1240 résultats pour "administrateurs"

• Mexican Revolution.

  growing economic and social difficulties. Although Madero called for free and democratic elections, and a ban on reelection at all levels of government, he offered little tourban workers seeking higher wages and better working conditions, or to indigenous people seeking the restoration of their traditional lands. Madero’s intention was tolead a political rebellion, not a social revolution. Despite the political nature of the plan, it became a rallying point for poor and working-class Mexicans, m...

• Civil Rights Movement in the United States - U.

  The Great Depression of the 1930s increased black protests against discrimination, especially in Northern cities. Blacks protested the refusal of white-owned businessesin all-black neighborhoods to hire black salespersons. Using the slogan “Don't Buy Where You Can't Work,” these campaigns persuaded blacks to boycott thosebusinesses and revealed a new militancy. During the same years, blacks organized school boycotts in Northern cities to protest discriminatory treatment of blackchildren. The bla...

• La cour d'assise

  Le tribunal administratif juge toutes les contestations dirigées contre les actes et les décisions de l'administration .Il examine les recours contre les actes de l'État , d'un département , d'une ville , les dommages causés par l'activité des services publics . Il est également juge du contentieux des impôts directs , des élections municipales et cantonales etc.....Il intervient dans les litiges entre personnes privées et publiques . Ce tribunal comprend généralement un président et 2 conseille...

• Curie romaine On désigne ainsi l'ensemble des administrations et des organismes judiciaires par l'intermédiaire desquelles le pape gouverne l'Eglise catholique.

• Définition - Vocabulaire: ANNEXE, substantif et adjectif.

  JOSEPH DE PESQUIDOUX, Le Livre de raison, tome 3, 1932, page 97. C.? [En parlant de documents] Appendice, ajout, pi?ce jointe?: ? 6.... je n'en crois pas moins devoir vous renseigner, comme annexe indispensable ? ma longue lettre du mois dernier, du fait tr?s capital qui vient de se passer aujourd'hui et qui, probablement et contrairement ? toutes les pr?visions, va amener la chute des radicaux dans le canton de Berne et par suite dans ceux de Fribourg et de Lucerne et peut-?tre dans d'autre...

• Cours d'histoire du droit

  2eme raison : Les juristes de l’Ancien Régime affirme que ces lois fondamentales ont pour mission de protéger l’Etat, de sauvegarder l’Etat. En clair, les lois fondamentales sont attachées à l’Etat lui- même. Les deux lois fondamentales qui visent tout particulièrement à la pérennité de l’Etat sont les principes d’indisponibilité et d’inaliénabilité. Voilà pourquoi ces lois fondamentales sont un frein à l’absolutisme monarchique. Paragraphe 2 : Les lois divines et morales Sous l’Ancien Ré...

• Question à réponse courte n° 2 : le retrait des actes administratifs

• Tout cela a valu à ce jeune homme une condamnation en première instance pour « administration de substance nuisible ». L'Express.fr

• Royaume-Uni.

  les principales ressources énergétiques de l’Union européenne, avec d’énormes gisements de houille, exploités depuis trois cents ans, le pétrole et le gaz naturel du secteurbritannique de la mer du Nord, au large de l’Écosse et de l’Angleterre. Les gisements de charbon du centre-nord de l’Angleterre, du pays de Galles et de l’Écosse, et les gisements de minerai de fer de la zone des Pennines ont joué un rôleimportant dans le développement industriel du pays. Le charbon et le fer ont déterminé la...

• Cyprus - country.

  40,000 cubic meters (1.4 million cubic feet) of salt water into fresh water per day, opened at Dhekelia in 1997, and a second larger plant opened at Larnaca in 2001. III PEOPLE OF CYPRUS The combined population of the Greek and Turkish sectors (2008 estimate) is 792,604. The overall population density is 86 persons per sq km (222 per sq mi). About69 percent of the island’s inhabitants live in urban areas. Greek-speaking Cypriots make up approximately 85 percent of the population. About 12 perc...

• Supreme Court of the United States.

  The Constitution does not specify formal qualifications for membership on the Supreme Court. From the beginning, though, justices have all been lawyers, and mostpursued legal and political careers before serving on the Court. Many justices served as members of Congress, governors, or members of the Cabinet. One president,William Howard Taft, was later appointed chief justice. Some justices came to the Court from private law practice, and others were appointed from positions as lawprofessors. Man...

• MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Recours préalable devant le Tribunal Administratif.

• ATTESTATION Je soussignée, Catherine Dupont, directeur administratif de la société Méga

• Je soussigné Pierre Duval, en qualité d'administrateur de l'orchestre Solasi, atteste que M.

• SAINT LOUIS

  u. z m Saint Louis ! Le nom de Blanche de Castille (1188-1252) a est étroitement associé au règne de son fils, auquel elle légua sa rigueur morale et qu'elle suppléa pendant sa minorité et ses absences. Henri Ill d'Angleterre. Son autorité ainsi établie, il entame la réforme de son royaume, qui doit en faire un État chrétien où règne la justice. Peu avant de partir en croisade, en 1247, il confie une enquête sur l'administration du royau...

• Castro (João de) Soldat, explorateur et administrateur portugais (Lisbonne, 1500 - Goa, 1548).

• MODELE DE COURRIER (LE DECES): Consultation de l'administration fiscale pour droits de succession.

• L'ADMINISTRATION RÉPUBLICAINE ET LA PROSPÉRITÉ AUX ÉTATS-UNIS (1920-1929) - HISTOIRE

• INSTRUCTION CIVIQUE

  CONNAISSANCES GËNËRALES a L'École Nationale d' Administration forme: A. Des ingénieurs. D B. Des magistrats. D C. Des hauts fonctionnaires. D D. Des adjoints administratifs. D ' a Le président de la République française est co-prince: A. De Monaco. D B. De Luxembourg. D • C. D'Andorre. D D. De Saint-Jean-de-Latran. D a Jacques Delors a été : A. Président du Parlement européen. D B. Président de la Commission européenne. D C....

• Article 111-5 du code pénal

  De plus, la jurisprudence tend à créer une nouvelle limite en écartant du contrôle de légalité certains actes administratifs. Notamment, la Cour de cassation dans unarrêt de principe de la Chambre criminelle du 11 juillet 1994 n°93-85.801 admet une exception, en affirmant que le juge pénal est compétent pour interpréter lesactes administratifs que l'on lui soumet et dont dépendent la solution du procès mais que "tel n'est pas le cas des textes qui organisent la mesure administrative duretrait de...

• Lépine Louis, 1846-1933, né à Lyon, administrateur français.

• Lépine Louis, 1846-1933, né à Lyon, administrateur français.

• Les services publics en France: L'Etat prestataire

  L' IISSUIANCE CHOMAGE !:assurance chômage a connu la même évolution que l'assurance maladie, en passant peu à peu d'un régime exclusif, soumis à cotisation, à un système plus large, couronné par le revenu minimum d'Insertion (RMI) qui garantit à tous les citoyens, sous quelques conditions d'age, une allocation mensuelle minimale . Comme l'assurance maladie et l'assurance chômage, le régime des retraites ne concerne au départ que le monde du t...

• Résume la vie au guichet,relation administrative et traitement de la misère,Vincent DUBOIS

• Pékin.

  Centre universitaire du pays, Pékin compte une soixantaine d’établissements d’enseignement supérieur. Les plus importants sont l’université de Pékin, fondée en 1898, etl’université de Qinghua, la plus prestigieuse institution scientifique et technique du pays. Ces deux universités, ainsi que l’université du Peuple, l’Académie chinoise dessciences, sont situées dans les faubourgs du nord-ouest, dans un vaste campus réservé à l’enseignement supérieur et à la recherche. La bibliothèque de Pékin, la...

• L’Administration publique, le Multipartisme et la Démocratie en Afrique face aux enjeux du XXIème.

  1 L’Administration publique, le Multipartisme et la Démocratie en Afrique face aux enjeux du XXIème. Depuis la période de 1950 à 1970 où la pensée dominante était que le développement supposait un pouvoir fort, que la démocratie comportait des risques de populisme et, qu’enfin, seul un despote éclairé pouvait imposer des réformes impopulaires mais nécessaires au développement. Si une telle apathie a engendré des progrès notables au Chili, au Brésil, en Espagne, en Asie, à l’exception de l...

