625 résultats pour "convention"

• ENCYCLOPEDIE: Révolution française

  13 - Le roi et sa famille sont enfermes au Temple. 16 - Carmee prussienne entre en France. 19 -La Fayette passe aux Prussiens. 21- Mise en action de la guillotine. 22 - Des paysans vendeens s'emparent de Chatillon-sur-Sevre en criant a Vive le roi ! ; c'est le debut de la terrible Guerre de Vendee. Septembre 2-5 -a Massacres de septembre a : 1 400 prisonniers sont toes a Paris. 4 - L'Assemblee proclame la « haine eternelle a la royaute a. 20 - Bataille victorieuse a Valmy. LA CONV...

• Tribunal pénal international [TPI] (cours de droit international).

  outre, l’article 29 de la Charte prévoit que « le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu’il juge nécessaires à l’exécution de ses fonctions ». Il est difficile de mettre en doute la réalité de la menace contre la paix internationale, condition à laquelle était soumise l’action du Conseil de sécurité : la compétence duConseil pour créer un organe subsidiaire, fût-il juridictionnel, ne semble donc pas devoir être contestée, même si certains juristes se sont interrogés sur la lé...

• Tribunal pénal international [TPI] (cours de droit pénal).

  outre, l’article 29 de la Charte prévoit que « le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu’il juge nécessaires à l’exécution de ses fonctions ». Il est difficile de mettre en doute la réalité de la menace contre la paix internationale, condition à laquelle était soumise l’action du Conseil de sécurité : la compétence duConseil pour créer un organe subsidiaire, fût-il juridictionnel, ne semble donc pas devoir être contestée, même si certains juristes se sont interrogés sur la lé...

• Tribunal pénal international [TPI] (cours de droit).

  outre, l’article 29 de la Charte prévoit que « le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu’il juge nécessaires à l’exécution de ses fonctions ». Il est difficile de mettre en doute la réalité de la menace contre la paix internationale, condition à laquelle était soumise l’action du Conseil de sécurité : la compétence duConseil pour créer un organe subsidiaire, fût-il juridictionnel, ne semble donc pas devoir être contestée, même si certains juristes se sont interrogés sur la lé...

• Les mots ne sont-ils que de simples conventions arbitraires ?

  Le mot n'est pas qu'une pure convention •M·H• Même si le mot n'est qu'une ccfiction», s'il n'est pas en lui-même l'objet qu'il désigne, s'il n'est pas non plus le sentiment, l'idée qu'il exprime, il reste pourtant le seul lien entre la réalité et l'entendement qui la conçoit. Même si le mot est une convention, il renvoie toujours à des choses réelles L e seul li en entre l'ob­ jet et l'entendement qui le conçoit est le m...

• Dictionnaire en ligne: ENGAGÉ, -ÉE, participe passé, adjectif et substantif masculin.

  (L' Œuvre. 5 février 1941). Fréquence absolue littéraire : 2 649. Fréquence relative littéraire : XIXe. siècle : a) 3 184, b) 2 953; XXe. siècle : a) 2 982, b) 5 173. Forme dérivée du verbe "engager" engager ENGAGER, verbe transitif. I.— [Le procès vise une convention de service établie dans un lieu, ou une situation; le substantif usuel correspondant est gage] A.— [Le sujet désigne une personne; l'objet désigne un inanimé concret] Mettre en gage. Les uns venaient retirer, et les autres engager...

• Le droit international et la guerre : Le droit des personnes et le droit des nations contre la guerre

  être notifiés aux pays tiers ; les villes déclarées «ouvertes» ne doivent en aucun cas subir de bombardements ; un statut des prisonniers de guerre est mis au point ; les belligérants sont tenus de garantir une hygiène normale et des soins médicaux dans les camps de prisonniers ; la libre pratique de la religion et le droit de correspondance sont reconnus ; le travail imposé aux soldats ne peut avoir un intérêt militaire ; le personnel sanitaire...

• Quelles conventions pour la scène romanesque de la première rencontre amoureuse ?

  d i s p o s e . C h a c u n d e c e s c o d e s p e r m e t t e n t d e c r é e r d e s r é a c t i o n s e t d e s s i t u a t i o n s d i f f é re n t e s s e l o n c h a q u e s c è n e d e re n c o n t re a m o u re u s e t o u t e n re s p e c t a n t l e s r è g l e s a s s o c i é e s à l a re p r é s e n t a t i o n d e c e t t e s c è n e . D e p l u s , d a n s c h a q u e s c è n e...

