957 résultats pour "obligé"

• LE DEVOIR (cours de philosophie)

  122 COURS devoir n'a été accompli 'et que la vraie moralité est tout intérieure : les autres peuvent juger de la légalité de mes actes ; je suis seul juge de leur moralité, car je suis seul à savoir si je m'abandonne ou si je me conduis. - C - Devoir, raison et sentiment. Kant tenait le devoir, par suite, pour une obligation strictement rationnelle. En effet, puisque le seul souci de respecter la loi fait la moralité, il faut...

• Les vingt et une conditions d'adhésion à la IIIe Internationale.

  XILes partis qui veulent appartenir à la III e Internationale sont tenus de soumettre à une révision la composition des groupes parlementaires, d’en expulser les éléments douteux, de soumettre ces fractions, pas seulement en paroles, mais en fait, aux conseils généraux des partis, en même temps qu’il sera exigé de tout parlementairecommuniste qu’il puisse soumettre toute son activité aux intérêts d’une propagande et d’une agitation vraiment révolutionnaire. XIILes partis appartenant à l’Internat...

• Allons-nous être obligés de siéger avec les nègres ?

• Le devoir est-il essentiellement rationnel ?

  Si l'origine de l'obligation est l'habitude, ne sommes-nous pas moralement conditionnés par la société ? Comment parler de devoir moral, si l'obligation est un penchant déterminé par l'éducation, si elle n'est qu'un simpleconformisme ? Le devoir n'est-il qu'une forme de dressage social, ne laissant aucune place à la liberté ? La possibilité du choix Assurément pas, car à la différence de l'animal, l'être humain peut fuir les obligations que la société lui impose : ilpeut désobéir. L...

• L'expression de la pensée implique t-elle un passage obligé par le langage ?

• LES ACTES ET FAITS JURIDIQUES

  LYCEE D’ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE DROIT 1 ère STG Synthèses S. KONTOWICZ 2 en demander réparation. Ce fait juridique a donné na issance à des droits et des obligations en dehors de la volonté des intéressés. II. ACTES ET FAITS : SOURCE DE DROITS POUR LA PERSONNE Les actes et les faits juridiques ont pour effet de produire des conséquences juridiques ou effets de dr oit avec (acte juridique) ou sans (fait juridique) le consente ment des i...

• Cas pratique

  La Cour d’Appel d’Aix en Provence, dans un arrêt en date du 18 mars 2006, le déboute de sa demande au titre que l’acte produit, sur lequel seule la signature est de la main du débiteur, ne constitue qu’un « commencement de preuve par écrit ». Critiquant cet argumentaire, le débiteur se pourvoit alors en cassation. L’adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies de l’information et signature électronique influe t’elle sur le mode de preuve apportée de façon dactylographiée d...

• Oie de Gambie: Elle est erratique par obligation.

• theorie generale des contrats

  remis en cause le principe de la liberté contractuelle et la majorité des contrats est restée et reste gouvernée par l’idée de liberté. De même, on constate aujourd’hui un renouveau du phénomène contractuel avec l’apparition dans la vie des affaires des formules conventionnelles originales telles que le factoring, le franchising et de nouveaux contrats tels que les contrats informatiques, les contrats via Internet qui sont régis soit par le droit existant, soit par les clauses telles qu’...

• « Arrêt de la cour de cassation en chambre civile du 30 avril 2009 » : Commentaire d'arrêt

  même si la caution ou l'emprunteur est avertie, le banquier doit respecter une obligation d'information. L'arrêt de la cour de cassation rendu en chambre commercialele 24 mars 2009, en prend le principe. La gérante et associée d'une société est une caution; la banque n'est donc pas tenue à son égard d'un devoir de mise en garde àmoins qu'il ne soit établi que le créancier disposait sur les revenus de la caution, son patrimoine et ses facultés de remboursement raisonnablement prévisibles auregard...

• L'expédition du Tonkin Impérialisme oblige.

• Comment gérer individuellement et au mieux ses obligations ?

  devez signer une conven­ tion , ou « mandat de ges­ tion ». Votre gérant défi­ nit avec vous les objectifs à atteindrè (rentabilité de votre placement, consoli­ dation de votre capital). Il vous informe périodique­ ment de ses résultats et entretient des contacts aussi fréquents que vous le souhaitez . Vous pouvez naturellement modifier à tout moment les orien­ tations précédentes . Le gérant s'appuie sur des méthodes de gestion so­ phist...

• Pourquoi y a-t-il un devoir de mémoire ?

