625 résultats pour "convention"

• BARRAS Paul François, vicomte de (1755-1829) Jacobin député à la Convention, il accepte tous les décrets terroristes et, en mission dans le Midi, il mate la révolte avec une grande cruauté.

• REUBELL, Jean-François (1747-1807) Cet avocat alsacien, député aux Etats généraux, puis membre de la Convention, siège avec la Montagne et se montre un adversaire acharné des royalistes et des prêtres réfractaires.

• fourrure - agriculture et agroalimentaire.

  Dans les ventes aux enchères, les fourrures, regroupées par couleur, taille, qualité et origine, sont vendues au plus offrant ; toutes les ventes se font au comptant.Quelques fourrures sont vendues par l'intermédiaire de sociétés de courtage. Les revendeurs et les fabricants de fourrure achètent aux enchères ou par l'intermédiaire decourtiers. L'affacturage, qui remonte à 1935, est une méthode de financement des revendeurs, des courtiers et des fabricants. Les intermédiaires prélèvent une commis...

• mine (armes) 1 PRÉSENTATION mine (armes), dans le domaine militaire, système explosif utilisé sur terre ou en mer, destiné à détruire ou à mettre hors de combat des troupes ennemies, des bateaux ou des véhicules tels que des chars d'assaut ou des véhicules de transport de troupes.

  (dont l’immersion est assurée par un dispositif de contrôle hydrostatique qui les maintient à une profondeur déterminée, indépendamment de la marée). Les mines peuvent être lâchées en mer par des avions, par des navires spécialement équipés à cet effet (les mouilleurs de mines), ou encore par des sous-marins, qui déposent des mines de fond ou des mines équipées de câbles. En temps de guerre, les mines sont souvent utilisées pour assurer la protection des ports contre les sous-marins. Les zones m...

• Dictionnaire en ligne: ENGAGEANT, -ANTE, participe présent, adjectif et substantif féminin pluriel.

  écrites ou à écrire (ROMAIN ROLLAND, Beethoven, tome 1, 1937, page 40 ). B.— Par analogie, en emploi pronominal réfléchi. S'engager pour quelqu'un. " Lui servir de caution " (Dictionnaire de l'Académie Française). II.— [Le procès vise une convention de service ou une obligation morale, demandée ou donnée dans une situation donnée; le substantif correspondant est gages ou engagement] A.— [Le procès vise une convention de service; l'objet désigne une personne ou ses possibilités de travail] 1. [Le...

• Québec (city) - Geography.

  rotates between the mayors of small, medium, and core municipalities. The QUC is responsible for zoning, regional development, property valuation, waste disposal, andtourism promotion. City planning and public transit are handled in collaboration with the municipalities. Other municipal functions such as public works, libraries, water,parks, fire and police services, street repair, and traffic control are left to the municipalities. VII CONTEMPORARY ISSUES In recent years the St. Lawrence Rive...

• Faut-il fonder l'Etat sur le droit ?

  un ordre dans la communauté politique ». Dans son Ethique à Nicomaque (Livre V) il insiste sur le fait que la vertu dejustice se place comme l'articulation centrale du politique et de l'Etat ; et alors, une communauté politique véritable,conforme à ce qu'elle est dans son essence accomplie est donc une communauté ordonnée sur le droit. La cité doitse rapprocher sans cesse plus près de l'idée de justice qui est la seule définition de la « politéia », le moded'organisation de la cité et p...

• William McKinley.

  gold standard. McKinley voted for it in exchange for support for his tariff bill. His vote angered Eastern bankers and industrialists but helped lessen Western oppositionto his stand on the tariff. D Governor of Ohio Because he was a champion of protective tariffs, as well as an extremely popular politician, McKinley attracted the attention of a Cleveland industrialist, Marcus AlonzoHanna. Hanna was eager to be the maker of a president and to be the man who exercised power behind the scenes. In...

