231 résultats pour "autorisa"

• Science Po Paris ; Sujet 2010 : Qui est autorisé à me dire « tu dois » ?

  Tout homme a une conscience des actions qui s'imposent à lui dans la mesure où il est un être humain. Ainsi, si on supposait que le devoir consiste à obéir à uneextériorité, il n'y aurait eu aucun sens à condamner des criminels obéissants.Cf. la notion de crime contre l'humanité, qui suppose que tout homme doit savoir faire la différence entre ce qu'il faut faire et ce qu'il ne faut pas faire.→ souvent les auteurs de ces crimes déclaraient avoir obéi aux ordres et aux lois en vigueurs. Tel était...

• Sommes-nous autorisés à nous révolter ?

• La libéralisation de l'économie a suivi son cours avec l'accélération de la privatisation des entreprises d'État, le gouvernement ayant autorisé,...

  La libéralisation de l'économie a suivi son cours avec l'accélération de la privatisation des entreprises d'État, le gouvernement ayant autorisé, en juin 1993, les investisseurs étrangers à prendre le contrôle des entreprises à privatiser en leasing, pour une durée de cinquante ans. En janvier 1994, la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) a accordé, en plus des 37 millions de dollars américains déjà mis à la disposition du pays, un prêt de 8 millions de dollars couvra...

• Comment s'exerce la liberté de réunion ?

  • Les manifestations : Les réunions sur la voie publique sont, par prin­ cipe, interdites, la voie publique étant réservée exclusivement à la circula­ tion. Les cortèges, défilés ou rassemblements peu­ vent cependant se réunir, sous réserve d'effectuer une déclaration préalable, 3 jours francs au moins avant la date prévue de la manifestation. Elle doit être signée par trois orga­ nisateurs et en indiquer les buts, lieu, date et...

• Tonga (1989-1990) Ce royaume a conclu, en juin 1989, un traité qui autorise les États-Unis à exploiter les ressources de...

  Tonga (1989-1990) Ce royaume a conclu, en juin 1989, un traité qui autorise les États-Unis à exploiter les ressources de...

• Vanuatu (1994-1995) En septembre 1994, le Parlement a adopté une loi très controversée autorisant le gouvernement à emprunter jusqu'à 200...

  Vanuatu (1994-1995) En septembre 1994, le Parlement a adopté une loi très controversée autorisant le gouvernement à emprunter jusqu'à 200 millions de vatus...

• Swaziland (1997-1998) L'opposition a maintenu sa pression sur une monarchie n'entendant toujours pas autoriser le multipartisme. Elle s'est appuyée sur...

  Swaziland (1997-1998) L'opposition a maintenu sa pression sur une monarchie n'entendant toujours pas autoriser le multipartisme. Elle s'est appuyée sur les révélations de corruption et la découverte par la police, sur les terres du Premier ministre Sibusiso Dlamini, de...

• Cayman 1998-1999 Refus d'autoriser l'homosexualité et de supprimer la peine de mort Le tourisme est resté en hausse en 1998,...

  Cayman 1998-1999 Refus d'autoriser l'homosexualité et de supprimer la peine de mort Le tourisme est resté en hausse en 1998, pour la cinquième année consécutive. Ce territoire dépendant britannique vit également du secteur financier offshore. Il compte 584 banques. Le PIB a progressé de...

• Koweït (1996-1997) Les 15 % de Koweïtiens autorisés à voter ont porté à la Chambre, le 7 octobre 1996, une...

  Koweït (1996-1997) Les 15 % de Koweïtiens autorisés à voter ont porté à la Chambre, le 7 octobre 1996, une majorité de représentants moins enclins à la confrontation qu'à la conciliation avec le pouvoir. Toutefois, dès que Ahmad al-Saadoun a été réélu à la tête de l'Assemblée, les islamistes ont proposé de nouvelles lois contre l'occidentalisation de la société et rejeté une discussion globale du programme d'action du gouvernement pour les années 1996-2000. Reconduit le 15 octobre à la tête d'u...

