663 résultats pour "juridiques"

• Institution juridictionnelle

  Article 371 : l'enfant doit à tout âge respect à ses pères et mère : n'a pas changer depuis 1804 et vient tout droit de Moise. Conclusion Droit et Morale : Droit et morale s'opposent en leurs modes de sanctions, mais ils présentent aussi des convergences parce que la morale peut être une source du droit comme la religion. * Quand est-il de la différence entre Droit et Religion ? L'histoire et même la situation actuelle met en avant les convergences de religions : Exemple : dans...

• Le juge et la loi.

  I) Le juge, un applicateur direct de la loi toute puissante Hakim Nader (Professeur agrégé d'Histoire du droit à l'Université de Bordeaux) lors du colloque « Enseigner le droit au XXIème siècle » définit le juriste comme un obsédé textuel. Il veut souligner par la, l'importance de la loi dans le système juridique. Nous verrons dans un premier temps que dans l'histoire, la fonction première du juge est d'appliquer la loi aux situations juridi...

• Déclaration des droits américains (anthologie de textes juridiques).

• droit des biens

  bien incorporel. On a d’abord parlé du dvpt des valeurs mobilière indispensable à l’évo et le dvpt du capitalis me, en développent des sté avec des actions. Ces valeurs mobilière n’ont pas la sécurité, la matérialité d’un immeuble par ex. Il y a une dématérialisation effectué dès le 19 e avec l’essor industriel. Ces valeurs mobilières, ces titres, constituent des bi ens. Même les obligations émissent par les sociétés, qui sont des créances contre la société, sont considéré comme des...

• Dictionnaire en ligne: DROIT3, substantif masculin.

  étudier le droit; faire son droit. B.— [Généralement avec déterminant] 1. Domaines extra-juridique. Ensemble de droits (infra II). a) [Le déterminant désigne le détenteur du droit] Une autorité sans merci, sans entrailles, sans notion aucune du droit humain (AURORE DUPIN, BARONNE DUDEVANT, DITE GEORGE SAND, Histoire de ma vie, tome 2, 1855, page 399 ). Confer aussi affirmer exemple 2 : Ø 4. Comte (...) comprenait que sa religion était d'abord une sociolâtrie et qu'elle supposait le réalisme pol...

• Defferre, loi-cadre (lois et textes juridiques).

• Intro du droit

  A la différence du pharaon en Egypte, le roi n’est pas exceptionnellement divinisé. Il n’est pas un dieu mais juste un représentant . Le choix du roi est cependant inspiré par les dieux. Il reçoit des dieux le trône, le sceptre, la couronne. A partir de là, la législation est réputée avoir une origine divine . La Mésopotamie a fourni un nombre considérable de documents ; en effet, 400 mille documents juridiques sont conservés à l’heure actuelle dans les musées, et ce sur une périod...

• Déclaration des droits (États-Unis) (lois et textes juridiques).

• droit europeen de l'environnement

  nouveau de développement économique car toutes les luttes qui sont proposées (notamment contre les nuisances et la pollution) deviennent des moyens de modernisation des entreprises, les rendant par ailleurs plus compétitives. Les contraintes écologiques fournissent la création de nouvelles branches industrielles dans l’économie. Ex : traitement des eaux usées, des déchets. Depuis 20aine d’années, le droit de l’environnement a intégré une nouvelle notion : celle du développement durabl...

• droit administratif: Les actes juridiques de l’administration sont-ils toujours unilatéraux ?

  Dissertation Droit administratif : Les actes juridiques de l’administration sont-ils toujours unilatéraux ? L’acte juridique est la base de la discipline du droit administratif, or cette notion n’est définie qu’à partir du 1 janvier 2016 dans le Code des Relations entre le public et l’administration. Un acte juridique au sens large se présente comme la volonté de modifier ou de créer des conséquences juridiques. Les actes juridiques sont majoritairement des contrats par exemple. Or, un...

• L'applicabilite des normes internationales par le juge administratif

  I. L'applicabilité conditionnée des normes internationales par le juge administratif Afin que le juge administratif puisse appliquer les normes internationales, celle -ci doivent être entrée en vigueur régulièrement, selon les termes de l'article 55 de la Constitution de 1958 (A). C'est un point que le juge administratif va progressivement accepter de contr ôler. Cependant, les règles internationales, même entrées régulièrement en vigueur dans l'ordre...