• William McKinley

  gold standard. McKinley voted for it in exchange for support for his tariff bill. His vote angered Eastern bankers and industrialists but helped lessen Western oppositionto his stand on the tariff. D Governor of Ohio Because he was a champion of protective tariffs, as well as an extremely popular politician, McKinley attracted the attention of a Cleveland industrialist, Marcus AlonzoHanna. Hanna was eager to be the maker of a president and to be the man who exercised power behind the scenes. In...

• Richard Nixon.

  As President Eisenhower neared the end of his second term, his vice president emerged as his logical successor, and the president endorsed Nixon in March. Nixonreceived an impressive vote in party primaries, and at the Republican National Convention, held in Chicago in July, he received all but ten of the delegates’ votes on thefirst ballot. Nixon chose as his running mate the U.S. ambassador to the United Nations, Henry Cabot Lodge of Massachusetts. An unusual feature of the campaign wasa serie...

• Richard Nixon

  As President Eisenhower neared the end of his second term, his vice president emerged as his logical successor, and the president endorsed Nixon in March. Nixonreceived an impressive vote in party primaries, and at the Republican National Convention, held in Chicago in July, he received all but ten of the delegates’ votes on thefirst ballot. Nixon chose as his running mate the U.S. ambassador to the United Nations, Henry Cabot Lodge of Massachusetts. An unusual feature of the campaign wasa serie...

• Jean Chrétien.

  In 1969, when Chrétien introduced policy proposals based on this principle, indigenous peoples reacted with such hostility that he ultimately had to withdraw theproposals. Despite this and other clashes with indigenous leaders, Chrétien continued to work at improving the government relations with them. By the time he left theDepartment of Indian and Northern Affairs in 1974, he had earned their respect and appreciation for his efforts. Following the 1974 election, Trudeau appointed Chrétien pres...

• Jean Chrétien - Canadian History.

  In 1969, when Chrétien introduced policy proposals based on this principle, indigenous peoples reacted with such hostility that he ultimately had to withdraw theproposals. Despite this and other clashes with indigenous leaders, Chrétien continued to work at improving the government relations with them. By the time he left theDepartment of Indian and Northern Affairs in 1974, he had earned their respect and appreciation for his efforts. Following the 1974 election, Trudeau appointed Chrétien pres...

• Article 232 du Code civil : commentaire

  pension alimentaire versee pour l'entretien et ('educa- tion de ce demier. La conven- tion doit aussi organiser le droit de garde et d'heber- gement du parent non gar- dien. Les effets ainsi deter- mines par les epoux sont definkifs. Une fois le divorce prononce, ils ne peuvent plus etre modifies que par le juge et pour des motifs graves. Sur le plan patrimonial, la convention opere la liqui- dation et la partage du regime matrimonial. Cette operation est des plus complexes ; ('intervention d'un...

• Arbogast (Louis François Antoine) Mathématicien français (Mutzig, 1759 - Strasbourg, 1803), auteur du rapport à la Convention sur l'unification des poids et mesures qui devait conduire à l'introduction du système métrique.

• La liberté contenue dans les limites de l'ordre semblait se débattre à Westminster, sous l'influence de la liberté anarchique qui parlait à la tribune encore sanglante de la Convention. François René, vicomte de Chateaubriand, Essai sur la littérature anglaise

• Article 1450 du Code civil: commentaire

  gler la fawn dont sera as- suree l'autorite parentale. Tout au plus le contrat peut-il contenir certaines stipulations relatives a ('education des enfants dont le juge, au jour du di- vorce, pourra s'inspirer. Dans tous les cas, ces clauses n'ont aucun carac- tere obligatoire, ni pour les epoux ni pour le juge. Les conventions de liquidation anticipee : Pendant le manage, it est impossible aux epoux seuls d'apporter une quel- conque modification a leur contrat de manage. Ainsi, pour changer de r...