• 21 mars 1899 : Convention franco-anglaise sur le Soudan égyptien.

• Louisiana Purchase Treaty In 1803 the United States purchased a vast interior region of North America from France for $15 million.

  Government if it Shall take place in the United States; It is however well understood that the object of the above article is to favour the manufactures, Commerce,freight and navigation of France and of Spain So far as relates to the importations that the French and Spanish Shall make into the Said Ports of the United Stateswithout in any Sort affecting the regulations that the United States may make concerning the exportation of the produce and merchandize of the United States, or anyright they...

• Peut-on réduire l'exigence morale a une simple convention sociale ?

  seul impératif catégorique d'où tous les impératifs du devoir peuvent être dérivés et que Kant énonce ainsi : « Agisuniquement d'après la maxime qui fait que tu peux vouloir en même temps qu'elle devienne une loi universelle ». Decette formule, Kant en déduit trois autres :• « Agis comme si la maxime de ton action devait être érigée par ta volonté en loi universelle de la nature. »• « Agis de telle sorte que tu traites l'humanité, aussi bien dans ta personne que dans la personne de tout autre,to...

• Montagnards contre Girondins, Danton contre Robespierre et règlements de comptes pour tout le monde à coups de procès expéditifs et de nuques tranchées.

  au 21 janvier, jourdel’exécution deLouis XVI. Ungrand symbole. Delourdes conséquences. Depuisdessemaines, l’Angleterre étaitinquiète devoir lesarmées françaises progresser enBelgique etmenacer leport d’Anvers, essentiel àson commerce. Lesacrilège commissurlapersonne dusouverain aété unbon prétexte : elleselance dans uneguerre contrelaFrance. L’Espagne suit.L’Autriche etlaPrusse étaient déjàdans ladanse. Autotal, cela fait presque uncontinent entiercontre unseul pays, etencore, unpays biendivisé....

• Article L. 212-5, extrait du Code du travail: commentaire

  Entreprises n'ayant pas de syndicats : Dans ces entreprises, le choix « paiement ou repos » peut etre propose par l'em- ployeur si les representants du personnel (comite d'entreprise ou delegues du personnel) ne s'y oppo- sent pas. On notera que la loi ne pade pas d'un accord des representants du per- sonnel mais d'une absence d'opposition. En d'autres termes, « qui ne dit mot consent ». Absence de repre- sentants du personnel : La loi n'envisage pas le cas 2124;40* des petites entreprises 00 it...

• Directoire Régime instauré le 31 octobre 1795 en remplacement de la Convention.

• « Définir l'oeuvre d'art, c'est lui substituer une convention. » Georges Braque. Commentez cette citation.

• Martin Van Buren.

  political ambitions. The Clintonians cited as one example of Van Buren's unscrupulous methods his support of a convention in 1821 to revise the state's constitution. Van Buren and hisBucktails said they wanted to make the constitution more democratic. The Clintonians retorted that the real aim was to oust them from office. Both sides were right. Therevised constitution introduced a needed extension of voting rights and improved the operation of the state government. However, it also removed many...

• Martin Van Buren

  political ambitions. The Clintonians cited as one example of Van Buren's unscrupulous methods his support of a convention in 1821 to revise the state's constitution. Van Buren and hisBucktails said they wanted to make the constitution more democratic. The Clintonians retorted that the real aim was to oust them from office. Both sides were right. Therevised constitution introduced a needed extension of voting rights and improved the operation of the state government. However, it also removed many...

• Quand peut-on dire qu'une loi est juste ?

  pouvoir a un fondement, et sort donc de l'arbitraire; il a une raison de s'exercer autre que ces causes sans raisonque sont le hasard des fortunes, l'accoutumance due à la durée ou l'art des gouvernants. D'autre part, Dieu n'estpas un malin génie qui s'amuse à bouleverser à sa guise l'ordre du monde. Il est au contraire le garant de laraisonnabilité de l'univers politique, comme il est le garant de la rationalité de l'univers physique. Les théoriciens dedroit divin du XIX siècle (J. d...