• Indonésie.

  du monde. En 1995, Sumatra comptait 40,8 millions d’habitants et Célèbes environ 13,7 millions. Le taux de croissance annuelle de la population est actuellement de 1,18 p. 100. La mortalité infantile (31 p. 1 000) reste encore élevée. En 2008, le taux de natalité étaitde 19,20 p. 1 000, le taux de mortalité de 6,20 p. 1 000, et l’indice de fécondité à 2,34 enfants par femme. L’espérance de vie, estimée à 70,5 années, est la plus basse despays insulaires d’Asie du Sud-Est. La population indonésie...

• Proche-Orient : la paix en fuite

  les négociations butèrent sur les positions de principe, jusqu'à l'annonce en août 1993 - qui prit de court tout le monde, lesdélégués palestiniens en premier - d'un accord israélo- palestinien intérimaire, négocié dans le plus grand secret à Oslo. Il s'agitde la fameuse Déclaration de principes, qui allait être signée en grande pompe le 13 septembre 1993 sur la pelouse de la MaisonBlanche. Dans l'intervalle, Israël s'était doté d'un nouveau premier ministre, le travailliste Itzhak Rabin, au...

• Hugo Chávez.

  VII 2006 PRESIDENTIAL ELECTION AND AFTER Chávez easily won reelection in the 2006 presidential contest. Although opposition parties had boycotted legislative elections in 2005, they returned to the electoralprocess in 2006. Nevertheless, Chávez won handily with about 63 percent of the vote as most Venezuelans appeared to approve of the way the country’s oil wealth wasbeing distributed. Following the election, Chávez asked the National Assembly for the power to rule by decree for a period of 18...

• MODELE DE COURRIER (LE DECES): Réclamation à l'administration fiscale : demande de recours contentieux.

• COMMENTAIRE D’ARRET : CE, 26 novembre 2010, Association de défense des droits militaires

  B- La mise en œuvre de ce contrôleDans cet arrêt du 26 novembre 2010, le Conseil d'Etat opère un contrôle effectif de compatibilité de l'article L1421-4 du code de la défense à l'article 11 de laConvention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.Le juge administratif expose en premier lieu, les stipulations de l'article 11 de la CEDH : « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la libertéd'association, y compris le droit de fonder avec d'...

• Eritrea - country.

  1993 decree set up a formal transitional government under EPLF control. This provided for a National Assembly, a president, and council of ministers. Isaias Afwerki,secretary general of the EPLF, was formally elected president by the National Assembly in June 1993. A new constitution was approved in 1997. Under this constitution, the National Assembly is the country’s legislature. Its members are popularly elected to five-yearterms. A president, elected by the National Assembly to a five-year te...

• Ancient Egypt.

  around 4500 BC. The style and decoration of the pottery found at these sites differ from those of pottery found in Upper Egypt. The northern type eventually fell out of use. Other differences between the peoples in Upper Egypt and Lower Egypt include the nature of their architecture and the arrangements for burial of the dead, thelatter perhaps signifying differing religious beliefs. B Unification and Early Dynastic Period By 3500 BC, the settlement of Hierakonpolis, located on the west bank...

• travail public

  Cette expression pour le compte d’une pp, c’est que le travail doit porter sur un bien qui appartient à une pp ou qui doit lui revenir. Peu importe que le travail soit exécuté par la pp elle-même ou par un entrepreneur mais dans ce cas il faut un contrat administratif. Arrêt Mollo Il faut que les ouvrages reviennent à la pp mais il faut aussi que la réalisation des travaux soit en relation avec la pp, c’est-à-dire des travaux en régis ou un mandat. CE époux de Sigalas, peu importe que l...

• Article 389 du Code civil : commentaire

  corftrole du juge des tutelles chaque fois que les parents sont divorces ou separes de corps, ou que l'un d'eux est dechu de l'autorite parentale ou decede. Dans ces cas, les actes d'admi- nistration, c'est-a-dire les actes les moins graves, sont libres, mais les actes de dis- position necessitent tous l'autorisation du juge des tutelles. Fin de ('administra- tion legale : L'adminis- tration legale prend fin d'elle-meme avec la majo- rite ou ('emancipation de l'enfant. On estime que celui-ci est...

• FONTANES, Louis de (1757-1821) Poète et administrateur, il publie des poèmes, écrits dans un style classique.

