215 résultats pour "souveraineté"
- résumé les théories du pacte social
- Droit Constitutionnel L1 Droit
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cours complet L1 droit constitutionnel
NOTES DE COURS 2015-2016 L1 Droit – Sciences politiques 2014-2015 Université Paris-Ouest – Nanterre – La Défense (Paris X) Introduction aux institutions politiques (droit constitutionnel) Cours de M me Charlotte GIRARD Notes éditées et mises en page par Luc Bentz Mise à jour : vendredi 4 décembre 2015 (16:43) Table des matières en fin de document Quant aux fautes qui se pourraient trouver en l’impression, comme de lettres transposées, omises, ou superflues, la première édition les excu...
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Hongrie de 1940 à 1949 : Histoire
Ferenc Sztl/asi salue un des gardes du ministère roumain de la Guerre e11 novembre 1944. © Silddewscher Ver/ag 30.08.1940 20.11.1940 27.06.1941 19.03.1944 22.03.1944 21.12.1944 20.01.1945 13.02.1945 01.02.1946 10.02.1947 29.05.1947 08.02.1949 1947. Une session du parti de la Liberté est interrompue par des membres du pani comnumisre. POLITIQUE La Hongrie obtient de la Roumani e la souveraineté sur la partie septentrionale de la Transylvanie. La Hon...
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L'État a-t-il tous les droits ?
juge neutre, également reconnu par les deux parties, le soin de trancher leur différend. Chacun d'eux doit doncrenoncer au droit qu'il a de punir, c'est-à-dire au pouvoir exécutif de la loi naturelle, en le transférant à un tiers pourqu'il agisse en son nom. L'État naît selon Locke de ce transfert de droits de tous les individus vers un petit nombred'entre eux. Il a pour effet de faire sortir les hommes de l'état où la nature les a placés, en formant une sociétéprotégeant les personnes et les...
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TPE SUR LA GENÈSE ET LES FONCTIONS DE L'ETAT
Saint-Germain et de Trianon, en 1919- 1920, consacrent le démembrement de l'Autriche-Hongrie au profrt d'Ëtats nouveaux: la Tchécoslovaquie, la Pologne, la Yougoslavie . • La Seconde Guerre mondiale amène partout les peuples à réclamer leur liberté. Dans le monde arabe, en Asie , en Inde , en Afrique , le mouvement de décolonisation aboutit à la création de nombreux États. • Les principes du droit des peuples à disposer d'eux mêmes et le droit à l'autodéter...
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CONTRAT SOCIAL (DU), ou Principes du droit politique, 1762. Jean-Jacques Rousseau (exposé de l’oeuvre)
1. L'acte de contracterL'union des hommes pour former des sociétés est un fait qu'on ne doit pas confondre avec le principe propre àassocier les hommes en un peuple d'individus libres et égaux. Ce principe, pour Rousseau, est le contrat social :chaque associé aliène tous ses droits à la communauté, si bien que « chacun se donnant à tous ne se donne àpersonne « (Du contrat social). 2. « Moi » commun et volonté généraleEn ce sens, Rousseau distingue volonté de tous et volonté générale : l...
- etat
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La société peut-elle s'opposer à l'Etat ?
privée qui contrairement à la cité où les relations se font entre hommes libres et égaux et par le langage, le foyer est luiprofondément inégal et tourné vers une autre forme d'échange : la parentalité comme unique but du couple. Le public estdonc hypertrophié alors que le privé est réduit au minimal : distinguer les deux concepts ne peut se faire puisque la divisondu travail-entre autres- est considérée comme consubstancielle à la cité. Le trait principal est ici l'apparente « naturalité » dela...
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La recherche du bien commun est-elle le fondement et la limite des droits de l'Etat ?
