223 résultats pour "reférendum"

• Après les élections législatives de décembre 1994 et janvier 1995 et le référendum d'avril 1995 sur la prolongation du mandat...

  Après les élections législatives de décembre 1994 et janvier 1995 et le référendum d'avril 1995 sur la prolongation du mandat du président Islam Karimov jusqu'en l'an 2000, le régime a toujours semblé s'orienter vers un principe de président à vie. Seuls deux partis ont pu participer au scrutin: le Parti démocrate du peuple (ex-Parti communiste, au pouvoir) et Vatan Tariakati (Progrès de la nation, opposition officielle). Quelques sièges ont été réservés au second. Pour majorité, ce sont des app...

• Porto Rico (1991-1992) Cette île est un "État librement associé" aux États-Unis. Le référendum du 8 décembre 1991 y a...

  Porto Rico (1991-1992) Cette île est un "État librement associé" aux États-Unis. Le référendum du 8 décembre 1991 y a vu la défaite (par 45% contre 55%) du gouverneur Rafael Hernandez Colon, partisan du renforcement de l'autonomie de l'"État-libre associé" face au Nouveau parti progressiste favorable à un rattachement aux ÉtatsUnis. Au plan économique, la croissance s'est ralentie, la perte d'emplois industriels a entraîné le plus fort taux de chômage depuis...

• Porto Rico (1993-1994) Le référendum du 14 novembre 1993 sur le statut de l'île a abouti à une victoire modeste...

  Porto Rico (1993-1994) Le référendum du 14 novembre 1993 sur le statut de l'île a abouti à une victoire modeste des partisans de l'actuel "État librement associé" aux États-Unis par 48,4% contre 46,2% aux partisans de l'annexion à la grande puissance et 4,4% aux indépendantistes. Le rétablissement de l'anglais comme seule langue officielle en janvier 1993, alors que 80% de la population ne le parle pas, avait fait craindre pour l'identité portoricaine. En outre, existait la crainte de voir disp...

• Malte (2003-2004) Les défis de l’entrée dans l’UE À la suite du référendum d’adhésion à l’Europe de mars 2003 (54...

  Malte (2003-2004) Les défis de l’entrée dans l’UE À la suite du référendum d’adhésion à l’Europe de mars 2003 (54 % de «oui»), confirmé par la victoire du Parti nationaliste (proeuropéen) aux élections législatives d’avril suivant, la toute petite république de Malte est devenue, le 1er mai 2004, l’avant-poste de l’Union européenne (UE) au large de la Libye et de la Tunisie, entre les deux bassins de la Méditerranée. Le jeu de bascule électorale a toutefois repris lors des élections européennes...

• Chypre 2004-2005 Reprise des négociations intercommunautaires Après l’échec du référendum sur le plan de l’ONU pour la réunification de l’île...

  Chypre 2004-2005 Reprise des négociations intercommunautaires Après l’échec du référendum sur le plan de l’ONU pour la réunification de l’île dû au « non » (à 75,8 %) des Chypriotes grecs le 24 avril 2004, la situation est demeurée bloquée. Le président de la République Tassos Papadopoulos a refusé de consigner par écrit ses objections, comme le lui avait immédiatement demandé le secrétaire général des Nations unies Kofi Annan. T. Papadopoulos a également bloqué la distribution des 259 millions...

• En 1998, dix ans après les accords de Matignon, la Nouvelle-Calédonie devait décider de son indépendance par référendum. Ce scrutin...

  En 1998, dix ans après les accords de Matignon, la Nouvelle-Calédonie devait décider de son indépendance par référendum. Ce scrutin d'autodétermination, finalement reporté, devrait avoir lieu entre 2013 et 2018. La négociation tripartite entre l'État, les représentants du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR, anti-indépendantiste) et ceux du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS, pro-indépendantiste) s'est conclue le 21 avril par un nouvel accord devant êtr...

• Antilles néerlandaises et Aruba 1993-1994 Après le référendum du 19 novembre 1993 qui a maintenu, par 74% des voix, Curaçao...