• Arrêt de la CIJ du 27 juin 1986 : Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci.

  2) Le Traité d'amitié, de commerce et de navigation de 1956.Dans son arrêt du 26 novembre 1984, la Cour avait conclu que la clause compromissoire contenu dans ledit instrument lui confère compétence s'agissant de soninterprétation et de son application. Toutefois, il convenait de s'interroger sur la portée de l'article XXI, paragraphe 1, selon lequel « le présent traité ne fera pasobstacle à l'application de mesures : c) concernant la production et le commerce des armes, des munitions et du maté...

• Convention nationale (1792-1795) Assemblée révolutionnaire formée le 21 septembre 1792 en remplacement de l'Assemblée législative.

• Histoire de la Revolution francaise, III d'emettre le papier qui les representait, et on n'hesita pas a le faire: une nouvelle creation d'assignats fut donc ordonnee.

  Cette seance du 24 septembre avait cause une grande emotion dans les esprits; cependant aucun nom n'avait ete prononce, et les accusations etaient restees generales. Le lendemain, on s'aborde avec les ressentimens de la veille, et d'une part on murmure contre les decrets rendus, de l'autre on eprouve le regret de n'avoir pas assez dit contre la facon appelee desorganisatrice. Tandis qu'on attaque les decrets, ou qu'on les defend, Merlin, autrefois huissier et officier municipal a Thionville, pui...

• Histoire de la Revolution francaise, IV et sublime, des ennemis lents, routiniers, decousus, et etouffer des factions qui voulaient de l'ancien regime a tous les degres, de la revolution a tous les degres, et qui n'avaient ni accord ni but determine.

  On se souvient du jeune Varlet, perorant sur les places publiques, du jeune Lyonnais Leclerc, si violent dans ses discours aux Jacobins, et suspect meme a Marat par ses emportements; de ce Jacques Roux, si dur envers l'infortune Louis XVI qui voulait lui remettre son testament; tous ces hommes s'etaient signales dans la derniere insurrection, et avaient une grande influence au comite de l'Eveche et aux Cordeliers. Ils trouverent mauvais que la constitution ne renfermat rien contre les accapareur...

• En quoi consiste la rémunération des employés de maison ?

  indemnité égale à 1 f6e du salaire horaire minimal par heure d'astreinte. • Le SMIC : Grâce à la convention collective, les employés de maison bé­ néficient du SMIC. C'est un minimum auquel on ne peut déroger. Parfois les salaires minimaux conven­ tionnels sont plus élevés . Il faut alors les appliquer. • Les salaires mini­ maux conventionnels: La convention collective a établi des coefficients hié­ rarchiques auxquels cor­ r...

• Qu'est-ce qu'un cadre ?

  préavis égale ou supérieure à 3 mois peut laisser à penser qu'il s'agit d'un cadre, le montant de la rémunération ou l'affilia­ tion à la caisse des cadres ne sont pas déterminants. • Les arrêtés Croi­ zat-Parodi : Lorsque ni la convention collective ni le contrat de travail ne permettent de classer le salarié, on peut prendre comme points de repère les arrêtés de mise en ordre des salaires qui exis­ taient dans la p...

• La distinction du juste et de l'injuste procède-t-elle d'une convention passée volontairement entre les hommes ?

  Introduction La peine de mort fut abolie en France en 1981, suite à un changement de majorité politique. Ainsi, ce qui était juste auparavant devient illégal et inj uste, du fait du suffrage populaire. C'est donc affaire de convention. Pourtant les partisans de son abolition, nombreux depuis longtemps, invoquaient principes moraux et universels. Le juste et l'injuste ne sont-ils que des inventions ? Ces valeurs suprêmes ne sont-elles que l'émanation d'un acc ord entre une majorité de perso...

• MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Refus de signer une convention définitive de divorce.

• James Buchanan.

  John Slidell. Slidell was instructed to insist that Mexico recognize the annexation of its former province, Texas, and that it pay certain long-standing claims of UnitedStates citizens. As payment for the claims, Slidell was told to press for the Mexican territory lying between Texas and the Pacific Ocean. The American demands werenot met, and soon afterward the Mexican War broke out in 1846. D3 Cuba While secretary of state, Buchanan also tried to further one of his favorite projects, the purc...

