38 résultats pour "échéance"
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Lettre-type: Vous résiliez le contrat à son échéance
remercie de bien vouloir m'adresser, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation. (2e cas : vous avez reçu l'avis d'échéance moins de quinze jours avant la date limite de dénonciation.) Je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon contrat d'assurance souscrit sous le n° (référence) à sa date d'échéance, soit le (date d'échéance principale). Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L. 113-15-1 du Code des assurances, il incombe à l'assureur d'adresser à l'assuré un...
- échéance (dictionnaire gratuit).
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Comment moduler les échéances de son prêt ?
vité professionnelle par le conjoint ... ). • Réduire ou allon ger le montant de l'échéance : Pour éviter que l'emprunteur n'ait les yeux plus gros que le ventre en modifiant le montant de son échéance, les banques imposent à l'emprunteur une période probatoire de 1 à 2 ans selon les orga nismes pendant laquelle il ne peut faire varier son échéance . Quant à la fré quence des variations, elle est généralement annuelle,soit...
- Dictionnaire en ligne: ÉCHÉANCE, substantif féminin.
- RÉSILIATION À L ÉCHÉANCE
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Question 136:
Au paroxysme de la lutte scolaire, la France est confrontée
à une nouvelle échéance électorale.
marginales. La vedette du scrutin appartient à la liste Le Pen. Elle affichera un score de 11% des voix, faisant jeu égal avec le P.C.F., en chute libre. Quoiqu'européennes, ces élections ont, comme toujours, reflété les tendances nationales. A un point tel d'ailleurs qu'on les a qualifiées de "non-élections non européennes". On en déchiffre donc les résultats à la lumière des précédentes législatives de 1981. Si la droite (modérée) conserve à peu près ses positions, le P.S. est en net...
- ÉCHÉANCES RÉCLAMÉES AVANT LIVRAISON
- Vous résiliez le contrat avant son échéance
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Définition:
ESCOMPTE, substantif masculin.
bénéficient encore de l'escompte de dix-huit pour cent (ÉMILE ZOLA, Au Bonheur des dames, 1883, page 573 ). On vous paye comptant.. Je demande une remise, un escompte (EDMOND DE GONCOURT, JULES DE GONCOURT, Journal, 1893, page 418 ). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 11 Forme dérivée du verbe "escompter" escompter ESCOMPTER, verbe transitif. A.— Acheter ou vendre un effet de commerce non échu, sous déduction d'une remise calculée selon le temps restant à courir jusqu'à l'échéance. J'...
- «Titre», Votre bail vient à échéance dans six mois.
- MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de résiliation à l'échéance annuelle.
- Lettre-type: Avant la livraison de l'objet acheté à crédit, votre banque prélève des échéances
- «Titre», Le 14 octobre 97, le livret d'épargne désigné ci-dessus arrive à échéance.
- «Titre», A la réception du dernier avis d'échéance se rapportant à mon assurance automobile, j'ai eu la désagréable surprise de constater que mon coefficient de malus est de l'ordre de .
- «Titre», En recevant mon dernier avis d'échéance, j'ai eu la surprise de constater que vous aviez adjoint d'office une nouvelle garantie à mon contrat d'assurance.
- «Titre», Je vous informe par la présente de ma demande de résiliation de mon contrat d'assurance accidents corporels référencé ci-dessus, à sa prochaine échéance, soit le 30/09/97.
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Elle doit préciser que la durée du contrat est limitée à
u n a n renouvelable et que le p rêteur devra indiquer, 3
mois avant l'échéance, les conditions de reconduction
du contrat.
Si la vente s'est faite par démarchage, le délai de rétrac tation reste de 7 jours, quelle que soit la date de livraison. ///////// 16. qua.nd les p~emiers paiements ///////// vont-Ils mtervemr? Aucun paiement n'est possible, émanant tant du prê teur que de l'emprunteur, avant l'issue du délai de rétractation. Il !~· c~~~~~ ~f ~:::::i~:~:~~.~ pc:~:; caution Il des disposfüons de la loi du 10 janvier 1978. - La personne qui se por...
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États-Unis 1988-1989
George Bush: prudence ou inertie?
