221 résultats pour "charte"
- Havel fut l'un des 242 signataires de la Charte 77
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Charte d'utilisation des ressources informatiques de Koslopro
Charte d'utilisation des ressources informatiques de Koslopro INTRODUCTION La présente charte définit les conditions d’accès et les règles d’utilisation des moyens informatiques et des ressources extérieures via les outils de communication de Koslopro. Elle a également pour objet de sensibiliser les utilisateurs aux risques liés à l’utilisation de ces ressources en termes d’intégrité et de confidentialité des informations traitées. Ces risques imposent le respect de certaines règles de...
- L'édit de Châteaubriant Charte de défense de la foi catholique.
- L'édit de Châteaubriant Charte de défense de la foi catholique.
- La loi salique Une très vieille charte - vie siècle.
- LA CHARTE DE 1814 (4 juin 1814) - Histoire.
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L'accord de franchise à la ville de Troyes
I/ Les différents acteurs : a :Les Habitants de Troyes La charte cible spécifiquement donc les habitants de Troyes : ligne 2 , tous mes hommes et mes femmes de Troyes et ceux qui viennent y vivre , ligne 3 : hommes et les femmes qui viendront habiter (ester) en la communauté (comuneté) de Troyes . Troyes est une des quatre villes des célèbres foires de Champagne qui se tenaient dans les villes de Lagny (1 fois par an ), Provins (2 fois par an), Bar- sur-Aub...
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Constitution of Canada.
A2 Constitution Act of 1982 The Constitution Act of 1982 patriated Canada’s constitution, allowing Canadian lawmakers to amend the constitution without significant involvement by the United Kingdom. It also established procedures that made it somewhat easier to pass constitutional amendments. Before the act was passed, no amendments could be madewithout the unanimous consent of the provinces. The Constitution Act of 1982 established the so-called 7 and 50 rule, which allows amendments to the...
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Serbia - country.
Minority groups speak their own languages, such as Albanian and Hungarian. Bosniaks generally speak Bosnian and write it with the Latin alphabet. Serbs are by tradition Orthodox Christians. The Roman Catholic and Protestant churches also have adherents in Serbia. Most of the ethnic Albanians of Kosovo areSunni Muslims ( see Sunni Islam), as are the Bosniaks of the Sandžak region. Bosniaks are descendants of Slavs who converted to Islam in the 15th and 16th centuries. B Education The leading in...
- Monarchie constitutionnelle (1814-1848) Régime politique institué par la Charte constitutionnelle de 1814 octroyée par Louis XVIII.
- Commentaire de document La charte de l'Atlantique (14 août 1941)
- Athènes (charte d') Document rédigé en 1933 par le CIAM*, et publié par Le Corbusier en 1941.
- Question à reponse courte : la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
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maritime, transport - transports.
Arabo-Persique, l’Europe et l’Amérique. De nombreux itinéraires plus courts, y compris les routes côtières, connaissent également un trafic intense. 3. 2 Aspects juridiques De nombreux traités et conventions ont été ratifiés au fil des ans pour accroître la sécurité de la vie en mer, et préciser les droits et les obligations des États. L’un des accords les plus importants a donné lieu à la création de l’ International Iceberg Patrol, en 1913, à la suite du naufrage du Titanic . L’ Internatio...
- Archives nationales Service qui centralise tous les documents (actes, titres, chartes, registres, etc.
- Question à réponse courte n° 1: la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
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Louis X
sous le règne de Louis XI la difficile succession de la Bourgogne et de l'Artois, réunies entre les mains des Habsbourg par mariage, et sousLouis XIV la guerre de dévolution de l'Artois et de la Franche-Comté. Ne pouvant briser la résistance des nobles, Louis X choisit de négocier. Avec habileté, il mit les abus sur le compte des officiers royaux et joua sur les particularismes locaux. Il octroya ainsi une série de chartes provinciales durant l'année 1315 qui ont pour fonction de répondre aux at...
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ONU (Organisation des Nations unies).
