2455 résultats pour "articles"

• Sujet: L’article 38 de la Constitution doit-il être abrogé ?

  1. Sujet: L’article 38 de la Constitution doit-il être abrogé ? Lors de la période d'état d’urgence sanitaire en 2O2O, le gouvernement a pris plus de 90 ordonnances afin de faire face à la pandémie du covid-19. En effet, l'exécutif peut, et a la possibilité d'empiéter le législatif. Le domaine de la loi se trouve dans l’article 34 de la Constitution et le domaine des règlements relève de l’article 37 de la Constitution. C’est notamment l’article 38 de la Constitution qui dispose que “Le...

• article sur Les Fleurs du Mal de Baudeaire

• COMMENTAIRE DE L' ARTICLE THEOCRATIE DE D'HOLBACH

• décarbonatation tiré de l'article " DÉCARBONATER, "

• Commentaire de l'article 5 de la Constitution

  Président et rien n'interdit que le Président exerce une pression sur son Premier ministre pour qu'il démissionne et cela sera d'autant plus facile après 1962 lorsqu'il aune légitimité plus forte. De Gaulle dira d'ailleurs en 1964, qu'il a la faculté de changer le Premier ministre.La responsabilité du Premier ministre devant le Président n'est donc pas affirmée, elle est seulement permise et le Constitution autorise tout à fait cette pratiquedualiste du régime. Cette pratique va bien montrer que...

• décapsulation tiré de l'article " DÉCAPSULER, "

• La machine de guerre américaine

  Production Requirements Plan, qui devait prévoir pour chaque usine une allocation trimestrielle de matières premières, calculéesur les besoins du trimestre précédent. Cette méthode n'était pas, non plus, sans inconvénients, et, finalement, on dut y renoncer. Au début de novembre 1942, on adopta le Controlled Materials Plan. Sous le régime de ce plan, le War Production Boardrépartit l'acier, le cuivre et l'aluminium dont il dispose entre les services gouvernementaux responsables de l'exécution...

• décèlement tiré de l'article " DÉCELER, "

• Article de presse: Les accords de Paris

• Article de presse: Le mythe Camus

• Article de presse: Les réparations en France

• Article de presse: Henry Kissinger

• Article de presse: L'affaire des diamants

• Article de presse: La création de la CFDT

• Article de presse: Une République qui se cherche

• Article de presse: Le conseil de l'euro

• Article de presse: Un scrutin boomerang

• Article de presse: Les porteurs de valise

  Les amitiés qu'il a conservées dans les milieux bancaires serviront à perfectionner le système d'évasion de l'argent du FLN. L'année 1956 est fertile en événements: manifestations contre le départ des rappelés, premières exécutions de membres duFLN à Alger, arraisonnement par l'armée française de l'avion transportant Ben Bella et quatre autres chefs du FLN, écrasementde l'insurrection hongroise par les chars soviétiques, expédition franco-britannique sur le canal de Suez. Le gouvernement c...

• Article de presse: Le procès de Nuremberg

  c'est von Neurath, mais surtout le piètre Ribbentrop, qui se défend fort mal. Quand le procureur anglais, Sir Maxwell-Fyfe,demande à l'ex-ministre des affaires étrangères du Reich s'il existe d'autre pression sur un pays qu'une menace militaire, celui-cirépond à l'étonnement général : " La guerre par exemple. " L'armée (Keitel, Jodl) et la marine (Raeder, Doenitz) voisinent avecles ministres et autres Gauleiter des pays conquis : Seyss-Inquart pour la Hollande et le " théoricien " du nazisme, Ro...

• Définition du terme: CONTRAT, substantif masculin.

  article 1103, page 200). Contrat collectif, dont le consentement est pris ? la majorit? des personnes constituant un groupe ou par leur d?l?gu? (ou repr?sentant) mais les liant toutes par la m?me obligation (confer Trait? de sociologie, 1967, page 484). Contrat commutatif, dans lequel l'?tendue des prestations de chacune des parties est connue d?s le consentement, par opposition au contrat al?atoire dans lequel ??l'?quivalent consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune des parties d...

• Fiche bac Diderot Encyclopédie

  ü Champ lexical de la soumission à dieu Transition : Dans cet article qui se veut une définition de l’autorité, nous voyons bien qu’au-delà d’une simple description des différents systèmes autoritaires, Diderot reste le philosophe des Lumières qui défend un idéal : il faitdonc ici une réelle condamnation du pouvoir autoritaire dans un texte tant audacieux que novateur. II. Condamnation du pouvoir autoritaire ou l’argumentation de Diderot (un plaidoyer pour la liberté-contest...