  Antilles néerlandaises et Aruba 1993-1994 Après le référendum du 19 novembre 1993 qui a maintenu, par 74% des voix, Curaçao dans la Fédération, le gouvernement, favorable à l'autonomie, a démissionné et, le 25 février 1994, le nouveau Parti de la restructuration antillaise de Miguel Pourier - originaire de Bonaire - a remporté les législatives. Le 17 avril, c'est le Premier ministre d'Aruba, Nelson Oduber,...

• Îles Vierges américaines (1989-1990) Au référendum de novembre 1989 sur le futur statut des îles (territoires non incorporés aux États-Unis),...

  Îles Vierges américaines (1989-1990) Au référendum de novembre 1989 sur le futur statut des îles (territoires non incorporés aux États-Unis), 27% des électeurs sont apparus favorables à l'incorporation et 26% à l'indépendance....

• Îles Vierges américaines 1989-1990 Au référendum de novembre 1989 sur le futur statut des îles (territoires non incorporés aux États-Unis),...

  Îles Vierges américaines 1989-1990 Au référendum de novembre 1989 sur le futur statut des îles (territoires non incorporés aux États-Unis), 27% des électeurs sont apparus favorables à l'incorporation et 26% à l'indépendance....

• Qatar (2003-2004): Approche pragmatique Conformément au souhait de l’émir Cheikh Hamad, la nouvelle Constitution a été approuvée par référendum le...

  Qatar (2003-2004): Approche pragmatique Conformément au souhait de l’émir Cheikh Hamad, la nouvelle Constitution a été approuvée par référendum le 29 avril 2003 (98,6 % des suffrages) et un nouveau prince héritier, Cheikh Tamim bin Hamad, a été désigné (août 2003). L’inauguration de Education City, créée par Cheikha Moza, épouse de l’émir, ainsi que la nomination de Cheikha al-Mahmoud au poste de ministre de l’Éducation (mai 2003) ont souligné la place des femmes dans le processus de réforme. S...

• Kirghizstan (1998-1999): Dépendance vis-à-vis du Kazakhstan Le Kirghizstan n'a guère fait parler de lui. Le 17 octobre 1997, un référendum...

  Kirghizstan (1998-1999): Dépendance vis-à-vis du Kazakhstan Le Kirghizstan n'a guère fait parler de lui. Le 17 octobre 1997, un référendum constitutionnel a donné davantage de pouvoir au Parlement. Cela ne fait pas grand sens, tant le pouvoir présidentiel reste fort, limité essentiellement par des pouvoirs locaux qui s'autofinancent par divers trafics. Un nouveau Premier ministre, Jumabek Ibrahimov, a été nommé le 25 décembre 1998 après la démission de l'ancien cabinet, à la demande du présiden...

• Guinée 2001-2002 Levée des obstacles à un troisième mandat pour L. Conté L'organisation, le 11 novembre 2001, d'un référendum constitutionnel...

  Guinée 2001-2002 Levée des obstacles à un troisième mandat pour L. Conté L'organisation, le 11 novembre 2001, d'un référendum constitutionnel visant à permettre de lever une disposition limitant à deux les mandats du chef d'État laquelle empêchait le président Lansana Conté de se présenter à l'élection présidentielle de 2003 - a largement érodé le crédit international du régime guinéen. Le concert de condamnations diplomatiques - avec, en première ligne, la France et l'Union européenne (UE) - n...

• Moldavie (1999-2000) Valse des Premiers ministres Le trop faible taux de participation au référendum du 23 mai 1999 (organisé en...

  Moldavie (1999-2000) Valse des Premiers ministres Le trop faible taux de participation au référendum du 23 mai 1999 (organisé en même temps que les élections locales remportées par le bloc communiste et les agrariens) n'a pas permis au président Petru Lucinschi de disposer de pouvoirs étendus et de mettre en œuvre sa réforme "pour une république présidentielle". Trois gouvernements se sont succédé en 1999. En dépit de leurs divergences, le Parti communiste et le Front populaire chrétien-démocra...

• Turquie (1982-1983) Sept ans de liberté conditionnelle A la veille du référendum constitutionnel de novembre 1982, la junte turque au...