• Kénya (1991-1992) C'est contraint et forcé que le président Daniel Arap Moi s'est résolu à autoriser le multipartisme, à la...

  Kénya (1991-1992) C'est contraint et forcé que le président Daniel Arap Moi s'est résolu à autoriser le multipartisme, à la fin de l'année 1991. Le groupe consultatif de la Banque mondiale a suspendu toute aide financière au Kénya pour une durée de six mois lors de sa réunion à Paris les 25 et 26 novembre 1991, dans l'attente de réformes de fond tant dans les domaines politique qu'économique. En effet, la corruption endémique a fini par exaspérer, d'autant plus que le recours à la répression n'...

• Congo (-Kinshasa) (1996-1997): L'implosion du Zaïre "légal" Avec l'autorisation du multipartisme en 1990, le Zaïre entra dans une phase de...

  Congo (-Kinshasa) (1996-1997): L'implosion du Zaïre "légal" Avec l'autorisation du multipartisme en 1990, le Zaïre entra dans une phase de transition politique qui évolua progressivement vers une situation d'implosion du pays "légal". Dans un premier temps, on put penser que cette transition allait pouvoir réussir à travers la tenue d'une Conférence nationale souveraine (CNS), à l'instar de ce qui se passait à l'époque dans un certain nombre de pays d'Afrique francophone (Congo, Bénin, Togo, Ma...

• Congo (-Kinshasa) 1996-1997 L'implosion du Zaïre "légal" Avec l'autorisation du multipartisme en 1990, le Zaïre entra dans une phase de...

  Congo (-Kinshasa) 1996-1997 L'implosion du Zaïre "légal" Avec l'autorisation du multipartisme en 1990, le Zaïre entra dans une phase de transition politique qui évolua progressivement vers une situation d'implosion du pays "légal". Dans un premier temps, on put penser que cette transition allait pouvoir réussir à travers la tenue d'une Conférence nationale souveraine (CNS), à l'instar de ce qui se passait à l'époque dans un certain nombre de pays d'Afrique francophone (Congo, Bénin, Togo, Madag...

• Singapour (1989-1990) Le renvoi de milliers d'immigrés illégaux à l'étranger en mai 1989, puis l'autorisation de leur retour, a souligné...

  Singapour (1989-1990) Le renvoi de milliers d'immigrés illégaux à l'étranger en mai 1989, puis l'autorisation de leur retour, a souligné le problème de la pénurie de main-d'oeuvre à Singapour. Un grave exode des cerveaux et une croissance démographique presque nulle font comprendre pourquoi le gouvernement a fait appel à 100 000 Cantonais de Hong Kong en juillet 1989. Le souci de maintenir un équilibre racial et religieux (entre Chinois, Malais et Indiens) l'a cependant amené à limiter l'immigr...

• Somalie (1990-1991) Bénéficiant d'un soutien italien controversé, le président Siyad Barré a instauré en novembre 1990 une constitution autorisant le...

  Somalie (1990-1991) Bénéficiant d'un soutien italien controversé, le président Siyad Barré a instauré en novembre 1990 une constitution autorisant le multipartisme. Cette décision est apparue à son opposition interne comme une manoeuvre dilatoire, puisque le vieux dictateur conservait la maîtrise totale de l'armée et des services paramilitaires. Le 30 décembre 1990 a commencé une véritable insurrection de la capitale, Mogadiscio, qui devait durer plus de trois semaines, aboutissant à la fuite d...

• Turquie (1983-1984) Démocratie sous surveillance Après trois années de dictature, la junte militaire du général Evren a autorisé au printemps...

