6562 résultats pour "droit"

• Droit Communautaire

  La construction europeenne: c'est la declaration de robert schuman qui va posé   les jalon de la construction politique de l'europe. Dans cette declaration , Schuman   met en avant l'objectif essentiel: aboutir a une europe politique des etats   europeen. Il s'agissait de creer le pendant europeen des USA. C'est un objectif   assez ambitieux qui a rencontrer plusierus critique et hostilit é parce que dans le   contexte de l'apr ès guerre les etats exprimaient leur craintes des effets que   pou...

• vice caché (cours de droit civil).

  aussi est présumé le connaître. Le vendeur n’est alors pas tenu du vice. Mais, à la différence du vendeur, la présomption qui pèse sur l’acheteur professionnel n’est pasirréfragable. Ainsi, elle cède dans deux cas : d’abord, si le vendeur s’est rendu coupable d’un dol en masquant le vice ; ensuite, si le vice est indécelable, c’est-à-dire s’il nepeut être découvert qu’en démontant la chose. Dans d’autres hypothèses, en cas de dommages corporels notamment, l’exonération n’est que partielle. 3.3 L...

• Interprétations morales du droit ?

• Notes de cours: LE DROIT ?

• Comment s'exerce le droit de contrôle de l'État ?

  informations avec celles que peut détenir la mairie, les compagnies d'assurances ou les banques. • Dans quels délais peut-elle effectuer ces contrôles ? En ce qui concerne les droits de suc­ cession portant sur des biens mentionnés dans la déclaration, l'administration fiscale ne peut poursuivre ses opérations au-delà d'un délai expirant au dernier jour de la troisième année qui suit celle de l'enregis­ trement de la déclarat...

• LE DROIT A LA PARESSE ? Paul Lafargue

  Marès Thomas La surproduction est la cause de crises qui aggrave cette pauvreté et, on est oblig é de d étruire   le   surplus   ou   de   trouver   de   nouveaux   march és.   Par   opposition     la   production   de   mauvaise   qualit é,   caract éristique   des   pays   en   voie   de   d éveloppement,   engendre   un   gaspillage   de   ressources mat ériels et de ressources humaines.   On accuse les ouvriers d’ être frugaux alors   que les bourgeois se complaisent dans la  surconsommat...

• Tout droit est-il une convention de la société ?

  Il n y a pas de droit naturel Le droit est une chose sociale, une institution. C'est en tant que membre d'une collectivité constituée qu'un individu a des droits. La croyance en l'existence d'un droit naturel est donc une pure illusion. Le droit est · toujours fondé ·sur la contrainte L Le droit de nature (( est la liberté qu'a chactm d'user de son pou­ voir propre» (Hobbes, Léviathan). Dans ces conditions, l'état de...

• biens (cours de droit civil).

• Le droit doit-il suivre l'usage ?

• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

  Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE I!HOMME, 10 décembre 1948. Ce texte émane de l'assemblée générale des Nations unies (abstention de l'URSS, de cinq «démocraties populaires>>, de l'Arabie Saoudite et de l'Uni on sud-africaine). Comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen* de 1789 portait la trace de l'Ancien Régime, la Déclaration universelle porte les stigmates de la Seconde Guerre mondiale, plus particuli...

• Notes de cours: LE DROIT

• L'idée de droit naturel

• Cours: LE DROIT ET LA MORALE

• mariage (cours de droit civil).

  imposition commune pour les revenus perçus par chacun d’entre eux), sur la nationalité (le mariage d’un étranger avec un conjoint de nationalité française lui permetd’acquérir la nationalité française après un an de vie commune) et sur la filiation (lorsqu’un enfant naît, son père est identifié officiellement et automatiquement s’il estmarié avec la mère). Le mariage prend fin par le décès de l’un des époux, ou par le divorce. Voir aussi concubinage ; Pacte civil de solidarité (Pacs) Microsoft...

• Quels sont les rapports entre le droit et le devoir ?

• Le statut de la langue française & des langues régionales dans la Constitution de 1958. Droit

  soit la similitude qui créée le sentiment d'appartenance. B) Une place secondaire aux langues régionales . Néanmoins, si l'idéal républicain d'une nation homogène rassemblée au sein d'un Etat unitaire a servi de règle de conduite dans la politique publique concernant la langue, on ne peut négliger le fait que la France est un pays d'une diversité linguistique remarquable et composé d'entités territoriales diverses. Cette diversité territoriale implique une...

• DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l'histoire constitutionnelle

  pas trop en dire. Les gouvernements peuvent chuter, tomber, à la suite d'un simple mouvement d'humeur d'une poignée de parlementaire présent ce jourla en séance et il n'y a pas de majorité requise pour le vote, pas de délais de réflexion.Du fait de la structuration de la vie politique et de la naissance de moult parties (politique le PC 1920, la SFIO 1901, et d'autres) nait le multipartisme. Celadonne lieu à des majorités fragiles. Majorité de coalition.La conséquence de tout cela est que l'asse...

• Quelles distinctions peut-on faire entre le DROIT et le DEVOIR ?

• Le droit : rapports de la morale et du politique

• Le droit peut-il menacer l'Etat ?

• Introduction à l'étude du droit privé

• licenciement (cours de droit social).