• OIT (Organisation internationale du travail), institution de l'ONU fondée en 1946, dont l'objet est l'amélioration des conditions de travail dans le monde par l'élaboration de conventions internationales.

• Système monétaire international (SMI), ensemble de conventions, de règles et d'institutions organisant les relations entre les monnaies de plusieurs pays.

  manipulations du taux d'escompte par la Banque d'Angleterre entraînaient, contribuèrent davantage à la stabilité du système d'étalon-or que les mouvements du métal lui-même. Le système de Bretton Woods, qui, contre les avis de John Maynard Keynes, ne reposait pas sur une banque centrale commune, mais sur le Federal Reserve System américain, avait pour principal défaut de faire dépendre la liquidité mondiale (et donc la disponibilité de moyens de paiement pour les échanges inte...

• SNCF (Société nationale des chemins de fer français), entreprise créée par une convention, approuvée par un décret-loi du 31 août 1937.

• Qu'est-ce qu'un congé de conversion ?

  règles spécifiques ont été établies dans la sidérurgie et les chantiers navals. • Statut des béné­ ficiaires : Leur contrat n'est pas rompu ; il n'est que sus­ pendu. Ils perçoivent une allocation égale au moins à 65 % de leur rémuné­ ration brute antérieure, plafonnée à 4 fois le pla­ fond de la Sécurité so­ ciale. Pour les bas salaires, l'allocation ne saurait être inférieure à 85 % du SMIC. Cette allocation est ver­ sée...

• Théorie et pratiques du surréalisme L'artiste surréaliste est contre toutes les conventions, la pire de toutes - parce que la...

  Théorie et pratiques du surréalisme L'artiste surréaliste est contre toutes les conventions, la pire de toutes - parce que la plus insidieuse - étant celle du langage. Il est à la fois pour l'engagement et pour le rêve, pour l'amour fou et pour les rencontres hasardeuses. Cette confiance dans le hasard, le sur­ réaliste la met en pratique dans son écriture, notamment lors de séances collectives. CONTRE LES CONVENTIONS Pour les surréalistes, la pire des conventions est celle du langage qui reflè...

• ANALYSE DE DOCUMENT D’HISTOIRE: extrait du discours de Lazare Carnot (1753-1823), ancien membre de l’Assemblée Législative puis de la convention (Montagnard)

  encore très fragile et bancale. Carnot reconnaît donc les nombreux défauts de la République dans son discours mais affirme qu’il ne faut pas l’abandonner si facilement et surtout pas de manière définitive car c’est pour elle que la France s’est battue et qu’elle représente le système politique vers lequel la volonté des français est tournée. Ensuite Carnot fait un bilan du consulat de Napoléon Bonaparte. Il commence par reconnaître les « louanges attribuer au Premier consul »...

• Banque des règlements internationaux Organisme financier, dont le siège est à Bâle, créé par une convention internationale, signée à La Haye en 1930, pour contribuer à la liquidation des réparations de guerre dues par l'Allemagne.

• Commentaire de texte : Jean Bodin : Les Six livres de la république (Livre I, Chapitre 8)

  commandements divins car la loi de Dieu est au dessus de celle du souverain.Le souverain est donc soumis à la loi divine. Si une loi ordonnée par le roi est contraireà la loi de Dieu, les sujets ne sont pas tenus d'obéir.La loi divine a donc une plus grande légitimité que celle du souverain, elle est au dessus et vient limiter sa supériorité. B. Les limites juridiques « C'est pourquoi ceux qui disent que, par principe, les Princes ne sont point sujets aux lois ni même à leurs conventions, font i...

• REUBELL, Jean-François (1747-1807) Cet avocat alsacien, député aux Etats généraux, puis membre de la Convention, siège avec la Montagne et se montre un adversaire acharné des royalistes et des prêtres réfractaires.

• LA REVELLIERE-LEPEAUX, Louis-Marie de (1753-1824) Avocat originaire de Vendée, il devient député du tiers aux Etats généraux, puis député girondin à la Convention où il vote la mort du roi.