• Quelle est la valeur juridique d'une télécopie ?

  • La preuve de l'envoi: Lorsqu'un litige oppose des commerçants, il est admis que les preuves se font par tous moyens. Aussi la télécopie est-elle admise comme tout autre mode de preuve à l'appui d'une procédure com­ merciale. Il n'en est pas de même devant les tribunaux civils. Lorsque l'enjeu est supé­ rieur à 5 000 F, la transmis­ sion par télécopie n'est plus suffisante et ne repré­ sente plus, juridiquement. qu'une présomp...

• principe juridique

  de chaque pays contractant sur le territoire duquel se trouve le mineur (…) prennent les   mesures de protection  nécessaires. ». Le droit du pays d’accueil est donc applicable. 94  La Cour de Cassation a ainsi rappel é en 1992 qu'au regard de l'article 3 du code civil et de   l'article 8 de la  Convention de La Haye du 5 octobre 1961, "les dispositions relatives  à l'enfance en danger   sont applicables sur tout  le territoire fran çais  à tous les mineurs qui s'y trouvent, quelle que soit l...

• LES LIBERTES PUBLIQUES INTRODUCTION 1.

  ­ GÉNÉRALIT ÉS ­ publiques.   Seront   ainsi   abord ées   la   d éfinition   de   la   mati ère,   l' évolution juridique,   les   diff érentes   classifications,   les   sources   internes   et internationales   des   libert és   publiques   et   l'organisation   de   la   protection juridique des libert és. CHAPITRE 1 ­ TH É ORIE G É N É RALE DES LIBERT É S PUBLIQUES  SECTION 1 ­ G ÉN ÉRALIT ÉS Sous­section 1.  ­    Essai de d éfinition 2.   Il   existe   plusieurs   mani ères   d'ap...

• Fondement du droit ousoul fiqh

  Bachir KOSAYYER Fondement du Fiqh Janvier 2016 2 Les sources du droit musulman L’argument juridique « dalil », c’est ce qui permet de déduire une prescription j uridique pratique, qu’elle soit catégorique ou conjecturale. C’est ce qui permet d’ exposer la « sharia ». 1) Le Coran 2) La Sunna = la voie (litt.), tout ce qui nous provient du Prop hète (term.) à savoir : · La Sunna verbale ; · La Sunna pratique (pour montrer l’exemple et instau rer une loi)...

• Peut-on définir la justice comme l'application des lois ?

  sur ce point de l'énoncé scientifique, Ce dernier fonde une relation de causalité. Le scientifique dit : « Si A, alors B.» Le phénomène B n'est appréhendé que par rapport au phénomène A, sa cause. Le juriste formulera par contre larelation A/B sur le mode de l'imputation : « Si A, alors il faut B. » Les règles de droit ne lient donc jamais A et B dupoint de vue de leur être, mais selon leur « devoir-être », cette notion se trouvant donc être le champ d'imputationdu Droit.Comment tout système jur...

• LA JUSTICE ET LE DROIT

  La justice et le droit La justice es.t la première vertu des institutions sociales comme la vérité est celle de systèmes de pensée. Si efficaces et bien organisées que soient des institutions et des lois, elles doivent être réformées ou abolies si elles sont injustes. Les inégalités sociales et économiques doivent être organisées de façon à ce que, à /a fois, (a) elles apportent aux plus désavantages les meilleures perspecti...

• Marchandisation du vivant et propriété intellectuelle.

  Il est dans un premier temps important de comprendre le lien entre l'essor des biotechnologie et leslogiques du marché. A) Du savoir universel à la propriété intellectuelle.Le problème de la propriété intellectuelle ne date pas d'hier. Il remonte à la controverse entreDiderot et Condorcet. Le premier insistait pour dire que les auteurs étaient les propriétaires de leurstextes. Il identifiait l'écriture à une oeuvre de création personnelle qui mérite d'être protégée.Condorcet lui défend une autre...

• Discours de Simone Veil sur l'avortement (anthologie de textes juridiques).

• Arrêt du Conseil d'État en date du 8 mars 2006 dit « FÉDÉRATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DES ÉCOLES PUBLIQUES »

  Autrement dit, les sanctions scolaires ne sont pas susceptibles de recours pour excès de pouvoir puisque le Juge Administratif les qualifie de MOI. Pour autant, leJuge Administratif ouvre la possibilité pour les Administrés d'attaquer de manière dévoyé ces MOI. En affirmant que « la circonstance que la circulaire attaquéeporte sur les punitions scolaires, qui sont des mesures d'ordre intérieur, ne fait pas obstacle à ce qu'elle puisse faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir », leConseil...

