32 résultats pour "commettant"

• Vocabulaire: COMMETTANT, substantif masculin.

  torsion les ?l?ments qui composent un cordage. Commettre un cordage (Dictionnaire de l'Acad?mie Fran?aise)?: ? 1. Les grelins compos?s de cordes commises ensemble par c?blage, c'est-?-dire par torsion g?n?rale de l'ensemble et torsion partielle de chaque corde en sens inverse de la torsion g?n?rale. J. BOURDE, Les Travaux publics, tome 1, 1928, page 28. B.? Litt?raire. [Le compl?ment d'objet d?signe une personne, une qualit? attach?e ? la personne] Commettre quelqu'un ou quelque chose (ave...

• La nature commet-elle des erreurs ?

  Considérer la nature comme capable de faire quelque chose (et éventuellement des erreurs), c'est en faire undestin, une raison universelle, une sorte de providence. C'est en faire un principe de production et d'ordre,souvent personnifié comme si tout ce qui s'y passe était l'effet d'une finalité intentionnelle. Or, le principe definalité n'est pas applicable à la nature parce que, dans le règne des phénomènes, il est impossible de penserqu'une fin non encore réalisée puisse commander la producti...

• O liberté, que de crimes on commet en ton nom !

• Commentaire de Cass. Ass. plén., 25 févr. 2000 - Arrêt Costedoat

  B) Une solution toutefois compromettante à l'indemnisation des victimes Par cette décision, la Haute juridiction prend le risque de compromettre la situation de la victime. En l'espèce, la victime n'obtient pas la réparation de son préjudiceque ce soient sur le fondement de la responsabilité du commettant du fait de son préposé ou sur celui de la faute personnelle du préposé. Cette solution témoigned'une insécurité juridique pour les victimes. Toutefois, il faut en nuancer la portée en considéra...

• Il me semble que l'erreur qu'on commet le plus ordinairement

• Commette Édouard , 1883-1967, né à Lyon, organiste français.

• CASERIO, Santo Jeronimo (1873 - 1894) Anarchiste, il commet l'attentat contre le président Sadi Carnot en juin 1894.

• Certains fondent la peine sur la menace et pensent que si quelqu'un commet un crime malgré cette menace, la peine doit nécessairement s'ensuivre, parce que le criminel en avait connaissance.

• Il est absurde de supposer que l'homme qui commet des actes d'injustice ou d'intempérance (1) ne souhaite pas être injuste ou intempérant, et si, sans avoir l'ignorance pour excuse, on accomplit des actions qui auront pour conséquence de nous rendre injuste, c'est volontairement qu'on sera injuste.

• Commentaire d'arrêt d'Assemblée plénière du 14 décembre 2001 (droit)

  II) La responsabilité pénale du préposé Ainsi dans sa décision l'Assemblée Plénière pour rejeter le pourvoi s'appuie sur la condamnation pénale du préposé qui annule l'immunité (A) et engendrel'exonération du commettant(B) A) La condamnation pénale du préposé ou l'annulation de l'immunité du préposé En délimitant le champ d'application de l'arrêt Costedoat, l'Assemblée plénière met fin a certaine rumeurs qui faisait état d'une responsabilité systématique ducommettant du fait des agisse...

• Commentaire d'arrêt comparé : Ass plén du 25 février 2000 et 2ème civile, 28 mai 2009 (droit)

  permettant ainsi de préserver le droit d'indemnisation des victimes et la protection des préposés. a) Le droit de l'indemnisation des victimes préservé par l'absence d'irresponsabilité du préposé Une différence fondamentale subsiste entre l'arrêt « Costedoat » et l'arrêt du 28 mai 2009, bien que tous deux admettent l'immunité en faveur du préposé. L'attendude principe qu'ils comportent diffère et pour cause c'est cette nuance qui permet à la Cour de cassation de concilier les intérêts de la loi...

• On commet des fautes dans et hors des murs d’Ilion

  llillcos intra ,nuros peccatur et extra On commet des fautes dans et bon des murs d'ilion Cette sentence empruntée à Horace (Ep .. 1, 2, 16) était déjà considérée comme proverbiale au Moyen-Age (cf. Renier de Saint-Laurent de Liège, De proiectu morlis, Pl 204, 186a ; Jean de Salisbury, Policraticus, 1,9 [PL 199, 657a] et Walther 11427) et elle est toujours utilisée de nos jours pour signaler qu'il n'existe aucune personne dans tout l'univers qui n'ait jamais commis d'erreur. On la rapproc...

• Un bien peut-il naître d'un mal ?

  1 Un mal ne peut pas être la condition d'un bien 1 -= 4~t·H• Le progrès moral de l'humanité dépend étroitement de la volonté de chacun d'agir selon la vertu. Tout comme la violence engendre la violence, le mal engendre l'injustice, qui, à son tour, engendre le mal. Le mal met toujours en péril le bien S i, sur cent personnes respectant leurs engagements, une seule cela conscience de soi sait le devoir comme l'...

