704 résultats pour "propriete"

• ARTICLE DE PRESSE: L'Organisation mondiale du commerce

  Article IV. Structure de l'OMC 1. Il sera établi une Conférence ministérielle composée de représentants de tous les Membres qui se réunira aumoins une fois tous les deux ans. La Conférence ministérielle exercera les fonctions de l'OMC et prendra les mesuresnécessaires à cet effet . La Conférence ministérielle sera habilitée à prendre des décisions sur toutes les questionsrelevant de tout Accord commercial multilatéral, si un Membre en fait la demande, conformément aux prescriptionsspécifiques...

• Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle: commentaire

• cours S2 L1 droit de la famille

  INTRODUCTION I - L’identification du droit de la famille On a tendance à considérer qu’il existe trois piliers du droit civil :  la famille  le contrat  la propriété Le contrat (art 1100-1) et la propriété (art 544) ont une définition dans le Code civil mais la notion de famille ne dispose pas de définition. Le livre 1er du code civil “Des personnes” va parler du mariage, du divorce, de la filiation, de l’autorité parentale. Cela relève du droit de la famille mais ils ne sont pas ab...

• Article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle : commentaire

• Taxe foncière ou impôt foncier ?

  fectées à l'habitation prin­ cipale pendant : - 15 ans, en ce qui conceme les constructions achevées avant le 01.01.1973 (sauf pour cer­ tains logements locatifs qui bénéficient d'une exoné­ ration de 25 ans) ; - 15 ans, pour celles ache­ vées après le 3 1 .12.1972 à caractère social (prêts HLM, prêts PAP) ; - 1 0 ans, pour les loge­ ments achevés après le 0 1.0 1. 1973, financés à l'aide de prêts PAP et ayant fait l'o...

• LA CHLOROPHYLLE ET SES PROPRIETES

  PROPRIÉTÉS DE LA CHLOROPHYLLE Les chlorophylles sont solubles dans l'alcool, l'acé tone, le benzène . SPECTRE D'ABSORPTION DE LA CHLOROPHYLLE On dispose de : - une cuve à face parallèles qui renferme de la chlorophylle ; - un appareil de projection dont la fente est réglée à 3 mm de large ; - un écran. On place un prisme en avant de l'objectif; on allume la lumière blanche, on observe sur l'écran la décomposition de la lumière en rouge, orange...

• La classification périodique des éléments

  -Le meme nombre d’électrons dans la couche de valence -Les propriétés chimiques semblables -Ils forment une famille chimique Les éléments des groupes principaux I.-VIII.A Bloc s → ns I.A - La famille des alcalins: ns II.A – La famille des alcalino-terreux: ns Bloc p → ns + np VII.A - La famille des halogenes: ns np VIII.A – La famille des gaz nobles: ns np Les éléments de transition I.-VIII.B Bloc d → ns + (n – 1)d Les éléments de transition internes Bloc f → ns + (n – 2)f La série des...

• LA CHLOROPHYLLE ET SES PROPRIETES

  PROPRIÉTÉS DE LA CHLOROPHYLLE Les c hloro ph y lles sont so lubl es dan s l' a lcool, l'acé to n e, le be nzè ne. SPECTRE D'ABSORPTION DE LA CHLOROPHYLLE On di sp ose de : - une c u ve à face pa ra llè les qu i re n fer me de la c hloro ph y lle ; - un app are il d e projec tio n d ont la fe nt e est r égl ée à 3 mm de l a r ge; - un écra n . On pl ace un pris m e e n ava nt de l' objec tif ; on allum e la lumi ère b la nc h e, on ob serve su r...

• 20 mars 1381 : Ordonnance restreignant le droit de propriété des Juifs.

• Les gyroscopes (Sciences & Techniques)

  Les Gyroscopes Une roue en rotation garde une attitude constante: cette stabilité remarquable fait des gyroscopes des jouets instructifs, autant que de s instruments de stabilisation et d'orientation pour les véhicules. U ne roue en rotation possède deux propriétés remarquables. Si une force de bascule est exercée sur elle, la roue tendra, d'une part , à résister à cette force et, d'autre part, le plan de sa rotation changera d...