  Introduction : Le devoir relève de la contrainte, de l'obligation. La mémoire, quant à elle, est une faculté partagée par l'homme et par certains animauxde rétention de perceptions sensibles. La mémoire sensible ne semble donc pas faire l'objet d'un devoir, mais serait plutôt d'ordremécanique. En effet, nous n'avons pas l'impression d'obéir à un ordre lorsque surgissent en nous des souvenirs. Néanmoins, certainssouvenirs ne se conservent peut-être pas automatiquement, et il faut sa...

• Pourquoi y a-t-il un devoir de mémoire ?

  Introduction : Le devoir relève de la contrainte, de l'obligation. La mémoire, quant à elle, est une faculté partagée par l'homme et par certains animauxde rétention de perceptions sensibles. La mémoire sensible ne semble donc pas faire l'objet d'un devoir, mais serait plutôt d'ordremécanique. En effet, nous n'avons pas l'impression d'obéir à un ordre lorsque surgissent en nous des souvenirs. Néanmoins, certainssouvenirs ne se conservent peut-être pas automatiquement, et il faut sa...

• Peut-on concevoir l’amour comme une obligation morale ?

• «Titre», Nous sommes dans l'obligation de vous informer qu'en raison de

• Dictionnaire en ligne: ENGAGER, verbe transitif.

  retrouvé, 1922, page 811 ). · [Avec un attribut désignant la qualité nouvelle du contractant ou un complément circonstanciel désignant son affectation] Mon frère qui s'engagea mousse (OCTAVE MIRBEAU, Le Journal d'une femme de chambre, 1900, page 100 ). François (...) s'engagea dans la légion étrangère (LOUIS ARAGON, Les Beaux quartiers, 1936, page 20 ). B.— [Le procès vise une obligation morale] 1. [Le sujet désigne une personne; l'objet désigne une personne ou les attributs d'une personne] Lier...

• l'obligation morale peut-elle se concilier avec la liberté?

  hétéronome (ibid., § 8 ; «autonome» : qui pose lui-même sa loi ; «hétéronome» : qui reçoit sa loi d'un autre, autreêtre ou autre principe – ici la volonté soumise au désir). Il est clair que les lois sociales sont par elles-mêmeshétéronomes ; dans la mesure où elles sont morales elles peuvent être posées par la volonté du sujet comme sespropres lois : elles sont alors autonomes pour ce sujet. 2. Si la loi morale est la loi de ma raison, non subie comme une règle hétéronome, peut-on parler...

• TD :Droit des obligations - cours

  TD :Droit des obligations Séance 1. Les effets du contrat entre les parties Effets principaux du contrat : - Effet translatif : le fait que le contrat, une fois formé, transfert la propriété de l'objet du contrat d’un contractant à un autre Le transfert de propriété implique un transfert des risques - La force obligatoire : les conventions légalement formées tiennent de loi à ceux qui les ont faites – pacta sunt servenda (« les conventions doivent être respectées » ou « chose voulue, cho...

• L'obéissance à la force politique est-elle toujours une obligation ?

• Le travail est-il une obligation, une contrainte ou un droit ?

  confère un droit à celui qui l'accomplit car ce geste est un travail. (Léviathan)· Les besoins ne constituent pas un domaine établit une fois pour toutes, ils changent avec l'histoire et la société.D'une manière générale, le développement économique élargit le domaine des besoins si bien que la nécessité dutravail, loin de disparaître avec les progrès techniques, est sans cesse réaffirmée.· Certains individus, certaines classes ou castes, au cours de l'histoire paraissent avoir échappée au trava...

• Le mot "loi" dans l'oeuvre de DESCARTES

  en la nature, et dont il a imprimé de telles notions en nos âmes, qu'après y avoir fait assez de réflexion nous ne saurions douterqu'elles ne soient exactement observées en tout ce qui est ou qui se fait dans le monde. Puis, en considérant la suite de ces lois, il me semble avoir découvert plusieurs vérités plus utiles et plus importantes que tout ceque j'avais appris auparavant ou même espéré d'apprendre. Même, pour ombrager un peu toutes ces choses, et pouvoir dire plus librement ce que j'en j...

• Justifier son identité, droit ou obligation ?

  Sujet : Justifier son identité, droit ou obligation ? Introduction : Obtention d’un emploi, ouverture d’un compte en banque, déplacement à l’étranger, vote, accès aux soins et à la protection sociale : tous les aspects de la vie moderne exigent la présentation d’une pièce d’identité. Pourtant, d’après l’initiative Identity for development de la Banque mondiale, un milliard de personnes dans le monde ont du mal à apporter la preuve de leur identité. Un milliard d’habitants de la planète s...