  Turquie (1982-1983) Sept ans de liberté conditionnelle A la veille du référendum constitutionnel de novembre 1982, la junte turque au pouvoir depuis le 12 septembre 1980 pouvait se prévaloir de quelques succès. Elle avait auparavant décidé d'appliquer la politique d'assainissement économique dictée en janvier 1980 au gouvernement conservateur de M. Suleiman Démirel par le Fonds monétaire international et le consortium d'aide à la Turquie de l'OCDE. L'inflation, qui dépassait 100% en 1980, a été...

• Turquie (1982-1983): Sept ans de liberté conditionnelle A la veille du référendum constitutionnel de novembre 1982, la junte turque au...

  Turquie (1982-1983): Sept ans de liberté conditionnelle A la veille du référendum constitutionnel de novembre 1982, la junte turque au pouvoir depuis le 12 septembre 1980 pouvait se prévaloir de quelques succès. Elle avait auparavant décidé d'appliquer la politique d'assainissement économique dictée en janvier 1980 au gouvernement conservateur de M. Suleiman Démirel par le Fonds monétaire international et le consortium d'aide à la Turquie de l'OCDE. L'inflation, qui dépassait 100% en 1980, a ét...

• Maldives (2003-2004) Poursuite des réformes structurelles Le président Maumoon Abdul Gayoon, réélu à 90,3 % par référendum, le 17 octobre...

  Maldives (2003-2004) Poursuite des réformes structurelles Le président Maumoon Abdul Gayoon, réélu à 90,3 % par référendum, le 17 octobre 2003, s’est engagé à poursuivre sa politique de libéralisation. La diversification de l’économie, centrée sur le tourisme et la pêche, ainsi que la maîtrise du déficit budgétaire constituaient des enjeux essentiels...

• Seychelles (1993-1994) Après l'adoption par référendum d'une Constitution pluraliste, le 18 juin 1993, le président France-Albert René a été réélu,...

  Seychelles (1993-1994) Après l'adoption par référendum d'une Constitution pluraliste, le 18 juin 1993, le président France-Albert René a été réélu, le 23 juillet 1993, avec 59,5% des voix, face à l'ancien président James Mancham (36,7%), tandis que le Parti progressiste du peuple seychellois (SPPF) au gouvernement remportait les législatives avec 56,5% des suffrages. Après la fièvre électorale...

• Érythrée 1992-1993 Le référendum sur l'indépendance (23-25 avril 1993, plus de 99% de "oui") a permis de donner une base...

  Érythrée 1992-1993 Le référendum sur l'indépendance (23-25 avril 1993, plus de 99% de "oui") a permis de donner une base juridique à la reconnaissance internationale de l'Érythrée. Plus que la preuve du soutien quasi unanime de la population à cette émancipation, cette consultation a fait la démonstration de la capacité d'organisation et d'encadrement du Front populaire de libération de l'Érythrée (FPLE). Ce dernier avait mis en place un gouvernement provisoire et pris le contrôle total de l'ap...

• Chili 1988-1989 Le 5 octobre 1988, le gouvernement d'Augusto Pinochet convoquait les Chiliens à un second référendum. Lors du premier,...

  Chili 1988-1989 Le 5 octobre 1988, le gouvernement d'Augusto Pinochet convoquait les Chiliens à un second référendum. Lors du premier, en 1980, ils avaient dû s'exprimer sur une nouvelle Constitution prévoyant qu'ils seraient appelés à se prononcer en 1988 sur un candidat à la Présidence choisi par la junte militaire au pouvoir depuis 1973. Ce fut le général Pinochet qui fut désigné en août, comme prévu. L'opposition au régime l'a emporté avec 54,6% des suffrages, tandis que le "oui" n'obtenait...

• Bosnie-Herzégovine 1992-1993 Un an après la proclamation de son indépendance (référendum du 1er mars 1992, date à laquelle a commencé...

  Bosnie-Herzégovine 1992-1993 Un an après la proclamation de son indépendance (référendum du 1er mars 1992, date à laquelle a commencé la guerre) et sa reconnaissance internationale (5 avril), la République de Bosnie-Herzégovine s'est trouvée considérablement rétrécie: guère plus de 10% de la superficie de l'ancienne république de la Fédération yougoslave où s'est concentrée désormais la plus grande partie des Musulmans (44% de la population). Les territoires contrôlés par les autorités de Saraj...