  Turquie (1983-1984) Démocratie sous surveillance Après trois années de dictature, la junte militaire du général Evren a autorisé au printemps 1983 une timide avancée vers un régime parlementaire, en annonçant la tenue d'élections législatives pour le 6 novembre de la même année et en permettant - certes de façon extrêmement sélective - la création de nouveaux partis politiques pour remplacer ceux dissous après le coup d'État du 12 septembre 1980. Assurée de maintenir sa mainmise sur les affaire...

• Cour administrative d'appel de Paris, 18 décembre 2008, Société Gouaro Deva

  demandes, la CAA oppose le même refus que le TA, fondé sur l'incompétence de l'ordre administratif en la matière. En effet, ces actes relèvent de la gestion dudomaine privé de la collectivité, donc « les litiges nés de ces décisions ne ressortissait […] pas à la compétence de la juridiction administrative ». En effet, le domaineprivé se définit en négatif par rapport au domaine public ; et sa raison d'être réside dans ce qu'elle échappe au régime de la domanialité publique (et notamment auxprinc...

• U.F.R. BIOMEDICALE PCEM 1 Médecine René Descartes LA LIAISON CHIMIQUE 1 Document Médecine René Descartes

• L'évolution de l'homosexualité dans les sociétés religieuses & philosophiques

  Le christianisme a toujours considéré l'homosexualité comme un acte contre nature, comme un péché. Pour le christianisme, est péché tout ce qui éloigne de Dieu.Cette condamnation est déjà présente dans l'ancien testament : « Tu ne coucheras point avec un homme comme on couche avec une femme. C'est une abomination.»(Lévitique 18, 22). « Si un homme couche avec un homme comme on couche avec une femme. C'est une abomination qu'ils ont tous deux commise, ils devrontmourir, leur sang retombera sur eu...

• Le pouvoir repose-t-il sur la contrainte ou sur le consentement ?

  du président de la République etc. D'où notre question : dans quelle mesure l'alternative proposée est une faussealternative ; de quelle façon peut on penser le pouvoir comme reposant dans un même mouvement sur la contrainteet le consentement ? (Nous allons donc tenter de penser le « ou » non pas de façon exclusive mais de façoninclusive - le « ou » en logique englobe aussi le « et ») Plan : I. Le pouvoir pour perdurer a-t-il besoin de se reposer sur la contrainte ? II. Le pouvoir rep...

• le paintball (Exposé – Sports & Loisirs – Collège/Lycée)

  PAINTBALL ET SPORTS EXTRlMES Elle organise depuis quelques années 6 compét itions majeures dans RÉSULTATS DE COMPÉTITIONS Pour ses adeptes, le paintball est un sport extrême : poussées d'adrénaline, sensations fortes, dépassement de soi. Tous les éléments des sports à risque, dits extrêmes, y sont. Mais par quoi ces nouvelles disciplines se caractérisent-elles? D'abord , elles sont pour la plupart non homologuées, c'est-à-dire que les spécialiste...

• Isomérie, stéréochimie des édifices moléculaires 1.

• Article 9 de la loi du 27 septembre 1941 validée par l'ordonnance du 13 septembre 1945: commentaire

  autorise a proceder d'of- fice a ('execution des fouilles ou sondages pou- vant interesser la prehis- toire, rhistoire, fart ou rar- cheologie sur les terrains ne lui appartenant pas. A defaut d'accord amiable avec le proprietaire, rex& cution des fouilles ou son- dages est declaree d'utirrte publique par un arrete du ministre de la Culture, qui autorise l'occupation tern- poraire des terrains. Cette occupation sera ensuite ordonnee par un arrete prefectoral. Sa duree ne pourra &passer 5 ans. Au...

• U.F.R. BIOMEDICALE PCEM 1 Médecine René Descartes Support du cours de chimie 2004 -

• la polygamie

  D'ailleurs, le milieu rural demeure foncièrement attaché à cette tradition considérée une liberté religieuse. Pour certains paysans, se marier avec deux, trois ou quatre épouses garantit à l'homme une main-d'oeuvre à bon marché et la survie de la famille. Des femmes à l'oeuvre, de l'aube au crépuscule, sont chargées des repas, du ramassage du bois de chauffage et de l'eau, ensemençant les champs au pic et à la pelle. Et si la progéniture reste la principale richesse humaine, les hommes de la cam...

