279 résultats pour "commission"

• Groenland 1999-2000 À la recherche d'une autonomie élargie Les autorités groenlandaises ont commencé à mettre sur pied une commission chargée...

  Groenland 1999-2000 À la recherche d'une autonomie élargie Les autorités groenlandaises ont commencé à mettre sur pied une commission chargée de réfléchir à l'élargissement de l'autonomie au sein du royaume danois et de développer les compétences de ce territoire en matière de commerce et de politique étrangère. Le Groenland a aussi lancé...

• Bahamas 1995-1996 Une commission de lutte contre la corruption a dénoncé, en septembre 1995, d'importantes irrégularités dans les affaires de...

  Bahamas 1995-1996 Une commission de lutte contre la corruption a dénoncé, en septembre 1995, d'importantes irrégularités dans les affaires de deux grandes entreprises d'État, Batelco (télécommunications) et Bahamasair (aviation) et a recommandé de poursuivre deux députés qui les dirigeaient. Par ailleurs, il a été prévu de privatiser les deux compagnies, ainsi que celle de l'électricité. Le Premier ministre Hubert Ingraham a essayé de...

• Marshall: 2005-2006 En juin 2006, à l'occasion de la 58e session de la Commission baleinière internationale (CBI), les îles Marshall...

  Marshall: 2005-2006 En juin 2006, à l'occasion de la 58e session de la Commission baleinière internationale (CBI), les îles Marshall ont figuré parmi les États océaniens à se ranger aux côtés des nations favorables à la chasse commerciale de...

• Samoa américaines (2005-2006) À la mi-2006, une commission a entamé une série de consultations afin d'envisager d'éventuelles modifications du statut...

  Samoa américaines (2005-2006) À la mi-2006, une commission a entamé une série de consultations afin d'envisager d'éventuelles modifications du statut institutionnel de ce territoire des États-Unis, en écartant toutefois...

• Guyana 1991-1992 Malgré les travaux de la commission installée en juin 1991 pour mettre à jour les listes électorales, les...

  Guyana 1991-1992 Malgré les travaux de la commission installée en juin 1991 pour mettre à jour les listes électorales, les élections ont dû être repoussées au 16 décembre 1991. Mais elles n'ont pu être tenues, en l'absence de listes acceptables. Après la dissolution du Parlement, le 28 septembre, le président Desmond Hoyte a déclaré l'état d'urgence le 28 novembre pour permettre le retour du Parlement. Celui-ci a approuvé une législation (28 décembre) permettant sa prorogation jusqu'au 30 septe...

• Éthiopie 2003-2004 Ferments de crise La décision rendue par la Commission de démarcation de la frontière entre l’Érythrée et l’Éthiopie...

  Éthiopie 2003-2004 Ferments de crise La décision rendue par la Commission de démarcation de la frontière entre l’Érythrée et l’Éthiopie d’attribuer le village de Badme à l’Érythrée (avril 2002) restait inacceptable pour une très grande partie de la classe politique éthiopienne. Malgré les arrestations et les mises à pied qui avaient suivi la crise ouverte au sein du parti dominant la coalition au pouvoir à Addis-Abéba, le Front populaire de libération du Tigré (FPLT), au printemps 2001, le méco...

• Fidji 1995-1996 Le 1er juin 1995, le Premier ministre Sitiveni Rabuka a mis en place une commission de trois membres...

  Fidji 1995-1996 Le 1er juin 1995, le Premier ministre Sitiveni Rabuka a mis en place une commission de trois membres chargée de réviser la Constitution de 1990. Les partis politiques ont été invités à soumettre leurs propositions, ce qui a permis à certains d'espérer que la discrimination raciale en faveur des Fidjiens d'origine mélanésienne (au détriment des citoyens d'origine indienne) serait abrogée. La...

• Bulgarie 2003-2004 Entrée à l’OTAN et «satisfecit» de la Commission européenne En dépit du remaniement décidé le 17 juillet 2003...

  Bulgarie 2003-2004 Entrée à l’OTAN et «satisfecit» de la Commission européenne En dépit du remaniement décidé le 17 juillet 2003 pour redonner un élan au gouvernement de Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha (au pouvoir depuis deux ans), le Mouvement national Siméon II (MNS II) a perdu les élections locales des 26 octobre et 2 novembre 2003 au profit du Parti socialiste bulgare (PSB), qui a remporté 51 communes sur 263 et 932 postes de conseillers municipaux sur 5 281 (contre respectivement 9 et 344 au...

