34 résultats pour "révocation"

• Quels sont les effets de la révocation d'une donation pour survenance d'enfants ?

  fait laisse supposer que la donation a été consen­ tie en connaissance de cause ; - il doit, après avoir consenti la donation , se re­ trouver père ou mère d'un enfant. Il peut s'agir aussi bien d'un enfant légi­ time que d' un enfant natu­ rel. Peu importe que l'en­ fant naisse après la mort du donateur, dans les dé­ lais légaux , ou qu'il s'agisse d'un enfant naturel légi­ timé par mariage, pourvu qu'il soit né après la dona­ t...

• Révocation Edit de Nantes

  I. Les prémices de la révocation 1) L’offensive jusqu’en 1679 En 1656, Mazarin décide d’appliquer avec une très grande rigueur l’Edit de Nantes, pensant ainsi que les protestants reviendraient à l’église catholique. On compte entre 1661 et 1679 , douze édits restrictifs faits par le conseil du roi. Certains temples furent démolis (comme à Metz où il est remplacé par une église jésuite ). Plusieurs déclarations et arrêts royaux entre 1661 et 1669 accentuèrent la politique oppressive...

• L'inexécution des charges peut-elle entraîner la révocation de la donation ?

  ger à ce principe en sti­ pulant expressément le contraire. La révocation doit être de­ mandée par le donateur, contre le donataire lui­ même ou ses héritiers et non contre le détenteur des biens s'ils ont fait l'objet d'un transfert. Une fois la révocation acquise, le donateur re­ trouve ses biens libres de toutes charges et hypo­ thèques imputables au donataire. Lorsque la donation a été faite par deux personnes . chacune po...

• Nantes, révocation de l'édit de

• Révocation de l'édit de Nantes (extrait)

• Révocation de l'édit de Nantes (extrait) - anthologie religieuse.

• Nantes, révocation de l'édit de - religion.

• Par cette révocation signée Fontainebleau, le supprime les avantages accordés aux protestants par Henri IV.

• Peut-on révoquer une adoption simple ?

  Les motifs invoqués par l'adoptant tiennent sou­ vent au tempérament de l'adopté. Les injures graves ou actes de violence dont il se rend coupable à l'égard de ses parents adoptifs peuvent justifier une révocation. Mais les juges n'oublient pas que l'attitude d'un enfant dé­ pend souvent de l'éduca­ tion qu'il a reçue et, de ce fait. ne prononcent la révocation qu'avec pru­ dence . Les demandes émanant de l'adopté ou de sa fa...

• La révocation de l'édit de Nantes Une mesure désastreuse.

• La révocation de l'édit de Nantes Une mesure désastreuse.

• L'Ingénu (extrait du chapitre VIII) - Passage à Saumur

  - vision des protestants nombreux, instruits et industrieuxLe texte semble au début ainsi être tel un documentaire sur la situation des protestants. Mais le dialogue entre leshuguenots et le huron est lui plus argumentatif :• présence du discours direct :l. (15 à 38)• présence du discours indirect :l. (12 à 14)• différents interlocuteursLes huguenots et le huron : >, >, …Nous voyons donc bien qu'il s'agit ici d'un dialogue. Mais nous n'avons pas un dialogue ordinaire, celui-ci comportetoute...

• MODELE DE COURRIER: Révocation du Registre des Refus de prélèvement.

• Survenance d'enfant : dans quelles conditions la donation est-elle révocable ?

  Lorsque le donateur de­ vient père ou mère d'un enfant, il se retrouve face à un descendant. La dona­ tion consentie avant la naissance a amputé le patrimoine de l'enfant qui est né depuis. Aussi est-il juste, dans l'intérêt de la fa­ mille, et plus précisément dans l'intérêt de l'enfant, de préserver la totalité du patrimoine de son parent et d'y réintégrer la dona­ tion antérieure. Pourtant, rien n'empêcherait le pa­ rent de...

• MODELE DE COURRIER (LE DECES): Révocation d'une donation entre époux.

• LA RÉVOCATION DE L'ÉDIT DE NANTES (18 octobre 1685) - HISTOIRE.

• Saint-Simon (1675-1755) – Mémoires « La révocation de l'édit de Nantes » Commentaire composé

  Saint -Simon Un grand seigneur à l’ambition déçu Bien qu'il soit contemporain de Montesquieu et de Voltaire, Louis de Rouvroy, duc de Saint -Simon, s'apparente peut -être plus au siècle de Louis XIV qu'à celui des Lumières. Sa situation est en effet paradoxale : aristocrate proche des milieux royaux à l'époque du Roi -Soleil, il ne dresse pas moins de cette période, dans ses Mémoires, un tableau tout à fait critique. Il rejoint ainsi, en appar...