Le nouveau rôle de l'ONU s'est aussi manifesté dans l'opération engagée à partir de 1991 pour le retour de la paix au Cambodge, où l'Organisation accomplit une tâche très difficile d'assistance et de contrôle. En revanche, le conflit qui a déchiré l'ex-Yougoslavie a mis en évidence les insuffisances de l'ONU dès lors que l'irrésolution de son secrétaire général et le jeu complexe des grandes puissances influaient sur le crédit que pouvaient avoir ses forces sur le terrain. C'est ainsi q...
- Le corps de doctrine fixé au lendemain de la victoire de 1918 par des chefs éminents doit demeurer la charte d’emploi tactique de nos grandes unités.
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les biens
2. Étude des règles juridiques qui organisent les rapports entre les personnes à l’égard des biens. (Droit des biens = Biens Vs personne, Droit des obligations = Personne Vs Personne). 0.1.3 Sources du droit des biens 1. Livre quatrième du Code civil du Québec (C.C.Q art. 899 à 1370). Droit civil codifié et inspiré du droit français. 2. Le Code civil du Bas Canada ( à titre transitoire). Il permet de comprendre la...
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aérien, transport.
charters et vols réguliers tend à se réduire de nos jours, de nombreuses compagnies régulières pratiquant, à l’aide d’une filiale de charters ou en sous-traitance, une activité charter parallèle. À l’inverse, la plupart des compagnies de charters actuelles pratiquent également une activité régulière plus ou moins importante. Née avec le développement du grand tourisme international, et en particulier tropical, l’aviation charter y demeure très étroitement attachée, notamment par l’intermédiaire...
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Encyclopédie de l'État du monde
Algérie 2005-2006
Une « réconciliation » pour le moins expéditive
La charte présidentielle « pour...
Encyclopédie de l'État du monde Algérie 2005-2006 Une « réconciliation » pour le moins expéditive La charte présidentielle « pour la paix et la réconciliation » Annoncé en août 2005 par le président Abdelaziz Bouteflika, le référendum populaire, organisé le 29 septembre suivant, a débouché sur l’adoption de la charte « pour la paix et la réconciliation nationale », officiellement par 97,36 % des votants (pour une participation de 82 %). Le président a été soutenu, durant la campagne, par les par...
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Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Restauration et la Monarchie de Juillet
question des rapports entre les ministres et le pouvoir législatif. L’article 13 de la Charte de 1814 stipule « Lapersonne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. […] ». L’article 55 précise que lesministres ont une responsabilité pénale : « La Chambre des députés a la droit d’accuser les ministres, et de lestraduire devant la Chambre des paire qui seule a celui de les juger. ». Mais qu’en est-il de la responsabilitépolitique ? La Charte n’apport...
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La Restauration : La charte. La terreur blanche. Le gouvernement des modérés. Le gouvernement de la droite. La Révolution de juillet
Louis XVIII repoussait le principe de la souveraineté de la nation et il affirmait que l'autorité tout entière étatt dans la personne du roi. Pour ne pas utiliser le terme révolutionnaire de •Constitution» il recourut au vieux mot de «Charte» . Cette Charte. il «l'octroya... pour marquer qu'elle était de sa part un don gracieux. et il la data de la «dix-neuvième année de son règne ... pour rappeler qu'il était le souverain légitime de la...
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Calculus (mathematics)
I
INTRODUCTION
Limits
This graph, which charts the function f(x)=1x, shows that the value of the function approaches zero as x becomes larger
and larger.
DerivativesThe derivative of a function at a given point is equal to the slope of the line that is tangent to the function at that givenpoint. In this example, the derivative of f(x) at x0 is defined as the slope of AB in the limit of h going to zero. As hbecomes increasingly smaller, B moves along the curve towards A, and AB increasingly approximates T, the tangent to thecurve at x0.© Microsoft Corporation. All Rights Reserved. Let the dependent variable y be a function of the independent vari...
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droit constit
Vatré Ella contrôler la conformité des lois à la Constitution. Le Conseil Constitutionnel a besoin de trouver dans la Constitution des droits et libertés se référant aux litiges en question. Le conseil constitutionnel a décidé de garder la constitution de 1958 qui l’a créé mais il a décidé en 1971 de se référer à la DDHC, au préambule de 1946 et de 1958 et à la charte l’environnement ainsi qu’à d’autres principes, des règles...