• La Nation souveraine.

  i•l.!iij,jijUfl ExtraitS de la Constitution de la ye République Article 2 : Le principe de la République est: gouvernement du peu ple, par le peuple et pour le peup le . Article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie de référendum. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est rou jours universel. .. Article 6 : Le président de la République...

• Le siècle des Lumières

  Yawata Francois Mahe Arouet, dit Voltaire (1694-1778), fait dans ses Lefties philosophiques (1734) rapologie du regime politique anglais, qui a mis a bas le pouvoir inconteste du roi grace au rale joue par le Parlement, et qui garantit la libre expression des idees. ROUSSEAU Dans son Contrat social (1762), Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) cherche a definir la legitimite dune autorite politique qui harmoniserait le corps social. Scion lui, les hommes sont egaux par nature. Si lui prone la democr...

• Les éléments de l'infraction

  l'infraction est parfaite, autrement dit que les deux phases se sont exécutées l'une après l'autre alors l'infraction estdite consommée. Si les agissements criminels sont interrompus à un moment donné l'infraction est seulement tentéeet est dans certaines conditions pénalement sanctionnée également. C'est l'article 121-5 du code pénal qui définit latentative comme « un commencement d'exécution qui n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison decirconstances indépendantes de la volonté...

• Article 1165 du Code civil: commentaire

• Article 1537 du Code civil: commentaire

• la comptabilisation des quotas de gaz à effet de serre

  établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté afin de créer dés 2005 un marché européen de quotas d'émission de CO2. De cette directive, de nombreuses notifications s'enchainent en France et ailleurs et de nombreux débats éclatent afin de définir tout ce qui découle de la directive de 2003, comme  un quota et des droits d'émission de gaz à effet de serre. Encore aujourd'hui, les discussions entre l'IASB (International Accounting Standards Bo...

• Pouvoirs du président dispensé du contreseing et leurs portées

  La définition des pouvoirs propres du Président de la République est donnée à l’article 19 de la Constitution de la V ème République : « Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». Ces pouvoirs propres accordés au Président de la République ont marqué une rupture avec la IIIeme et la IVeme République dans la mesure o...

• Article 1428 du Code civil: commentaire

• charte

  De plus, il faut prendre en compte les éléments individuels de chacun, tels que des complications dans la vie privée. Plus encore, chaque individu a sa propre perception des choses, ce qui rend difficile de déceler un comportement de désengagement d’un individu à l’autre. C’est pourquoi généralement il n’est pas remarqué dès le début. En ce qui concerne les causes de ce dernier, il existe une multitude d’articles et d’études cherchant à les établir. Ainsi, nous avons l’article de Constan...

• Article 1537 du code civil : commentaire

• Pma et Gpa

  L’opposition des juridictions françaises a la réception des GPA réalises à l’étranger en France est condamnes par la cour européenne des droits de l’homme sur le fondement de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme. L’article 8 de la CEDH garanti le droit au respect de la vie familiale et exige que chacun puis établir les détails de son identité d’être humain selon les arrêts de la Cour EDH du 26 juin 2014 et du 21 juillet 2016. Les juges européens acceptent l’illégalit...

• L’organisation politique et administrative de la Roumanie ( une parallèle avec la France)

  La Roumanie est un pays membre de l'Union européenne, situé au sud-est de l'Europe, bordé par la Hongrie et la Serbie à l'ouest, l'Ukraine et la République de Moldavie au nord et à l'est, et finalement la Bulgarie au sud. La Roumanie est le s eul pays de langue romane de l'Europe centrale et de l'est qui est à prédominance slave. Plus d'un quart de la population roumaine comprend et parle le français, en partie grâce à l'héritage latin commun aux deux langues. En 1929, Henri Capitant, év...

• Définition du mot: ALINÉA, substantif masculin.

  Dictionnaire de technologie (A. DE CHESNEL) 1857. B.? Par extension. Texte compris entre deux alin?as?: ? 6. J'aime les six derni?res lignes de ma lettre ? Charles parce qu'elles expriment un ?tat de mon ?me, et cependant je voudrais les supprimer, (l'alin?a commen?ant par mon dix-neuvi?me hiver et finissant par col?re majestueuse) et remplacer cet alin?a final par la page ci-jointe, qui se souderait ? la fin du paragraphe termin? par l'?clatant sarcasme de Rochefort. VICTOR HUGO, Corresp...

• Grand oral du bac : Les institutions des États-Unis

  • Dix de ces amendements sont ratifiés en 1791. lis constituent la Déclaration des droits ou Bill of Rights . Y sont consignées les libertés fondamentales auxquelles les Américains sont attachés : la liberté de culte, la liberté d'opinion , la liberté de la presse, la liberté de manifestation , le droit de porter une arme, la protection des accusés contre les abus du pouvoir judiciaire. • L'objectif clairement affiché de cette déclaration était de restrein...