Les grandes échéances électorales sont toujours des moments de transition. Cela est particulièrement...
États-Unis 1988-1989 George Bush: prudence ou inertie? Les grandes échéances électorales sont toujours des moments de transition. Cela est particulièrement vrai aux États-Unis, et cela est plus vrai encore lorsque le président sortant ne peut plus, constitutionnellement, se présenter. Pour la première fois depuis vingt ans, la règle s'appliquait à Ronald Reagan, après deux mandats consécutifs. Pourtant, ce ne fut pas une élection très intéressante: alors que la qualité de la classe politique et...
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Documentation administrative-5 I 1161 : commentaire
viagere dolt etre prevue dans le contrat initial et etre exercee au plus tard a la date d'echeance de ce contrat. Les produits des contrats de capitalisation sont ega- lement exoneres, quelle que soit la duree du contrat, lorsque son denouement resulte - du licenciement du bene- ficiaire des produits ; - de sa mise a la retraite anticipee ; - de son invalidite. L'exoneration s'applique aux produits percus jusqu'a la fin de l'annee qui suit la realisation de l'un de ces evenements. Imposition : I...
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La Révolution et l'Empire
De ce que la Révolution française a des causes, il ne s'ensuit pas que son histoire tient tout entière dans ces causes. Il est vrai que, d'un certainpoint de vue, on peut conceptualiser le bilan de la Révolution à partir de l'analyse de ses causes. On peut écrire par exemple que la crise de lasociété d'ancien régime débouche sur un nouveau type d'organisation sociale et politique ; ou encore que la société bourgeoise est née sur lesruines de la société nobiliaire. L'ennui, avec ce type d'interpr...
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Pour la première fois depuis 1984, il n'y a pas eu d'échéance électorale dans
cette possession française qui a le...
Pour la première fois depuis 1984, il n'y a pas eu d'échéance électorale dans cette possession française qui a le statut de TOM (territoire d'outre-mer). La réalisation du processus des accords de Matignon, signés en juin 1988 entre l'État, le RPCR (Rassemblement pour la Calédonie dans la République) et le FLNKS (Front de libération nationale kanak et socialiste), après une période d'affrontements et de tensions extrêmes entre les communautés caldoche (d'origine européenne) et kanake (mélanésien...
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Article de presse: La conférence mondiale des Partis communistes
rapport à février 1968-où la délégation roumaine avait quitté avec fracas la réunion consultative de Budapest. Jusqu'à plus ampleinformé, on ne peut donc dire que la conférence ait été annonciatrice de changements profonds en Europe orientale. Réflexions sur trois partis Il en va différemment du mouvement communiste lui-même au sein duquel se sont produits des phénomènes inédits et dont toutfait croire qu'ils sont irréversibles. Le mérite en revient sans doute avant tout à la délégation des c...
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Le retournement électoral
Si la droite s'est réveillée, l'extrême droite n'a pas disparu du paysage électoral. Elle représente encore 10 % des suffrages :10,3 % aux municipales dans les villes ou secteurs où elle est présente, 10,6 % dans les cantons qu'elle brigue. Plus frappantencore, dans les cantons où le FN et le MNR sont simultanément en compétition, il y a remontée par rapport aux européennes de1999 : 11,7 % en moyenne contre 9,8 % il y a deux ans, le mouvement se faisant davantage au profit du Front national, cré...
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Du temps indéterminé aux échéances implacables : diversité de la
temporalité dans Dom Juan
On remarquera le déséquilibre temporel de...
Du temps indéterminé aux échéances implacables : diversité de la temporalité dans Dom Juan On remarquera le déséquilibre temporel de la pièce: les quatre premiers actes couvrent une journée. L'entracte de l'acte V correspond à 12 heures à peu près, soit la nuit qui sépare la première journée de la seconde au cours de laquelle Don Juan va devoir solder ses comptes. La première journée applique une temporalité chaotique et discontinue. Il n'y a guère d'unité entre les fils de l'intrigue: les perso...
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En juin 2001, à moins d'un an de l'échéance de son mandat, le président conservateur Andrés Pastrana
n'expédiait plus que...