• Business ethics project

  B-The four CSR Models: The Economic, Philanthropic, Social Web and Integrative Model     The Economic Model of CSR holds that the primary duty of business is to fulfill economic functions. Therefore, the social responsibility of business managers is simply to pursue profits but of course within the law. We usually refer to profits as a direct measure to see how well a business firm is meeting the society's expectations. Profits is in fact the best indication that the company is being effective a...

• Quelles sont les limites au devoir de mémoire ?

  Le devoir de mémoire : une contrainte politisée ou une véritable éthique ? - De plus, la mémoire a un mode de fonctionnement propre. Ainsi, par exemple, elle chasse hors d'elle-mêmel'événement traumatisant, l'événement avec lequel elle ne peut pas continuer à vivre. Ainsi par exemple, le souvenird'un mal, d'un meurtre,… est un souvenir dont beaucoup de témoins aimeraient se débarrasser. Le souvenir, lamémoire doit être là parce que désiré. Dès lors, peut-on imposer à quelqu'un un «...

• J.-J. ROUSSEAU, Du contrat social I, 3

  reconnaissance du droit. Ceux qui exerce le pouvoir ont donc tout intérêt à laisser croire qu'ils l'exercentlégitimement ! Quant à ceux qui cèdent à la force, s'ils le font, c'est tout au plus, par calcul, non par sens del'obligation : « céder à la force est un acte de nécessité, non de volonté; c'est tout au plus un acte de prudence.En quel sens pourra-ce être un devoir?» fait observer Rousseau, résumant ainsi son argument de départ. Second temps de l'argumentation Pour renforcer sa démo...

• La justice est étymologiquement la conformité au droit: mais à quel droit?

  c'est ce qui est établi depuis si longtemps qu'on a oublié que cela a été établi. La politique apparaît ainsi comme ledomaine où se révèle à plein la puissance de la coutume. Les institutions qui se parent de la justice sont en véritéfondées sur elle : « C'est le fondement mystique de leur autorité. » • Les plus sages ne sont pas dupes de cette mystification, mais ils se gardent bien d'en appeler à la révolte car ilssavent qu'un ordre, même injuste, est préférable à la guerre civile, qui est le...

• Article 1588 du Code civil (extrait) : commentaire

  teur repousse le moment de la conclusion ou non du contrat, mais, en conse- quence, elle fait supporter au vendeur - lequel est toujours reste proprietaire de la marchandise - les risques de deterioration ou de destruction qui pourraient survenir pen- dant la periode de I'essai. Le transfert des nsques n'a lieu qu'a partir de la reali- sation de la condition. Si I'acheteur accepte le bien mis en vente, it en devient proprietaire retroactive- ment, c'est-à-dire a partir du moment ou i1 l'a essay&...

• Etre responsable supose-t-il de se sentir obligé envers les autres ?

• Que faire en cas de dette indivisible et de créanciers multiples?

  sont au nombre de deux : -chacun d'eux peut exi­ ger en totalité l'exécution de l'obligation indivisible ; -tout acte d' un créancier qui interrompt la prescrip­ tion contre un débiteur profite aux autres créan­ ciers. • Multiplicité des dé­ biteurs : Il peut égale­ ment arriver que la dette possède plusieurs auteurs. En ce cas, les règles concernant l'indivisibilité sont les mêmes : - chaque débiteur est tenu de l'obligation pour...

• Peut-on penser ce que l'on veut ?

  b) Il n'existe d'autre droit que celui définit par les lois positives Chacun est tenu de respecter le droitEn revanche, comme l'ont fait Epicure, Hobbes ou Spinoza, on peut refuser l'existence d'un tel droit idéal et ramenertout le droit au droit positif, en considérant qu'il n'existe aucun droit en dehors de ce droit, fondé sur le contratsocial. Certes, on parle parfois, comme nous l'avons fait plus haut à propos du droit de penser, d'un «droit naturel» ;mais dans l'état de nature chaque indi...

• Chacun a-t-il le droit de penser ce qu'il veut ?

  b) Il n'existe d'autre droit que celui définit par les lois positives Chacun est tenu de respecter le droitEn revanche, comme l'ont fait Epicure, Hobbes ou Spinoza, on peut refuser l'existence d'un tel droit idéal et ramenertout le droit au droit positif, en considérant qu'il n'existe aucun droit en dehors de ce droit, fondé sur le contratsocial. Certes, on parle parfois, comme nous l'avons fait plus haut à propos du droit de penser, d'un «droit naturel» ;mais dans l'état de nature chaque indi...