• COMMENTAIRE D'ARRET Cassation Plénière 7 mai 2004 (droit)

  rapporter la preuve d'un « trouble anormal » dans la jouissance de son bien. Que faut-il entendre par cette expression?Il faut attendre un arrêt du 5 juillet 2005 pour en avoir la définition. Il y a trouble anormal lorsque l'usage de l'image de la chose par un tiers perturbe la tranquillitédu propriétaire. Ce trouble anormal regroupe plusieurs hypothèses.D'abord, l'exploitation peut porter atteinte au droit à la vie privée du propriétaire. Cela a été sanctionné par plusieurs décisions notamment...

• Les paysans français au XIXe siècle

  C Giraudon 1 Lauros, Fontainebleau, Château Les campagnes au XIXe siècle Au x1xe siècle, les campagnes européennes et celles des États-Unis s'ouvrent aux innovations techniques. L'agriculture devient un secteur économique performant, tandis que les modes de vie ruraux se modernisent lentement. Mais le travail de la terre réclame de moins en moins de bras et les campagnes commencent à se vider ... Petits et gros propriétaires Au x...

• LA PROPRIÉTÉ FONCIÉRE. SA RÉPARTITION. LA POPULATION DE LA FRANCE AU XVIIIe siècle

• MOLÉCULES (Sciences et Techniques)

  QU'EST-CE QU'UNE MOLÉCULE ? Les atomes différents d'un composé ne sont pas simplement mélangés entre eux, mais ils sont unis, exactementliés l'un à l'autre d'une façon spécifique. Dans de nombreux composés, les atomes sont liés entre eux de façon àformer des groupes discrets et définis, appelés molécules. La molécule peut être considérée comme la particule la plus petite d'un composé qui en possède les propriétéschimiques. Nous pouvons parler d'une molécule d'eau, de méthane. Mais les moléc...

• synthèse - chimie.

  3. 2 La symbiose synthèse-analyse chimique Pour synthétiser un composé, il faut connaître à la fois la structure des différents produits entrant dans sa synthèse et la réactivité de tous ses composés. La détermination de ces paramètres — qui s’est affinée tout au long des XIXe et XXe siècles — et la méthodologie de synthèse qui en a résulté sont toujours les mêmes aujourd’hui. C’est en analysant de nouveaux produits à l’aide notamment de techniques spectroscopiques que les synthèses devienne...

• plastiques, matières - chimie.

  3. 3 Nature chimique La nature chimique d'un plastique est définie par le ou les monomères formant le motif de base de la chaîne du polymère. Par exemple, les polyoléfines sont composés de motifs de monomères d'oléfine, qui sont des chaînes hydrocarbonées avec au moins une double liaison. Le polyéthène est une polyoléfine dont le motif monomère est l'éthène (appelé communément éthylène). Parmi les grandes familles chimiques de plastiques, on peut mentionner les acryliques (comme le polyméthacry...

• Le terme de rayonnement s'applique à un grand nombre de phénomènes qui n'ont en commun que la propagation d'énergie et d'information entre une source et un récepteur à travers un espace vide ou rempli de matière.

  son - La propagation du son spectre ultrason Le rayonnement sonore Les ondes sonores ont besoin, pour se propager, d'un milieu matériel, car elles résultent du déplacement de proche en proche des atomes ou molécules de ce milieu. La source sonore est un objet matériel qui vibre et communique sa vibration au milieu qui l'entoure. Dans un gaz ou un liquide, le déplacement des particules responsable de la propagation de l'onde est longitudinal, c'est-à-dire qu'il se fait dans la direction de l...

• électronique de spin.

  La structure décrite ci-dessus est une « vanne de spin » ; elle peut être utilisée comme un détecteur de champ magnétique. Il suffit d’utiliser deux couches magnétiques présentant des comportements différents. La première, appelée « couche dure », est insensible à un champ magnétique externe ; au contraire, la seconde, dite « couche douche », voit son aimantation tourner en fonction de l’intensité du champ magnétique extérieur. Ainsi, en fonction de son orientation, un champ magnétique externe v...