• CV et Lettre de motivation : Candidature à un poste d'assistant juridique en contrat de qualification.

• Appel féministe à l'égalité (1898) (anthologie de textes juridiques).

• Loi du « maximum général » (extrait) (anthologie de textes juridiques).

• ÉCRITS JURIDIQUES de Labéo. Marcus Antistius Labéo (résumé)

• Convention européenne des droits de l'homme (lois et textes juridiques).

• introduction au droit

  Définition du droit : il est difficile, d’après certains auteurs de définir ce qu’est le droit, il est plus facile de définir ce que le droit n’est pas. D’un point de vue philosophique le droit a été assimilé à la force, Von Jhering a dit : « le droit c’est la politique de la force », ou à la justice, ex : saint thomas d’Aquin « le droit c’est ce qui est juste ». D’un point de vue technique, le droit est souvent déf...

• Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (anthologie de textes juridiques).

• Karl Marx, Contribution à la critique de l'économie politique, p.4, Editions sociales.

  productives matérielles ». Les « rapports de production » sont les modalités fondamentales de la vie sociale, quel'auteur appelle également « la production sociale de l'existence », caractérisée par la division du travail, larépartition des biens, les rapports de classe et les rapports de propriété, qui forment la base minimale,l'infrastructure économique sur laquelle se construisent tous les rapports sociaux. En d'autres termes, les rapportsde production peuvent être définis c...

• La limitation de la souveraineté via l’intégration dans l’union européenne

  Nous répondrons à cette question en s’interrogeant dans un premier temps sur la primauté des normes et sur les transferts de compétence opéré (I) pour ensuite s’intéresser plus précisément a la souveraineté économique des Etats (II) I. Un transfert de souveraineté majeur. Par la reconnaissance de la primauté du droit communautaire sur le droit nationale (A) et le transfert de compétence via les traités (B) les Etats membres de l’UE ont eux-mêmes décidé de la limitation de leurs souverai...

• Humboldt, Voyage dans l'Amérique équinoxiale (extrait) (anthologie de textes juridiques).

• devoir droit

  Madame FRANC, actuellement diplomé d'un  cursus commercial, ayant une expèrience dans le monde de la vente des produits de luxe, cherche à intégrer le réseau de franchise '' TROP BELLE ! ''.   Celle ci, a hérité d'un local commercial à Caen et dispose d'un capital de 50.000E. La candidature de Madame FRANC a été accepté, et elle reçoit aujourd'hui le DIP ainsi que son contrat de travail. Au vue des faits, il convient de se demander quelles sont les obligations de chacune des parties dans un cont...

• «Titre», Vous avez manifesté le souhait de bénéficier de notre nouveau service destiné à faciliter vos formalités juridiques.

• «Titre», L'un de vos employés s'est rendu à mon domicile pour me proposer des consultations juridiques.

• Locke, le Second Traité du gouvernement (extrait) (anthologie de textes juridiques).

• Pufendorf, les Devoirs de l'homme et du citoyen (extrait) (anthologie de textes juridiques).

• Définitions de article, nom masculin Division d'un texte légal, juridique,diplomatique.

• Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (extrait) (anthologie de textes juridiques).

• histoire des idées politiques

  • Sensibilité chez les romains à la dimension mythologique et poétique mais ils restent des guerriers et des cultivateurs • Fondus factus est : évocation du travail héroïque sur la terre/ Héroïsme romain = fructification de la terre → naissance de la propriété ; conquête du sol • Cuirite : + ancien citoyen celui qui habite dans la cité, qui participe à la fondation et à la vie de la cité. Cuires = lance donc défense → défense de la terre conquise : signe de propriété / Fermier é...

• Hegel, Principes de la philosophie du droit (extrait) (anthologie de textes juridiques).

• Droit de la Famille

  - Aujourd’hui, le déclin du mariage repose sur le fait que le principe de procréation n’en demeure pas le centre en raison du mariage des homosexuels et des époux stériles. Avec l’évolution des mœurs depuis les a 70, on admet la filiation naturelle comme la filiation légitime puisqu’on a des enfants nés par PMA (procréation médicalement assistée). On comprend donc pourquoi une définition du mariage est quasi-impossible, ce qui est a retenir est le déclin de toute référence a la religion...