• Pologne (2003-2004): Déconvenues diplomatiques En juin 2003, 58,82 % des Polonais ont participé au référendum pour l’adhésion à l’Union européenne...

  Pologne (2003-2004): Déconvenues diplomatiques En juin 2003, 58,82 % des Polonais ont participé au référendum pour l’adhésion à l’Union européenne – UE – (pour un seuil de participation obligatoire de 50 %) et 77,41 % d’entre eux l’ont approuvée. Malgré ce résultat, le gouvernement de Leszek Miller, qui redoutait un vote sanction, n’a cessé de baisser dans les sondages, jusqu’à atteindre des scores à un chiffre. De même, s’aligner sur le slogan prôné par l’opposition, «Nice ou la mort», n’a pas...

• Rwanda (2003-2004): Plébiscite du pouvoir en place Après l’adoption par référendum d’une nouvelle Constitution le 26 mai 2003, l’élection présidentielle...

  Rwanda (2003-2004): Plébiscite du pouvoir en place Après l’adoption par référendum d’une nouvelle Constitution le 26 mai 2003, l’élection présidentielle du 25 août 2003 a vu la consécration par le suffrage universel (plus de 95 % de voix) du chef de l’État sortant, le général-major Paul Kagamé, l’homme qui a «mis fin au génocide» des Rwandais tutsi de 1994. Lors des élections législatives du 30 septembre suivant, trois quarts des suffrages sont allés aux candidats du Front patriotique rwandais...

• Commentez l'article 19 de la Constitution

  pouvoirs préférentiels le demeurent bien qu’ils soient soumis au contreseing. Comme à l’inverse, il y a des pouvoirs partagés avec le premier ministre, où le Président est dispensé du contreseing ministériel, mais ne peut agir seul. Ainsi, il ne pourra nommer le premier ministre que si le poste est vacant, ou il ne pourra avoir recours au référendum que sur proposition du gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées (Sénat et Assemblée nationale). Enfin, l’article éno...

• Les procédés de la démocratie semi-directe

  Tout d’abord, le peuple peut proposer des décisions, s'exprimer sur des sujets importants (A) ou proposer une modification sur la finalité d’une décision qu’il n’approuve pas (B) A) Le référendum, une technique démocratique C’est le procédé le plus simple. Il est demandé de répondre par oui ou par non. Il se définit par le fait de la collaboration du peuple à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu’avec son consenteme...

• dissertation : article 11 de la constitution.

• Commentaire Comparé Des Articles 11 Et 89 De La Constitution Du 4 Octobre 1958

• Etude d'un ensemble documentaire: le président et la Vème République

  président de la République prend l'initiative de dissoudre l'Assemblée Nationale afin de disposer d'une majoritéparlementaire. C'est une grave erreur car le Président perd la majorité et est obligé d'élire Jospin comme Premier Ministre,c'est la troisième cohabitation qui durera cinq ans (document 5) 2- Le document 3 est un extrait de l'interview de François Mitterrand au Nouvel Observateur du 29 septembre 1965 danslequel il analyse la constitution. La Constitution de 1958 prévoit l'organisa...

• LE SÉNAT EN FRANCE : politique et institutions française

  L'orlpiM! des lois le Premier ministre, les députés et les sénateurs partagent la capacité d"lnitiative législative, mais il faut souligner la prééminence du pouvoir exécutif en ce domaine . Entre 1959 et 1983, sur 2 402 lois votées, 88% des textes étaient d'origine gouvernementale (projets de loi) contre 12 %d'origine parlementaire (propositions de loi), dont seulement 3 % provenant du Sénat. Le débat p.~"'-eelbblre et le vote les sénateurs et les dé...