• Arbres et arbustes

  Arbres et arbustes dans une nouvelle propriété Aujourd'hui , beaucoup de personnes se mettent à jardiner, ce qui signifie souvent qu'on plante des arbres et des arbustes sans aucune expérience préala­ ble. Un arbre (ou un arbuste) à feuilles caduques est dépourvu de feuilles en hiver, les refait au printemps et les perd en automne (souvent après avoir pris des couleurs somptueuses). Ces plantes sont à l'état de dormance pendant une certaine périod...

• PROPRIETES PHYSIQUES DES GAZS Synthèse construite par Sylvain sylvain.

  Grandeurs caractéristiques 4 grandeurs principales pour caractériser un gaz: - la température T exprimée en Kelvin (K) - le volume V exprimé en mètre cube (m³) - la pression p exprimée en pascal (Pa) - la quantité de matière n exprimée en mole (mol): 1 mol correspond à la quantité de matière de 6x10 23molécules de ce gaz. Compressibilité et expansibilité Les gaz = compressibles et expansibles : on peut diminuer ou augmenter le volume qu'ils occupent en augmentant ou en réduisant celui du r...

• ROUSSEAU: Tant que les hommes se contentèrent de leurs cabanes rustiques

  dans l'état actuel de la connaissance. Une conjecture prouvée devient un théorème. QUELQUES DIRECTIONS DE RECHERCHE • Importance de la notion « qu'un seul pouvait faire »?• Que signifie exactement ici avoir « besoin du secours d'un autre » ?• En quoi peut-il être « utile à un seul d'avoir des provisions pour deux »?• Comment comprenez-vous « le travail devint nécessaire »?• Quels rapports entre « l'égalité disparut », « la propriété s'introduisit », « on vit bientôt l'esclavage et la misère »?A...

• Molecule

  par les chocs entre elles ou avec les corps solides avec lesquelles elles sont en contact (parois). À l'état liquide, l'espace entre les molécules est beaucoup plus restreint, l'agitation beaucoup plus lente. À l'état solide, les molécules sont rangées selon un empilement, régulier ou non, et vibrent autour d'une position moyenne. La température d'un corps donne une indication du degré d'agitation des molécules. Les forces d'interaction de très faible intensité qui s'exercent à distance entre le...

• LA METTRIE: «Je crois la pensée si peu incompatible avec la matière organisée qu'elle semble en être une propriété...»

• Est-il exact de dire que la propriété est le support naturel de toute liberté ?

• Pourquoi le Supplément au voyage de Bougainville de Diderot donne-t-il tant d'importance — au motif de la propriété ?

• L'U.R.S.S.

  L'U.R.S.S. 79 interviennent : structurel, biologique, ainsi que l'initiative humaine. Quels sont leurs poids relatifs? Henri CHAMBRE, Union soviétique et développement économique. II Statut d'un kolkhou (extraits) «Les paysans travailleurs du village de Gueoktcka, U.R.S.S. de Turkménie, se sont groupés en 1930 de leur plein gré en un kolkhoz.e en vue d'édifier une exploitation collective et sociale en mettant en commun leurs biens de production...

• L'histoire des nombres

  lement ordonné , et muni de l'addition, de la multiplication , de la soustraction et de la division. LES NOMBRES COMPLEXES Il existe cependant certaines équations du second degré sans solution dans R. Par exemple, x' =- 1. On introduit alors le nombre i, solution de cette équation. Les nombr e s comple xes ou imaginaires , dont l'ensemble est noté C, s'écrivent (a+bt ) où a et b sont deux réels: a est la partie réelle et bi la partie imaginaire . On peut...

• Article L. 113-2, alinéa 2, du Code de la propriété intellectuelle: commentaire

• géométrie - mathématiques.

  Si les points A, B, C, a, b, et c sont placés arbitrairement sur une section conique, par exemple sur un cercle, et que le point A est relié aux points b et c, le point B à c et a, et le point C à b et a, alors les points d’intersection des couples de droites ( aC) et (A c), ( aB) et (A b), ( bC) et (B c) sont alignés. De la même manière, un autre théorème de géométrie projective est décrit par la figure 2, sur laquelle on a tracé six tangentes quelconques d’un cercle. Les droites rel...