• L2 DROIT ADMINISTRATIF : Lecture du mercredi 15 juillet 2020 N° 423702

  L2 DROIT ADMINISTRATIF : Lecture du mercredi 15 juillet 2020 N° 423702 Par un arrêt du 15 juillet 2020, a rendu une décision inédite au recueil relative au principe des lois du service public plus explicitement à la notion de laïcité. En l’espèce, une commune a adoptée le 9 novembre 2015 un blason représentant des caractéristiques emblématiques de la séparation de l’église et de l’Etat. Il s’agissait d’un blason où figure notamment le symbole de deux crosses épiscopales. De ce fait un c...

• MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Saisine pour avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

• La France et son empire en Afrique

  Dès 1954, le gouvernement Mendès-France accorde l’autonomie interne à la Tunisie qui proclame son indépendance le 20 mars 1956.Alors que la Tunisie et le Maroc accèdent à l’indépendance par la négociation, l’Algérie y parvient après une guerre de près de 8 ans. L’Algérie, depuis lacolonisation, est considérée comme faisant partie intégrante du territoire national français. Elle est peuplée de 10 millions d’habitants, sur lesquels on compte unmillion de français de souche, les pieds-noirs, parmi...

• MESSMER, Pierre (né en 1916) Administrateur des colonies en 1939, engagé en juin 1940 à la Légion étrangère, il participe aux campagnes d'Afrique, de France et d'Allemagne.

• Binger (Louis Gustave) Officier, explorateur et administrateur français (Strasbourg, 1856 - L'Isle-Adam, 1936).

• Messénie, région historique et nome (division administrative) de la Grèce, dans le sud-ouest du Péloponnèse.

• Questionnaire 2

  QUESTIONNAIRE STRUCTURES UTILISATRICES (Quelles sont les attentes quantitatives et qualitatives de votre structure (administration) ? Quelles sont les attentes nouvelles en lien avec les projets et réformes en cours et à venir ?) Remarques : 1. Les attendus institutionnels impliquent de facto des réponses pédagogiques adaptées dans le cadre de l’offre de formation de l’ENA ; 2. Les attentes des apprenants peuvent différer des attentes institution...

• Gentil, Émile Gentil, Émile (1866 -1914), explorateur français, administrateur du Congo.

• Pays de la Loire, Région administrative française longeant une partie de la façade atlantique.

• recensement 1 PRÉSENTATION recensement dénombrement administratif et périodique de la population d'un État ou d'une de ses subdivisions.

• Commentaire comparé des arrêts Hardouin et Marie du 17 février 1995 - Droit administratif

  d'Etat du 29 janvier 1954 Institut Notre Dame du Kreisker dans laquelle le juge administratif opère une distinction entre circulaires réglementaires, véritablesdécisions déférables au juge de l'excès de pouvoir et circulaires interprétatives, considérées comme des mesures d'ordre intérieur car elles n'ajoutent rien au droit. Ils'agit aussi d'appliquer l'arrêt du 7 février 1936 Jamart dans lequel le Conseil d'Etat énonce qu'une décision réglementaire peut être légale si son auteur dispose dupouvo...

• Commentaire d'Arret Nicolo

  d’État faisait prévaloir la loi sur le traité. Via la jurisprudence des Semoules, le Conseil d’État soutenait l’idée selon laquelle le législateur, en adoptant une loi contraire à un traité préexistant, a méconnu la hiérarchie des normes fixées par l’article 55 de la Constitution. Le juge administratif a toujours refusé de contrôler la constitutionnalité de la loi pour ne pas rentrer en conflit avec le législateur ( Arrêt Arrighi rend...

• Commentaire d'Arret Nicolo

  d’État faisait prévaloir la loi sur le traité. Via la jurisprudence des Semoules, le Conseil d’État soutenait l’idée selon laquelle le législateur, en adoptant une loi contraire à un traité préexistant, a méconnu la hiérarchie des normes fixées par l’article 55 de la Constitution. Le juge administratif a toujours refusé de contrôler la constitutionnalité de la loi pour ne pas rentrer en conflit avec le législateur ( Arrêt Arrighi rend...

• Commentaire d'arrêt Tribunal des conflits 16 juin 1997 - Droit

  incertain ? »   Il conviendrait de s'interroger dans un premier temps, sur la procédure originale dont fait l'objet le conflit négatif de compétence (I), avant de s'intéresser à la reconnaissance d'un statut juridique nouveau attribué à la Banque de France, entraînant de surcroit la consécration de la compétence administrative au litige (II).   I-             Une procédure originale et minutieusement réglementée : le conflit négatif de compétences ... Le conflit négatif de compétences dans leque...