• James Buchanan

  John Slidell. Slidell was instructed to insist that Mexico recognize the annexation of its former province, Texas, and that it pay certain long-standing claims of UnitedStates citizens. As payment for the claims, Slidell was told to press for the Mexican territory lying between Texas and the Pacific Ocean. The American demands werenot met, and soon afterward the Mexican War broke out in 1846. D3 Cuba While secretary of state, Buchanan also tried to further one of his favorite projects, the purc...

• Mexican Revolution.

  growing economic and social difficulties. Although Madero called for free and democratic elections, and a ban on reelection at all levels of government, he offered little tourban workers seeking higher wages and better working conditions, or to indigenous people seeking the restoration of their traditional lands. Madero’s intention was tolead a political rebellion, not a social revolution. Despite the political nature of the plan, it became a rallying point for poor and working-class Mexicans, m...

• Article 26 de la Convention collective nationale des employés de maison : commentaire

• Découvrir la Convention relative aux droits de l'enfant 2 Découvrir Quels sont tes droits ?

• CONVENTION D'HONORAIRES AVEC UN AVOCAT Entre les soussignés Monsieur Pierre Duval,

• Calvin Coolidge.

  By 1923 President Harding was faced with a number of difficulties. A business depression, which had begun in 1922, continued. In addition, the Republican majorities inboth houses of Congress were reduced in the election of 1922, and a discontented farm bloc of Western Republican senators threatened to destroy the Senate majorityby allying with the Democrats. Finally, it was rumored that major scandals involving Harding's friends were about to break. The rumors were soon proved accurate. The dire...

• Calvin Coolidge

  By 1923 President Harding was faced with a number of difficulties. A business depression, which had begun in 1922, continued. In addition, the Republican majorities inboth houses of Congress were reduced in the election of 1922, and a discontented farm bloc of Western Republican senators threatened to destroy the Senate majorityby allying with the Democrats. Finally, it was rumored that major scandals involving Harding's friends were about to break. The rumors were soon proved accurate. The dire...

• BOISSY d'ANGLAS, François Antoine, comte de (1756-1826) Homme politique, il est le président de la Convention après Thermidor.

• Quels sont, selon vous, la valeur et le danger du sport pour le développement moral ?

  cation physique dans les horaires scolaires, les épreuves dites physiques, imposées aux examens. Puisque le sport fait partie de l'éducation physique et cette dernière, de l'éducation générale, il n'est pas étonnant que se pose la question de la valeur du sport sur le plan de la vie morale. Il. - LE SPORT VRAI. Il est un prolongement normal de toute activité et exige des règles. Déjà l'enfant, dans ses activités les plus...

• Paul Martin.

  VI CONFLICT WITH THE PRIME MINISTER Martin’s success could not have been achieved without the support he received from Jean Chrétien. Yet relations between the two men continued to deteriorate. In partthis was because of their continuing disagreement about how best to deal with the separatist challenge in Québec. In the 1993 election, a majority of Québec seats hadgone to the Bloc Québécois, and in 1994 the provincial separatist party, the Parti Québécois, won election on a platform promising...

• Paul Martin - Canadian History.

  VI CONFLICT WITH THE PRIME MINISTER Martin’s success could not have been achieved without the support he received from Jean Chrétien. Yet relations between the two men continued to deteriorate. In partthis was because of their continuing disagreement about how best to deal with the separatist challenge in Québec. In the 1993 election, a majority of Québec seats hadgone to the Bloc Québécois, and in 1994 the provincial separatist party, the Parti Québécois, won election on a platform promising...

• solfège solfège, ensemble de conventions permettant d'apprendre, de lire et d'écrire la musique.

• Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 7 juin 1995. Droit

  partie du montant convenu mais estimant que M. WOESSNER ne respecte pas ces obligations contractuelles, il l'assigne en annulation de leur convention en sefondant sur la non licéité de la cession d'une clientèle civile comme objet du contrat. De son côté, M. WOESSNER demande le paiement de la somme qui reste àpayer. La Cour d'appel de Colmar le 2 avril 1998 prononce la nullité du contrat litigieux et condamne M. WOESSNER à rembourser les sommes déjà versées. Cedernier se pourvoi alors en cassati...