• U.F.R. BIOMEDICALE PCEM 1 Médecine René Descartes ACIDES CARBOXYLIQUES ET DERIVES 1 Document Médecine René Descartes

• Louis XIII 21 mai 1631 LE ROI, LES ARTS ET LES SCIENCES Richelieu : une ville à la gloire du cardinal

  LES PRIVILÈGES DE LA VILLE NEUVE Pour qu'une ville dont la construction est décidée « d'en haut » soit viable, il faut que le roi se penche sur son berceau et la dote de privilèges. Louis XIII ordonne d'abord, par lettres patentes, que Richelieu soit close et fortifiée, afin d'être un lieu sûr. Puis il accorde à ses habitants les « mêmes privilèges, franchises et immunités que celles de notre ville de Niort», favorise...

• Tunisie de 1980 à 1989 : Histoire

  agricoles, la Tunisie importe de grandes quantités de produits alimentaires. La détérioration de la balance commerciale, le déficit budgétaire, le poids de la dette extérieure et le chômage croissant conduisent les autorités à engager une politique d'austérité. L'aggravation des inégalités et l'austérité imposée par le FMI conduisent aux émeutes de la faim en janvier 1984. La hausse du prix du pain et de produits de première nécessité, à l'origine...

• Le Complot des Blouses Blanches

  « Petit Père des Peuples » d'un prestige énorme dans le monde entier. Au sortir de la guerre, il ne respecte pas les accords de Yalta et organise la prise de contrôle de l'URSS sur les « démocraties populaires » achevé avec le Coup dePrague en 1948. C'est à la même date qu'il fête son 70ème anniversaire. Pour ses adversaires comme pour ses partisans, il incarne désormais le camp socialisterassemblé autour de l'URSS, dans un contexte de guerre froide. Son pouvoir est alors absolu, ignorant les in...

• La loi de séparation de l'Église et de l'État (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE & CIVILISATION - Enseignements Pratiques Interdisciplinaires)

  presque tous les jours . le texte étant prêt, la discussion parlementaire peut commencer dès le 11 mars 1905 . LE VOTE Au cours des débats à la Chambre qui durent jusqu 'en juillet 1905, l'opposition au projet de loi comprend les catholiques et les pr~gressistes. le pays reste calme, même si certaines régions se mobilisent fortement en signant la pétition pour le maint ien du Concordat. l'Ouest (où le souvenir des persécutions révolutionnaires reste...

• Université des Sciences et Technologies de Lille Unité de Glycobiologie Structurale

  Université des Sciences et Technologies de Lille Unité de Glycobiologie Structurale et Fonctionnelle, UMR CNRS/USTL 85\ 76 Licence de Sciences et Technologies B (S3) UE Génétique formelle et moléculaire (Sections 2 et 3 uniquement) Session de janvier 2006 Epreuve de Christophe D’Hulst (75% des points sur le total de l’é\ preuve) Les documents et les moyens de communications avec l’extérieur ne sont pas autorisés. Exercice (temps de résolution indicatif : 1 h) : On s’inté...

• le port d'arme au etat unis et en europe

  Cet amendement permet donc à tout citoyen américain de détenir librement une ou plusieurs armes et de s'en servir tout aussi librement aux Etats-Unis.  on compte plus de 40 000 lois fédérales contrôlant le port d'armes. Onze lois fédérales majeures ont été mises en fonction depuis 1927. Entre autres, la loi "Gun Control Act", de 1968, interdit aux personnes jugées ou en cours de jugement encourant à une peine de plus d'un an, aux fugitifs, aux dealers de drogue et aux immigrés illégaux d'ache...