• Dictionnaire en ligne: ENVAHI, -IE, participe passé et adjectif.

  b) [L'agent désigne des personnes mues par la violence, la révolte] Pénétrer subitement dans la (propriété d'autrui), généralement par la force du nombre, pour la saccager ou pour s'en rendre maître. Le peuple envahit la mairie et désarma les gardes nationaux (ÉMILE ZOLA, La Fortune des Rougon, 1871, page 155 ). L'émeute entoure le Louvre, et Anne d'Autriche doit ouvrir ses portes à la populace qui envahit jusqu'à la chambre du petit roi (ROBERT BRASILLACH, Pierre Corneille, 1938, page 267 ). Il...

• Propriétés à connaître par coeur Droites - Si 2 droites sont // à une même 3ème, alors elles sont // entre elles.

  A ngle - Si 2 ang les sont opposés par le som met, a lor s ils sont égaux. - Angles complémentaires : leu r som me = 90° ; angle s supp lémentaires = leur s om me = 180° - Angles altern es = de part & d’autre de droites s écant es ; ang les corr espondants = du même côté de la sécan te Si 2 angles s ont a lternes -internes formés à p artir de 2 droites //, alor s ils sont égaux . Si 2 angles s ont c orrespondants formés à p artir de d roites //, a lors ils...

• ORIGINE DE LA FAMILLE, DE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE ET DE L’ÉTAT (L’) de Friedrich Engels - résumé, analyse

• Rhinocéros de Sumatra: Chassé surtout pour ses cornes auxquelles on prête certaines propriétés.

• Somme Théologique de Thomas d'Aquin: le droit humain et le droit divin (commentaire)

  Thomas d'Aquin débute son argumentation par une affirmation sans équivoque, considérée comme universelle etdans laquelle le thème du droit apparait déjà : le droit humain ne doit jamais, en quelque mesure que ce soit,empêcher l'exercice du droit naturel ou du droit divin. Il ne peut ni le surpasser ni s'y opposer ; D'Aquin emploiera leterme fort « déroger » (l.1), qui signifie enfreindre une loi, une convention, un usage. Le philosophe pose le problèmede la légitimité de chacune des deux f...

• anneaux et corps - mathématiques.

  5 APPLICATIONS Les propriétés des anneaux et des corps ont de nombreuses applications. Le génie électrique et la physique théorique utilisent le corps des nombres complexes pour étudier l’électricité, le magnétisme et la théorie quantique. En cryptographie, les propriétés des corps permettent de réduire les erreurs dans la transmission d’informations par des moyens tels que les lignes téléphoniques ( voir information, théorie de l’). La théorie mathématique des corps est l’un des principaux ou...

• Locke, Second traité du gouvernement civil, chap. V, §46

  sinon il serait facile à tout un chacun de se servir dans la nature sans effort : car c’est cet effort ajouté à ce que la nature a fourni à l’homme qui va faire d’un bien commun un bien qui me sera propre. Et quand il est dit que tout le monde peut s’approprier des ressources naturelles, c’est que tous ont la capacité de travailler la nature, car chacun est propriétaire de soi et peut ainsi agir pour subvenir à ses besoins. Autrement dit, pour s’approprier des biens que la nature a mis à disposi...

• Article L. 113-2, alinéa 1, Article L. 113-3 du Code de la propriété intellectuelle

• David HUME: Justice et convention

  par contraste, à démontrer la véracité de sa théorie relative à la justice. - 3e Mouvement : Ce 3 e mouvement s'étend de « voici donc une proposition » jusqu'à la fin du texte. Il s'agit ici pour Hume de tirer les conclusions de son analyse en énonçant un principe général qui est apte àmettre au jour l'origine de la justice. Explication détaillée - 1er MOUVEMENT « J'ai déjà observé que la justice naît de conventions humaines ; et que celles-ci ont pour but de remédier...

• La surface aérienne à l'aplomb de votre terrain vous appartient-elle ?

  voisin. Il est également en droit de lui interdire de construire en surplomb ou de faire passer au-dessus de son terrain des lignes, câbles, ou passerelles en tout genre. Cependant de nombreuses servitudes d'utilité publique viennent limiter la portée de ce droit : il en est ainsi du passage aérien des lignes électrique s, des téléphé­ riques ou des aqueducs, par exemple. • Le survol par les avions : Les règles de la n...

• cession en toute propriété, le c onjoint la moitié en usufruit et les frères et soeurs le surplus.