• puis le petit.

  23 Des taches sur lesoleil Tempérons ceque nous avons écritauchapitre précédent : l’histoirepopulaire estsouvent confiteendévotion pour lapersonne deLouis XIV etles fastes deVersailles. Raressontleslivres quin’admettent pasque, pour le reste, laFrance decetemps aaussi connu seszones d’ombre. Lacirconspection àl’égard durègne ad’ailleurs commencé forttôt.Louis alaissé derrière luiun royaume ruinéparlesdépenses somptuaires, letrain devie, les constructions prestigieuses, lesguerres. En1715, ladett...

• Article 370 du Code civil : commentaire

  Les motifs invoques par l'adoptant tiennent sou- vent au temperament de l'adopte. Les injures graves ou actes de violence dont it se rend coupable regard de ses parents adoptifs peuvent justifier une revocation. Mais les juges n'oublient pas que ('attitude d'un enfant de- pend souvent de ('educa- tion qu'il a recue et, de ce fait, ne prononcent la revocation qu'avec pru- dence. Les demandes emanant de l'adopte ou de sa fa- mille d'origine ne sont recues par les juges que lorsque finconduite ou f...

• La révolte des camisards L a jacquerie huguenote Les persécutions brutales qui suivirent la révocation de l'édit de Nantes (1685) soulèvent la colère des paysans calvinistes des Cévennes et du Bas-Languedoc.

• The essence of Government is power; and power, lodged as it must be in human hands, will ever be liable to abuse ».

  d'abus, ces penseurs théorisèrent donc leur séparation. La séparation des pouvoirs est donc bien une recherche formelle d'équilibre entre les pouvoirs, au travers d'une constitution définissant leurs rôles et responsabilités ainsi que leur mode de relation. Il est fondamental de dire ici que l'idée même de séparation des pouvoirs revêt plusieurs dimensions : Une dimension que nous pourrions qualifier « d'institutionnelle » et une autre dimension plus « matérielle ». Dans sa dimension institution...

• Etude de l'article "Réfugiés" d'un auteur resté anonyme. L'ENCYCLOPEDIE - Article « Réfugiés » ?

  Encyclopédie de Diderot et d'Alembert, Anonyme, article « Réfugiés » . RÉFUGIÉS, (Hist. mod. politiq.) C'est ainsi que l'on nomme les protestants français que la révocation de l'édit deNantes a forcés de sortir de France, et de chercher un asile dans les pays étrangers, afin de se soustraire auxpersécutions qu'un zèle aveugle et inconsidéré leur faisait éprouver dans leur patrie. Depuis ce temps, la Frances'est vue privée d'un grand nombre de citoyens qui ont porté à ses ennemis des arts, des...

• FONCTION PUBLIQUE RÉPARATIONS PÉCUNIAIRES C.E. 7 avr. 1933, DEBERLES, Rec. 439 (S. 1933.3.68, concl. Parodi; R.D.P. 1933.624, concl. Parodi)

  décision, le requérant, en l'absence de service fait, ne peut prétendre au rappel de son traitement; mais qu'il est fondé à demander à la commune d'Haillicourt la réparation du préjudice qu'il a réellement subi du fait de la sanction disciplinaire prise à son encontre dans des conditions irréguliè­ res; qu'il convient , pour fu;er l'indemnité à laquelle le requérant a droit, de tenir compte notamment de l'importance respective des irrégularités entachant...

• Dans quel cas révoquer la donation pour ingratitude ?

  cependant, des donations faites en faveur du ma­ riage. En effet, la révoca­ tion aurait pour effet de diminuer les ressources de la famille et de rejaillir sur le conjoint du dona­ taire et sur les enfants nés du mariage, ce qui serait injuste. A noter : cette excep­ tion ne s'applique qu'aux donations faites par un tiers à un futur époux à l'occasion du mariage . • Les cas d'ingrati­ tude : La loi prévoit un certain...

• Commentaire de l'alinéa 2 de l'article 1352 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations (Projet Catala-Viney)

  scandale (Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 5 juillet 2001)L'avant-projet Catala laisse une plus grande marge dans l'interprétation de la faute. Toutefois, s'il devient plus simple d'engager la responsabilité délictuelle d'unepersonne, il ne sera pas forcément évident de savoir où commence et où finit son champ d'application.Ceci pourra être compensé par l'utilisation du terme « faute » qui, dans le droit français actuel, revêt un caractère spécifique. Une faute doit parfois être caractéri...

• Haïti 1993-1994 Le 23 juin 1993, a été mis en place l'embargo (pétrole, armes, gel des avoirs et révocation des...

