3454 résultats pour "constitue"

• loi du 3 juin 1958

  de saisir par le droit le pouvoir politique, c'est un axe fondateur d'un ordre politique. Elle est lié à la valeur de la société à un moment donné mais semble aussi être un acte de défiance vis-à-vis du pouvoir politique. La forme d'un acte constitutionnel est une force juridique supérieur à tous autres actes et suppose une norme juridique créée et révisée selon une procédure particulière. C'est de plus un ensemble de textes relatifs au pouvoir politique et à la garantie des libertés et permet l...

• Les élections américaines

    a)     D'un équilibre fédéral à des tensions interétatiques   Tout d'abord, les Constituants avaient pour objectif d'améliorer les relations entre les différents états qui existaient en 1787, pour qu'un équilibre puisse naitre en plaçant les valeurs de la paix et de l'unité en avant. Pour cela, l'instauration d'un équilibre fédéral est mise en place nommant deux niveaux constitutionnels distincts, notamment un Gouvernement à l'échelle fédérale composé de trois organes distincts, législatif, ex...

• Bill of Rights - history.

  being indicted (formally accused) by a grand jury. Second, a criminal suspect may be prosecuted only once for each crime. If a jury acquits the accused person, there can beno retrial. Third, a person cannot be forced to testify against himself or herself in any criminal case. This is the right against self-incrimination. Fourth, the due process clausebars the government from arbitrarily depriving anyone of life, liberty, or property. Fifth, the government may not take anyone’s private property u...

• Pays-Bas.

  3.2 Découpage administratif et villes principales Les Pays-Bas sont constitués de 12 provinces, Drenthe, Flevoland, Frise, Gueldre, Groningue, Limbourg, Brabant Septentrional, Hollande Septentrionale, Overijssel,Hollande Méridionale, Utrecht et Zélande, divisées en près de 700 municipalités. Les plus grandes villes sont Amsterdam (739 300 habitants), la capitale du pays ; Rotterdam (596 100 habitants), le plus grand port du pays ; La Haye (468 400 habitants),où siège le gouvernement, et Utrecht...

• Droit public

  Le Conseil Constitutionnel refuse, également, de pratiquer le contrôle de conventionnalité des lois. Néanmoins, il admet impl icitement cette prérogative aux juridictions ordinaires. Enfin, le contrôle à priori de constitutionnalité de la loi est limité dans le temps. Il ne peut s'effectuer qu'avant la promulgation de la loi. Cependant, cette dernière limite est, aujourd'hui, m ise à l'écart par le contrôle à posteriori de constitutionnalité de la loi. II. La question priorit...

• Conseil constitutionnel (cours de droit public).

  du-Rhône, où près de 800 procurations irrégulières avaient été rédigées en faveur d’un candidat aux législatives. Dans le cas des élections présidentielles et desréférendums, le Conseil constitutionnel a non seulement une fonction juridictionnelle, qui lui permet d’annuler, le cas échéant, des élections irrégulières, mais égalementune fonction consultative. Ainsi, il lui revient d’émettre à l’intention du gouvernement un avis préalable aux élections sur les textes (décrets, convocation des élect...

• Expliquez les caractéristiques du système français de contrôle a priori

  La question est de savoir comment va s’exercer ce contrôle si spécifique qu’est le contrôle a priori et en quoi il peut être critiqué. Nous analyserons donc d’abord le contrôle de constitutionnalité qui est une caractéristique essentielle de la Vème république française (I) avant d’étudier l’efficacité et les limites d’un tel contrôle (II). I- Le contrôle de constitutionnalité a priori , un chainon fondamental de la Vème république : La Constitution est la norme fondatrice d’un régime. Elle or...

• Autrui est-elle une voie d'accès nécessaire vers moi-même ?

  II/ Empiriquement, autrui apparaît comme une voie d'accès nécessairevers moi-même 1/ Contrairement à Descartes, Hegel, dans La phénoménologie de l'esprit , ne considère pas la solitude de la conscience comme le fait premier. C'est aucontraire le « conflit des consciences » qui est pour lui déterminant : uneconscience de soi-même n'est possible que par opposition aux autresconsciences : « La conscience de soi est essentiellement ce retour en soi-même à partir de l'être-autre. » Hegel,...

