6562 résultats pour "droit"

• Que veut-on dire quand on affirme : « Ceci est mon droit » ? (Pistes de réflexion seulement)

  vie, ses biens, sa famille, exige d'autrui qu'il le respecte et qu'il ne menace pas ses droits. Les droits, dont il estquestion, seraient des droits naturels, comme le droit à la vie. L'individu, seul, détermine de lui-même son droit, etcela pour lutter contre la menace extérieure, incarnée en autrui. L'individu énonce son droit et exige d'autrui qu'il lerespecte, mais de ce fait il dépasse la sphère individuelle pour entrer dans l'état social, à partir du moment où ildemande à autrui de consent...

• Formation historique au droit

  Le Moyen-Orient a donné à l'Humanité ces premières grandes civilisations. Le berceau le plus ancien dans le cadre de la mer Méditerranée se situe au niveau du Tigre et de l'Euphrate en Mésopotamie. Ce sont deux fleuves près desquels vont se développer les premiers empires. Pourquoi? => Terre fertile, agriculture, sédentarisation. Mésopotamie = "terre entre les deux fleuves". Dans ce bassin de Mésopotamie, l'écriture apparait vers 3000 av. J.C.. Cette écriture est indispensable à une administrati...

• HISTOIRE DU DROIT : LA FAMILLE

   Il aura le droit à des corrections légères  Pour les cas graves il fallait faire appel aux magistrats Le droit de vendre les enfants par mancipation va disparaitre, sauf en cas d’extrême misère du père, ou pour les nouveaux nés à une condition : qu’ils puissent être rachetés ou échangés contre un esclave. L’exposition des nouveaux nés est interdite. On reconnait pour les enfants un droit de réclamer des aliments au père, et le droit de se plaindre du PF devant le magistrat. B) Sur les bien...

• Sujet : la règle de droit doit-elle être morale ?

  morale : Des règles uniquement morales qui n’ont aucune traduction juridique ainsi la simple intention malveillante ne peut être condamnée juridiquement en l’absence de tout acte matériel d’exécution. Des règles exclusivement juridiques. Dans bien des domaines, le droit ne contient aucune référence à la morale. Tout d’abord, le droit peut être tout à fait indifférent à toute considération morale parce que les problèmes à résoudre sont seulement techniques, comme dans des matièr...

• Analyse de la législation du Droit d'auteur

  livre soitlimité à un type précis d'édition : édition de luxe, livre de proche, ce qui exclut automatiquement de la cession lesautrescatégories d'édition ; c'est pourquoi, le contrat type du Syndicat national de l'édition englobe non seulement lesdiverseséditions possibles, mais aussi les droits dits dérivés, c'est-à-dire d'adaptation de toute sorte, pour lesquels l'éditeurreçoit 50% des droits. Atténuation du monopole de l'exploitation L'auteur ne peut s'opposer :- à des représentations privées...

• Faut-il admettre un droit à la différence ?

  Alors que, dans un contexte de déstructuration sociale, d'aucuns réclament un « droit à la différence » et que desidentités communautaires particularistes se réfugient derrière des « groupes » divers et variés, on ne peut manquerde se demander si cela ne cache pas une instrumentalisation du Droit à des fins de consolidation de la différence. Lecercle vicieux est, de fait, apparent : alors que le Droit tente d'immuniser les différences, ces dernières tendent àdétourner cette attention au profit d...

• ingérence humanitaire, droit d' (cours de droit international).

• DROITS DE SUCCESSION ET D'ENREGISTREMENT

  Enr/Succ. M. Brigotte /A. Gillet 1 LES DROITS D'ENREGISTREMENT A/ GENERALITES 1. Définition Le droit d’enregistrement est un impôt qui se perçoit à l’occasion de l’enregistrement des actes ou écrits . - Il est perçu au profit de l’Etat (sauf pour tran smission à titre onéreux de biens immeubles et pour les donations : au profit des régions ). - Il est perçu lors de l’enregistrement d’actes ou écrits mais n’est pas la contrepartie de ce...