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United Nations.
and programs to carry out its recommendations. It elects members to serve on certain agencies and programs, and it coordinates those programs through variouscommittees. B Security Council The Security Council is the most powerful body in the UN. It is responsible for maintaining international peace, and for restoring peace when conflicts arise. Its decisionsare binding on all UN members and have the force of international law. The Security Council has the power to define what is a threat to sec...
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Fiches de synthèse Vaisse Relations internationales
CHAPITRE 1 : NAISSANCE ET CONFRONTATION D’UN MONDE BIPOLAIRE (1945-1955) Introduction : La Seconde Guerre mondiale affaiblit le continent européen qui perd son rôle prééminent. - cela confirme les conséquences de la Première Guerre mondiale - ce déclin est dû au fait que les combats ont particulièrement affecté l’Europe. Cela se traduit par : - la perte de puissance des grands pays européens (Fr, Ang …) - l’émergence de deux supergrands pouvant faire figures de modèles...
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La charte des Nations unies, San Francisco 26 juin 1945
(extrait)
Nous, Peuples des Nations unies,
Résolus
- à...
□ La charte des Nations unies, San Francisco 26 juin 1945 (extrait) Nous, Peuples des Nations unies, Résolus - à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui, deux fois en l'espace d'une vie humaine, a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances ; - a proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites ; - à créer...
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Grand Oral du Bac: Les négociations commerciales internationales
UN DtvuoPPEMENT DES tcHANGES • L'action du GAn s'est soldé par une réduction très importante des droits de douane : ces derniers ont diminué en moyenne de 25% en 1949, puis à nouveau de 25% en 1951, de 35% l ors du Kennedy Round, e t de 33 % lors du Tokyo Round . Au total, les droits de douane moyens entre les pays industria lisés ont diminué de 90 % . • Cette évolution a favorisé un fort développement des écha nges mondiaux et de la croissance . E...
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urbanisme
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PRÉSENTATION
urbanisme, discipline de la géographie et de l'architecture dont l'objet est l'aménagement et l'organisation des villes et de leurs environs.
2.5 L’urbanisme du Nouveau Monde Ces thèmes de l’urbanisme de la Renaissance et de la mise en perspective de la ville ont été transposés dans le Nouveau Monde, dans les cités coloniales anglaises etespagnoles fondées aux XVIe et XVII e siècles, entre autres Savannah dans l’État de Géorgie, Williamsburg en Virginie ou Mexico au Mexique et Lima au Pérou. Disposant de larges espaces vierges pour y implanter des structures urbaines, les bâtisseurs des villes américaines ont pu progressivement expé...
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Montréal - geography.
percent), and Eastern Orthodox (2.8 percent) religions. Another 5.4 percent claim no religious affiliation. IV EDUCATION AND CULTURE Montréal has a large number of private schools, most of them partially funded by the province. Like the rest of Québec province, Montréal has two public schoolsystems, one for French speakers and one for English speakers. The Charter of the French Language (1977), known as Bill 101, restricts access to English-languageschools and requires children of immigrants t...
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Montréal - Geography.
percent), and Eastern Orthodox (2.8 percent) religions. Another 5.4 percent claim no religious affiliation. IV EDUCATION AND CULTURE Montréal has a large number of private schools, most of them partially funded by the province. Like the rest of Québec province, Montréal has two public schoolsystems, one for French speakers and one for English speakers. The Charter of the French Language (1977), known as Bill 101, restricts access to English-languageschools and requires children of immigrants t...
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Restauration.
nouvelles élections (juin 1830), qui furent un désastre. Il promulgua donc, le 25 juillet, quatre ordonnances qui dissolvaient la Chambre et muselaient l'opposition. L'insurrection des libéraux et des jeunes républicains se transforma en révolution parisienne. Les Trois Glorieuses des 27, 28 et 29 juillet 1830, relayées par les députés, provoquèrent la fuite du roi et l'avènement de Louis-Philippe. La Restauration avait toutefois permis, pour la première fois, l'instauration durable d'un r...
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Memory (psychology).
memory span —how many items people can correctly recall in order. Researchers would show people increasingly long sequences of digits or letters and then ask them to recall as many of the items as they could. In 1956 American psychologist George Miller reviewed many experiments on memory span and concluded that peoplecould hold an average of seven items in short-term memory. He referred to this limit as “the magical number seven, plus or minus two” because the results of thestudies were so consi...
