255 résultats pour "concurrence"

• regulation economique

  1.    LE DROIT DE LA CONCURRENCE PROTÈGE LE MARCHÉ   Afin de protéger le marché contre les pratiques susceptibles de limiter ou de supprimer la concurrence, le droit édicte des règles visant à interdire les pratiques anticoncurrentielles et à contrôler les concentrations.     A.   L'INTERDICTION DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES   1. Les ententes   a.      Définition   Une entente est un accord exprès ou tacite entre deux ou plusieurs entreprises portant atteinte au jeu de la concurrence. L'obj...

• Pourquoi et comment les pouvoirs publics interviennent-ils contre les cartels de producteurs ?

  petit nombre d’offreurs que sur les marchés concurrentiels. L’industrie chimique, dont la structure est oligopolistique, représente ainsi à elle seule 26% des cartels condamnés en Europe au cours de la période 1967-2007. Débouchant sur des hausses de prix nuisibles aux consommateurs (entre 20 et 30 % par rapport au prix de concurrence selon les études empiriques), les cartels et les ententes sont prohibés par le droit de la concurrence. De plus, cela entraine une réduction du ch...

• Cass civ1, 15 mars 2011

  I. La validité des clauses de non concurrence dans les pactes subordonnée à une contrepartie financière consacrée dans l'arrêt de 15 mars 2011 A. Les conditions nécessaires liées à la validité de la clause de non concurrence 1) le principe de libre exercice d'une activité professionnelle dégagé par la cour de cassation Selon la chambre sociale, la solution découle du principe de libre exercice d'une activité professionnelle et de l'interdiction légale d'apporter des restrictions injustifiées o...

• Les partisans du libéralisme économique et l'état jusqu'en 1930 (Histoire)

  employeurs pourront procurer du travail a tous. Toutes les « coalitions de salarié » les grèves faussent le principe des libertés économiques il faut les bannir. Contrairement au libéralisme, dans l'ancien régime, le roi avait le monopole de la fabrication de certain produit et de leur vente. Il avait des manufactures royales, c'est-à-dire d'état. Cela s'oppose a la libre concurrence .Il y avait également des réglementations sur certains prix notamment s...

• La Régulation du Marché par le Droit

  Les économistes considèrent que la concurrence entre les entreprises est indispensable au bon fonctionnement du marché. La compétition incite les entreprises à être plus efficaces, ce qui fait baisser les prix. Le droit de la concurrence lutte contre les pratiques anticoncurrentielles qui faussent le marché mais également contre les comportements déloyaux vis-à-vis des concurrents. Les ententes : Le Code de commerce interdit l...

• marchés publics (cours de droit public).

  envisagé. Or, le prestataire peut élaborer des spécifications « hors normes », que seuls quelques industriels (voire un seul) sont capables de respecter, ce qui exclut de faitde nombreux soumissionnaires potentiels, sous couvert d’exigences techniques. Ce type de fraude suppose évidemment la complicité du prestataire. Il reste enfin l’hypothèse des avenants « en prolongation d’action déjà engagée », dans laquelle, le marché ayant été passé sciemment pour un montant inférieur aumontant réel, « il...

• droit de la consomation

  Ex : celui qui vend du fromage au lait de brebis alors que c’est en réalité du lait de vache commet une tromperie. Si on achète et qu'on est lésé on ne peut pas assigner pour si peu mais les premiers à invoquer cette fraude c’est les concurrents qui eux vendent du vrai fromage au lait de brebis et qui perdent leurs clients. Ex : les ententes entre entreprises sont prohibées mais certaines vont être autorisées parce qu'elles présentent un intérêt pour le consommateur. On voit donc le rôl...

• Corrigé de dissertation ? Le protectionnisme est il toujours favorable à la croissance économique ?

  concurrence internationale. Un projet industriel peut être rentable, voire moteur pour l'économie, tout en étant déficitaire à court terme. Illustration : Les pays du Sud-est asiatique ont massivement adopté cette stratégie, à commencer par le Japon. Le succès industriel du sud coréen Samsung semble en être aussi un bon exemple. Le tableau 2 montre bien une protection industrielle plus forte pour les PED (7% des de taxes sur les importations) que pour les pays riches (1,7%) et encore plus forte...

