soit nécessaire de distinguer selon qu'ils exercent des fonctions éducatives ou des fonctions d'enseignement. De cettef...

• Conseil de l'Entente - relations internationales.

• Les étudiants devront commenter l'arrêt suivant rendu par le Conseil d'État le 28 juin 2002 : Conseil d'État, Assemblée -...

  Les étudiants devront commenter l'arrêt suivant rendu par le Conseil d'État le 28 juin 2002 : Conseil d'État, Assemblée - 28 juin 2002 Mlle Landais, rapp. ; Mme Boissard, c. du g. Aff. : M. Villemain - Req. n°5 220361 et 228325 Vu 1°, sous le n° 220361, la requête, enregistrée le 26 avril 2000 au secréta­ riat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Jacques Villemain ; M. Villemain demande l'annulation pour excès de pouvoir du « télégramme­ diplomate » 167 8 1 du ministre des Affair...

• Conseil des Cinq-Cents

• Conseil des Cinq-Cents

• Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

  CNRC 1s tlve, plus l'étude des questions d'Intérêt national, la contribution à l'Innovation et au développement dans l'Industrie, la gestion d'installations nationales de recher­ che. Dans le cadre de ce programme, le CNRC patronne aussi des comités associés très variés, créés selon ·diffé­ rents objectifs : axer la recherche sur une discipline nouvelle, faire face à un problème déterminé, jouer un rOie consultatif dans un secteur lié aux tra...

• Conseil économique et social.

• Conseil de sécurité des Nations unies - relations internationales.

• Guillaume de Nogaret entre au Conseil du roi

  connaissance des lois : à une grande rigueur et à un esprit méthodique il allie une fougue toute méridionale et une ima­ gination impétueuse. Ses pro­ jets, appliqués avec patience et calcul, sont toujours de con­ ception hardie. Cependant, les chroniqueurs le jugent sage : l'italien Villani le dit «subtil», et un chroniqueur anglais le considère comme un « homme circonspect dans l'action ». Cir­ conspect et opiniâtre, Nogare...

• CONSEILS (résumé & analyse)

• Quelle est la signification et quelle est la valeur du conseil si fréquemment donné : Pensez par vous-même

  II. — VALEUR. Le conseil de penser par soi-même pouvant être mal interprété, on ne salirait assurer qu'il n'est pas de meilleur motd'ordre.A. Dangers. — Sans doute il y a pour tout être qui pense un domaine dans lequel il est capable de penser par lui- même, mais l'invitation générale à penser par soi-même peut amener des esprits simplistes à vouloir dépasser leslimites de ce domaine : le manoeuvre voudra en remontrer à l'ingénieur; le simple électeur, tout juste compétentdans le modeste cadre...

• On y invite le président du Conseil prussien au vu et au su de tous.

  dans uneneutralité attentive,laissersedévelopper leconflit et,àl'instant qu'il jugera leplus propice, imposersamédiation. Alors,unchoix luisera offert, s'agissant degains territoriaux: unepartie delaRhénanie, leLuxembourg, laBelgique peut-être. Etilsera enmesure d'imposer une réorganisation del'Allemagne entrois tronçons, dontlataille variera enfonction decequi sesera passé sur leterrain militaire: laPrusse dominera, grossomodo,lesÉtats dunord duMain, l'Autriche ceuxdusud, et l'on prévoira entre...

• 4. QUELQUES CONSEILS GÉNÉRAUX Et d'abord: lisez ces conseils en début d'année. Ils seront trop nombreux. Alors oubliez-les et entrainez-vous....

  4. QUELQUES CONSEILS GÉNÉRAUX Et d'abord: lisez ces conseils en début d'année. Ils seront trop nombreux. Alors oubliez-les et entrainez-vous. Entraînez-vous encore et toujours: par la réflexion active, par la lecture et, surtout, par l'écriture. Ecrivez chaque fois que l'occasion se présente: des notes brèves, des impressions, des idées ; puis élaborez progressivement des formulations plus développées, plus complexes, plus nuancées de ce que vous voyez, pensez, ressentez. Enfin entraînez-vous à...

• 220571 Charte du Conseil national de la Résistance (CNR).

  220571 — l’égalité absolue de tous les citoyens devant la loi. 5. Afin de promouvoir les réformes indispensables : a. Sur le plan économique : — l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquantl’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction del’économie ; — une organisation rationnelle de l’économie assurant la subordination desintérêts particuliers à l’intérêt général et affranchie de la dictatureprofessionnelle instaurée à l’image des Éta...