• Roumanie (2002-2003): Stabilité et corruption Qualifiée d'«économie de marché viable» par la Commission européenne, la Roumanie a continué d'afficher des...

  Roumanie (2002-2003): Stabilité et corruption Qualifiée d'«économie de marché viable» par la Commission européenne, la Roumanie a continué d'afficher des résultats encourageants : la croissance vigoureuse (4,9 % en 2002, 3 % au moins en 2003), le dynamisme confirmé des exportations et la baisse régulière d'une inflation malgré tout encore tenace (22,5 % en 2002) ont accompagné des réformes structurelles a priori décisives. Ce satisfecit sur le plan économique, qui a aussi permis d'apaiser les r...

• Burkina Faso 1998-1999 Le pouvoir soupçonné de meurtre politique Malgré la création d'une Commission électorale nationale indépendante (CENI) le 7...

  Burkina Faso 1998-1999 Le pouvoir soupçonné de meurtre politique Malgré la création d'une Commission électorale nationale indépendante (CENI) le 7 mai 1998 (en remplacement du précédent appareil d'organisation électorale, déconsidéré), les élections présidentielles du 15 novembre, remportées avec 87,5 % des voix par Blaise Compaoré, candidat du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP, au pouvoir), ont été contestées par une opposition qui les a boycottées. Le président élu, qui s'est succ...

• Faut-il de nouveaux indicateurs de richesses ?

  2 avec la mise au point de la Comptabilité Nationale. On assiste donc après la deuxième Guerre mondiale à sa mis en place (le système de comptabilité nationale) dans plusieurs pays. Pendant longtemps les économistes et /ou les hommes politiques ont été satisfaits du PIB. Ils ont sans cesse vanter ses mérités, du moins tant qu’il était en constante augmentation. Pendant les Trente Glorieuses le PIB augmentait de 5% par an en France. Durant cette période le PIB était un indicateur central qui ne...

• Citations avec parlementaire

• E n contrepartie du bénéfice de l'ensemble de ces mesures

  Les quelques questions qui vont suivre ne peuvent être rattachées directement au droit de la consommation. Elles concernent des événements susceptibles d'intéres­ ser le quotidien de tout consommateur et ont en consé­ quence leur raison de figurer parmi ces développements. Il s'agit de la réglementation spécifique applicable en cas de vol ou de perte de chéquiers et de cartes bancaires d'une part, d'émission de chèques sans provision d'autre part....

• Article de presse: Les réparations en France

• Le Rôle de Chaque Chambre dans les grandes Etapes de la Création des lois.

• Commentaire de l’article 14 du traité sur l’Union européenne

• Histoire de l'Union Européenne

  milieux économiques au travers de la constitution du comité Mayrish, industriel Luxembourgeois. ==> voir Document 4 La Société Des Nations développe également l'idée européenne dans le cadre d' une volonté de détente, de désarmement, et de dépassement des intérêts nationaux. LaSDN encourage la coopération entre les États en matière économique et souhaite un marché commun. Le projet Européen de la SDN a également comme objectif defaire face à la menace soviétique. Cette préoccupation se retrouve...

• Le massacre de KATYN

  L'ENQUhEDE LA CROIX-ROUGE • Au cours du printemp s 1943 , la région de Katyn devient le théâtre d'une activité intense . Au côté d'une mission allemande, une commission internat ionale constituée d'experts légistes et une délé gation de la Croix-Roug e polonaise , dont le chef appartient à la résistance clandestine, s'attachent à identifier les responsables du massacre. • Douze pays au total envoient des spécialistes pour enquêter sur l'affaire : la Belgiq...

• sujet sur la pac

  SOMMAIRE « Bien que la mondialisation a modifié le marché européen, notamment dans le secteur agricole, peut-on dire aujourd'hui qu'elle est victime de son succès ? » I. La PAC est avant tout un moyen de gestion des échanges agricoles. A. Elle est fondée sur des principes qui lui sont propres. B. Elle est importante sur le plan économique. C. L’élargissement de l'UE est l’une des causes des inégalités. II. La PAC face à sa perte de sa légitimité. A. La Mutation de la PAC. B. La PAC est...