• Les contradictions du travail

  ¦ L'artisan produit de ses mains et de son cerveau une oeuvre où il peut se reconnaître : celle-ci est son habiletématérialisée. Ce plaisir d'une reconnaissance de soi commence avec les jeux de l'enfant (dessin, modelage, etc.).Hegel reconnaissait dans cette confrontation entre l'être humain et la réalité objective une origine de la conscience.Travailler, c'est modifier la réalité telle qu'elle est pour la remplacer par une réalité telle qu'elle sera pour nous.¦ Mais le travail est aussi la néga...

• Monopole , Microéconomie

  Comment fonctionne-t-il alors ? Est-il une forme inférieure à la concurrence et si oui pourquoi ? A) Le monopole pur Les caractéristiques du monopole Elles sont au nombre de cinq : - Les quantités vendues dépendent uniquement du prix et du comportement des consommateurs. Cette absence de concurrence peut être délibérément instaurée ou naturelle. - L’unicité de l’offreur n’est pas toujours indispensable, le plus important est que P soit fixé comme s’il n’en existait qu’un seul...

• La concurence imparfaite

  2 1§ Pourquoi les monopoles existent ? Quatre causes principales expliquent l’existence de monopoles : • Les situations de monopole naturel, • le contrôle d’une ressource rare ou d’un brevet, • les positions de monopole institutionnel, • les mécanismes de la concurrence eux-mêmes (paradoxe de la concurrence, comportements stratégiques). 2 § La politique de production et de prix du monopol e a) Monopole et concurrence parfaite : La différence essentielle entre une entre...

• Après avoir rappelé l'importance de l'innovation pour les entreprises, vous expliquerez que les pouvoirs publics ont un rôle à jouer

  de prêter à perte. Ils les considèrent bien souvent trop risqués par rapport à l’usage alternatif qu’ils pourraient faire de leurs capitaux (placer en bourse c’est plus rentable financièrement !) La rente financière mais également la rente en termes d’image générée par le succès d’une innovation permet également à l’entreprise de desserrer les contraintes liées à l’ endettement et à la frilosité des prêteurs. En effet le niveau des taux d’intérêts est fixé en fonction de l’estimation de l...

• Taux de change

  L’euro s’est considérablement apprécié depuis 2002 Depuis 2002, l’euro s’est sensiblement apprécié par rapport à de nombreuses devises(cf. graphique 1). Entre janvier 2002 et avril 2008, l’euro est ainsi passé de 0,88 dollar à 1,58 dollar (+78 %), de 0,62 livre à 0,79 livre (+29 %), et de 115 yens à 163 yens (+42 %). Il s’agit d’évolutions économiques de première importance pour les économies de la zone euro, et en particulier pour l’éco - nomie française. Les effets d’une appréciation du chang...

• automobile, industrie1PRÉSENTATIONautomobile, industrie, secteur de production industrielle englobant la conception, la fabrication et la commercialisation des véhicules automobiles.

  Vers 1911, plus de 600 000 voitures circulent sur les routes américaines, beaucoup plus que dans les pays européens, mais la plupart de ces véhicules fonctionnent encore à la vapeur ou à l’électricité. La France est, en 1913, le premier exportateur mondial d’automobiles. L’industrie nationale est passée d’une production de 1 850 véhicules en 1898, à 45 000 à la veille de la Première Guerre mondiale. Les Établissements Renault, qui ont produit 6 véhicules en 1898, en commercialisent près de 4 5...

• automobile, industrie.

  Vers 1911, plus de 600 000 voitures circulent sur les routes américaines, beaucoup plus que dans les pays européens, mais la plupart de ces véhicules fonctionnent encore à la vapeur ou à l’électricité. La France est, en 1913, le premier exportateur mondial d’automobiles. L’industrie nationale est passée d’une production de 1 850 véhicules en 1898, à 45 000 à la veille de la Première Guerre mondiale. Les Établissements Renault, qui ont produit 6 véhicules en 1898, en commercialisent près de 4 5...

• chemin de fer - transports.

  cinq ans à partir du 1 er janvier 1938, avait, entre autres missions, celle d'assurer le service public de transport. Sous l'effet de cette nationalisation, près de 10 000 km — plus du quart du réseau total — furent ainsi soustraits au trafic des voyageurs entre 1938 et 1940, en raison de la première concurrence routière, celle de l'autocar. Cette contraction des réseaux ferroviaires s'opéra en particulier dans les régions peu accidentées et d'habitat dispersé de l'Ouest et du Sud-Ouest, mais...