• Aspects pratiques du Droit du Travail

  Cours de Culture Juridique – PH Harang - 2012 Salarié : liberté de circulation et droit à l’emploi Une multitude de réglementations , tant nationales qu’internationales, vient concilier ces libertés afin de garantir les droits de chacun dans le respect de l’autre. Loi : dispositions du Code du travail Droit négocié ou professionnel : accords et conventions Usages parfois (ex : « à travail égal – salaire égal ») Règlement intérieur et Charte d’entreprises Contrat de travail Cet...

• LE DROIT A LA LIBERTE EST-IL SANS LIMITE ?

  La liberté licence – une liberté de facto illimitée ? I. 1. La liberté primitivement : ce n'est pas être contraint Cette opposition originaire de la liberté et de la contrainte ou voire même de l'esclavage est manifeste àl'époque de la Grèce antique. Il y avait les hommes libres et les autres : métèques, esclaves... L'hommelibre est donc celui qui n'est pas contraint, esclave d'un autre homme, celui qui se détermine lui-même,qui fait ce qui lui plaît. En effet primitivement la liberté consist...

• La compétence donne-t-elle des droits ?

  • La décision revient le plus souvent à qui détient le savoir. • Problématique du savoir et du pouvoir. La compétence li nguistiq ue (Cf les sophistes dans l'œuvre de Platon) téchnique, économique ... donne du pouvoir (se poser le problème des rapports du pouvoir et des droits). • La compétence produit-elle des droits ? se donne-t-elle des droits ? • Étudier la problématique des technocrates et de la technocratie. • S'interroger sur la mise en cause...

• Le droit la morale et la religion.

  INTRO : Depuis toujours les relations entre droit, morale et religion ont été tres étroites. Les deux derniers éléments du sujet onttoujours grandement influencé le premier, trouvant son fondement dans ceux ci. L’article 1133 du code civil dispose que « lacause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeursou à l’ordre public », il montredonc bien l’inffluence qu’a la morale sur le droit. Même si la liaison entre morale et droit semble être plu...

• Droit et justice sont-ils relatifs à une culture particulière ?

  Introduction Le droit a pour finalité de rendre possible le vivre ensemble, autrement dit de réglementer les relations entre les hommes appartenant à une même communauté. La justice, quant à elle, peut être identifiée à la qualité d'un individu ou d'une cité, elle consiste àattribuer à chacun ce qui lui revient. Les droits positifs diffèrent selon les Etats, leur particularité n'est donc pas à démontrer, elle seconstate. Les codes juridiques régissant la vie en commun dépend...

• LE DEVOIR ET LE DROIT

• Défendre ses droits est-ce la même chose que de défendre ses intérêts ?

  plus démuni peut respirer. Le recours au droit, que saint Thomas d'Aquin définit comme juste partage desbiens, devient nécessaire dès lors qu'une inégale répartition des richesses en quantité limitée lèse mes propresintérêts. "En effet rien de ce qui est de droit humain ne saurait déroger à ce qui est de droit naturel ou de droit divin.Or selon l'ordre naturel institué par la divine providence, les réalités inférieures sont subordonnées à l'homme,afin qu'il les utilise pour subvenir à ses bes...

• droit europeen de l'environnement

  nouveau de développement économique car toutes les luttes qui sont proposées (notamment contre les nuisances et la pollution) deviennent des moyens de modernisation des entreprises, les rendant par ailleurs plus compétitives. Les contraintes écologiques fournissent la création de nouvelles branches industrielles dans l’économie. Ex : traitement des eaux usées, des déchets. Depuis 20aine d’années, le droit de l’environnement a intégré une nouvelle notion : celle du développement durabl...

• Existe-t-il un droit administratif pénitentiaire ?

  attaquée malgré le fait qu’elle soit une mesure d’ordre intérieur et annulation de cette dernière. « eu égard à lanature et à la gravité de cette mesure, la punition de cellule constitue une décision faisant grief susceptible d’êtredéférée au juge de l’excès de pouvoir. Jurisprudence qui évolue de plus en plus vers ce sens : arrêt CE Garde dessceaux contre Remli 30 juillet 2003 où le CE reconnait- Jurisprudence qui s’inscrit dans l’évolution jurisprudentielle générale qui cherche à restreind...