• Le Tribunal de la fonction publique, compétent pour les contentieux spécifiques aux agents de l’Union Européenne

• L'affaire du Watergate (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE & CIVILISATION)

  • À la suite de la publication du rapport d'enquête sur le cambriolage du Watergate, Nixon déclare accepter, le 30 avril. dans une allocution télévisée , la démission de Robert H11/dem11n , secrétaire général de la Maison Blanche -chef de cabinet-, John Ehrllchm11n , conseiller aux Affaires intérieures de la Maison-Blanche , ainsi que celle de l'Attorney General Richard Kleindienst. Le conseiller à la Maison-Blanche John W. Dean est limogé . • Le nouve...

• JOHN DEWEY : DEMOCRATIE ET EDUCATION (Résumé & Analyse)

• La limitation de la souveraineté via l’intégration dans l’union européenne

  Nous répondrons à cette question en s’interrogeant dans un premier temps sur la primauté des normes et sur les transferts de compétence opéré (I) pour ensuite s’intéresser plus précisément a la souveraineté économique des Etats (II) I. Un transfert de souveraineté majeur. Par la reconnaissance de la primauté du droit communautaire sur le droit nationale (A) et le transfert de compétence via les traités (B) les Etats membres de l’UE ont eux-mêmes décidé de la limitation de leurs souverai...

• Nikita Khrouchtchev dénonce les crimes de son prédécesseur Staline

  Nik ita Khrouchtchev s'adresse aux membres des Nations Unies à New York, le 23 septembre 1960. Nikita Khrouchtchev dénonce les crimes de son prédécesse ur Staline Dans son discours prononcé lors du XX• Congrès du parti communis te de l'URSS, Nikita Khrouchtchev, le nouveau chef de l'URSS, règle ses comptes avec la politique de son prédécesse ur, Joseph Staline. Le dégel qui s'instaure alors ne dur e que peu d'années. A u cours du XIX' Congrès...

• COURS D'INSTITUTIONS EUROPÉENNES

  cependant pas indispensable de retracer le contenu de ces projets. Il suffit de rappeler les principales étapes de la construction communautaire. BIBLIOGRAPHIE : - « Institutions européennes » après 2009, qui permettent d’avoir une pratique plus intéressante - « Manuel d’institutions européennes » - « Morau-defarges », AROCOLIN, 2005 : présente de façon très reconnaissante des évolutions politiques de l’UE. - « le puzzle des institutions européennes » : permet de l’ensemble des évolutions politi...

• Union européenne [UE]

• Grand oral du bac : Le Watergate - La plus grand scandale politique du xxe siècle aux États-Unis

  • À la suite de la publication du rapport d'enquête sur le cambriolage du Watergate, Nixon déclare accepter, le 30 avril. dans une allocution télévisée , la démission de Robert H11/dem11n , secrétaire général de la Maison Blanche -chef de cabinet-, John Ehrllchm11n , conseiller aux Affaires intérieures de la Maison-Blanche , ainsi que celle de l'Attorney General Richard Kleindienst. Le conseiller à la Maison-Blanche John W. Dean est limogé . • Le nouve...

• Institutions européennes

• 1975 Juin

  so ciETE LUNDI 2 France . Occupation de 'église Saint­ Nizier à Lyon par des prostitué es, qui prote stent contre les pratiques discri­ minatoires dont elles affirment être l'o bjet de la part de la pc lice . Le mou­ ve ment s'étend à Paris , Marseille et Grenoble . VEND REDI 6 France/USA. Une commission sénato­ riale américaine accuse le général Steh­ lin d'être appointé par la société de construction aéronautique américaine Northrop au titre de conseil l...

• Les justiciables français peuvent-ils se prévaloir des actes unilatéraux des organes du Conseil de l'Europe?

  • la deuxième étape se situe au niveau national : il appartient aux États membres de transposer la directive dans leurs droits nationaux en choisissant les modalités de mise en œuvre pour atteindre l’objectif visé. Règlement: Le règlement, par définition, est un acte juridique communautaire. En raison de ses caractéristiques, c’est l’instrument privilégié de l’intégration européenne. Principale source du droit dérivé, il peut avoir comme auteur soit le Conseil de l’Union européenne, so...

• européen, droit - relations internationales.