• Chapitre 2 : Les Mécanismes du Marché

  2 – Le modèle de la Concurrence Pure et Parfaite Pour que la loi de l’offre et de la demande puisse fonctionner, il faut réunir 5 conditions ou hypothèses qui ont été formulées par les néoclassiques :  Atomicité des acteurs économiques c’est-à-dire que les demandeurs et les offreurs sur un marché doivent être nombreux et suffisamment petits de taille pour qu’ils ne puissent pas influencer seuls le prix ou les quantités.  H...

• Plan detaillé du commentaire d’arrêt : Doc 5, CE 17 juillet 2013, Comité des constructeurs français d’automobiles.

  On cherchera à savoir si l'avis dont le comité des constructeurs français d'automobiles souhaite annuler présente un caractère dérisoire. L'Autorité de la concurrence a comme fonction principale de sanctionner des conduites anticoncurrentielles pour cela, elle à un pouvoir d'édicter et de mettre en espace  des avis (I) cependant le conseil d'Etat va réaffirmer le principe d'absence de caractère décisoire (II).    Prérogatives de l'Autorité de la concurrence et applications en l'espèce  L...

• demande d'information auprès du Conseil de la concurrence.

• Commentaires : Arrêt Cour de Cassation 1Ère Chambre Civile du 19 Mars 1996 et Cour de Cassation 1Ère Civile du 3 Décembre 2002 (droit)

  décembre 2002. II) La reconnaissance pour l'héritier pur et simple du non paiement de l'intégralité du passif de la succession. Si la décision de l'héritier d'accepter ou non la succession joue un rôle capital pour sa contribution plus ou moins importante aux dettes de la succession (A), il setrouve que la Cour de cassation ne distingue plus désormais l'héritier acceptant pur et simple du bénéficiaire car il contribue tout deux aux dettes à hauteur de leurpart successorale (B). A) Les diverses p...

• Article 1er de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986: commentaire

  - la consignation et decon- signation des emballages de liquides alimentaires ; - une partie des loyers : baux d'habrtation ou a usage professionnel, baux ruraux, baux commerciaux (sou- mis au decret du 30/9/1953). Les depenses medi- cales et paramedica- les : Le prix des medica- ments et produits dont la vente est neservee aux phar- maciens est reglemente. De merne, les tarifs de ('inter- ruption volontaire de gros- sesse, des transports sani- taires, desprofessions medicales, auxiliaires medi-...

• stratégie d'entreprise.

  génériques sont envisageables : la spécialisation, la diversification, l'intégration et l'internationalisation. La spécialisation, c'est-à-dire le développement autour d'un produit (ou d'une famille à caractéristiques proches : besoin satisfait, marché visé, technologie utilisée), permet d'optimiser les compétences détenues. La diversification, par la pénétration de nouveaux marchés ou le lancement de nouveaux produits, rend possible une croissance soutenue, tout en maintenant des synergies (rel...

• Samsung vs Apple

  contact de l'écran mais aussi le design spécifique de la marque Apple. C'est ainsi que la firme asiatique a pu étendre considérablement ses parts de marché et s'enrichir dans le domaine technologique. Cette initiative amorcée par Samsung représente un manque à gagner non négligeable pour la firme américaine parce que la firme a pu exprimer son idéologie et son savoir- faire dans la conception de ses produits. Cette pratique perpétuelle est jugée indécente par Apple parce qu'elle constit...

• CV et Lettre de motivation : demande d'information auprès du Conseil de la concurrence.

• Le système bancaire français

  surveille la situation financière des établissements de crédit et contrôle le respect par ceux-ci des règles qui leur sont applicables . Elle dispose aussi d'un pouvoir de sanction des infractions. UNE LIBÉRALISATION ENCADRÉE UNE MODERNISATION VOULUE • Le cadre mis en place par la loi de 1984 a non seulement permis mais aussi encouragé la déréglementation du système. Celle-ci était indispensable : l'introduction de nombreuses innovations financi...

• Global Positioning System [GPS] - informatique.