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International Law.
merchants), modernized the rights of neutrals during maritime war, and required blockades to be effective. The Declaration of Paris also initiated the practice of allowingnations other than the original signatories to accede (become a party to) to an agreement. In 1864 a conference convened in Geneva, Switzerland, at the invitation of the Swiss government. The conference approved a convention for the proper treatment ofwounded soldiers on the battlefield and the protection of medical personnel;...
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développement durable (faune & Flore).
la ville du Danemark où a lieu la conférence), dans laquelle sont définis les principes de base pour un développement durable des villes et fixées des lignes d’orientationpour des plans d’action locaux. Cette charte s’inscrit parfaitement dans le cadre de l’application des principes de développement durable présentés dans les textes del’Agenda 21. 8 CONFÉRENCE ET PROTOCOLE DE KYOTO Cinq ans après la conférence de Rio, la communauté internationale se réunit de nouveau à l’occasion de la troisièm...
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l'ONU: histoire et principes
Le siège de l'ONU se situe à Manhattan. Le complexe est formé de 4 bâtiments: le Secrétariat, l'Assemblée générale, les salles de conférence et la bibliothèque. II) Compositions A) Les États membres Les États ayant participé à la conférence des Nations Unies à San Francisco ou qui ont signé la Déclaration des Nations Unies sont les membres originaires de l'ONU. Sont membres également les États étant admis par vote. B) Secr...
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La « mise d'Amiens » : le verdict de Louis IX
appel, et entièrement favora ble à Henry Ill. « Au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit », le roi de France casse et décla re « nulles les dites Provisions et tout ce qui en découle », et décide que le roi d'Angleterre, « les barons et tous les autres qui ont donné leur accord à cet arbitrage, et qui s'étaient en quelque manière engagés à les observer , en sont entière ment libérés ». La bulle ponti ficale d'avr...
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La CGT dominée par les syndicalistes révolutionnaires
Le XVI• Congrès national corporatiste et le x• Congrès de la CGT se tiennent simul tanément, à Marseille, en octobre 1908. La CGT dominée par les syndicalistes révolutionnaires En octobre 1906, la CGT se réunit en congrès à Amiens. Deux courants s'opposent. L'un est réformiste, l'autre, rév olutionnair e, l'emporte. La Charte d'Amiens marque les débuts du syndic alisme révolu tionnair e incarné par la CGT . Ce texte est encore la référence de se...
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Le Corbusier - architecture.
Santé à Rio de Janeiro (1936, en collaboration avec les Brésiliens Oscar Niemeyer, Lúcio Costa et Alfonso Reidy). 4. 2 Les Unités d’habitations Après la guerre, Le Corbusier fait preuve d’une capacité de renouvellement et d’inventivité hors du commun. Ainsi, pour résoudre les problèmes de logement, il préconise une solution d’habitat en hauteur dans la verdure : les « Unités d’habitation ». À la demande du gouvernement français, il réalise la Cité radieuse de Marseille (1947-1952), une U...
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La Restauration et la monarchie de Juillet
LA FIN DU RÉGIME • Les dernières années du règne de Charles X sont marquées par un durcissement politique qui exaspère les oppositions. • Une contestation multiforme s'élève contre la politique du gouvernement Les républicains se mobilisent par le biais d'associations étudiantes ; les intellectuels libéraux s'organisent, appuyés par la grande bourgeoisie parisienne. Une large fraction de l'aristocratie, dirigée par l'écrivain et diplomate François Re...
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Vereinigte Staaten von Amerika - geographie.
Zu den bekanntesten Säugetierarten der Vereinigten Staaten gehören Bisons, Wapitis (amerikanische Rothirsche), Elche, Braunbären (mit den Unterarten Grizzlybär undKodiakbär), Schwarzbären, Pumas, Wölfe, Kojoten und Nordamerikanische Biber; in den Prärien sind Präriehunde verbreitet. Lebten um 1800 noch rund 40 Millionen Bisonsin den Prärien Nordamerikas, waren es 100 Jahre später nur noch etwa 1 000. Heute hat sich der Bestand aufgrund strenger Schutzvorschriften erholt und liegt bei etwa200 000...