• La révolte est-elle un droit ?

  citoyens ont le droit de résister au pouvoir, de se révolter. Pour Locke, il est donc possible d'admettre l'idée d'undroit à la révolte, puisque l'Etat est considéré comme devant être minimal. En effet, si le pouvoir politique n'est pasà même d'accomplir la tâche pour laquelle il a été créé, ou pire, s'arroge des droits qu'il n'a pas, nuisant ainsi aupeuple, alors ce dernier doit pouvoir se révolter contre lui. ● Mais si ce droit à la révolter est envisageable, il faut pourtant fair...

• U.F.R. BIOMEDICALE PCEM 1 Médecine René Descartes L'ATOME 1 Document Médecine René Descartes - Toute

• U.F.R. BIOMEDICALE PCEM 1 Médecine René Descartes III les associations intermoléculaires Structure de l'hémoglobine 1 Document Médecine

• Réactions mettant en jeu des transferts de protons et/ou d'électrons I - Equilibres acido-basiques en solution aqueuse 1) Acides et bases de Brönsted 1.

• II- Déroulement de la réaction: mécanismes réactionnels o 1- La réaction chimique organique - 1.

• Cuba : De Christophe Colomb à Fidel Castro (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE & CIVILISATION)

  INDÉPENDANCE ET NÉOCOLONIALISME • 1898 Le croiseur américain Maine, chargé de protéger les intérêts des États-Unis, saute sur une mine dans le port de La Havane. Washington met en cause la responsabilité des Espagnols et engage une intervention militaire. • Après de brefs combats, l'Espagne demande la paix. Le traité de Paris est signé en l'absence de tout représentant cubain. À La Havane, un gouvernement militaire d'occupation se substitue au pouvoir...

• Le droit administratif des biens

• Peut-on tout dire ?

  d'expression, ainsi que de la liberté de culte et de la liberté d'opinion. Grâce à cela on peut en conclure que chacun peut s'exprimer librement sans craindre d'être persécuté par autrui ou puni par l'état. Néanmoins, le langage impose des limites qu'il faut connaître et savoir maîtriser. Par exemple, on ne peut utiliser de propos racistes librement et publiquement car cela néglige les valeurs de respect, et de politesse essentielles à notre société. Les propos discriminants et humiliants incita...

• La Resposnabilité sans faute

  Question de droit : Est-ce que l’administration a l’obligation de prêter le concours de la force publique dès lors qu’un jugement l’autorise ? Motifs : Il appartient à l’administration d’user de ses pouvoirs en matière de maintien de l’ordre pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques et de refuser le concours de la force publique si la situation le justifie. Toutefois cette situation cause un préjudice au requérant, qui s’il dépasse une certaine durée, constitue une rupture de...

• Le Grand Meaulnes, itinéraire magique?

  tique, que d'un système esthétique qui reste à définir, le Grand Meaulnes vaut en premier lieu par le poids des troubles enjeux qui structurent sa trame imaginaire. Curieuse recherche, en vérité, que celle de Meaulnes, de Seure! et de Frantz. Elle s'effectue sous le signe d'un épais mystère, d'une étrangeté radicale. Sur elle pèse un tel secret que la conscience individuelle ne peut à elle seule le porter. mais qu'elle doit en faire partager...

• cours histoire du droit

  ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL TITRE I L’ETAT Deux série d’articles, art 73 autorise un traitement spécial pour les DOM, les ROM et puis d’autres collectivités qui seraient soumises aussi au régime de l’article 73 . Art 74 prévoit un traitement bien plus différencié pour certaines collectivités qui prévoient le régime des COM, comme auparavant les TOM, ont une organisation particulière et vont donc pouvoir intervenir dans le domaine de la loi....