• Les droits de l'homme sont ils universels

  historique précise : celle de la montée de la bourgeoisie, au XVII et au XVIII siècles. N'y a-t-il pas alors une contradiction entre cette universalité prétendue et l'historicité réelle des droits de l'homme ? Comment peut on sans « européocentrisme »  généraliser ce qui apparaît dans l'Europe des temps moderne, à tous les hommes de toutes les sociétés ? Mais accepter jusqu'au bout cette objection ne reviendrait il pas à nier  l'existence même de valeur universelles ?                ...

• Y a-t-il un droit au travail ?

  Le travail se présente de prime abord comme un acte qui se passe entre l'homme et la nature. Dans le « Capital », Marx «Le travail est de prime abord un acte qui se passe entre l'homme et la nature. L'homme y joue lui-même vis-à-vis de la nature le rôle d'une puissance naturelle. Les forces dont son corps est doué, bras et jambes, tête et mains, il lesmet en mouvement, afin de s'assimiler des matières en leur donnant une forme utile à sa vie. En même temps qu'il agitpar ce mouvement...

• Sur quoi les droits de l'homme sont-ils fondés ?

  B) L'idéalisme juridique. On peut être tenté de considérer que le droit idéal ou naturel l'emporte sur le droit positif, et s'il se présente commeune supra-norme destinée à normer la norme juridique positive : c'est la mission du législateur que de rapprocher ledroit positif du droit idéal ou naturel, en légiférant le regard fixé sur l'idée de juste. Dans ce cas, il conviendrait deconsidérer comme illégitime, bien que légale, une loi positive injuste, cad non conforme à l'idée de juste, et de ne...

• Les droits de l'homme ne sont-ils que des principes moraux ?

  principes moraux ? Les critiques, tant théoriques que pratiques, dont ils sont l'objet n'est-il pas justement le signede leur inefficacité et de leur illégitimité en tant qu'ils se prétendent être des principes moraux (c'est-à-dire lesfondements premiers et irréductibles de toutes morales) ? N'est-il pas plus juste de chercher à définir les droits del'homme autrement, c'est-à-dire de manière à ce que leur progression et leur effectivité soient garanties dans leurlégitimité ? Plan I-...

• Qu'est ce que l'Etat de droit ?

  Le débat s’est alors posé de savoir si c’est l’Etat qui s’autolimitait, dans ce cas, c’est l’Etat qui pose ses propres règles afin de limiter sa puissance ou alors il existe une limitation externe, des normes externes à l’Etat et que celui-ci a respecté. La théorie de l’autolimitation La théorie de l’autolimitation est liée à la théorie allemande du Rechtsstaat. Pour cette théorie, seul l’Etat est à l’origine du droit, puisque c’est lui qui édicte les normes. Par conséquent, le droit ne...

• Les erreurs à éviter sur la notion de droit

  Les dodrines et les auteurs 1- à connaitre ~ Pour le droit naturel et l'état de nature C Hobbes (1588-1679), Léviathan et le Citoyen. A l'état de Id nature, les hommes sont en guerre perpétuelle. Le pacte social . .J désigne le moyen d'en sortir. Il a pour unique fonction d'assurer la Sécurité des Citoyens. >Fiches 23 et 24 Wolff (1679-1754), Principes du droit de la nature et des gens. Il existe un droit naturel propre aux...

• Avoir tous les droits, est-ce etre libre ?

  s'inscrit donc nécessairement dans un cadre de droits et de devoirs, et, si liberté il y a, elle ne peut s'appliquer qu'aux deux. - Descartes affirme une position claire dans ses Méditations Métaphysiques (la quatrième plus précisément). Selon lui, la liberté n'est pas celle de tous les droits. Elle représente la volonté (infinie en l'homme) mise à l'épreuve de laréalité. Pour le philosophe français, elle doit d'abord signifier l'acte accompli en toute connaissance de cause etassumé. La...

• Défendre ses droits, est-ce la même chose que défendre ses intérêts ?

  Rousseau problématisera nouvellement ces questions par rapport aux concepts de justice, d'intérêt, d'utilité (Cf. Du contrat social ). Ces concepts seront, antérieurement à cette œuvre, éclairés selon deux périodes distinctes (Cf. Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes ) : celle d'un état dit « de nature » et celle de l'état « social ». La thèse de Rousseau est que loin d'être l'instauration d'une paix harmonieuse entre les individus, lasociété pervertit plutôt...