• Que penser de l'expression "chacun pense ce qu'il veut" ?

  b) Il n'existe d'autre droit que celui définit par les lois positives Chacun est tenu de respecter le droitEn revanche, comme l'ont fait Epicure, Hobbes ou Spinoza, on peut refuser l'existence d'un tel droit idéal et ramenertout le droit au droit positif, en considérant qu'il n'existe aucun droit en dehors de ce droit, fondé sur le contratsocial. Certes, on parle parfois, comme nous l'avons fait plus haut à propos du droit de penser, d'un «droit naturel» ;mais dans l'état de nature chaque indi...

• Résumé de ''La Peste'' de Albert Camus

  journaliste Rambert, mais il y a également Grand, petit fonctionnaire dans l’administration de la ville et Cottard, son voisin de palier. Ce dernier vient de tenter de se suicider par pendaison tant il est désespéré. Rieux se verra obligé de signaler le cas à la police. Le juge Othon, nous l’avons déjà croisé à la gare, mais le voilà au restaurant avec sa femme et ses deux enfants, raide comme la justice qu’il représente. Il y a aussi Jean Tarrou, homme plutôt mystérieux qui habite la...

• Les devoirs sont-ils seulement des contraintes?

  nous ne trouverons aucun homme d'une trempe assez forte pour rester fidèle à la justice et résister à la tentationde s'emparer du bien d'autrui, alors qu'il pourrait impunément prendre au marché ce qu'il voudrait, entrer dans lesmaisons pour s'accoupler à qui lui plairait, tuer les uns, briser les fers des autres, en un mot être maître de tout fairecomme un dieu parmi les hommes. En cela, rien ne le distinguerait du méchant et ils tendraient tous deux au mêmebut et l'on pourrait voir là une gra...

• Obligation alimentaire : peut-il y avoir plusieurs débiteurs ?

  membres de sa famille que si l'époux ne peut assumer l'obligation mise à sa charge. • Quelle part ? La pen­ sion totale est déterminée par les parties ou, à défaut par le juge aux affaires fami­ liales, en fonction des besoins du créancier et des ressources du ou des débi­ teurs . Mais la part de cha­ cun des débiteurs n'est pas forcément identique. Elle n'est pas non plus fonction du lien de parenté ou d'alliance mais...

• COMMENTAIRE D'ARRET - Cour de cassation, 14 mai 1996 (Droit civil)

  A. La Cour de cassation par un simple arrêt de rejet, confirme la décision de la cour d'appel et prononce la société Util Auto comme possesseur douteux; ce dernier nepeut prétendre alors à quelconque droit sur cette chose , il doit également remettre la chose au propriétaire réel, le vendeur initial : La société MAI Renault.Toutefois, dans le fond, cet arrêt peut être interprété comme la volonté de sanctionner la grave négligence du sous-acquréreur, voire sa curiosité limitée. D'autant plusque l...

• Dictionnaire en ligne: DISPENSÉ, -ÉE, participe passé, adjectif et substantif.

  monde en classe... LOUIS-FERDINAND DESTOUCHES, DIT CÉLINE, Mort à crédit, 1936, page 287. SYNTAXE : Le médecin major a dispensé cette recrue de corvée, de garde, de marche; être dispensé du deuil; être dispensé de quelque formalité, d'avoir à décliner son identité; dispenser un écolier de faire, de rendre des devoirs. — Spécialement. Dispenser quelqu'un d'un droit, d'une taxe. Synonyme : exonérer. Louis XI put rentrer dans Paris qu'il dispensa d'impôts pour être plus sûr de sa fidélité (JACQUE...

• Des Droits.

  1. Nous ferons l'application de quelques-uns des principes indiqués dans les précédents chapitres à la question duduel, qui semble d'ailleurs en être venue à n'avoir plus besoin d'être traitée par le raisonnement', mais êtreabandonnée en théorie et ne conserver dans la Pratique qu'une autorité usurpée par le préjugé et le respecthumain.2. La première chose à faire pour juger sainement cette question, c'est donc de se mettre dans la position d'espritla plus libre à l'égard de cet e...

• Commentaire de l'arrêt Faurecia II du 29 juin 2010 , Cour de cassation - Chambre Commerciale

  contrats semble ici condamnée par la cour de cassation qui relève que « la faute lourde ne peut résulter du seul manquement à une obligation contractuelle, fut elleessentielle ». La conception objective de la faute lourde est donc, en l'état présent, remis en cause par la cour de cassation qui considère que la seule inexécution d'uneobligation essentielle ne suffit plus à retenir une faute lourde. Ainsi, le seul manquent pour la société Oracle de son obligation essentielle de livraison du logici...