• Grand oral du bac : LE PARLEMENT

  Le Parlement Le Sénat siège à ! Paris, dans le & palais du Luxembourg, demeure construite entre 1615 et 1620 pour Marie de Médicis. Chacun des 577 ...... députés élus à l'Assemblée nationale dispose à son bureau de la salle des séances, de ce système de vote. chaque année et ne doit pas dépasser (sauf déro­ gation émanant du Premier ministre) 120 jours de séances. Les sessions extraordinaires, qui cou­ vrent un ordre du jour déterminé, sont con...

• Institutions françaises (prépa commerciales)

  Réponses La Constitution de 1946 Après le départ du général de Gaulle le 20 janvier 1946, un premier pro­ jet de Constitution fut élaboré par l'Assemblée nationale constituante; essentiellement par les socialistes et les communistes mais sans l'accord du MRP. Il prévoit une Assemblée nationale unique disposant de tous les pouvoirs. Il est rejeté par 53 % des Français le 5 mai 1946. Une nouvelle Assemblée constituante, élue en juin...

• Amérique du Nord.

  2.4 Climat Bien que les climats de l’Amérique du Nord soient extrêmement variés, on peut définir cinq principales régions climatiques. Les deux tiers septentrionaux du Canada et del’Alaska, ainsi que le Groenland, sont caractérisés par des climats arctiques et subarctiques, où la rigueur des longs hivers sombres alterne avec la douceur des courts étés.Ces régions, aux pluies relativement rares, sont recouvertes de neige et de glace pendant une grande partie de l’année. Une deuxième région clima...

• Amérique du Nord.

  2.4 Climat Bien que les climats de l’Amérique du Nord soient extrêmement variés, on peut définir cinq principales régions climatiques. Les deux tiers septentrionaux du Canada et del’Alaska, ainsi que le Groenland, sont caractérisés par des climats arctiques et subarctiques, où la rigueur des longs hivers sombres alterne avec la douceur des courts étés.Ces régions, aux pluies relativement rares, sont recouvertes de neige et de glace pendant une grande partie de l’année. Une deuxième région clima...

• Peut-on se fier aux apparences ?

  universellement la cause de toutes les choses bonnes et belles, elle qui a engendré, dans le monde visible, la lumièreet le souverain de la lumière, étant elle-même souveraine dans le monde intelligible, dispensatrice de vérité etd'intelligence : c'est elle qu'il faut voir si l'on veut agir sagement, soit dans la vie privée, soit dans le vie publique.(La République, livre VII). II. L'apparence peut également être celle de la pensée, et être tout aussi illusoire (Kant). L'apparence est certes con...

• agriculture - agriculture et agroalimentaire.

  de travailler vite et dans les meilleures conditions. Le travail de récolte, fondamental puisque une année d’efforts peut être ruinée ou récompensée, a connu la même évolution : récolte manuelle nécessitant des équipesnombreuses employées de façon temporaire, machines à traction animale comme la moissonneuse-lieuse, machines à traction mécanique, puis automotrices (comme lamoissonneuse-batteuse). La contrepartie de cette mécanisation est la nécessité de confier de grandes surfaces à ces machines...

• Electoral College.

  III HISTORY OF THE ELECTORAL COLLEGE A Origins One thing is clear about the political theory underpinning the electoral college: The framers of the Constitution could not agree on one. From the outset, the framerswere uncertain about how the president should be chosen. Meeting in the Constitutional Convention in Philadelphia, Pennsylvania, in 1787, the framers originally decidedto have Congress choose the president, and that there should be no popular vote to elect the president. Then the Con...

• COURS DROIT CONSTITUTIONNEL

  2009-2010 Théorie de l’Etat · En ce sens, l’Etat et son pouvoir son le résultat de la nation. L’Etat est alors au service de la communauté nationale . L’Etat est le résultat de la formation de la communauté nationale. L’Etat coïncide avec la nation. → Conclusion : l’Etat nation est une conception moderne car elle trouve ses fondements en 1789 ? L’Etat y a pour base l’existence d’une...