• Les droits de l'homme: évidence ou problème ?

  les droits positifs, variables selon les États, devraient en respecter les impératifs essentiels. Un droit naturel L'idée d'un droit qui transcende le droit des Cités est une idée très ancienne et foncièrement religieuse. Ainsi, dansla tragédie grecque, au roi Créon qui lui reproche d'avoir désobéi aux lois de l'État, Antigone oppose « les loisdivines: lois non écrites, celles-là, mais intangibles. Ce n'est pas d'aujourd'hui ni d'hier, c'est depuis l'origine qu'ellessont en vigueur, et pe...

• Dans quelles mesures peut on parler de droit à la guerre ?

  ● Or, pour Kant, cette rébellion qui mènerait à la guerre est impossible dans un Etat de droit, dans une organisation politique bien constituée. En effet, selon lui, le peuple qui estdéjà soumis à la loi civile ne doit pas réfléchir sur l'origine du pouvoir suprêmepour le remettre en cause, et lui doit une obéissance inconditionnelle.L'individu qui voudrait remettre en question l'Etat et résister ainsi à l'autoritéactuellement régnante, doit être puni, mis à mort ou banni. Toute forme decontesta...

• Peut-on réduire le droit à l'intérêt ?

  tion »,d'abord effectuée dans le contexte de la Révolution fran çais e, puis universalisée. Chaque système juridi qu e peut aj o u te r des droits p!us précis ou mieu x délimités concernant les membres d'une communauté, et lïndi­ vidu se trouve ainsi doté d'un certain nombre de possibilités th éoriq ue­ ment intransgressibles. On sait bien cependant que ces droiL� peuvent être violés, que ce soit par un acte de simpl e dél inqua n ce ou par le comporte­ m e...

• TOUT HOMME A-T-IL DROIT AU RESPECT ?

  Nous reconnaissons que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit et en dignité », comme le proclame la Déclaration universelle desDroits de l’Homme. A ce titre chacun a droit au respect dû à la personne humaine. Mais, d’un autre côté, comment respecter l’auteur d’un crime sordide, lemaniaque sexuel multirécidiviste, ou encore le tyran sanguinaire boucher de son peuple ? Méritent-ils autre chose que notre horreur et notre mépris ?On voit donc que la question : tout homme a-t-il...

• les hommes peuvent ils avoirs des droits sans avoir des devoirs?

  trouver sa source dans la volonté de l'individu. C'est pourquoi l'hypothèse théorique fondatrice du droit naturel moderne est la liberté naturelle, ou liberté del'individu dans l'état de nature, antérieur à tout ordre collectif et à toute obligation extérieure. Cette fiction théorique permettant d'identifier et d'affirmer des droits naturels de l'individu, les représentations dudroit qui endécoulent tendent à prolonger et à garantir les libertés individuelles. C'est du moins la forme...

• Sur quoi fonder le droit de punir ?

  SUPPLEMENT: LE DROIT DE PUNIR - Si l'idée de droit équivaut à un désaveu de la violence, la violence est présente à la source même du droit, dansson exercice et notamment dans les sanctions prévues contre ceux qui violent le droit. Ainsi le droit pénal ne punit-il la violence des citoyens qu'en exerçant la violence à son tour. Mais le droit transforme la violence en force par un processus de rationalisation, de légalisation et de légitimation. On ne confondra donc pas sanction et vengea...

• L'homme n'a-t-il que les droits que lui donnent les lois de son pays ?

  naturelle, propre à tous les hommes, hors même de toute condition politique. · Il y a donc, dans la notion de droit naturel, une autonomie de la raison face aux autorités traditionnelles. On voit clairement une différence entre ce droit et la société civile. 2. Que reste-t-il de ces droits dans la société ? · Pourtant, lorsque nous sommes constitués en société, nous tenons comme acquis l'obéissance aux lois que nous donne cette société. · Delà sont issus...

• La règle de droit et la morale

  règle de droit peuvent être classées en plusieurs catégories. Il y a d'un coté des sanctions pénales destinées à punir le coupable. Le fautif peut aussi être contraint àl'exécution forcée ou être saisi de ses biens. De même, il peut être amené à payer des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subit par une victime.Si la justice publique est sensée supplanter la vengeance privée, toute règle morale devient juridique à partir du moment ou elle est sanctionnée par l'Etat. La sanctionétatiq...