• Cour de Cassation 17 février 1983 : commentaire

  ces demieres, ('assurance est du reste obligatoire. Pour les autres, elle est vivement conseillee. Quelle que soit la nature de ses activites, l'associa- tion sera non seulement garantie pour sa propre responsabilite, mais aussi pour celle de toute per- sonne susceptible d'être impliquee dans un acci- dent : organisateurs sala- ries, benevoles... Le personnel : Les sa- laries de l'association sont assujettis a la Securite so- dale. L'association se dolt de les declarer, qu'ils tra- vaillent a te...

• « Le mal moral est incontestablement notre ouvrage »

  fait le constat de ce déchirement : « Je me sens à la fois esclave et libre, je vois le bien, je l'aime et je fais le mal. »(p.71). Seul Giono, ne trouve aucune circonstance permettant d'excuser les actions de l'homme car pour lui, le maln'est pas un accident dans l'ordre du monde mais qu'il épouse le cours naturel d'un univers dominé par la volontéhumaine. Giono retrouve la perspective théologique en insistant sur l'idée que le mal est « une chose naturelle »(c'est le titre auquel l'auteur ava...

• « Le mal moral est incontestablement notre ouvrage. »

  fait le constat de ce déchirement : « Je me sens à la fois esclave et libre, je vois le bien, je l'aime et je fais le mal. »(p.71). Seul Giono, ne trouve aucune circonstance permettant d'excuser les actions de l'homme car pour lui, le maln'est pas un accident dans l'ordre du monde mais qu'il épouse le cours naturel d'un univers dominé par la volontéhumaine. Giono retrouve la perspective théologique en insistant sur l'idée que le mal est « une chose naturelle »(c'est le titre auquel l'auteur ava...

• Vocabulaire: COMMETTRE1, verbe transitif.

  leurs moeurs m'effarouchait. SIMONE DE BEAUVOIR, M?moires d'une jeune fille rang?e, 1958, page 241. D?RIV?S?: 1. Commettage, substantif masculin. MARINE, TECHNOLOGIE. Op?ration par laquelle on commet un cordage. Le commettage a pour effet d'augmenter l'extensibilit? [d'un c?ble] (JULIEN-NAPOL?ON HATON DE LA GOUPILLI?RE, Cours d'exploitation des mines, 1905, page 997 ). 2. Commetteur, substantif masculin. MARINE, TECHNOLOGIE. Ouvrier qui fait le commettage. Attest? dans Dictionnaire...

• Qu'est-ce qu'un châtiment ?

  l'exécution a été longtemps publique. c) Cependant, outre l'autorité d'une personne, lechâtiment, par la crainte qu'il suscite, peut consolider l'autoritédes lois. L'usage de la force reste un élément utilisé en vue del'obéissance civile. Néanmoins, en obéissant aux lois, on obéitnormalement à personne en particulier mais en quelque sorte à sapropre raison. On peut souvent en effet comprendre l'équitéd'une loi. Encore faut-il que la loi soit l'expression de la justic...

• La vérité est-elle toujours moralement exigible ? de KANT

  Dans le recueil : La France en !'an 1797 ( ... ) : Des réactions politiques, par BENJAMIN CONSTANT ( ... ), on lit ce qui suit: ''Le principe moral que dire la vérité est un devoir, s'il était pris de manière absolue et isolée, rendrait toute société impos­ sible. Nous en avons la preuve dans les conséquences directes qu'a tirées de ce ( ... ) principe un philosophe allemand2 qui va jusqu'.à prétendre qu'envers des assassins qui...

• Un meurtre que tout le monde commet de Heimito von Doderer (fiche de lecture)

  cisme et la philosophie de saint Thomas d'Aquin (1939). Il refuse, en effet, toute idéologie politique et tous les «démons» de la collaboration nazie. Par la suite, il sera considéré comme le représentant idéal du système politique autrichien de coalition. Historien de fonnation, il évoque la déréliction de l'homme moderne dans une histoire collective qui ne lui donne pas les clefs explicites de sa destinée. Il définit, en effet, la notion de M...

• Qui peccat ebrius luat sobrius Qui commet un délit en étant ivre, le paie lorsqu'il dessaoule Ce brocard juridique, encore...

  Qui peccat ebrius luat sobrius Qui commet un délit en étant ivre, le paie lorsqu'il dessaoule Ce brocard juridique, encore en usage aujourd'hui (cf. Liebs Q 70), rappelle que ce n'est pas parce qu'un délit a été commis sous l'effet de 1·alcool ou de la folie qu'on ne doit pas en payer le prix ; ce principe est déjà énoncé en droit médiéval (cf. le Décret de Gratien [ 1., 38, 1] et les lois...

• Nul/us videtur dolo facere qui suo iure utitur Qui use de son droit ne commet pas de dol Cette sentence...

  Nul/us videtur dolo facere qui suo iure utitur Qui use de son droit ne commet pas de dol Cette sentence est empruntée à Gaius (Digeste., 50, 17, 55) et possède un parallèle chez Paul (Digeste, 50, 17, 155): non videtur vimfacere...