  6 APPLICATIONS FUTURES Le GPS est déjà utilisé aux États-Unis pour la navigation aérienne, ce qui n’est pas encore le cas en Europe pour des raisons de garantie de services et d’indépendance vis-à-vis du système américain en situation de monopole. Cependant, la mise en service en 2005 du système européen EGNOS (European Geostationary Navigation Overlay Service), conçu par l’Agence spatiale européenne (ESA), la Commission européenne et Eurocontrol (organisation européenne chargée de la sécurité...

• Jacques Marseilles, Empire colonial et capitalisme français

  nécessaires : l'investissement public a véritablement voulu orienter l'investissement privé. Au total, l'empire sembleêtre un débouché de choix pour les capitaux métropolitains. Mais est-ce que les exportations de capitaux peuventêtre automatiquement assimilées à des investissements ? Ce serait aller vite : il y a un grand écart entre la Banquede l'Indochine, banque d'affaires ayant imposé sa marque à l'histoire coloniale, et la Compagnie occidentale deMadagascar, compagnie minière ayant...

• La Chine, débouchée ou concurrence pour le marché du vin français ?

  2 Remerciement Nous souhaitons remercier les professeurs encadrant, Mme Treffond professeur de Sciences Economiques et Sociales et Mme Persehaye professeur d’:istoire Géographie ainsi que la documentaliste Mme Lachaux pour leurs conseils et leur aide tout au long des séances de préparation du T.P.E.

• svt

  En matière de régulation du marché des biens et services, il convient de distinguer le rôle de l’Autorité de la concurrence de celui des autres AAI. En effet, celle-ci a comme mission de protéger l’ordre public économique en garantissant la liberté des prix et la liberté du commerce et de l’industrie. Elle n’intervient donc pas sur un marché particulier comme la plupart des autres AAI mais s’occupe de la problématique spécifique qu’est le respect de la conc...

• pourquoi parler de malaise au travail encore de nos jours ?

  Avec en moyenne 8h de travail par jour, la quantité totale d'heures travaillées en France a diminué de 30% entre 1913 et 1998.Ceci montre bien une réelle amélioration des conditions de travail au cours du siècle dernier, avec une diminution du nombre d'heures par semaine et uneaugmentation des congés payés. On observe pourtant un malaise au travail de plus en plus important. II/ ... Mais le malaise persiste Nous avons pu voir précédemment que les conditions de travail avaient beaucoup évoluées d...

• Pour mieux affronter les défis économiques mondiaux du xxie siècle, les grands groupes sont obligés de fusionner

  le robot KUKA, mis en service en 1994 chez BMW à Munich, est une machine de précision utilisée dans la construction automobile. Globalisation. La série de fusions qui sur vien nent vers la fin des années 90 s'explique par plusieur s facteurs. D'une par t, la croissance du marché intérieur européen, l'ouverture des frontières de l'Eur ope de l'Est et le développement de la zone Asie-Pacifique, ont engendré une situation nouvelle. Sur les mar chés jeun...

• Compagnies de commerce et de navigation (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE – TES/TL)

  En 1602, une dizaine de sociétés d'armateurs forment la Compagnie unie des Indes orientales , communément appelée VOC (Verenigde Oost-/ndische Compagnie) . Dotée d'un capital permanent de 6 600 000 florins avec 2 200 actions, elle distribue chaque année des dividendes de 30 à 40 % à ses actionnaires . Elle en réfère au gouvernement pour le choix de son directeur mais reste la propriété des marchands . Ses prérogatives sont considérables: droits...

• Article de presse: Indispensable Japon

  temps de crise qu'il sera aisé de les expérimenter. Du côté américain, on aurait bien besoin d'un Japon qui soit de nouveau un partenaire robuste. Lors des accords du Plaza, en1985, les Etats-Unis pouvaient bousculer sans précaution des Japonais flamboyants et exiger une réévaluation du yen. Le rapportde force a basculé à tel point qu'à l'occasion de sa réélection de 1996 " Clinton n'a pas soufflé un mot sur le Japon et que sanouvelle équipe a un manque d'expertise concernant le pays " , selo...

• ■ Concurrence et concentration ► A priori ces deux termes semblent s'opposer, mais ne constituent-ils pas deux aspects complémentaires de...