• Patrice MEYER-BISCH Le droit à l'alimentation n'est pas un droit « programmatique »

• Karl Heinrich MARX: les "droits de l'homme" et les "droits du citoyen".

  conditions concrètes de la production (ressources, travail, technique, etc.). « Les rapports sociaux , écrit Marx , sont intimement liés aux forces productives. En acquérant de nouvelles forces productives, les hommes changentleur mode de production, et en changeant le mode de production, la manière de gagner leur vie, ils changent tousles rapports sociaux. Le moulin à bras vous donnera la société avec le suzerain ; le moulin à vapeur, la société avecle capitalisme industriel . » (« Misère...

• Histoire du droit et des institutions

  V ème siècle, on considère que les institutions française trouve leurs origines dans les institutions francs avec un héritage romains important. I. Institution et source du droit à la période Francs ( V ème X ème siècle) Chapitre 1- De l'Empire romain au royaume Franc Section 1- la colonisation de la Gaule par Rome §1: les étapes de la colonisation Philipe Auguste ( fin XII ème début XII ème). C'est francs se sont installé sur un territoire qui la "France actuelle" au cours du V ème siècle. I...

• Histoire du droit et des institutions

  V ème siècle, on considère que les institutions française trouve leurs origines dans les institutions francs avec un hér itage romains important. I. Institution et source du droit à la période Francs ( V ème X ème siècle) Chapitre 1- De l'Empire romain au royaume Franc Section 1- la colonisation de la Gaule par Rome §1: les étapes de la colonisation Philipe Auguste (fin XII e d ébut XII e). C'est francs se sont installé sur un territoire qui la "Fr ance actuelle" au...

• Qu'est-ce que la force du droit ?

  droit» (483 e). La force, selon Calliclès, détermine le droit, ce qui implique que j'ai le droit de faire tout cequ'autorise ma force. Ce qui est, l'actualité de ma puissance, justifie ce qui doit être, c'est-à-dire tout ce qui estobtenu par ma seule force.Dans cette optique, la force du droit serait la force même. ? 2. Mais on peut douter que la force fonde un quelconque droit. La force,comme l'écrit Rousseau dans le Contrat social (livre I, chap. 3), «est unepuissance physique» e...

• Résumé sur les droits de douane

  tarifaire.   Définition des  droits de douane   C'est l'outil protectionniste traditionnel et le mieux contrôlé par les instances internationales. Les modalités d'application d'un droit de douane sont nombreuses et dépendent de l'objectif recherché par le législateur. Catégories des droits de douane :     *Le droit de douane ad valorem Le droit de douane ad valorem est le prélèvement, lors du passage à la frontière d'une marchandise, d'un taux fixe en % sur la valeur C.A.F. (coût-assurance-fret)...

• Chacun a-t-il le droit de penser ce qu'il veut

  Chacun est tenu de respecter le droitEn revanche, comme l'ont fait Epicure, Hobbes ou Spinoza, on peut refuser l'existence d'un tel droit idéal et ramenertout le droit au droit positif, en considérant qu'il n'existe aucun droit en dehors de ce droit, fondé sur le contratsocial. Certes, on parle parfois, comme nous l'avons fait plus haut à propos du droit de penser, d'un «droit naturel» ;mais dans l'état de nature chaque individu a tous les droits, il peut faire tout ce qu'il veut, ce qui revient...

• Le droit à la révolte est-il légitime ?

  La révolte ne peut être un droit Le droit ne peut autoriser la révolte sans se contredire. Si la révolte est un droit, alors il n'y a plus de moyens de faire respecter le droit. En effet, n'importe qui pourrait se révolter contre le droit, même quand celui-ci est juste. La révolte volte un droit, c'est mité, comme ce fut le contredit le droit donner la possibilité cas des révolution- La révolte n'est légi- aux citoyens de contes- naires...