En juin 2001, à moins d'un an de l'échéance de son mandat, le président conservateur Andrés Pastrana n'expédiait plus que les affaires courantes. Il avait perdu les deux paris qu'il avait lancés en prenant ses fonctions en 1988 : mettre un terme définitif à la guerre civile qui ravage le pays depuis trente ans, et ramener l'économie colombienne dans la "cour des grands" de l'Amérique latine. C'est en février 2001 qu'a sonné le glas des derniers espoirs du chef de l'État. Le 3, il a dû remanier s...
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N~,no benejici11111 in cal~ntlaria scribit
~ul n'inscrit ses bienfaits sur son livre d'échéances
Sénèque a recours à cette expression dans...
N~,no benejici11111 in cal~ntlaria scribit ~ul n'inscrit ses bienfaits sur son livre d'échéances Sénèque a recours à cette expression dans le De beneficiis ( 1, 2, 3) pour affi111.~r qu'un bienfait doit être désintéressé : les véritables bienfaiteurs n'ont pas...
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Maldives (1996-1997)
La longévité politique du président Maumoon Abdul Gayoom ne semblait pas devoir
être remise en cause par l'échéance...
Maldives (1996-1997) La longévité politique du président Maumoon Abdul Gayoom ne semblait pas devoir être remise en cause par l'échéance électorale de 1998, où le Parlement (Majlis) devra désigner un candidat ensuite soumis à plébiscite. Le seul rival de l'élection précédente, en 1993, son beau-frère Ilyas Ibrahim, a en effet été placé en résidence surveillée après avoir été condamné pour corruption. La diplomatie active des Maldives a fait de ce pays l'un des leaders des petits États insulaire...
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Bien que le mandat présidentiel ne doive s'achever qu'en 1988, on parlait déjà
beaucoup à Manille de cette échéance électorale...
Bien que le mandat présidentiel ne doive s'achever qu'en 1988, on parlait déjà beaucoup à Manille de cette échéance électorale dès 1993. La construction démocratique s'est poursuivie. Ainsi après sept ans de procédure, Imelda, l'épouse de l'ancien dictateur Ferdinand Marcos (au pouvoir de 1965 à 1986), a été condamnée par deux fois en septembre 1993 pour corruption. Et, pour la première fois depuis 1989, on a voté le 9 mai 1994 dans tout le pays pour choisir les élus des barangay, l'unité politi...
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Corée du Sud 1986-1987
La bataille de la réforme constitutionnelle
Climat de crise politique à l'approche de l'échéance du mandat...
Corée du Sud 1986-1987 La bataille de la réforme constitutionnelle Climat de crise politique à l'approche de l'échéance du mandat du président Chun Doo Hwan prévue pour février 1988, expansion économique remarquable dans une conjoncture particulièrement favorable, frictions commerciales inquiétantes avec les États-Unis et le Japon: ainsi peut se caractériser la situation de la Corée du Sud pour l'année 1986 et le début de 1987. Depuis 1984, la vie politique du pays a été dominée par le débat su...
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Estonie 2005-2006
L’échéance présidentielle
Constituant le huitième gouvernement en douze ans, la coalition formée le 13 avril 2005 par le...
Estonie 2005-2006 L’échéance présidentielle Constituant le huitième gouvernement en douze ans, la coalition formée le 13 avril 2005 par le Premier ministre Andrus Ansip a rassemblé le Parti de la réforme (ultra-libéral), le Parti du centre (centre gauche) et l’Union populaire (centriste). En situation d’équilibre, elle pouvait néanmoins se targuer, à la mi-2006, d’une longévité et d’une légitimité inattendues, légitimité confirmée par les résultats des élections municipales du 16 octobre 2005....
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Slovénie (1998-1999): Régler les différends frontaliers
En l'absence d'échéance électorale proche, la Slovénie a vécu, en 1998-1999,
dans la perspective...
Slovénie (1998-1999): Régler les différends frontaliers En l'absence d'échéance électorale proche, la Slovénie a vécu, en 1998-1999, dans la perspective espérée de son adhésion à l'Union européenne. Pour cela doivent être réglés des différends frontaliers avec ses voisins. Or, plusieurs contentieux perdurent avec la Croatie, portant sur les frontières terrestres (trois litiges) et maritimes (golfe de Piran). A cela s'ajoutent deux contentieux économiques, l'un relatif au règlement financier sur...