  ■ Concurrence et concentration ► A priori ces deux termes semblent s'opposer, mais ne constituent-ils pas deux aspects complémentaires de toute économie de marché? 1. La concurrence A. La concurrence devrait être pure et parfaite Pour les néoclassiques, elle devrait respecter cinq conditions. • Atomicité: il existe une multitude d'offreurs et de demandeurs de petite taille et donc incapables d'influencer le marché. • Homogénéité : les produits offerts sont tous de même qualité, ils ne se dis...

• Y a-t-il du positif dans la guerre ?

  « Il n'en est pas moins vrai, personne n'en peut douter, qu'il est beaucoup plus utile aux hommes devivre, suivant les lois et injonctions certaines de la Raison, lesquelles tendent uniquement, comme nousl'avons dit, à ce qui est réellement utile aux hommes. En outre il n'est personne qui ne désire vivre à l'abride la crainte autant qu'il se peut, et cela est tout à fait impossible aussi longtemps qu'il est loisible àchacun de faire tout ce qui lui plaît, et qu'il n'est pas reconnu à la Raison...

• AXE 2 - PATRIMOINE : LA PRÉSERVATION ENTRE TENSIONS ET CONCURRENCES

  AXE 2 - PATRIMOINE : LA PRÉSERVATION ENTRE TENSIONS ET CONCURRENCES Vocabulaire p 252 la préservation (protection, sauvegarde) du patrimoine est aujourd'hui largement affichée et défendue. Cependant, cette préservation est au centre d'enjeux contradictoires : - la préservation du patrimoine met des usages en concurrence : elle permet une forme de développement économique, par le tourisme culturel, par exemple dans les grandes villes touristiques patrimonialisées par l’UNESCO (ex : Par...

• politique économique, ensemble coordonné de mesures prises par l'État pour influencer l'activité économique.

  souvent nécessaire. Une deuxième difficulté est que la capacité d'atteindre tel ou tel objectif dépend du type de politique conjoncturelle mis en œuvre. Ainsi préconise-t-on un policy-mix , qui sélectionne pour chaque objectif le type de politique le plus approprié (par exemple la politique monétaire pour les paiements extérieurs et la politique budgétaire pour la croissance interne). Enfin, une troisième difficulté tient à l'interdépendance croissante des économies nationales, qui rend illusoi...

• monopol public

  LA FIN DES MONOPOLES PUBLICS   ?  revenus   tirés   de   ces   monopoles   pouvaient   être   utilis és   par   la   puissance   publique   pour   financer   d’autres projets, sans avoir recours  à la fiscalit é. C.AVANTAGES & INCONVENIENTS Il existe plusieurs avantages et  inconv énients  aux monopoles publics. Les diff érents avantages de la mise en place de monopoles publics sont que la qualit é, le prix et la  continuit é  du service est le m ême pour  tous. De plus les subventions sont u...

• La fiscalité française

  CONCURRENCE FISCALE ET ISF L'exemple de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est particulièrement éclairant pour mesurer les effets de la concurrence fiscale. Plus de 300 redevables à I'ISF se délocalisent chaque année. Ce chiffre, qui parait minime par rapport au nombre global de redevables à I'ISF, correspond tout de même sur cinq ans {1997-2001) à un total de 1 792 contribuables ayant choisi de quitter le territoire national. Néanmoins...

• Socialisme, Communisme et Syndicalisme en Allemagne depuis 1875

  ­ François Fourier (1772­1837)   : philosophe fran çais, fondateur de l’ École soci étaire, consid éré par Karl Marx et   Friedrich Engels comme une figure du « socialisme critico­utopique » dont un autre repr ésentant fut Robert Owen.   La qu ête de Fourier est celle d’une harmonie universelle. Il pose les premi ères bases d'une r éflexion critique   portant sur la soci été industrielle naissante et ses d éfauts. Il consid ère ainsi que l’attirance naturelle des humains   pour l’activit é e...

• ► Mondialisation et concurrence Nord-Sud. Introduction L'internationalisation des échanges est aussi vieille que le capitalisme. En introduisant dans le vocabulaire...

  ► Mondialisation et concurrence Nord-Sud. Introduction L'internationalisation des échanges est aussi vieille que le capitalisme. En introduisant dans le vocabulaire économique le terme « mondialisation ,, on a surtout voulu décrire une évolution quantitative de ces échanges. Le volume des échanges internationaux a en effet fortement augmenté depuis les années 80 avec la levée progressive des obstacles éco­ nomiques et politiques qui tendaient à limiter ceux-ci. Cette « mondialisation » modifie-t...