• Droit de la personne

• Chacun a-t-il le droit de penser ce qu'il veut ?

  b) Il n'existe d'autre droit que celui définit par les lois positives Chacun est tenu de respecter le droitEn revanche, comme l'ont fait Epicure, Hobbes ou Spinoza, on peut refuser l'existence d'un tel droit idéal et ramenertout le droit au droit positif, en considérant qu'il n'existe aucun droit en dehors de ce droit, fondé sur le contratsocial. Certes, on parle parfois, comme nous l'avons fait plus haut à propos du droit de penser, d'un «droit naturel» ;mais dans l'état de nature chaque indi...

• Droit Civil - L1

  2 / 27 L'énoncé prescriptif définit un comportement imposé, permis ou interdit auquel s'adjoint une sanction expresse 2ou implicite 3. Sanctions : Action positive de l'État => emprisonnement d'un individu Réprobation du groupe social à l'égard d'un individu ne respectant pas les normes. La compréhension large de la sanction caractérise la règle. Droit : Il faut trouver dans les énoncés juridiques un comportement et une sanction. Dans la loi on trouve différents articles ne comportant pas de sa...

• Qu’est-ce que le droit ? et quels sont ses rapports avec le devoir ? PLAN.

  définie ou limitée par la Loi de la société ce qui amène à distinguer o) le droit historique, ou légal, ou poitlf, expression lé,-ale e certains rDp ports de force b) le droit idéal, ou naturel, ou rationne!, la liberté de taire ce qui ne nuit pas si autrui. ae partie. - Rapports avec le devoir. A. .-- On pourrait faire reposer le droit sur Te devoir; B. - mais nous avons Ic deoit d'accomplir des actes innocents que nous n'avons pas le devoir de faire (ex....

• Défendre ses droits est-ce la même chose que défendre ses intérêts ?

  Défendre ses droits, c'est exiger la réciprocité des engagementsJe veux bien renoncer à mon désir à ma liberté naturelle si autrui s'engage à faire de même. En ce cas, lalimitation réciproque du droit de nature sert mes intérêts et ceux de mon prochain. Si autrui continue àoeuvrer de violence envers moi-même, il me faudra faire valoir mes droits. Cela signifie: protéger l'intérêt quiest le mien de défendre ma liberté.Hobbes et Rousseau montreront la nécessité d'un "contrat social" à l'or...

• Y a-t-il un droit du plus fort ?

  comme le fait et le veut la multitude est puni par la loi. Au contraire, la nature montre qu'il est juste que le supérieurl'emporte sur l'inférieur, et le plus capable sur le moins capable. La nature est le siège d'une lutte de forces, où laplus puissante est destinée à l'emporter et à dominer. Les bâtisseurs d'Empires n'ont pas autrement agi, en pillant,massacrant, pour s'approprier et dominer. La soumission à la justice égalitaire est donc le fait des faibles, quicraignent les puissa...

• Suffit-il d'appliquer le droit pour que règne la justice ?

  essentielles garantissent les citoyens contre l'arbitraire et la violence. • L'application du droit peut redresser les injustices. La présence de lois stables, valables pour tous et connues de tous est une condition primordiale; mais leur simpleexistence ne suffit pas : le droit doit être appliqué pour que soient évitées ou réparées les injustices. Laconnaissance des lois ne suffit en effet pas toujours, soit que leur interprétation soit épineuse, soit que leurtransgression soit...

• Le droit doit-il régler toutes les affaires humaines ?

  · Le droit constitue par nature ce qui vaut comme règle. On voit difficilement comment la moindre affaire humaine pourrait échapper à son omnipotence. En effet, le propre de la vie sociale se situedans un règlement précis des comportements. Sans cela, la société est aux prises avec desdébordements, des injustices (et pour finir une auto-destruction), la fonction du droit est donc defixer les interdits, les limites qui permettent à chacun de continuer à exercer sa liberté dans les l...

• Peut-on dire que le droit est la force des faibles ?

  guerre de chacun contre chacun » par un contrat « de chacun avec chacun ». Dans le système de Hobbes, comme cela se trouve chez certains prédécesseurs de Hobbes ou comme chezRousseau, un contrat liant gouvernant et gouvernés. Le contrat Hobbesien est un contrat qui ne lie que lesgouvernés entre eux. Chacun de ceux-ci dit à l'autre en substance : j'accepte de ne pas attenter à ta vie et, enéchange, tu t'engages à faire de même. Pour garantir cet accord, nous acceptons d'obéir à une...