• James Monroe.

  In October 1786, Monroe resigned from Congress and settled with his bride in Fredericksburg, Virginia, where he began a law practice. His retirement from politics wasbrief. He was soon elected to the town council, and then once again to the Virginia legislature. However, Monroe never lost touch with national politics. He corresponded regularly with both Jefferson and Madison. In 1786 Monroe attended the AnnapolisConvention, which had been called to consider interstate commerce and other matters...

• James Monroe - USA History.

  In October 1786, Monroe resigned from Congress and settled with his bride in Fredericksburg, Virginia, where he began a law practice. His retirement from politics wasbrief. He was soon elected to the town council, and then once again to the Virginia legislature. However, Monroe never lost touch with national politics. He corresponded regularly with both Jefferson and Madison. In 1786 Monroe attended the AnnapolisConvention, which had been called to consider interstate commerce and other matters...

• Reconstruction (U.

  Instead, Congress began a lengthy debate over Reconstruction policy. The program eventually enacted resulted from a series of compromises among Republicanfactions; the Radicals were never powerful enough to gain everything they sought. Still, fueled by anger at the president's refusal to compromise and at the appearanceof former Confederates returning to power throughout the South, members of Congress moved increasingly toward the Radicals. The key Reconstruction measuresenacted aimed to produce...

• Fondements historiques du droit constitutionnel britannique TD

  constitution, it retains sufficient flexibility to allow adaptation to suit the changing circumstances of society with minimum procedural restraints. Codified/uncodified are better description than written/unwritten to better distinguish the UK constitution from that of other countries because most of the UK constitution is written but has never been codified into one single document. Yet flexibility should not be unrestrained, that is to say an ability to evolve can be constrained by existi...

• Fiji Islands - country.

  the early 1990s. Fishing is done mainly at a subsistence level, but commercial fishing is increasing. The country also receives income from the sale of licenses to foreignvessels to fish in Fiji’s exclusive economic zone. Industry, including mining, manufacturing, and construction, employs 34 percent of Fiji’s wage earners and, in 2006, contributed 26 percent of GDP. The governmentinstituted tax-free incentives in 1988 that created a flourishing garment industry. Ready-made garments are now the...

• analyse chimique - chimie.

  5. 2 Méthodes de mesure électrochimiques Elles mettent en jeu des réactions électrochimiques, telles que l'électrolyse. Des électrodes sont placées dans une solution contenant des ions. Une différence de potentiel est appliquée entre les électrodes, il en résulte le passage d'un courant électrique : les cations (ions chargés positivement) se déplacent vers l'électrode négative (cathode) et les anions (ions de charge négative) sont attirés vers l'électrode positive (anode). L'intensité du couran...

• comportement animal.

  Cette réponse appartient à un groupe particulier de programmes moteurs : les modèles d'action fixe. La complexité de ces programmes ne semble connaître aucune limite,comme le démontrent les nids d'oiseaux ou les magnifiques toiles des araignées épeires. Une autre catégorie de programmes moteurs requiert un apprentissage. Par exemple, un humain doit mobiliser toute son attention pour apprendre à marcher, à nager, àlacer ses chaussures ou à rouler à bicyclette. Ces activités deviennent rapidement...

• big bang, théorie du - astronomie.

  4 SCÉNARIO DU BIG BANG 4.1 Avant 10 -43 seconde : superforce ou gravité quantique La phase primordiale de l'Univers est le domaine de la superforce (appelée aussi gravité quantique), qui unifie alors les quatre connues ( voir théorie des champs unifiée). À ce stade d'évolution, la matière n’est pas encore née, seul règne le vide au sens quantique du terme (apparition et disparition de particules virtuelles). 4.2 De 10 -43 à 10 -35 seconde : grande unification des forces Au temps de Planck, l...

• 1852 Nouvelle constitution promulguÈe.