• Microsoft Corporation (entreprise).

  3.5 Diversification des activités Au milieu des années 1990, Microsoft élargit son activité vers les médias, les loisirs et les industries de la communication en lançant MSN (Microsoft Network) en 1995 etMSNBC en 1996. La même année, la société introduit également Windows CE, un système d’exploitation pour assistants personnels. En 1997, elle achète WebTV Network (fabricant de composants permettant de relier la télévision à l’Internet) pour 425 millions de dollars (soit environ autant d’euros)...

• SARL (société à responsabilité limitée), type de société commerciale administrée par un gérant et dont les associés ne supportent les dettes qu'à concurrence de leur apport.

• Cours Droit des obligations

  a Sens de la distinction En présence d'une obligation de donner il faut distinguer selon qu'il s'agit de transférer un corps certain ou une chose de genre. Un corps certain c'est une chose corporelle qui est déterminée dans sa matérialité, qui est identifiée dans son individualité. Par exemple, c'est mon stylo et non pas un stylo. Si un contrat de vente porte sur un corps certain, dans ce cas, le transfert de propriété s'opère dès la conclusion du contrat, dès l'échange des volontés avan...

• Les caisses sont autorisées à souscrire à son capital jusqu'à concurrence du quart de leurs avoirs propres respectifs. Pierre Poulin, Histoire du Mouvement Desjardins, tome III, Québec Amérique

• Droit du marcher interieur

  Le droit de la concurrence est né à ce moment l à. Des secteurs entiers de charbon et de l’acier   é taient accapar és par des cartels priv és. Et donc ces  états ont voulu se mettre ensemble pur   discipliner ces cartels, d’o ù la cr éation du droit de la concurrence, et donc des r ègles y aff érant   à  savoir notamment les r ègles d’abus de position dominante. Le secteur du charbon allait rapidement  être en crise, et donc il fallait trouver d’autres sources   d’ énergie, et la solidarit...

• Dissertation marché automobile et concurrence

  Dissertation SES L’industrie automobile rassemble la construction de véhicules automobiles et la fabrication d’équipements pour automobile. Après avoir connu de nombreux changements, le marché automobile est marqué par un phénomène de concentration, les grandes marques se regroupent entre elles pour former des groupes puissants aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale. Sur un marché concurrentiel, les constructeurs renouvellent régulièrement leur offre et proposent différentes v...

• campagnes, histoire des 1 PRÉSENTATION campagnes, histoire des, histoire de l'espace rural, par opposition à l'histoire des villes.

  seigneurie apparaît comme le pouvoir local par excellence, mettant en place le système de la vassalité. Le seigneur capte le banum, ou ban, pouvoir royal à l’origine ; il exerce également la justice et peut donc condamner ou arbitrer des conflits ; il prélève des taxes diverses sur le commerce et met en valeur la réserve seigneuriale enpartie grâce à de multiples corvées (charroi, labours) ; il perçoit les banalités qui découlent du monopole qu’il détient sur certaines activités (moulin, four,...

• Comment changer de banque Changer de banque s'impose à la suite d'un déménagement, d'une mutation professionnelle, pour faire jouer la concurrence ou en cas de mésentente avec le banquier.

  cernent qui ne peuvent être détenus que par l'éta- blissement d'origine. La fidélité à votre banque doit vous facili- ter les choses pour un transfert de PEL ou le remboursement d'un prêt. Les délais peuvent être plus courts : vous aurez davantage de chance de ne pas perdre d'intérêts sur un livret d'épargne. n Clôture de l'ancien compte : Si vous ne sou- haitez pas conserver votre ancien compte, mieux vaut le clôturer. Dans ce cas, attendez plusieurs se-...

• Veuillez résoudre le cas pratique ci-dessous : Vous êtes saisi par la société Méléclair, directement concurrente de La Poste tchèque,...

  Veuillez résoudre le cas pratique ci-dessous : Vous êtes saisi par la société Méléclair, directement concurrente de La Poste tchèque, laquelle vient de s'associer à la société de droit français Rapid Express par un échange croisé de participations. Par cet échange, les deux entreprises ont souhaité renforcer leur coopération commerciale sur le segment de la distribution express du courrier entre la France et la République tchèque. 1) La Poste et Rapid Express sont-elles tenues de notifier leurs...