• « La fonction du parlement serait aujourd'hui réduite au contrôle de l'activité législative du gouvernement » Philippe Seguin.

  L’apparition du Gouvernement en tant que législateur tient surtout aux prérogatives que celui-ci détient par le biais de la Constitution de 1958. La première prérogative qui affirme que le Gouvernement prend la place de législateur est la maîtrise de la procédure législative. En effet, l’initiative des lois appartient aux membres du Parlement, ainsi on parlera des propositions et au Premier ministre, dans ce cas on parlera de projets (article 39 de la Constitution). À première vue, no...

• loi du 3 juin 1958

  de saisir par le droit le pouvoir politique, c'est un axe fondateur d'un ordre politique. Elle est lié à la valeur de la société à un moment donné mais semble aussi être un acte de défiance vis-à-vis du pouvoir politique. La forme d'un acte constitutionnel est une force juridique supérieur à tous autres actes et suppose une norme juridique créée et révisée selon une procédure particulière. C'est de plus un ensemble de textes relatifs au pouvoir politique et à la garantie des libertés et permet l...

• Cas pratique

  La Cour d’Appel d’Aix en Provence, dans un arrêt en date du 18 mars 2006, le déboute de sa demande au titre que l’acte produit, sur lequel seule la signature est de la main du débiteur, ne constitue qu’un « commencement de preuve par écrit ». Critiquant cet argumentaire, le débiteur se pourvoit alors en cassation. L’adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies de l’information et signature électronique influe t’elle sur le mode de preuve apportée de façon dactylographiée d...

• Article 341 du Code civil: commentaire

• Commentaire composé Mélancholia de Victor Hugo

  La ponctuation : quel type de phrase domine ds ce poème ? phr exclamative : pourquoi ? pour souligner l’indignation du poète, et émouvoir le lecteur par cette indignat ion. Qq apostrophes à Dieu, qq questions pour interpeler les lecteurs. Etudier les rimes : rimes plates : échos rapide des termes entre eux. Analyser qq rimes : rit/maigrit : écho de la douloureuse condition des enfants. Enfant/étouffant Généreux/heureux. Quels articles désignent les enfants au début : démonstratifs...

• Article 1409 du Code civil: commentaire

• Article 281 du Code civil : commentaire

  rise a reprendre sa liberte mais pas au detriment de son conjoint. En theorie donc, les sommes versees apres le divorce ont un caractere alimentaire, et c'est pourquoi l'on parle pour ce type de divorce de « pension alimentaire ». II ne faut pourtant pas s'y tromper, les juges evaluent souvent de la meme facon prestation compensatoire et pension alimentaire, et it est bien difficile de faire la difference en pratique. II subsiste cependant une dif- ference importante : le juge peut, a tout momen...

• Article 26 du Code civil : commentaire

• L'armistice

  Le 24 juin, à 19 h 35, l'armistice franco-italien était signé. Le 25, à 0 h 35, il devenait effectif sur tous les fronts français. La convention d'armistice comportait en premier lieu des clausesmilitaires auxquelles les Français pouvaient s'attendre : cessation immédiate des hostilités toutes les forces armées françaisesseront " désarmées " et " démobilisées " (à l'exception des forces nécessaires au maintien de l'ordre) le Reich pourrait exiger delui que soient livrés les chars, les pièce...

• COMMENTAIRE COMPOSE - Aragon - "Je dis la paix..." (Les Yeux et la Mémoire)

  Sans doute le poème paraît-il au premier abord bien discret à ce sujet.* mais toute la 1° strophe y fait référence en renvoyant à un moment précis de l'histoire, en liaison étroite avec la date du recueil,1954; l'article défini "la paix" retrouve ici son sens étymologique (en latin : illa, qui a donné la forme féminine de l'article définifrançais, est adjectif démonstratif), il s'agit donc de cette paix précise qui vient d'avoir lieu et que le poète, ancien combattant desdeux guerres mondiales,...

• Article 2251 du Code civil : commentaire

• Article 356 du Code civil : commentaire

• Article 407 du Code Civil: commentaire

• Article 408 du Code pénal : commentaire

• Le statut des esclaves aux colonies françaises sous l'Ancien Régime, à travers un extrait du Code Noir de 1670: Commentaire de texte d'histoire moderne

  Ainsi, les hérésies sont la religion des populations juives et les protestants. "L'édit du feu roi (…) du 23 avril 1615" (article 1) est celle qui proscrit et expulse les juifsdu territoire français ("chasser hors de nos îles tous les juifs qui y ont établi leur résidence"). Ils sont nommés dans l'article 1 comme les "ennemis déclarés du nomchrétien". Dans son rôle d'évangélisateur, la colonisation prévoit de baptiser et d'instruire les esclaves noirs (article 2 : "Tous les esclaves qui seront d...