  3.2 La Commission La Commission est composée de vingt membres désignés d’un commun accord par l’ensemble des États membres, aucun d’entre eux ne pouvant avoir plus de deuxnationaux au sein de cette institution. Dans la pratique, chacun des cinq plus grands États désigne deux commissaires et les autres un seul. Cependant, contrairement auxmembres du Conseil, les commissaires ne sont pas les représentants de leur pays, mais ils doivent agir en pleine indépendance, dans l’intérêt général des Commu...

• européen, droit (cours de droit international).

  3.2 La Commission La Commission est composée de vingt membres désignés d’un commun accord par l’ensemble des États membres, aucun d’entre eux ne pouvant avoir plus de deuxnationaux au sein de cette institution. Dans la pratique, chacun des cinq plus grands États désigne deux commissaires et les autres un seul. Cependant, contrairement auxmembres du Conseil, les commissaires ne sont pas les représentants de leur pays, mais ils doivent agir en pleine indépendance, dans l’intérêt général des Commu...

• Watergate, affaire du

• Fraude fiscale: Apple

  C est certain que d un point de vue morale c est pas bien se qu ils ont fait, après concernant la technique apparemment ils ne sont pas hors la loi, puisqu ils ont profité d une faille du système qui le permet, donc y a pas de "fraude" au final et les USA et l Irlande se sont fait avoir. Chaque pays devraient s accorder sur des lois communes pour éviter se genre choses. PARFAITE ILLUSTRATION DES LACUNES DU CODE FISCAL AMÉRICAIN Dans un éditorial, le quotidien britannique va plus loin en...

• LES FILMS ÉROTIQUES (Histoire du cinéma)

  Damiano , se voit attribuer le prix de la critique au festival d'Avoriaz . Le film Emmanuelle de Just Jaeckin , dont le rôle-titre est interprété par Sylvia Kristel , est interdit pendant quelques mois avant de connaître un triomphe international. Dans l'Exorciste , le réalisateur William Friedkin fait dire des jurons et des obscénités à une très jeune fille. • 1975 : le 23 avril, le premier film hard sort à Paris : History of the Blue Movie. Il est...

• Peut-On Tout Dire, Tout Montrer Au Cinéma ?

• Article de presse: Tel père, tel fils...

  le lyrisme. L'Union soviétique le recevait avec des égards particuliers. Les Etats-Unis-grâce, en particulier, au président Nixon et à Henry Kissinger-lui avaient ouvert les portes de leurs arsenaux,où, depuis mai 1972, il pouvait acheter de l'armement de son choix en quantité illimitée, privilège " sans précédent " dans lesannales américaines, selon une commission d'enquête sénatoriale. Grands industriels, banquiers, brasseurs d'affaires venus dumonde entier, se bousculaient à Téhéran pour r...

• Décret relatif à la profession d'infirmier(ère)

  Art. 11. - L'infirmier ou l'infirmière respecte et fait respecter les règles d'hygiène dans l'administration des soins, dans l'utilisation des matériels et dans la tenue des locaux. Il s'assure de la bonne élimination des déchets solides et liquides qui résultent de ses actes professionnels. Art. 12. - Les infirmiers ou les infirmières doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. Il leur est interdit de calomnier un autre profession...

• Panamá.

  Bunau-Varilla, l'État naissant concéda à son protecteur, moyennant des annuités, un couloir de 10 miles de large dit « zone du canal ». Cette opération fit du Panamá un satellite des États-Unis dont l'administration prit en charge le contrôle de toute la zone du canal. Face aux interventions fréquentes des États-Unis, qui n'hésitaient pas à envoyer les « marines » (1908, 1912, 1918) pour le maintien de l'ordre, le nationalisme panaméen se développa rapidement, surtout après 1921, date à laquelle...

• Indépendance et guerre civile en Yougoslavie

  en Croatie et que le cessez le feu puisse être contrôlé par des observateurs étrangers. Ils proposent également la réuniond'une conférence de paix ainsi que la constitution d'une commission d'arbitrage. Le gouvernement fédéral accepte le planeuropéen, le 30, la Serbie, et le Monténégro, le 2 septembre. 7 septembre 1991 La conférence de paix proposée par la CEE s'ouvre à La Haye, les Douze ayant renoncé à exiger l'arrêt des hostilités avantl'ouverture des négociations. Lord Carrington, nommé...