• libertés publiques (droits de l'homme & libertés fondamentales).

  législatif de la III e République. Au côté des droits attachés à l'individu (sûreté individuelle, libertés d'opinion et de croyance), la Constitution de 1946 apparaissait résolument nouvelle dans la mesure oùelle énonçait également un certain nombre de droits économiques et sociaux, comme la liberté syndicale, la liberté de grève, le droit à l'emploi, le droit à la participation età la détermination des conditions de travail par la voie de conventions collectives, etc. Enfin, le préambule décla...

• North Korea - country.

  IV EDUCATION AND CULTURAL ACTIVITY Education and culture in North Korea are under state control and are utilized by the governing Korean Workers’ Party regime to indoctrinate and foster its ideology. A Education Education is free and compulsory in North Korea for the first ten years of schooling. In the late 1980s, some 1.5 million pupils were enrolled annually in elementaryschools, and another 2.8 million students attended vocational and secondary schools. Statistics for subsequent years are...

• War of 1812 - History.

  the thorough training they received in handling guns was far ahead of contemporary British standards. As hostilities loomed, Congress authorized a regular army of 35,000 men, but when the United States officially declared war in June 1812, the actual land force was lessthan 10,000 and nearly half of these soldiers were raw recruits. The existing troops were also widely scattered in small garrisons. The government planned tosupplement this regular force with 50,000 volunteers and 100,000 militiam...

• War of 1812 - U.

  the thorough training they received in handling guns was far ahead of contemporary British standards. As hostilities loomed, Congress authorized a regular army of 35,000 men, but when the United States officially declared war in June 1812, the actual land force was lessthan 10,000 and nearly half of these soldiers were raw recruits. The existing troops were also widely scattered in small garrisons. The government planned tosupplement this regular force with 50,000 volunteers and 100,000 militiam...

• Jean Chrétien.

  In 1969, when Chrétien introduced policy proposals based on this principle, indigenous peoples reacted with such hostility that he ultimately had to withdraw theproposals. Despite this and other clashes with indigenous leaders, Chrétien continued to work at improving the government relations with them. By the time he left theDepartment of Indian and Northern Affairs in 1974, he had earned their respect and appreciation for his efforts. Following the 1974 election, Trudeau appointed Chrétien pres...

• Jean Chrétien - Canadian History.

  In 1969, when Chrétien introduced policy proposals based on this principle, indigenous peoples reacted with such hostility that he ultimately had to withdraw theproposals. Despite this and other clashes with indigenous leaders, Chrétien continued to work at improving the government relations with them. By the time he left theDepartment of Indian and Northern Affairs in 1974, he had earned their respect and appreciation for his efforts. Following the 1974 election, Trudeau appointed Chrétien pres...

• VÉGÉTAUX LA CELLULE VÉGÉTALE GÉNÉRALITÉS Les cellules des végétaux ont une structure semblable à celle des cellules animales.

  2 La paroi primaire Les cellules jeunes et de petites dimensions sont limitées par une paroi primaire, une structure fine et semi-rigide qui permet la croissance. Cette paroi est constituée principalement de cellulose, une macromolécule aplatie en forme de ruban composée de plusieurs molécules de glucose liées entre elles et disposées l'une à la suite de l'autre. Soixante ou soixante-dix éléments de cellulose s'unissent pour former des microfibrilles. Plusieurs microfibrilles s'unissent, comme...

• 1852 Nouvelle constitution promulguée.

• Le mouvement ininterrompu de controverses qu'a suscitées depuis son commencement la Révolution française atteste l'importance de cette période dans l'histoire du monde.

  Révolution (1789-1799) Loménie de Brienne (Étienne Charles de) Louis - FRANCE - Louis XVI Marie-Antoinette Necker Jacques noblesse rente foncière seigneurie Vizille (assemblée de) Des États généraux à l'Assemblée constituante (1789) Au début de l'année 1789, les assemblées des bailliages rédigèrent pour leurs députés des « cahiers de doléances », qui montraient à la fois un profond attachement à la personne de Louis XVI et un désir nouveau de liberté. La revendication d'une réconciliat...