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Vereinigte Staaten von Amerika - geographie.
Zu den bekanntesten Säugetierarten der Vereinigten Staaten gehören Bisons, Wapitis (amerikanische Rothirsche), Elche, Braunbären (mit den Unterarten Grizzlybär undKodiakbär), Schwarzbären, Pumas, Wölfe, Kojoten und Nordamerikanische Biber; in den Prärien sind Präriehunde verbreitet. Lebten um 1800 noch rund 40 Millionen Bisonsin den Prärien Nordamerikas, waren es 100 Jahre später nur noch etwa 1 000. Heute hat sich der Bestand aufgrund strenger Schutzvorschriften erholt und liegt bei etwa200 000...
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Article L.10 du Livre de procédures fiscales : commentaire
par les tiers en exercant le droit de communication. Celui-ci peut concerner des organismes bancaires, des entreprises (fournis- seurs ou clients) et des ad- ministrations. En outre, les tribunaux et organismes de Securite sociale doivent communiquer au fisc cer- taines informations pou- vant lui etre utiles. Le contreoleexterne: Lorsque les elements reunis sont insuffisants, ('adminis- tration dolt poursuivre ses investigations sur place, dans le cadre de proce- dures strictement definies. Ains...
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Que sont devenus les droits de l'homme ?
Anthony Giddens, théoricien de la « troisième voie » blairiste avait annoncé que la Libye deviendrait sous peu une « Norvège d’Afrique du Nord : prospère, égalitaire, et tournée vers l’avenir. » Tout ne porterait-il pas tout simplement à croire comme le clame M. Kadhafi à qui veut bien l’entendre, qu’il s’agit d’un complot colonialiste ? Si la Libye est reprochée de " détentions arbitraires, disparitions forcées, tortures et exécutions sommaires" n'existent -elle pas également à Guata...
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La réaction des Nations Unies aux attentats du 11 septembre 2001 (histoire)
dans l'obtention des preuves, l'échange d'informations opérationnelles, de renseignements, leur coopération administrative et judiciaire, doivent être intensifiés pourplus d'efficacité. B. L'application de la résolution La résolution 1373 est applicable en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, dont le titre est « Actions en cas de menace contre la paix, de rupture de lapaix et d'acte d'agression » et une opération de maintien de la paix initiée par le Conseil de sécurité est une...
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Arrêt de la CIJ du 27 juin 1986 : Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci.
2) Le Traité d'amitié, de commerce et de navigation de 1956.Dans son arrêt du 26 novembre 1984, la Cour avait conclu que la clause compromissoire contenu dans ledit instrument lui confère compétence s'agissant de soninterprétation et de son application. Toutefois, il convenait de s'interroger sur la portée de l'article XXI, paragraphe 1, selon lequel « le présent traité ne fera pasobstacle à l'application de mesures : c) concernant la production et le commerce des armes, des munitions et du maté...
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CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT (1989)
Préambule
Les États parties à
Consid?rant qu'il importe de pr?parer pleinement l'enfant ? avoir une vie individuelle dans la soci?t?, et de l'?lever dans l'esprit des id?aux proclam?s dans la Charte des Nations unies, et en particulier dans un esprit de paix, de dignit?, de tol?rance, de libert?, d'?galit? et de solidarit?, Ayant pr?sent ? l'esprit que la n?cessit? d'accorder une protection sp?ciale ? l'enfant a ?t? ?nonc?e dans la D?claration de Gen?ve de 1924 sur les droits de l'enfant et dans la D?claration des droits de...
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(Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE & CIVILISATION - Enseignements Pratiques Interdisciplinaires)
• Elle conserve les îles de Saint-Pierre et Miquelon ainsi que le droit de pêcher dans l'estuaire du Saint-Laurent et au large des côtes de Terre-Neuve ; dans les Antilles, la France conserve la Martinique, la Guadeloupe , Saint Domingue , Sainte-Lucie ainsi que la Guyane ; en Afrique , elle sauve lllot de Gorée; dans l'océan Indien, les Mascareignes -île Bourbon et ile de France ; enfin, en Inde, les possessions françaises sont réduites à cinq com...