• Ubi peccat aetas maior, male discit minor Quand le plus âgé commet des fautes, le plus jeune apprend à mal...

  Ubi peccat aetas maior, male discit minor Quand le plus âgé commet des fautes, le plus jeune apprend à mal faire Cette maxime de Publilius Syrus (U 5) peut être rattachée...

• Un sujet est-il responsable de tous ses actes ?

  vie ordinaire, je m'affirme vaincu par mes désirs, et par là même je me dédouane de la responsabilité de mes actes.Par exemple, je sais que mon excès de poids m'interdit la consommation de cette succulente pâtisserie, mais je neparviens pas à résister à ma passion. Néanmoins la volonté est-elle déterminée à s'abaisser devant la passion ?C'est ce que Descartes réfute au § 50 des Passions de l'âme : il n'y a pas de volonté si faible soit-elle qui ne puisse acquérir un pouvoir sur ses passions....

• Un citoyen peut-il légitimement se prévaloir d'un droit de résistance?

  l Mais, cependant, même s'il faut obéir aux lois, il est possible, même (ou peut-être surtout) pourSocrate, d'essayer de convaincre qu'elles sont injustes. C'est tout l'enjeu du discours de Socratelors de son procès. l Il peut donc y avoir une forme de résistance aux lois, à la fois légitime et légale, qui consiste non dans la violence ou dans le refus d'obéissance, mais dans une tentative de convaincre par laparole. l C'est la thèse que défend de manière très explicite...

• ].-K. HUYSMANS (1848-1907) Au-delà du naturalisme

  ].-K. Huysmans il ne comp ortait que peu de mou tures. Il éta it parachevé, irrecommenç able pou r Flaubert même ; nous en étions donc tous rédui ts, en ce temps-là, à lou voyer, à rô der par des voies plus ou moins explorées , tou t au tour. La vertu étant, il faut bien l'avouer, ici-bas, une except ion, était par cela même écartée du plan natura liste . Ne posséd ant pas le concept catho­ lique de la déchéance et de la ten tati on, nous ignorions de...

• ASSASSIN, -INE, substantif et adjectif.

  causent des accidents mortels " (Dictionnaire du fran?ais contemporain (JEAN DUBOIS)). B.? Par hyperbole. Personne (parfois chose) qui cause de grandes souffrances, de graves pr?judices?: ? 5. En voil? assez, je te dirai ce qui m'?touffe, ce qui me tue, depuis que je te connais... Ah! cette peinture, oui! Ta peinture, c'est elle, l'assassine, qui a empoisonn? ma vie. Je l'avais pressenti, le premier jour; j'en avais eu peur comme d'un monstre, je la trouvais abominable, ex?crable; et puis, o...

• Alerte à la pollution

  encrasser : verbe du premier groupe, s'écrit à l'infinitif lorsqu'on peut le remplacer par un infinitif du troisième groupe, prendre par exemple. perçoivent : cédille sous le c devant a, o, u. augmenter : dans la vision catastrophiste du texte, il serait assez curieux de voir la menace de pollution baisser ! conquérir : ne pas confondre avec acquérir qui prend un c. tous : pronom indéfini à valeur collective qui englobe le paysan, l'automobiliste, etc. On ne peut se tromper, c...

• Définition du terme: CRIME, substantif masculin.

  gouvernerait en personne : or les hommes font avorter les fruits de ces miracles. Le crime n'est pas toujours puni dans ce monde; les fautes le sont toujours. Le crime est de la nature infinie et générale de l'homme; le ciel seul en connaît le fond et s'en réserve quelquefois le châtiment. Les fautes d'une nature bornée et accidentelle sont de la compétence de la justice étroite de la terre : c'est pourquoi il serait possible que les dernières fautes de la monarchie fussent rigoureusement punies...

• Le mot "faute" dans l'oeuvre de DESCARTES

  LES METEORES, DISCOURS NEUVIEME , De la couleur des nues et des cercles ou couronnes qu'on voit quelquefois autour des astres. Mais souvent elles ne paraissent que blanches, non point tant par faute de lumière que parce que la matière où elles se formentn'est pas entièrement transparente. MEDITATIONS METAPHYSIQUES, Première Méditation. ce qui m'a fait différer si longtemps, que désormais je croirais commettre une faute, si j'employais encore à délibérer le temps quime reste pour agir....

• Le mot "faux" dans l'oeuvre de DESCARTES

  DISCOURS DE LA METHODE, Troisième partie. car Dieu nous ayant donné à chacun quelque lumière pour discerner le vrai d'avec le faux, je n'eusse pas cru me devoir contenterdes opinions d'autrui un seul moment, si je ne me fusse proposé d'employer mon propre jugement à les examiner, lorsqu'il seraittemps ; DISCOURS DE LA METHODE, Quatrième partie. mais parce qu'alors je désirais vaquer seulement à la recherche de la vérité, je pensai qu'il fallait que je fisse tout le contraire, etque je rejet...

• 861 SUJETS-TEXTES DE L’ÉPREUVE DE PHILOSOPHIE AU BACCALAURÉAT