  4.3 Rôles respectifs de l'administration et du juge Malgré la suppression de l'autorisation administrative de licenciement, le directeur départemental du travail est obligatoirement consulté sur tout projet de licenciementéconomique. De plus, il continue à délivrer une autorisation si la procédure concerne un représentant du personnel, qui fait l'objet d'une protection spéciale. Dans tous les cas, l'administration a pour mission de vérifier le respect des règles de consultation des représentant...

• Commentaire d'arrêt 13 Mars 2007 (droit civil)

  clandestinité en France. Concernant les effets politiques du PACS : les uns y voient un facteur de blocage, permettant d'occulter la question de l'ouverture du mariage aux couples de mêmesexe et de laisser penser à la population que le PACS devait satisfaire la communauté homosexuelle, même si ce n'est pas le cas. Les autres y voient une étape vers labanalisation du mariage. B. Modernisation du mariage et assimilation possible avec le mariage Le PACS est ouvert à tous les couples non mariés, hom...

• RESUME DE COURS: Le droit.

• Quels sont les rapports du droit et de la justice ?

• Le droit peut-il être un motif de guerre?

• Le droit a-t-il pour fin de protéger le faible ?

• Le droit des personnes et le droit des nations contre la guerre

  être notifiés aux pays tiers ; les villes déclarées «ouvertes» ne doivent en aucun cas subir de bombardements ; un statut des prisonniers de guerre est mis au point ; les belligérants sont tenus de garantir une hygiène normale et des soins médicaux dans les camps de prisonniers ; la libre pratique de la religion et le droit de correspondance sont reconnus ; le travail imposé aux soldats ne peut avoir un intérêt militaire ; le personnel sanitaire...

• jurisprudence (cours de droit).

• COURS DE DROIT ADMINISTRATIF

• initiative (droit d').

• FICHE DE RÉVISION: Le droit.

• Existe-t-il un droit à la révolte ?

• MATHEMATIQUES - GEOMETRIE THÉORÈME DE THALÈS - THÉORÈME DE PYTHAGORE Théorème de Thalès Configuration de Thalès Figure formée de droites parallèles et de droites sécantes.

• HEGEL: Le droit n'est pas la morale

• asile (droit d') - encyclopédie.

• droit de vote

  Savez-vous qui peut voter en France?

• Le droit est-il réductible à l'intérêt ?

  — Défendre ses droits, ce n'est pas défendre ses intérêts Si l'on a des droits, l'on a réciproquement des devoirs. La notion d'intérêt ne suffit pas à fonder le droit. Au nom de l'intérêt, l'homme peut facilement être tenté de transgresser ses droits. Droits et lois ne remplacent pas la conscience morale L e droit est général, son application est particulière. Aucune législation humaine ne peut prétendre rendre compte de toutes les «Le droit, qui est parv...

• Le droit est-il une revendication ou une exigence ?

• Comment est réglementé le droit de visite des grands-parents ?

  rité des parents. Celui qui retient un enfant contre la volonté de ces derniers s'expose à de nombreuses poursuites et condamna ­ tions: - les parents peuvent requérir le concours des services de police et de gendarmerie pour faire réintégrer le domicile familial à l'enfant; -ils peuvent agir en justice pour obtenir la condam­ nation du fautif à des dom­ mages et intérêts. Le plus souvent, la condamnation sera assortie d'une...

• Le droit limite-t-il ou protège-t-il la liberté ?

• Le devoir fonde-t-il le droit (Pistes de réflexion) ?

• Droit international

  / A- L a L ég itim e d éfe n se e t L 'a u to ris a tio n d u C onse il d e s é cu rité d e l 'O NU. A ctue lle m ent , le s c onf lits a rm és s ont f ré que nts, s e ul em ent il n’ about it pa s r é elle m ent à une violation gr âce à la lé gi tim e dé fe ns e. E n E ffe t, L a lé gi tim e dé fe ns e s 'a ppl ique lor squ' un un...

• Commentaire de l'alinéa 2 de l'article 1352 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations (Projet Catala-Viney)

  scandale (Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 5 juillet 2001)L'avant-projet Catala laisse une plus grande marge dans l'interprétation de la faute. Toutefois, s'il devient plus simple d'engager la responsabilité délictuelle d'unepersonne, il ne sera pas forcément évident de savoir où commence et où finit son champ d'application.Ceci pourra être compensé par l'utilisation du terme « faute » qui, dans le droit français actuel, revêt un caractère spécifique. Une faute doit parfois être caractéri...

• Le droit de vote des étrangers

• Le droit n'est-il que le produit de l'histoire ?

• réfugié (cours de droit international).

  population, liés notamment aux guerres balkaniques de 1912 et 1913, à la Première Guerre mondiale et à la révolution bolchevique de 1917. Puis entre trente et quarantemillions de personnes sont déplacées durant la Seconde Guerre mondiale ; après 1945, plus d’un million de Russes, d’Ukrainiens, de Biélorusses, de Baltes et de Polonaisquittent en masse leur pays pour échapper au communisme. Loin de s’atténuer, la question des réfugiés, circonscrite presque exclusivement à l’Europe (à l’exception d...

• réponse (droit de).

• Hobbes et le droit naturel

• Le droit peut-il échapper a l'histoire ?