• Commentaire : Conseil d'Etat, section, 3 juillet 1998, « M. Bitouzet », req. N°158192, p.95 – Servitude d'urbanisme et Servitude d'Utilité Publique

  L'exception concernant la modification de l'état antérieur des lieux est sans portée pratique car il est plus qu'improbable qu'une servitude ait de tel effets. De plus iln'existe aucun exemple de l'application de cette exception dans la jurisprudenceL'exception au titre de l'atteinte aux droits acquis est certes plus étroite mais contrairement à la précédente elle existe.Il existe des cas d'acceptation tel le cas d'indemnisation du dommage résultant des dépenses inutilement exposées par le lotis...

• La fonction consultative du Conseil d'État

• Question à réponse courte n° 1 : le Conseil économique et social

• Conseils généraux pour la dissertation

  Dissertations répéter purement et simplement le sujet. Ne la confondez pas davantage avec une déclaration passe-partout proclamant l'importance décisive de la question (Quel beau et noble sujet !. .. ). L'introduction pose le problème soulevé par le sujet. Elle tente de soulever un problème ne figurant pas en toutes lettres dans l'énoncé du sujet, mais néanmoins contenu implicitement en lui. Notez que, si le sujet est posé sous forme de question, le...

• CONSEILS DE MÉTHODE- LA DISSERTATION

  12 ront chaque partie, puis les différents arguments à développer dans chaque partie, et les « exemples » et références qui viendront illustrer ces argu­ ments; - vous devez enfin penser aux transitions qui permettront de passer d'un argument au suivant, et d'une partie à la suivante. Autrement dit, la rédac­ tion de ce plan est capitale, puisque l' « allure » générale de votre copie en dépendra, et tout particulièrement son aspec...

• Conseil pour l'oral de francais

• COTY, René (20 mars 1882-22 novembre 1962) Président de la République (1954-1958) Avocat, René Coty commence sa carrière politique en 1907 en tant que conseiller d'arrondissement de la ville du Havre, où il est né.

• Question 84: Réuni à Versailles, le Congrès (Assemblée nationale + Sénat) adopte, le 21 octobre 1974, une révision de la Constitution donnant à 60 députés (ou sénateurs) le droit de " saisir" le Conseil constitutionnel.

• CASSIN, René (1887-1976) Juriste, il joue toute sa vie un rôle de conseiller dans les gouvernements.

• Arrêt du Conseil d'État du 14 octobre 1991 (extrait) : commentaire

  francaises, dont la parti- cularite est d'être identi- flees par le sigle « NF » (pour les normes homo- loguees), suivi dune le-are et d'un numero a cinq chiffres. Produit marque : La conformite d'un pro- duit aux dispositions edic- tees par l'Afnor est attest& par ('apposition dune marque nationale accordee par ('association. C'est le producteur qui fait la demande pour l'ob- tenir. Force obligatoire : Le respect des normes peut etre rendu obligatoire par arrete ministeriel pour des raisons con...

• Conseils et remarques : Dissertation, commentaire de texte, exercice sur texte

  Conseils et remarques 11 fonction du sujet choisi. Imposer en philosophie un code de la dissertation, c'est ruiner tout effort de réflexion. Par exemple il est néfaste de faire croire aux élèves qu'une dissertation doit impérativement obéir au rythme à trois temps de la thèse, de l'antithèse et de la synthèse. Si cette façon de procéder peut s'avérer utile dans certains cas, il ne faut pas s'imaginer pour autant que tous les sujets doivent se r...

• VILLEROI, Nicolas de Neufville, seigneur de (1542-1617) C'est à la protection de Catherine de Médicis qu'il doit de devenir un conseiller du roi Charles IX.

• Conseil oecuménique des Églises - religion.

• CONSEILS PRATIQUES CONSEILS GÉNÉRAUX 1. Une approche globale L'épreuve de français a changé. Elle s'appuie dorénavant sur un corpus de...

  CONSEILS PRATIQUES CONSEILS GÉNÉRAUX 1. Une approche globale L'épreuve de français a changé. Elle s'appuie dorénavant sur un corpus de textes qui exige une approche globale de lecture, de compréhension et de questionnement. Les quatre étapes en sont : - la lecture méthodique des textes ; - l'élaboration des réponses aux questions; - le choix du sujet du travail d'écriture; - la rédaction de ce travail d'écriture. Il ne saurait être question de choisir arbitrairement tel ou tel type de sujet - co...

• Candidature à un poste de conseiller d'orientation.