• Spinoza, Traité théologico-politique, chap. 16. Introduction De manière générale, nous considérons la recherche du bien commun comme constitutive de l'activité politique,dans la mesure où elle n'a d'autre fin que de défendre l'intérêt de tous, et non celui d'un individu ou d'un groupedéterminé. De ce point de vue, le bien commun doit être entendu par opposition au seul intérêt particulier ou privé.En effet, il consiste dans l'intérêt général ou public, irréductible à un intérêt particulie...
- Référendum et démocratie
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Le roi au moyen âge
surtout il a attendu d'avoir une certaine puissance. Au 13ème siècle, le pape va avoir à faire au roi de France. Affrontement entre la papauté et le roi de France. La souveraineté du roi s'affirme, pour commencer, à l'intérieur du royaume aux feudataires. Puis, lorsque la situation sera à peu près consolidée, le roi va se tourner vers l'extérieur et va défendre sa souveraineté contre le pape et l'Empereur germanique. Nous pouvons alors nous demander quel est le fonctionnement de la souveraineté...
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Etat de droit
organes de l’Etat, ce qui se caractérise par le refus du contrôle de constitutionnalité. La France « ne s’est pas élevée jusqu’à la perfection de l’Etat de Droit » selon Carré de Malberg. Cependant, cette théorie est tout autant insatisfaisante que l’allemande dans la mesure où la puissance de la souveraineté n’est pas assez limitée, ce qui peut être potentiellement dangereux. Une ambiguïté de l’Etat de droit est mise à jour : un Etat de droit est-il un Etat...
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Les États et la mondialisation ?
mondialisation. La constitution d'un droit mondialisé vise aussi à éviter l'américanisation du droit international etnotamment toute portée extra-territoriale des lois nationales américaines, c'est-à-dire la sanction des opérateurséconomiques étrangers qui ne se plient pas aux exigences du Congrès américain. Les lois Helms-Burton et D'Amato¬Kennedy de 1996 en constituent des exemples : elles cherchent à empêcher les entreprises étrangères decommercer avec trois pays (Cuba, Libye, Iran)...
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La raison est-elle souveraine ?
Il ne faut pas interpréter cette nécessité où nous nous sommes decréer des concepts, des espèces, des formes, des fins, des loin(un monde de cas identiques) comme si elle devait nous mettreen mesure de fixer ce qu'est le monde vrai; il faut y voir lanécessité de nous accommoder un monde quinous rende l'existence possible; nous créons par là un monde quinous paraît prévisible, simplifié, intelligible, etc. Cette mêmenécessité existe dans l'activité des sens, soutenue parl'entendeme...
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la constitution
Avec la renaissance va apparai t re le concept moderne d’état que nous appelons l’état- nation, c’est à cette époque historiquement que le pouvoir poli t iq ue va se consti t uer à l’in tér ieu r de ter r i to i res européens en lu t t an t d’une part contre l’émiet tement féodal et d’aut re part contre la prétent ion hégémonique du pape. A la fin du 17 ème siècle cela va abouti r à une conception à la fois...
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- DROIT CONSTITUTIONNEL
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le référendum a t-il un avenir en france ?
premier temps sur les differentes possibilités d'utilisation du referendum et voir comment les sociétés passées, ou du moins leurs gouvernants, ont su profiter de cet outil et deuxième temps, constater dans quelles mesures celui-ci pourrait avoir un avenir en France.Il convient donc de se demander si le referendum n'est pas ou n'a pas été détourné de son objectif initial ( referendum ou plebiscite ?) et enfin quelles ont été ses tentatives de réhabilitation. I.Le Referendum détourné de...
- Démocratie directe et démocratie représentative
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LOCKE: Etat de nature et liberté
justice » à « choses que j'appelle, d'un nom général, propriétés ») . L'état de nature est un état de liberté Pour Locke comme pour Rousseau, la terre appartient originellement à tous. Il écrit au cours du paragraphe 25 duSecond Traité du gouvernement civil: « il est clair que Dieu (...) a donné la terre aux enfants des hommes, l'a donnéen commun à l'humanité. ». L'état de nature n'est pas un état où il n'y a pas de propriété. Tout homme a un droitégal sur chaque partie de ce qui est commun. Ce...