• va risquer un de ces coups hardis et périlleux auxquels on ne se résout qu'après une lutte violente.

  – Et ilme faut aumoins uneheure pouryarriver », murmura Nancyendisparaissant aveclarapidité del’éclair. On fermait déjàlesboutiques danslespetites ruesqu’elle suivaitpourserendre deSpitalfields dansleWest-End. L’horloge, ensonnant dixheures, accrutsonimpatience. Elleglissait surletrottoir, coudoyant lespassants dedroite etde gauche, seheurtant contrelatête deschevaux, ettraversait, sanss’inquiéter, desrues encombrées oùune foule degens attendaient avecimpatience lemoment detraverser commeelle. «...

• Cours de droit Constitutionnel

• Droit administratif: le service public

  Bibliographie : Droit des services publics de J.-F . Lachaume, H. Pauliat, C. Deffigier Introduction Chapitre 1 : le service public I. Les évolutions historiques du concept de service public Section 1 / La notion de service public La notion de service public trouve son origine à travers un grand arrêt Blanco 1873. Il a été récupéré par une partie de la doctrine, l’école de Bordeaux qui a fait du service oublie la justification de tout le droit et de toutes les sociétés. Le fondement du...

• décembre 1996 dans le monde (histoire chronologique)

  pour la rédaction d'un rapport dont l'intérêt est contesté, est mise en exa­ men pour recel de détournement de fonds publics. Le lendemain, Louise­ Yvonne Casetta, considérée comme la trésorière officieuse du RPR, est mise en examen pour recel d'abus de biens sociaux. La justice enquête sur les modes d'attribution des marchés publics en Île-de-France. La mutinerie en République centrafricaine 8 Grjlce à la médiation de quatre chefs d'Etat afric...

• CHRONOLOGIE Mars 1993 dans le monde (histoire chronologique)

  médecin à Bab-el-Oued (Alger) et membre du Conseil consultatif national (CCN), est le quatrième attentat terro­ riste depuis le début du mois. Turquie. Le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) annonce une trêve unilatérale trois jours avant la célébra­ tion du nouvel an kurde. SAMEDJ ____________ 20 Russie. Boris Eltsine annonce sa déci­ sion de gouverner par décrets jusqu'à l'organisation d'un référendum. Le Parlement dénonce, le lendemain, une attei...

• Le Nicaragua de 1978 à 1985 (Histoire)

  7 décembre 1978 Levée de l'état de siège et de la loi martiale. Le 15, le président Somoza signera un décret d'amnistie concernant tous lesdélits politiques. 19 janvier 1979 Le président Somoza rejette les propositions de la Commission internationale de médiation visant à l'organisation d'unréférendum sur l'avenir politique du pays. 1er février 1979Création du Front patriotique national regroupant sept organisations politiques et syndicales d'opposition. Le FPN rejettetoute idée de dialo...

• droit fiscal

• Les années 20, une époque de prospérité?

  Cette crise aux E-U est brève mais violente : elle est mal ressentie car elle fait suite à un BOOM économique de 1919, caractérisé par une hausse des prix, de la production, spéculation sur les marchandises. Les mesures déflationnistes de Andrew Mellon (secrétaire au trésor), entraînent une chute de la production, des prix de 1920 à 1921, (-40% produits industriels). Quelle réaction ? LE REPLI : les EU réservent le marché américain aux produits nationaux. Cela se traduit par...

• European Union .

  safeguard the interests of the member states, a common assembly with advisory authority only, and a court of justice to settle disputes. D European Economic Community (EEC) In 1957 the participants in the ECSC signed two more treaties, known as the Treaties of Rome. These treaties created the European Atomic Energy Community(Euratom) for the development of peaceful uses of atomic energy and, most important, the European Economic Community (EEC, often referred to as the CommonMarket). The EEC tr...

• droit fiscal general

  L'év olution des concepts en matière de fiscalité est radicale. En effet, les impôts les plus récents (notamment la CSG, contribution sociale généralisée, et la CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale) ne sont pas perçus au profit de collectivit és publiques, mais au profit des URSAFF, qui sont des régimes d'entité privées. La frontière est donc de plus en plus floue. §2. Les buts de l'impôt. L'impôt poursuit...