• LA PRÉSIDENCE DE DE GAULLE (1958-1969)

  -amiable pour l'Afrique noire : en 19 5 8, De Gaulle crée une Communauté d'États autonomes. L'Afrique franco­ phone y adhère sauf la Guinée de Sékou Touré. En 1960, 12 États africains et Madagascar deviennent indépendants. • Le redressement économique comporte deux phases : - 1959-1963: phase de croissance inflationniste, inaugurée par le plan Pinay-Rueff (1959) : dévaluation de 17 ,5 %, libre-échange à 90 %, convertibilité externe du franc, éco­...

• Article 11 de la constitution (droit)

  A cet effet, dans un premier temps, il serait intéressant de se renseigner sur la procédure de contournement de l'article 11,pour comprendre son utilisation et les contestation et de voir par la suite sa légitimité, notamment par sa place importantedans la constitution. 1- L'article 11 : procédure de contournement. A la procédure de régulière de révision de la constitution prévue à l'article 89, le général de Gaulle a préféré à deux reprisesune autre, celle de l'article 11 de la constitution...

• 1958 Septembre dans le monde (histoire chronologique)

  DIMANCHE 21 France. Le Comité directeur de l'UDSR se prononce contre la Consti· tution. Démission de René Pleven et de ses partisans, favorables au oui. LUNDI 22 USA. Démission de Sherman Adams, conseiller personnel du président Eisenhower, convaincu de corruption. MERCREDI 24 France. Création de l'UNR (Union pour la nouvelle République) présidée par Jacques Soustelle. Liban. Le musulman Rachid Karamé forme un nouveau gouvernement. Le général...

• Le "same-sex" marriage aux etats unis

• LA Ve RÉPUBLIQUE: L'ÈRE GAULLIENNE

  en 1964, relations moins tendues avec l'URSS) et en soutenant les pays du tiers monde soucieux de maintenir leurnon-alignement. Ce souci d'indépendance s'exprime également dans la politique européenne qu'il préconise. Son refus réitéré àplusieurs reprises (1963, 1967) de laisser entrer la Grande-Bretagne, trop proche à son gré des Etats-Unis, dans leMarché commun procède de cette volonté. Selon lui, l'Europe née en 1957 du traité de Rome devrait constituer, enface des deux Grands, un tro...

• Les conséquences du quinquennat sur les pouvoirs du président de la république.

• Le rôle politique du général de Gaulle de 1940 à 1969

  +++++++++++++++++++++++++ MOTS CLÉS Assemblée constituante, SFIO, PCF, MRP, RPF, Algérie française, putsch d'Alger, référendum, Constitutions de la IV et de la V• République. +++++++++++++++++++++++++ UTILISER UNE CHRONOLOGIE INDICATIVE La chronologie indicative est, avant tout, un aide-mémoire. li ne s'agit pas de la commenter. De plus, elle peut négliger certaines dates tellement évidentes qu'elles sont supposées connues par le c...

• La France de la Vème République

  fois, droit de convoquer l'Assemblé en session extraordinaire et peut aussi consulter le peuple par référendum. Il prend les pleins pouvoirs si les institutions ou l'indépendance nationale ou l'intégrité du territoire sont menacés (art.16). ­ Le gvt a à la tête le Premier ministre nommé par le Président de la République et responsable devant le Parlement. C'est l'homme du Président. Il détermine et conduit la politique de la Nation d'où le fait qu'...

• La Nation souveraine.

  i•l.!iij,jijUfl ExtraitS de la Constitution de la ye République Article 2 : Le principe de la République est: gouvernement du peu ple, par le peuple et pour le peup le . Article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie de référendum. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est rou jours universel. .. Article 6 : Le président de la République...

• souveraineté.

  choisir de changer la nature socialiste de leur régime. La chute du communisme en Europe a donné une nouvelle vigueur au principe de la souveraineté en favorisant la réapparition d'anciennes nations et l'émergence de nouveaux États. Mais ils ne disposent pas forcément immédiatement de tous les attributs de la souveraineté. Par ailleurs, la fin du système bipolaire issu de la conférence de Yalta (1945) a conduit à redéfinir certains principes du droit international, dans le sens d'une limitation...