- Place et role de la chine dans les relation internationales depuis 1914
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Présentation du Contrat social de Rousseau
clauses en sont légitimes. Pour formuler leur argumentation les théoriciens du droit naturel s'appuient sur l'idée, familière à l'époque, d'unhypothétique état de nature, c'est à dire d'un état de l'humanité précédant toute espèce d'institution, où leshommes n'obéissant à aucune autorité, vivent dans l'indépendance et l'égalité. L'égalité consistant en ceci : nuln'est par nature fondé à commander aux autres ou destiné à obéir. Dès lors, pour que se forme la Société Civile (ou...
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cours droit constitutionnel l1
Ex= lors des élections, on peut les appréhender sous le droit constitutionnel en terme de validité par exemple, on peut aussi les appréhender sous l’angle de la science politique. 1959-> on appréhendait l’étude de la constitution sous l’angle de la science politique dans la mesure où la constitution n’était pas appréhendée sous un enseignement distinct de ce dernier. Avant 1958 la constitution -> une norme sans sanction dite « mole ». Il faut attendre la 5 ème République avec la créatio...
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Les institutions de la Ve Republique
- Quelle est sa fonction ? - Quels sont ses pouvoirs ? - Quand le Gouvernement s'en va-t-il ? 5. Le Parlement dans la Ve République - De quoi est-il composé ? - D'où vient son pouvoir ? - Où siègent les chambres ? Peuvent-elles siéger ensemble ? - Quels sont les pouvoirs du Parlement ? - Comment se fait la loi ? 6. Deux grandes modifications de la Constitution depuis 1958 - En 1962 : élection du président de la...
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- democratie
- Camp David II
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Canada de 1980 à 1989 : Histoire
Le 20 mai 1980. les électeurs québlcois re je/lent par 59.5% des voix le pro1e1 de K SOtll>eroineté-associaticn•. Le Québec demeurera partie imégrame tlu Canada. © Ponomnr �ff-Gamma 1984. La campagne des élections générales bat so11 plein. Le scrwin consacrera en septembre la •·ictoire des co11servotews qui dé.sig11ero11t Bri(lft Mu!roney à fit direction du gou•·ememem. © Tmmenbaum - Sygma Québec. seule province à avoir rejeté le texte. De plus,...
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Sonde (archipel de la).
jusqu'à l'organisation d'un référendum populaire ; la population, massivement christianisée, s'oppose à la souveraineté indonésienne. Sans autre intérêt économique que touristique jusqu'à présent, les « petites îles de la Sonde » orientales méritent désormais beaucoup d'attention : la mer de Sawou qui les baigne devient le lieu d'actives prospections pétrolières. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Andaman (îles) Bali Flores Indonésie - Géographie Indonésie - Géograph...
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mer, droit de la (cours de droit international).
s’étendre jusqu’à 12 milles marins, à partir de la ligne de base. Dans les eaux territoriales, l’État est souverain, ce qui implique qu’il exerce des compétences exclusives en matière de pêche, d’exploitation des ressources minérales, denavigation, de santé publique, de douane ou d’environnement. Néanmoins, le droit international impose à l’État de laisser aux navires des États tiers un droit de passageinoffensif, et ce quelle que soit la nature du navire (privée, commerciale, militaire). 3.3 Le...
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Le projet d’une Europe politique depuis le Congrès de la Haye (1948)
Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, veut favoriser la reconstruction et la réconciliation franco-allemande. Aidé par Jean Monnet , alors commissaire général au Plan, il propose le 9 mai 1950 un rapprochement industriel européen. Le traité, signé par 6 pays en avril 1951, instaure la CECA, première organisation communautaire européenne. La Haute Autorité de la CECA, présidée par Monnet, dispose de pouvoirs supranationaux même s'ils se limitent aux secteurs du ch...