• Dissertation : En quel sens la Révolution française est-elle une révolution juridique ?

  Dissertation : En quel sens la Révolution française est-elle une révolution juridique ? Edmund Burke, philosophe et homme politique irlandais du XVIIIe siècle, a dit “Un Etat qui n’a pas les moyens d’effectuer des changements n’a pas les moyens de se maintenir”. En effet, cette citation prend tout sens dès lors que l’on sait ce que la Révolution française a apporté à la France, notamment en matière juridique. La Révolution française s’étend sur plus de 10 ans. Elle commence par l’ouverture...

• La Famille. — Vie familiale et moralité. — Les problèmes juridiques qui concernent la Famille.

  FAMILLE. -MORALITÉ 219 et matern elle. Notre famille actuelle se rapproche beaucoup plus de la fam ille germanique que de la famille romaine. Elle résulte, dit Durkhe im, «d'une contraction de la famille paternelle "· Ce qui est à retenir, c'est que la famille a sans cesse diminué de « volume "• pour aboutir au couple conjugal et à leurs enfants mineurs. Les grands parents et les collatéraux n'y sont rattachés que par des liens d'affect ion....

• Exposé Habermas, Droit et démocratie.

  Habermas précise que n e sont valides que les normes d’action sur lesquelles un consensus rationnel a été opéré entre les personnes concernées par ces normes. Elles ne peuvent être justifiées que du point de vue d’une prise en compte équitable des intérêts. Lorsqu’il s’agit de problématiques morales, l’ « humanité » constitue le système de référence nécessaire pour fonder en raison les ensembles de règles qui sont dans l’intérêt équitable de tous. Lorsqu’il s’agit de problématiques...

• Domat, les Lois civiles dans leur ordre naturel (extrait) (anthologie de textes juridiques).

• Le rôle du juge constitutionnel en matière pénale : La décision 2008-562 DC du 21 février 2008 à propos de la loi relative à la rétention de sûreté

  de sureté. Nous allons voir que le Conseil a formulé une première réserve applicable aux personnes condamnées postérieurement à la publication de la loi. La censure par le Conseil constitutionnel du caractère rétroactif de la loi relative à la rétention de sûreté sur un fondement imprécis Le Conseil constitutionnel a censuré le caractère rétroactif de la mesure de rétention de sûreté, puisque, si elle n'est pas une peine, elle constitue cependant uneatteinte grave à la liberté individuelle (A)....

• Ordonnance du 26 juin 1944 sur les cours de justice (extrait) (anthologie de textes juridiques).

• Débat à la Chambre sur l'abolition de la peine de mort (1908) (anthologie de textes juridiques).

  innocentes il y avait des germes empoisonnés, résidus de la grande faute originelle, et qui pouvaient toujours infecter de leur venin les âmes les plus orgueilleuses etles plus assurées d’elles-mêmes. Et en même temps il a dit qu’il n’y avait pas un seul individu humain, tant qu’il gardait un souffle, si déchu soit-il, si flétri soit-il, quin’eût été virtuellement compris dans l’œuvre du rachat divin et qui ne fût susceptible de réparation et de relèvement. Et lorsque je constate cette doctrine...

• COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL

  Introduction au cours de droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public ayant pour objet l’étude des règles constitutionnelles, de l’élaboration et de la mise en œuvre des constitutions. Cette discipline juridique est apparue au XVIIIe siècle et a consisté essentiellement à étudier les premières constitutions écrites rédigées aux Etats-Unis et en France. Au XIXe siècle, l’enseignement du droit constitutionnel tarde à s’instaurer en France, car il est l’objet...

• Faut-il dire avec Voltaire que « la liberté consiste à ne dépendre que des lois » ?

  Etape 1 : étudier l'intitulé du sujet 1. Étude du sujet de façon globale Il s'agit de commenter une citation, afin de savoir si ce qu'elle dit est vrai. On remarquera le caractère assezfortement paradoxal de l'affirmation de Voltaire. Que l'auteur soit indiqué ne doit pas conduire à donnersystématiquement des précisions le concernant. C'est sur le contenu de la citation que doit porter la réflexion. 2. Étude des termes du sujet La liberté : il s'agit ici de la liberté au se...

• Article 1 de la loi du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques : commentaire