• Duc de LÉVIS : Noblesse oblige. Commentaire.

• Cours: LE DEVOIR

  (par exemple sur la société) mais l'intention elle-même : si mon intention était purement égoïste, mon action ne sera jamais morale, même si elle a eu des conséquences utiles pour autrui. Une action est morale quand ma volonté s'est déterminée eu égard à la seule raison, et non par rapport à la sensibilité. Selon Kant en effet, je ne décide pas de mes désirs sensibles : une volonté déterminée par les désirs n'est donc plus une volonté libr...

• Commentaire d'arrêt C. cass Civ 3ème, 17 janvier 2007 (droit)

  En effet, cette prise en compte de la qualité des parties n’est pas sans rappeler le droit de la consommation (évoqué précédemment) ainsi que les jurisprudencesabondantes relatives aux obligations d’informations imposées aux vendeurs professionnels. Ainsi la Cour de cassation déclara que « l’information sur la saillie etdonc sur la gravidité éventuelle dont se prévalait le vendeur pour réfuter la thèse de l’erreur avait été donnée postérieurement à l’achat » (C.cass, civ 1ère, 5février2002). Cet...

• les hommes peuvent ils avoirs des droits sans avoir des devoirs?

  trouver sa source dans la volonté de l'individu. C'est pourquoi l'hypothèse théorique fondatrice du droit naturel moderne est la liberté naturelle, ou liberté del'individu dans l'état de nature, antérieur à tout ordre collectif et à toute obligation extérieure. Cette fiction théorique permettant d'identifier et d'affirmer des droits naturels de l'individu, les représentations dudroit qui endécoulent tendent à prolonger et à garantir les libertés individuelles. C'est du moins la forme...

• Islam.

  commanded to face the Kaaba, an ancient shrine in the city of Mecca. The Qur’an also refers to the recitation of parts of the Qur’an as a form of prayer. However, evenwith its numerous references, the Qur’an alone does not give exact instructions for this central ritual of prayer. The most detailed descriptions of the rituals for prayer derive from the example set by the prophet Muhammad and are preserved in later Islamic traditions. Somedetails of these rituals vary, however all Muslims agree t...

• est-ce un devoir de travailler ?

  désir. Comme l'esclave est résolu à travailler pour le maître un fois qu'il a risqué sa vie, il va pouvoir travailler librement. Il apprend à connaître et à transformer la nature. Il a donc un moyen d'être libre puisqu'il a trouvé une chose, en l'occurence la nature, à dominer. L'esclave trouve donc dans le travail une certaine forme de liberté qu'il a conquise lui même. Enfin, on peut évoquer le "travail modern". Un individu a la possibilité de choisir son métier. En y parvenant il po...

• Hans Jonas. Quels sont nos obligations à l'égard de l'avenir? Qui doit assumer ses obligations selon vous?

• Peut-on être libre en se soumettant aux obligations de la loi morale ?

  hétéronome (ibid., § 8 ; «autonome» : qui pose lui-même sa loi ; «hétéronome» : qui reçoit sa loi d'un autre, autreêtre ou autre principe – ici la volonté soumise au désir). Il est clair que les lois sociales sont par elles-mêmeshétéronomes ; dans la mesure où elles sont morales elles peuvent être posées par la volonté du sujet comme sespropres lois : elles sont alors autonomes pour ce sujet. 2. Si la loi morale est la loi de ma raison, non subie comme une règle hétéronome, peut-on parler...

• La cause

  l’espèce, si le débiteur, autrement dit la société Banchereau a contracté avec la société Chronopost, créancier, c’est parce qu’elle connaissait les compétences de la société Chronopost pour livrer le courrier dans des délais les plus brefs possibles étant donné que cette dernière est spécialiste dans le transport rapide de courrier. La qualité de « spécialiste du transport rapide » a été déterminante dans la conclusion du contrat pour la société Banchereau. Ainsi c’est pour cette...

• Le rôle de la cause dans l'exécution du contrat

  La théorie de Domat est incomplète et mérite des adaptations. Tout d'abord nous pouvons lui reprocher son domaine qui estbien trop restreint. En effet, la cause de l'obligation ne s'apprécierait que dans les cas de contrats synallagmatiques et descontrats unilatéraux non réels. Ceci est une abération juridique puisque la cause, nous avons pu le voir, est une conditionessentielle à la validité de tout contrat, au même titre que le consentement ou l'objet! Par conséquent, le défaut de causedans ce...