• L'article 16 de la déclaration des droit de l'homme

  tyrannie semble être considérablement réduit. La garantie des droits individuels face à l'Etat semble dès lors être favorisée par cette séparation. L'article 16 de laDéclaration des Droits de l'homme et du citoyen a réuni le principe de séparation des pouvoirs et la garantie des droits. Ils sont présentés comme étant l'un et l'autreles conditions nécessaires de l'existence d'une Constitution légitime. La séparation des pouvoirs demeure donc pour les auteurs de la Constitution la premièrecondi...

• Cours de Droit privé

  2  TRONCHET,  PORTALIS,  MALLEVILLE,  BIGOT DE PREMENEU. Le projet élaboré par cette commission fut ensuite communiquer pour observation au tribunal de cassation et aux tribunauxd'appel et enfin transmis aux conseils d'état pour être définitivement mis au point. Le projet définitif issu de ses travaux fut votépar le conseil législatif, cette loi abroge du même coup tous les textes antérieurs relatifs aux matières concernés. Le code de 1804 est dominé par un esprit transactuel entre les...

• Andorra - country.

  For 715 years Andorra was ruled jointly by Spanish and French co-princes—respectively the Bishop of Urgel and, in modern times, the president of France. Under thisarrangement, which granted Andorra a limited form of autonomy, responsibility for domestic affairs was delegated to an elected general counsel ( Consell General de las Valls ). Judicial matters, foreign affairs, and defense remained under the control of the co-princes. In March 1993 Andorrans voted to end this semifeudal system ( see...

• Allemagne.

  de la mer du Nord. 2.3 Climat L’Allemagne est soumise à un climat de transition, caractérisé par l’affrontement entre les influences océanique et continentale. La continentalité s’accentue vers l’est et lesud-est. Lorsque prévaut l’influence océanique, les pluies hivernales sont abondantes, les étés sont tièdes et pluvieux. L’influence continentale, en revanche, se traduit parde grandes chaleurs estivales et des hivers froids. Elle est surtout marquée à l’est de l’Elbe mais, à partir du mois de...

• Chad - country.

  B Industries The processing of cotton and cottonseed oil and the manufacturing of peanut oil are major industries in Chad. Modern meatpacking plants have been established inN’Djamena and Sarh. The fishing industry furnishes fresh, dried, and smoked fish for domestic use and export. Petroleum mining and processing are increasinglyimportant industries in Chad. Gold and natron, a mineral used to make soap, glass, paper, and medicines, are also mined. Forestry is important in the south. The outputo...

• explosifs - chimie.

  Le TNT a été l'explosif fort le plus utilisé pendant la Première Guerre mondiale mais d'autres nouveaux explosifs forts extrêmement efficaces ont été développés avant et pendant la Seconde Guerre mondiale. L'hexogène et la pentrite (tétranitropentaérythritol) font partie des plus importants. L'hexogène, appelé aussi RDX, est utilisé dans les détonateurs. Un mélange de TNT et de cire est appelé Composition B et est utilisé dans les bombes. Un mélange similaire contenant de l'aluminium, appelé tor...

• Le rôle du Premier ministre sous la Vème

  La principale caractéristique politique du chef du gouvernement est qu'il est le chef de la majorité. Cette majorité est nécessaire et lui apporte le soutien à lamise en œuvre de sa politique.Avant cela, c'est la majorité qui doit approuver le choix du Premier ministre par le Président. En 1986, la huitième législature connaîtra une majorité de coalitioncontre la majorité présidentielle. Cela expliquera et la composition du gouvernement et dans ce cas particulier qu'est la coalition, la légitimi...

• cosmologie - astronomie.

  en expansion. L'Univers serait alors un Univers ouvert de taille infinie. Cependant, si la densité de matière est supérieure à une valeur critique, actuellement estimée à5 × 10 -30 g/cm 3, l'attraction gravitationnelle ralentira l’expansion de l’Univers jusqu'à l'arrêter et l'inverser en contraction : l'Univers s'effondrera totalement. Il serait alors « fermé », d'étendue limitée. Le destin de l'Univers effondré est incertain ; selon une théorie, dite de l’Univers oscillant, il exploserait à nou...