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Tanzanie: 1988-1989
En l'absence d'échéances électorales en 1988-1989, l'attention s'est portée sur
l'évolution des performances économiques qui, dans un contexte...
Tanzanie: 1988-1989 En l'absence d'échéances électorales en 1988-1989, l'attention s'est portée sur l'évolution des performances économiques qui, dans un contexte de rapports délicats avec le FMI, constitue un véritable enjeu politique alimentant les relations ambiguës entre gouvernement et Parti unique (Chama cha Mapinduzi, CCM) respectivement incarnés par Ali Hassan Mwinyi et Julius K. Nyerere, sur fond de problème dans l'union avec Zanzibar. Les rapports de forces internes exigeaient un mini...
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Iran 1995-1996
Transformation du paysage politique
Les échéances électorales ont dominé le calendrier politique de l'année
1995-1996. Les deux tours...
Iran 1995-1996 Transformation du paysage politique Les échéances électorales ont dominé le calendrier politique de l'année 1995-1996. Les deux tours des législatives, le 8 mars et le 18 avril 1996, ont été en eux-mêmes importants, le Parlement n'étant pas dénué de pouvoir au vu de la Constitution de 1979. Surtout, l'issue du scrutin de mars-avril 1996 semblait devoir conditionner largement l'élection présidentielle prévue pour mai-juin 1997. Selon la Constitution, Ali Akbar Hachemi Rafsandjani...
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Bénin 2004-2005
Repositionnements préélectoraux
Dès 2004-2005, l’échéance présidentielle de mars 2006 a commencé à susciter convoitises et débats. La
controverse...
Bénin 2004-2005 Repositionnements préélectoraux Dès 2004-2005, l’échéance présidentielle de mars 2006 a commencé à susciter convoitises et débats. La controverse sur une éventuelle révision de la Constitution, permettant au président Mathieu Kérékou (de retour au pouvoir depuis 1996) de se présenter pour un troisième mandat consécutif, restait prégnante et les modalités d’élaboration d’une liste électorale permanente suscitaient de nombreuses discussions. Tandis que la proposition de certains m...
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Sri Lanka (1999-2000): Remontée en puissance des LTTE
Exploitant la période d'incertitude politique liée aux échéances électorales
(l'élection présidentielle ayant...
Sri Lanka (1999-2000): Remontée en puissance des LTTE Exploitant la période d'incertitude politique liée aux échéances électorales (l'élection présidentielle ayant été avancée), et forte de moyens financiers et militaires accrus, l'organisation séparatiste tamoule des LTTE (Tigres de libération de l'Eelam tamoul) a fait pencher en sa faveur le rapport de forces, en attaquant sur deux fronts. Dans le sud de l'île, à majorité cinghalaise, elle a repris ses attentats meurtriers, visant le leader t...
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Espagne 1999-2000
Succès historique pour le Parti populaire
Marquée par une série d'échéances électorales, l'année politique espagnole s'est achevée sur...
Espagne 1999-2000 Succès historique pour le Parti populaire Marquée par une série d'échéances électorales, l'année politique espagnole s'est achevée sur le triomphe du Parti populaire (PP) du Premier ministre sortant José María Aznar au scrutin législatif du 12 mars 2000. Si la formation au pouvoir depuis 1996 partait favorite, ni les résultats des élections municipales, régionales et européennes du 13 juin 1999, ni les sondages préélectoraux ne permettaient de prévoir sa victoire à la majorité...
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Quels sont les différents types d'obligations ?
• Obligations à fe nêtre ou à sortie optionnelle : C'est un titre à tau x fixe de durée assez longue ( 18 ans) . A certaines périodes, appe lées fenêtres, l'émetteur ou v ous-même peut deman der le remboursement an ticipé du titre moyennant l'abandon d'une partie du dernier coupon par le pre mier et le paiement d'une prime de remboursement par le second. • Obligations proro geables: Vous pouvez, à la date de leur rembour...
- Cours droit bancaire