• COUTHON, Georges Auguste dit Aristide (1755-1794) Avocat à Clermont, en 1781, il commence à souffrir du mal qui bientôt le rendra infirme ; il se fait élire député à la Législative, puis à la Convention où il est le premier à demander le jugement de Louis XVI.

• Droit du travail

  d’accord collectifs. C’est donc leurs contenus ample ou limité qui les différencient mais leur régime juridique est identique, on parle d’accord de branche lorsqu’il regroupe les employeurs ayant une activité professionnelle donnée. a) Les auteurs de la norme La conven tion collective née d’un accord de volonté entre une partie qui représente les intérêts des salariés et une partie patronale. La partie salariale est toujours un ou plusieurs syndicats représentatifs, la partie patronal...

• ATMOSPHÈRE GÉNÉRALITÉS DESCRIPTION L'atmosphère est la couche gazeuse qui entoure notre planète et qui s'étend de sa surface jusqu'à une hauteur difficile à établir, mais que, par convention, on place à environ 1 000 km d'altitude.

  2 La vapeur d’eau se concentre près de la surface terrestre, où elle peut atteindre 4 % du volume de toute l'atmosphère, mais elle est pratiquement absente au- dessus de 10 km. L’eau sous forme de vapeur n’est pas un constituant passif, mais elle interagit avec le rayonnement solaire et avec l’énergie réémise par la Terre chauffée par le Soleil. La quantité de vapeur d’eau qui peut rester dans l'atmosphère dépend de la température. En général, l’air chaud contient plus de vapeur d’eau que l’air...

• « La vérité psychologique est le propre de l'observateur et du penseur: la vérité conventionnelle celui de l'homme de théâtre. Le théâtre est un art essentiellement de convention: il obéit à des lois particulières, toutes différentes de celles des autres genres littéraires. » A l'aide d'exemples précis choisis dans les pièces que vous connaissez, vous commenterez et discuterez au besoin ce jugement rapporté par Henry de Montherlant dans Notes sur mon théâtre.

• Les personnages de la Révolution française

  LES MONTAGNARDS Avocat Élu du tiers état de Bigorre. Élu à la Convention par les Hautes­Pyrénées en 1792 . Montagnard et régicide, élu au premier Comité de salut public (avril 1793) puis réélu en juil. Partisan de la Terreur comme méthode de gouvernement (sept 1793). Soutien l'action contre Robespierre Ouil. 1794) . Victime de la répression post-Thermidor . En 1795, élu au Conseil des Cinq Cents, il approuvera le coup d'État de Bonaparte ....

• Paul Gauguin par Stuart Preston Il échut à Gauguin de devenir le héros d'un mythe : celui d'un artiste romantique en révolte contre toute convention, ignorant de tous les sordides détails matériels, sacrifiant à la recherche de la beauté pure toute douceur humaine.

  par Stuart Preston

• Peut-on fonder le droit sur la nature?

  présence de témoins qu'il respecte les lois ; mais s'il est seul et sans témoins, son intérêt est d'obéir à la nature.Car ce qui est de la loi est accident ; ce qui est de la nature est nécessité ; ce qui est de la loi est établi parconvention et ne se produit pas de soi-même: ce qui est de la nature ne résulte pas d'une convention, mais seproduit de soi-même. Ainsi, celui qui transgresse les règles légales, s'il le fait à l'insu des hommes qui les ont établiespar leur convention, est indemne de...

• Article 28 bis de la convention collective nationale des employés de maison : commentaire

  indemnite egale a I /6e du salaire horaire minimal par heure d'astreinte. Le SMIC : Grace a la convention collective, les employes de maison be- neficient du SMIC. C'est un minimum auquel on ne peut deroger. Pat-lois les salaires minimaux conven- tionnels sont plus eleves.11 faut alors les appliquer. Les salaires mini- maux conventionnels : La convention collective a etabli des coefficients hie- rarchiques auxquels cor- respondent des salaires minimaux. Ces salaires sont rene- gocies environ tou...