  200 000 F pour la succession, et si l'époux décédé avait des biens personnels pour 1OO000 F, ce qui forme un actif de succession de 300 000 F, les émoluments seront, pour une donation entre époux ~n usufruit, de 1 577 F TVA incluse, si le survivant a plus de soixante­ dix ans, auquel cas son usufruit a une valeur fiscale de 1/10". Il faut tenir compte que, plus l'usufruitier est jeune, plus il a de chances de jouir longtemps de son...

• Karl Marx : MANIFESTE DU PARTI COMMUNISTE

  [...] La révolution communiste est la rupture la plus radicale avec le régime traditionnel de propriété ; rien d'étonnant si dans le cours de son développement, elle rompt de la façon la plus radicale avec les idées traditionnelles. Mais laissons là les objections faites par la bourgeoisie au communisme. Nous avons déjà vu plus haut que la première étape de la révolution ouvrière est la constitution du prolétariat en classe dominante, la conquête de la démocratie. Le prolétariat se servira...

• «Titre», Suite à la discussion que nous avons eue ensemble hier au sujet de l'installation d'un échafaudage en bordure de nos deux propriétés, j'ai consulté mon entrepreneur à ce sujet.

• Glossaire

  PALINGÉNÉSIE : (du grec, genes1e: naissance, palin, de nouveau) concep­ tion antique selon laquelle le cosmos obéit à un éternel retour, bouclant l'Histoire du monde sur elle-même après une grande année cosmique. PERCEPTION : processus cognitif complet par lequel des informations sensorielles sont organisées en une syn­ thèse cohérente. Cette organisation peut être décrite à trois niveaux: l'organisa­ tion spatio-temporelle des sensations ( 1 ), l'...

• Grand oral du bac : Médecine LES RAYONS X

  Les rayons X '"' .5 ::J � g .!!1 ��--------------------------� Philipp Lenard (1862-1947) répéta, en 1894, les expériences de Hertz à l'aide d'un tube muni d'une «fenêtre» en aluminium. Il confirma qu'un rayonnement mystérieux traversait bien le métal. L'année suivante, c'était au tour de son compa­ triote Wilhelm Conrad Rêintgen (1845-1923) de faire une découverte décisive. Né à Lennep, en Allemagne, le 27 mars 1845, Rêintgen poursuivit ses études...

• «Titre», Par la présente, j'aimerais attirer votre attention sur les préjudices subis par ma propriété à l'occasion des dernières pluies.

• ultraviolet.

  c'est-à-dire l'émission par certaines substances d'un rayonnement à une longueur d'onde supérieure à celle qu'elles ont absorbée. On peut ainsi obtenir un rayonnement visible en éclairant de nombreuses substances, comme la fluorescéine, par une lampe à vapeur de mercure équipée d'un filtre qui arrête toute lumière visible en ne laissant passer que l'UV (lumière noire). Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats restauration - Une discipline de plus en plus scientifique Les effe...

• vente.

  transfert de la propriété, qui s'effectue dès que le consentement des parties est acquis, alors même que la chose n'aurait pas encore été livrée ni le prix payé. Il en résulte d'importantes conséquences, notamment quant à la charge des risques de détérioration ou de perte de la chose, durant son transport par exemple, avant que l'acheteur ne soit entré en sa possession. La perte est alors subie, sauf convention contraire, par l'acquéreur puisqu'il est devenu propriétaire de la chose. Cep...

• neurone1PRÉSENTATIONneurone, cellule nerveuse ayant la propriété de produire, puis de conduire les signaux électriques de l'influx nerveux.

• plan incliné, dispositif technique ou expérimental fondé sur les propriétés physiques des plans obliques par rapport à l'horizontale.

• La Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 6 mai 2003, relatif au thème de la propriété intellectuelle.

  La Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 6 mai 2003, relatif au thème de la propriété intellectuelle. En l’espèce, un chef étoilé avait constitué avec deux autres associés une société portant son nom. Après la constitution de la société, il a déposé la marque « Alain X » puis a racheté une marque comportant son nom et son prénom,déposé par une tierce personne. Il apprend plus tard que cette société a déposé deux marques contenant son nom. Ce chef étoilé a...