  Haïti 1993-1994 Le 23 juin 1993, a été mis en place l'embargo (pétrole, armes, gel des avoirs et révocation des visas américains) tant souhaité par les sympathisants du président en exil depuis 1991, Jean-Bertrand Aristide. La contrebande, notamment avec la Républicaine dominicaine, était importante. Elle a paru s'être poursuivie après l'instauration, le 21 mai 1994, d'un embargo plus complet et le renforcement du contrôle à la frontière dominicaine (15 000 hommes, contre 10 000 auparavant). Ap...

• Les donations entre époux sont-elles maintenues en cas de divorce ?

  époux, chacun d'eux est libre de révoquer tout ou partie des donations qu'il avait consenties à l'autre époux. • Requête conjointe : Si le divorce a été prononcé sur requête conjointe des deux époux ou que le consentement mutuel a été obtenu, les époux ont également la possibilité de maintenir Article .267 du C~e civil : ou révoquer tout ou par­ tie des donations qu'ils s'étaient précédemment consenties. S'ils n 'agissent pas,...

• KLOSSOWSKI Pierre : sa vie et son oeuvre

  « tableaux vivants ». Ce que dit Octave de ces tableaux pourrait s'appliquer au livre : «Nous assistons à d'inter­ minables expropriations du corps d'autrui, conune aussi à une complicité naissante de la femme avec une image de soi-même qu'elle a passé des années peut-être à combattre». L'expropriation du corps d'autrui est le principe sadien par excellence. Pour ce qui est de son corps à elle, Roberte ne cherche rien qui soit de l'ordre de l'épanouis­...

• INGÉNU (L'). Roman de François Marie Arouet, dit Voltaire (résumé de l'oeuvre & analyse détaillée)

  Œuvre polémiq ue, l'Ingénu s'en prend à de multipl es abus. Réquisitoire po liti ­ que, ce r oman dé non ce le règne du bon plaisir , les lettres de cach et et emprisonnem e nts arbitra ir es, ma is aussi les faiblesses d'un pouvoir infiltré pa r un ordre religie ux, miné par des intrigues de cour. Tous le s élé ments d'un pamphl et con tre les jésui t es, à un e épo qu e où Voltaire a fait im primer à Genève l'hist oire de leur Destructi...

• Droit des sociétés approfondi - DROIT SPECIAL DES SOCIÉTÉS

  DROIT DES SPECIAL DES SOCIÉTÉS INTRODUCTION GENERALE : caractéristiques générales des sociétés par actions Ce cours va se concentrer spécialement sur les sociétés par actions, on parle aussi de sociétés de capitaux, elles sont aux nombres de 3 : - Les SA : sociétés anonymes, Les SAS : sociétés par actions simplifiées, Les SCA : sociétés en commandite par action. Ces trois formes sociales appartiennent aux sociétés commerciales qui se différencie des sociétés de personnes pour pl...

• Droit spécial des sociétés

  société  est   une   technique   juridique   d’organisation   d’une   entit é  non   juridique   qu’est   l’entreprise.  L’entreprise  n’a  pas  d’existence  juridique.  L’entreprise  est  souvent  d éfinit   comme l’ensemble de moyens humaines et mat ériels regroup és ensemble quelque soit   sa forme juridique. L’entreprise peut donc avoir plusieurs formes juridiques, et tout ceci   dans un objectif   : exercer une activit é réguli ère de nature  économique. La   soci été  est   une   des  ...

• Dictionnaire en ligne: ÉLU, -UE, participe passé, adjectif et substantif.

  — Vieux et rare. D'un caractère exquis et raffiné. Il [Amyot] voulait avant tout, en effet, un style exact, net, châtié, élu enfin, c'est-à-dire choisi et élégant dans son naturel (CHARLES-AUGUSTIN SAINTE-BEUVE, Causeries du lundi, tome 4, 1851-62, page 465 ). — Langue soutenue. Qui, par une sorte de prédestination, témoigne de son accord parfait avec une chose, une idée, une intention : Ø 2.... j'ai vu trop de monde (...) pour ne pas goûter le désir d'une intimité très rare et très fine. Nous...

• Code Pénal 315 P

• Voltaire L'Ingénu COURS

  2 était venue. », et enchaine de suite avec l’utilisation du registre réaliste « En l’année 1689… n’étant pas dans l’usage de faire la révérence ». B) Rôle de l’incipit Voltaire joue aussi sur le rôle de l’incipit. Il définit l’espace, le lieu, l’action : « 1689, le 15 juillet au soir », « la baie de Rance ». Il fait aussi part d’un fait historique important qui est celui de la révocation de l’Edit de Nantes par Louis XIV en 1685 pour nous expliquer le contexte et nou...