• CHRONOLOGIE Janvier 1993 dans le monde (histoire chronologique)

  ' avec Londres et Paris. bombarde un complexe industriel dans la banlieue de Bagdad, touchant par erreur l'hôtel Rachid. Le lendemain, un nouveau raid est effectué dans le sud du pays contre des installations militaires. MARDI 19 Afghanistan. Les troupes gouverne­ mentales dirigées par le ministre de la Défense Shah Massoud déclenchent la troisième bataiUe de Kaboul contre les forces du Hezb-i-Islami. Irak. Saddam Hussein décrète un cessez-le-feu unila...

• Article de presse: Un peuple vaincu par son armée

  président d'un syndicat représentant dix millions de Polonais est arrêté et que, s'il n'est pas maltraité, c'est parce que le pouvoirmilitaire espère l'amener à plier et à composer. A la prison de Bialoleka, où sont regroupés le professeur Geremek et Adam Michnik, des visites des familles ont été autoriséesle jour de Noël et les colis, pour l'instant, sont remis aux prisonniers. Il est vrai que, dans les premiers jours de leur détention, ilsse sont retrouvés dans des cellules glacées et sans...

• Les institutions financières islamiques

  Introduction générale La crise financière de 2007 n’a pas seulement remis en cause le fonctionnement du système financier conventionnel mais elle a aussi attiré l’attention sur le système financier islamique. L’étude de la finance islamique est une tâche très épineuse et très délicate. Dès l’instant qu’on intègre la religion dans un sujet, l’étude de ce dernier devient complexe, il s’agit de l’Islam et des musulmans. La population musulmane a atteint 1.7 milliard d’individus, soit un quart d...

• Vocabulaire: CONSENTANT, -ANTE, participe présent et adjectif.

  1932, page 445 ). ? Par extension. [En parlant d'un trait du comportement] Qui exprime une disposition favorable. Le renvers? visage consentant (HENRI DE MONTHERLANT, Le Songe, 1922, page 77 ). Pourquoi ce regard consentant, pourquoi cette bouche trop soumise? Trop de feu dans cette chair offerte (ROGER MARTIN DU GARD, Les Thibault, La Sorellina, 1928, page 1191 ). Remarque grammaticale?: Quelques dictionnaires (DICTIONNAIRE UNIVERSEL DE LA LANGUE FRAN?AISE (LOUIS-NICOLAS BESCHERELLE) 1...

• Les limites à la liberté du commerce et de l'industrie

  On a donc vu que le principe de la liberté de commerce et de l'industrie et plus précisément celui de la liberté d'entreprendre n'est pas absolu dans la mesure où ildépend de la capacité juridique. 2°) Les limites quant à la nationalité Il faut observer qu'il existe des restrictions au principe de la liberté d'entreprendre qui tiennent à la qualité d'étranger. En effet, les étrangers sont d'abord tenus par unecondition de réciprocité. Seuls pourront être commerçant en France, les étrangers resso...

• Cours de droit de la famille

• COLPORTAGE (littérature de)

  qu'un fait commercial, sinon économi­ que, devient un fait culturel. doublement marginal à la culture dominante mais dont il est souvent difficile d'estimer l'impact exact sur la masse populaire. La Révolution rendit le colportage libre. Le premier Empire ne s'embar­ rassa guère de légalité mais préféra contrôler la source, c'est-à-dire les imprimeurs, en accordant un monopole exorbitant à quelques-uns d'entre eux (à Paris les 400 imprimeurs...

• Une double titularité de la qualité à agir en justice - Une confusion de la nature de l'intérêt à agir

  compréhensible que la représentativité soit une condition majeure car il s'agit de représenter toute une profession donc il doit être légitime. Or ici il s'agitde la représentation d'intérêt individuel donc pourquoi exiger cette condition de représentativité? Pour certains auteurs c'est la représentativité, donc lalégitimité du syndicat, qui confère la possibilité à ce dernier de se substituer aux droits du salarié. En effet, ils y voient un droit particulier fondé sur lareprésentativité en deho...