• Article 5-2 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 : commentaire

  Convention intemationale de Rome, entree en vigueur en France en 1991, vous pouvez beneficier de la loi de votre pays, m8me si le contrat ne le prevoit pas. II faut toutefois que l'une au moms des trois condi- tions soient remplies : - la conclusion du contrat doit avoir ete precedee dune publicite ou d'une proposition commerciale dans votre Etat de resi- dence habituelle et vous devez avoir accompli dans ce pays les demarches necessaires a la conclu- sion du contrat (signature du bon de command...

• La Constitution de l'an III

  La Constitution de l'an III La reaction des proprietaires Apres le 9-Thermidor et la chute de Robespierre, la Convention decide d'ela- borer une nouvelle Constitution. Une commission de onze membres est char- gee de preparer un projet; elle comprend notamment Lesage, Daunou, Boissy d'Anglas, La Revelliere-Lepeaux, Lan- juinais, Durand de Mail lane, Baudin, Thibaudeau. Elle decide de remplacer la Constitution de 1793, jugee trop re- volutionnaire et trop liberale. Le 23 juin 1795, Boissy d'Anglas...

• Discuter ce jugement de G. Lanson : « Le reproche qu'on pourrait faire à Corneille, ce serait plutôt, tout au contraire de ce qu'on a dit, d'avoir trop exclusivement tiré l'action des caractères : à tel point que sa tragédie a parfois quelque chose de factice, l'air d'un jeu concerté, d'une partie liée et soumise à des conventions préalables. Les personnages ne comptent pas assez avec le hasard et les circonstances... Rien n'intervient qui dérange leur action; et le miracle, précisémen

• Le Règlement Rome et les autres normes

  l'application des dispositions qui, dans des matières particulières, règlent les conflits de lois en matière d'obligations contractuelles et qui sont ou seront contenuesdans les actes émanant des institutions des Communautés européennes ou dans les législations nationales harmonisées en exécution de ces actes ». Il était alorsacquis, avant même l'adoption du Règlement Rome I, que les dispositions communautaires spéciales édictant des règles de conflit, telles que les règlements etdirectives ains...

• Le droit des personnes et le droit des nations contre la guerre

  être notifiés aux pays tiers ; les villes déclarées «ouvertes» ne doivent en aucun cas subir de bombardements ; un statut des prisonniers de guerre est mis au point ; les belligérants sont tenus de garantir une hygiène normale et des soins médicaux dans les camps de prisonniers ; la libre pratique de la religion et le droit de correspondance sont reconnus ; le travail imposé aux soldats ne peut avoir un intérêt militaire ; le personnel sanitaire...

• Bergson: Art et la realite nue et sans voiles

  utilitaire, superficielle puisqu'elle s'attache à la surface des choses.– Bergson conclut que l'artiste est philosophe ; tous deux ont le souci de découvrir la réalité même. Ilnuance toute¬fois sa thèse en précisant que les deux n'étudient pas tout à fait les mêmes objets : l'artistes'intéresse davantage à l'extériorité, le philosophe davantage à l'intériorité. Expliquez : « ce que nous voyons, ce sont des conventions interposées entre l'objet et nous ».Lorsque nous ne sommes ni philosoph...

• Extrait de l'article R. 322-7 du Code du travail : commentaire

  I'emploi ». Au cours de I'entretien de licenciement ou au plus tard jusqu'a la fin du preavis, l'employeur peut vous proposer une preretraite. Ce choix implique que vous abandonnez une par- tie de votre indemnite de licenciement non impo- sable et vos droits au cho- mage pourtoucher la pre- retraite. Le calcul se complique du fait que les prelevements sociaux ne sont pas les memes sur la preretraite et le chomage. Si vous optez pour la preretraite, vous touchez : - 65 % de votre salaire dans la...

• Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée plénière en date du 23 janvier 2004 (droit)

  qu'une atteinte à la stabilité sociale. En l'occurrence, on parle d'une loi interprétative. Une loi interprétative vise à lever l'obscurité ou l'ambigüité d'un texte antérieur,sans créer des droits nouveaux. Elle se borne à interpréter un texte ancien, qu'une définition imparfaite a rendu susceptible de controverse. Ayant pour objet de mettrefin à une controverse sur le sens d'une loi antérieure, la loi interprétative tend à briser une interprétation jurisprudentielle. Se bornant à préciser le s...

• L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié

  Les organisations syndicales représentatives des salariés détiennent un monopole de négociation. Ainsi, les entreprises dans lesquelles il n’y avait pas de délégué syndical (moins de 50 salariés) ne pouvaient négocier avec les représentants du personnel que si une convention de branche ou un accord interprofessionnel étendu le prévoyait. Depuis le 1 er janvier 2010, les entreprises sans délégué syndical peuvent négocier, dans certaines conditions, avec les représen...

• chapitre 8 1ere bts

  Les employeurs peuvent participer aux négociations isolément ou par l'intermédiaire de leurs groupements, tels le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) ou la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises). 2. Les partenaires sociaux salariés La loi du 20 août 2008 de démocratie sociale a modifié les règles de représentativité des syndicats, qui sont désormais les suivantes : - condition de respect des valeurs républicaines ; - condition d'effectif adhérent et de coti...

• Clarté est convention. Une idée est claire quand nous faisons convention avec nous-mêmes de ne point l'approfondir. Cahiers I, Langage Valéry, Paul. Commentez cette citation.

• Sartre: L’artiste transforme et invente

  RÉAGIR •Mots clés • conférer: accorder en vertu d'une autorité; attribuer, donner. • convention : accord, entente, protocole. • signe : du latin signum, « marque, signe ». On peut distinguer : - Les signes naturels : tout ce qui évoque un phénomène non perçu et permet de le reconnaître, tout ce qui dépend des seules lois de la nature, comme la fumée est signe du feu. - Les signes conventionnel ou artificiels : ils permettent d'évoquer un élémen...

• LE COMPORTEMENT SOCIAL

  Le comportement social mobilité telle que la combinaison de leur action permet aux individus de produire toute une gamme de à vocation expressive. Chez l'homme, ces possibilités sont à ce point développées qu'elles permettent d'exprimer les diverses intensités de la colère, de la peur, de l'attention et de toutes sortes d'affects. Le soulève­ ment des sourcils, le sourire et le hochement de tête appartiennent à l'espèce tout entière. Mais les signific...

• Le principe de conventionalité.

  les traités, laquelle stipule en son article 27 qu' « une partie ne peut invoquer les dispositions de son droit internecomme justifiant la non-exécution d'un traité », parait, par ailleurs, conférer aux normes issues des conventionsinternationales une autorité et, donc, une valeur supérieures à ce dernier. Elles bénéficieraient même d'une primautépar rapport aux normes constitutionnelles.Une telle considération va l'encontre des principes qui fondent la Hiérarchie des normes en droit interne...

• La Révolution française DE 1789 À 1795 : SIX ANNÉES QUI ONT CHANGÉ LA FRANCE

  • 13 -Le roi et sa famille sont enfermés • 18 -Défaite du général Dumouriez politique se retourne contre il s'est réfugié : il reçort un coup de feu, L'abbé Grégoire · au Temple. à Neerwinden. Les Français évacuent la • l'incorruptible ., dont les excès et la puis est arrêté et guillotiné le jour même (Henri Grégoire, • 16 -l'année prussienne entre en Belgique. tyrannie sont devenus insupportables. avec 103 de ses partisans. 1751H831) France. • 25...