• commentaire de droit constitutionnel

  EL ABJANI Sophian L1 Droit Groupe 7 Nous nous demanderons donc quel moyen va être mis en place de la part des constituants dans leur tentative de rationaliser le parlementarisme en 1946. Il sera traité dans un premier temps de la place prédominante de l'Assemblée Nationale qui contrôle le pouvoir exécutif qui se retrouve affaibli sous la IVème République pour ensuite mettre en avant que cette tentative de rationalisation s'avère impossible. I) La tentative de rationalisation du parlementari...

• President of the United States.

  Democrats and Republicans—select delegates to attend their party conventions. Primary voters and caucus participants choose delegates who will support their favoredcandidate at the convention. The party conventions, held in the summer before the November general election, formally nominate the winner of the primaries andcaucuses. Would-be candidates crisscross the states that hold the earliest primaries, especially New Hampshire, which holds the country’s first primary, usually in mid-February....

• United States House of Representatives.

  Because of the high cost of elections and the short two-year term of office, members of the House campaign almost constantly. They spend much of their time raisingcampaign funds, and they frequently return to their districts to keep in touch with voters. Because the elections are so frequent, House members tend to pay closeattention to how their votes in Congress will be seen in the short term. House members tend to come from wealthier family backgrounds than average Americans. Few working class...

• Droit constitutionnel, commentaire des articles 11 et 89

  n'est pas systématique. En matière constitutionnelle il a même été très rare depuis le Général De Gaulle. Il n'a été utilisé qu'une seule fois en 2000 pour passer dusepténat au quinquénat en ce qui concerne le mandat du Président de la République.De plus, alors que l'article 89 concerne les lois constitutionnelles, l'article 11 vise les lois ordinaires. Cette distinction signifie que lorsque le peuple modifie laConstitution par la voie du référendum il fait acte de souveraineté et oeuvre de cons...

• cours histoire du droit

  ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL TITRE I L’ETAT Deux série d’articles, art 73 autorise un traitement spécial pour les DOM, les ROM et puis d’autres collectivités qui seraient soumises aussi au régime de l’article 73 . Art 74 prévoit un traitement bien plus différencié pour certaines collectivités qui prévoient le régime des COM, comme auparavant les TOM, ont une organisation particulière et vont donc pouvoir intervenir dans le domaine de la loi....

• navale, construction.

  Au cours des dernières décennies, les techniques de traçage ont été considérablement améliorées. Aujourd’hui, le plan du navire n’est plus tracé grandeur nature mais à petite échelle avec une grande précision (généralement au 1/10). Des gabarits sont extraits de ce plan, puis photographiés à l’échelle 1/100. Ces éléments photographiques sont alors projetés optiquement à l’échelle 1/1 sur le matériau à découper, ou bien sont exploités directement par des machines à découper automatiques. On fait...

• Les sens ne sont-ils pas suffisants pour nous fournir toutes nos connaissances ?

  Une seconde perspective possible consiste à accorder une certaine confiance aux données sensibles, mais à limiterleur application quant à la constitution de la connaissance, ou plutôt à limiter cette application, à la déclarerinsuffisante : on a en effet besoin de principes rationnels pour fonder la connaissance, et ces principes ne nous sontpas donnés par nos sens mais par l'exercice de notre faculté rationnelle de compréhension. Les sens sont doncutiles pour constituer la connaissa...

• Vice President of the United States.

  naval operations. Located in northwest Washington at Massachusetts Avenue and 34th Street, the three-story Queen Anne-style house is within easy driving distance ofCapitol Hill and the White House. The vice president receives an annual salary of $189,300. The vice president has a staff and offices in the Everett M. Dirksen Senate Office Building, near the Capitol, toassist with legislative matters, as well as a personal office near the Senate lobby. The vice president also has staff and offices...