- relations internationales
- L'Union Européenne est-elle une fédération ?
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L'état peut-il être au-dessus des lois ?
Pour bien comprendre ce qui fait le statut particulier de l'Etat vis-à-vis des lois, commençons par définir ces 2 notions. Qu'est-ce qu'une loi? Et d'où proviennent les lois? Au sens large, une loi est une " disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire". Selon la Constitution de 1958 la loi est votée par le Parlement (Assemblée des députés et Sénat). Cependant, il existe plusieurs types de lois. Les lois constituti...
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consti
Droit international publique➔ “ Une branche fondamentale du droit public interne “ ( Vedel ) “ Chaque branche du droit public ➔ s’enracine dans le droit constitutionnel, en se rapportant à un aspect particulier de l’organisation et de l’activité de l’Etat dont le droit constitutionnel règle les problèmes fondamentaux . Ex : Droit administratif : Il envisage l’organisation et l’activité de l’Etat et des autres collectivités publiques sous l’angle de la satisfaction des besoins d’inté...
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Droit constitutionel
Droit international publique➔ “ Une branche fondamentale du droit public interne “ ( Vedel ) “ Chaque branche du droit public ➔ s’enracine dans le droit constitutionnel, en se rapportant à un aspect particulier de l’organisation et de l’activité de l’Etat dont le droit constitutionnel règle les problèmes fondamentaux . Ex : Droit administratif : Il envisage l’organisation et l’activité de l’Etat et des autres collectivités publiques sous l’angle de la satisfaction des besoins d’inté...
- La Vieme République
- theorie de l'integration de l'union européenne
- LE DROIT CONSTITUTIONNEL, L'ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE.
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La guerre froide
CONFLll'SHGIOllAUX • Des conftits régionaux s'intègrent dans l'affrontement entre les deux Grands. • Au Moyen-Orient. l'Égypte de Nasser, armée par l'URSS, prend la tête du monde arabe contre Israël, aidé par les États-Unis (guerre des Six-Jours, 1967). • Dans la péninsule indochinoise, les États-Unis remplacent la France, après les accords de Genève qui ont institué l'indépendance et la partition du Vietnam (juill. 1954). Dès 1965, les marines...
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droit constitutionnel
B/ L’objet du droit constitutionnel ou l’encadrement du jeu politique Le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique des phénomènes politiques. La formule de G. Vedel souligne que le droit constitutionnel détermine les conditions dans lesquelles le pouvoir s’exerce, et pose les règles du jeu politique : Les acteurs politiques vont-ils se soumettre à cette règle du jeu ? La règle du pouvoir est une histoire de la violence, car la conquête et l’exercice du pouvoir sont...
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Grand oral du bac : Les Constitutions françaises
un gouvernement provisoire et une nouvelle assemblée constituante sont formés. La Constitution du 4 novembre 1848 reprend certains principes de la Révolution de 1789 : réaffirmation de la souveraineté nationale, organisation d'un système démocratique fondé sur la séparation des pouvoirs et le suffrage universel. La principale nouveauté de ce texte est l'élection au suffrage universel direct d'un président de la République. Parvenu démocratiquement à l...
- DU CONDOMINIUM FRANCO-BRITANNIQUE DES NOUVELLES-HEBRIDES A LA REPUBLIQUE DU VANUATU : ENTRE CONTRADICTION ET FUSION DES TRADITIONS ETATIQUES FRANÇAISE ET ANGLAISE
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Russie de 1990 à 1994 : Histoire
Boris E!Jsine décide tle recourir à la force COll/re les dép Illés conservateurs. L'assaut rie la Maison-Blanche (ci-contre) fera dt nombreuses victimes. ©A. Mokovkin • \Vostok Press sectorielles et régionales, et en raison du caractère souvent chaotique d'une politique inégalement appliquée par les agents économiques (entreprises ou régions), encore largement dirigés par l'ancienne nomenklatura, il est difficile et prématuré d'établir en 1994 un bilan d...
