16 résultats pour "emprunteur"
- Dictionnaire en ligne: EMPRUNTEUR, -EUSE, substantif.
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Crédit immobilier : quelle protection pour les emprunteurs ?
pendant lequel vous ne pouvez pas accepter l'offre de la banque. Ce délai est impératif Si vous accep tez cette offre, vous devez le faire par écrit. Conser vez une copie de l'enve loppe d'expédition, le ca chet de la poste faisant foi, ou bien envoyez-la en recommandé avec accusé de réception. A noter : si la banque exige la délivrance d'une caution pour garantir le prêt l'offre de prêt doit lui être soumise dans le...
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Quelles assurances pour les emprunteurs
appartient donc à l'orga nisme de crédit d'infor mer et de conseiller ses clients. Il doit, à ce titre, leur remettre une note descriptive des risques garantis et des conditions générales du contrat Cette notice répond notamment aux questions suivantes : à partir de quand la garan tie joue-t-elle ? Que cou vre la garantie « perte d'emploi»? Qui peut être assuré contre le chômage ? Quelle est la définition de l'« invalidité »...
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Elle doit préciser que la durée du contrat est limitée à
u n a n renouvelable et que le p rêteur devra indiquer, 3
mois avant l'échéance, les conditions de reconduction
du contrat.
Si la vente s'est faite par démarchage, le délai de rétrac tation reste de 7 jours, quelle que soit la date de livraison. ///////// 16. qua.nd les p~emiers paiements ///////// vont-Ils mtervemr? Aucun paiement n'est possible, émanant tant du prê teur que de l'emprunteur, avant l'issue du délai de rétractation. Il !~· c~~~~~ ~f ~:::::i~:~:~~.~ pc:~:; caution Il des disposfüons de la loi du 10 janvier 1978. - La personne qui se por...
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« Arrêt de la cour de cassation en chambre civile du 30 avril 2009 » : Commentaire d'arrêt
même si la caution ou l'emprunteur est avertie, le banquier doit respecter une obligation d'information. L'arrêt de la cour de cassation rendu en chambre commercialele 24 mars 2009, en prend le principe. La gérante et associée d'une société est une caution; la banque n'est donc pas tenue à son égard d'un devoir de mise en garde àmoins qu'il ne soit établi que le créancier disposait sur les revenus de la caution, son patrimoine et ses facultés de remboursement raisonnablement prévisibles auregard...
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A partir de quel moment l’emprunteur doit-il rembourser les échéances du prêt ?
Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème technique. Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème techniqu...
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La protection du consommateur dans les opérations de crédit
une contestation entre le vendeur, et, [acheteur (par exemple pour un vice de fabrication), la réso lution de la vente entraînera celle du contrat de prêt. Toutefois cette protection apparaît, dans la pratique, très limitée. En effet, bien peu de consommateurs ont la possibilité de recourir aux tribunaux en cas de contestation. Or, la résolution ou l'annulation du contrat de vente ne peut être obtenue que par voie judiciaire. • La publicité Tout...
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finance & économie.
d'un prêt à court terme (de dix jours à deux ans) ; leur durée peut atteindre sept ans depuis 1987. Jusqu'au milieu des années 1960, la quasi-totalité des titres de créance était émise dans le pays de la société émettrice. Le financement s'est internationalisé de façonspectaculaire. Une grande partie de ce financement international se fait à court terme sur le marché dit des eurodollars, dont le principal centre est Londres. Le marché deseurodollars est utilisé pour le financement à court terme...
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Article 5 de la loi du 13 juillet 1979 : commentaire
qui achetent en vue de louer. Dans tous les cas, le logement dolt etre re- serve a ('habitation prin- cipale. S'ils remplissent cer- taines conditions de ressources, les occupants des logements finances grace a ces prets peuvent pretendre a ('aide per- sonnalisee au logement (APL). Pour beneficier de ces prets, des norrnes de sur- face et de prix doivent etre respectees. Le be- neficiaire peut se voir octroyer un pret d'un montant egal a 90 % du coat de ('operation sur une duree de 10 a 20 ans p...
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Le crédit
lorsqu 'au contraire, dans un contexte d'inflation maîtrisée et de marché boursier atteignant la limite de ses possibilités haussières, l'objectif est de freiner les replis des investisseurs sur des valeurs refuges comme l'or ou les obligations (dettes de l'État à long terme) , comme à la fin des années 1990 , les taux directeurs sont diminués, favorisant la création monétaire et orientant les crédits vers le secteur boursier plutôt qu'obligataire ....
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Extrait de l'accord-cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires : commentaire
vail. L'anciennete requise est de 560 heures au cours des 12 derniers mois, dont 360 dans l'entreprise de travail temporaire la plus re- cente. La demande dolt etre presentee au plus tard dans les 3 mois sui- vant la fin de la mission. Le Fonds d'assurance for- mation competent est le F.A.F.-T.T. Bulletin de paie, transports : Un accord non etendu, c'est-à-dire non obligatoire pour les employeurs non syndi- ques, tend a simplifier le bulletin de paie pour en faciliter la lecture. II insti- tue e...
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J’ai accepté cette offre. Suis-je définitivement lié ?
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///////// 22.
-des dépenses de construction, réparation ou entre tien des immeubles quand le prix de ces travaux dépasse 140000 F. Il doit s'agir de prêts consentis, là encore, de manière habituelle. ///////// 25. Quelles sont les conditions de validité ///////// de l'offre préalable en la matière? Une offre écrite doit être adressée par voie postale à l'emprunteur. Elle doit comporter les mentions obligatoires sui vantes: - identité des parties et des c...
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Pourquoi et comment l'État doit-il protéger le secteur de la microfinance ?
La protection renvoie aussi à tous les moyens nécessaires pour protéger les intérêts des consommateurs (qui, dansle cas du microcrédit, sont généralement des emprunteurs pauvres des pays en développement) et pour leur donnerdes moyens de connaître leurs droits et de prendre des décisions judicieuses et fondées. Les principales catégoriesde mesures de protection du consommateur sont les obligations d'information, les interdictions et obligations desprêteurs dans la pratique du crédit, les mécanis...
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Fiche: Des subprimes à la récession : comprendre la crise.
L'action des pouvoirs publics. Août 2007-sept 2008: gestion crise jour le jour sans coordination internationale. Banques acceptent remboursements moinsimportants que prévu pour éviter faillite des emprunteurs. Injections de liquidités par les banques centrales: prêteur dernierressort. Interventions orchestrées gouv et bq centrales ont contribué à sauver les institutions financières insolvables de la faillite(injection ou rachat bd en difficulté). Assouplissement de la politique monétaire (d'h...
- Pour quelles raisons un propriétaire préfère t il financer son entreprise par un emprunt plutôt que par des capitaux propres?