• La procédure de révision de la constitution

• La Vieme République

• Démocratie directe et démocratie représentative

• CHRONOLOGIE Décembre 1992 dans le monde (histoire chronologique)

  de Casques bleus afin de prévenir une extension du conflit yougoslave dans cette République. DIMANCHE 13 Italie. Le déclin de la Démocratie chré· tienne et du Parti socialiste se confirme aux élections municipales partielles. Dans le Nord, le scrutin profite essen­ tiellement à la Ligue lombarde. LUNDI 14 Russie. Boris Eltsine et le Congrès des députés de Russie parviennent à un compromis. Un référendum sur les principes de la future Constitution d...

• Constitution (politique & socièté).

  5 CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ Conséquence logique de la primauté du texte constitutionnel, le mécanisme du contrôle de constitutionnalité consiste à faire constater par un organisme approprié (Coursuprême des États-Unis, tribunal de Karlsruhe en Allemagne, Conseil constitutionnel en France) la conformité d’un acte législatif à la Constitution. En France, la réaffirmation, opérée par la Constitution de la V e République, que la Constitution occupe la place suprême dans la hiérarchie des norme...

• Constitution (cours de droit public).

  5 CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ Conséquence logique de la primauté du texte constitutionnel, le mécanisme du contrôle de constitutionnalité consiste à faire constater par un organisme approprié (Coursuprême des États-Unis, tribunal de Karlsruhe en Allemagne, Conseil constitutionnel en France) la conformité d’un acte législatif à la Constitution. En France, la réaffirmation, opérée par la Constitution de la V e République, que la Constitution occupe la place suprême dans la hiérarchie des norme...

• Grand oral du bac : Économie UNION EUROPÉENNE

  L'Union européenne acharnées lors de la fixation des prix uniques. En 1967, les droits de douane au sein du Marché commun ont été supprimés, et des droits iden­ tiques ont été appliqués aux pays non membres. Les institutions communautaires La même année, la CECA, Euratom fusionnèrent en une seule organisation: la Communauté éco­ nomique européenne (CEE). Depuis, l'Europe est pourvue d'institutions d'ordre gouvernemental. Les décisions importantes son...

• Crimée.

  5.3. 1 La Crimée devient la République autonome de Crimée En 1954, la Crimée, alors russe, est cédée par Nikita Khrouchtchev à la République socialiste soviétique d'Ukraine. Après la dissolution de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS) en 1991, la possession de la Crimée attise de nouveau les tensions entre la Russie etl'Ukraine, notamment en raison du problème du stationnement de la flotte russe dans la mer Noire. En 1992, le Soviet suprême russe vote une résolution qui annule...

• Indépendance et guerre civile en Yougoslavie

  en Croatie et que le cessez le feu puisse être contrôlé par des observateurs étrangers. Ils proposent également la réuniond'une conférence de paix ainsi que la constitution d'une commission d'arbitrage. Le gouvernement fédéral accepte le planeuropéen, le 30, la Serbie, et le Monténégro, le 2 septembre. 7 septembre 1991 La conférence de paix proposée par la CEE s'ouvre à La Haye, les Douze ayant renoncé à exiger l'arrêt des hostilités avantl'ouverture des négociations. Lord Carrington, nommé...

• droit constit

  Vatré Ella contrôler la conformité des lois à la Constitution. Le Conseil Constitutionnel a besoin de trouver dans la Constitution des droits et libertés se référant aux litiges en question. Le conseil constitutionnel a décidé de garder la constitution de 1958 qui l’a créé mais il a décidé en 1971 de se référer à la DDHC, au préambule de 1946 et de 1958 et à la charte l’environnement ainsi qu’à d’autres principes, des règles...

• Article de presse: L'Anschluss

  même est supprimé. L'erreur sur l'adversaire Dès la fin de 1918, après la défaite des Empires centraux, le rattachement de l'Autriche à l'Allemagne était voulu commel'unique salut pour le groupe de provinces autrichiennes de langue allemande dépourvues des moyens de vivre en nationautonome. L'indépendance voulue par les traités de Versailles et Saint-Germain de 1919 était ressentie comme le prix d'uneguerre perdue. Tous les partis autrichiens inscrivent donc dans leurs statuts la volonté d'An...

• Cours de droit Constitutionnel