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Panamá.
Bunau-Varilla, l'État naissant concéda à son protecteur, moyennant des annuités, un couloir de 10 miles de large dit « zone du canal ». Cette opération fit du Panamá un satellite des États-Unis dont l'administration prit en charge le contrôle de toute la zone du canal. Face aux interventions fréquentes des États-Unis, qui n'hésitaient pas à envoyer les « marines » (1908, 1912, 1918) pour le maintien de l'ordre, le nationalisme panaméen se développa rapidement, surtout après 1921, date à laquelle...
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Démocraties et sociétés libérales d'Occident
• En Angleterre , !'" Habeas Corpus"( 1679) et la "D éclaratio n des droits" (16 89) . • Aux État s-Uni s, la " D éclara tio n d'fnd épe nd an ce" (1776 ) . • En France, la "Déclaratio n des droit s de l'h omme et du cito yen" ( 1789). b. Les principes. Ces différent s textes proclament la liberté d e l' individu et l'égalité des droits e ntre chacu n d 'eux. L 'État tire sa légitimité et fon de son auto1ité de ce qu e son fonctionn em e nt...
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Définition - Vocabulaire:
ANNEXÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.
phrase, il est invariable devant un substantif employ? sans article et sans adjectif d?terminatif; il varie quand le substantif est ind?termin?, ou plac? avant " (Nouveau Larousse illustr?). 2. Synonymes les plus courants accol?, adh?rent, adjoint, uni. B.? [En parlant de personnes ou de peuples] Pass? sous une autre souverainet? ou juridiction. Pays annex?s?: ? 5. Dans un livre r?cent vous avez voulu d?montrer que l'?migration en France de l'Alsacien, du Lorrain annex? avait ?t? d?j? et pou...
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droit constit
Vatré Ella contrôler la conformité des lois à la Constitution. Le Conseil Constitutionnel a besoin de trouver dans la Constitution des droits et libertés se référant aux litiges en question. Le conseil constitutionnel a décidé de garder la constitution de 1958 qui l’a créé mais il a décidé en 1971 de se référer à la DDHC, au préambule de 1946 et de 1958 et à la charte l’environnement ainsi qu’à d’autres principes, des règles...
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Slobodan Milosevic devant la justice internationale
Réduire le TPI à une marionnette des Américains, c'est par trop méconnaître ce que ce tribunal a dores et déjà réalisé. D'abordla condamnation de quelques grands orchestrateurs de l'ignominie, moins connus que Milosevic, comme avant-hier celle de Krsticà la perpétuité. Ensuite, la documentation des crimes commis, pas seulement par des Serbes. Qui, quelle pseudo-missionparlementaire, quel rapport de l'ONU, pourrait par exemple rassembler sur ce qui s'est passé à Srebrenica en juillet 1995 ce quel...
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Albatros de Baudelaire
traduire les souffrances de l'oiseau.L'opposition se développe de façon très concertée sur les trois premières strophes :Strophe 1 : Souveraineté de l'oiseau en volStrophe 2 : Déchéance de l'oiseauNous allons voir à présent que la strophe 4 explicite la dimension symbolique etrécapitule les deux versants de l'opposition en opérant un glissement paraboliquevers la métamorphose du poète-oiseau. II. Le glissement parabolique vers la métamorphose La dernière strophe développe la comparaison entre...
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histoire politique et social
optique les républicains excusent la terreur. Différents auteurs dés le début du 19e qui ont une vision moralisantes ou théologique de la révolution. 1ere explication : « La révolution est un châtiment de dieu » - Joseph de Maistre. A cause de l'athéisme, rupture avec l'ordre divin qui a conduit à la terreur. 2ème explication est celle du complot : révolution est fruit d'un complot présenté par philosophe des lumière et surtout par les franc maçons. Explication à grande popularité. Quoi qu'il e...