• Quelques acteurs de la Révolution

  Général en chef de l'armée du Nord qui subit une défaite, il est rappelé, traduit devant le Tribunal révolutionnaire et guillotiné en 1793. Desmoulins (Camille) : député à la Convention, ami de Robespierre puis secrétaire de Danton. Il est membre du club des Cordeliers puis combat les Girondins et les hébertist es. Condamnant le régim e de la Terreur, il est exécuté par le Tribunal révolutionnaire en 1794. Dumouriez (Charles François du Périer, dit) :...

• Article 18 de la convention de Varsovie : commentaire

  Accidents corporels ou deces : Le transpor- teur est responsable de plein droit en cas de deces ou de dommages corpo- rels subis par les passagers. Sa responsabilrte est limitee a 750 000 F par passager pour les voyages interieurs. Des dispositions speciales sont prevues pour les voyages internationaux ainsi que pour ceux en pro- venance ou a destination des Etats-Unis d'Amerique ou y comportant une es- cale prevue. Enfin, la res- ponsabilite est illimitee si le transporteur a commis « une faute...

• La morale est-elle un ensemble de devoirs ?

  sont contradictoires. Plan • Incompatibilité entre la puissance physique et le devoir.• Le « droit du plus fort », si on en admet l'existence, ne mène qu'à des conflits (pour être le plus fort) et à del'instabilité (puisque le droit change avec la force).• Assimilation de la contrainte par la force à la maladie et au brigandage.• Conclusion : la force ne fonde rien. Au brouillon • Rappeler pourquoi Rousseau aborde le droit du plus fort (recherche des conventions qui fondent l'ordre social: l...

• HANRIOT, François (1761-1794) Révolutionnaire, il dirige les émeutes des sans-culottes et hébertistes contre la Convention nationale.

• Chaque mot de notre langue a beau être conventionnel, le langage n'est pas une convention, et il est aussi naturel à l'homme de parler que de marcher.

• La guerre des Boxers (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE & CIVILISATION)

  • Sous prétexte de l'assassinat d'un missionnaire à Jiaozhou , dans la province du Shandong. l'Allemagne s'empare de cette ville et, par la convention de Pékin de mars 1898 , se la fait attribuer, ainsi que les gisements miniers qui l'entourent. pour 99 ans. • Par une convention signée en mars 1898, la Russie obtient pour 25 ans le même bail sur Port - Arthur- qu'elle a fait rendr e à la Chine par le Japon. • La France fait valoir ses prétentions su...

• Le contexte réglementaire Les sources du droit du travail 3 niveaux : les lois, les conventions collectives et les contrats.

• La construction européenne - 1986-1991 (Histoire)

  Signature de la IV e Convention de Lomé entre les Douze et 68 Etats ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) qui entrera en vigueur le 1 er mars 1990 pour dix ans et portera l'aide financière de la Communauté de 8,5 à 12 milliards d'écus. 28 avril 1990 Le Conseil européen de Dublin se réjouit de l'unification allemande et fixe les bases de l'intégration de la RDA à la CEE. 14 juin 1990 Les ministres de l'intérieur ou de la justice des Douze adoptent une convention qui rend plus stricts les critè...

• La morale n'est pas utile à la société, elle est utile à l'homme. qu'en pensez-vous ?

  en respect, ils sont dans cette condition qui se nomme guerre, et cette guerre est guerre de chacun contrechacun. Car la GUERRE ne consiste pas seulement dans la bataille et dans les combats effectifs ; mais dans unespace de temps où la volonté de s'affronter en des batailles est suffisamment avérée : on doit par conséquenttenir compte, relativement à la nature de la guerre, de la notion de durée, comme on en tient compte, relativementà la nature du temps qu'il fait. De même en effet...

• D u citoyen suprême qui ne reçoit p oint d e limites étrangères.

  Hobbes XX. Que la puissance souveraine ne peut pas être révoquée légitimement, quoique ce soit du consentement de ceux qui l'ont établie. Peut-être que quelqu'un voudra inférer du raisonnement que je vais mettre ensuite, que la souveraineté peut être ôtée à celui qui l'exerce, du consentement unanime de tous les sujets. La souveraineté a été établie par la force des pactes que les sujets ont faits entre eux : or, comme toutes les convention...